SPEECH/10/196 Michel Barnier Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services L avenir du secteur postal à l heure de la révolution numérique : une alliance encore à construire 2 ème Conférence de haut niveau sur les services postaux Valence, le 29 avril 2010
Je suis très heureux d être parmi vous ce matin, et de cette occasion de m exprimer publiquement, pour la première fois, sur l avenir du secteur postal en Europe. Cette deuxième conférence vient à point nommé : - D abord, parce que nous sommes à quelques mois de la date d ouverture totale de leurs services postaux le 1er janvier 2011 par 16 Etats membres, représentant 95% du volume postal dans l Union ; - Ensuite parce que la Commission a entamé une réflexion sur la manière dont elle peut dont elle doit donner un nouvel élan au marché intérieur. Et il y a beaucoup à apprendre du secteur postal ; - Enfin parce que la révolution numérique est en marche. Et que si nous nous en réjouissons à bien des titres, elle vient aussi questionner ce secteur clé. Il faut le rappeler : les services postaux ont considérablement évolué. Et les européens seraient surpris de découvrir, derrière le visage familier de leur factrice ou de leur facteur, des opérateurs extrêmement sophistiqués. Mais bien que forte d une histoire multiséculaire, la poste fait aujourd hui face à des défis considérables. Et la question de son avenir est loin d être anodine. Avec un chiffre d affaire de 95 milliards d euros, le secteur postal représente près de 1% du PIB européen. Il emploie directement 1,8 millions de personnes et génère indirectement encore 3,5 millions d emplois. Il y a ainsi, avec la poste, une vraie dimension humaine, sociale et territoriale. Quel regard porter sur l avenir de ce secteur? Continuera-t-il à jouer le rôle structurant qui a jusqu ici été le sien dans nos sociétés? La poste peut-elle contribuer au fonctionnement d un marché intérieur plus efficace et plus innovant, mais aussi plus juste, garant de cohésion sociale et territoriale? Autant de questions auxquelles vous tenterez de répondre pendant ces deux jours. Au début de cette discussion, je vœux vous apporter ma propre contribution et vous dire mon état d esprit. Et d abord rappeler que le secteur postal est au cœur des problématiques qui animent le débat européen. Les services postaux assurent en effet plusieurs fonctions essentielles : - Ils répondent à un besoin concret de chaque ménage européen : le relevé quotidien de notre boite à lettres est probablement l une des pratiques les mieux partagées sur notre continent ; - Ils sont un facteur de la compétitivité de l Union. Artisans, PME, grandes entreprises : tous ont recours quotidiennement à la poste, pour échanger, facturer, communiquer ; - Ils sont aussi un vecteur de l intégration européenne. Comme les autres industries de réseau transport, télécoms la poste se joue des frontières et abolit les distances ; - Enfin, du fait de la «capillarité» inégalée des réseaux qu elles ont construit, les postes contribuent de manière essentielle et reconnue à la cohésion sociale et territoriale de l Europe. 2
Mais en même temps le secteur fait face à des défis qui l obligent à se repenser : - Il est engagé dans un processus d ouverture à la concurrence en voie d aboutir. D importants gains d efficacité ont déjà été réalisés, dans le respect des missions d intérêt général de la poste, avec la définition d une obligation exigeante de service universel dès la première directive postale, en 1997 ; - Mais surtout, le secteur fait face depuis quelques années à un phénomène de «substitution électronique», qui prend des dimensions considérables avec la généralisation de l accès au courrier électronique. D où une perte de volume significative et récurrente, loin d être compensée, à ce stade, par les flux que génère le commerce électronique. - La crise a amplifié ce phénomène, avec le risque d irréversibilité qu il contient. Un phénomène d ailleurs encouragé par des politiques publiques, par ailleurs légitimes : je pense aux plans de généralisation de l accès au haut débit, ou encore aux initiatives visant à développer l e-signature ou l e-facturation. Mais surtout, le secteur postal est emblématique des attentes diverses, et parfois contradictoires, qui s expriment à l égard du marché