2015-2016 Ma Sécurité sociale étudiante Une étape obligatoire POUR MA SANTÉ JE CHOISIS - CENTRE 601 Ma Responsabilité civile CENTRE NATIONAL* DE SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE Ma Complémentaire santé * La, c est un centre national de Sécu étudiante choisi par plus d 1 étudiant affiliable sur 2, soit plus de 920 000 étudiants, et une mutuelle étudiante nationale avec près de 300 000 adhérents (chiffres au 30/06/2014). Les pages Sécurité sociale de ce document sont éditées et diffusées dans le cadre de la convention passée entre la et le Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Illustrations : Thinkstock/Robert Churchill Mes études en France
Ma Sécurité sociale est au rendez-vous de la rentrée universitaire 2015-2016! 1 Je vérifie ma situation en fonction de la profession de mon parent et de mon âge Aujourd hui, en vous inscrivant dans l enseignement supérieur, vous allez choisir votre propre centre de Sécurité sociale étudiante, une étape importante dans la gestion de votre santé au quotidien. La est la première mutuelle étudiante nationale et plus d 1 étudiant sur 2 a choisi la pour gérer sa Sécurité sociale étudiante, soit plus de 920 000 étudiants(*). Cette année universitaire 2015-2016 marque pour la la mise en place de nouveaux projets et d une transformation en profondeur pour vous placer encore plus au coeur de nos préoccupations. Notre objectif est de vous apporter des solutions concrètes pour vous permettre de vous concentrer sur vos études : simplification de vos démarches administratives, accès à plus de services en ligne, qualité de service et délais de remboursements optimisés, modernisation de vos modalités de contact PROFESSION DU PARENT dont dépend l étudiant pour sa Sécurité sociale SALARIÉS & ASSIMILÉS : n Salarié du secteur privé n Fonctionnaire de l État, ouvrier d État n Salarié agricole ou exploitant agricole n Praticien ou auxiliaire médical conventionné (Sauf option profession libérale) n Agent des collectivités locales n Artiste et auteur n Demandeur d emploi allocataire n Banque de France n Chambre de Commerce & d Industrie de Paris n Théâtre National de l Opéra n Comédie Française TRAVAILLEURS NON SALARIÉS : n Commerçant n Artisan n Profession libérale (Travailleur non salarié, non agricole) RÉGIMES SPÉCIFIQUES : n Militaire n Agent EDF / GDF / RATP n Personnel des mines n Clerc & employé de notaire n Sénat AUTRES RÉGIMES SPÉCIFIQUES : n Marine marchande n Port Autonome de Bordeaux n Fonctionnaire international (ONU...) n Assemblée Nationale 16/19 ans Au cours de l année universitaire* SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET GRATUITE COUVERT PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES PARENTS 20 ans Au cours de l année universitaire* SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE Cotisation fixée par arrêté ministériel et payable à l URSSAF via votre établissement d enseignement supérieur (213 en 2014-2015) GRATUITE SI BOURSIER DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COUVERT PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES PARENTS 21/28 ans Au cours de l année universitaire* SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE Cotisation fixée par arrêté ministériel et payable à l URSSAF via votre établissement d enseignement supérieur (213 en 2014-2015) GRATUITE SI BOURSIER DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR * Règles d affiliation applicables pour l année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/2016 et pour les années universitaires suivantes sous réserve de modifications du code de la Sécurité sociale. Votre inscription à la Sécu étudiante sera-t-elle gratuite ou payante? Réalisez votre diagnostic Sécu personnalisé sur m.lmde.com rubrique «Services» ou sur www.lmde.com rubrique «Diagnostic Sécu express». Pour cette année universitaire, nous vous accompagnerons dans la gestion de votre santé et agirons également pour l amélioration de vos conditions de vie au travers de l accès aux soins et de la prévention dans le respect de nos engagements, de nos valeurs de solidarité et de démocratie. Vous êtes et resterez notre priorité! Bonne inscription et bonne rentrée! (*) au 30/06/2014 n Études doctorales : 4 ans (si inscrit(e) en doctorat avant 28 ans) n Médecine - Pharmacie 6 e année : 1 an n Motif médical : sur accord du service médical de la CPAM + de 28 ans report possible si : QUELQUES CAS PARTICULIERS : Pour tous les cas particuliers vous devez présenter un justificatif de votre situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui vous couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d Assurance Maladie ou attestation provisoire... n BOURSIER : l affiliation est obligatoire et gratuite sur présentation de la notification du CROUS. n SALARIÉ : pas d affiliation si et seulement si l étudiant travaille régulièrement tout au long de l année universitaire plus de 60 h par mois ou 120 h par trimestre. n PARENTS AGENTS DE LA SNCF : l étudiant reste couvert par la Sécurité sociale de ses parents jusqu à 28 ans. n ÉTUDIANT ÉTRANGER ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ET SUISSE : pas d affiliation si l étudiant est titulaire pour toute l année universitaire soit d une Carte Européenne d Assurance Maladie ou de son certificat provisoire, soit d une attestation d assurance privée couvrant l ensemble des risques et sans restrictions tarifaires. n ÉTUDIANT ÉTRANGER HORS EEE ET SUISSE : l affiliation est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants boursiers du gouvernement français. n MARIÉ, CONCUBIN, PACSÉ : si le conjoint, concubin ou le partenaire d un PACS est étudiant, l affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale est obligatoire ; si le conjoint, concubin ou partenaire d un PACS est salarié, il le couvre. n CMU : l affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale est obligatoire pour les moins de 28 ans. 2
