Publicité et Communication La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires des principaux fonds de financement : Fonds européens, fonds de la Région Guadeloupe, fonds du Département Guadeloupe. En effet les citoyens doivent être informés du rôle joué par ces différents fonds. Ainsi comme pour les fonds européens, les obligations ont été renforcées en matière d information et de communication sur l intervention des Offices de l Eau dans les Départements d Outremer, et de l Office de l Eau Guadeloupe. Le respect de ces obligations fera l objet d une vérification systématique de l autorité de gestion et/ou des éventuels organismes de contrôle. Les outils mis à la disposition des bénéficiaires Afin de faciliter le respect de cette obligation, l ensemble des bénéficiaires de subvention pourra obtenir auprès du service instructeur des demandes de subventions, un ensemble d éléments (logotype notamment) destiné à lui permettre de respecter ses obligations. La charte graphique de l Office de l Eau Guadeloupe doit impérativement être respectée. Les obligations en termes de publicité de l intervention de l Office de l Eau Guadeloupe Généralités Les documents édités dans le but de promouvoir les projets financés par l Office de l Eau Guadeloupe devront obligatoirement faire mention de la participation de l Office de l Eau Guadeloupe. Il en est de même s agissant des manifestations organisées autour des actions bénéficiant d un financement de l Office. Le bénéficiaire s assurera que le logo de l Office de l Eau Guadeloupe est présent sur le site et sur les documents distribués. De plus la participation de l Office de l Eau Guadeloupe devra être citée lors de toute inauguration ou conférence de presse. Le non respect de ces obligations pourra conduire au reversement partiel ou total de l aide attribuée par l Office de l Eau Guadeloupe. Page 1 sur 5
La publicité des projets portants sur des investissements matériels et immobiliers : - Publicité de l aide durant les travaux : pour tous les projets impliquant des travaux de construction ou de démolition et quel que soit le montant de l aide allouée, le bénéficiaire doit obligatoirement faire figurer la mention de la participation de l aide de l Office de l Eau Guadeloupe ainsi que le logo de l Office sur les panneaux de chantier. - Publicité de l aide après les travaux : une plaque explicative permanente sera apposée à l issue des travaux sur toutes les infrastructures réalisées ou acquises avec la participation de l Office de l Eau Guadeloupe. Cette plaque doit être visible, de taille significative, et apposée au plus tard trois mois après la fin de l opération. La mise en place de cette plaque est particulièrement nécessaire pour les réalisations accessibles au grand public. La publicité des projets ne portant pas sur les investissements matériels (animations, manifestations, expositions, conférences, accompagnements) : Les bénéficiaires de subventions dont les projets sont en partie pris en charge par les fonds de l Office de l Eau Guadeloupe devront s assurer de la présence du logo de l Office dans leurs locaux, sur les stands lors des manifestations, sur les documents (plaquettes, présentations PowerPoint, rapports d activité, sites internet, publications diverses ). Les caractéristiques des actions d informations, de communication et de publicité. Le logotype de l Office de l Eau Guadeloupe (conformément aux normes graphiques officielles de sa charte graphique) et la mention : «Ce projet a été cofinancé par l Office de l Eau Guadeloupe» doivent figurer sur toutes actions d information. Page 2 sur 5
Charte graphique : Logotype Police de caractères Century Gothic Exemple de plaque à apposer sur les bâtiments et autres ouvrages Page 3 sur 5
Exemple de cartouche pour les panneaux de chantiers Exemple de panneaux de chantiers Page 4 sur 5
Autres panneaux Exemple de panneau-route pouvant figurer sur les lieux de travaux non visibles directement Exemple de panneau -route Page 5 sur 5