Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses industrielles N 15/27 3 JUILLET 2015 Volume II (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII)
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 15/27 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 3 juillet 2015 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex Téléphone : 0820 213 213 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 L INPI vous accueille Pour contacter le siège et les délégations régionales : 0820 213 213 (0.09 TTC/mn) Pour toute information INPI Direct : 0820 210 211 Site internet : www.inpi.fr Siège 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex contact@inpi.fr ALSACE 2, rue Brûlee 67000 Strasbourg alsace@inpi.fr AQUITAINE 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex aquitaine@inpi.fr AUVERGNE DRIRE / INPI 21, allee Evariste Galois 63174 Aubière Cedex auvergne@inpi.fr BASSE-NORMANDIE DRIRE / INPI Citis Le Pentacle Avenue de Tsukuba 14209 Herouville-Saint-Clair Cedex bassenormandie@inpi.fr BOURGOGNE CRCI / INPI Place des Nations Unies BP 87009 21070 DlJON Cedex bourgogne@inpi.fr BRETAGNE Maison de la Technopole 15, rue du ChêQne Germain CS 4671 9 35576 Cesson Sevigne Cedex bretagne@inpi.fr GUADELOUPE 488, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 Baie Mahault guadeloupe@inpi.fr LANGUEDOC-ROUSSILLON DRIRE / INPI 3, place Paul Bec CS 29537 34961 Montpellier Cedex 2 languedocroussillon@inpi.fr LORRAINE 123, rue du Faubourg des Trois Maisons BP 30749 54064 Nancy Cedex lorraine@inpi.fr MIDI-PYRENEES Parc d Activites de Basso Cambo 3, rue Michel Labrousse BP 10656 31106 Toulouse Cedex 01 midipyrenees@inpi.fr NORD-PAS-DE-CALAIS 97, boulevard Carnot 59040 Lille Cedex nordpasdecalais@inpi.fr PACA Est 249, rue Fernand Leger BP 267 06905 Sophia-Antipolis Cedex pacaest@inpi.fr PACA Ouest 32, cours Pierre Puget 13286 Marseille Cedex 06 pacaouest@inpi.fr PAYS DE LA LOIRE 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 Nantes Cedex 01 paysdelaloire@inpi.fr RHôNE-ALPES Grenoble W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 Grenoble Cedex 01 rhonealpesgrenoble@inpi.fr RHôNE-ALPES Lyon 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 rhonealpeslyon@inpi.fr RHÔNE-ALPES Saint-Etienne DRIRE / INPI 15, rue de I Alrna 42029 Saint-Etienne Cedex rhonealpessaintetienne@inpi.fr
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 III APERÇU DU CONTENU DE LA 10 ème EDITION CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES VERSION 10-2014 Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n o 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu à l agriculture, l horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l état brut, matières plastiques à l état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Classe 5 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l éclairage. Bois de feu ; gaz d éclairage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d immatriculation métalliques. Classe 7 : Classe 8 : Machines-outils ; moteurs (à l exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d emballage ou d empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lavelinge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
IV BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. Classe 11 : Appareils d éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l air ou de l eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l exception des meubles) ; matériel d instruction ou d enseignement (à l exception des appareils) ; caractères d imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d écriture ; objets d art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l emballage ; fibres ou laine de verre pour l isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 V Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques. Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Classe 22 : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l exception de l habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets]. Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques. SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d entreprises (analyses commerciales). Services d intermédiation commerciale (conciergerie).
VI BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Classe 36 : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d ordinateurs. Entretien et réparation d horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d accès à des bases de données. Services d affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d informations (nouvelles). Location d appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d électricité ou d énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d encadrement d oeuvres d art. Purification de l air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d ordures et de déchets. Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d un réseau informatique. Services de jeux d argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d oeuvres d art. Audits en matière d énergie. Stockage électronique de données. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d enfants à domicile.
