Ministère de l'equipement et des Transports Office National des Aéroports Académie Internationale Mohammed VI de l'aviation Civile REGLEMENT DES ETUDES -CYCLE INGENIEUR-
CHAPITRE 1 : Organisation Générale des Etudes Article 1 : Cycle Ingénieur Le cycle ingénieur est un cursus de formation d une durée de six semestres, sanctionné par l obtention du diplôme d ingénieur d Etat de L AIAC. Les cinq premiers semestres sont dédiés à l enseignement. Le dernier semestre est réservé au Projet de Fin d Etude (PFE). Article 2 : Année Académique L année académique en cycle ingénieur est composée de deux semestres comprenant chacun 17 semaines effectives. Article 3 : Conditions d accès L accès en première année de l Académie se fait par voie du Concours National Commun (CNC) ouvert aux élèves des classes préparatoires. L accès en première année peut aussi se faire par voie de concours pour les candidats titulaires du DEUG ou équivalent. Article 4 : Affectation aux Filières et aux Options L affectation des élèves aux différentes filières de l Académie s effectue au moment de l inscription en tenant compte du classement, du choix de l élève et du nombre de places offertes. L affectation aux différentes options d une filière s effectue selon la même procédure. Le classement est déterminé sur la base des résultats des semestres effectués. Article 5 : Activités pédagogiques Les enseignements sont dispensés sous forme de cours, travaux dirigés, travaux pratiques, séminaires, conférences, projets, stages, bureaux d études et visites d entreprises. Ces enseignements sont regroupés en modules semestriels. Une part importante est attribuée aux travaux personnels ou de groupe ainsi qu aux activités culturelles, sportives et de loisirs. Les stages font partie intégrante de la formation des élèves ingénieurs de l AIAC. A la fin de chaque stage, l élève ingénieur doit fournir un rapport de stage qui fera l objet d une évaluation et d une soutenance devant un jury. 2
Les stages ainsi que les activités culturelles, sont regroupés en 4 modules Module : Projet culturel 1 à valider au semestre 2 Module : Stage ouvrier à valider au semestre 3 Module : Projet culturel 2 à valider au semestre 4 Module : Stage technique à valider au semestre 5 Article 6 : Module Un module comprend un à quatre éléments de module. Les différents éléments d un module constituent une unité cohérente. Un module d enseignement s étale sur un semestre et correspond à un volume horaire minimal de 56 heures. Article 7 : Filière et Option Une filière ingénieur de l AIAC est un cursus de formation comprenant un ensemble cohérent de 37 modules (33 modules d enseignement et 4 modules de formation pratique ou culturelle). La répartition de ces modules est la suivante : SEMESRTE Semestre 1 Semestre 2 Semestre 3 Semestre 4 Semestre 5 Semestre 6 MODULES 6 modules d enseignement 7 modules d enseignement et 1 module de formation culturelle 7 modules d enseignement et 1 module de formation pratique 7 modules d enseignement et 1 module de formation culturelle 6 modules d enseignement et 1 module de formation pratique PFE Le volume horaire global semestriel minimal est de 448h. 3
Le cursus du cycle ingénieur correspond à un volume horaire global de 2320 heures en présentiel. Une filière peut proposer des options après un ou plusieurs semestres. La structure d une filière de l AIAC est la suivante : BLOC Nombre de Modules d enseignement Volume Horaire. % Scientifique et Technique 24 1570h 67 Aéronautique et Aviation Civile 4 250h 11 Management et Langues 5 500h 22 TOTAL 33 2320h 100 CHAPITRE 2 : Évaluation, Validation et Délibération du Jury. Article 8 : Evaluation L évaluation des élèves ingénieurs s exerce à l initiative de l enseignant par des contrôles continus programmés ou inopinés pouvant prendre diverses formes : - Examens écrits ou oraux - Travaux dirigés ou pratiques notés - Comptes rendus de visites - Projets ou mini-projets - Exposés - Devoirs effectués en dehors des séances d enseignement Article 9 : Note d un Module La note d un module est une moyenne pondérée des différentes évaluations des éléments qui le composent. Cette pondération est précisée dans le descriptif du module. Article 10 : Validation d un Module Un module est validé si sa note est supérieure ou égale à 11 sur 20 et si aucune note de l un de ses éléments n est inférieure à 6. 4
