LE DROIT DES AFFAIRES PROPRIETE INTELLECTUELLE 27 La propriete intellectuelle en question(s) Regards croises europeens Colloque, 16-17juin 2005 LexisNexis Litec LexisNexis SA 141, rue de Javel - 75015 PARIS 2006
Sommaire Pages Präsentation M. Andre LUCAS, Professeur ä l'universite de Nantes 1 Jeudi 16 juin 2005 : matinee LA LEGITIMITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN 2005 Sous la presidence de M. Paolo SPADA Professeur ä l'universite La Sapienza, Rome Accueil 5 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE M me Martine HIANCE, Directrice generale adjointe, INPI 9 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : L'IRRUPTION DU PUBLIC M. Florent LATRIVE, Joumaliste, Liberation 15 POUR OU CONTRE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : PROPOS INTRODUCTIFS M. Pierre-Yves GAUTIER, Professeur ä l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 23 PERSPECTIVE INTERNATIONALE M. Jean-Louis GOUTAL, Professeur ä la Faculte de droit de Grenoble, Co-directeur du CUERPI 27 Discussion 37 Jeudi 16 juin 2005 : apres-midi 1 6 'theme DROIT D'AUTEUR ET INFORMATION SCIENT1FIQUE Sous la presidence de M. Adrian STERLING Professoral Fellow, Queen Mary Intellectual Property Research Institute Universite de Londres Accueil 43 QUELQUES VARIAT1ONS SUR UN GRAND THEME : LE DROIT D'AUTEUR FACE Ä L'INFORMATION SCIENTIFIQUE M. Frank GÖTZEN, Professeur aux Universites de Bruxelles et de Leuven, Directeur du CIR 45 V
Table ronde : LIBRE ACCES Ä L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE M me Michele BATTISTI, Chargee de veille juridique, ADBS 59 PATRIMOINE SCIENTIFIQUE : DROITS D'AUTEUR ET DU LECTEUR M. Laurent GUILLOPE, Professeur ä l'universite de Nantes, Faculte de sciences 65 ANALYSE CONCURRENTIELLE, PROTECTION DES BASES DE DONNEES ET PERSPECTIVE ALLEMANDE M. Joseph DREXL, Professeur ä l'universite de Munich, Directeur de l'lnstitut Max Planck 73 LE POINT DE VUE D'UN NEERLANDAIS M. Jaap SPOOR, Professeur ä l'universite libre d'amsterdam, Avocat 85 Discussion 89 2 e theme DROIT D'AUTEUR ET PEER-TO-PEER Sous la presidence de M. Rodrigo BERCOVITZ Professeur ä l'universite Autonome de Madrid Accueil 93 LE CONTEXTE DU PEER-TO-PEER M. Pierre SIRINELLI, Professeur ä l'universite Pantheon-Sorbonne (Paris I) 97 Table ronde : QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LE PHENOMENE DU PEER-TO-PEER M. Christophe CARON, Professeur ä l'universite Paris XII 105 LE P2P: UN PROBLEME PRESSANT EN ATTENTE D'UNE REPONSE LEGISLATIVE? M. Alain STROWEL, Professeur aux Universites Saint-Louis et Liege, Avocat 111 POUR L'APPLICATION DU DROIT EXCLUSIF DES AUTEURS M. Hubert TILLIET, Adjoint au directeur juridique, SACEM 119 LA LICENCE GLOBALE M. Xavier BLANC, Directeur des affaires juridiques et internationales, SPEDIDAM 125 Discussion 127 Vendredi 17 juin 2005: matinee DROIT DES BREVETS : VERS DE NOUVELLES FRONTIERES M. Jean-Pierre CLAVIER, Professeur ä l'universite de Rennes 1 133 VI
1 e 'theme BREVET ET LOGICIELS Sous la presidence de M. Christian LE STANC Professeur ä l'universite de Montpellier, Avocat Accueil 147 LA PROBLEMATIQUE DE LA BREVETABiLITE DES LOGICIELS: ANTECEDENTS ET CONSEQUENCES DU REJET DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE M me Mireille BUYDENS, Professeur aux Universites de Bruxelles et Louvain 149 Table ronde: L'AMBIGUITE DE LA NOTION DE «BREVETABILITE DU LOGICIEL» M. Bertrand WARUSFEL, Professeur ä l'universite de Lille 2, Avocat 165 ENJEUX DU DEBAT ACTUEL M. Dominique DEBERDT, Observatoire de la propriete intellectuelle, INPI 171 LE POINT DE VUE DE L'ENTREPRISE M. Jacques COMBEAU, Direction de la propriete intellectuelle, Air Liquide 175 LES RISQUES D'UNE INTERVENTION JURIDIQUE NOUVELLE M. Jacques RAYNARD, Professeur ä l'universite de Montpellier 179 ADEQUATION OU INADEQUATION DE LA PROTECTION PAR LE BREVET M. Frederic POLLAUD-DULIAN, Professeur ä l'universite Pantheon- Sorbonne (Paris I) 183 2 e theme BREVET ET INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES Sous la presidence de M. Michel VIVANT Professeur ä l'universite de Montpellier Accueil 189 REFLEXIONS SUR REVOLUTION DE LA REGLEMENTATION M. Jean-Christophe GALLOUX, Professeur ä l'universite Pantheon- Assas (Paris II) 191 Table ronde : UN CAS D'ECOLE EN MATIERE DE PROTECTION INTERNATIONALE DES BREVETS BIOTECHNOLOGIQUES : LE GOLDEN RICE M. Jean-Noel HALLET, Professeur ä l'universite de Nantes (Faculte des sciences) 1 99 VII
ETHIQUE ET INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES M me Helene GAUMONT-PRAT, Professeur ä l'universite de Picardie Jules Verne, membre du Comite consultatif national 201 RAPPEL FACTUEL DE LA DIRECTIVE SUR LES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES M. Jean-Philippe MULLER, DG Marche Interieur, Commission europeenne 211 Discussion 215 Liste des participants 221 VIII