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT N o 15/27 3 juillet 2015 Sommaire détaillé Pages PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI.... 5 PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 9 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 27 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée.... 203 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée.... néant I-5. Errata.... 207 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.... 211 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.... 235 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 399 II-3. Errata.... Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des Marques néant III-1. Tableau général des inscriptions.... 413 III-2. Publication des retraits ou renonciations.... 421 III-3. Errata.... Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.... IV-2. Récompenses industrielles.... IV-3. Errata.... En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations. néant néant néant néant
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Décisions du Directeur Général de l INPI 5
6 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Publications relatives aux enregistrements 7 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 05 3 345 620 05/15 3, 5, 44 05 3 334 748 05/07 3, 4, 16, 24, 44 05 3 345 621 05/15 3, 5, 44 05 3 365 888 05/30 3, 30, 44 10 3 731 989 10/21 35, 36, 38 12 3 897 390 12/10 3, 5, 35, 41, 44, 45 12 3 952 770 12/44 29, 30, 31, 32, 43 13 4 038 274 13/44 7, 9, 41 14 4 060 239 14/06 36 14 4 092 711 14/24 18, 24, 25 14 4 101 239 14/29 25 14 4 107 257 14/33 35, 36, 37 14 4 107 548 14/33 9, 14, 18, 24, 25 14 4 107 819 14/33 5, 29, 30 14 4 108 087 14/33 41, 43 14 4 109 079 14/34 3, 5, 35 14 4 109 326 14/34 16, 35, 41 14 4 109 474 14/34 2, 17 14 4 109 565 14/34 11, 35, 41, 42 14 4 111 019 14/35 16, 25, 35, 38, 41, 42 14 4 111 489 14/36 8, 21, 39 14 4 111 933 14/36 3, 5, 44 14 4 112 087 14/36 16, 35, 38, 43 14 4 112 189 14/36 7, 11, 21, 32, 39 14 4 112 455 14/37 9, 35, 38 14 4 112 797 14/37 9, 40, 41, 42 14 4 113 401 14/38 25, 36, 38, 39 14 4 113 732 14/38 32, 35, 41 14 4 114 324 14/38 12, 14, 18, 25 14 4 115 008 14/39 29, 30 14 4 115 372 14/39 38, 39, 42 14 4 120 755 14/42 43 14 4 120 875 14/42 35, 41, 45 14 4 120 896 14/42 14, 21, 25, 34 14 4 120 902 14/42 38 14 4 120 931 14/42 14, 18, 25 14 4 121 821 14/43 18, 20, 25 14 4 128 313 14/46 5, 31 14 4 128 395 14/46 29, 30, 31, 32, 33 14 4 128 445 14/46 35, 41, 42 14 4 129 579 14/47 38 14 4 129 646 14/47 32, 41, 43 14 4 129 668 14/47 16, 35, 38 14 4 129 719 14/47 16, 35 14 4 129 733 14/47 5 14 4 129 770 14/47 7, 11, 20 14 4 130 625 14/47 25, 35, 41 14 4 132 849 14/49 20, 37, 42 14 4 132 864 14/49 11, 37, 42 14 4 132 873 14/49 14 14 4 135 342 14/50 36 14 4 138 293 14/52 43 14 4 138 427 14/52 30, 33, 35 14 4 138 433 14/52 33, 35 14 4 141 332 15/01 25 14 4 141 694 15/02 35 14 4 141 713 15/02 1, 31, 35 14 4 142 973 15/02 30, 37, 43 14 4 143 090 15/02 9, 35, 38, 41, 42 14 4 143 676 15/02 39, 41, 43
