fiscal Une marque d engagement fiscal des sociétés social Concurrence Distribution Propriété intellectuelle Technologies de l information du patrimoine Règlement des contentieux public immobilier de l'environnement Gestion et stratégie fiscale des entreprises TVA et taxes indirectes s de douane Fusions et acquisitions Prix de transfert Gestion du risque fiscal Crédit d impôt recherche Fiscalité locale Assistance en matière de contrôle et de contentieux Gestion et stratégie fiscale du patrimoine Mobilité internationale Services financiers Immobilier D e s r e s s o u r c e s e s s e n t i e l l e s a u s e r v i c e d e v o t r e e n t r e p r i s e
fiscal Le plus grand cabinet d'avocats en france Premier cabinet d avocats d affaires français, FIDAL possède un service de fiscalité nationale et internationale regroupant plus de 400 professionnels répartis dans 90 bureaux en métropole. Nos fiscalistes peuvent vous aider à concevoir et à mettre en place un cadre de politique fiscale efficace optimisant les flux de trésorerie et minimisant le poids de l imposition, dans le strict respect de la législation. Nos équipes interviennent notamment dans les domaines suivants : Gestion et Stratégie fiscale des entreprises TVA et taxes indirectes s de douane Fusions et acquisitions Prix de transfert Gestion du risque fiscal Crédit d impôt recherche Fiscalité locale Assistance en matière de contrôle et de contentieux Gestion et stratégie fiscale du patrimoine Mobilité internationale Services financiers Immobilier Nos experts suivent un programme de formation professionnelle continue afin de maintenir un niveau d excellence dans leur domaine juridique de spécialité. Grâce au suivi quotidien des évolutions fiscales et juridiques assuré par la Direction Technique du cabinet, nos équipes sont immédiatement informées des dernières évolutions réglementaires qui régissent vos activités. Elles sont donc à même de vous proposer des solutions de pointe s inscrivant dans votre stratégie. G estion et stratégie fiscale des entreprises Soutenus par un réseau international d experts axés sur l excellence technique et le service à la clientèle, nos 400 avocats fiscalistes savent déceler rapidement des solutions éprouvées répondant aux besoins récurrents des sociétés, notamment : Accompagnement dans la définition de la stratégie fiscale Sécurisation des options retenues Optimisation fiscale des acquisitions Gestion des flux de trésorerie internationaux Respect de la réglementation de lutte contre l évasion fiscale Optimisation du soutien financier apporté aux filiales et des techniques financières Gestion des pertes fiscales Détermination des intérêts déductibles en cas de sous-capitalisation de la société débitrice et en présence de filiales françaises de groupes étrangers Gestion des crédits d impôts Gestion des éléments incorporels Réduction du taux d imposition effectif Nos équipes ont une connaissance approfondie des secteurs d activités industrielles, commerciales, publiques et à but non lucratif. Elles peuvent ainsi vous aider à définir les solutions les mieux adaptées à votre situation particulière. Une fois vos stratégies fiscales définies, nos équipes vous aideront à les coordonner et à les mettre en œuvre tant au plan national qu à l échelle internationale avec l appui de notre réseau de correspondants locaux. TVA et taxes indirectes Dans une économie mondialisée, la TVA concerne presque tous les échanges de biens et services de votre entreprise. Les différentes taxes et la complexité croissante des cadres nationaux font de la gestion et du respect des réglementations fiscales des éléments stratégiques cruciaux. Nos équipes «TVA» sont rompues au conseil des sociétés désireuses d accroître leur performance
