! " #$%% &'( ' # & " ') * %



Documents pareils
MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01)

Ambassade de France au Royaume-Uni Service Science et Technologie. Octobre Télescope Lovell - Copyright : Jodrell Bank, University of Manchester

Association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse-Japon. Statuts - 1 -

Cercle de certification GREEN BELT e édition

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Désignation de candidats pour l élection au sein de l Organe de contrôle de gestion commun

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à

TO BE RENAMED BEFORE PRINTING

(Lettre du Gouvernement japonais)

rapport annuel D activites 2011

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO

1. Décret exécutif n du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent

3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026)

CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE»

Université d Ottawa. ÉCOLE de GESTION TELFER. La haute performance. Ça part d ici : le MBA Telfer

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Bulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Management de la sécurité des technologies de l information

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

LEQUERRE et Lucas PAEAMARA

Le lean représente-t-il le travail du futur?

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE /1.6/SC12/3. Conseil économique et social

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

DEMANDE D ASSURANCE CHANGE CONTRAT

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

Le Management selon Deming

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

Mise en place d'une démarche qualité et maintien de la certification ISO 9001:2008 dans un système d'information

Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca

Débats et Prospectives

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

Click to edit Master title style

Identification des incontournables à la démarche Lean

Agrément des associations de protection de l environnement

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

Accenture Software. IDMF Insurance Data Migration Factory. La migration en toute confiance de vos données d assurance

Fiche n 1 Procédure de mise en œuvre d un licenciement économique collectif donnant lieu à un plan de sauvegarde de l emploi

Pôle de compétitivité Aerospace Valley. Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2)

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH

Décret n PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

OGA et Expert-Comptable

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation

Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Mise à jour Janvier 2011

Réunion d'information. Session Territoriale. 22 novembre 2010

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Rapport explicatif

Communiqué de Presse

CONSOLIDER LES DETTES PUBLIQUES ET RÉGÉNÉRER LA CROISSANCE. Michel Aglietta Université Paris Nanterre et Cepii

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS

Architecture distribuée

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

L approche PTS Consulting

Veuillez noter que les questions des sondages en ligne s inspirent des questions posées aux groupes de discussion.

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES

E 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L , R à R et R.

Documents comptables et archives

Statuts Association Ethno-médias Suisse

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Compte Rendu GT PRATIQUES INSDUSTRIELLES RÉUNION du mercredi 24 septembre de 10h à 12h30

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

DSTI/ICCP/REG(2007)20/FINAL AVANT-PROPOS

Transcription:

!"#$" %"&'(! " #$%% &'( ' # & " ') * %

... 4... 8.. 8!... 13 " # $ % & ' &( )... 19 * & % & 1

&& $ "... 24... 24 " &+, - +, ( +,... 29 &. $. *( " (" &! -/%#. 0 1 % 2 # 3 2

4&-... 37 5 6... 40 7 $ 40-89 4 )... 42. - " +,+, - +, +, :... 45. ) : & & - #... 47 3

! "# $ "%" &'&%!!(")# " " &'&%$*+,- #") " *."/ "# " " # #"-## #" $# $*+,/ 0/ % ")/ ## "# " ) "1" ")"## # " )"#/ "## " "" "" 2%# #" 3 # 4 5""#/ # ")"## $ ") #" " 2 " "# " "#6 / ## "" / # #" # 2)+$"2"/7" -/ #" ## #2 #" " / ")"#" 6"# "# / " "# #"")""%# "" #"8+"#"9# 6)23/9"#"/ "/ """/##"""#6 / " #" " $ " # 1 En France comme au Japon, l usage a préféré la dénomination «évaluation des politiques publiques» à ce qui est plus communément appelé «évaluation de programme» (Program evaluation) dans le reste du monde. 2 En France, la Rationalisation des Choix Budgétaires(RCB), première tentative pour introduire l évaluation dans le processus de la décision publique, a été mise en place dès 1968, par l arrêté du 13 mai 1968. 4

6 " )" )# "/ #":""""# "% * / " # " "#" $ $"*"62#""#"" "" # ; " " "#/ # " ) " "#/ ) " " < " 3 =/ # # #")"-"/ " $/#%"#"2"/%-/# # "%""/ # >3.;? / "##/ "6"6 6) -"" @ # / 6" A / $"" /$"%+)"":" ##/*<"" )" #"" -/ < ##/# " * " " #% ") </ )%" "0 ## "%"# " "#/# "6B/#9#" 2##*")" - " " "# )" #" " )" #"""(" # ""*#"" 5