10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 14 4 143 978 15/03 29, 30, 43 14 4 144 214 15/07 35, 41 15 4 146 124 15/05 36, 41 15 4 146 740 15/05 28, 38, 41 15 4 146 805 15/05 35, 38, 42 15 4 146 825 15/05 36, 37 15 4 146 851 15/05 25 15 4 146 980 15/05 14, 18, 25 15 4 149 253 15/06 35, 38, 41 15 4 149 475 15/07 14, 18, 25 15 4 149 522 15/07 9, 16, 35, 38, 41 15 4 149 543 15/07 35, 39, 43 15 4 149 554 15/07 35, 38, 42 15 4 149 603 15/07 4, 12, 25, 35, 37 15 4 150 185 15/07 3, 35, 42 15 4 150 697 15/07 14, 18, 25 15 4 150 708 15/07 18, 25, 35 15 4 150 731 15/07 9, 35, 41 15 4 151 045 15/07 29, 30 15 4 151 089 15/07 16, 20, 21, 24, 27 15 4 152 241 15/08 35, 38, 44 15 4 152 257 15/08 39, 41, 43, 44 15 4 152 299 15/08 11, 37, 39, 40, 42 15 4 152 393 15/08 30, 35, 43 15 4 152 460 15/08 16, 28 15 4 152 531 15/08 6, 11, 21 15 4 152 541 15/08 2 15 4 152 566 15/08 35, 41, 42 15 4 153 512 15/09 35, 36, 41 15 4 153 639 15/09 35, 41 15 4 153 670 15/09 25, 30, 43 15 4 153 675 15/09 18, 25, 28 15 4 153 685 15/09 25, 28, 41 15 4 153 785 15/09 3, 4, 14, 18, 25 15 4 154 174 15/09 9, 11, 38 15 4 154 381 15/09 6, 8, 16, 20, 21, 26, 40 15 4 154 565 15/09 14, 24, 25, 26 15 4 154 746 15/09 16, 35, 36, 41, 45 15 4 154 913 15/09 5, 7, 9, 42, 44 15 4 155 129 15/09 9, 35 15 4 155 156 15/09 41 15 4 155 752 15/10 14, 18, 25 15 4 155 825 15/10 39 15 4 155 837 15/10 39 15 4 155 895 15/10 25, 28, 41 15 4 156 375 15/10 36, 45 15 4 156 436 15/10 35, 36, 38 15 4 156 444 15/10 3, 5, 44 15 4 156 607 15/10 45 15 4 156 806 15/10 16, 24, 30 15 4 156 823 15/10 12, 25, 41 15 4 156 909 15/10 29, 30 15 4 156 928 15/10 9, 16, 18, 39, 43 15 4 156 942 15/10 35, 38, 41, 42 15 4 156 959 15/10 9 15 4 156 989 15/10 4 15 4 157 029 15/10 35, 36, 41 15 4 157 163 15/10 9, 35, 37, 38, 42 15 4 157 228 15/11 35, 36, 37, 42, 43 15 4 157 256 15/11 19, 21, 41 15 4 157 324 15/11 35 15 4 157 387 15/11 16, 36 15 4 157 464 15/11 35, 36 15 4 157 545 15/11 43 15 4 157 714 15/11 37 15 4 157 844 15/11 11, 14, 20, 21, 24, 42 15 4 157 956 15/11 25, 35 15 4 158 017 15/11 17, 19 15 4 158 126 15/11 32, 41, 43 15 4 158 189 15/11 25 15 4 158 363 15/11 18, 22, 24 15 4 158 389 15/11 16, 35, 36 15 4 158 548 15/11 29, 30 15 4 158 549 15/11 3 15 4 158 564 15/11 18, 24, 25, 28, 35 15 4 158 932 15/11 1 15 4 159 155 15/11 18, 25 15 4 159 229 15/12 9, 38, 42 15 4 159 521 15/12 16, 35 15 4 159 595 15/12 45 15 4 159 599 15/12 43 15 4 159 605 15/12 14, 18, 25 15 4 159 862 15/12 9, 35, 42 15 4 159 863 15/12 42 15 4 159 939 15/12 9, 38, 41, 42 15 4 159 946 15/15 35, 36
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 15 4 159 972 15/12 33 15 4 160 065 15/12 35, 41 15 4 160 090 15/12 35, 41 15 4 160 163 15/12 16, 35, 41, 42 15 4 160 254 15/12 1, 5 15 4 160 335 15/12 6, 16, 41 15 4 160 447 15/12 6, 11, 19, 42 15 4 160 462 15/12 21, 29, 30 15 4 160 545 15/15 35 15 4 161 153 15/15 45 15 4 161 298 15/13 35, 36, 39, 41, 42 15 4 161 323 15/13 3, 9, 16, 18, 25, 35 15 4 161 379 15/13 42 15 4 161 404 15/13 12 15 4 161 531 15/13 16, 40, 41, 42 