étudiante (en majuscules, nom de famille (de naissance) suivi du nom d usage (facultatif et s il y a lieu), prénoms dans l ordre de l état civil) (2) (précisez en cochant la case correspondant à votre situation) (nom, adresse, n téléphone) (fournir la pièce justifiant le séjour régulier - notice, rubrique 5) er (n figurant sur votre carte Vitale) (1) (2) (3) (4) voir notice rubrique3 La loi rend passible d amende et/ou emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d obtenir ou de tenter d obtenir des avantages indus (art. L. 114-13 du Code de la sécurité sociale, art. 313-1, 313-3, 433-19, 441-6 et 441-7 du Code pénal) En outre, l inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l absence de déclaration d un changement de situation dans faire l objet d une pénalité financière en application de l article L. 162-1-14 du Code de la sécurité sociale. La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification auprès de votre organisme pour les données vous concernant. (4) (3) 2 Je choisis la comme centre payeur de Sécurité sociale étudiante L affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale se fait au moment de l inscription dans l enseignement supérieur. Si la Sécurité sociale étudiante est payante, la cotisation sera à régler en même temps que les droits d inscription et sera ensuite versée à l URSSAF par l établissement. Sur le portail Internet de mon établissement, je choisis -Centre 601! Votre établissement propose une procédure d inscription sur Internet : pour choisir -Centre 601, il vous suffit d indiquer La Mutuelle des Étudiants ou ou Centre 601 dans la rubrique dédiée. Choix du centre de Sécurité sociale étudiante cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02 Volet destiné à l'organisme gestionnaire Date de réception par l'organisme : (la mutuelle étudiante ou la caisse primaire) L ETUDIANT(E) Nom(s) et Prénom(s)... Votre n de sécurité sociale si vous en possédez un Si vous n en possédez pas, cochez cette case (n oubliez pas de fournir les pièces justificatives énumérées dans la notice - rubrique 5) t Date de naissance : Pays de naissance :... Commune de naissance :... n dépar :... Nationalité Française UE/EEE/Suisse Autre Sexe : Féminin Masculin Adresse :...... Code postal Commune :... Téléphone : Adresse courriel :... Précisez si, pour l'année d'inscription, vous SI VOUS ETES BOURSIER DE L'ETAT FRANCAIS boursier ou en attente de la décision définitive d'attribution êtes (joindre le justificatif dans les 2 cas) VOS DROITS A LA SECURITE SOCIALE VOTRE SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE AU TITRE DE L ANNEE D INSCRIPTION Bénéficiez-vous déjà, pour l'année d'inscription, du droit au remboursement de vos dépenses de santé par la sécurité sociale en France? oui non Si OUI, précisez à quel titre (en cochant la ou les case(s) correspondant à votre situation) (1) à titre d ayant droit d'un(e) assuré(e) relevant d'un régime français de sécurité sociale ou d'un organisme international Dans ce cas, indiquez les nom et prénom de la personne à laquelle vous êtes rattaché(e) et n'oubliez pas de préciser, dans la rubrique prévue à cet effet, la mutuelle étudiante choisie :..... Votre lien de parenté avec cette personne... Sa date de naissance Et précisez : - si vous êtes ayant droit de votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire PACS, celui-ci est-il lui-même étudiant(e)? oui non - si vous êtes ayant droit d'un de vos parents, indiquez le régime du parent auquel vous êtes rattaché(e) : Régime salariés et assimilés ( salarié du privé, fonction publique, salarié ou exploitant agricole, profession médicale conventionnée, Chambre de commerce et d'industrie de Paris, demandeur d'emploi indemnisé) Régime français des artisans, commerçants, professions libérales Régimes particuliers : EDF, GDF, RATP, Mines, Militaires, Employés et Clercs de notaire, Sénat Régimes spécifiques de la Marine Marchande, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux (ayant droit des parents jusqu'à l'âge de 21 ans) Régime spécifique de prévoyance de la SNCF (ayant droit des parents jusqu à l âge de 28 ans) Autre régime. Précisez :... à titre d'assuré(e) personnellement, en raison de l'exercice d une activité professionnelle à titre d étudiant dans un autre établissement au cours de la même année (nom et coordonnées) :.... à un autre titre (demandeur d emploi indemnisé durant toute l'année universitaire, contrat d apprentissage, CMU de base...). Précisez :.... VOUS VENEZ D UN ETAT MEMBRE DE L UE, DE L EEE, DE LA SUISSE OU DU QUEBEC Précisez si vous êtes titulaire : - pour l'ue, l'eee ou la Suisse : d une attestation européenne de droits à l assurance-maladie S1 ou E106 ou E109 ou E121 ou d'une