Préfecture du Pas-de-Calais Pôle de Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs Dans le cadre des : Établissements d Activités Physiques et Sportives Équipements Sportifs et de Loisirs Manifestations Sportives Accueils Collectifs de Mineurs pendant les vacances et les loisirs juin 2007
Ce document, destiné aux organisateurs et aux usagers d activités sportives et de loisirs, présente les principales mesures relatives à la sécurité et à la qualité de ces activités. Il est issu d une démarche conjointe des services de l État, membres du pôle départemental de compétences dédié à cette problématique. Ces informations vous concernent si vous souhaitez : Organiser une activité physique et sportive. Organiser un accueil collectif de mineurs pendant les vacances et les temps de loisirs. Pratiquer une activité organisée et de nature physique, sportive ou de loisirs Inscrire un mineur dans une activité organisée et de nature physique, sportive ou de loisirs Cette présentation doit également permettre d identifier et de faciliter le travail de coordination des administrations concernées par la sécurité des activités physiques, sportives ou de loisirs.
Organisateurs d activités physiques ou sportives Rapprochez vous de la mairie du lieu de votre activité (ou de la Sous-Préfecture) dans les cas suivants : L établissement, support de votre activité, est soumis au contrôle de la commission de sécurité et d accessibilité (Établissement Recevant du Public); La construction ou la modification d un bâtiment est nécessaire au fonctionnement de votre activité. L autorisation d urbanisme doit être sollicitée auprès de la mairie ; L activité que vous développez relève d une réglementation spécifique ou locale: autorisation municipale obligatoire pour le tir sportif à armes à feu; arrêté d interdiction de la baignade, arrêté délimitant une zone d activités nautiques... Selon l activité, effectuez une demande d autorisation ou une déclaration : - 2 mois avant de commencer l activité, déclarez votre établissement à la DDJS, s il répond à la définition suivante : «rencontre d un ou plusieurs équipements, qu ils soient propres ou mis à disposition, fixes ou mobiles, d une ou plusieurs activité(s) physique(s) et sportive(s) et d une certaine durée». - Pour certaines activités, une démarche complémentaire est nécessaire : déclaration d ouverture d un établissement de bain auprès de la DDASS; déclaration d un centre équestre auprès des haras nationaux; demande d homologation d un circuit permanent de sports mécaniques auprès de la Préfecture - Déclarez ou demandez l autorisation d organiser une manifestation sportive auprès des services compétents: Manifestation se déroulant ou Préfecture non sur la voie publique ou Sous Préfecture (pédestre, cycliste, Véhicules motorisés) Manifestation aérienne Préfecture Manifestation nautique DDAM
Organisateurs d activités physiques ou sportives (suite) Vous utilisez un équipement sportif défini comme «Tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé de manière permanente ou temporaire en vue d une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gracieux ou onéreux»: - Vérifiez, auprès de la DDJS, que cet équipement a fait l objet d un recensement; dans le cas contraire, effectuez les formalités de déclaration initiale ou modificative de votre équipement sportif; - Si vous avez le projet de créer une enceinte sportive accueillant plus de 500 spectateurs assis en tribune dans une enceinte couverte ou plus de 3000 en plein air, vous devez solliciter l homologation de cette enceinte sportive, auprès de la DDJS, huit mois avant l ouverture au public. Autres obligations s imposant à l organisateur: - Souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l exploitant de l activité, ses préposés ainsi que les pratiquants; - Avant l embauche d éducateurs sportifs, vérifier qu ils sont qualifiés et qu ils ont déclaré leur activité à la DDJS; - S assurer de la sécurité générale des salariés et respecter les règles de rémunération, d embauche et de durée du travail (règles spécifiques pour le travail des mineurs). Pour les salariés de droit privé, se rapprocher, le cas échéant, de la DDTEFP. Pour les salariés exerçant leur activité en mer, se rapprocher de la DDAM. - Veiller à l accessibilité de vos établissements et de vos installations (DDE). - Respecter l obligation générale de sécurité (DDCCRF) et les règles concernant : Les petits équipements de pratique : buts, aires de jeux collectives, embarcations, mur d escalade Les équipements de protection individuelle : casques, bombes, gilets de sauvetage, genouillères, coudières Les produits alimentaires conditionnés. - Appliquer les règles relatives à la sécurité alimentaire (DDSV) - Mettre en œuvre les garanties de technique, de sécurité et d hygiène et les normes fédérales propres à la pratique de l activité physique ou sportive. - Appliquer les règles relatives à la protection des animaux : centres équestres, fermes pédagogiques (DDSV) - Veiller à la visibilité et à la lisibilité des affichages obligatoires. - Veiller au respect des dispositions réglementaires relatives au risque amiante (existence d un diagnostic technique)... Signaler tout incident ou accident au(x) service(s) de l Etat concernés(s).
