AVEC LES PRIMES, FINI LA DÉPRIME! Nouveau programme primes énergie 2008

AVEC LES PRIMES, FINI LA DÉPRIME! Nouveau programme primes énergie 2008 EDITION 2008 Une initiative du Ministre wallon en charge de l Énergie

PRIMES À L'ÉNERGIE : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR VOUS AIDER À MAÎTRISER VOTRE FACTURE D ÉNERGIE TOUT EN PRÉSERVANT L ENVIRONNEMENT! Consommer moins d énergie et autrement : voilà bien une évidence qui s impose aujourd hui. L inexorable augmentation des prix pétroliers et les effets incontestés aujourd hui des gaz à effets de serre sont là pour nous le rappeler. Cette évidence prend même une dimension éthique, tout simplement parce qu elle nous rappelle naturellement notre devoir envers les générations futures. La Wallonie a pris la mesure de cet impératif. Entre 2005 et 2007, la production d électricité verte y a augmenté de 63 %. La production d eau chaude sanitaire à partir des panneaux solaires thermiques a également connu une progression inédite : entre juin 2004 et juin 2007, la surface de panneaux financés avec l aide de la Région wallonne a été multipliée par 5, soit près de 50.000 m 2 installés. Bref, qu il s agisse d électricité ou de chaleur durable, la Wallonie se veut plus que jamais déterminée. La meilleure énergie est cependant celle que l on ne consomme pas. A cet égard aussi, le bilan de la consommation d énergie finale en Wallonie est encourageant, avec une réduction depuis 2004 de près de 5 %! PRIMES TOUT PUBLIC Qu on construise ou qu on rénove, isoler son bâtiment ou le doter d'un système de chauffage efficace représente un investissement mais permet aussi d'économiser de l'énergie (gaz, mazout, électricité ) chaque année et donc d'alléger la facture d'énergie. Toute personne qui réalise un investissement économiseur d'énergie réalise donc des économies financières substantielles! Une nouveauté pour 2008 : les primes sont accessibles à tous - particuliers, indépendants, personnes morales (non éligibles au programme UREBA * ) qui réalisent un investissement dans un bâtiment situé en Wallonie! * AGW du 10 avril 2003 relatif à l octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d études et de travaux visant l amélioration de la performance énergétique des bâtiments. BÂTIMENT NEUF BÂTIMENT RÉNOVÉ* * Bâtiment pour lequel la demande de permis d urbanisme a été déposée à la commune avant le 1.12.96. Mais les efforts à faire restent considérables, comme nous l a rappelé récemment la Commission européenne. La Région wallonne entend donc encore amplifier en 2008 les mesures qui peuvent vous aider à réduire votre consommation d énergie et à recourir aux sources d énergie durables : majoration importante des primes relatives à l isolation des bâtiments, de la prime pour les maisons passives mais aussi un tout nouveau système d aide à la production d électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques, grâce au Plan Solwatt, qui vous permettra de produire votre propre électricité, de réduire votre facture tout en préservant l environnement. Vous renseigner, c est faire un premier pas pour la planète et pour votre portefeuille. Cette brochure vous y aidera. Bonne lecture! André Antoine Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, en charge de l Energie. Le Fonds Énergie prévoit des primes pour tout le monde et pour tout type de bâtiment : > Installation d une chaudière gaz à condensation ou basse température (n 8) p11 > Installation d un chauffe-bain ou générateur d eau chaude à condensation (n 9) p11 > Installation d un aérotherme, d un générateur d air chaud à condensation ou d un appareil rayonnant (n 10 ) p12 > Installation d une pompe à chaleur pour l eau chaude sanitaire (n 11) p13 > Installation d une chaudière biomasse automatique (n 13) p13 > Installation d une micro-cogénération de qualité ou d une cogénération de qualité (n 18) p13 > Audit par thermographie (n 16) p16 Le Fonds Énergie prévoit aussi des primes pour tout le monde et pour tout type de bâtiment en rénovation : Tout bâtiment > Isolation du toit (n 1) p8 > Isolation des murs (n 2) p8 > Isolation des planchers (n 3) p9 > Remplacement du simple vitrage par du double vitrage à haut rendement (n 4) p9 > Travaux de régulation (n 14) p14 > Audit énergétique (n 15) p15 2 3