A""%" "#/ $ #"" "8$"<#""#"" #;#/#"#""" "#/ #96 < " 2%# " " "."%#/ 2"" ))%""%# / ")"#" = 9"" #%") " * "/ " # "# " " "# #)# #"" $ : / " < # "1/ # #" #"/ # " ##"" -##"/ "#%" "/ $" " " =6" >?;$%# "/ 2" 2%#/ ## #%" $" 2 )+$ >?* / "" " " "" #% < >? * * * 6

7

;# #"/ C@6/## "1#""6D6##$"$#" """" "-/#"" " 0/ ) "1 ")"# "# )#)#"/## 3#" "#""# 3 "") " / ;" )" #">;5'3?3) ")">335? /#"# #%"/ " # / " > C"$")$ #"? 4 E6 $#" #2%##" ""###"" -## "" " % F#/ #" #"$ ##"/ ")"#"# -##/ / "## "# " 335 3 L Agence des affaires générales était un organe externe du Bureau du Premier ministre. Avec la réorganisation gouvernementale de 2001, elle a été intégrée à l exception de ses missions jugées les plus «stratégiques»- dans le Ministère des affaires intérieures et des communications. 8

<"#+")/"""" -"/ ;"")" 335 "") ))""."#"#" "" #" " G """ <""#";""(/ #;5'3"#"" #"#"6 """## ; $/ " 0 "#" "#" " " = " $""" "#"#"/."#">.;?" """C"#"."#/" >53H? $ *+, 4##/.; ))" ";"#"///#")" "")".""#">.;?"/ "" """3#"1"#"* /"" ""$/<#" ## "1 #", """<" "#" 4 Art. 5.9 de la Loi relative à l établissement de l Agence des affaires générales. 5 Ainsi, seuls seize thèmes ont été traités en 1999. 6 Cf. les discussions tenues au cours de la 139 e séance extraordinaire. 11 Réponse du Directeur général de l Agence des affaires générales lors de la Commission spéciale sur la réforme administrative du 28 avril 1998, à la Chambre des représentants. 9

" #" " " " "#*)"#"."%#"#"))""C"#"/."#"#" 6.;/ I2@"1 J34J'GHAH/ 0 7 " "# #" "" )"#/ " #" - " " " "# #"/6")"""<")""" "# *- ## ## "" #" " "# ##" 4 " "."#"#"/ " "" 8 # # <"/ / #/ 26) "" "/ 2 # H") )# <"# " "."#"#"-6 "/- ""#"" #" / "% "%"# * 2 " " " "##"#%""")"*"##" #%" " C" 5"# >?/ #%" $%# K"#" #" L >33'? " 2%# ) " " " $" $ 3 )"" "# ""/ "%# " "" " " " "# #"/ "" " )"."%#/ "## 2%# : 6 ") #" "/ 2%# K L " "#"<$." "/ "%# " "/ - " ) #"" ""$"/"##"-"# 10

)"1 ")"#" # " " - " " ")#"" "< K ")"##" " "# #" " L/ ## " ;% "#) < *#%" / ## K L ""*#9# #/! "#/<""6*"6/ "/K"L "#%""" "< / + # "1 -" # 2%#!- "<)"KL "# $"""#"/#"" "#."#"")"## "# *""/$+"<"")#"! "#%"/ $ <"<" ""# )! ""."#"#)</"")" ""<"A"""%"# K#C"5"#L>"?"/ # K"")3#""L>"?/ " #")#"*/ "# " C" 5"# " " ") **/ K" # G%" 5 L ) <"# G%"###"' )"" " "#" > " +?#""" # #">""?-9"" ##"#%"""""##"1 #"'"#$ " "#9# / ;")" #" >;5*3?/ "/ 11

" " "#/ ;")" #" >;5'3? 3) ")">335? "1 #" " " "# #)#" ;"#/;5'3/")#" /"6")" "H"/%##/;5'3"## """ " 6") / # ## 6 ") #" / "" )" " "" ""$3 #""#"/)" " " #6 "# ) "" 335/ @ -)" "" $" #%"! " " "/#/$"#!/ # #)" " " $ #)# > )/?- " ")# " "#"0")##"1#" #)#*"/ " "# " " "1 $"""#" A /)#/ " #" /""")"#%"" "# "# "0""#" "#" "" #""$"""" -"")"")#" #<"" " <" # "/ < - )"""#<""##"" * / """)#")"$/ 12 Il convient de souligner néanmoins que l administration japonaise sur cette question n était pas monolithique. Ainsi, le Ministère des affaires intérieures et des communications, qui, en tant que pilote de l évaluation, pouvait profiter de la réforme pour renforcer son influence, était tout à fait favorable à une conception large de l évaluation. 12

