PNEUS HIVER EN EUROPE



Documents pareils
LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

Mobilem auto & moto. Roulez!

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Préparez-vous au virement SEPA

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Préparez-vous au virement

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Flotte Automobile (-3,5t)

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

VOYAGER A L ETRANGER : QUELQUES CONSEILS!

La retraite pour pénibilité

OBSERVATION ET STATISTIQUES

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Principaux partenaires commerciaux de l UE, (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

FORMALITES DOUANIERES

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

La coordination des soins de santé en Europe

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Où que vous soyez, nous y serons aussi.

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : ASSURANCE FRONTIÈRE CAHIER DES CHARGES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

Physique. interaction pneu-chaussée facteurs liés à l adhérence calcul de la distance de freinage

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

Mobilité de l enseignement supérieur

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page nobanco. All Rights Reserved.

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Bien utiliser la carte bancaire

Opérations bancaires avec l étranger *

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Bien utiliser la carte bancaire

12. Le système monétaire

Quel est le temps de travail des enseignants?

Catalogues des offres mobiles

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, Irak 5% Afghanistan

Qui sommes-nous? Motivation Factory propose des solutions web

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES.

La pharmacie en ligne, enjeux juridiques! Me Gérard CHEMLA!!

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013

Le virement SEPA. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Audi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger :

Âge effectif de sortie du marché du travail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site Par fax. Par

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Aide pour une complémentaire santé

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT»

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n

Projets Eurêka. i s. E u r ê k a. f r a n ç a. i a t. S e c r é t a r. Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique

Bien utiliser la carte bancaire

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Rejoindre le mouvement, c est simple.

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

Couverture maladie universelle complémentaire

Transcription:

PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou que vous traversez chaque jour si vous habitez en région frontalière. Pour vous aider, 22 Centres Européens des Consommateurs (CEC) ont répondu aux questions suivantes : Les pneus hiver sont-ils obligatoires ou non dans votre pays? Sinon, y a-t-il des zones spécifiques (ou panneau de signalisation sur la route) où les pneus hiver sont exigés (ex : certaines routes dans les montagnes/cols en Autriche)? Les pneus cloutés sont-ils autorisés? Les pneus hiver sont obligatoires en : Estonie du 1er décembre au 1er mars. Les pneus cloutés sont autorisés du 15 octobre au 1er mai. De manière exceptionnelle, ils peuvent être utilisés du 1er octobre au 1er avril, en fonction des conditions climatiques et de l état des routes en période hivernale. Finlande Les pneus hiver sont obligatoires du 1er décembre jusqu à la fin du mois de février. Les pneus cloutés sont autorisés durant cette période. Roumanie Les pneus hiver sont obligatoires du 1er novembre au 31 mars. Ils doivent respecter les standards établis par la Directive 92/23/CE. Slovénie Du 15 novembre au 15 mars, et au-delà de ces dates, en cas de conditions climatiques hivernales (chutes de neige, verglas etc.), les voitures privées doivent être équipés pour l hiver comme suit : - pneus hiver sur les 4 roues ou - pneus été sur les 4 roues avec chaines si les conditions climatiques l exigent (les chaines doivent toujours être à disposition dans le coffre du véhicule). Dans les 2 cas, la profondeur minimale de profil doit être de 3 mm. Exception : dans la région au bord de mer, il est suffisant d avoir des pneus été avec une profondeur minimale de profil de 3 mm (pas besoin d avoir des chaines pour la neige à disposition dans le coffre). Mais si les conditions climatiques sont hivernales, les chaines pour la neige doivent être montées sur les roues motrices. Pneus hi 1

