Participation. aux élections législatives 20 OCTOBRE 2013

Participation aux élections législatives 20 OCTOBRE 2013

PARTICIPATION AU ÉLECTIONS LÉGISLATIVES Le 20 octobre 2013, tous les Luxembourgeois inscrits sur les listes électorales sont appelés aux urnes pour élire au suffrage universel direct les 60 membres de la Chambre des députés. 20 octobre 2013 Cette Chambre compose le Parlement national dans le système monocaméral luxembourgeois. 2

SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 4 1.1 Circonscriptions électorales 4 1.2 Conditions pour être électeur aux élections législatives 4 1.3 Caractéristiques du vote 5 1.4 Elections au suffrage universel direct 5 2. AVANT LE VOTE 6 2.1 Inscription sur les listes électorales 6 2.2 Révision des listes des électeurs et réclamations 6 2.3 Dépôt des listes de candidats (limite : 21 août 2013) 10 2.4 Demande de vote par correspondance 10 2.5 Convocation des électeurs 11 3. QUAND VOTER? 12 3.1 Vote par correspondance 12 3.2 Vote en personne le jour des élections 12 4. COMMENT VOTER? 12 4.1 Règles du vote 12 4.2 Instructions aux électeurs 13 4.3 Déroulement du vote 14 4.4 Validité du vote 15 5. IMPOSSIBILITÉ DE VOTER AU ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 16 6. LISTE DES CANDIDATS 17 7. BUREAU DE VOTE 23 8. FORMULAIRE EN FRANÇAIS DEMANDE D ADMISSION AU VOTE PAR CORRESPONDANCE 43 9. FORMULAIRE EN LUEMBOURGEOIS DEMANDE FIR MAT BRÉIFWAHL ZE WIELEN 45 3

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Le pays est divisé en 4 circonscriptions électorales : le Sud, comprenant les cantons d Esch-sur-Alzette et Capellen ; l Est, comprenant les cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach ; le Centre, comprenant les cantons de Luxembourg et Mersch ; le Nord, comprenant les cantons de Diekirch, Redange, Wiltz, Clervaux et Vianden. Le nombre des députés est fixé par la Constitution à 60. La loi attribue : 23 députés à la circonscription du Sud ; 7 députés la circonscription de l Est ; 21 députés à la circonscription du Centre ; 9 députés à la circonscription du Nord. Les villes d Esch-sur-Alzette, de Luxembourg, de Diekirch et de Grevenmacher sont les chefs-lieux des circonscriptions électorales. 1.2 CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLECTEUR AU ÉLECTIONS LÉGISLATIVES Afin de pouvoir voter aux élections législatives, le citoyen doit : être de nationalité luxembourgeoise ; avoir 18 ans au jour des élections ; disposer de tous ses droits civils et politiques ; avoir sa résidence au Grand-Duché de Luxembourg. Les Luxembourgeois domiciliés à l étranger sont admis aux élections législatives par la voie du vote par correspondance. Ne peuvent pas participer aux élections législatives : les condamnés à des peines criminelles ; les personnes qui sont privées du droit de vote par condamnation ; les majeurs placés sous tutelle. 4

1.3 CARACTÉRISTIQUES DU VOTE Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Ceux qui se trouvent dans l impossibilité de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs d abstention au procureur d Etat territorialement compétent, avec les justifications nécessaires. L abstention non justifiée est passible d une amende. Le vote est également secret : nul n est tenu de révéler le secret de son vote, à quelque réquisition que ce soit, même dans le cadre d une instruction ou contestation judiciaire ou d une enquête parlementaire. Sont toutefois dispensés de l obligation de voter : les électeurs qui, au moment de l élection, habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ; + les électeurs âgés de 7 ans. 1.4 ELECTIONS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT Les députés sont élus pour 5 ans. Ils sont élus directement par les citoyens, sans intermédiaires, sur la base du suffrage universel. Ce régime permet à tous les citoyens luxembourgeois, hommes et femmes, qui remplissent les conditions prévues par la loi de participer à l élection des députés. L élection des 60 députés se fait au scrutin de liste. Pour chaque circonscription électorale, les partis politiques et les groupements de candidats qui se présentent aux élections doivent constituer des listes de candidats dont le nombre ne peut être supérieur au total des députés à élire dans la circonscription. Toute candidature isolée est considérée comme formant une liste à elle seule. L élection des 60 députés se fait au scrutin de liste. La répartition des 60 sièges entre les listes se fait proportionnellement au nombre total des suffrages de liste (règle de la représentation proportionnelle) et des suffrages nominatifs recueillis par chaque liste (principe du plus petit quotient électoral). Le système de la représentation proportionnelle assure à la minorité une représentation équitable, les sièges étant répartis aux différentes listes de candidats proportionnellement au nombre de suffrages qu elles ont recueillis. 5

2. AVANT LE VOTE 2.1 INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES L électeur doit être inscrit sur les listes électorales afin de pouvoir participer aux élections. L inscription sur les listes électorales se fait d office : sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l âge de 18 ans avant le jour de l arrêt provisoire de la liste ; sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l âge de 18 ans entre le jour de l arrêt provisoire de la liste (86 e jour avant le scrutin) et La condition d âge et la condition de résidence doivent exister au jour des élections législatives. le jour du scrutin, ce dernier y compris. La gestion des listes électorales est assurée par les différentes communes, notamment via la déclaration de départ et d arrivée des résidents de la commune. En cas de déménagement dans une autre commune, le transfert du droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune procède tout au long de l année à la mise à jour de la liste des citoyens luxembourgeois appelés à participer aux élections. Il y maintient, y inscrit d office ou à la demande de tout citoyen luxembourgeois ceux qui réunissent les conditions de l électorat et ont leur domicile dans la commune. La condition d âge et la condition de résidence doivent exister au jour des élections législatives. 2.2 RÉVISION DES LISTES DES ÉLECTEURS ET RÉCLAMATIONS Le 86 e jour avant le scrutin (26 juillet 2013), le dépôt des listes provisoirement arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins est porté à la connaissance du public. Tout citoyen peut alors adresser ses réclamations sur papier libre, au collège des bourgmestre et échevins, jusqu au 79 e jour (2 août 2013) avant le scrutin au plus tard et séparément pour chaque électeur. 6

Les citoyens n ayant pas encore atteint l âge de 18 ans lors du dépôt provisoire des listes, mais qui peuvent participer aux élections, doivent adresser leurs éventuelles réclamations au collège des bourgmestre et échevins par l intermédiaire de leurs tuteurs légaux respectifs. Les listes sont définitivement clôturées le 72 e jour (9 août 2013) avant le scrutin. Lorsque, en procédant à la révision provisoire ou définitive des listes, le collège des bourgmestre et échevins raye les noms d électeurs portés sur les listes de l année précédente ou sur les listes provisoires, ces électeurs sont avertis par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes, en les informant des motifs de cette radiation. Toute personne indûment inscrite, omise ou rayée des listes électorales peut exercer un recours en réformation devant le Tribunal administratif. 7