"-6#""""-6#"" /</ ##"<#"#<"""/ """""%")" % 3/ &&8 " " 6 ") #" M < #" " " " "#"/ "%G%" ""##>G'-? "")#" ")""$"# A "/ " ) / ## < " " ") #" / $ " <" - " < "#" # <")"*"" "" " # * " " # "# " * /# ' & >" "?*" $/")#" /#/""2" "#" "6##4"/ # " "/# K"L " #2 ' " # # >K L?/#""#"#2#" " >K L? " )# ")/ " " A ") 13 La Chambre des Représentants (Syûgiin) correspond, à quelques différences près, à l Assemblée nationale, et la Chambre des Conseillers (Sangiin) au Sénat en France. 13

#" " # " " #>"<? * "/ K" )"L )"# " #$## " " /"/#6"/"#" "/ "# " "% )"/ $">"?- ")" 9"" $ # "6"6 " #6 '"" " G" """##""""<"/"%"# - #" - "< " "" # - G">"? * / "/ K L ""9 " " 6 ") #" / # # #/ " $ " ")"- 9" " " ### #$##>"?;"/"6")#" )# "6K$L/"##" 6") >"? 4 " 6 ") #" ) "#"G" """" # >"?/"0"G" - )" -2%#K)))L")""#"$N) / )"#/ " N"% )" 14 Cette intention apparaît clairement, par exemple, dans le discours du président du groupe de travail qui était chargé de la concrétisation du dispositif de l évaluation (Discours de M. Michio MURAMATSU du 11 décembre 2000) 14

')/"/H" C"5"# #%"/)##2 / 3) "#"/3) -## "/)##)"""">" <?4")/#"" / "9/6"%)M$$#""8-" #/ "0 >" -? <"# # 5"#/ " 3#" / " $ " * " "( " # """)#""""6# * / " " "####"2)+$ / "</#6 "# " """ </ )##3""#%"" $ ")" < "# $/ 6 "%"# $#" ""6K"<L# "$#")#"." "/ " )# "# <) $ #6 "## -+/ K 2#L/ 2" ")/""%#$#" 6"" * / &# -"/ <#%"$)"KL>O++" " " "? )"8 "/ #P"""#9#$+ """;""/#P"#" #" ">"? 15 Le Bureau du Gouvernement remplit une double fonction : d une part, l assistance au Gouvernement et la coordination des organes administratifs, d autre part, l exécution des politiques publiques assurée directement par le Premier ministre. Compte tenu de la nature de la première fonction, seule la deuxième fait l objet d une évaluation (article 2.1. de la Loi du 29 juin 2001). 16 Ce mode d évaluation s est inspiré notamment du système du GPRA (Gouvernement Performance and Results Act of 1993) aux Etats-Unis et de celui du CSR/PSA (Comprehensive Spending Review / Public Service Agreement) au Royaume-Uni. 15

;#9#/ " K L )"/ "#" # " + " "6"6 #/ "$ /#)#"" "#$>"?8 + -""#""2/"Q "#/#" + - 9""#)"E#6"/"# "#"" A / $ " " " * "% ") 9" 8 K "/ ") " # " "")#" "< 6")" # #L >"? G%" " "" ##")#9# "##" ;#9##/ ;"/)"#")#P"$")#" " 6" $+#9# "# #$ " 6") ; /#9##" /6")#" "#""6")* / ")"##<"" "##"" )$ ")#" """#""# ""<")">"?/"9" K#L3/"/6")""6") ##;#<"/+"$6") "1"";/"")"/ " "# "" " # "# " "6")#"P" 16

$ (& ("%)# %** +&'6" "#"""N" "#/"< 2# N/ " " $ " K")"L)"##""6$" K"<L;#9#"#68 "#" "#6/"#<#" #"/#6$,#" (&" "# " " >!"? 3/ (& & 4 "# #6$ " # 6 ")/ "6 " / " / #6"#$" "#" G%" " "" ##." " " G%" " "" ##>G'-?/""(#""" ;"" - """ "##"/G'-)## )"<"=;")# /" #G'- A "/ ""* / "/ $ <#"$")#" > 17