Suède Du 1er décembre au 31 mars, il est obligatoire d avoir des pneus hiver ou équipement équivalent. Durant cette période obligatoire, la profondeur minimale de profil est de 3mm. Toute remorque attachée à un véhicule a besoin d être équipée de pneus hiver en période hivernale. Si le véhicule a des pneus cloutés, la remorque doit l être aussi. Si le véhicule utilise des pneus à friction, il est possible d utiliser la même chose pour la remorque ou des pneus cloutés. En Suède, les pneus cloutés sont autorisés entre le 1er octobre et le 15 avril ou si les conditions climatiques hivernales l exigent ou sont prévues sur la route. Italie Dans certaines régions comme la province de Milan, du Tirol, le Sud et certains endroits de l Ombrie, les pneus hiver sont obligatoires entre le 15 novembre et le 31 mars. Lituanie Les pneus hiver sont obligatoires du 10 novembre au 1er avril. Les pneus 4 saisons peuvent être utilisés. Les pneus cloutés ne sont pas autorisés du 10 avril au 1er novembre. Les pays où les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si les conditions climatiques l exigent Allemagne La réglementation allemande sur l utilisation des pneus hiver a été modifiée en novembre 2010, les obligations des conducteurs en la matière sont désormais beaucoup plus claires. En cas de neige, verglas, pluie verglaçante, boue/neige fondante, l usage des pneus hiver (ou 4 saisons avec la mention "M+S") est désormais obligatoire. Attention : les quatre roues du véhicule doivent être équipées de pneus hiver ou 4 saisons avec la mention "M+S". L obligation s applique également aux véhicules à 2 roues. Le profil des pneus doit être au moins de 1,6 mm. A contrario, si les conditions climatiques sont plus favorables et que l automobiliste peut raisonnablement partir du principe qu elles le resteront (ce qui est toujours difficile en hiver), les pneus été sont autorisés. La loi ne prévoit ni température plancher, ni période fixe au cours de laquelle les pneus hiver seraient obligatoires. Les autorités allemandes veulent surtout éviter les risques inhérents à un équipement des véhicules inadapté aux conditions climatiques, qui entravent le trafic routier et provoquent des risques importants d accidents. En cas d infraction, les automobilistes risquent une contravention (une amende de 40 à 80 selon l infraction constatée. Par exemple : 80 si vous gênez la circulation) et/ou une immobilisation du véhicule. En cas d accident (du fait d un tiers ou causé par votre faute) en période hivernale, le consommateur pourra avoir des problèmes avec son assureur s il n a pas utilisé des pneus appropriés. 2

Pour éviter tout risque de contravention, il est préférable de s équiper de ces pneus si l on circule en Allemagne en période hivernale. Les conditions climatiques peuvent en effet varier au cours de votre trajet. Au-delà du risque d amende, votre responsabilité pourrait aussi être retenue par les assureurs en cas d accident automobile provoqué en Allemagne en raison de pneus inadaptés aux conditions climatiques. Autriche Les pneus hiver avec au moins 4 mm de profondeur de profil sont obligatoires sur certaines routes comme les cols. Pneus hiver Du 1er novembre au 15 avril, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si les conditions climatiques les rendent nécessaires. Ces pneus doivent être installés sur toutes les roues en cas de neige ou de verglas. Les pneus doivent porter la mention M+S ou M&S. Parallèlement, les véhicules avec les pneus d été doivent être équipés de chaines (voir ci-dessous). Le conducteur est légalement responsable d équiper son véhicule avec pneus hiver ; par conséquent, si vous louez un véhicule, il est essentiel de vérifier qu il est bien équipé de ces pneus. Pneus cloutés Les pneus cloutés peuvent être utilisés seulement du 1er octobre au 31 mai ; certaines règlementations locales peuvent étendre cette période. Ils sont seulement autorisés sur les véhicules équipés de pneus à structure radial, dont le poids maximal autorisé ne doit pas excéder 3,500 kg et le poids maximal de l essieu ne doit pas excéder 1,800 kg. Toutes les roues doivent en être équipées. Si le véhicule remorqué est équipé de pneus cloutés, toutes les roues de la remorque doivent également en être équipées. Les pneus cloutés font l objet de limitations de vitesse spéciales (80 km/h dans les zones hors agglomération, 100 km/h sur les autoroutes). Le signe/macaron "pneus cloutés" doit être affiché à l arrière du véhicule. Ce signe/macaron est disponible dans les clubs automobiles, les stations essences, etc. Chaines à neige Leur utilisation est permise. En cas de conditions extrêmes, les autorités peuvent exiger que les voitures soient équipées de chaines à neige sur les roues motrices. Tous les véhicules sur roues doivent mettre en place les chaines à neige sur au moins deux roues motrices sur le même essieu. Le panneau de signalisation international est utilisé. La vitesse maximale recommandée est de 40 km/h. Pour plus d informations (en allemand), consultez le site www.winterreifen-pflicht.at Luxembourg Depuis le 1 er octobre 2012, la réglementation luxembourgeoise exige qu en cas de conditions hivernales (verglas, neige tassée, neige fondante, plaques de glace ou de givre), les véhicules soient équipés de pneus d hiver pour être autorisés à circuler sur le territoire du Luxembourg. Plus d informations sur le site du gouvernement luxembourgeois : http://www.gouvernement.lu/salle_presse/communiques/2012/09-septembre/14-pneus/index.html Lettonie Du 1er décembre au 1er mars, tous les véhicules devront être équipés avec des pneus qui doivent être adaptés à la conduite dans des conditions hivernales. Les pneus cloutés sont autorisés du 1 er octobre au 30 avril et sont interdits le reste de l année (du 1er mai au 1er octobre). 3