L échéancier ci-dessous reprend les dispositions de la loi électorale concernant la procédure d arrêt des listes électorales et la procédure de réclamation contre ces listes. ARRÊT DES LISTES ET RÉCLAMATIONS (ART. 12 À 20) Le premier vendredi suivant l arrêté de dissolution : arrêt provisoire des listes ; publication d un avis de dépôt des listes provisoires. 86 e - 79 e jour avant le jour du scrutin (26 juillet au 2 août 2013) : inspection des listes par le public ; introduction de réclamations au collège des bourgmestre et échevins ; tout citoyen peut produire les titres, contre récépissé, de ceux qui n étant pas inscrits sur les listes en vigueur ont le droit d y figurer. 73 e jour avant le jour du scrutin au plus tard (8 août 2013) : affichage de la liste des réclamations introduites (chaque citoyen peut en prendre inspection et copie). 72 e jour avant le jour du scrutin au plus tard (9 août 2013) : le collège des bourgmestres et échevins statue en séance publique sur toutes les réclamations; si la radiation d un électeur est décidée, le collège des bourgmestres et échevins l informe dans les 48 heures par écrit et à domicile des motifs de la radiation ; la radiation est notifiée par lettre et contre avis de réception des destinataires. Si l intéressé a transféré sa résidence dans une autre commune, copie de la notification est notifiée au bourgmestre de cette commune. 72 e jour avant le jour du scrutin (9 août 2013) : listes définitivement clôturées ; publication d un avis de dépôt de la liste supplémentaire des électeurs nouvellement inscrits. Dans la huitaine de la clôture des listes, l administration communale envoie au commissaire de district territorialement compétent une copie des listes définitives et complémentaires. Si le jour du délai tombe un samedi, il est prolongé jusqu au lundi suivant. 72 e - 58 e jour avant le jour du scrutin (9 au 23 août 2013) : inspection des listes par le public. 8

RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (ART. 21 A 30) 65 e jour avant le jour des élections au plus tard (16 août 2013) : dépôt de la requête introductive au greffe du tribunal ; signification de la requête à la partie défenderesse/tiers intéressés par exploit d huissier. Avant le 60 e jour avant le jour des élections (21 août 2013) : défendeur et tiers intéressés peuvent se faire représenter par un avocat et alors la constitution d avocat devra être effectuée avant le 60 e jour ; dès le dépôt au greffe de la constitution d avocat, transmission d un exemplaire des pièces déposées par le requérant. 58 e jour avant le jour des élections au plus tard (23 août 2013) : toute intervention formée par des personnes tierces par une requête est signifiée aux parties. 44 e jour avant le jour des élections au plus tard (6 septembre 2013) : jugement du tribunal administratif. APPEL DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE (ART. 31 A 37) 37 e jour avant le jour des élections au plus tard (13 septembre 2013) : dépôt de la requête au greffe de la Cour, obligation de se faire représenter par un avocat à la Cour ; signification de la requête à la partie défenderesse et aux tiers intéressés par exploit d huissier. Si l intimé ne comparait pas au plus tard le 30 e jour avant le jour des élections (20 septembre 2013), la Cour statue néanmoins à son égard. Jusqu au 23 e jour avant le jour des élections (27 septembre 2013) : dans les affaires qui ne sont pas en état d être jugées, la procédure peut être suspendue par la communication du décès de l une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission ou de la destitution de son avocat. Si la reprise d instance ou la constitution d avocat n est pas intervenue au plus tard le 23 e jour avant le jour des élections, la Cour statue sur la base des mémoires et pièces qui lui ont été soumis avant la suspension. 9

2.3 DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATS (LIMITE : 21 AOÛT 2013) Les listes des candidats doivent être déposées 60 jours avant le jour du scrutin. Pour cette année, la date limite est fixée au 21 août 2013. Pour être éligible, il faut : 1. être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise ; 2. jouir des droits civils et politiques ; 3. être âgé de 18 ans accomplis au jour de l élection ; 4. être domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg. Ne sont pas éligibles les condamnés à des peines criminelles, les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation, les majeurs en tutelle. 2.4 DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE La possibilité de voter par correspondance est réservée aux électeurs âgés de plus de 75 ans, aux Luxembourgeois domiciliés à l étranger et à ceux qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se trouvent dans l impossibilité de se présenter en personne devant le bureau de vote auquel ils sont affectés. L électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune d inscription et demander, par simple lettre ou par formulaire mis à disposition par la commune (ou sur le portail Guichet.lu), sa lettre de convocation. La demande de vote par correspondance doit arriver au plus tard le 20 septembre 2013 au collège des bourgmestre et échevins. Est à considérer comme commune d inscription: la commune du domicile ; à défaut, la commune du dernier domicile ; à défaut la commune de naissance ; à défaut la Ville de Luxembourg. La demande doit parvenir, sous peine de déchéance, au collège des bourgmestre et échevins au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin, soit le 20 septembre 2013 au plus tard. 10

Dès réception de la demande, le collège des bourgmestre et échevins vérifie si la demande comporte les indications et pièces requises et si le demandeur est inscrit sur les listes électorales. Si le demandeur remplit les conditions de l électorat, le collège des bourgmestre et échevins lui envoie, au plus tard 20 jours avant le scrutin, sous pli recommandé avec accusé de réception, la lettre de convocation qui comprend : la liste des candidats ; les instructions à l électeur qui vote par correspondance pour une élection législative ; Les votants portés sur ce relevé ne peuvent pas choisir un autre mode de vote, et seront par conséquent obligés de voter par correspondance. une enveloppe électorale opaque et de type uniforme dûment estampillée ; un bulletin de vote dûment estampillé ; une enveloppe, pour la transmission de l enveloppe électorale, portant la mention "Elections - Vote par correspondance", l indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l angle droit en bas et les numéro d ordre, nom, prénom(s) et adresse de l électeur avec le paraphe du président du bureau de vote principal de la commune à l angle gauche en haut. Un relevé alphabétique des électeurs ayant demandé à voter par correspondance est dressé, avec indication des nom, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile et adresse actuelle de l électeur. Mention de la suite donnée à la demande est portée en face du nom du demandeur. 2.5 CONVOCATION DES ÉLECTEURS L administration communale envoie, au moins 5 jours à l avance, à chaque électeur une lettre de convocation indiquant le jour, les heures d ouverture et de fermeture du scrutin, le local où l élection a lieu, et, s il y a plusieurs bureaux de vote, la désignation de celui où l électeur est appelé à voter. La convocation contient des instructions pour l électeur ainsi que la liste des candidats. L administration communale envoie, au moins jours à l avance, à chaque électeur une lettre de convocation. Le jour des élections, les électeurs sont priés de se présenter munis de leur lettre de convocation, ou de leur carte d identité, voire passeport. 11