" "6""5"#?//" "/ $ "" $ 6# # $ ") #" > """6" )>"? *KL"G'-# " " ") #" "#9# "( "/ G'-#% ""<")">"? - 9" "## K L " " ###-"")""/) <"/ /"6" #""#">"? - ". ' " ## "/ $)" $ " ") #" / Q " " >"?* "/ ))""#"#"")#" /<)""% " / )# #" " ") " """""#" #"""##>"?." "/<)"%"#"/""."#"#"/" """#"" "##")"# <" >3"? 4<)"")#" /" / G" " "" ## "" "#">33'?/#""" "# *')#""#"2 " 3#">"?*"/"1"/"%"/" 17 Cette disposition pose que «Le Premier ministre pilote les organes administratifs sur la base des orientations arrêtées par le «Conseil des Ministres». Elle permet au Chef du gouvernement de désigner les responsables dans les administrations qui connaissent de sérieux dysfonctionnements. 18

"""/ """ " "%"-/ "1 9" # "### """9""##>"? G%" " $ "1/ #"/"">"?.""/;"" ")G'-")G%" #"$""#" "")"< #"- K- 33'L "##8"/) "6") #" " G'-/ G" " "" ## " ")*/ #%" 33'/ " " " K-## 33'L $ 6#%"/ "## G" " " " #""""""<"< #2"# )33' / 0 " 1 2""")#" "%" A "/ " # 6 " G%" """##) "$K L/ " > " "#?/ ")"## "< >- "##"?8" / ""%"/"" 18 Pour le détail des relations entre l Etat et les collectivités territoriales au Japon, voir le 2.2 du présent mémoire. 19

## ) KL, "# " "#""" -"" /KL6 < "")#" -6 ""(/"#%"/##) "9 " ") #"." 9" / 2 8 #" KL "# " >" -##" "#$?>"G377? * "/ "" # $ * /"/#" <)# R>?/#"%R>?-"$"" 6" ##(""#" #"P"$2$"." "/ $# "% / "( " " < ) "/ " < 6 """"$"N" "$+#9# S"# "/""") #" # " 8 " /)# "#"#"<" """)"#)" ; " / ") #" " " # " KL / " KL < $ "#* / ""#"."KL ""# "/ # " "% R KL " / " R KL 3 4 5 %6 %**%6 %**/ 20

." " # " )/ "KL") KL"A / # R KL/ " $ ) """#/"#%"#/ "#)"/#R 4)"#"##" """")""#)"/"% KL >"?/ KL>"? -/#"" #"/"< <7"" ""#/"/" "#"/""/)##)" "1 "G%" """## # A"/#""""G'-"+ #$"K<#"$ ")#" L""K""$6# #$")#" L */ ) "1 " " ") #" / G'- < " "" "%#/ + " < " # " " " $""'""<"( "#""")"' "") #" / " <"# %"# "")#" #<")" 21

3/ 7. 1 ""%"% "")#" 3 )" " / " " # #"/ " + A"#%" #%"8G*A'/G'AG377. " 8. $09 & #," "2% " </"" "#"" "#%"/ #$""#2" " ; / #" " $/ )" " # $" #" 6 " 2%# / ")#")/2")" """ <' # 2%# ") # """. " 8. 09 +"/ "3""6")"/"#9#") ;"")"/"G"*/G'A#9#"/" $"#/"<)""""#"")"##. ":: (8.;<<9 # * / "#)# " " < 8 < /R"" "#/ $"# >? " ## >." "/ " 22

/ 9""##)) "< 1 / )"##"2"(#; /%" < 6 """"$"N" "$+#9#N2 / "#<"; $/ # #"" * * * 23

% & ;$ 2 " # 8 "#" $ " "/ " "# "" F # ## " # " " /# # "" " " <" " " " "#, $%#2 "##9# -$+ "/ /""##")"1) #)# % " " " 6%# "1= ## "-"/#"/"#9# 1" $ "" # " # " " ( "." $#/ )# "" #%" #" """/ " ## " %"# ## ##/)#"//""#/# 24

; $/ )# "" #" "% # 6"6"/ ) " ")"/##2)+$ H"/ #) #%" / " 6 "%"#"* / " "#%" ""%"/#"/ " " <"/"# -"/ " 6 ") #" " $" $""/"# >"?M ) " # ) "# 6") ""#"<F#/#"") )" " # $" $"" # "$"$+#"" 3/& (" ( # "#6")6")#" -"" ""#")" ))"" ")"#;" </ "# # "%)"#KL < ##K2#)#L/ "K "#>)?L/K#P""%>?L/ K?L/ 2 "##/ K "#LN## " 19 Ces six organes administratifs sont l Agence nationale de police, le MOF, le MAFF, le MEXT, le MLIT et le Ministère de l environnement. 25

