AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 1/10



Documents pareils
VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse GRAND QUEVILLY Télécopie : Portable : vdiagimmo@free.

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER Document d information non contractuel

L HABITAT. Technologie 5ème

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

Newsletter n 10 Mars 2012

HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

Amiante : risques, prévention et formation

Chantier I.F.P.E.C. / Lille. Trophées de la Construction Bois 2009 CNDB Nord BAT Région Nord Pas de calais Picardie U.E.F.E.D.R.

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

Certificat de surface privative

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

Organiser, plannifier

Décrets, arrêtés, circulaires

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

Fiche De Prétarification Assurance Decennale Et Rc Professionnelle

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

Les étapes d un dossier MOB dans l entreprise

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

CAP SERRURIER METALLIER

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites doc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle Tél :

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN Article 133 du code des marchés publics Arrêté du 21 juillet 2011

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août :59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Cours de Structures en béton

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : Fax : *******

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

Commission d évaluation : REALISATION du 14 octobre 2014

Le financement du projet

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS 43.1 DÉMOLITION ET PRÉPARATION DES SITES Travaux de démolition Travaux de préparation des sites

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

De La Terre Au Soleil

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments

La gestion durable du chantier en pratique


PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France.

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics

Un mode opératoire unique : le 5D Process

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Appartements T2 T3 T4

Completion Bond Garantee Questionnaire POUR RENVOYER VOTRE DEMANDE, MERCI DE NOUS LA RETOURNER SOIT : PAR FAX AU (Tél.

DEMANDE D'ASSURANCE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. Raison sociale (sigle éventuel) : Nom et prénom de la personne en charge des questions d assurance :

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

ATLAS questionnaire -DO

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n du 11 février Décret n du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

Choisir un professionnel compétent

Mur double - appui plancher béton sur linteau Cellumat. 1/Détail: mur double appui hourdis béton sur linteau Cellumat

Lieu dit : Champs Colomb BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le

REHABILITATION DU CHATEAU DE RENTILLY

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

ATTESTATION D ASSURANCE

Isolation de conduites à base d'amiante

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

ENGAGEMENTS ISO ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

Transcription:

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 1/10 Préambule : Afin d affiner la connaissance des enjeux et moyens contractuels à mettre en œuvre et de la transmettre au maître d ouvrage, il est souhaitable de réaliser un audit. Il est effectué par une tierce partie. Les documents qui suivent sont à remplir par l auditeur et à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres). Ainsi le maître d ouvrage pourra évaluer les qualités et les quantités de déchets ainsi que les possibilités de déconstruction sélective, partielle ou totale, en fonction des techniques disponibles et des filières de valorisation locales. 1 - Identité du maître d'ouvrage DONNEES GENERALES Nom... Adresse... Coordonnées... Fax... II - Identité de l'auditeur Nom... Adresse... Coordonnées... Fax... III - Données géographiques sur le site Adresse du chantier... Zone urbaine dense Zone urbaine Zone rurale Contraintes particulières : bruit poussières autres (vibrations, accès) Espaces disponibles : chantier rue autres espaces publics utilisables Espaces privatifs (parking, terrain, trottoirs) IV - Pièces du dossier ou du projet disponibles Certificat d'urbanisme Note d urbanisme... Permis de démolir... Permis de construire... Déclaration préalable... Installation classée : déclaration autorisation...... Site pollué recensé... V - Destinations successives des bâtiments Activités exercées sur le site Logement Hébergement Commerce Artisanat Entrepôt Bâtiments agricoles Période de...à... Observations

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 2/10 Bureaux Locaux industriels Autres Source : "Audit des bâtiments avant démolition" (1997) du METL - FNB - ADEME A consulter également "Méthodologie de prescriptions et de choix des offres sur la démolition (mêmes auteurs)

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 3/10 REPERAGE DES DECHETS PARTICULIERS DONT D.I.S., DANS LES DIVERSES PARTIES D'OUVRAGE A remplir par l auditeur, à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres). DECHETS Amiante Amiante ciment Goudron Bois traités Peintures au plomb Pyralène Fréon Suies Hydrocarbures (mazout) Plâtre Divers SECOND OEUVRE GROS OEUVRE INSTALLATIONS TECHNIQUES ENVELOPPES STRUCTURE Classique Equipements spéciaux REVETEMENTS individuel Communs Ventilatio n Chaufferie Sols Plafonds Cloisons Plomberie Electricité Menuiserie Ascenseurs Etanchéité Isolation Voiries Réseaux divers Murs Planchers Bardages Toiture charpente Escaliers Localisation potentielle des matériaux - à cocher en cas de présence STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES NATURE LOCALISATION

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 4/10 MATERIAUX RECENSES - LOCALISATION - FILIERES D'ELIMINATION POSSIBLES A remplir par l auditeur, à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres) DECHETS INCINERABLES SANS D.I.S LOCALISATION DES MATERIAUX DANS LES PARTIES D'OUVRAGE QUANTITES Unités* tonnes m 3 OPERATIONS PARTICULIERES A ENVISAGER FILIERES D ELIMINATION POSSIBLES Bois non traité I Bois traité par autres produits que métaux lourds et créosote Plastique Papier - Carton Textiles * Objets quantifiés à l unité (baignoires, lavabos..)