3.QUAND VOTER? 3.1 VOTE PAR CORRESPONDANCE Les enveloppes contenant le suffrage doivent parvenir au bureau de vote destinataire du suffrage au plus tard avant 14 heures du jour des élections. Le vote doit avoir lieu avant 14 heures le jour des élections! Pour l envoi du suffrage au bureau de vote, l électeur place le bulletin de vote dûment rempli et plié en 4, le timbre à l extérieur, dans l enveloppe électorale. Cette enveloppe doit être placée dans l enveloppe de transmission, à envoyer sous la forme d une simple lettre dans un délai permettant sa réception par le bureau de vote. 3.2 VOTE EN PERSONNE LE JOUR DES ÉLECTIONS Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s ils se présentent avant quatorze heures. Ensuite, le scrutin est clos. 4.COMMENT VOTER? 4.1 RÈGLES DU VOTE Chaque électeur dispose d autant de suffrages qu il y a de députés à élire dans sa circonscription. Le vote peut être exprimé, soit par suffrage de liste, soit par suffrage nominatif. L électeur qui vote par suffrage de liste ne peut exprimer aucun autre vote, sous peine de faire annuler son bulletin de vote, à moins que la liste choisie comprenne moins de candidats qu il y a de députés à élire dans la circonscription. Celui qui vote nominativement peut choisir ses candidats sur la même liste ou sur des listes différentes, mais il doit avoir soin de ne pas exprimer plus de votes qu il n y a de sièges disponibles. 12

Il peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu à concurrence du total des suffrages dont il dispose. 4.2 INSTRUCTIONS AU ÉLECTEURS L électeur vote : soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d une liste, soit en y inscrivant une croix (+ ou x). Il attribue ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ; (voir exemple 1) Exemple 1 soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d un ou de plusieurs candidats jusqu à concurrence du total des suffrages dont il dispose (voir exemple 2); Exemple 2 13

soit en procédant conjointement des deux manières s il remplit le cercle de la case placée en tête d une liste comprenant moins de candidats qu il n y a de députés à élire dans la circonscription ou s il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d une pareille liste. (exemple 3) Exemple 3 FAU L électeur qui remplit le cercle blanc de la case placée en tête d une liste qui comprend moins de candidats qu il n y a de députés à élire dans la circonscription, ou qui inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle blanc de la case placée en tête d une pareille liste, attribue à cette liste un nombre de suffrages égal au nombre de candidats qui y figurent. Il aura ainsi attribué un suffrage à chacun des candidats de cette liste. Il y aura par conséquent à tenir compte tout particulièrement des faits que l électeur peut attribuer au maximum deux suffrages à chacun des candidats et qu il dispose seulement d un nombre de suffrages égal à celui des députés à élire dans la circonscription. 4.3 DÉROULEMENT DU VOTE L électeur reçoit un bulletin de vote, plié en quatre à angle droit, et qui est estampillé au verso d un timbre portant l indication de la commune et le numéro du bureau. 14

Il se rend directement dans l un des compartiments, y formule son vote, montre au président son bulletin replié régulièrement en quatre, le timbre à l extérieur, et le dépose dans l urne. Il lui est interdit de déplier son bulletin en sortant du compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu il a émis. S il le fait, le président lui reprend le bulletin déplié, qui est aussitôt annulé et détruit, et invite l électeur à recommencer son vote. Vote secret: il est interdit de déplier son bulletin en sortant du compartiment-isoloir. Si l électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, il peut en demander un autre au président, en lui rendant le premier, qui est aussitôt détruit. Il en est fait mention au procès-verbal. L électeur ne peut s arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour remplir son ou ses bulletins de vote. A mesure qu un électeur sort du local de vote, le bureau admet un autre, de manière à ce que les électeurs se succèdent sans interruption dans les compartiments isolés. Lorsqu il est constaté qu un électeur est aveugle ou infirme, le président l autorise à se faire accompagner d un guide ou d un soutien et même à faire formuler par celui-ci le vote qu il se trouverait dans l impossibilité de formuler lui-même. 4.3 VALIDITÉ DU VOTE Sont considérés comme nuls, et donc non pris en compte dans le décompte des voix : tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l électeur par le président au moment du vote ; ce bulletin même : si l électeur a émis plus de suffrages qu il n y a de députés à élire ; si l électeur n a exprimé aucun suffrage ; si une rature, un signe ou une marque non autorisé peut en rendre l auteur reconnaissable ; s il contient à l intérieur un papier ou un objet quelconque. 15

5. IMPOSSIBILITÉ DE VOTER AU ÉLECTIONS LÉGISLATIVES La personne qui a été dans l impossibilité de voter et qui n était pas éligible au vote par correspondance doit faire connaître ses motifs d abstention au procureur d Etat du Parquet du Tribunal d arrondissement territorialement compétent (Parquet de Luxembourg ou Parquet de Diekirch) pour sa commune de résidence. Les motifs doivent être exposés sur papier libre avec les justifications nécessaires et envoyés par voie postale. Faire connaître ses motifs d absention! Si le procureur d Etat admet le fondement des excuses présentées pour abstention, aucune procédure de poursuite n est entamée. Un relevé par commune des électeurs qui n ont pas pris part au vote et dont les excuses n ont pas été admises est dressé par le procureur d Etat dans le mois de la proclamation du résultat du scrutin. Ces électeurs peuvent alors être cités devant le juge de paix. 16

6. LISTES DES CANDIDATS CIRCONSCRIPTION SUD 1. Déi Lénk ARENDT Patrizia BAUM Marc BILTGEN Laurent BURACZYK Mateusz COSTANZI Mirka DIDERICH Gary ERPELDING Thessy GOFFINET Viviane HAAS Nathalie HOLLERICH Hubert JOHANNS Théid JOST Frank, dit Tun KIRPACH Christian LABORIER Sandra LOGELIN Jeannot LORENZINI Marcel ORTOLANI Linda PETESCH Michèle ROCHA Noëlle Dominique ROSSI Jean-François, dit John THOMA Carole URBANY Serge WANDIVINIT Lisa 2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei GIBÉRYEN Gast KARTHEISER Fernand BADIC Helma, épouse STEFFEN BOUCHARD Guy BOUCHARD-KASPAR Sandra BOZ-RETTER Michèle COUTINHO Cindy DI DOMENICO Pipino FELTZ-THILTGEN Micheline FRISCH Jeff GIANNOTTE Joëlle, épouse OSTERTAG HAAS Victor KLEIN Jean KOHL Suzanne KUTZNER Paul NICKELS Paul PROTT Malou SANCHES CRISTOVAO Jorge SCHIFFMANN Marc SCHROEDER Nico STROTTNER Jean-Claude THEIN Joe WEBER Monique, épouse THEIN 3. KPL d Kommunisten RUCKERT Ali ANTONY Madeleine BARTZ Christophe BERNARD Zénon BETTENDORF Jeff BIGLER-RUCKERT Irène BRANDENBURGER Laurent FERNANDES RIBEIRO Catarina HOFFMANN Jean-Claude dit Jhemp HOUDREMONT Luc HÜBSCH Fernand KRISCHLER Michel KÜHNEMUND Christoph MAHNEN David MATAGNE Serge PEIFFER Edmond PIZZAFERRI Nadine RICHER Steve SCHWEICH Georgette SIMONELLI Gilbert THEKES Liette TIBERI Edoardo WARINGO Marceline 4. DP Demokratesch Partei MEISCH Claude BERGER Eugène BINDELS Sven BÜRGER Pascal CAMARDA Sylvia CONTER Jean-Claude FRANTZEN Maryse FRIEDEN Daniel GRAAS Gusty HAHN Max HANSEN Tom HOFFMANN John KIHN Jean KNAFF Pim KRINGS Patrick LEHNEN Maximilien NICKELS Patrick SCHEIBEL Mara SCHOLL Daliah SPECK-BRAUN Patricia THILL Lucien WAGNER Pascal WEIS Guy 17