carte européenne d assurance maladie (CEAM) ou d'une attestation d assurance privée - pour le Québec : d un formulaire SE 401 Q 102bis ou SE 401 Q 101 ou SE 401 Q 106 Si vous n'avez aucun de ces documents, vous serez affilié(e) au régime général de sécurité sociale en tant qu'étudiant. SI VOUS AVEZ PLUS DE 28 ANS AU 1 OCTOBRE DE L'ANNEE D'INSCRIPTION Vous demandez à bénéficier du régime général de sécurité sociale en tant qu'étudiant dans les cas suivants : Etudes longues (médecine, pharmacie, doctorat, etc..) Infirmité permanente entraînant l inaptitude à achever le cycle d étude initié avant l âge de 28 ans Interruption des études pour maladie, maternité ou accident PRECISEZ LA MUTUELLE ETUDIANTE CHOISIE POUR LA SECURITE SOCIALE DE BASE.... -Centre 601 * Je certifie exacts les renseignements portés sur cette déclaration *. Fait à. Le Signature de l étudiant : R é s e r v é à l ' é t a b l i s s e m e n t Coordonnées de l établissement : Signature du Directeur de l'etablissement : N d'agrément de l'établissement Affiliation au régime étudiant à compter du Cotisation acquittée le S 1205g -Centre 601 Dans mon formulaire d inscription, j inscris -Centre 601! Votre établissement d'enseignement supérieur utilise un formulaire ou dossier d inscription «papier» : pour choisir la -Centre 601, il vous suffit de cocher ou de reporter de façon manuscrite -Centre 601 dans la zone prévue à cet effet. Choix du centre de Sécurité sociale étudiante Plus d 1 étudiant sur 2 a choisi la pour gérer sa Sécurité sociale étudiante* * La, c est un centre national de Sécu étudiante choisi par plus de 920 000 étudiants (chiffre au 30/06/2014). 3 Je finalise mon dossier Sécu Votre établissement adresse les données vous concernant à la pour ouverture de vos droits Sécurité sociale à compter du 1 er octobre 2015. En fonction de votre situation, des pièces justificatives sont à fournir pour finaliser votre affiliation à la (attestation Vitale du parent ouvreur de droits, RIB personnel pour les remboursements ). Ces documents sont à remettre à la soit en accueil, soit aux conseillers présents dans l établissement lors des inscriptions. Vous n avez pas encore votre propre numéro de Sécurité sociale? Pour que la puisse demander sa création, vous devrez fournir les pièces justificatives en fonction de votre situation : Vous êtes étudiant né en France : un extrait d acte de naissance ou une copie d acte de naissance Vous êtes étudiant né à l étranger : une pièce d état civil (extrait d acte de naissance ou une copie d acte de naissance) et une copie de votre pièce d identité (carte d identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité) Pour le détail des pièces justificatives à fournir à la pour votre immatriculation, rendez-vous sur www.lmde.com dans la rubrique «Sécurité sociale et santé des étudiants» «1 ère inscription» 3
Ma Sécurité sociale étudiante 4 Avec la, je gère ma santé en toute simplicité en bénéficiant Je choisis un centre national de Sécu étudiante Centre 601 D un accès à mon dossier dans n importe quel accueil physique (France métropolitaine et DOM), quel que soit mon lieu d études ou de résidence, ou sur Internet 24h/24 et 7j/7. D un accès en ligne pour gérer mon dossier via mon Espace Personnalisé : - édition de mes attestations, - commande de ma Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) pour mes séjours en Europe, - déclaration de la perte ou du vol de ma carte Vitale, - mise à jour de mes coordonnées personnelles, - enregistrement de mon RIB personnel et de ma déclaration de choix du médecin traitant De remboursements à partir de 48h avec ma carte Vitale Je mets à jour ma carte Vitale à partir du 1 er octobre pour y inscrire mes droits. Si je n utilise pas ma carte Vitale, j adresse mes demandes de remboursements à l adresse postale dédiée. Du suivi de mes remboursements directement sur mon Espace Personnalisé En déclarant mon RIB personnel dès la rentrée, je suis remboursé directement par virement bancaire et je peux mieux gérer mon budget étudiant en ligne. Du tiers payant national : je ne fais pas d avance de frais sur la partie Sécu de mes dépenses de santé. Vitale SPECIMEN De démarches de remboursements simplifiées avec ma mutuelle parentale Grâce aux conventions signées avec plus de 600 organismes complémentaires, la vous rembourse la part Sécu et transmet directement votre décompte à la mutuelle de vos parents pour simplifier et accélérer le remboursement complémentaire. ADREA Mutuelle, AG2R Prévoyance, APGIS, APICIL, APREVA, Assurances du Crédit Mutuel, AXA, CAMIEG, EOVI - MCD Mutuelle, GAN, GROUPAMA, Groupe Agrica, HARMONIE MUTUELLE,HENNER/GMC Santé, HUMANIS, INTERIALE, La Mutuelle Générale, MAAF Santé, MACIF Mutualité, MALAKOFF MEDERIC, MFPS, MGEN, MGET, MGP, MMA, MNH, MNPAF, MNT, Mutuelle Bleue, Mutuelle Familiale, Mutaéro, OCIANE, PACIFICA, Pro BTP-BTP Prévoyance, QUATREM, SMI, Swisslife, UNEO, Union Nationale Mutualia, Via Santé Mutuelle et des centaines d autres encore. Nous avons certainement un accord avec la mutuelle de vos parents, retrouvez la liste complète et actualisée sur www.lmde.com. Important : la Sécu ne suffit pas 4
