Guide de la Conférence nationale sur l évaluation des élèves 1. Une Conférence nationale pour faire évoluer les pratiques d évaluation Le principe d une «évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles», figure dans la loi du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l École de la République. Il s inscrit dans le cadre d un vaste chantier pédagogique au service des apprentissages et de la réussite de tous et s articule avec la refonte des programmes de la scolarité obligatoire et la définition d un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il s agit de faire de l évaluation un véritable outil de réussite, à travers des pratiques réfléchies, explicites, exigeantes et justes qui permettent à tous les élèves de mieux mesurer les progrès qu ils réalisent dans leurs apprentissages, de prendre confiance dans leurs capacités et d identifier leurs difficultés pour y remédier. Afin de construire cette politique nationale de l évaluation des élèves et de définir des objectifs, des principes et des modalités partagés par les élèves, les familles, les enseignants, les équipes pédagogiques et éducatives, la ministre de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, souhaite la mise en œuvre d une démarche originale, ambitieuse et participative. C est l objet de la Conférence nationale sur l évaluation des élèves, lancée le 24 juin 2014, qui se conclura par les Journées de l évaluation du 11 au 13 décembre 2014. Cinq questions seront au cœur du débat : - Comment l évaluation peut-elle être au service des apprentissages des élèves et participer à leurs progrès? - Comment rendre compte aux familles des progrès des élèves? - Quelle place et quelle forme de la notation dans l évaluation des élèves? - Quels doivent être les moments de l évaluation dans les parcours des élèves? - Comment mobiliser les évaluations dans la détermination des parcours des élèves, leurs choix d orientation et les procédures d affectation? 1
2. La démarche retenue : des recommandations élaborées par un Jury La Conférence nationale sur l évaluation des élèves vise à établir un dialogue entre des experts, des membres de la communauté éducative et des citoyens, afin de fournir à la ministre de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche un avis informé et éclairant sur les évolutions nécessaires de notre système d évaluation. Des représentants de la communauté éducative et de la société civile, réunis dans un Jury composé d acteurs et d usagers du système éducatif, sont à cet effet conviés à élaborer des recommandations fondées sur les résultats de la recherche, les connaissances scientifiques et les pratiques de terrain, nationales et internationales. Le Jury s appuiera, pour produire ces recommandations, sur les éléments fournis par le Comité d organisation de la Conférence, auquel a été confiée la préparation de la Conférence nationale. Il délibérera à l issue d un débat public qui aura lieu les 11 et 12 décembre 2014 lors des Journées de l évaluation des élèves. 3. L organisation de la Conférence : le Comité d organisation Le Comité d organisation est composé de hauts responsables du ministère et d institutions de consultation, de recherche ou de contrôle dans le champ éducatif. Il est présidé par Michel Quéré, Recteur de l académie de Rennes, et sa viceprésidence est assurée par Florence Robine, directrice générale de l enseignement scolaire. Le Comité fournit au Jury des ressources documentaires et un état des lieux des problématiques mises en débat. Il veille à la bonne organisation et à la qualité du dialogue entre chercheurs, experts, praticiens et usagers du système éducatif. Il sollicite les experts et les acteurs du système éducatif qui apportent une contribution au débat, notamment dans le cadre d auditions préparatoires, et diffuse leurs travaux auprès des membres du Jury. 2
4. Composition et sélection du Jury Le Jury est présidé par Étienne Klein, directeur de recherches au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives. Les membres du Jury sont retenus par le Comité d organisation sur la base d une sélection parmi les candidatures motivées qui auront été recueillies à partir du site web dédié à la Conférence. Le Jury est composé à parité de professionnels et d usagers du système éducatif : - 50 % de représentants de la communauté éducative : enseignants, personnels de direction, personnels de vie scolaire et membres des corps d inspection ; - 50 % de représentants d «usagers» : lycéens, parents d élèves, acteurs associatifs au voisinage de l école. Diversifié et équilibré, il est composé de