A / (&34"# " * /))"/#K#$%L><?) 8K"" "6#"6M#""$6" "L ')<)#")< < H"/KL"")<)# " < * " # "" < " 2 "#"#"$" $"#/ """<)# ""<""")#" #" # KL ) < " ) "< " 9")K)"L/ "1 6 "/ " "#"1+ "1 "#)N#")"2 " "" / "1 "%" )" "# " 2%# 2 >"%) #/ <"/ "#?/ 2 "6" "#$" Q"" '$D"#-"##P" """"# " #""1"-" "##" 20 Aux termes du Dictionnaire japonais de référence Daïjïrin, 2004. 26

#"" #2#"""" #2 3 #)B < $ # KL =/ " " """1 * / ( & " )*" 1 34 4"/#"%# " " )"/ ## ##/ " " "#"""#/""#) )")/"1 3/ "#) K #"L ) #"# " K " #"L >$%#$%& #? " "#G%" """##>?/ "#9#"# -6)##""/1 "#)/ """#"G'-* /#6%" / #"6>"""?/ # 9" "" "/ + K"L# "##"1" KL"" = & & > ""#/")"##/"<?> 3/)2" #K'L/"2N 7"/ # < " )" ") T+ " @ "$ N"K'L- ""( ##""##$ 27

-"/ K" L ") #" / " ""/ "> ")?"4 /""" )""$8"#">"?/""" )""" 3#"$%#/ "" ") "% """ ")" "%#/ / (/""#""%""") -/ " & 8 K "/ ") " # " " ")#" "< 6")"# #L>"? -"%" /)"%"/ #"6K L")#" 6")? : ( 2-"#"##"" "$/"$$/" " ## "".""/6")#" )"#")#" " 6" +#9# > ")? "' " < "")"/##" * " #"6) " # #"///""))"# 28

%% #% < ") # " # "#" " # "."# ")" #%" "% "##)"#""" 2%#3/"#"2: $""""$ "") N )"E""/")"$ ) > " #"#?/ " " "#" *+, "" ""8 )-)"%/2#"")" I2#+, " " "#" / "6"2 "#."# H"/ =/ " - K;% ") "9# " *L/ 2%# "#" " I2#+/ 7-& * / +" /2$/ "## " 2%# +#" / " ">"? "/ ##." " #" >.;?/ #" 6) 2#".;#"""</"#"1 -G";% /"#<" * " "#" ""."# " "1 " #"; $/ # " 21 Le PLD n est passé à l opposition qu une seule fois, pendant environ onze mois (entre le 9 août 1993 et la 30 juin 1994), au profit d une grande coalition de huit partis de petite taille (sept après le départ du Parti socialiste). 22 A priori, tous les projets de loi sont soumis à l avis du Conseil de recherche politique du PLD avant d être soumis à la décision du Conseil des ministres. Le projet de loi est ensuite transmis au Parlement. 29

# " "" "#" " "" 53H #" "" " """>!!? /$"#"/ "#6 "# -"/ - " " " "# #" <) " "#""1;%"#""-/ ) < "" " "#"/ """#""""""""+" "."#-12%##"""" " """1"3#"+#9#46$< "" 6#" $- ""#6%#" "##"/ "% - """"##" "" #"<#""" 4 "# # N #" N "#"")</#" #"""#"$"#"#""" 3#" * /""""$ <)K "$+#9# "$""#"L / " "" ") " " #"- "%" " # "" # "" / "# < # P" "###" "%"# " " ""/""G" 23 Kiyoshi YAMAYA (1997), «La théorie de l évaluation des politiques publiques et son développement». 24 Depuis dix ans, la durée moyenne d exercice de ses fonctions par un Premier ministre se limite à 15 mois. En outre, comme les remaniements ministériels sont souvent réalisés pendant le mandat d un Premier ministre, l exercice de leurs fonctions par les ministres est en moyenne encore plus bref. 30

#(""""#/"#%" -/ "# / #" #" #' # $""""' " " & & ;$/ "" #" "/ " "" -"/ # " "" "# " ") #" "# """%6G$"#"#""#""%" "" "#% """)""<" / " " ") #" " G%" " "" ## >" / / / /?; ""(/ 6")G'-""#""" "%$ "#" $ - "" "" #" "" #"-/ D" " "" " " ") #" #"" " # " ""-"#""2//) "$"" " "##" ")"2/ ""$#" #"/$" ## $%#"#=" : * /=")"/###") # $$)"/%"% R'" "##"/ " 31