Le Fonds Énergie prévoit aussi des primes pour tout le monde et pour tout type de logement : > Installation d un système de ventilation avec récupérateur de chaleur (n 7) p16 > Installation d une pompe à chaleur pour le chauffage du logement ou combinée chauffage-eau chaude sanitaire (n 12) p14 Le Fonds Énergie prévoit aussi des primes pour toutes les nouvelles maisons unifamiliales : > Isolation d une maison unifamiliale neuve (n 5) p10 > Maison passive (n 6) p10 Logement COMMENT OBTENIR UNE PRIME? 1 Vous procurer un formulaire! Chaque prime fait l'objet d'un formulaire spécifique qui vous renseigne sur les critères techniques et administratifs indispensables à respecter. Les formulaires de demande de primes sont disponibles : > sur Internet http://energie.wallonie.be > au numéro 078/15.00.06 2 Réaliser votre investissement et/ou effectuer les travaux nécessaires. Certaines primes nécessitent le recours à un entrepreneur enregistré disposant d un accès réglementé à la profession. 3 Préparer soigneusement votre dossier de demande de prime. Remplissez très soigneusement le formulaire et ses annexes techniques le cas échéant. Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la facture est adressée. N oubliez pas d indiquer de manière visible le numéro de compte sur lequel la prime sera versée en cas d acceptation et l identité du titulaire du compte. D autres primes sont également accessibles aux personnes morales et/ou aux syndics d immeubles. Veuillez consulter le tableau récapitulatif en pages 22 et 23 et pour plus d informations, veuillez consulter le site, http://energie.wallonie.be. NOUVEAU!! Prime à l installation d un système photovoltaïque (cf. p17) 4 Introduire votre demande de prime dans un délai de 4 mois à partir de la date de la facture ou de la date précisée sur le formulaire. > soit à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) > soit à la Division de l'énergie de la Région wallonne. En fonction des coordonnées mentionnées sur la première page du formulaire. 5 Recevoir une confirmation de bonne réception de votre demande de prime. Dans les 40 jours prenant cours le lendemain de la réception de votre demande de prime, la Division de l'énergie ou votre GRD vous envoie un accusé de réception précisant si votre dossier est complet et vous réclamant le cas échéant les documents manquants. Dans ce cas, vous disposerez de 70 jours pour les transmettre. A défaut, votre dossier sera clôturé définitivement. 6 Recevoir une décision relative à votre dossier. Dans les 120 jours prenant cours le lendemain de la réception de votre demande, un courrier vous informera de la décision d'octroi ou de refus de la prime. Si l'administration ou le GRD n'envoie pas de courrier dans les 120 jours, votre dossier sera réputé accepté. 7 Recevoir votre prime. Remplissez vos formulaires en ligne sur http://www.formulaires.wallonie.be @ 4 5

DELAI RÉDUCTION FISCALE Personnes physiques Le dossier de demande de prime doit être adressé impérativement dans les quatre mois prenant cours à la date de la facture ou de la date spécifique précisée sur le formulaire. CUMUL Vous pouvez demander plusieurs primes pour autant que vous respectiez les conditions imposées et les plafonds annuels. Certains investissements couverts par les primes régionales peuvent également bénéficier de réductions à l'impôt des personnes physiques pour investissements économiseurs d'énergie. Les réductions d'impôts sont portées à 40 % pour chaque type de dépense facturée, avec un montant plafonné par période imposable et par habitation. Si une personne possède plusieurs habitations, elle peut donc profiter de la réduction fiscale pour chaque habitation. Renseignez-vous sur le site http://energie.mineco.fgov.be, au 0800/120 33 ou auprès de votre bureau des contributions. Pour les sociétés, les primes sont soumises aux règles de minimis. En conséquence, cette prime est exemptée de l'application des règles de concurrence. Le montant total des aides de minimis ne peut pas dépasser 200.000 sur une période de 3 exercices fiscaux*. Il existe d autres primes à la Région wallonne (ex. : prime à la réhabilitation, prime à l'embellissement, aide à l insonorisation et diverses aides aux entreprises ). Vous retrouverez tous les détails relatifs à ces primes sur le site www.wallonie.be. Cependant, pour les mêmes travaux, elles ne sont pas cumulables avec les primes énergie. DÉDUCTION FISCALE Personnes morales Une déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie est octroyée à certaines conditions. Pour en savoir plus, renseignez vous sur les sites http://www.mineco.fgov.be ou http://energie.wallonie.be, au tél. 081/33 56 40 (D.G.T.R.E.) ou auprès de votre bureau des contributions. * Règlement (CE) 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l application des Art. 87 et 88 du traité aux aides de minimis. En cas d'épuisement des budgets, un avis sera diffusé au Moniteur belge, dans les médias et sur le site http://energie.wallonie.be mentionnant la période pendant laquelle les travaux ou investissements restent éligibles au bénéfice de la prime. 6 7