5. Piratepartei GOERGEN Marc ADLER Sandra CASTIGLIA Nico CHMELIK Libor DOSTERT Yvon POMPONIO Stephane FLEISCHHAUER Max GRANDGENET Myriam HAAS Tom KOHL Sylvie INFERRERA Salvatore 6. Déi gréng BRAZ Felix LORSCHÉ Josée ÁRVAI Gina BECKER Romain BRI Nadine BRÜCHER Patrick CECCHETTI Myriam GUTH Jan HANSEN Marc HUSS Manuel KALMES Albert LIESCH Camille LITT David MERTZ Gilles QUINTUS Christophe SCHMIT Bernard SPANIER Henriette WAGNER Jeff WAGNER Max WALTHER Georges WEBER Jules REDING Christian WILLEKENS Jorg KOLB Pascale KO Martin KUTTEN Colette LIESCH Georges MATZET Paul MULLER Marion PETRY Viviane, épouse SCHENTEN PREGNO Laura SCHMIT Nadine SIEBENALER-THILL Josée-Anne TRAVERSINI Roberto WEYDERT Jemp 7. LSAP D sozialisten 8. CSV Chrëschtlech Sozial Vollekspartei ASSELBORN Jean ASSELBORN-BINTZ Simone BERTINELLI Fred BIANCALANA Dan BIWER Roby BODRY Alex BOFFERDING Taina CRUCHTEN Yves DALL AGNOL Claudia DI BARTOLOMEO Mars ENGEL Georges JUNCKER Jean-Claude ANDRICH-DUVAL Sylvie ARENDT Nancy, épouse KEMP AULNER Marie-Louise, épouse WAGE- NER BARTHELMÉ Pierre BILTGEN Katrin DÖRNER Christine EISCHEN Felix GÖTZ Marc HALSDORF Jean-Marie HOFFMANN Serge GONçALVES Cátia HAINE Henri JUNGEN Tom KERSCH Dan LORENT John MUTSCH Lydia NEGRI Roger SCHMIT Danielle SCHREINER Roland SCHWEICH Christine TONNAR Jean WAGNER Sammy KAYSER-WENGLER Michèle MANGEN Robert MELLINA Pierre MISCHO Georges MORGENTHALER Nathalie ROTH Gilles SPAUTZ Marc THILL Bernard WEBER Robert WIRTH Jean-Marie WOLTER Michel ZEIMET Laurent 9. PID Partei Fir Integral Demokratie DELAGARDELLE Germain DE VIDO Mike DONNEN Michèle FELGEN Camille GLOD Nico GRETHEN Michel HANKIEWICZ-MAUER Tina KIRCHEN Marc KREMER Josiane HAYEN Monika LAZZERI Fabrice Luc LUDWIG-ORLANDO Nella MAZZA Victor MICHAU Jérôme PANTALEONI Claude PEREIRA BRAZ Helder REULAND Fernand François SCHMALZ Manuel SCHNEIDER Jennifer SEEGER Gertrude dite Belinda WAGNER Yvonne WEILAND Nadia WELTER Colette 18

CIRCONSCRIPTION CENTRE 1. Déi Lénk CARRILHO Beatriz DELVAU Joël ERPELDING Michel FOETZ Guy GORZA Thérèse JACQUES Yannick LECUIT Janine dite Vania LECUIT-JACOBY Sylvie LENTZ Fabienne SCHILTZ Claude SCHOSSELER Jeanne SIMON Claude STOOS Guy TESSARO Isabella THOMA Cléo THOMAS Guy TURPEL Justin URBANY Laura VALVASON Concetta WAGNER David WOLTER Nicole 2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei REDING Roy GOERGEN Marceline ANTONY Charlotte épouse FLESCH BAUER Esther BERGER Steve BRAM Henri CLÉMENT Béatrice DA CONCEIҪAO FERNANDEZ Sandra DEPIENNE Lucien FLESCH Felix GOERGEN Marie-Jeanne HAAS-ERPELDING Marie-Louise KARPOV Serguei NIKELS Christian NIMA Albert REDING-LENERTZ Josette REUTER Karine SCHMIT Josiane TURMES Manuel WOLFF Marco HONNEU Detlef 3. KPL d Kommunisten BESTGEN Carole CASTELLANO Manuela FEYERSTEIN Georges FISCHBACH Gilles GOULLEVEN Romy épouse KRISCHLER HEMMER Nicolas JACOBY Jean-Marie LANGSAM Marcel LEVY Fernand MATAGNE-LUCAS Vicky MORDICONI Ronald OURTH Marco PISANI Giulio RECKINGER Marie-Jeanne RECKINGER Sonja RIBEIRO Antonio RUCKERT Jos SCHWEICH Nicole VIVANI Marie Jeanne WEILERBACH Yann WELTER Jos 4. DP Demokratesch Partei BETTEL avier ARENDT Guy BEISSEL Simone BRASSEUR Anne CAHEN Corinne COLABIANCHI Frank DALEIDEN Guy ELVINGER Joëlle FISCHER Marc GOLDSCHMIDT Patrick HENGEN Joëlle KRIEPS Alexander LAMBERTY Claude LANNERS Jacques MALHERBE Michel MONTI Claudia POLFER Lydie RUPPERT Marc TESCH Daniel WELSCH Nicolas WIRTZ Bill 19

5. Piratepartei CLEMENT Sven BARTHEL René BIS Pierrot BISENIUS Lynn CAMPBELL Jeff CIGRAND Jeff COLIGNON Sarah KOOS Olivier DOERFEL David KLEINBART Emmanuel KNAFF Alain KOENIG Tom MAQUIL avier OBERTO Stéphanie FASBINDER Hortense SCHUMACHER Hubert THOLL Marc WAMPACH Jo WENKIN Pitt WEYER Jerry ZOLLER Thierry 6. Déi gréng BAUSCH François LOSCHETTER Viviane ADAM Claude ARRENSDORFF Jean-Jacques dit Ari BACK Carlo BENOY François DAMJANOVIC Gaby DA Anne FOLMER Françoise FRANK Tanja MATHIAS Mike METZ Tilly MOSSONG Lis NEY épouse PRIM Carole PAULUS Liz REYLAND Claudie ROEDER Jean-Paul SEHOVIC Meris TANSON Sam TE Roland WEILAND Pierre 7. LSAP D sozialisten SCHNEIDER Etienne ANGEL Marc BACH Paul BINTZ Jean-Claude CLOSENER Francine COURTE-WOLDE MEDHIN Hénoké DIEDERICH Fernand dit Bim DREWS Armand FAYOT Franz GOEBBELS Joanne GREIVELDINGER Gaston HEMMEN Cécile HOFFMANN-RHEIN Viviane JONES Ginette KRIEPS Tom LU Lucien MEDINGER Isabelle MOES Régis RAUCHS Paul SCHILTZ Christophe SCHILTZ Fernand 8. CSV Chrëschtlech Sozial Vollekspartei FRIEDEN Luc ADEHM Diane BAUER Maurice BROSIUS-KOLBER Marianne GLESENER Marc KONSBRUCK Claudine LIES Marc MARGUE Elisabeth MERGEN Martine MEYER Karin MEYERS Paul-Henri MOSAR Laurent OERWEIS Marcel PUNDEL Nico PUTZEYS Pit REILAND Michel SCHOLTES Tessy TERNES Fréd WEYDERT Raymond WILMES Serge WISELER Claude 9. PID Partei Fir Integral Demokratie CONRARDY Alphonse VAN KASTEREN Alain ALFONSETTI Huguette DELVAU Olivier FELTGEN François GIACOMANTONIO Tanja épouse LOTTI GREVIG Sarah HEYAR Carmen KIRCHEN Natascha LEISEN Kim MONTEIRO Félix NEUMANN Robert NOSSEM Jean Antoine PELLER Jean-Marie PHILIPP Romain RODRIGUES Tina ROSEN Jean-Pierre Joseph SCHMIT Nico Aloyse THILL Gaston WEISTROFFER Magali WEYNANDT Mike 20