Norvège Il n est pas obligatoire de rouler avec des pneus hiver, mais vous devez toujours adapter le type de pneus aux conditions climatiques. On peut donc considérer en fait que rouler avec des pneus hiver est (plus ou moins) obligatoire durant l hiver en Norvège. Du 1er novembre (ou 15 octobre dans le nord du pays), les conducteurs sont autorisés à rouler avec des pneus cloutés sans risque d être mis à l amende. Au contraire, les conducteurs ont le devoir de retirer les pneus cloutés une semaine après le lundi de Pâques. Slovaquie Les pneus hiver ne sont pas obligatoires pour les voitures en Slovaquie, mais les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si les conditions climatiques l exigent (quand les routes sont recouvertes de neige, verglas ou givre). Les pays où les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si et seulement si un panneau de signalisation l indique France Les pneus hiver ne sont pas obligatoires en général mais ils le sont si un panneau de signalisation l indique sur la route empruntée (fixé par arrêté préfectoral). République tchèque Du 1er novembre au 31 mars, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si un panneau de signalisation spécifique l indique sur la route. Les pneus cloutés ne sont pas autorisés. La profondeur minimale du profil d un pneu hiver doit être de 4mm. Les pays où il n existe pas de règlementation spécifique sur les pneus Hiver Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Malte, Bulgarie, Espagne, Grèce et Royaume-Uni Il n y a pas de réglementation spécifique en la matière. Danemark Les pneus hiver ne sont pas obligatoires pour les voitures au Danemark. Les pneus cloutés sont autorisés du 1er novembre au 15 avril. Islande Quelque soit la période de l année, les pneus hiver ne sont pas strictement obligatoires en Islande. La règlementation indique qu il est conseillé d avoir des chaines à neige ou autre équipement hivernal comme des pneus avec une certaine profondeur de profil avec ou sans clous quand la route est enneigée ou verglacée. Si l hiver est doux dans le Sud-ouest du pays, certains véhicules peuvent sortir avec les pneus été toute l année mais les pneus 4 saisons avec une certaine profondeur de profil sont les plus couramment utilisés en Islande. 4

Les pneus cloutés sont autorisés du 1er novembre au 14 avril. Diverses règlementations existent sur la taille, la forme, le poids, etc des pneus cloutés sur les véhicules de moins et de plus de 3500 kg. Les chaines à neige sont interdites en cas de risque d endommagement des routes. Portugal Seules les caravanes doivent être équipées de pneus hiver. Pays-Bas Les pneus hiver ne sont pas obligatoires pour les voitures dans les Pays-Bas. L utilisation des pneus cloutés n est pas en discussion aux Pays-Bas ; ils ne sont donc ni interdits ni autorisés. Ils sont plutôt utilisés sur les circuits/pistes de course. Voir le tableau récapitulatif Novembre 2012 5