Ma Complémentaire santé Vous êtes couvert par une complémentaire santé parentale Le Plus et le Plus Etudiant vous permettent d accéder à des prestations spécialement adaptées à vos besoins d étudiant tout en restant couvert par la mutuelle de vos parents. Plus Étudiant Plus Vous souhaitez bénéficier de forfaits Prévention sur des achats peu ou pas remboursés (arrêt tabac, contraception, vaccins et rappels ) et des prestations Solidarité pour vous aider en cas de difficultés financières imprévues liées à des frais de santé. 36 /an* Vous souhaitez bénéficier de forfaits Prévention, des prestations Solidarité et également de l Assurance de l Etudiant pour votre assurance au quotidien, pour vos études et votre vie privée. 50 /an* PLUS Étudiant PLUS 36 50 /an* /an* 55 /an 55 /an (1) DÉTAILS DES REMBOURSEMENTS du 01/10/2015 au 30/09/2016 n PRÉVENTION Forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale Forfait contraception d urgence Forfait test de grossesse Forfait préservatifs féminins Forfait préservatifs masculins Vaccins, rappels et traitements anti-paludéens non remboursés par la Sécurité sociale Forfait Arrêt Tabac (substituts nicotiniques ouvrant droit au forfait Sécurité sociale) (2) Forfait Arrêt Tabac femme enceinte/jeunes 20-25 ans(2) Consultation annuelle de prévention bucco-dentaire Forfait sécurité routière (éthylotests) Forfait équipements de sécurité Forfait protections auditives (moulées, jetables ou réutilisables) 90 /an 90 /an 140 /an 140 /an 240 /an 240 /an 100% 100% n PRESTATIONS SOLIDARITÉ Fonds de secours études : MUTEXAM Allocation Mutualiste de Solidarité Fonds d aide à la compensation du handicap Tableau non contractuel n AUTRE PRESTATION Soins consécutifs à un accident garanti (3) Forfaits prévention Contraception : vous bénéficiez d une prise en charge des moyens de contraception non remboursés par la Sécurité sociale (pilules contraceptives, anneau vaginal, patchs contraceptifs). Arrêt tabac : ce forfait prend en charge tout substitut nicotinique ouvrant droit au forfait Sécurité sociale prescrit par votre médecin. * Tarifs annuels pour l année universitaire 2015/2016. (1) Les montants des forfaits indiqués sont ceux du Plus 12 mois et du Plus Étudiant 12 mois, ils sont proratisés en fonction de la durée d adhésion. Le montant "Forfait Arrêt Tabac" inclut le remboursement de la Sécurité sociale. (2) Y compris part Sécurité sociale. (3) Se reporter au tableau de prestations "Accident" du règlement mutualiste. (4) Prestations d'assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance IMA GIE. Offre gérée par Matmut-Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Matmut Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Pour consulter le détail des prestations, les dates de prise d effet, les modalités de mise en oeuvre, les exclusions et le tableau des prestations forfaitaires, se reporter au règlement mutualiste de la et à la notice d information de la Matmut disponibles sur demande ou sur www.lmde.com Assurance de l Etudiant E n ASSURANCE Assurance de l Étudiant (responsabilité civile, assistance en déplacement(4), garantie dommages corporels...) 5 Prestations solidarité ES Forfaits prévention Pour adhérer reportez-vous au bulletin d adhésion joint
Ma Complémentaire santé Vous souhaitez bénéficier d une protection santé complète et adaptée La Sécurité sociale ne prend souvent en charge qu une partie de vos frais de santé. Sans protection complémentaire, ce qui restera à votre charge peut très vite devenir conséquent et fragiliser votre budget. Un exemple pour mieux comprendre Part remboursée par la Sécurité sociale : 13 Après avoir consulté son médecin traitant, Léa, affiliée à la, achète 4 boîtes de médicaments (remboursées à 30% par la Sécurité sociale), pour un montant de 50. La lui remboursera 13 (part Sécu) et 37 resteront à sa charge (dont les 2 de la franchise médicale). Le saviez-vous? Part franchise médicale : 2 Si elle avait eu une complémentaire santé Tous Soins, la lui aurait remboursé 48 (13 sécu + 35 Tous Soins). Ainsi, sur ses 50 de dépenses, seuls les 2 de la franchise médicale seraient restés à sa charge. Part restant à la charge de Léa : 35 Vous pouvez calculer le montant de votre reste à charge avec ou sans complémentaire santé directement sur votre mobile : rendez-vous sur m.lmde.com, rubrique «Services». Choisissez une complémentaire santé adaptée à vos besoins HEREN AD 10,75 /mois 78 /an (1) 129 /an Vous avez besoin d être couvert pour les soins les plus imprévus et urgents Vous avez besoin d une prise en charge de vos dépenses de santé les plus courantes Hospitalisation, médecin traitant Médecin traitant et médecin correspondant, pharmacie DES UR (1) 19,50 /mois(1) 32,50 /mois(1) 53,75 /mois(1) 234 /an 390 /an 645 /an Vous avez besoin d être couvert à 100 %(2) sur vos dépenses même de soins plus spécifiques et vous souhaitez un remboursement de vos soins à l étranger (stages et études) Médecin d accès direct, actes paramédicaux, assistance rapatriement 24h/24-7j/7 Responsabilité civile E Prestations solidarité ES Forfaits prévention DE CŒ 6,50 /mois COU P TS Services d Accompagnement Santé /IMA Vous avez besoin d une couverture de vos frais médicaux et de vos dépenses en optique et en dentaire Orthodontie, forfaits lunettes et forfait lentilles Couverture à l'étranger E Forfaits soins onéreux Vous avez besoin d une couverture optimale de vos dépenses médicales Chambre particulière et confort en hospitalisation, forfaits lunettes et forfait lentilles