CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA PLATEFORME BUBBLZ au 6 mai 2015 1. PRÉAMBULE La société par actions simplifiée Bubblz (ci-après «Bubblz») a développé une plateforme internet d Informatique en nuage accessible à partir du site internet www.bubblz.net grâce à laquelle les utilisateurs peuvent stocker, partager, visualiser et organiser des fichiers qui demeurent leur propriété. 2. DÉFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d utilisation aura la signification suivante : «Application mobile» désigne l application mobile créée par Bubblz. «Bubblz» désigne la société par actions simplifiée Bubblz au capital de 34 897,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 927 202 et dont le siège social est établi au 25, rue Bergère 75009 Paris qui édite et gère la Plateforme internet Bubblz. «Bulle» désigne la représentation pictographique représentant le fichier téléchargé par l utilisateur sur son tableau de bord. «Contenu» désigne sans que cette énumération soit limitative tous les contenus textes, photos, vidéos, musicaux, téléchargés par un utilisateur sur la plateforme Bubblz. «Fichier(s)» désigne le support numérique sur lequel figurent les Contenus de l utilisateur. «Informatique en nuage» désigne le mode d exploitation à distance des Fichiers téléchargés par l utilisateur à partir de son compte personnel sur la plateforme Bubblz et stockés sur des serveurs loués par Bubblz. «Parties» désigne ensemble Bubblz et un utilisateur. «Plateforme Bubblz» désigne la plateforme d informatique en nuage de type SaaS («Software as a Service») sur laquelle sont hébergés, échangés, partagés, visualisés et organisés les fichiers téléchargés par les utilisateurs. «Réseau social Bubblz» désigne l espace d échanges entre les utilisateurs développé par Bubblz et accessible par tous les utilisateurs depuis la Plateforme Bubblz. «Services» désigne les services d hébergement, de partage, de visualisation et d organisation des Fichiers téléchargés par les utilisateurs sur la Plateforme Bubblz ainsi que le réseau social développé par Bubblz. «Service d hébergement» désigne le service de stockage à distance des Fichiers téléchargés par les utilisateurs sur la Plateforme Bubblz et hébergés sur des serveurs externes sous-traités à un prestataire technique par Bubblz. 1
«Service de partage» désigne le service de transfert de Fichiers permettant à tout utilisateur de transférer le Fichier de son choix à un ou plusieurs autres utilisateurs. «Service de visualisation» désigne le service de lecture «en direct» de Fichiers permettant à tout utilisateur de visualiser le contenu d un Fichier sans avoir besoin de le télécharger activement. «Service de reconnaissance du Contenu des Fichiers à des fins d organisation» désigne le service de reconnaissance et d analyse du Contenu des Fichiers permettant à l utilisateur d optimiser l organisation de ses Fichiers en fonction de paramètres précis. «Site internet» désigne le site internet www.bubblz.net sur lequel est édité la Plateforme Bubblz. «Tableau de bord» désigne l interface personnelle de chaque utilisateur. «Utilisateur(s)» désigne toute personne ayant ouvert un compte personnel sur la Plateforme Bubblz et utilisant les Services. «Version Bêta test» désigne la version testde la Plateforme Bubblz servant notamment à mettre en évidence des bogues résiduels et à modifier l interface utilisateur qui s oppose à la version définitive de la Plateforme Bubblz autrement dénommée «version Release». 3. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l Utilisateur. Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme Bubblz est subordonné à l acceptation et au respect de l ensemble des termes des présentes conditions générales d utilisation, sans restrictions ni réserves. Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d utilisation en cliquant sur l onglet «CGU» figurant sur la page d accueil du Site internet. 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION L ouverture d un compte personnel par l Utilisateur est subordonnée à l acceptation des présentes conditions générales d utilisation. En accédant et en utilisant les services Bubblz, l utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d utilisation. En acceptant les présentes conditions générales d utilisation, l Utilisateur s engage à utiliser les Services proposés sur la Plateforme Bubblz dans le respect desdites conditions générales d utilisation. 5. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation sont susceptibles d être mises à jour à tout moment par Bubblz sans préavis ni obligation de motiver sa décision. L Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d utilisation afin d être informé de toute éventuelle modification. 2