opérationnelle. Elles peuvent répondre aux questions concernant la fiscalité indirecte transnationale et vous aider à mettre en place, si besoin, un cadre de gestion de la fiscalité indirecte à l échelle mondiale. Pour évaluer l exposition au risque lié à la TVA, nos experts peuvent réaliser un audit interne à tous les échelons de votre organisation. Cette analyse nous permettra d identifier les secteurs à risque, les processus à améliorer et les bonnes pratiques à mettre en place. Nous examinerons vos systèmes informatiques sous l angle de la TVA et nous définirons avec vous les systèmes informatisés les mieux adaptés à votre modèle économique et à vos échanges. Une fois cet audit réalisé, nous rédigerons un rapport identifiant les zones de risque et les opportunités qui s offrent à vous. Lorsque vous aurez validé nos conclusions, nous serons à vos côtés pour élaborer et mettre en place les schémas de gestion de la fiscalité indirecte adéquats. s de douane Bien souvent, grâce à leurs équipes internes, les sociétés peuvent elles-mêmes se charger des formalités douanières obligatoires, mais elles omettent de se renseigner sur les possibilités de réduction des droits de douane dont elles s acquittent. Dans un environnement concurrentiel, il est crucial de minimiser le montant des droits de douane à payer et de tirer parti de toutes les opportunités légales pour en différer le paiement. En élaborant des solutions qui optimisent la gestion de ces taxes, nous vous permettons de sécuriser vos transactions, d en accroître la rentabilité et d améliorer votre trésorerie. Nos experts sont là pour vous aider à mettre en place des solutions innovantes. Fusions & acquisitions Dans un monde des affaires en perpétuelle évolution, caractérisé par la mondialisation des échanges et la volatilité des marchés, les opérations visant à assurer la croissance externe de l entreprise, les investissements et les cessions constituent des pierres angulaires de la stratégie d entreprise, qu elle vise à assurer une expansion, à contrôler l endettement ou à se recentrer sur le cœur de métier. Nos équipes fusions-acquisitions multi-disciplinaires regroupent des spécialistes de tous les domaines indispensables à la réussite des opérations nationales et transfrontalières. Ces experts ont une grande expérience en gestion de tous types d opérations domestiques et internationales : fusions, acquisitions, cessions, transferts, restructurations, rachats avec effet de levier (LBO), etc. La réussite de ces opérations implique, de la part des entreprises participantes, une gestion du risque fiscal et une prise en compte des opportunités à chacune des étapes de l opération, ces dernières étant liées entre elles. Nos équipes fusions-acquisitions vous aideront à gérer le processus de bout en bout. Elles définiront avec vous la stratégie à appliquer pour chaque phase, en fonction de son degré d importance, optimisant ainsi le cadre fiscal, l échéancier et les modalités pratiques de l opération dans son ensemble. Nos équipes dédiées aux fusions-acquisitions couvrent toutes les étapes de l opération et s adaptent aux besoins spécifiques de chaque client : Analyse des opportunités et risques d ordre fiscal associés aux opérations envisagées Volet fiscal des due diligences Assistance fiscale dans la structuration des fusions et acquisitions, plans de cession, instruments hybrides et structures de financement à double-dip Assistance fiscale dans le cadre de la négociation d accords d achat ou de vente et d accords de garantie en matière fiscale Assistance fiscale à l issue de l opération et lors de sa consolidation Prix de transfert Du fait de sa complexité, la gestion des prix de transfert intra-groupe peut représenter une charge administrative conséquente. Cependant une politique de prix de transfert rigoureuse peut permettre de consolider la performance du groupe dans une conjoncture de plus en plus exigeante, tout en constituant un bon moyen de défense en cas de contrôle fiscal.