renforcés Couverture des séjours touristiques à l étranger E Ce document n a qu un caractère informatif. Seuls les Statuts et règlement mutualiste de la, la notice valant Conditions Générales de l Assurance de l Étudiant et du contrat Matmut/SMAC et les conventions - IMA ont une valeur contractuelle. Pour le détail des prestations, leurs modalités de mise en œuvre et les exclusions, se reporter au règlement mutualiste de la disponible sur demande ou sur www.lmde.com et à la note d information jointe au bulletin d adhésion. (1) Coût mensuel pour une garantie 12 mois donné à titre indicatif. Tarifs applicables au 15/04/2015 pour l année universitaire 2015-2016. Pour les modalités de paiement, se reporter au bulletin d adhésion. (2) Les remboursements sont calculés sur la base du remboursement de la Sécurité sociale en France. Les taux de remboursement incluent le remboursement Sécurité sociale. 6
Adhérez à une garantie Comment adhérer? Immédiatement Remplissez le bulletin d adhésion en pages centrales à l aide du guide et retournez-le avec votre règlement. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé? Dans les accueils Retrouvez l accueil le plus proche de chez vous sur www.lmde.com pour adhérer auprès de nos conseillers. Dans un accueil mobile Adhérez auprès de votre conseiller dans votre établissement grâce aux accueils mobiles. Dates et lieux sur www.lmde.com. Sur www.lmde.com Adhérez directement en ligne et choisissez de régler votre garantie par carte bancaire en une ou plusieurs fois sans frais. CENTRE 601 Je bénéficie d une couverture adaptée pour répondre à mes besoins d étudiant Je n ai qu une seule démarche à faire pour recevoir mon remboursement Sécu et mon remboursement mutuelle grâce à la télétransmission, si je suis affilié à la en Sécurité sociale Je gère ma garantie en ligne : édition de ma Carte d Adhérent Mutualiste, de mon attestation de Responsabilité Civile, déclaration de mes séjours à l étranger pour être couvert partout dans le monde Je n avance pas d argent pour mes frais de santé dans de nombreux hôpitaux, pharmacies, centres de soins avec les accords nationaux de tiers payant Je peux régler ma cotisation en plusieurs fois et sans frais de dossier J accède aux bons plans réservés aux adhérents (culture, sport, transports ) Par téléphone Pour la France métropolitaine, composez le 0969 369 601 Pour la Martinique, composez le 0596 7116 31 Pour la Guadeloupe, composez le 0590 24 26 20 Pour la Réunion, composez le 0262 94 47 00 Pour la Guyane, composez le 0594 30 90 04 (coût d un appel local à partir d un poste fixe). Je peux, selon mon lieu d études, avoir une aide financière de ma région pour adhérer à une complémentaire santé Le saviez-vous? Sous certaines conditions de ressources et d âge, vous pouvez bénéficier de la CMU-Complémentaire (CMU-C). Les conseillers sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier dans nos accueils. 7
Ma Complémentaire santé Les incontournables Prestations solidarité Mutexam : ce fonds de secours études exceptionnel peut être sollicité en cas d accident, de maladie ou du décès d un parent vous empêchant de passer vos examens de fin d année. Il vous aidera à financer une nouvelle année d études identique à celle que vous venez d effectuer. Allocation Mutualiste de Solidarité : cette aide exceptionnelle est mise à votre disposition par la pour financer des frais médicaux restés à votre charge suite à une maladie, un accident ou à un traitement médical. Responsabilité civile Vie étudiante et Vie Privée (8) Vous causez des dommages à un tiers? Casse d un ordinateur lors d un stage, dégâts causés lors d un baby-sitting ou en circulant à vélo Vous êtes couvert! (Reportez-vous à la notice Matmut pour les détails) Remboursement des soins à l étranger Pour vos stages et vos études, vous bénéficiez avec la Tous Soins, la Forfaits et l Optimum Forfaits : - d un remboursement pour tout ou partie de vos frais de santé adapté aux spécificités du pays d'accueil sur tous vos soins courants, - d une assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7, - d un accès à un réseau d'établissements hospitaliers conventionnés avec IMA Assurances. Avec l Optimum Forfaits vous êtes également couvert pour vos séjours touristiques. * À titre indicatif au 15/04/2015 (1) Les taux de remboursement incluent le remboursement Sécurité sociale. (2) Coût mensuel pour une garantie 12 mois donné à titre indicatif. Pour les modalités de paiement, se reporter au bulletin d adhésion. (3) Se reporter à la convention d assistance santé au domicile /IMA (4) Médecin traitant (généraliste ou spécialiste) : consultations et visites. (5) Médecin traitant, correspondant, accès direct, imagerie médicale correspondant aux actes entrant dans le cadre du parcours de soins. (6) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie en France (7) Se reporter au tableau de prestations du règlement mutualiste (8) Offre gérée par la Matmut, la garantie vous est accordée au titre d un contrat collectif souscrit par auprès de Matmut, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen. (9) Se reporter à la notice d information jointe. (10) Se reporter aux conventions d assistance /IMA. Ce document n a qu un caractère informatif. Seuls les Statuts et règlement mutualiste de la, la notice valant Conditions Générales