membres intéressés et/ou concernés par les questions posées, sans en être pour autant des spécialistes. Leur participation revêt un caractère strictement personnel et bénévole. À ce titre, ils s expriment en leur nom propre, n exercent, à la date de la Conférence, aucun mandat de représentation et ne sont les porte-parole d aucune organisation. Les positions des organisations et acteurs intervenant dans le champ éducatif ont en effet vocation à s exprimer dans le cadre des auditions effectuées par le Comité d organisation ou lors des débats de l assemblée publique, ainsi que des contributions adressées au site de la Conférence. Pour autant, l exercice d activités antérieures dans le champ éducatif, notamment associatives ou de représentation (délégués de parents par exemple), ne constitue nullement un obstacle à une candidature en tant que membre du Jury. Elles seront mentionnées dans la déclaration de candidature. 5. Organisation du travail du Jury : réunions et site web Le Comité d organisation s engage à fournir au Jury l ensemble des ressources dont il dispose, à lui rendre compte des auditions qu il réalise et à lui fournir les analyses et les synthèses auxquelles il procède. 3
Afin d organiser le travail en amont de l assemblée publique et de préparer ses auditions publiques, le Jury sera réuni à trois reprises, les samedis 18 octobre, 15 novembre et 29 novembre 2014. Le Jury bénéficie d'un espace intranet à accès protégé afin de mener ses échanges dans l intervalle des réunions. Il est invité à se rendre régulièrement sur le site conference-evaluation-deseleves.education.gouv.fr, dédié à la Conférence, afin de prendre connaissance des contributions au débat, documents et avis d experts qui y sont déposés. 6. Les Journées de l évaluation Des Journées de l évaluation des élèves seront organisées dans la semaine du 8 au 13 décembre 2014. Elles comprendront deux jours d auditions d experts et de débats publics, les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2014. L assemblée sera ouverte à un large public (de l ordre de 500 personnes). Les débats auront un caractère amplement participatif et le public pourra contribuer aux échanges. Au cœur de l assemblée publique, le Jury auditionnera et dialoguera avec les experts sélectionnés par le Comité d organisation. Cette assemblée sera suivie d une réunion du Jury à huis clos, qui se terminera le samedi 13 décembre. Dans les jours qui suivent ses délibérations, le Jury remettra ses recommandations à la ministre. Ses travaux seront alors achevés. 7. Engagements des membres du Jury Une candidature comme membre du Jury constitue un engagement à : - Assister à l ensemble des réunions programmées, ainsi qu à la totalité des séances des Journées de l évaluation. 4
L ensemble des frais de déplacement (transport, repas et hébergement le cas échéant) sera pris en charge par l administration selon la règlementation en vigueur. Les membres du Jury n auront pas à faire l avance de ces frais et les réservations correspondantes seront réalisées en tant que de besoin par les services ministériels. À la demande des membres du Jury qui exercent une activité salariée, une correspondance pourra être adressée à leur employeur pour les sensibiliser à l intérêt de la démarche et faciliter l implication éventuelle de leur salarié. Afin de limiter au maximum la sollicitation des membres du Jury durant les jours ouvrés, les réunions à huis clos ont été regroupées les samedis selon un calendrier préétabli (18 octobre, 15 novembre et 29 novembre pour la préparation, 13 décembre pour les délibérations). Seules les réunions publiques se tiendront en cours de semaine (jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2014). Ainsi, les contraintes de présence des membres du Jury ne dépasseront pas 6 journées. - Prendre connaissance, en amont de la semaine de l évaluation, des travaux conduits par le Comité d organisation, des dossiers et des synthèses que celui-ci prépare à son intention, ainsi que de l ensemble des contributions apportées aux débats par les experts, acteurs ou usagers du système éducatif. - Préserver la confidentialité des débats au sein du Jury, à l occasion des travaux qui précèdent les Journées de l évaluation, afin de garantir l autonomie de leur réflexion et prévenir tout conflit d intérêt. - Produire des échanges animés par une volonté de respect mutuel des argumentaires issus de la diversité des membres. La tenue des débats doit enfin être portée par une volonté constructive de dégager un point de vue partagé, après avoir circonscrit les éventuels points de divergence. 5