Décisions de portée générale concernant l admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation



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Transcription:

Décisions de portée générale concernant l admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 juin 2015 L Office fédéral de l agriculture, vu l art. 36 de l ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires homologués à l étranger et figurant dans l annexe, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Utilisation L utilisation des produits doit se faire selon les prescriptions de la notice d emploi établie par l Office fédéral de l agriculture. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l emballage original, à l écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 1 RS 916.161 3768 2015-1676

Voies de droit La présente décision peut faire l objet d un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu elles sont disponibles. 23 juin 2015 Office fédéral de l agriculture: Le directeur: Bernard Lehmann 3769

Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation Azoxystar Numéro d homologation suisse: F-5388 Numéro d homologation étranger: 2110090 Biologic Healthcare Ltd Dublin Irlande Life Scientific Azoxystrobin Numéro d homologation suisse: B-5421 Numéro d homologation étranger: 10043/P Life Sciences Ltd Dublin Irlande Annexe Realchemie Azoxystrobin Numéro d homologation suisse: D-5514 Numéro d homologation étranger: GP 025090-00/052 Realchemie Azoxystrobin Numéro d homologation suisse: D-5513 Numéro d homologation étranger: GP 025090-00/051 Captain 80 WDG Numéro d homologation suisse: I-5417 Numéro d homologation étranger: 16242 Sharda Europe b.v.b.a. Asse Belgique Realchemie Captan Numéro d homologation suisse: D-4973 Numéro d homologation étranger: PI 005177-00/003 Realchemie Captan Numéro d homologation suisse: D-4972 Numéro d homologation étranger: PI 005177-00/002 Life Scientific Chlorothalonil Numéro d homologation suisse: B-5422 Numéro d homologation étranger: 10034P/B Life Sciences Ltd Dublin Irlande 3770

Bravo 500 Numéro d homologation suisse: B-5420 Numéro d homologation étranger: 960P/P Bravo Numéro d homologation suisse: F-5406 Numéro d homologation étranger: 2110096 Syngenta Agro SAS Saint-Cyr-l Ecole France Basamid Numéro d homologation suisse: B-5440 Numéro d homologation étranger: 5675P/B Kanesho Soil Treatment Woluwe-Saint-Lambert (Brussels) Belgique Concaz Numéro d homologation suisse: F-5425 Numéro d homologation étranger: 2100170 Forum Numéro d homologation suisse: A-5351 Pays d origine: Autriche Numéro d homologation étranger: 2660 BASF AG Limburgerhof Allemagne Forum Numéro d homologation suisse: I-5350 Numéro d homologation étranger: 8541 BASF Italia SpA Cesano Maderno Italie Forum Numéro d homologation suisse: F-5349 Numéro d homologation étranger: 9100557 BASF France Levallois-Perret Cedex France LS Diquat Numéro d homologation suisse: F-5390 Numéro d homologation étranger: 2120181 Biologic Healthcare Ltd Dublin Irlande Dilan Numéro d homologation suisse: F-5427 Numéro d homologation étranger: 2080084 3771

Realchemie Epoxiconazol Numéro d homologation suisse: D-5530 Numéro d homologation étranger: GP 024183-00/036 Realchemie Epoxiconazol Numéro d homologation suisse: D-5529 Numéro d homologation étranger: GP 024183-00/035 Agroseller Epoxiconazol-I Numéro d homologation suisse: D-5468 Numéro d homologation étranger: GP 006912-00/011 Realchemie Epoxiconazol & Kresoxim-methyl Numéro d homologation suisse: D-5526 Numéro d homologation étranger: GP 024310-00/021 Opus Team Numéro d homologation suisse: F-5356 Numéro d homologation étranger: 9200020 BASF Agro SAS Ecully CEDEX France Opus Top Numéro d homologation suisse: D-5355 Numéro d homologation étranger: 034116-00 BASF AG Limburgerhof Allemagne Follow 80 WDG Numéro d homologation suisse: I-5416 Numéro d homologation étranger: 16179 Sharda Europe b.v.b.a. Asse Belgique Agroseller Glyphosat 360/9 tallowaminfrei Numéro d homologation suisse: D-5173 Numéro d homologation étranger: GP 024044-00/007 Afalon SC Numéro d homologation suisse: B-5419 Numéro d homologation étranger: 8562/B ADAMA Agan Ltd Ashdod Israël 3772

Afalon 50L Numéro d homologation suisse: F-5401 Numéro d homologation étranger: 8100283 Makhteshim Agan France Sevres Cedex France Dithane M45 Numéro d homologation suisse: F-5408 Numéro d homologation étranger: 6300001 Indofil Chemicals Company Mumbay Inde Ridomil Gold MZ Pepite Numéro d homologation suisse: I-5428 Numéro d homologation étranger: 12383 Syngenta Crop Protection S.P.A. Milano Italie Agroseller Mancozeb & Metalaxyl-M Numéro d homologation suisse: D-5491 Numéro d homologation étranger: GP 024412-00/026 Primedic SR Numéro d homologation suisse: F-5395 Numéro d homologation étranger: 9000753 Phyteurop S.A. Levallois-Perret France Realchemie Penconazole Numéro d homologation suisse: D-5538 Numéro d homologation étranger: GP 033590-00/088 Realchemie Penconazole Numéro d homologation suisse: D-5536 Numéro d homologation étranger: GP 033590-00/086 Realchemie Penconazole Numéro d homologation suisse: D-5537 Numéro d homologation étranger: GP 033590-00/087 Pirimor Granulat Numéro d homologation suisse: D-3842 Numéro d homologation étranger: 052470-00 Syngenta Agro GmbH Maintal Allemagne 3773

Agroseller Pirimiphos-methyl Numéro d homologation suisse: D-5447 Numéro d homologation étranger: GP 042805-00/020 Agil-S Numéro d homologation suisse: D-5443 Numéro d homologation étranger: 024107-00 Makhteshim-Agan Deutschland AG Eschwege Allemagne Napaqui Numéro d homologation suisse: F-5430 Numéro d homologation étranger: 2110052 Executive Numéro d homologation suisse: I-5445 Numéro d homologation étranger: 14294 DU PONT DE NEMOURS ITALIANA S.R.L. Milan Italie Rimsan Numéro d homologation suisse: F-5435 Numéro d homologation étranger: 2030101 Thiovit Jet Micro Billes Numéro d homologation suisse: F-5411 Numéro d homologation étranger: 2000018 Syngenta Agro SAS Saint-Cyr-l Ecole France 3774