de l Assurance de l Étudiant et du contrat Matmut/SMAC et les conventions - IMA ont une valeur contractuelle. Pour le détail des prestations, les dates de prise d effet, leurs modalités de mise en œuvre et les exclusions, se reporter au règlement mutualiste de la disponible sur demande ou sur www.lmde.com et à la note d information jointe au bulletin d adhésion. Tableau non contractuel en vigueur au 15/04/2015 DÉTAILS DES PRESTATIONS AVEC UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 12 MOIS (1) du 01/10/2015 au 30/09/2016 n HOSPITALISATION Hospitalisation (médicale ou chirurgicale y compris IVG) Forfait journalier hospitalier y compris séjour en psychiatrie Transport (u si lié à une hospitalisation) Etudiants salariés - Indemnité journalière hospitalière Forfait frais de soins maternité (sauf soins réalisés par un médecin) Chambre particulière Confort en hospitalisation (TV, Internet, téléphone) hors soins ambulatoires n SERVICES D ACCOMPAGNEMENT SANTÉ /IMA (3) Aide à domicile, services de proximité suite à une hospitalisation ou une immobilisation n FRAIS MÉDICAUX Médecin traitant (généraliste ou spécialiste) (4) Médecin correspondant (généraliste ou spécialiste y compris radiologue) Médecin d accès direct (gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, neuropsychiatre, stomatologue) (n 100% si le médecin est votre médecin traitant ou un médecin Autre médecin (hors parcours de soins coordonné) Pharmacie : remboursée à 65% Pharmacie : remboursée à 15% et remboursée à 30% Laboratoire (l 100% si prescrit par votre médecin traitant ou un médecin correspondant) Actes d imagerie médicale (l 100% si prescrit par votre médecin traitant ou un médecin correspondant) (5) Auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kiné, orthophonistes, orthoptistes) Chirurgie sans hospitalisation (s 100% si effectuée par votre médecin traitant ou un médecin correspondant) Actes dentaires : consultation, soins dentaires et prothèses dentaires Transport Dispositifs médicaux (orthopédie, prothèse, orthèse hors équipement optique) (6) Soins consécutifs à un accident garanti (7) Soins externes dans un établissement public hospitalier et établissements conventionnés à 100 % avec Participation assuré (article R.322-8 du Code de la Sécurité sociale-18 conformément au montant en vigueur) n PRESTATIONS SOLIDARITÉ Fonds de secours études : Mutexam Allocation Mutualiste de Solidarité Fonds d aide à la compensation du handicap n RESPONSABILITÉ CIVILE VIE ÉTUDIANTE ET VIE PRIVÉE (8) n FORFAITS OPTIQUES ET DENTAIRES (9) Forfaits lunettes et forfait lentilles (remboursées ou non par la Sécurité sociale). Se reporter à l encadré optique Forfait couronne dentaire sur dent visible (praticien dans le conventionnement dentaire - hors conventionnement dentaire) (9) Forfait couronne dentaire sur molaire (praticien dans le conventionnement dentaire - hors conventionnement dentaire) Forfait couronne transitoire isolée Forfait orthodontie - Forfait implant dentaire n SOINS À L ÉTRANGER (10) Hospitalisation, soins médicaux et assistance rapatriement 24h/24-7j/7 (stages et études) Hospitalisation, soins médicaux et assistance rapatriement 24h/24-7j/7 (séjours touristiques) n PRÉVENTION ET FORFAITS Vaccins, rappels remboursés par la Sécurité sociale Consultation de prévention bucco-dentaire et détartrage dentaire annuel Forfait contraception d urgence (pilule du lendemain ) Forfait test de grossesse Forfait préservatifs féminins Forfait préservatifs masculins Forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale Vaccins, rappels et traitements anti-paludéens (non remboursés par la Sécurité sociale) Forfait arrêt tabac ou arrêt tabac femme enceinte/jeunes 20-25 ans (substituts nicotiniques ouvrant droit au forfait Sécurité sociale) Forfait équipements de sécurité (casque vélo, gilet rétro réfléchissant ) Forfait sécurité routière (éthylotests) Forfait suivi psychologique (par consultation et par an) Forfait protections auditives (moulées, jetables ou réutilisables) Forfait prothèse auditive Forfait ostéopathie-chiropractie (dans la limite de 2 consultations par an, réseau conventionné) Forfait suivi nutrition (par consultation et par an) Forfait matériel médical 8
BASE SÉCURITÉ SOCIALE* COUPS DURS 78 /an 6,50 /mois (2) SOINS COURANTS 129 /an 10,75 /mois (2) TOUS SOINS 234 /an 19,50 /mois (2) FORFAITS 390 /an 32,50 /mois (2) OPTIMUM FORFAITS 645 /an 53,75 /mois (2) Mes prestations santé 80% à 100% 100% 100% 100% 100% 100% Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité 65% 100% 100% 100% 100% 100% 20 /jour 20 /jour 20 /jour 20 /jour 150 /an 150 /an 40 /nuit 6 /jour 70% 100% 100% 100% 100% 100% 70% 100% 100% 100% 100% correspondant) 70% 70% n 100% 100% 100% 30% 60% 60% 60% 65% 100% 100% 100% 100% 100% 15% à 30% 100% 100% 100% 100% 60% 60% 100% 100% 100% 70% 70% 100% 100% 100% 60% 100% 100% 100% 70% à 100% 70% 100% 100% 100% 70% 100% 100% 100% 65% 100% 100% 100% 60% à 100% 100% 100% 100% 60% à 100% 100% 100% 100% 100% Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité Prise en charge nombre illimité Les atouts Services d Accompagnement Santé /IMA Vous êtes hospitalisé ou immobilisé suite à un accident ou une maladie? Bénéficiez des prestations d aide à domicile et de services de proximité avec la Tous Soins, la Forfaits et l Optimum Forfaits. Exemples de prise en charge selon la garantie : transport sur lieu d études, présence d un proche au chevet ou au domicile, livraison de médicaments... Forfaits dentaires Avec la Forfaits et l Optimum Forfaits, vous bénéficiez d une prise en charge de vos prothèses dentaires, quel que soit le type de dent, sans limitation du nombre de dents, dans le conventionnement dentaire. 