CIRCONSCRIPTION EST 1. Déi Lénk AREND Anne BIERMANN Gaby BOLLIG Francine GRAAS Sveinn KRIER Jean STEINBACH Christian TIBESART Théo 2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei 3. KPL d Kommunisten MEHLEN Robert SCHOOS Jean FIEDLER Pascal CAMPANA Jeff GASBARRINI Adrien GASPARD Jos HOUWEN Martin KIRCHEN Ernest PICCO Ines SCHENGEN Alain MULLER Josette RUCKERT-MEISER Gertrud SIMONELLI Patrick HUMBERT Andy 4. DP Demokratesch Partei NAGEL Maggy BAUM Gilles DELLES Lex HARTMANN Carole LENTZ Marc NILLES Joe SITZ Jacques 5. Piratepartei SCHMIT René BARTHEL Sonja CANNIVY Sven 6. Déi gréng KO Henri DIESCHBOURG Carole AENDEKERK Raymond CLEMENT Jill FREITAG Peter LEY, ép. SCHMIT Sylvie WOLFF Claude BEISSEL Marianne KLARES-GOERGEN Fernande KMIOTEK Christian SCHLECK Steve 7. LSAP D sozialisten SCHMIT Nicolas BURTON Tess HAGEN Mike MATHAY Guy SCHEUER Ben STEFANETTI Gust ZEIMET Paul 8. CSV Chrëschtlech Sozial Vollekspartei 9. PID Partei Fir Integral Demokratie HETTO-GAASCH Françoise GLODEN Léon HOMAN Ben FRÈRES Daniel SCHREINER Romain FIGUEIRA Alexandra MODERT Octavie OSWEILER Romain THIRY Théo WEYDERT Stéphanie SCHMITZ Joe GRETSCH Laurent SCHMITZ Jeff DECKER Johny 21

CIRCONSCRIPTION NORD 1. Déi Lénk CORREIA DA VEIGA Ana EVANGELISTA Stefano MILLER Jean-Paul RAMPONI Gilles RIPPINGER Léon SCHUMANN Philippe SERRES ép. SCHANNEL Suzette TROES Tessy WELTER Miranda 2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei 3. KPL d Kommunisten ENGELEN Jeff THILL-HEUSBOURG Robert GEORGES Marie-Josée KIRSCH Roland HERMAN Alain DALEIDEN Raymond FELTEN Marcel KARP Jessica LAMBERTY Steve NEVES MONTEIRO Claudia PEREIRA FERNANDEZ Cathy RENCKENS Pierre REUTER Marie-José KAYSER Oliver LINDEN Juliette PIZZAFERRI-MANENTE Christiane WALERS Alphonse WILLKOMM Pierre 4. DP Demokratesch Partei GOERENS Charles BAULER André ETGEN Fernand FELLER Jeff HANSEN Marc HANSEN ép. MEYERS Pascale KOEUNE Marco MAJERUS Jean-Luc MERTENS Edy 5. Piratepartei MAAR Andy ALLARD Ben FELTGEN Claude HUBERTY Olivier 6. Déi gréng GIRA Camille WICKLER Christiane ANZIA Gérard BALDASSI-WAGNER Monique OLY France BACKES Philippe BAUMANN Roy GRÜNEISEN Sam STIEFER Michèle dite Lala JACOBY Abbes JUNK Jacquot LUDOVICY-LOOS Joëlle THILLEN Frank THULL Marthy 7. LSAP D sozialisten SCHNEIDER Romain ARNDT Fränk DIEDERICH Joé FABER Tom HAAGEN Claude REEFF Joëlle STEICHEN Bob THILL Claude WEBER Carlo 8. CSV Chrëschtlech Sozial Vollekspartei SCHANK Marco EICHER Emile HANSEN Christophe HANSEN Martine KAES Aly KUFFER Frank LUTGEN ép. ANSAY Christine SCHAAF Jean-Paul WEILER Charles 9. PID Partei Fir Integral Demokratie COLOMBERA Jean DIEDERICH Patrick GHYSENS Claire HANSEN Joëlle HOSCHEIT Bert KERTH Sandra LUCAS Karin MEYER Ralph THORN Sonja 22

7. BUREAU DE VOTE Les électeurs qui ont leur domicile dans les localités citées dans la colonne n 3 devront voter dans les localités de vote énumérées dans la colonne n 2. Les électeurs qui ont leur domicile dans l une des localités qui n est pas reprise dans la 3 e colonne devront voter au chef-lieu de leur commune. 1 CHEFS-LIEU DE COMMUNE 2 LOCALITÉS DE VOTE 3 LOCALITÉS DU DOMICILE ÉLECTORAL 1 ÈRE CIRCONSCRIPTION: Bascharage (commune de Käerjeng) Canton de Capellen Bascharage Clemency Fingig Hautcharage Linger Bascharage Bascharage-Gare Bascharage-Bomicht Clemency Neudrisch Schockmühle Fingig Nachtbann Bommert Hautcharage Linger Dippach Garnich Hobscheid Bettange Dippach Schouweiler Garnich Dahlem Kahler Eischen Hobscheid Bettange Sprinkange Dippach Schouweiler Garnich Dahlem Hivange Kahler Eischen Hobscheid 23

Kehlen Kehlen Keispelt Nospelt Olm Brameschhof Kehlen Quatre-Vents Val des Oseraies Zone industrielle Dondelange Durrenthal Keispelt Meispelt Nospelt Olm Koerich Koerich Goeblange Goetzingen Koerich Windhof Kopstal Bridel Kopstal Bridel Bürgerkreuz Kahlscheuer Rodenhof Kopstal Mamer Cap Holzem Mamer Cap Capellen Capellen-Gare Holzem Holzem-Moulin Berenthal Biren Gaaschtmühle Mamer Neumaxmühle Pfaffenbrouch Wiltzermühle Septfontaines Septfontaines Greisch Leesbach Roodt Simmerfarm Klaushaff Lauterbour Septfontaines Simmerschmelz Steinfort Hagen Kleinbettingen Steinfort Hagen Grass Kleinbettingen Steinfort 24