H"/2%##"2"%#%"/) * >5.I3?$*+,* >.43?I2#+,/K")"2L "/" ""#6)#" / """6"6" #"" "# 3)"/ #%"=)# $ $ " 2 # "#" #" "1 < ""##" %)"#"")" """"))#)" ##" -"""""%)#/")"" "; "#%" 6/ 6 ") #" "" "# +"<; $%# 6/ G%" >GH7? "#%" ) " $ "" "< )/ " # -G"* /"<) "%"";% G")#"##"%# " "" ' $/ "/ 2%# K L; / $ K L""#""<"6")#" ' ) #$# # )" " FU/ $ " - G"- " #" # )# " #"-/ $//#%"D)"%"/" ) F/ " " )"" 2 # ) F, ( " 32

" ( & 2%#)K>+L)")# ) "<)"##"/) GH7 # "# " " "* / # -#6 ")"#");/"" "") " """ ) / " 6 " # " KL"/##""") ; $/ " 9" " $" #" $%#H"/9""#%" )##""#""#"/##) "" - " " " "# #"*"/ #9# "#9# /$"" "%#" ##""#96G'-<"#"1 6" #" 2 " )# " " * / #""6"#"%+)""/ ") # # )%" / " #/ G< >+? H"/ / ")##"6 ""/ 6 G""#"*#""""6# #- 6") " " / " <"6/6#%" "#6"))"# " " ") #" "" # #- ##%" ")%""1"$""/ +"#%"6"##9#") 33

- ""# ##"#" H"/ #96 "# G%" " "" ## >G'-?<""1 )#" "")#"#"# -##6/ " ") " " "# #" " - " " " "# #"/ #9# # "")#" )" ")" >!!"? A / 6)# 9" " " "") # " ## " # " " "" (& ( ; " "") */ " 3) ")" >335?/ C"."#"#"/ G%" """##>G'-? *"6/# ") 335/ ) ( V"/ "" C" 5"# " "" "< 6" " "#/" """."#"#""#)"# H"/C"/""."#"#"/"" $"#%"M" "#""#" 4/"6#"#"335++9"< " )" C"."#"#"")/###/ "#"6 5"#G" " G'-/ " )""#9##%"/ # < / " " " "# *- 6$" " #"/ % " ) 25 Ce ministère est né de la fusion de trois organes administratifs : l AAG, le Ministère de l autonomie locale et celui de la poste et des communications. 34

## + ")* "/ )" "8#":#"#"" "% "/G'-/<""##"$"#%"/ ##"#"1)"< 1 " " #. 3 "#"G'-""")#" / %)#%**. >"?3/<"#/G'-"+#9# "%""#%"/ ""#$"#>"? H"/"")"/""#"#%" " " #%" K)L/ # " # "%"# "- ## "#%" " #%" ) 8 G%" #)# """/ """ ""//" "//"/ "/ 6)/ G'-;% "/ ""/"#" "#/"" "#%"#9##%"G"#%") ""$ #%"/G'-"" " ""/" """#<"/" ) ""4#"" G'-#"#%"#" "") G" """ ##"""""")#" " %"G" """## "") ## " "#" #" $ " ") #" 42< G'- 35

* /"/G""%#< ;"")" 3) ")" #%" #" 4 "##" 9" )%" ;"")"335 -"#"#)W - " 3 - "/ 6$ "# # -"8 ") #++5"#>$"#" " "-" #?/ 9" " "6."#/ -" #/ 6## #"/ ####"" ""#%" "6$ ; / "# " " "#/ "1 $" " -" # ")"# / "" / " ")"# #/ #" #" "" 9" / " " /"1")""")##<"">/R" "1?M " )%" )# "1 # /""/R#9#"/"1 " "%#")$> R? "" " ;% "" " "(""9#"$$"""1<"6#)")"-" "#"#">## $*+, I2#+,? "#( 7 36

."#/""/""""6#-"#"#" )"9"/"/# $"."#-"#/;%"#"-" # "" " #" < >" "."#/ ""-"#? 0" 71 8"/ -"" <"6 "%""/ #/ / " / " "##""""" "9"#G/""/ -" "6."#/ # $ =/ : " #<""."# "# $ / " < -" " " "" 3/" $""1""<"-"#%" #"*"6"<8 # # %/ @: "."%#$ $"""=/ # "" #* /#"" & 8 ) "1 #" )#)#"#" " "#* """" #"/ " "#"- $ " #" " + " " "" "1"#"G/"$#/ "1 37