ISOLATION POUR TOUT TYPE DE BÂTIMENT EN RÉNOVATION L'isolation thermique protège le bâtiment contre les agressions du froid en hiver (et de la chaleur en été) et permet de diminuer considérablement la facture de chauffage ou d éviter la surchauffe. Réduire les pertes de chaleur requiert des isolants thermiques d'épaisseur suffisante dans les parois qui entourent le volume chauffé : la toiture et les murs mais aussi les sols. Il convient également de placer des châssis et vitrages performants. ISOLATION DU SOL (PRIME 3) Une prime de 25 par m 2 de surface isolée est octroyée pour l'isolation thermique des planchers. Le montant de la prime ne peut excéder 10.000 par bâtiment et par année. de demande de prime n 3. ISOLATION DU TOIT (PRIME 1) L'isolation du toit d'un bâtiment fait l'objet d'une prime de : > 8 par m 2 de surface isolée du toit ou des combles si le placement est effectué par un entrepreneur enregistré; > 4 par m 2 de surface isolée si le placement est effectué par le demandeur. Le montant maximal de la prime est de 10.000 par bâtiment et par année. de demande de prime n 1. L installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. Un audit énergétique doit être réalisé au préalable (en conformité avec le prescrit de la prime 15). REMPLACEMENT DU SIMPLE VITRAGE PAR DU DOUBLE VITRAGE (PRIME 4) Une prime de 40 par m 2 de vitrage placé est octroyée pour le remplacement du simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Lorsque les châssis sont également remplacés, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures des châssis. Le montant maximal de la prime est de 10.000 par bâtiment et par année. ISOLATION DES MURS (PRIME 2) Une prime de 25 par m 2 de surface isolée est octroyée pour l'isolation thermique des murs en contact avec l'extérieur ou avec un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel. Le montant maximal de la prime est de 10.000 par bâtiment et par année. de demande de prime n 4. L installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant de l accès règlementé aux activités de la menuiserie et de la vitrerie. de demande de prime n 2. L installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. Un audit énergétique doit être préalablement réalisé (en conformité avec le prescrit de la prime 15). 8 9