15 4 161 650 15/13 1 15 4 162 042 15/13 3, 5, 34 15 4 162 103 15/13 35, 36, 41, 42 15 4 162 104 15/13 35, 38, 42 15 4 162 108 15/13 6, 14, 40 15 4 162 131 15/13 29, 31 15 4 162 133 15/13 29, 31 15 4 162 136 15/13 29, 31 15 4 162 161 15/13 12, 35, 37, 39 15 4 162 314 15/13 7, 16, 25, 41, 43 15 4 162 326 15/13 3, 14, 25 15 4 162 341 15/13 35, 41, 42 15 4 162 347 15/13 9, 14, 18, 20, 35 15 4 162 380 15/13 35, 42 15 4 162 384 15/13 14, 16, 18, 20, 24, 25, 28 15 4 162 391 15/13 35, 42 15 4 162 396 15/13 18, 25, 35, 41 15 4 162 639 15/13 16, 18, 43 15 4 162 713 15/13 16, 25, 32, 33, 34, 35 15 4 162 912 15/14 14, 18, 25 15 4 162 913 15/14 35, 36, 45 15 4 162 914 15/14 35, 36, 45 15 4 162 916 15/14 21, 30, 41, 43 15 4 162 917 15/14 35, 36, 45 15 4 162 918 15/14 25 15 4 162 920 15/14 35, 36, 38 15 4 162 921 15/14 33 15 4 162 922 15/14 35 15 4 162 923 15/14 12, 35, 40 15 4 162 924 15/14 29, 31, 35 15 4 162 925 15/14 10, 11 15 4 162 926 15/14 40 15 4 162 927 15/14 10, 11 15 4 162 928 15/14 35, 38, 41 15 4 162 929 15/14 42 15 4 162 930 15/14 10, 11 15 4 162 931 15/14 3, 35 15 4 162 932 15/14 10, 11 15 4 162 933 15/14 1, 2, 16 15 4 162 934 15/14 1, 2, 16 15 4 162 935 15/14 44 15 4 162 936 15/14 10, 11 15 4 162 938 15/14 16, 35, 40 15 4 162 940 15/14 4, 9, 35, 37, 38, 42 15 4 162 941 15/14 43 15 4 162 942 15/14 35, 39, 41, 43 15 4 162 943 15/14 41 15 4 162 945 15/14 29 15 4 162 946 15/14 9, 35, 45 15 4 162 947 15/14 35, 38, 41, 42 15 4 162 949 15/14 6, 19, 35 15 4 162 950 15/14 1 15 4 162 952 15/14 18, 24, 25 15 4 162 953 15/14 9, 16, 38, 39 15 4 162 955 15/14 1, 19 15 4 162 956 15/14 16, 35, 41 15 4 162 957 15/14 7, 39 15 4 162 958 15/14 16, 38, 41 15 4 162 959 15/14 9, 25, 43 15 4 162 960 15/14 6, 12, 20, 21 15 4 162 961 15/14 35, 36, 45 15 4 162 962 15/14 35 15 4 162 964 15/14 6, 20, 21 15 4 162 965 15/14 45 15 4 162 966 15/14 28, 35 15 4 162 967 15/14 36 15 4 162 968 15/14 35, 36, 38 15 4 162 969 15/14 43, 44 15 4 162 970 15/14 14, 18, 25, 42 15 4 162 971 15/14 35, 37, 39 15 4 162 972 15/14 29, 30, 43
12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 15 4 162 973 15/14 36 15 4 162 975 15/14 16, 35, 38, 41 15 4 162 976 15/14 9, 16, 41 15 4 162 977 15/14 16, 35, 38, 41 15 4 162 978 15/14 37, 41, 45 15 4 162 979 15/14 3, 35, 44 15 4 162 980 15/14 32, 33, 43 15 4 162 981 15/14 16, 35, 38, 41 15 4 162 982 15/14 45 15 4 162 983 15/14 35 15 4 162 984 15/14 9, 41 15 4 162 986 15/14 9, 16, 35, 41 15 4 162 987 15/14 41 15 4 162 988 15/14 28, 41, 42 15 4 162 989 15/14 8, 17 15 4 162 990 15/14 25, 30, 33 15 4 162 991 15/14 29, 30, 33, 35 15 4 162 995 15/14 9, 16, 35, 36, 38, 41 15 4 162 996 15/14 3, 16, 18, 21, 24, 25, 26 15 4 162 998 15/14 9, 14 15 4 163 000 15/14 3, 5 15 4 163 001 15/14 37, 41, 44 15 4 163 002 15/14 35, 36, 37, 42 15 4 163 003 15/14 9, 35, 38, 41 15 4 163 004 15/14 10, 41, 44 15 4 163 005 15/14 10, 41, 44 15 4 163 006 15/14 29 15 4 163 007 15/14 37 15 4 163 008 15/14 25, 35, 41 15 4 163 009 15/14 14, 25, 43 15 4 163 010 15/14 29, 30, 31 15 4 163 011 15/14 43 15 