Organisateurs d accueils collectifs de mineurs pendant les vacances et les loisirs Rapprochez vous de la mairie du lieu de votre activité dans les cas suivants : Les locaux d accueil de votre activité sont soumis au contrôle de la commission de sécurité et d accessibilité (Établissement Recevant du Public), La construction ou la modification d un bâtiment est nécessaire au fonctionnement de votre activité. L autorisation d urbanisme doit être sollicitée auprès de la mairie ; L activité que vous souhaitez développer relève d une réglementation spécifique ou locale : arrêté municipal relatif à la pratique du camping ou de la baignade. Assurez vous que les locaux d hébergement de votre séjour de vacances ont été déclarés par l exploitant auprès de la DDJS : respect des normes relatives à la sécurité incendie, à l accessibilité, à la restauration collective et aux risques sanitaires liés à l amiante. Élaborez un projet éducatif mis à jour chaque année et communiqué au directeur de l accueil ainsi qu aux animateurs. Déclarez votre accueil à la DDJS : 2 mois avant l ouverture, pour la déclaration initiale; 8 jours avant l ouverture, pour la fiche complémentaire mentionnant le nom et la qualification de chaque personnel d encadrement. Vérifiez la qualification du personnel d encadrement et respectez les règles relatives au taux d encadrement. Vérifiez que votre personnel ne fait l objet d aucune interdiction administrative ou incapacité pénale d exercer (liste des cadres interdits ; bulletin n 3 de l extrait de casier judiciaire). Disposez d un dossier pour chaque personnel et chaque mineur, comportant les informations médicales (et confidentielles) réglementaires. Respectez les règles relatives à l hygiène et à la santé (DDASS)
Autres obligations s imposant à l organisateur: - Souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l organisateur, les salariés, les bénévoles et le public; - Assurer la sécurité générale des salariés et respecter les règles d embauche, de rémunération et de durée du travail (règles spécifiques pour le travail des mineurs). Pour les salariés de droit privé, se rapprocher, le cas échéant, de la DDTEFP. - Veiller à l accessibilité de vos établissements et vos installations (DDE) - Assurer le suivi de la mise en œuvre d un projet pédagogique dans chaque accueil; - Appliquer les règles relatives à l hygiène et à la santé. - Appliquer les règles relatives à la sécurité alimentaire (DDSV) - Respecter l obligation générale de sécurité (DDCCRF)et les règles relatives aux : Organisateurs d accueils collectifs de mineurs pendant les vacances et les loisirs (suite) Petits équipements de pratique : buts, aires de jeux collectives, bicyclettes, jouets... Équipements de protection individuelle : casques... Produits utilisés pour les activités : peinture, colle... Literies, en cas d hébergement : lits superposés, couettes, oreillers - Veiller à la sécurité des activités et notamment des activités physiques à risque. Quand l activité a lieu dans un établissement d activités physiques et sportives, vérifier que cet établissement ainsi que les éducateurs rémunérés sont bien déclarés auprès de la DDJS. Adapter l ensemble des activités au public accueilli : nombre, âge et niveau de pratique... - Veiller à la visibilité et à la lisibilité des affichages obligatoires. - Veiller au respect des dispositions réglementaires relatives au risque amiante (existence d un diagnostic technique)... Pour plus d information, référez-vous aux instructions départementales consultables sur le site: http://www.ddjs-pasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr Rubrique Jeunesse -> Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère Educatif Signaler tout incident ou accident au(x) service(s) de l Etat concerné(s).