6. SERVICES Grâce à la Plateforme Bubblz, l Utilisateur a la faculté de : (i) stocker un ou plusieurs Fichiers, (ii) partager un ou plusieurs Fichiers avec l (es) Utilisateur(s) de son choix et/ou une communauté d utilisateurs; (iii) organiser un ou plusieurs Fichiers ; (iv) visualiser «en direct» et instantanément un Fichier ; (v) interagir avec les autres Utilisateurs par l intermédiaire du réseau social Bubblz. 6.1. Service d hébergement 6.1.1. Objet Bubblz met gratuitement à la disposition de l Utilisateur un espace de stockage limité de Fichiers de tout type téléchargés par l Utilisateur sur la Plateforme Bubblz. Grâce à son compte personnel, l Utilisateur a ainsi la faculté de télécharger un nombre limité de Fichiers qui sont hébergés sur les serveurs sécurisés du sous-traitant de Bubblz. 6.1.2. Accès au Service Aux fins d utiliser le Service d hébergement des Fichiers mis à la disposition des Utilisateurs par Bubblz, l Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel à l aide de son adresse email et d un mot de passe et/ou au moyen de son compte Facebook. L ouverture du compte personnel est gratuite et libre. Il doit par ailleurs renseigner ses nom et prénom ainsi que sa date de naissance. Il a également la possibilité de créer un pseudonyme. L Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte personnel à l aide de son adresse email et/ou au moyen de son compte Facebook crée lors de l ouverture de son compte personnel. L Utilisateur s engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d un tiers ou encore s il portait atteinte à la réputation de Bubblz, Bubblz se réserverait le droit de requérir de la part de l Utilisateur la modification immédiate de son pseudonyme, et en cas de refus de l Utilisateur, de clore son compte personnel. L Utilisateur s engage à informer Bubblz de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son adresse email et/ou de son compte Facebook et ce, dès qu il en a eu connaissance. L Utilisateur reconnaît et accepte que Bubblz puisse à tout moment, supprimer, un compte qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu aux dispositions ci-dessus. 6.1.3. Fonctionnement En utilisant la fonctionnalité «ajouter un fichier» figurant sur son Tableau de bord, l Utilisateur a la faculté de télécharger tout type de fichier stocké sur son propre système d exploitation en cliquant sur le bouton «télécharger dans le Dashboard». A compter de la fin du téléchargement, le Fichier apparaît sous la forme d une Bulle sur le Tableau de bord de l Utilisateur et est dès lors susceptible d être visualisé, partagé et organisé. Le Fichier téléchargé est ainsi stocké par Bubblz sur les serveurs sécurisés du sous-traitant de Bubblz dont Bubblz garantit la fiabilité des systèmes de sécurité. 3
6.2. Service de partage 6.2.1. Objet Bubblz met gratuitement à la disposition de l Utilisateur un Service de partage des Fichiers. Chaque Fichier téléchargé sur la Plateforme Bubblz est représenté par une Bulle sur le Tableau de bord de l Utilisateur qu il a la faculté de partager avec l(es) Utilisateur(s) de son choix et/ou une communauté d utilisateurs. 6.2.2. Accès au Service L accès au Service de partage des Fichiers est subordonné à la création d un compte personnel par l Utilisateur selon les mêmes conditions que celles visées à l article 6.1.2 des présentes conditions générales d utilisation. 6.2.3. Fonctionnement Chaque Fichier est représenté par une Bulle placée sur le Tableau de bord de l Utilisateur. Afin de partager le Contenu d un Fichier, l Utilisateur fait glisser la Bulle sur le profil de son contact importé de ses contacts Facebook ou à l aide de l adresse email dudit contact ayant pour effet de lui rendre accessible ledit Contenu. L Utilisateur a également la faculté de créer des dossiers autrement dit des regroupements de Fichiers. L Utilisateur est par ailleurs informé de tout commentaire dont le Fichier partagé peut faire l objet par voie de notification. 6.3. Service de visualisation 6.3.1. Objet Bubblz met gratuitement à la disposition de l Utilisateur un Service de visualisation «en direct» des Fichiers téléchargés sur la Plateforme Bubblz et représentés par des Bulles sur le Tableau de bord de l Utilisateur lui permettant de visualiser directement et instantanément depuis la Plateforme Bubblz certains types de Fichiers dont la liste est fournie et mise à jour régulièrement par Bubblz sur la Plateforme Bubblz. 6.3.2. Accès au Service L accès au Service de visualisation est subordonné à la création d un compte personnel par l Utilisateur selon les mêmes conditions que celles visées à l article 6.1.2 des présentes conditions générales d utilisation. 6.3.3. Fonctionnement En utilisant la fonctionnalité «visualiser» située en dessous de chaque Bulle et représentée par un «œil», l Utilisateur a la faculté de visualiser en direct et de manière instantanée le Contenu dudit fichier sans avoir à le télécharger activement. Cette fonctionnalité est également offerte à tout Utilisateur ou communauté d Utilisateurs destinataires du Fichier. 4