4 163 012 15/14 1 15 4 163 013 15/14 29, 30, 31 15 4 163 016 15/14 6, 16, 29, 30, 32, 43 15 4 163 017 15/14 36, 38, 42 15 4 163 019 15/14 35 15 4 163 021 15/14 29 15 4 163 024 15/14 29, 30, 32, 33, 35 15 4 163 025 15/14 35, 38, 41 15 4 163 026 15/14 29, 32, 43 15 4 163 027 15/14 25, 35, 41 15 4 163 028 15/14 3, 25, 38 15 4 163 029 15/14 25, 35, 38, 41, 42, 45 15 4 163 030 15/14 45 15 4 163 032 15/14 25, 35, 41 15 4 163 035 15/14 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 44, 45 15 4 163 037 15/14 35, 39 15 4 163 038 15/14 39, 43 15 4 163 039 15/14 30, 32, 43 15 4 163 040 15/14 16, 35, 41 15 4 163 043 15/14 44 15 4 163 044 15/14 35, 39 15 4 163 046 15/14 9, 38, 42 15 4 163 049 15/14 20, 21, 40, 42 15 4 163 051 15/14 12, 35, 37, 39, 43 15 4 163 053 15/14 35, 42, 44 15 4 163 054 15/14 25, 41, 42 15 4 163 055 15/14 9, 10, 44 15 4 163 056 15/14 1, 16, 17 15 4 163 057 15/14 25 15 4 163 058 15/14 11 15 4 163 059 15/14 32, 33 15 4 163 060 15/14 41 15 4 163 062 15/14 9, 25, 38 15 4 163 063 15/14 45 15 4 163 064 15/14 14 15 4 163 066 15/14 35, 38, 42 15 4 163 067 15/14 41 15 4 163 068 15/14 25, 35, 41 15 4 163 069 15/14 16, 35, 42 15 4 163 070 15/14 44 15 4 163 071 15/14 3, 14, 18, 25 15 4 163 074 15/14 11, 20, 35, 37, 42 15 4 163 075 15/14 9, 16, 35, 37, 38, 39, 41 15 4 163 078 15/14 41 15 4 163 079 15/14 9, 16, 35, 38, 41 15 4 163 080 15/14 5 15 4 163 083 15/14 12, 37, 39 15 4 163 084 15/14 3, 4, 9, 14, 16, 18, 24, 25, 35 15 4 163 087 15/14 25, 38, 41 15 4 163 090 15/14 3, 5, 11, 20 15 4 163 091 15/14 14, 18, 25 15 4 163 092 15/14 35, 41 15 4 163 093 15/14 35, 41
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 15 4 163 094 15/14 35, 39, 41, 43, 44, 45 15 4 163 095 15/14 35, 38, 42 15 4 163 097 15/14 3, 37, 41 15 4 163 098 15/14 14, 18, 25 15 4 163 100 15/14 38, 41, 45 15 4 163 106 15/14 42 15 4 163 108 15/14 35 15 4 163 109 15/14 9, 18, 25 15 4 163 110 15/14 37 15 4 163 111 15/14 3, 5, 35 15 4 163 112 15/14 1, 20, 31, 44 15 4 163 113 15/14 35, 39, 41 15 4 163 114 15/14 43 15 4 163 115 15/14 6, 7, 9, 11, 17 15 4 163 118 15/14 44 15 4 163 119 15/14 39, 41, 42 15 4 163 121 15/14 25 15 4 163 122 15/14 35, 36, 37, 42 15 4 163 123 15/14 33 15 4 163 124 15/14 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 15 4 163 125 15/14 25 15 4 163 127 15/14 16, 21, 31 15 4 163 130 15/14 25 15 4 163 131 15/14 30, 43 15 4 163 132 15/14 24, 25, 26 15 4 163 133 15/14 37, 39 15 4 163 134 15/14 3 15 4 163 135 15/14 11, 19, 20 15 4 163 136 15/14 37, 42, 45 15 4 163 137 15/14 33 15 4 163 138 15/14 29, 30, 31 15 4 163 139 15/14 21, 37 15 4 163 140 15/14 9, 38, 42 15 4 163 141 15/14 35, 39, 41 15 4 163 142 15/14 35, 36, 37, 42 15 4 163 143 15/14 37, 39 15 4 163 144 15/14 35, 42 15 4 163 145 15/14 5 15 4 163 146 15/14 37, 39 15 4 163 148 15/14 37, 39 15 4 163 150 15/14 37 15 4 163 152 15/14 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 44, 45 15 4 163 153 15/14 16, 35, 41, 42 15 4 163 154 15/14 43 15 4 163 156 15/14 37, 42, 45 15 4 163 159 15/14 35, 38, 41 15 4 163 160 