Bettembourg Differdange Canton d Esch Bettembourg Huncherange Noertzange Differdange Differdange-Fousbann Niedercorn Oberkorn Bettembourg Abweiler Fennange Huncherange Noertzange Differdange Lasauvage Kuelesgrond Differdange-Fousbann Niedercorn Fond de Gras Oberkorn Dudelange Dudelange Dudelange Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Frisange Kayl Aspelt Frisange Hellange Kayl Tétange Aspelt Krockelshof Frisange Hellange Kayl Tétange Leudelange Leudelange Leudelange Mondercange Pétange Bergem Mondercange Pontpierre Lamadelaine Pétange Rodange Bergem Lameschmühle Foetz Mondercange Pontpierre Lamadelaine Pétange Rodange Ferme rouge Reckange-sur-Mess Reckange-sur-Mess Ehlange Limpach Pissange Reckange-sur-Mess Roedgen Wickrange 25

Roeser Roeser Crauthem Berchem Bivange Peppange Roeser Crauthem Berchem Bivange Kockelscheuer Livange Peppange Rumelange Rumelange Rumelange Sanem Belvaux Ehlerange Sanem Soleuvre Belvaux Ehlerange Sanem Soleuvre Schifflange Schifflange Schifflange 2 IÈME CIRCONSCRIPTION: Canton d Echternach Beaufort Beaufort Beaufort Dillingen Grundhof Bech Berdorf Bech Altrier Berdorf Bollendorf-Pont Bech Geyershof Grassenberg Altrier Blumenthal Hemstal Hersberg Graulinster Kinsickerhof Kobenbour Kreutzenhoecht Rippig-Marscherwald Zittig Zittig-Moulin Berdorf Kalkesbach Bollendorf-Pont Grundhof Weilerbach 26

27 Consdorf Consdorf Scheidgen Breidweiler Consdorf Consdorf-Moulin Colbette Crispent Gemenerhof Kalkesbach Marscherwald Melicksheck Osterholz Stoppelhof Wolpert Wolperhof Altrodeschhof Juckenfeld Michelshof Neurodeschhof Rosswinklerhof Scheidgen Theinshof Echternach Echternach Echternach Bel Air Felsbuch Felsmühle Kefferbour Lauterborn Lauterborn-Moulin Lutschen Melicksberg Melickshof Neumühle Nonnenmühle Oligsmühle Rodenhof Specksmühle Thoul Wann Mompach Born Mompach Born Born-Moulin Moersdorf Boursdorf Givenich Herborn Lilien Mompach Rosport Osweiler Rosport Steinheim Dickweiler Fromburg Osweiler Paffenberg Giesenborn Girst Girsterklaus Hinkel Michelsberg Schiltzhaus Rosport Steinheim

Waldbillig Christnach Haller Waldbillig Christnach Freckeisen Oligsmühle Grundhof-Château Haller Harthof Niesenthal Kelleschhof Mullerthal Savelborn Waldbillig Canton de Grevenmacher Betzdorf Betzdorf Olingen Mensdorf Roodt-sur-Syre Betzdorf Berg Betzdorf-Moulin Olingen Banzelt Mensdorf Haupeschhaff Roodt-sur-Syre Biwer Biwer Biwer Biwerbach Boudler Boudlerbach Breinert Brouch Hagelsdorf Wecker Wecker-Gare Weydig Flaxweiler Flaxweiler Gostingen Niederdonven Buchholz Flaxweiler Berghof Beyren Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher Grevenmacher Grevenmacher 28

29 Junglinster Beidweiler Bourglinster Godbrange Gonderange Junglinster Beidweiler Eschweiler Bourglinster Eisenborn Imbringen Altlinster Godbrange Gonderange Rodenbourg Blumenthal Graulinster Junglinster Manternach Berbourg Manternach Berbourg Lellig Manternach Munschecker Mertert Mertert Wasserbillig Mertert Wasserbillig Wormeldange Ehnen Machtum Wormeldange Ehnen Ahn Machtum Dreiborn Kapenacker Wormeldange Wormeldange-Haut Canton de Remich Bous Bous Erpeldange Assel Bous Rolling Erpeldange Dalheim Dalheim Filsdorf Buchholzerhof Dalheim Heidscheuerhof Hunnenbusch Filsdorf Leymühle Reckingerhof Welfrange Lenningen Canach Lenningen Beyerholz Canach Ferme Hoeser Hackenhof Scheuerhof Lenningen

Mondorf-les-Bains Altwies Ellange Mondorf-les-Bains Altwies Castelmühle Heinrichsmühle Ellange Ellange-Gare Mondorf-les-Bains Remich Remich Remich Schengen Stadtbredimus Waldbredimus 3 IÈME CIRCONSCRIPTION: Bech-Kleinmacher Burmerange Elvange Remerschen Schengen Schwebsingen Wellenstein Wintrange Greiveldange Stadtbredimus Trintange Waldbredimus Bech-Kleinmacher Burmerange Emerange Froumillen Weidemillen Elvange Remerschen Schengen Schwebsingen Wellenstein Wintrange Bücherhof Greiveldange Hüttermühle Stadtbredimus Ersange Roedt Trintange Gondelange Waldbredimus Canton de Luxembourg Bertrange Bertrange Bertrange Bertrange-Gare Bofort Findelshof Grevels Helfenterbruck Lorentzscheuer Niedert Tossenberg 30

31 Contern Contern Moutfort Oetrange Contern Contern-Barrière Croentgeshof Brücherhof Brüchermühle Medingen Moutfort Mühlbach Mühlbach-Moulin Pleitrange Kackerterhof Oetrange Oetrange-Moulin Hesperange Alzingen Fentange Hesperange Howald Itzig Alzingen Fentange Hesperange Howald Gantenbeinmühle Itzig Itzigersté Sandweiler-Gare Luxembourg Luxembourg Luxembourg Niederanven Niederanven Ernster Niederanven Senningen Senningerberg Hoehenhof Hostert Rameldange Oberanven Staffelstein Waldhof Ernster Engelshof Jägerhäuschen Sandweiler Sandweiler Birlerbarrière (Findel) Birlergrund Birlerhof Grevelscheuer Neumühle Sandweiler Schuttrange Munsbach Schuttrange Munsbach Neuhaeusgen Uebersyren Schrassig Schuttrange

Steinsel Heisdorf Steinsel Heisdorf Mullendorf Steinsel Strassen Strassen Reckenthal Strassen Walferdange Weiler-la-Tour Bereldange Helmsange Walferdange Hassel Syren Weiler-la-Tour Canton de Mersch Bereldange Helmsange Walferdange Hassel Syren Weiler-la-Tour Weiler-Station Bissen Bissen Bissen Roost Boevange-sur-Attert Boevange-sur-Attert Brouch Buschdorf Bill Boevange-sur-Attert Finsterthal Grevenknapp Brouch Brouch-Moulin Finsterhalerhöhe Buschdorf Colmar-Berg Colmar-Berg Brosiushof Colmar-Berg Carlshof Lellingerhof Welsdorf Fischbach Fischbach Angelsberg Fischbach Koedange Schiltzberg Schoos Weyer Heffingen Heffingen Fuhreis Heffingen Heffingen-Moulin Reuland Reuland-Moulin Scherbach Scherfenhof Scherfenmühle Steinborn 32