intérieur. - De nombreux citoyens s alarment de toute perspective d évolution de cette institution historique qu est la poste. Mais sans se priver de la critiquer pour ses rigidités, ou son manque d innovation, supposés. - Ce faisant, ils perdent souvent de vue qu ils délaissent eux-mêmes ses services. La correspondance issue de particuliers à particulier est ainsi devenue très marginale : 90% du courrier est aujourd hui généré par les entreprises. - Il en va de même en matière d emploi. L appréhension de la concurrence fait perdre de vue que la substitution électronique a des effets bien plus considérables. C est en se repositionnant sur de nouvelles missions que le secteur restera pourvoyeurs d emploi. Il serait illusoire de penser que, même en situation de monopole, un opérateur pourrait longtemps se financer s il est dépourvu d utilité sociale. *** J ai donc la conviction que l accompagnement de la mutation des services postaux, à l instar de ce que nous avons fait pour le secteur aérien ou les télécoms, contribuera à renforcer un marché intérieur au service concret des citoyens. Comment? En nous dotant d un cadre réglementaire adapté, encourageant les opérateurs à inventer des réponses efficaces aux nouveaux besoins issus de l évolution des pratiques sociales. - En permettant à la puissance publique de vérifier efficacement que les obligations de service universel de service public! sont pleinement assumées et adéquatement financées. Dépassons les vieilles querelles idéologiques. Ce qui compte d abord, c est la qualité et la pérennité des services fournis aux différents utilisateurs. Même si les opérateurs historiques, du fait des réseaux irremplaçables qu ils ont construit au fil du temps, continueront à jouer un rôle de premier plan. L ouverture à la concurrence ne s est faite ni par hasard, ni en un jour! Presque 20 ans se sont écoulés depuis le Livre vert de 1992. La libéralisation s est faite de manière progressive, sur le fondement d un choix entièrement démocratique. Je rappelle d ailleurs que la troisième directive postale a fait l objet d un soutien très large, tant au Parlement européen qu au Conseil. 3
Des gardes fous ont été mis en place : - Une obligation ambitieuse, de service universel a été définie dès la première directive. Mais les Etats membres restent libres de choisir comment ils veulent l organiser et le financer ; - La troisième directive a également rappelé, conformément au souhait du Parlement, que les Etats membres doivent prêter une attention toute particulière à la question de l emploi dans ce secteur. Et ils restent libres de réglementer les conditions d emploi; - Enfin, la mission d assistance de la Commission au processus final de libéralisation a été soulignée. L organisation de cette conférence prouve que ce rôle est pris au sérieux, et j y veillerai personnellement. Mais, j entends ici où là que nous sommes aujourd hui dans un contexte différent, que la crise est passée par là, que les volumes baissent et qu il faudrait peut-être envisager de geler le processus d ouverture du marché? Ne nous y trompons pas : ce n est pas en stoppant net un processus mûrement réfléchi et largement anticipé par toutes les parties prenantes que nous rendrions service au secteur postal. Ce serait, au contraire, le plonger dans des années de confusion et l insécurité juridique. Je me refuse à être le Commissaire européen à la gestion du déclin du secteur postal ce maillon essentiel qui relie les personnes et les entreprises. C est bien pourquoi je mènerai ce projet à son terme. Et je serai aussi le gardien vigilant de l accomplissement des missions d intérêt général dont la poste est investi. Et qui seules fondent sa singularité. *** C est pourquoi, dans les mois et les années à venir, mon action se développera selon plusieurs axes complémentaires. Premièrement, je veillerai à la bonne application de l «acquis postal». L ouverture totale ne produira ses effets positifs que si les règles du jeu sont respectées. Il est indispensable que les Etats membres qui se sont engagés à l horizon 2011 soient prêts dès la fin de cette année. - Certains d entre eux ont à peine entamé le processus législatif requis et le temps presse. D autres sont plus avancés mais les dispositifs mis en place posent problème. Enfin, même certains