15/14 16, 25, 41 15 4 163 161 15/14 32 15 4 163 164 15/14 29, 30 15 4 163 167 15/14 9, 35, 36, 38, 41, 42 15 4 163 168 15/14 9, 11, 35, 37, 42 15 4 163 169 15/14 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42 15 4 163 171 15/14 5 15 4 163 172 15/14 35, 36, 45 15 4 163 173 15/14 9, 35, 36, 38, 41, 42 15 4 163 174 15/14 9, 35, 38, 42 15 4 163 175 15/14 29, 30 15 4 163 176 15/14 35, 41 15 4 163 177 15/14 3, 5, 10, 21, 35, 38, 41, 42, 44, 45 15 4 163 179 15/14 21, 33, 43 15 4 163 180 15/14 29, 30 15 4 163 182 15/14 3, 14, 25 15 4 163 183 15/14 29, 30, 31, 35 15 4 163 185 15/14 29, 30, 32, 39, 43 15 4 163 186 15/14 3 15 4 163 187 15/14 6, 35 15 4 163 188 15/14 3, 8, 9, 11, 14, 16, 21, 25, 26, 41, 42, 44 15 4 163 189 15/14 18, 20, 24, 25, 28 15 4 163 190 15/14 20, 25, 39 15 4 163 191 15/14 35, 36 15 4 163 192 15/14 39 15 4 163 193 15/14 20, 24 15 4 163 196 15/14 3, 8, 9, 11, 14, 16, 21, 25, 26, 41, 42, 44 15 4 163 197 15/14 33 15 4 163 199 15/14 25 15 4 163 202 15/14 33 15 4 163 204 15/14 35, 38, 41 15 4 163 205 15/14 6, 35 15 4 163 206 15/14 21, 25, 34 15 4 163 207 15/14 16, 28, 41 15 4 163 208 15/14 35, 41 15 4 163 209 15/15 9, 41 15 4 163 210 15/14 35, 39, 41, 42
14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 15 4 163 211 15/14 3, 18, 25 15 4 163 214 15/14 3, 10, 16, 20, 25, 28 15 4 163 216 15/14 3, 18, 25 15 4 163 217 15/14 20, 41 15 4 163 218 15/14 41 15 4 163 220 15/14 3, 18, 25 15 4 163 223 15/14 11, 37, 42 15 4 163 224 15/14 35, 41 15 4 163 225 15/14 35, 41, 42 15 4 163 226 15/14 5, 29, 30, 31, 44 15 4 163 227 15/14 14, 16, 18, 22, 25, 26, 35, 37 15 4 163 228 15/14 9, 38, 42 15 4 163 229 15/14 9, 16, 35, 38, 42 15 4 163 230 15/14 17, 20, 24 15 4 163 231 15/14 35, 41 15 4 163 232 15/14 43 15 4 163 234 15/14 25 15 4 163 235 15/14 35, 36, 38 15 4 163 236 15/14 35, 41, 42 15 4 163 237 15/14 35, 36, 41 15 4 163 238 15/14 1, 30 15 4 163 239 15/14 35, 41 15 4 163 240 15/14 43 15 4 163 241 15/14 9, 16, 41 15 4 163 242 15/14 6, 19, 20, 35, 37 15 4 163 243 15/14 35 15 4 163 244 15/14 19, 27, 37 15 4 163 246 15/14 3 15 4 163 247 15/14 25, 35, 41 15 4 163 249 15/14 35, 36, 37, 42 15 4 163 251 15/14 35, 36, 37, 42 15 4 163 252 15/14 14, 18, 25 15 4 163 254 15/14 37, 42 15 4 163 255 15/14 8, 9, 11, 13, 25 15 4 163 256 15/14 35 15 4 163 258 15/14 4 15 4 163 259 15/14 9, 16, 35, 38, 41, 42 15 4 163 260 15/14 5 15 4 163 261 15/14 16, 41 15 4 163 262 15/14 9, 16, 35, 38, 39, 41 15 4 163 264 15/14 35 15 4 163 265 15/14 28, 35, 37 15 4 163 266 15/14 41 15 4 163 267 15/14 35, 37, 43 15 4 163 268 15/14 39, 41 15 4 163 269 15/14 35, 38, 41 15 4 163 271 15/14 16 15 4 163 272 15/14 19, 36, 37, 42 15 4 163 273 15/14 35, 41 15 4 163 274 15/14 29, 30, 32 15 4 163 275 15/14 9, 16, 35, 38, 39, 41 15 4 163 276 15/14 9, 16, 35, 38, 39, 41 15 4 163 277 15/14 9, 25, 28 15 4 163 278 15/14 35, 38, 42, 45 15 4 163 279 15/14 35, 41 15 4 163 280 15/14 35, 41, 45 15 4 163 282 15/14 35, 42 15 4 163 283 15/14 9, 28, 41 15 4 163 284 15/14 24, 41, 42 15 4 163 285 15/14 30, 35, 43 15 4 163 286 