60% jusqu à 260 jusqu à 350 365,70-100 /dent 365,70-120 /dent 162,90-100 /dent 162,90-120 /dent 50,70 /dent 50,70 /dent 250-0 /an 250-300 /an 65% 100% 100% 100% 100% 70% 100% 100% 100% 100% 15 /an 20 /an 25 /an 20 /an 25 /an 30 /an 35 /an 60 /an 65 /an 70 /an 90 /an 90 /an 90 /an 50 ou 150 /an 140 /an ou 240 /an 140 /an ou 240 /an 140 /an ou 240 /an 20 /an 30 /an 10 x5/an 12 x5/an 15 x10/an 150 /an 150 /an 15 /consultation 15 /consultation 10 x3/an 20 x5/an 50 /an Forfaits optiques Avec la Forfaits et l Optimum Forfaits vous bénéficiez d un forfait lunettes adapté à votre correction (verres simples ou verres complexes / très complexes) et d un forfait lentilles (remboursées ou non par la Sécurité sociale). Détail des montants de forfaits optiques Equipement optique verres simples* (remboursé par la Sécurité sociale) Equipement optique verres complexes/très complexes* (remboursé par la Sécurité sociale) Forfait lentilles (remboursées ou non par la Sécurité sociale) FORFAITS 110 /2 ans dont 20 pour la monture 210 /2ans dont 20 pour la monture OPTIMUM FORFAITS 180 /2 ans dont 70 pour la monture 270 /2ans dont 70 pour la monture 50 / an 80 / an * Limité à un équipement (2 verres + 1 monture) tous les deux ans et par an pour les mineurs de moins de 18 ans ou en cas d évolution de la vue Pour réduire le coût de vos achats de lunettes et de lentilles, la a conclu des partenariats en optique avec des spécialistes de l optique sur Internet. Rendez-vous sur www.lmde.fr/bonsplans rubrique «Optique» 9
Ma responsabilité civile C est la continuité de mon assurance scolaire! J ai besoin d une assurance qui me protège au quotidien 17 /an * Au moment de votre inscription, la plupart des établissements d enseignement supérieur exigent une assurance «responsabilité civile». La, en partenariat avec la Matmut (1), vous propose une solution parfaitement adaptée : l Assurance de l Étudiant. Elle vous garantit une protection adaptée, dans le monde entier, pour toutes les activités de votre vie étudiante et de votre vie privée. Responsabilité civile Vous causez des dommages à un tiers? Casse d un ordinateur lors d un stage ou d un cours, dégâts causés lors d un baby-sitting ou en circulant à vélo Vie étudiante ou vie privée : vous êtes couvert! Garantie dommages corporels Un accident corporel grave lors d une activité sportive de loisir ou d une soirée chez des amis Vous êtes indemnisé des suites de vos blessures! Déplacements dans le monde entier Une assistance 24h/24, 7j/7 (2) : perte de passeport, blessure après une chute lors d un voyage à l étranger Vous êtes accompagné dans vos démarches et, si la situation l exige, vous êtes rapatrié! Rendez-vous dans la rubrique «Espaces Personnels» «Assurances» sur matmut.fr pour obtenir votre carte d assistance! Litiges avec des tiers Une assistance juridique par téléphone (3) : votre opérateur Internet vous facture des frais injustifiés, un litige avec votre propriétaire Vous êtes conseillé! (1) Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Matmut Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. (2) Prestations d'assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance IMA GIE. (3) Prestations de protection juridique réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN. Document non contractuel. L ensemble des garanties évoquées dans ce document s applique dans les limites et conditions définies au contrat. La notice valant Conditions Générales du contrat «Assurance de l Etudiant» est disponible en accueils ou sur www.lmde.com. * Tarif en vigueur pour l année universitaire 2015/2016. J ai besoin d un compte bancaire pour mes remboursements et d une caution pour mon appart! Banque Populaire, vous apporte des solutions concrètes pour entreprendre vos études en toute sérénité. Entrer dans la vie étudiante, c est gérer ses premiers remboursements de mutuelle ou de sécurité sociale, recevoir les aides financières Pour cela, avoir un compte bancaire est indispensable. Pour toute 1 ère ouverture de compte, la Banque Populaire : vous propose l essentiel de la banque pour 1 * : - une autorisation de découvert ; (1) - une carte de paiement ; (2) - un accès à vos comptes sur Internet (3) et d autres avantages Découvrez les offres qui vous sont réservées sur www.banquepopulaire.fr vous permet de louer un appartement sans caution parentale (4) grâce à une garantie bancaire sous forme de caution solidaire en garantie du paiement des loyers. * Cotisation mensuelle pour la souscription d une convention Equipage (ou équivalent) comprenant une autorisation de découvert. (1), une carte de paiement (2), et un accès internet à votre compte (3). Conditions applicables pendant toute la durée des études et au maximum jusqu à votre 28ème anniversaire. Offre valable du 1 er juin au 31 octobre 2015. (1) : les périodes de découvert ne peuvent excéder chacune 30 jours consécutifs, le compte devant redevenir créditeur entre chaque période. Uniquement à partir de 18 ans, dans la limite du montant défini par la Banque Populaire et sous réserve de son acceptation. (2) : Au choix de la Banque Populaire (VISA Classic ou Electron, ou MasterCardClassic), après examen de votre dossier par la Banque Populaire et sous réserve de son acceptation. (3) : Voir conditions auprès de votre Banque populaire. (4) : Sous réserve d acceptation de votre dossier par la Banque Populaire. BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 - RCS Paris N 493 455 042. Encart fourni par la Banque Populaire 10