Usagers ou pratiquants d une activité organisée et de nature physique, sportive, ou de loisirs Vérifier que l organisateur a effectué les procédures de déclaration ou de demande d autorisation de son activité : - Certains documents peuvent être repérés sur un affichage obligatoire : Le numéro d enregistrement d un établissement d activités physiques et sportives, la carte professionnelle du ou des éducateur(s) sportif(s) rémunérés, mentionnant leurs prérogatives, Les prix des activités, Les numéros d appel d urgence, L arrêté d homologation d une enceinte sportive Les résultats des contrôles sanitaires des lieux de baignade. - Autres documents à consulter le cas échéant : Le numéro d enregistrement de l accueil collectif de mineurs pendant les vacances ou les loisirs, L arrêté ou le récépissé préfectoral autorisant la manifestation sportive. S assurer que l organisateur de l activité a effectué les formalités obligatoires d assurance en responsabilité civile : le souscripteur est tenu de fournir l attestation d assurance à la demande de toute personne garantie par le contrat. Il est recommandé aux usagers de souscrire un contrat d assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités pratiquées. S informer auprès de l organisateur : - Des projets éducatif et pédagogique (cas d un accueil collectif de mineurs), et du programme précis de l activité, - Des consignes de sécurité de l activité, - De l existence d un moyen de communication d urgence (téléphone) et de son emplacement, - Des règles d évacuation de l établissement. Fournir à l organisateur et/ou renseigner complètement: - La fiche d inscription à l activité, - Les éléments d ordre médical (et confidentiel) prévus par la réglementation en vigueur, - Les autorisations parentales liées à la pratique, par des mineurs, de certaines activités, notamment physiques et sportives, - Les attestations relatives au niveau de pratique requis pour certaines activités(plongée, parachutisme, canoë-kayak ) Appliquer attentivement : - Les recommandations en matière de délimitation des zones d activité ou d évolution: chenaux d accès réservés aux embarcations et interdits à la baignade; zones de baignade interdites aux embarcations.; - Les recommandations en matière d utilisation du matériel; - Les conseils en matière d alimentation, d hydratation et de tenue vestimentaire; - Les directives en cas d incident ou d accident : évacuation d un établissement de bain,... Signaler à l organisateur toute difficulté particulière rencontrée : dysfonctionnement, matériel défectueux,
Pour plus d information, n hésitez pas à prendre contact avec : La Préfecture du Pas de Calais : 03 21 21 22 00 Manifestations sportives sur la voie publique, ouverte ou non à la circulation, homologation des circuits de sports mécaniques, établissements permanents de ball-trap, commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité. circulation@pas-de-calais.pref.gouv.fr La DDAM : 03 21 30 53 23 Direction Interrégionale et Interdépartementale des Affaires Maritimes Sécurité des navires et des activités nautiques, manifestations nautiques en mer, régates, sorties en mer organisées, balisage des plages, statut des salariés exerçant leur activité en mer dram-nord-pas-de-calais-picardie@equipement.gouv.fr La DDASS : 03 21 60 30 78 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Déclaration d ouverture d un établissement de baignade, contrôle sanitaire des eaux de baignade et des établissements, hygiène et santé dans les accueils collectifs de mineurs. dd62-s-publique-environnement@sante.gouv.fr La DDCCRF : 03 21 60 36 00 Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Équipement de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, autres matériels d activité, affichage des prix, publicité... dd62@dgccrf.finances.gouv.fr La DDE : 03 21 22 99 99 Direction Départementale de l Equipement Accessibilité des établissements aux personnes handicapées, conformité des campings. dde-62@equipement.gouv.fr La DDJS : 03 21 23 87 87 Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Sécurité générale des activités physiques et sportives (établissements, équipements et encadrement), protection des mineurs dans le cadre des accueils de loisirs et des séjours de vacances. dd062@jeunesse-sports.gouv.fr La DDSV : 03 21 21 26 26 Direction Départementale des Services Vétérinaires Sécurité sanitaire des aliments Protection des animaux (équidés,...) ddsv62@agriculture.gouv.fr La DDTEFP : 03 21 60 28 28 Direction Départementale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle Sécurité générale des salariés de droit privé, risques professionnels, contrat de travail et rémunération. dd-62.branches-entreprises@travail.gouv.fr