15/14 35, 36, 41, 42 15 4 163 287 15/14 16, 27, 35 15 4 163 288 15/14 16, 20, 43 15 4 163 289 15/14 9, 35, 42 15 4 163 291 15/14 9, 18, 25 15 4 163 292 15/14 18, 24, 25 15 4 163 293 15/14 39 15 4 163 295 15/14 38 15 4 163 296 15/14 25, 35, 37 15 4 163 297 15/14 33 15 4 163 298 15/14 3, 18, 25 15 4 163 299 15/14 6, 19 15 4 163 300 15/14 35, 41 15 4 163 301 15/14 42 15 4 163 302 15/14 25, 28 15 4 163 303 15/14 18, 25, 26 15 4 163 304 15/14 14, 16, 21, 22, 25, 41 15 4 163 306 15/14 43 15 4 163 307 15/14 35, 41, 43 15 4 163 308 15/14 16, 21, 25 15 4 163 309 15/14 35, 41, 43 15 4 163 310 15/14 28, 35, 41 15 4 163 311 15/14 43 15 4 163 312 15/14 6, 28, 41 15 4 163 313 15/14 37, 41, 42 15 4 163 314 15/14 35, 41
BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 15 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 15 4 163 315 15/14 41 15 4 163 317 15/14 16, 22, 35, 41 15 4 163 318 15/14 35, 41, 45 15 4 163 319 15/14 3, 5, 18, 21, 24, 44 15 4 163 320 15/14 16, 21, 25 15 4 163 322 15/14 8, 16, 26, 35, 41, 44 15 4 163 323 15/14 29, 30, 31 15 4 163 324 15/14 29 15 4 163 326 15/14 29 15 4 163 328 15/14 41, 44 15 4 163 330 15/14 43 15 4 163 331 15/14 3, 5, 44 15 4 163 332 15/14 9, 16, 38, 41 15 4 163 334 15/14 35, 41, 42 15 4 163 335 15/14 25 15 4 163 339 15/14 41 15 4 163 340 15/14 35, 41, 43 15 4 163 341 15/14 9, 35, 42 15 4 163 342 15/14 35, 42, 45 15 4 163 343 15/14 35, 42, 45 15 4 163 344 15/14 9, 38, 42 15 4 163 346 15/14 9, 38, 42 15 4 163 348 15/14 21, 30, 43 15 4 163 352 15/14 20, 28, 35 15 4 163 353 15/14 30, 43 15 4 163 354 15/14 36 15 4 163 355 15/14 36 15 4 163 356 15/14 5, 31, 42 15 4 163 357 15/14 35, 41 15 4 163 358 15/14 3, 14, 25 15 4 163 359 15/14 5, 31, 42 15 4 163 360 15/14 3, 5, 29 15 4 163 364 15/14 33 15 4 163 366 15/14 35, 36, 42 15 4 163 367 15/14 9, 42 15 4 163 368 15/14 36 15 4 163 370 15/14 35, 36, 42 15 4 163 371 15/14 35, 36, 42 15 4 163 373 15/14 3, 5, 44 15 4 163 374 15/14 37 15 4 163 375 15/14 37, 39, 41, 43, 44 15 4 163 376 15/14 25 15 4 163 378 15/14 14, 16, 42 15 4 163 379 15/14 36, 37, 42, 45 15 4 163 380 15/14 3 15 4 163 381 15/14 1, 2, 17 15 4 163 382 15/14 9, 41, 42 15 4 163 386 15/14 39, 41, 43 15 4 163 387 15/14 18, 25, 35 15 4 163 388 15/14 37, 38, 42 15 4 163 390 15/14 25, 32 15 4 163 391 15/14 9, 35, 42 15 4 163 392 15/14 42 15 4 163 393 15/14 9 15 4 163 394 15/14 43 15 4 163 395 15/14 3, 35 15 4 163 396 15/14 35, 36, 38 15 4 163 397 15/14 9, 38, 42 15 4 163 399 15/14 37 15 4 163 400 15/14 16, 18, 24 15 4 163 401 15/14 9, 37, 41, 42 15 4 163 402 15/14 2 15 4 163 404 15/14 9, 35, 38, 39, 42, 45 15 4 163 408 15/14 35 15 4 163 409 15/14 9, 16, 28, 35, 38, 41, 45 15 4 163 411 15/14 35, 41, 42, 45 15 4 163 412 15/14 5 15 4 163 413 15/14 3 15 4 163 414 15/14 14, 18, 25 15 4 163 418 15/14 14, 18, 25 15 4 163 419 15/14 5, 6, 16 15 4 163 420 15/14 9, 35, 38, 41, 42 15 4 163 421 15/14 14, 18, 25 15 4 163 422 15/14 36 15 4 163 423 15/14 14, 18, 22, 24, 25 15 4 163 424 15/14 41 15 4 163 425 15/14 2 15 4 163 426 15/14 14, 18, 25 15 4 163 427 15/14 32, 33, 43 15 4 163 428 15/14 35, 38, 41 15 4 163 429 15/14 20, 35, 42 15 4 163 430 15/14 1, 2, 37 15 4 163 431 15/14 1, 2, 37 15 4 163 433 15/14 12, 35, 39, 42 15 4 163 434 15/14 36, 37, 39, 40, 41, 42 15 4 163 435 15/14 29, 30, 43