pays totalement libéralisés ne respectent pas la totalité de l acquis. - La Commission apporte aux Etats membres qui le souhaitent toute l assistance qu ils jugent nécessaire. Un dialogue constructif est déjà engagé avec certains d entre eux. - Au titre des difficultés déjà identifiés, selon les pays, je citerai par exemple la question de l indépendance effective de l autorité nationale de régulation ; celle des exigences excessives parfois imposées aux nouveaux entrants, ou encore la durée de désignation des prestataires du service universel. - Mais d autres questions essentielles au jeu d une concurrence équitable devront également faire l objet de notre attention. Celle des conventions collectives par exemple parfaitement légitimes mais qui ne doivent pas être instrumentalisées pour ériger des «barricades» à l entrée ; ou encore celle des taux de TVA privilégiés, dont bénéficient dans certains pays les opérateurs historiques aux dépens des nouveaux entrants. La Cour s est récemment prononcée à ce sujet, rendu et la Commission devra en tirer les conséquences. 4
Deuxièmement, je compte promouvoir une coopération étroite entre les régulateurs postaux nationaux. C est pourquoi je proposerai prochainement au Collège la création d un Groupe des Régulateurs Européens pour les Services Postaux. - Il ne s agit pas de créer un «gendarme européen» des postes, mais plutôt un lieu d échange et de mutualisation des expériences ; - Ce groupe devrait identifier les bonnes pratiques réglementaires et contribuer au développement cohérent de l acquis postal et à son respect ; - Il devrait être composé des régulateurs nationaux indépendants, ce qui contribuera à son autorité. Et devrait se réunir régulièrement, au plus haut niveau, la Commission devant contribuer activement à ses travaux. Troisièmement, je souhaite lancer rapidement une réflexion sur la manière dont les services postaux peuvent contribuer plus activement au décollage du commerce électronique, et vice-versa. - Malgré la révolution numérique, le commerce électronique reste encore assez marginal en Europe. La baisse du volume postal n est donc compensée que très faiblement ; - J ai pourtant la conviction que ces deux secteurs peuvent se nourrir d une dynamique réciproque pour le plus grand bénéfice des citoyens européens, demandeur de nouveaux services, pour profiter de la révolution Internet. - Nous allons donc dresser un inventaire complet des obstacles qui freinent l attractivité du commerce électronique, et qui peuvent résulter entre autres du fonctionnement des services postaux ; - Au nombre de ceux-ci : la question du coût des envois transfrontaliers. Il reste très élevé par rapport aux tarifs domestiques, sans raison évidente. Je veux comprendre pourquoi ; - Je me pencherai aussi sur d autres questions. Comme celle de la fiabilité des envois, du traitement des plaintes, ou encore de la flexibilité des modes et des horaires de livraison au regard des nouveaux modes de vie. Enfin, quatrièmement, je veux promouvoir la dimension externe de la politique postale européenne. L Europe peut en effet se réjouir de posséder des services postaux qui comptent parmi les plus fiables et les plus compétitifs de la planète. Ses opérateurs doivent être encouragés à exporter, au-delà des frontière de l Union, leur savoir faire. Je compte donc, en accord avec mes collègues, promouvoir activement au niveau international une politique d ouverture et un dialogue réglementaire dans lequel l Europe devrait avoir toute sa place. *** Vous l aurez constaté, les défis sont nombreux, et les enjeux considérables. Mais pour peu qu ils sachent s adapter aux nombreux besoins nouveaux qui commencent à s exprimer, les services postaux sont promis à un bel avenir. Car la révolution numérique, si elle accélère sans doute le déclin d une forme traditionnelle de correspondance, aura besoin, dans le nouveau modèle qu elle fait émerger, de s appuyer sur une logistique efficace, à la fois de dimension continentale et de très grande proximité. Il appartient aux acteurs des services postaux de l inventer. Et à l Union européenne de garantir un environnement réglementaire approprié à cette ambition. Je compte sur vous tous pour, pendant ces deux jours, faire avancer cette réflexion. 5
Je vous remercie de votre attention. 6