Article 11 : Rattrapage Un élève n ayant pas validé un ou plusieurs modules est automatiquement autorisé à passer un contrôle de rattrapage pour chacun des modules non validés. Un élève n a droit qu à un seul rattrapage par module. L élève conserve, pour le rattrapage, les notes obtenues dans les éléments du module qui sont supérieures où égales à 11 sur 20. Les contrôles de rattrapage ont lieu en fin du semestre où sont programmés les modules concernés. Ces contrôles de rattrapage sont organisés par le coordonnateur pédagogique de la filière en collaboration avec les coordonnateurs des modules. Article 12 : Note d un Module après Rattrapage a) Note d un élément de module après rattrapage Le contrôle de rattrapage d un élément de module est une épreuve écrite orale ou pratique notée entre 0 et 20. La note finale d un élément de module ayant fait l objet d un rattrapage est déterminée de la façon suivante : Note finale de l élément = Max (note initiale, note de rattrapage) Toute absence à un contrôle de rattrapage sera sanctionnée par un zéro et dans ce cas la note finale de l élément sera la note initiale. Aucun contrôle de remplacement n est possible suite à une absence à un rattrapage. b) Note finale d un module après rattrapage Soient : nmod1 et nmod2 : l ancienne note du module : la nouvelle moyenne du module recalculée après les contrôles de rattrapage. (L assiduité intervient dans le calcul de nmod2 conformément à l Article 29) 5
La note finale d un module après rattrapage (nmodr) est déterminée de la façon suivante : Si nmod1 11 alors nmodr=nmod1 Si nmod1 <11 alors nmodr = min [11, max(nmod1, nmod2)] Article 13 : Types de Validation d un Module Les abréviations suivantes sont adoptées pour définir les types de validation d un module : (V) : le module est validé de façon directe (VAR) : le module est validé après rattrapage (NV) : le module est définitivement non validé Article 14 : Jury de Semestre Le jury de semestre se réunit à l issue des contrôles de rattrapage. Il arrête pour chaque module : - La liste des élèves ayant validé le module - La liste des élèves ayant validé le module après rattrapage - La liste des élèves qui n ont pas validé le module. Article 15 : Moyenne Générale de l Année La moyenne générale de l année (MGA) est la moyenne des notes des différents modules. Article 16 : Validation de l Année Une année (1 ère année ou 2 ème année) d une filière du cycle ingénieur est validée et donne droit à une inscription à l année supérieure si les trois conditions suivantes sont satisfaites. a) MGA >= 11 b) Le nombre de modules non validés <= 2 (*) c) La note de chaque module >= 6 (*) La validation des modules de formation pratique et culturelle et des modules de techniques de communication est obligatoire. Article 17 : Délibération du Jury d Année Le jury d année se réunit à l issue des contrôles de rattrapages. Le Jury d année délibère en trois phases : 6
Phase 1 : Le jury siège en première session Il examine les notes initiales de tous les modules (avant rattrapages). Il arrête la liste des élèves qui remplissent les trois conditions de validation de l année (Article 16). Ces élèves forment la liste des admis en première session et sont classés par ordre de mérite selon la MGA. Le jury arrête pour chaque élève de cette liste les modules éventuels validés après rattrapages. La MGA des élèves de la liste des admis en première session est celle obtenue avant rattrapages. Phase 2 : Le jury siège en session de rattrapage. Cette session concerne les élèves qui ne font pas partie de la liste des admis en première session. Le Jury analyse les notes obtenues après rattrapages. Il arrête la liste des élèves qui remplissent les conditions de validation de l année après rattrapages à savoir : ar) MGAR >= 11 où MGAR est la nouvelle moyenne générale de l année calculée après rattrapages br) Nombre de modules non validés après rattrapage <= 2 (*) cr) Note de chaque module après rattrapage >= 6 (*) Avec les mêmes restrictions précisées dans l article 16. Ces élèves forment la liste des admis en session de rattrapage. Ces élèves sont classés par ordre de mérite selon la MGA de la façon suivante Si la MGA en première session était > 11, alors cette moyenne reste inchangée. Si la MGA en première session était <= 11, alors le jury attribue une MGA finale égale à 11. Phase 3 : Le jury analyse les résultats des élèves qui n ont pas validé l année (ni en première session ni en session de rattrapage). - Si MGAR < 6 alors le jury prononce l exclusion définitive de l élève. - Si MGAR >= 6 alors le jury accorde à l élève une année de réserve 7