ISOLATION D UNE MAISON UNIFAMILIALE NEUVE ISOLATION D'UNE NOUVELLE MAISON UNIFAMILIALE (PRIME 5) Une prime de 1.500 à 2.500 peut être obtenue pour la construction d'une maison unifamiliale. L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes : > disposer de l attestation Construire avec l énergie délivrée par la Région wallonne, > OU : - avoir un niveau d'isolation thermique global (K) inférieur ou égal à 45; - ne pas avoir de système de chauffage électrique (sauf chauffage exclusif des salles de bains ou de douches); - respecter la réglementation wallonne en matière de ventilation. de demande de prime n 5. Cette prime n est pas cumulable avec la prime n 6 maison passive. NOTE : la prime est de 1.500 pour un niveau K 45, majorée de 100 par niveau K inférieur, avec un maximum de 2.500 (niveau K 35). MAISON PASSIVE (PRIME 6) CHAUFFAGE DANS TOUT TYPE DE BÂTIMENT Dans la consommation énergétique moyenne d un ménage wallon, le chauffage intervient pour plus de 75 %! C est donc là une cible toute désignée pour réaliser de sérieuses économies! CHAUDIÈRE AU GAZ NATUREL BASSE TEMPÉRATURE OU À CONDENSATION (PRIME 8) Pour être qualifiée de basse température, une chaudière doit avoir un excellent rendement thermique, déterminé par l'arrêté royal du 18 mars 1997. Les chaudières à condensation extraient toutes les calories disponibles dans les fumées, générant encore un gain d'énergie de 10 % par rapport à une chaudière basse température. Les primes sont de : > 300 pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel basse température ou d'un générateur d'air étanche fonctionnant au gaz naturel; > 600 pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel à condensation ou d'un générateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel. Le montant de la prime varie en fonction de la puissance. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire. De plus, si l'entrepreneur n'est pas habilité gaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel. de demande de prime n 8. Une prime de 6.500 peut être obtenue pour la construction d'une maison passive, c'est-àdire présentant une consommation de chauffage très faible (inférieure à 15 kwh/m 2 /an sur base d'une méthode de calcul définie). L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères portant sur l'enveloppe du bâtiment et sur les systèmes détaillés dans le formulaire de demande de prime n 6. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime n 5 isolation d une maison unifamiliale neuve et la prime n 7 ventilation. CHAUFFE-BAIN INSTANTANÉ AU GAZ NATUREL OU GÉNÉRATEUR D EAU CHAUDE À CONDENSATION (PRIME 9) Une prime est octroyée à l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel, sans veilleuse, à flamme modulante et à double flux, ou d un générateur d eau chaude à condensation. Ces appareils engendrent des économies pour la production d'eau chaude sanitaire. La prime est de : > 75 pour les chauffe-bains dont le débit nominal est de 10 litres par minute maximum; > 125 pour les chauffe-bains dont le débit nominal est supérieur à 10 litres par minute; > 25 par kw pour les générateurs d eau chaude à condensation (avec un maximum de 12.500 par installation). 10 11

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire. De plus, si l'entrepreneur n'est pas habilité gaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel. de demande de prime n 9. POMPE À CHALEUR POUR LE CHAUFFAGE DE L EAU CHAUDE SANITAIRE (PRIME 11) L'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage de l eau chaude sanitaire de tout bâtiment donne lieu à une prime de 750. La prime doit répondre aux critères techniques définis dans le formulaire et le cahier des charges annexé au formulaire de demande de prime n 11. AÉROTHERMES, GÉNÉRATEUR D AIR CHAUD À CONDENSATION ET APPAREILS RAYONNANTS (PRIME 10) L installation de ces appareils pour chauffer au gaz naturel tout type de bâtiments y compris les grands espaces, donne lieu aux primes suivantes : > aérothermes étanches : 12,50 par kw (max. : 6.250 ); > aérothermes à condensation : 25 par kw (max : 12.500 ); > générateurs d air chaud à condensation : 25 par kw (max : 12.500 ); > appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 50 et 60 % : 15 par kw (max : 7.500 ); > appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 60 et 70 % : 20 par kw (max : 10.000 ); > appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement 70 % : 25 par kw (max : 12.500 ). L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. CHAUDIERE BIOMASSE À ALIMENTATION AUTOMATIQUE (PRIME 13) Une prime de 1.750 est octroyée à l'installation d'une chaudière biomasse (matières premières renouvelables d'origine végétale telles que le bois) à alimentation exclusivement automatique. Si la chaudière est bi-combustible, seul le gaz naturel est autorisé. Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de la chaudière. de demande de prime n 13. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire. Le montant maximal de la prime est de 12.500 par bâtiment par an. Le taux de rendement des appareils rayonnants doit être attesté par un laboratoire indépendant. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire. De plus, si l'entrepreneur n'est pas habilité gaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel. de demande de prime n 10. UNITÉ DE COGÉNÉRATION (PRIME 18) Il s'agit d'une centrale qui fournit, dans un même processus, de la chaleur et de l'électricité à partir d'un moteur thermique. Une prime de 20 % de l'investissement, avec un maximum de 15.000, est octroyée par unité de cogénération. de demande de prime n 18. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, et pour les activités électrotechniques. 12 13