16 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 15/27 - VOL. II 03/07/2015 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 15 4 163 436 15/14 11 15 4 163 437 15/14 33 15 4 163 440 15/14 18, 24, 25 15 4 163 441 15/14 25, 32, 41 15 4 163 442 15/14 14 15 4 163 443 15/14 35, 41, 45 15 4 163 444 15/14 25, 35, 41 15 4 163 446 15/14 18, 20, 24, 27, 42 15 4 163 447 15/14 29, 30 15 4 163 448 15/14 16, 35, 41 15 4 163 449 15/14 29, 31, 32 15 4 163 450 15/14 3, 5, 44 15 4 163 452 15/14 35, 36 15 4 163 453 15/14 15, 35, 41 15 4 163 454 15/14 35, 41, 42 15 4 163 455 15/14 6, 20, 42 15 4 163 456 15/14 35 15 4 163 457 15/14 35, 36, 37 15 4 163 458 15/14 35, 38, 41, 42 15 4 163 459 15/14 41 15 4 163 460 15/14 6, 37 15 4 163 461 15/14 3 15 4 163 462 15/14 16, 35 15 4 163 465 15/14 35, 41 15 4 163 466 15/14 14, 35, 42 15 4 163 467 15/14 41 15 4 163 468 15/14 35, 38, 41 15 4 163 469 15/14 16, 19, 20 15 4 163 470 15/14 30, 32, 43 15 4 163 471 15/14 18, 25, 28 15 4 163 472 15/14 14 15 4 163 473 15/14 41, 42, 44 15 4 163 474 15/14 30 15 4 163 477 15/14 3, 21, 24 15 4 163 478 15/14 16, 35, 41 15 4 163 479 15/14 12, 22, 39 15 4 163 480 15/14 3, 4 15 4 163 482 15/14 7, 11, 38 15 4 163 483 15/14 18, 25, 41 15 4 163 488 15/14 33, 35, 43 15 4 163 489 15/14 38 15 4 163 490 15/14 29, 31, 32 15 4 163 491 15/14 12, 35, 39 15 4 163 492 15/14 37 15 4 163 493 15/14 14, 25, 28 15 4 163 494 15/14 11, 17, 35, 37, 41, 42 15 4 163 495 15/14 18, 24, 25 15 4 163 496 15/14 35, 36, 39, 42 15 4 163 497 15/14 9, 35, 36, 38, 41, 42 15 4 163 499 15/14 12 15 4 163 500 15/14 33 15 4 163 501 15/14 1 15 4 163 502 15/14 29, 30, 31 15 4 163 503 15/14 9, 35, 36, 38, 39, 42, 45 15 4 163 504 15/14 43 15 4 163 505 15/14 16, 35, 39, 41 15 4 163 506 15/14 12, 16, 35, 39, 41, 43 15 4 163 507 15/14 35, 36, 37, 41, 42 15 4 163 508 15/14 39, 41, 43 15 4 163 509 15/14 9, 35, 36, 38, 39, 42, 45 15 4 163 510 15/14 12, 16, 39, 43 15 4 163 511 15/14 9, 35, 36, 38, 39, 42, 45 15 4 163 512 15/14 16, 35, 40, 42 15 4 163 513 15/14 9, 35, 36, 38, 41, 42 15 4 163 514 15/14 9, 35, 36, 38, 39, 42, 45 15 4 163 515 15/14 14 15 4 163 516 15/14 9, 35, 36, 38, 39, 42, 45 15 4 163 517 15/14 38, 41, 42 15 4 163 518 15/14 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 45 15 4 163 519 15/14 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 45 15 4 163 520 15/14 35, 38, 41, 42 15 4 163 521 15/14 29, 30, 31 15 4 163 522 15/14 35, 36, 45 15 4 163 523 15/14 17, 19, 20, 37 15 4 163 524 15/14 15 15 4 163 525 15/14 9, 35, 36, 38, 42 15 4 163 526 15/14 9, 35, 36, 38, 42 15 4 163 528 15/14 7, 11 15 4 163 530 15/14 28 15 4 163 534 15/14 35, 38, 41 15 4 163 535 15/14 19, 37, 40, 42 15 4 163 536 15/14 20 15 4 163 537 15/14 25, 41, 44 15 4 163 538 15/14 15 15 4 163 539 15/14 33 15 4 163 542 15/14 25