Mes études en France - I come to study in France Selon votre situation personnelle et votre pays d origine, votre situation vis-à-vis du régime étudiant de Sécurité sociale peut varier. Rendez-vous en page 2 pour retrouver ces informations. According to your personnal situation and to your country of origin, your status regarding student social security can change. Find these informations on page 2. Si vous dépendez d un régime obligatoire de Sécurité sociale en France Nous vous recommandons d adhérer à l une des complémentaires santé Coups Durs, Soins Courants, Tous Soins, Forfaits ou Optimum Forfaits pour compléter vos remboursements Sécurité sociale. Retrouvez nos garanties santé en pages 6 à 9. Si vous ne bénéficiez d aucun régime de protection sociale étudiante (obligatoire en France) : - et vous arrivez avant le 1 er octobre de l année universitaire, - ou vous séjournez en France moins de 3 mois, - ou vous êtes âgé de plus de 28 ans La a créé pour 52 /mois (1) vous la Couverture 624 /12 mois Étudiant Étranger Pour une prise en charge de vos soins courants et frais d hospitalisation à hauteur de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale en France vous permettant de diminuer votre reste à charge. - Prise d effet à partir du lendemain de la souscription - Sans questionnaire médical ni délai de carence - Forfaits prévention et prestations de solidarité (1) Tarif mensuel pour l année universitaire 2015/2016. Pour les détails des prestations, leurs modalités de mise en oeuvre et les exclusions, se reporter au règlement mutualiste de la disponible sur demande et sur www.lmde.com If you benefit from social security in France We recommend that you subscribe to one of the top-up plans Coups Durs, Soins Courants, Tous Soins, Forfaits and Optimum Forfaits to complement social security refunds. Discover our top-up plans on pages 6 to 9. If you do not benefit from social security in France (compulsory in France) because : - you are arriving in France before 1 st October of the relevant the academic year. - you are staying in France for less than 3 months, - you are over 28 years old has designed 52/month (1) 624/year the International Student Cover for you. You benefit from a 100% refund of your everyday and hospital healthcare needs (according to social security refund basis) to reduce the cost of your health expenses. - Cover from the day following subscription - No need to complete a health questionnaire and no waiting period - Solidarity and preventive care benefits (1) Monthly rate for the year 2015-2016. Refer to the mutual insurance rules for a detailed description of the benefits in addition to their payment terms and exclusions. This information can be obtained on demand or on www.lmde.com. Pour vous accompagner, la met à votre disposition des supports d informations en langues étrangères (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, grec, japonais, mandarin, polonais, portugais, roumain, russe, turc, vietnamien). To help you with your health cover in France, has issued leaflets in German, English, Arabic, Spanish, Italian, Greek, Japanese, Chinese, Polish, Portuguese, Romanian, Russian, Turkish and Vietnamese. Téléchargez ces documents et retrouvez toutes les informations utiles pour votre protection sociale en France sur l Espace Etudiant Etranger accessible sur www.lmde.com. Download these documents and find all the useful information about your social cover in France on the International Students section on www.lmde.com. 11
Centre 601 -Centre 601 : l étudiant au centre de notre organisation Centre national de Sécu étudiante Une couverture nationale et des accueils de proximité La possibilité de prendre rendez-vous en accueil avec son conseiller Votre dossier personnel accessible dans n importe quel accueil quel que soit votre lieu de résidence ou d études Votre guide pratique affilié A la rentrée, je reçois le guide pratique pour mon année universitaire 2015-2016 : - la liste des lieux et contacts pour gérer mon dossier Sécu étudiante, - mes adresses de remboursement et mes contacts téléphoniques, - les démarches à effectuer pour des remboursements optimisés Retrouvez vos contacts et toutes les coordonnées sur www.lmde.com rubrique «Nous contacter» Votre Espace Personnalisé pour - Suivre vos remboursements 24h/24 et 7j/7, - Editer vos attestations, commander votre Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) pour vos séjours en Europe, - Déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale www.lmde.com La Mutuelle des Étudiants - : mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. SIREN 431 791 672. Siège social : La Mutuelle des Étudiants - CS 50052-94203 Ivry-sur-Seine - Document publicitaire - Ne pas jeter sur la voie publique - Studio - 15044-03/15