Larochette Larochette Ernzen Goudelt Larochette Leidenbach Meysembourg Weydert Lintgen Lintgen Gosseldange Lintgen Prettange Lorentzweiler Lorentzweiler Asselscheuer Blaschette Bofferdange Helmdange Hunsdorf Klingelscheuer Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntange Mersch Beringen Moesdorf Reckange Rollingen Cruchten Nommern Hollenfels Tuntange Mersch Schoenfels Beringen Moesdorf Pettingen Essingen Reckange Berschbach Rollingen Beisten Bourghof Cruchten Cruchten-Gare Kleinbourghof Schleiderhof Eichelbour Seylerhof Niederglabach Nommern Oberglabach Schrondweiler Hollenfels Bour Ansembourg Marienthal Kuelbecherhaff Tuntange 33

4 IÈME CIRCONSCRIPTION : Canton de Clervaux Clervaux Clervaux Heinerscheid Hupperdange Lieler Munshausen Marnach Clervaux Eselborn Reuler Urspelt Katzfeld Kirelshof Mecher Weicherdange Fischbach Fossen Heinerscheid Kalborn Kalborn-Moulin Lausdorn Tintesmühle Grindhausen Hupperdange Kaesfurt Lieler Drauffelt Munshausen Siebenaler Marnach Roder Parc Hosingen Consthum Hosingen Hoscheid Consthum Geyershof Holzthum Bockholtz Dorscheid Eisenbach Hosingen Neidhausen Rodershausen Wahlhausen Dickt Hoscheid Kehrmühle Markenbach Oberschlinder Unterschlinder 34

35 Troisvierges Troisvierges Wilwerdange Basbellain Biwisch Hautbellain Troisvierges Drinklange Goedange Huldange Huldange-Forge Huldange-Moulin Lengerloch Wilwerdange Weiswampach Weiswampach Binsfeld Beiler Kaesfurt Lausdorn Leithum Troisbaraques Weiswampach Wemperhardt Binsfeld Breidfeld Holler Holler-Moulin Kleemühle Maison de garde Maulusmühle Rossmühle Wincrange Wincrange Asselborn Boxhorn Hachiville Oberwampach Allerborn Boevange Hamiville Lullange Wincrange Asselborn Cinqfontaines Rumlange Sassel Stockem Boxhorn Deiffelt Doennange Lentzweiler Maulusmühle Crendal Hachiville Hinterhasselt Hoffelt Troine Troine-route Weiler Brachtenbach Derenbach Niederwampach Oberwampach Schimpach

Bettendorf Canton de Diekirch Bettendorf Gilsdorf Moestroff Bettendorf Hirzenhof Morgenflissen Niederberg Schroedeschhof Selz Unterfoos Unterherel Broderbour Clairefontaine Clemenshof Gilsdorf Kempchen Moschberg Tschideschmühle Keiwelbach Moestroff Bourscheid Bourscheid Bourscheid Bourscheid-Moulin Closdelt Enteschbach Flebour Friedbusch Goebelsmuehle Kehmen Lipperscheid Michelau Scheidel Schlindermanderscheid Welscheid Diekirch Diekirch Diekirch Friedhof Herrenberg 36

37 Vallée de l Ernz Ermsdorf Stegen Medernach Backesmühle Eppeldorf Ermsdorf Folkendange Hessenmühle Hossenberg Moserhof Keiwelbach Neumühle Reisermühle Webershof Brücherhof Gilker Spierberich Stegen Follmühle Foschenterhof Fürtgeshof Gillenshof Kengert Kitzebour Kohn Medernach Neuenshof Neumühle Oligsmühle Pletschette Reineschhof Savelborn Schleifmühle Schnepperkopp Schwanterhof Theinshof Watscheiderhof Erpeldange Erpeldange Ingeldorf Burden Erpeldange Ingeldorf Neuhof Burden Ettelbruck Ettelbruck Ettelbruck Grenzingen Warken Feulen Niederfeulen Oberfeulen Feulenerhecken Hirtzhof Hubertushof Kalkfabrik Niederfeulen Oberfeulen Mertzig Mertzig Mertzig

Reisdorf Reisdorf Beforterheide Bigelbach Goberhof Hermeswiss Hoesdorf Kranzenhof Reisdorf Rohr Scheidheck Wallendorf-Pont Schieren Schieren Birtrange Colmar-Pont Mathieuhof Niederschieren Oberschieren Pleter Schierenerhof Schieren-Moulin Canton de Redange Beckerich Beckerich Elvange Noerdange Oberpallen Beckerich Huttange Lévelange Elvange Hovelange Schweich Noerdange Oberpallen Ell Ell Colpach-Bas Colpach-Haut Ell Petit-Nobressart Roodt Grosbous Grosbous Dellen Grosbous Grevels (Grosbous) Lehrhof Préizerdaul Bettborn Bettborn Horas Platen Pratz Pratz-Moulin Reimberg Roudbaach 38

Rambrouch Rambrouch Arsdorf Bigonville Folschette Hostert Holtz Perlé Wolwelange Goeldt Koetschette Rambrouch Riesenhof Schwiedelbrouch Weissenhof Zone d activités Artisanales et Commerciales (Riesenhof) Arsdorf Arsdorf-Moulin Bilsdorf Misèrehof Bigonville Bigonville-Moulin Bigonville-Poteau Bigonville-Kimm Flatzbour Martelinville Eschette Folschette Hostert Brisenhof Hostert-Gare Holtz Perlé Haut-Martelange Rombach-Martelange Wolwelange Wolwelange-Klaus Redange Redange Eltz Eltz-Redange Lannen Lannenerberg Nagem Nagemerberg Nagemerhof Niederpallen Ospern Reichlange Saeul Saeul Calmus Ehner Kapweiler Saeul Schwebach Useldange Useldange Everlange Everlange-Moulin Rippweiler Schandel Useldange 39

Vichten Vichten Michelbouch Peckelshof Vichten Vichterheide Wiltgeshof Wahl Wahl Brattert Buschrodt Grevels Heispelt Koenigshof Kuborn Redingshof Rindschleiden Ringbach Wahl Canton de Wiltz Boulaide Eschdorf (commune d Eschsur-Sûre) Boulaide Baschleiden Surré Heiderscheid Boulaide Boulaide-Moulin Flebour Baschleiden Flebour Poteau de Harlange Surré Bonnal Bourgfried Dirbach Eschdorf Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre-Barrage Esch-sur-Sûre-Tunnel Fond de Heiderscheid Heiderscheid Hierheck Insenborn Merscheid Lultzhausen Neuhof Neunhausen Ringel Tadler Eschweiler Eschweiler Café-Halte Erpeldange Eschweiler Kleinhoscheid Knaphoscheid Selscheid 40

Goesdorf en cas d élections législatives et européennes simultanées: Kiischpelt Lac de la Haute-Sûre Goesdorf Dahl Goesdorf Dahl Nocher Kautenbach Wilwerwiltz Bavigne Harlange Kaundorf Tarchamps Bockholtz Bockholtz-Moulin Buderscheid Goesdorf Goesdorf-Mine Nocher-Route Dahl Dierbach Goebelsmühle Harderbach Masseler Nocher Bockholtz Bockholtz-Moulin Buderscheid Goesdorf Goesdorf-Mine Dahl Dierbach Goebelsmühle Harderbach Masseler Nocher Nocher-Route Alscheid Kautenbach Koenerhof Merkholtz Schuttbourg-Château Schuttbourg-Moulin Enscherange Lellingen Pintsch Wilwerwiltz Bavigne Liefrange Mecher Harlange Kaundorf Nothum Tarchamps Watrange Wiltz Wiltz Niederwiltz Roullingen Weidingen Wiltz 41