L élève n a droit qu à une seule année de réserve durant le cycle ingénieur. Durant cette année de réserve, l élève doit suivre obligatoirement les modules non validés. Il perd le bénéfice des notes obtenues dans les éléments de modules non validés. Il est aussi tenu de répéter tous les modules validés avec obligation d assiduité. La note finale retenue pour chaque module déjà validé est la note maximale des deux notes obtenues durant les deux années. Cas des élèves qui sont en année de réserve «redoublants» Le jury analyse les nouvelles notes obtenues par l élève durant l année de réserve. Il prononce alors la validation de l année de réserve ou l exclusion définitive. Cas limites Le jury est souverain dans ses appréciations. Il examine les cas limites par rapport aux conditions de validation de l année. Il prend en compte tous les éléments à sa disposition pour décider de valider ou non l année à l élève ingénieur. Dispositions particulières - Le président du jury peut reconsulter le jury s il estime que des faits importants n ont pas été portés à la connaissance dudit jury avant sa délibération. - Si les absences pour maladie dépassent six semaines consécutives, l élève peut demander un redoublement sans effet sur sa scolarité (année blanche). L élève sera alors convoqué à une contre-visite médicale. Il appartient au jury de prononcer la décision relative à cette demande. L élève n a droit qu à une seule année blanche durant le cycle ingénieur. Article 18 : Moyenne Générale du Semestre 5 La moyenne générale du cinquième semestre (MG5) est égale à la moyenne des notes des différents modules suivis durant ce semestre Article 19 : Validation du Semestre 5 Les conditions de validation du cinquième semestre sont a5) MG5 >= 11 b5) Le nombre de modules non validés est inférieur ou égal à 1 (*) c5) La note de chaque module est supérieure ou égale à 6 (*) La validation du stage ingénieur est obligatoire. 8
Article 20 : Délibération du Jury du Semestre 5 Le Jury du cinquième semestre se réunit à l issue des épreuves de rattrapages. Le Jury du cinquième semestre délibère en trois phases : Phase 1 : le jury siège en première session Il examine les notes initiales de tous les modules (avant rattrapages) Il arrête la liste des élèves qui vérifient les trois conditions de validation du cinquième semestre (Article 19). Ces élèves forment la liste des admis en première session et sont classés par ordre de mérite selon la MG5. Le jury arrête pour chaque élève de cette liste les modules éventuels validés après rattrapages. La MG5 des élèves de la liste des admis en première session est celle obtenue avant rattrapages. Phase 2 : le jury siège en session de rattrapage. Cette session concerne les élèves qui ne figurent pas dans la liste des admis en première session. Le Jury analyse les notes obtenues après rattrapages. Il arrête la liste des élèves qui remplissent les conditions de validation du cinquième semestre après rattrapages à savoir : ar5) MG5R >= 11 où MG5R est la nouvelle moyenne générale du cinquième semestre calculée après les rattrapages. br5) Nombre de modules non validés après rattrapage <= 1 (*) cr5) Note de chaque module après rattrapage >= 6 (*) La validation du stage technique est obligatoire. Ces élèves forment la liste des admis en session de rattrapage. Le jury classe les élèves de cette liste par ordre de mérite selon la MG5 de la façon suivante : Si la MG5 en première session était > 11, alors cette moyenne reste inchangée. Si la MG5 en première session était <= 11, alors le jury attribue une MG5 finale égale à 11 9