#" +#9#8 "# " 6 ") #" / "1""G'-/6 -"/ 6$ # " 8 ") #" " "##%$6"+ N.""/" #" K"1 <L " G'- # " " $ """""1 #" G"/ " 7 " " -"/ # " #" " " "# "# "6)#"A /""")# % " "# #" 6* / 9" # "" " ") #" / $+#9#")#")/"" )#$#)# 0" ;#":<"" " ) "1/ ## : " """/ "9""" "6#" < #)# 3/ 3 4 ## "1 #"##"#" * /"/G%" """## " " " "" "1 ;" "/ " ## " "% 6 #"""#)# 38

* * * ; " 1 #( " "#" "#" < )8 "" #" # 39

/ A B #"""" ' " "#" #9# " ""/ " $ ) "# $""< A "/ #" " " "# ## #)#"#"9"0>?;$%##/ "9"#$"""#"#""# >?* / " #" #" #) " "# "#" " " # >? / C # ) "" 9" " " C" 5"# -"/ " < ## " %"2#)#/$"##9#<*"/ #")#P" $")#" " "" ## #)"/ ## #" $# #%" > G%"#)#"""G%")""? A /"#"$"1 "G'-/++" "")6"))##"/"" 40

."" " "# ## ") #)#/. / # G%" """##/:D' * /%"#""" ## "%"/"1<$<"6""" 86#""# # * "6/ -# " ") )"# ##C"5"#/G'-- C"5"#)#" ; / 5"# #" < "" " " G" " "" ## $#" ## "#" / "# K " " # C" 5"#""""2 ""L//K")" "/G'- ""#LA /")# "G"/")""%/)%""8" "#"" " "# >)"E""#?"#"" C"5"##")"E6);/ 8C"5"#/" "" "#*"0#")3) ")"M "E (D' 26 Pendant la session de la Commission des affaires générales de l Assemblée nationale, le 7 juin 2001. 41

/% @ 1 -## ##"/6")#" E"""#%""(") "A""%#" "#/# -"/""9"/""#" 6#"#""#$" 6") A / & : ( ("" " 3/ #" "# "( " " 6")#" /" #5"#< <9"#$ 2%# / " $ # / #"#9"" A"/ :- &F89"" #F1" 4" / "#" #/ " "< N " #" " ) #" N/ $ "" N ")"## > " ")"? N 9" 42

2##- /"" "$""#9" ", "# # " " "" " < #" < " ) #") " #2; $%##/" #/" $"$* />""#?/O++ " ")"/ "( " " ") " " < /"<"()"##"6-")"## "( " ") 8 "# "" "##""< ) K"LK"L9")#) ;2%#/)"""""+#9# 6")-""("$"#8 + "/ # / ) " " " "# KL / " "" """ + */" " " " " " * "/ 6"6 "(" N "( ""# NE6 " " "# " ) "/ "# "#" ;G: -$+ ""9" "2"0 "#"/$" $"" #" " & &"# " 2* / #"$)" " # " " */ 6 6 > 43

")"#"$?""" $""N"#""," K"L "" "" " )# ) K##"L """#"K##"L> #(" ")?/ ## $ " # "H""#)" "##"" " G 6 ## #%" ")"/##""/ H ( : ( 3 ##" / "" "" "#8 " ") "#")N"#"" " " N/ "# ## $"$ "/ "#"" " )" X #" ") / : (-#"#""" # " * /)"#/ ( D ' ( : * "#" # 6) "" "#K"L" "")#"" ")#5"# 44

// " "#"")"<"(" -"/%"#"# # " $" # " >" $# "#$#?/"$ """ 2%#""#""# ""$"#"0"# " : IJ 3 #$ "" "" )"/ "/ : "" "#%" " "< #96 " " / " " " " " " " * "/ "" " )" ") #" " < " "/ ")#" " " # P" " "+ ;" *"#"#" )">6"D?#""=* N" " "# K. # &.""/ ""# $"-G"6>?/ < /""9" 45

"1;%#%""9"" " 4 " "# #)# " 3#"/ : ( 7 * /##" )# ")" " - > %" ;% ""9#"*?" "2%#"#">"" "1$ ")?'"#+))#" 2%# =/ ""6 * #" #" 46

3"%"%6N"N"<>" )" " "?"" "#/ "##""$ /"."# A /"<"<""#%" """ ##""# #"/#") "#" # - # " " #<"" = " " 8 " " "/ #"2" ##(""#"/ " "# " "##)%"""' """ 3 /##" "#""#)"" "" # " 6" /# $ #)9#"#9"" 4")#<"")/" "# ""9")N 1 " #$8 $" #" " #" = " "#"'"))" 47