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 5/10 A remplir par l auditeur, à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres). GROUPES II DECHETS DE DEMOLITION a/ D.I.S. incinérables, séparés ou en mélange avec autres produits LOCALISATION DES MATERIAUX DANS LES PARTIES D OUVRAGE Unités * QUANTITES tonnes m 3 OPERATIONS PARTICULIERES A ENVISAGER FILIERES D ELIMINATION POSSIBLES D.I.S. Bois traité avec métaux et créostote Goudron OU Pyralène DECHETS Autres... + D.I.S. b/ D.I.S. non incinérables, séparés ou en mélange avec autres produits Amiante (flocage, calorifugeage). Amiante-ciment. Autres déchets d amiante.

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 6/10 Inerte + D.I.S A remplir par l auditeur, à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres). GROUPES DECHETS DE DEMOLITION III Déchets séparables sur chantier (monocomposants) Valorisables hors incinération LOCALISATION DES MATERIAUX DANS LES PARTIES D OUVRAGE QUANTITES Unités* tonnes m 3 OPERATIONS PARTICULIERES A ENVISAGER FILIERES D ELIMINATION POSSIBLES Pierres naturelles DECHETS Béton propre verre MONO COMPO- SANTS Papier- carton Bois non traité Bois traité par autres produits que créosote et C.C.A. Plâtre Céramiques

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 7/10 Briques Métaux ferreux et non ferreux * Objets quantifiés en unités (baignoires, lavabos... )

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 8/10 A remplir par l auditeur, à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres). GROUPES DECHETS DE DEMOLITON Déchets non séparables sur le chantier non incinérables (sans D.I.S.). LOCALISATION DES MATERIAUX DANS LES PARTIES D OUVRAGE QUANTITES Unités* tonnes m 3 OPERATIONS PARTICULIERES A ENVISAGER FILIERES D ELIMINATION POSSIBLES IV Inertes Inertes + D.I.B DIB mélangés Autres... * Objets quantifiés à l'unité (baignoires, lavabos,..).

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE GRILLE D'EVALUATION DE L'OPERATION (à remplir par l'auditeur - facultatif) A fournir à la maîtrise d ouvrage. POSTE DESIGNATION DES TRAVAUX DELAIS DE REALISATION PREVISIBLE Démolition 1 - Décontamination (Protection à la source du Personnel et amené et 2 - Phase de démolition préparatoire - Tri primaire sur pied. 3 - Phase de démolition exécutoire repli du matériel 4 - Tri secondaire au sol. Protection collective Gestion des déchets Remise en état du site Total Poste 1 1 - Signalisation, clôture, gardiennage, chantier. 2 - Travaux pour protection du mitoyen environnant. 3 - Travaux pour protection des ouvrages publics (réseau, voirie,..) 4 - Contrôle de suivi (acoustique, vibration). Total Poste 2 1 - Stockage sur le site 2 - Transport 3 - Elimination 4 - Valorisation 1 - Ragréage du mitoyen 2 - Finition en terrassement 3 - Restauration des dommages Total Poste 3 Total Poste 4 COUT TOTAL GENERAL

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE BORDEREAU RECAPITULATIF (à remplir par l'entreprise, dans le cadre de la réponse à l appel d offres). POSTE DESIGNATION DES TRAVAUX DELAIS DE REALISATION PREVISIBLE Démolition 1 - Décontamination (Protectionà la 2 - Phase de démolition préparatoire - source du Tri primaire sur pied. Personnel et 3 - Phase de démolition exécutoire amené et repli du matériel) 4 - Tri secondaire au sol. Protection collective Gestion des déchets Remise en état du site Total Poste 1 1 - Signalisation, clôture, gardiennage, chantier. 2 - Travaux pour protection du mitoyen environnant. 3 - Travaux pour protection des ouvrages publics (réseau, voirie,..). 4 - Contrôle de suivi (acoustique, vibration). Total Poste 2 1 - Stockage sur le site 2 - Transport. 3 - Elimination 4 - Valorisation 1 - Ragréage du mitoyen 2 - Finition en terrassement Total Poste 3 3 - Restauration des dommages Total Poste 4 COUT TOTAL GENERAL