Nos experts possèdent l expertise et l expérience nécessaires pour vous aider à mener votre propre politique de prix de transfert et vous proposer des solutions parfaitement adaptées à vos besoins spécifiques. Des avocats du cabinet ont participé à la consultation de l OCDE sur les prix de transfert. Les équipes sont composées d économistes et d avocats fiscalistes spécialisés. Elles peuvent vous aider dans les domaines suivants : Conception, planification et instauration de politiques de prix de transfert économiquement et fiscalement viables Valorisation des immobilisations incorporelles (clientèle, marques, brevets, biens informatiques incorporels, etc.) et évaluation d entreprise Documentation des transactions intra-groupe afin de répondre à toute demande des autorités fiscales Contrôle fiscal Négociation d ententes anticipées en matière de prix de transfert (APA) et de procédures amiables Fourniture d outils informatiques conçus pour faciliter la gestion et le contrôle des politiques de prix de transfert Gestion du risque fiscal Les exigences fiscales évoluent continuellement et se complexifient du fait, notamment, de modifications législatives de plus en plus fréquentes. Nous proposons aux entreprises différentes solutions pour se conformer à ces exigences : Réalisation d audits avec des outils équivalents à ceux des autorités fiscales afin d éliminer les risques de redressement et de pénalités d un point de vue français et européen Analyse de votre logiciel de gestion intégré pour déceler et réduire les risques liés à la TVA et aux droits de douane mais aussi valider la qualité des données transmises dans les déclarations Assistance de vos services fiscalité et comptabilité dans la mise en œuvre de procédures et directives de gestion des flux fiscaux. Crédit d impôt recherche Les équipes de fiscalistes spécialisées en matière de CIR, accompagnées des experts en propriété industrielle de Fidal Innovation, permettent un accompagnement des directeurs de projets de Recherche et Développement, ainsi que des Directeurs Fiscaux : dans la détermination du CIR dans la sécurisation du CIR y compris par l établissement, au besoin, de rescrit dans l assistance aux démarches auprès de l administration Fiscalité locale Devant le poids, la diversité et la complexité de la fiscalité locale, nos experts peuvent vous accompagner en matière de : CET (CFE et CVAE) taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Assistance en matière de contrôle et de contentieux Notre expertise couvre tous les aspects du processus de contrôle fiscal et de la résolution des litiges. Nous pouvons vous aider à évaluer les risques et à définir une stratégie, mais aussi assurer la défense de vos intérêts dans tout litige ultérieur lorsqu aucun compromis acceptable ne peut être trouvé avec les autorités fiscales. Nous délivrons à tous types de clients, y compris de grands clients internationaux intervenant dans différents secteurs, des conseils pratiques et appropriés qui les guident dans l univers complexe de la fiscalité et des contentieux fiscaux. Gestion et stratégie fiscale du patrimoine - ir/isf Notre pôle Planification patrimoniale offre des solutions d avant-garde permettant d optimiser la gestion et la transmission des biens des personnes privées fortunées, notamment dans les domaines suivants :
Transmission de biens privés et commerciaux Organisation de l accès aux capitaux dans les opérations de rachat avec effet de levier (LBO) / packs de gestion Organisation fiscale de la gestion des actifs Respect de la législation en matière d impôt sur le revenu, d impôt sur la fortune, de droits de successions / d impôt sur les donations Transmissions nationales et internationales et optimisation fiscale Questions liées aux fiducies et trust Mobilité internationale Les coûts liés à l expatriation d un salarié sont souvent bien supérieurs à ceux liés à l emploi de salariés locaux, quelle que soit la politique de mobilité internationale appliquée. Il est donc crucial de recourir à des politiques de rémunération fiscalement optimales dans le pays d accueil. De la même manière, le montant des cotisations sociales peut varier significativement suivant le pays dans lequel le salarié est assuré. Le programme d expatriation ou de détachement doit être structuré de façon à tenir compte des options offertes par les différentes législations. Notre expérience dans la définition de formules de rémunération pour expatriés et notre analyse des bonnes options peuvent vous permettre de réduire sensiblement les coûts de votre politique de mobilité. Nous aidons également les salariés et gestionnaires de la mobilité