C ( ;II$L$ ; DD?'C;-M$?2 CY,7/=+>?/KL/."/;# "0/.*II*A/C"">?/KL/."/;"/ %?# Z4,G'/416"1>?/K" "##""#)#L/A[2/ F6+621"6/,*\3G3/466>?/K*" "#]6L/A[2/ A[261"6/,*\3G3/466>?/KI"=8"" "# )"#L/A[2/FJV42/ \3G3\3/V26>?/K6""#L/V2/V121 461/ /? CHX3'I;/A2>?/K.#)#)"L/F^\"[/ 4_JH*\/=6>?/KJ[ "")"#L/ /4 7"/=6_ 2`4/' N; "(2 344*GC**F3A'HF3/AIHF/5")>?/I" "#T/KG "1]"8")aL/." -HF4*'F3A'HF3;**X3,3A'HF/I"/K" "L/."/# "0/ 48

-HF4*'F3A'HF3;**X3,3A'HF/I"+/K, "L/."/# "0/ -HF4*'4-'*FA'7'S,*;**X3,3A'HF>?/K.) L/."/# "0/ *-H*F3A'HF3*;3;G'F'4AI3A'HF/."#G"C6/)"#"3 G*F*G*F'4/KL/."/*F3//>4#"? IH,C3F/K/""#"aL/I "0#"/'"#"/."/T/ "+</+ 4*F3A/CH,I;'F/=W>?/I"T/K." P"" "#*L/." O; "(# -J3GCI*;*4-HF4*'*I>?/I",'')T/<" / A[2/+ -J3GCI*;*4I*.I*4*FA3FA4>?/-##"" "#/- &./0 /< -HF7*I*F-*4,I3I*7HIG*3;G'F'4AI3A'X*/-/"#" -H,I;*4-HG.A*4/3b,G3/F>?/I", # #1)T/K "1"#"#)#L/#" /A[2 -H,I;*4-HG.A*4/3b,G3/F>?/I", # #1)T/ K" "##""#< ")%"L/#"/A[2 -H,I;*4-HG.A*4/3b,G3/F>?/I", # #1)T/K ##"=L/#"/A[2 -H,I;*4-HG.A*4/3b,G3/F>?/I", # #1)T /K =] "L/#"/A[2 -H,I;*4-HG.A*4/J3\34J'/VD[>?/I", # #1)T/K " "# L/#" / A[2 49

5IH,.*;*AI3X3'4,I3*5'43A'HFI*3A'X*3*X3,3A'HF/I" /"#" 5IH,.*;*AI3X*'4,I*4G*AJH;*4;*X3,3A'HF>?/K5 L/A[2/521/ 5IH,.*;*AI3X*'4,I*4G*AJH;*4;*X3,3A'HF/I"/" #" P; "( F3A'HF33,;'AH77'-*>?/I"26#""")"/J-/ 4+/KG")6." "# 5"#;"#L/ Q# -HF7*I*F-*4,I3I*7HIG*3;G'F'4AI3A'X*/-#"" "#"< -HF4*'4,I3G'4**F.3-*;*3I*7HIG*3;G'F'4AI3A'X*/-#" "" <" 5IH,.*;*AI3X3'4,I3*5'43A'HFI*3A'X*3*X3,3A'HF/-# """#"#" 5IH,.*;*AI3X*'4,I*4G*AJH;*4;*X3,3A'HF/-#"" "@< D C$,,?@C$,$$0C?I=@$, 2 + -N-##")" #23 3 3 + 3# #23 + 3 + 4 #23 3 50

%# #">"? + C")"# #234 (3#$3 # + G%" """## #23 (3#$3+ # + G%"= #23 ( (3567389753#$:! # + G%" "")%" #23 (3(33# #3#$3 # + G%" #23 (3(#3#$3 # + G%"/"/"/6) #23 (3(#3#$3 # + G%"/" " #23 # (333 # + G%")""/ "996 #23 (3#333#$3#$! # + G%"#/##"" #23 (3 $3 $;3 # + G%"#)#"""/ """"" #23 (3#$3 # + G%""# #23 (333 # + 3) #234 (3#$3 # + -"# #23 ( (33 ;% + -6#""" #23 # (3 3#3; # + -6#"" #23 (33 # ##6 + - """ "##" #23 (3(3$3 + -"#" "##" #23 (3(33 # 51

+ 5"""#6 #23 (3#$3+ # + 5""")" #23 (3#$3; # / + 5"#2 >53H? #23 3 + F >F3H? #23 3# # 52