Winseler Noertrange Doncols Canton de Vianden Grümelscheid Noertrange Schleif Winseler Berlé Doncols Pommerloch Sonlez Putscheid Putscheid Hoscheiderhof Nachtmanderscheid Poul Putscheid Route de Vianden Bivels Bivels-Moulin Grauenstein Stolzembourg Stolzembourg-Baraques Gralingen Kohlenberg Merscheid Route de Wahlhausen Weiler Tandel Bastendorf Brandenbourg Fouhren Bastendorf Bleesbruck Bleesmühle Selz Tandel Brandenbourg Fischbacherhof Froehnerhof Hoscheidterhof Kippenhof Landscheid Ronnenbusch Bettel Fouhren Hoscheidterhof Kaempchen Longsdorf Marxberg Walsdorf Vianden Vianden Vianden Sanatorium Scheuerhof 42

7. FORMULAIRE EN FRANÇAIS demande d admission au vote par correspondance - Elections pour la Chambre des députés / le Parlement européen Au collège des bourgmestre et échevins de la Commune de........ Adresse :..... Mesdames, Messieurs, Par la présente, je soussigné(e)... (Nom, prénoms) de nationalité luxembourgeoise, né(e) le... à... (Date) (Localité) profession... résidant à... (Rue, numéro, code postal, localité, pays) sollicite l admission au vote par correspondance lors des élections à la Chambre des députés / au Parlement européen. Motivation de la demande : je suis domicilié(e) à l étranger. Je déclare sous la foi du serment que je ne suis pas déchu(e) du droit électoral ni en vertu de l article 52 de la Constitution, ni en vertu de l article 6 de la loi électorale / joindre une copie du passeport luxembourgeois en cours de validité 1 ; je me trouverai à l étranger le jour des élections / joindre pièces justificatives (par ex. contrat de voyage, ) ; mon absence de la commune d inscription le jour des élections est motivée par des nécessités professionnelles ou d études à l étranger / joindre pièces justificatives (par ex. certificat scolaire, attestation patronale, etc.) 2 ; 1 La demande relative au point 1 (Luxembourgeois domicilié à l étranger) doit être envoyée à la commune du dernier domicile au Grand-Duché, à défaut la commune de naissance au Grand-Duché, à défaut la Ville de Luxembourg. Le demandeur doit produire une copie de son passeport luxembourgeois en cours de validité. 2 La demande relative au point 3 (raisons professionnelles) pourra être accompagnée d une pièce justifiant l existence de la circonstance invoquée, telle que : ; - attestation patronale ; - certificat scolaire, etc. A défaut de pièce le demandeur devra détailler les raisons de l empêchement (l article 168 de la loi électorale exige que les raisons d empêchement doivent être dûment justifiées). 43

en raison de mon état de santé ou condition physique, je suis dans l impossibilité de me déplacer pour prendre part au scrutin / joindre pièces justificatives (par ex. attestation médicale, etc.) ; je suis âgé(e) de plus de 75 ans 3. La lettre de convocation est à envoyer à l adresse suivante : Nom (s) et prénom(s)... Rue et numéro... Code postal et localité... Pays... Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de ma parfaite considération...., le... (Signature)... 3 En cas de demande relative au point 5 (électeurs de plus de 75 ans), aucune pièce n est exigée. La demande se fait par simple lettre (art. 169 & 329 loi électorale). Elle doit parvenir, sous peine de déchéance, au collège des bourgmestre et échevins au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin. 44

8. FORMULAIRE EN LUEMBOURGEOIS Demande fir mat Bréifwahl ze wielen - Chamberwahlen / Wahle fir d Europäescht Parlament Un de Schäfferot vun der Gemeng........ Adress :..... Dir Dammen, Dir Hären, Heimat maachen ech,... (Numm, Virnimm) mat Lëtzebuerger Nationalitéit, gebuer de(n)... zu... (Datum) (Uertschaft) Beruff... Wunnuert... (Strooss, Hausnummer, Postleitzuel, Uertschaft, Land) meng Demande, fir bei de Chamberwahlen/ de Wahle fir d Europäescht Parlament zur Bréifwahl zougelooss ze ginn. Motivatioun vun der Demande: ech wunnen am Ausland. Ech deklaréieren ënner Eed, datt mäi Wahlrecht net verfall ass, weder opgrond vum Artikel 52 vun der Constitutioun, nach vum Artikel 6 vum Wahlgesetz / eng Kopie vum gültege Lëtzebuerger Pass bäileeën; 1 ech sinn den Dag vun de Wahlen am Ausland / Beleeger bäileeën (zum Bsp. Reesdokumenter,...); ech kann aus beruffleche Grënn oder well ech am Ausland studéieren, den Dag vun de Wahlen net an der Gemeng, an där ech ageschriwwe sinn, wiele goen / Beleeger bäileeën ( zum Bsp. Studiëbeleeg, Aarbechtsbeleeg vum Patron, asw.); 2 1 D Demande, déi de Punkt 1 (Lëtzebuerger, deen am Ausland wunnt) betrëfft, muss un déi lescht Gemeng geschéckt ginn, an där d Persoun zu Lëtzebuerg ugemellt war, ersatzweis un d Gemeng, an där d Persoun gebuer gouf, ersatzweis un d Stad Lëtzebuerg. Den Demandeur muss sech eng Kopie vu sengem gültege Lëtzebuerger Pass besuergen. 2 D Demande, déi de Punkt 3 (berufflech Grënn) betrëfft, ka mat engem Schrëftstéck beluecht ginn, dat d Ëmstänn, déi ugeféiert ginn, rechtfertegt, wéi zum Bsp.: - Aarbechtsbeleeg vum Patron; - Studiëbeleeg, asw. Wann e kee Beleeg huet, muss den Demandeur d Grënn, firwat en net ka wiele goen, am Detail uginn (Den Artikel 168 vum Wahlgesetz verlaangt, datt d Grënn, firwat een net ka wiele goen, musse virschrëftsméisseg gerechtfertegt ginn). 45

aus gesondheetlechen oder konditionelle Grënn kann ech mech net deplacéieren, fir un de Wahlen deelzehuelen / Beleeger bäileeën (zum Bsp. Attest vum Dokter, asw.); ech hu méi ewéi 75 Joer 3. De Convocatiounsbréif soll u folgend Adress geschéckt ginn: Numm/Nimm a Virnumm/Virnimm... Strooss an Hausnummer... Postleitzuel an Uertschaft... Land... Dir Dammen an Dir Hären, ech verbleiwe mam gréisste Respekt...., de(n)... (Ënnerschrëft)... 3 Am Fall, wou d Demande de Punkt 5 (Wieler vun iwwer 75 Joer) betrëfft, gëtt kee Beleeg verlaangt. D Demande gëtt mat engem einfache Bréif gemaach (Art. 169 & 329 Wahlgesetz). Fir valabel ze sinn, muss d Demande dem Schäfferot fréistens 10 Wochen a spéitstens 30 Deeg virun de Wahlen agereecht ginn. 46