internationale dans les domaines suivants, pour les expatriations ou impatriations : Analyse des conséquences fiscales et en matière de sécurité sociale du changement de résidence Détermination des bonnes options en matière de couverture sociale Déclaration des revenus en France pour les résidents et non-résidents Obtention des certificats de couverture sociale Aide à la constitution et à l instauration d un service de la paye adapté à un contexte international Services financiers Dans un monde qui évolue sans cesse, les sociétés des secteurs bancaire et financier ainsi que des as- surances et de la réassurance font face à de nouvelles contraintes, qui nécessitent une approche fiable et novatrice. Pour répondre aux défis posés par un secteur rigoureusement réglementé, notre équipe spécialisée d avocats fiscalistes propose des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Ces solutions intègrent les aspects comptables, juridiques et réglementaires du secteur et vous permettent d optimiser et de sécuriser votre situation fiscale. Nous possédons une expérience approfondie des domaines suivants : Imposition directe des sociétés de ce secteur Aide à la gouvernance fiscale TVA bancaire et financière Restructuration et externalisation Produits financiers et financement structuré Gestion d actifs Audits fiscaux Politique de prix de transfert Immobilier Notre équipe conseille dans leurs opérations d externalisation les investisseurs institutionnels, les sociétés immobilières cotées en bourse, les fonds d investissement, les promoteurs, les sociétés de placement immobilier et organismes de placement collectif en immobilier, les sociétés de crédit-bail et les groupes intervenant dans les secteurs industriels ou de services. Nous avons acquis une grande expérience des divers aspects du secteur immobilier et nous pouvons vous aider à chacune des étapes de vos opérations immobilières. Notre service immobilier vous propose une vaste gamme de solutions juridiques et fiscales, ainsi que des services de résolution des litiges dans les domaines suivants: Impôts directs et indirects, locaux et nationaux Fonds immobiliers Sociétés d investissement immobilier cotées Externalisation immobilière Promotion immobilière Partenariats public-privé Opérations immobilières des organismes publics et sociétés d économie mixte Investissements privé
Premier cabinet d avocats en France Avec 1400 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d avocats d affaires français. Fortement implanté dans le tissu économique, le cabinet est présent dans 90 villes en France. Il offre également à ses clients une compétence internationale au travers notamment de son bureau de Bruxelles et grâce à une équipe de 200 avocats traitant quotidiennement des dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière. Le cabinet est organisé par départements spécialisés couvrant les domaines classiques du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine, droit public, règlement des contentieux, droit immobilier et droit de l'environnement). Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d expertises spécifiques (fusions-acquisitions, droit boursier, capital investissement, retraite et prévoyance d entreprise, sécurité- prévention, associations & organismes sans but lucratif, santé, droit du sport, vitivinicole, fiscalit, environnement, épargne salariale ). Abbeville Agen Aix-en-Provence Albi Alençon Amiens Angers Angoulême Annecy Arras Aurillac Auxerre Avignon Bayonne Belfort Besançon Blois Bordeaux Boulogne-sur-Mer Bourg-en-Bresse Bourges Brest Brive-la-Gaillarde Bruxelles Caen Carcassonne Castres Chalon-sur-Saône Chambéry Charleville-Mézières Chartres Châteauroux Cherbourg Clermont-Ferrand Cognac Colmar Créteil Dax Deauville Dieppe Dijon Épinal Fort-de-France Grenoble La Roche-sur-Yon La Rochelle Le Chesnay Le Havre Le Mans Lille Limoges Lorient Lyon Mâcon Marseille Meaux Metz Montauban Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Oyonnax Paris La Défense Pau Périgueux Perpignan Quimper Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Étienne Saint-Lô Saint-Omer Sophia-Antipolis Strasbourg Toulon Toulouse Tours Troyes Valence Valenciennes Vannes Vichy Siège social 4-6, avenue d'alsace 92982 Paris La Défense cedex Tél : 01 46 24 30 30 www.fidal.com www.fidal-avocats-leblog.com Fidal société d avocats Société d exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance Capital : 6 000 000 Euros 525 031 522 RCS Nanterre TVA Union Européenne FR 42 525 031 522 NAF 6910Z Siège social : 4-6, avenue d'alsace 92400 Courbevoie France Tél : 01 46 24 30 30 www.fidal.com Barreau des Hauts-de-Seine