6.4. Service de reconnaissance du Contenu des Fichiers à des fins d organisation 6.4.1. Objet Bubblz met gratuitement à la disposition de l Utilisateur un Service de reconnaissance et d analyse du Contenu des Fichiers à des fins de faciliter l organisation de ses Fichiers par l Utilisateur en fonction notamment de certains paramètres tels que la date du Fichier, la localisation du Contenu ou encore des personnes et/ou éléments présents sur le Contenu. 6.4.2. Accès au Service L accès au Service de synchronisation est subordonné à la création d un compte personnel par l Utilisateur selon les mêmes conditions que celles visées à l article 6.1.2 des présentes conditions générales d utilisation. 6.4.3. Fonctionnement A compter de l acceptation de l Utilisateur et du type de reconnaissance souhaitée par l Utilisateur, le Service de reconnaissance du Contenu des fichiers est automatiquement mis en place par Bubblz. 6.4.4. Exonération de responsabilité Dans le cadre de l exécution du Service de reconnaissance du Contenu des Fichiers à des fins d organisation, Bubblz décline toute responsabilité concernant les résultats obtenus notamment grâce à des algorithmes sur lesquels Bubblz n a aucun contrôle. 6.5. Réseau social 6.5.1. Objet Bubblz met gratuitement à la disposition de l Utilisateur un espace d échanges d informations à travers son propre réseau social lui permettant notamment de partager ses Fichiers, créer son profil, commenter ou «aimer» les Bulles des autres Utilisateurs, créer des communautés d utilisateurs. 6.5.2. Accès au Service L accès aux services du réseau social Bubblz est subordonné à la création d un compte personnel par l Utilisateur selon les mêmes conditions que celles visées à l article 6.1.2 des présentes conditions générales d utilisation. 6.5.3. Fonctionnement En utilisant la fonctionnalité «commentaire», l Utilisateur a la faculté de commenter le Contenu du Fichier d un autre Utilisateur. En utilisation la fonctionnalité, l Utilisateur a la faculté de faire part de son sentiment positif à l égard du Contenu du Fichier d un autre Utilisateur En utilisant la fonctionnalité «création d un groupe», l Utilisateur a la faculté de créer une ou plusieurs communautés d utilisateurs avec laquelle il pourra partager ses Fichiers, échanger au moyen de commentaires sur le contenu desdits Fichiers, créer des dossiers de Fichiers. 5
7. CONTENU 7.1. Liberté de choix de l Utilisateur Chaque Utilisateur est libre de télécharger les Fichiers de son choix sur son Tableau de bord grâce à la Plateforme Bubblz sous réserve que le Contenu du Fichier ne soit pas contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ni ne porte atteinte aux droits d un tiers. 7.2. Engagement de l Utilisateur 7.2.1. Contenus téléchargés sur la Plateforme Bubblz Chaque Utilisateur reconnaît être responsable du Contenu du Fichier qu il télécharge sur la Plateforme Bubblz et s engage ainsi à ce que le Contenu du Fichier téléchargé ne contrevienne pas aux lois et aux réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L Utilisateur garantit que le Contenu téléchargé n est pas rattaché à la répression de l apologie des crimes contre l humanité, l incitation à la haine raciale, à la haine à l égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu à la pornographie enfantine, l incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine. L Utilisateur reconnaît que tout Contenu de ce type pourra faire l objet d un retrait immédiat par les équipes Bubblz qui pourront être amenées à vérifier les Contenus de ce type pour s assurer de leur conformité à la loi ou à leurs conditions générales d utilisation sans que cela ne signifie pour autant que Bubblz exerce un contrôle général sur les Contenus des Fichiers téléchargés par les Utilisateurs. L Utilisateur garantit, par ailleurs, que le Contenu du Fichier téléchargé ne porte pas atteinte aux droits des tiers et qu il ne s agit pas, plus particulièrement, d un contenu illicite et/ou contrefaisant. Ainsi, l Utilisateur s engage à détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Fichier téléchargé. L Utilisateur reconnaît que tout Contenu notifié par un tiers auprès des équipes Bubblz, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l objet d un prompt retrait par les équipes Bubblz ayant pour effet de rendre ledit Contenu inaccessible sur la Plateforme Bubblz. Préalablement au retrait du Contenu, les équipes Bubblz seront susceptibles d en informer l Utilisateur. L Utilisateur reconnaît par ailleurs que Bubblz se réserve le droit, dans l hypothèse où un trop grand nombre de contenus illicites proviendraient de la même source, de supprimer sans délai le compte personnel de l Utilisateur en question et de suspendre sa connexion à la Plateforme Bubblz. L Utilisateur s engage en dernier lieu à ne pas ouvrir et multiplier les comptes «fantômes» autrement dit inactifs, sur la Plateforme Bubblz et reconnaît que Bubblz, à compter de la découverte de comptes de ce type, se réserve le droit de les supprimer sans délai. 