Phase 3 : Le jury analyse les résultats des élèves qui n ont pas validé le cinquième semestre (ni en première session ni en session de rattrapage). - Si MG5R >= 6 alors le jury accorde à l élève une année de réserve si elle n est pas encore consommée - Si MG5R < 6 alors le jury prononce l exclusion définitive de l élève. L élève n a droit qu à une seule année de réserve. La validation du cinquième semestre n est pas nécessaire pour entamer le PFE. Article 21 : Validation du PFE Le Projet de Fin d Étude (PFE) est validé si sa note est supérieure ou égale à 12 sur 20 Article 22 : Obtention du Diplôme et Jury de Filière L élève obtient le diplôme d Ingénieur d Etat de l AIAC s il valide - la première année - la deuxième année - le cinquième semestre et - le PFE Le classement des lauréats se fait sur la base de la moyenne générale du cycle calculée de la manière suivante : où Mgc = (2 MGA1+ 2 MGA2+MG5+NPFE)/6 MGA1 : moyenne générale finale de la 1 ère année MGA2 : moyenne générale finale de la 2 ème année MG5 : moyenne générale finale du cinquième semestre NPFE : note du PFE Le Jury de la filière arrête - La liste des élèves qui ont obtenu le diplôme d Ingénieur d Etat. - La liste des élèves qui doivent valider le cinquième semestre ou le PFE dans le cadre d une éventuelle année de réserve. - La liste des élèves exclus. 10
CHAPITRE 3 : Vie Scolaire et Assiduité Article 23 : Informations sur la scolarité Toutes les informations relatives à la vie scolaire sont communiquées aux élèves par voie d affichage. Elles sont consultables sur le site Internet ou Intranet de l Académie. Article 24 : Planning Le planning semestriel ainsi que l emploi du temps hebdomadaire de chaque filière, sont établis par la Division Formation de Base. Article 25 : Absences et retards La présence des élèves ingénieurs à toutes les activités d enseignement est obligatoire. Une demi-journée d enseignement est composée de 2 Séances de 1h30 chacune. Les absences sont constatées par l enseignant au début de chaque séance. Une absence durant une demi-journée correspond à deux (2) absences. La non participation aux autres activités pédagogiques (séminaires, Conférences, Visites..) sera comptabilisée comme une absence ou plus selon la durée de l activité. L élève est tenu d arriver à l heure à toute séance d enseignement. Tout retard sera considéré comme une absence même dans le cas où l élève est autorisé par l enseignant à suivre le cours. Pour justifier une absence pour maladie, l élève doit faire parvenir à la Division Formation de Base dans les 48 heures qui suivent la 1 ère absence, une ordonnance établie par un médecin et cachetée par un pharmacien. L AIAC se réserve le droit de procéder à une contre-visite si elle le juge nécessaire. Tout élève ayant déposé un certificat médical ne doit pas assister aux séances de cours durant la période prescrite pour son repos. Toute absence non justifiée dans les 48 heures qui suivent la 1 ère absence, sera comptabilisée comme une absence non justifiée sauf cas de force majeure. 11
Article 26 : Absences aux Contrôles La présence à tous les contrôles de connaissances est obligatoire. Toute absence non justifiée à un contrôle de connaissance est sanctionnée par un zéro. Si l absence à un contrôle n est pas justifiée dans les 48 heures, la note zéro est maintenue et cette absence est comptabilisée comme une absence non justifiée. Pour justifier une absence à un contrôle, l élève est tenu de présenter les pièces justificatives au Chef de la Division Formation de Base qui est seul habilité à juger de leur recevabilité après consultation de l enseignant concerné. Si l absence est jugée justifiée par le Chef de la Division Formation de Base, l élève est tenu de se présenter pour un contrôle de remplacement. L enseignant fixe la date et les modalités de ce contrôle. Article 27 : Mise en Demeure Tout élève qui cumule quatre absences non justifiées au cours d une même année fait l objet d une mise en demeure. Tout élève qui reçoit deux mises en demeure au cours d une même année est traduit devant le conseil de discipline qui peut lui infliger les sanctions qu il jugera appropriées. Tout élève qui est traduit pour la 3 ème fois en conseil de discipline, au cours d une même année peut être exclu définitivement de l académie. Un élève traduit pour la 5 ème fois en conseil de discipline au cours de sa scolarité peut être exclu définitivement de l académie. Article 28 : Autorisation d Absence Une absence prévisible doit faire l objet d une demande préalable adressée au Chef de la Division Formation de Base. Cette demande doit s appuyer sur un motif sérieux et doit être accompagnée des pièces justificatives. La décision d accorder à l élève une autorisation d absence est laissée à l appréciation du Chef de la Division Formation de Base. 12