CHAUFFAGE DANS LES LOGEMENTS POMPE À CHALEUR POUR LE CHAUFFAGE D UN LOGEMENT (PRIME 12) AUDIT EN CAS DE RÉNOVATION DE TOUT BÂTIMENT Vous désirez un avis sur la qualité énergétique de votre bâtiment? La Région wallonne vous aide! La pompe à chaleur fonctionne comme un frigo où l'effet recherché serait la chaleur produite à l'arrière de celui-ci. La pompe à chaleur extrait les calories de l'environnement (sol, air ambiant, eau) et les rejette à une température plus élevée dans l'habitation. Elle fonctionne à l'électricité. La prime est de : > 1.500 pour le chauffage d'un logement; > 2.250 pour une pompe à chaleur combinée chauffage du logement- eau chaude sanitaire. Ces primes ne concernent que les pompes à chaleur non réversibles (ne permettant pas le refroidissement) et qui répondent aux critères techniques définis dans le formulaire et le cahier des charges annexé au formulaire de demande de prime n 12. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. RÉGULATION THERMIQUE EN RÉNOVATION RÉGULATION THERMIQUE EN RÉNOVATION (PRIME 14) L installation d un système de régulation donne lieu à une prime s élevant à : > 10 par vanne thermostatique installée; > 100 par thermostat d ambiance installé; > 100 par sonde extérieure installé; > 100 par système donnant priorité à l eau chaude sanitaire installé. Le montant maximal de la prime est de 10.000 par bâtiment et par année. de demande de prime n 14. AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN RENOVATION (PRIME 15) a En cas de maison unifamiliale La réalisation d'un audit énergétique global d'une maison unifamiliale existante peut donner lieu à une prime de 60 % du montant de la facture. La prime est plafonnée à 360 par audit. L audit doit être réalisé par un auditeur PAE (procédure d avis énergétique*) selon la méthode PAE. de demande de prime n 15. b Pour tous les autres types de bâtiments La réalisation d'un audit énergétique global d un bâtiment existant autre qu une maison unifamiliale peut donner lieu à une prime de 60 % du montant de la facture. La prime est plafonnée à 1.000 par audit et par bâtiment. L audit doit être réalisé soit par un auditeur PAE soit par un auditeur AMURE (amélioration de l efficience énergétique et la promotion d une utilisation plus rationnelle de l énergie du secteur privé) ou UREBA. Elle est octroyée pour autant que le rapport d'audit mentionne au minimum : > la performance de l'enveloppe du bâtiment (niveau K ou niveau Be); > le détail des performances thermiques des différentes parois; > la performance du système de chauffage; > des améliorations chiffrées portant sur l'enveloppe du bâtiment et les systèmes. de demande de prime n 15. * Les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement sont fixées par l Arrêté du Gouvernement wallon du 1 e juin 2006. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire. 14 15

THERMOGRAPHIE PHOTOVOLTAÏQUE NOUVEAU! THERMOGRAPHIE DANS TOUT TYPE DE BÂTIMENT (PRIME 16) La réalisation d'un audit thermographique d un bâtiment peut donner lieu à une prime de 50 % du montant de la facture. La prime est plafonnée à 200 pour les maisons unifamiliales et à 700 par audit pour les autres types de bâtiments. de demande de prime n 16. VENTILATION DANS LES LOGEMENTS S'il est important d'isoler son logement et d'en augmenter l'étanchéité à l'air, il convient aussi de s'intéresser à sa ventilation dont le but est d'évacuer l'humidité, les odeurs et les polluants générés par les occupants, le bâtiment et les systèmes. VENTILATION AVEC RÉCUPÉRATION DE CHALEUR (PRIME 7) SYSTÈME PHOTOVOLTAÏQUE (PRIME 19) L installation d un système photovoltaïque et le raccordement au réseau donnent lieu à une prime de 20 % de l investissement limitée à 3.500 par installation et par demandeur. La prime est accessible aux particuliers, aux indépendants, aux micro-entreprises ayant la forme d une société commerciale et possédant un siège d activité en Wallonie et aux syndics d immeuble. Pour plus de renseignements veuillez consulter le site, http://www.plansolwatt.be, www.ef4.be ou la brochure spécifique. de demande de prime n 19. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur disposant d'un accès réglementé pour les activités électrotechniques, à l'exception des travaux de placement des panneaux photovoltaïques qui doivent être réalisés par un entrepreneur disposant de l'accès réglementé pour les activités de la toiture et de l'étanchéité. Votre facture de solde doit être postérieure au 31 décembre 2007. Etes-vous une micro-entreprise? Faites-le test sur testpme.wallonie.be. L'installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur permet de bénéficier d'une prime de 75 % de l'investissement, avec un maximum de 1.500. L'octroi de cette prime est lié à une série de critères techniques, notamment : > le niveau d'isolation thermique globale du logement; > le système de chauffage du logement; > le système de ventilation et son rendement. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré. de demande de prime n 7. (Cette prime n est pas cumulable avec la prime n 6, voir p 10) 16 17