7.2.2. Commentaires publiés sur la Plateforme Bubblz Chaque Fichier téléchargé, et partagé par l Utilisateur avec une communauté d utilisateurs pourra faire l objet d un commentaire par un ou plusieurs autres Utilisateurs. 6
L Utilisateur commentateur reconnaît, en tant qu auteur du commentaire, qu il a la seule et unique responsabilité de son propos. A ce titre, l Utilisateur commentateur s engage à ne pas diffuser des propos à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur sous peine de suppression immédiate par les équipes Bubblz. L Utilisateur commentateur reconnaît que Bubblz se réserve le droit de supprimer tout commentaire de ce type. L Utilisateur commentateur reconnaît, par ailleurs, que l Utilisateur, propriétaire du Fichier, aura la faculté de supprimer tout commentaire qu il estimerait préjudiciable dont ledit Fichier pourra faire l objet sans avoir à requérir préalablement le consentement de l Utilisateur commentateur sous réserve de ne pas porter atteinte à la liberté d expression. 7.3. Diffusion des Contenus Le Contenu de chaque Fichier téléchargé par l Utilisateur est en principe immédiatement visualisable sur le Tableau de bord de l Utilisateur. L Utilisateur reconnaît toutefois, qu en raisons de problèmes techniques, la diffusion du Contenu après le téléchargement sur la Plateforme Bubblz puisse donner lieu à certains délais. L Utilisateur reconnaît par ailleurs que la diffusion de certains Contenus en raison notamment du format spécifique du Fichier pourra faire l objet d un certain délai. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 8.1. Disponibilité de la Plateforme Bubblz Bubblz fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme Bubblz 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français. Bubblz pourra, néanmoins, se trouver dans l obligation de suspendre sans préavis et momentanément l accès à la Plateforme Bubblz en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance. Par l acceptation des présentes conditions générales d utilisation, l Utilisateur reconnait que la Plateforme Bubblz pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance. A ce titre, Bubblz ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme Bubblz et des Services y afférents. 8.2. Dysfonctionnement de la Plateforme Bubblz La Plateforme Bubblz est actuellement accessible aux Utilisateurs dans sa Version bêta-test. L Utilisateur reconnait ainsi que la Version bêta-test de la Plateforme Bubblz peut présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d entraîner des dysfonctionnements de la Plateforme Bubblz ou des pertes de données sur la Plateforme Bubblz.. L Utilisateur reconnaît que Bubblz ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés au système d exploitation de l Utilisateur, des interruptions ou perturbations des Services ni des défaillances matérielles ou logicielles, tout dommage subi par la transmission d un virus informatique, 7
d un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d un ordinateur ou d entraver son bon fonctionnement. 8.3. Hébergement des Fichiers Bubblz, en sa qualité d hébergeur de fichiers téléchargés à sa discrétion par l Utilisateur, est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n 2004-575 du 2 juin 2004. A ce titre, Bubblz ne peut être tenue pour responsable d un Contenu manifestement illicite au sens de la réglementation en vigueur téléchargé sur la Plateforme Bubblz sauf dans le cas où Bubblz en aurait dûment été informée par un tiers ayant transmis le formulaire prévu à cet effet à Bubblz selon les modalités stipulées à l annexe 1 des présentes conditions générales d utilisation et n aurait pas agi promptement pour le retirer. Dans cette hypothèse, dès l instant où Bubblz a été notifiée d un tel Contenu et que le caractère manifestement illicite dudit Contenu apparaît évident, Bubblz est tenue et s engage à retirer et/ou à rendre le Contenu inaccessible dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques. 9. GARANTIE Bubblz informe l Utilisateur que les Fichiers sont hébergés