Article 29 : Prise en compte des absences dans la note d un module Les absences non justifiées pénalisent l évaluation d un élément de module d enseignement selon la règle suivante : Chaque absence non justifiée d une séance dans un élément de module d enseignement entraîne un quart-point en moins sur l évaluation finale de cet élément. Si le nombre total des absences (justifiées ou non justifiées) dans un module est supérieur ou égal à 30% de son volume horaire, le module n est pas validé et la note zéro sera attribuée. Toute absence non justifiée à un examen d un élément de module est sanctionnée par un zéro dans l élément de module. De plus, 2 points sont retranchés de la note obtenue après rattrapage de l élément de module. CHAPITRE 4 : Discipline Article 30 : Comportement Les élèves-ingénieurs sont tenus de respecter les règles élémentaires qu exige le déroulement normal de l enseignement et de la vie collective à l académie. A cet effet, les élèves-ingénieurs doivent éviter tout ce qui peut troubler l ordre ou gêner le travail de leurs camarades ou celui des enseignants. La correction vis-à-vis du corps enseignant et du personnel administratif est impérative. La réputation de l Académie, comme celle de l élève-ingénieur, exige un comportement et une présentation correcte. Les locaux, installations et matériel mis à la disposition des élèves-ingénieurs ne devront faire l objet d aucune inscription, dégradation ou substitution. Le matériel et les équipements ne doivent en aucun cas être utilisés par des personnes étrangères à l établissement, sauf autorisation préalable et explicite du Directeur. Les dégâts occasionnés doivent être réparés aux frais des élèves- ingénieurs fautifs indépendamment des sanctions disciplinaires. Article 31 : Sanctions Disciplinaires Les sanctions susceptibles d être infligées aux élèves-ingénieurs ayant manqué au présent règlement sont les suivantes par ordre de gravité : 1. Avertissement 2. Blâme 3. Exclusion temporaire de l académie 4. Redoublement avec épuisement de l année de réserve 5. Exclusion définitive. 13
Toutefois, la commission de discipline est habilitée à prononcer d autres sanctions qu elle juge appropriées. Ces sanctions seront prises en considération lors des délibérations des jurys. Dans l attente de la comparution de l élève devant le conseil de discipline, le directeur peut lui interdire l accès au cours par mesure conservatoire. Article 32 : Fraudes La note zéro sera automatiquement attribuée à tout élève reconnu coupable d une fraude ou d une complicité de fraude à l occasion d un contrôle de connaissance ou d un travail à rendre. En plus de la note zéro, l élève coupable d une fraude est traduit en conseil de discipline qui pourra prononcer des sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion définitive de l académie. CHAPITRE 5 : Dispositions particulières Article 33 : Certificat de scolarité Un certificat de scolarité est délivré aux élèves n ayant pas pu obtenir leur diplôme d ingénieur. Article 34 : Annexes au Règlement des Etudes Ce règlement des études peut être complété en cas de besoin par notes de service du Directeur de l Académie après avis de la commission des affaires pédagogiques. Ces notes de services sont annexées au Règlement des Etudes et sont applicables dans les mêmes conditions. Article 35 : Relevés de Notes Le relevé de notes d un élève-ingénieur indiquera pour chaque année académique : - La liste des modules validés. - La liste des modules validés après rattrapage. - La liste des modules non validés. - La moyenne générale finale de l année. - Validation de l année en première session ou en session de rattrapage. - Le classement - Le nombre total d absences non justifiées. - Le score TOEIC obtenu. 14
Article 37 : Application Ce règlement des études prend effet à partir de la rentrée académique 2010-2011. Règlement approuvé par la Direction de l AIAC Le lundi 24 janvier 2011. 15