Un chauffe-eau solaire chez vous! Par le plan d'action Soltherm, la Région wallonne encourage aussi l'installation de chauffe-eau solaires de qualité. La prime de la Région wallonne pour l'installation d'un chauffe-eau solaire est de 1.500 pour les systèmes de 2 à 4 m 2 de capteurs + 100 par capteur supplémentaire (jusqu'à maximum 6.000 ). Certaines provinces et certaines communes octroient une prime supplémentaire. Renseignez-vous auprès de votre province ou commune pour en savoir plus. Ces primes sont cumulables et peuvent légalement couvrir jusqu'à 75 % de l'investissement! Tous les renseignements et les documents Soltherm peuvent être obtenus : > sur le site http://energie.wallonie.be > Les énergies renouvelables > L'énergie solaire > ou sur simple demande au Guichet de l'énergie le plus proche. ERREURS FREQUENTES COMMISES PAR LE DEMANDEUR, L ENTREPRENEUR OU L ARCHITECTE > Dépassement du délai d introduction du dossier (le dossier peut être envoyé, même incomplet). > Le point de départ (facture, réception provisoire ) du délai d'introduction est indiqué sur le formulaire. > Envoi d une copie au lieu de l original du formulaire et de son annexe + oubli de la signature. > Envoi du formulaire à la mauvaise adresse : gestionnaire de réseau de distribution (électricité ou gaz) ou administration. > Documents (annexe technique, factures, attestations, rapport d audit ) et/ou informations demandés absents ou incomplets. > Mentions incorrectes ou manquantes sur le formulaire, notamment : > adresse du demandeur ET adresse des travaux; > date de naissance, n de compte ET titulaire ou bénéficiaire; > oublis, erreurs techniques (normes et calculs) de l entrepreneur ou de l architecte. Pensez aussi à l'action Construire avec l'énergie, qui vise la construction de logements neufs à moindre consommation d énergie. Renseignements auprès des Guichets de l Énergie http://energie.wallonie.be. 18 19

PRIMES 2008 - TOUT PUBLIC 20 21

PRIMES 2008 SYNDICS D'IMMEUBLES/PERSONNES MORALES/ECOLES PRIMES 2008 - PHOTOVOLTAÏQUE 22 23

PLUS D'INFORMATIONS? > Téléchargez les formulaires de demande de primes ou renseignez-vous sur leurs conditions d octroi détaillées sur le site : http://energie.wallonie.be > Commandez les formulaires de demande de primes ou renseignez-vous sur leurs conditions d octroi détaillées au numéro : 078/15 00 06 > Pour toute information technique, consultez l un des 12 Guichets de l Énergie. > Pour les primes 23 à 27, consultez le site http://www.energy.pooling.be Le projet Energy Pooling Wallonie a pour objectif de promouvoir l utilisation rationnelle de l énergie et d aider les entreprises à diminuer leurs factures énergétiques. Dépôt légal : D/2008/5322/6 MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l Énergie Division de l Énergie Avenue Prince de Liège, 7 5100 Jambes Tél.: 078 15 00 06 Fax : 081 33 55 11 http://energie.wallonie.be N vert de la Région wallonne : 0800 1 1901