sur les serveurs d un prestataire technique auquel Bubblz sous-traite la prestation d hébergement. Bubblz garantit à l Utilisateur que ledit prestataire s est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Fichiers et des Contenus y afférents et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés. Bubblz ainsi que son sous-traitant s engagent à : i) ne prendre aucune copie des Fichiers qui lui sont confiés, à l exception de celles nécessaires à l exécution des Services objet des présentes conditions générales d utilisation, ii) ne pas utiliser le Contenu des Fichiers traités à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes conditions générales d utilisation, iii) prendre toutes les mesures permettant d éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Fichiers. 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 10.1. Propriété du Site Le Site internet et chacun des éléments qui le composent, qu ils soient visuels ou sonores (tels que notamment l interface, la marque sont la propriété exclusive de Bubblz. ) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes Bubblz, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, Bubblz ne concède à l Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour son usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu en soit le support, sans l autorisation expresse et préalable de Bubblz est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 8
L ensemble de ces éléments est mis à la disposition de l Utilisateur qui s engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur. Nonobstant ce qui précède, l Utilisateur est uniquement autorisé à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site internet sur les réseaux sociaux incluant notamment Facebook et Twiter sans requérir le consentement préalable de Bubblz. Toute autre reproduction et/ou représentation de tout ou partie du Site internet sur des supports autres que ceux expréssément visés ci-dessus et devra faire l objet d une demande d autorisation préalable à Bubblz à l adresse suivante : contact@bubblz.net. 10.2. Licence d utilisation des Contenus des Fichiers En téléchargeant un Fichier dont il est propriétaire et sur lequel il détient des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sur son Tableau de bord, l Utilisateur concède à Bubblz de manière non exclusive, gratuite et mondiale le droit de reproduire et de diffuser ce Fichier et son Contenu en tout ou partie sur la Plateforme Bubblz afin d exécuter ses Services. Le droit de reproduction est ainsi concédé à Bubblz dans le seul et unique but de reproduire les Fichiers et leur Contenus dans les différents centres d hébergement de données loués par Bubblz afin de garantir aux Utilisateurs une disponibilité maximale de leurs Fichiers. Le droit de diffusion est ainsi concédé à Bubblz dans le seul et unique but de permettre aux Utilisateurs de visualiser les Fichiers et leurs Contenus sur la Plateforme Bubblz. Nonobstant ce qui précède et uniquement si l Utilisateur le souhaite et le demande expressément, Bubblz est autorisé à reproduire et à diffuser le Contenu du Fichier sur des sites internet tiers et notamment sur les sites de réseaux sociaux et/ou communautaires. L Utilisateur reconnaît et accepte expressément que lors de la diffusion du Contenu du Fichier sur les réseaux sociaux par Bubblz, seules les conditions générales d utilisation du réseau social seront exclusivement applicables. 11. APPLICATION MOBILE Bubblz concède à l Utilisateur, une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin que l Utilisateur puisse télécharger et installer une copie de l Application Bubblz sur ses appareils mobiles et/ou sur ses ordinateurs et d exécuter cette copie de l Application uniquement pour son usage personnel. 12. LIENS VERS D AUTRES SITES INTERNET La Plateforme Bubblz peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d intéresser l Utilisateur. La responsabilité de Bubblz ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l un de ces sites internet tiers, auquel l Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens. En outre, Bubblz ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de Bubblz. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme Bubblz et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que Bubblz approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. 9
13. CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de manquement par l Utilisateur à l une des obligations stipulées aux présentes conditions générales d utilisation, Bubblz aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à leur relation contractuelle ayant pour effet de suspendre ou clore le compte personnel de l Utilisateur et de rendre impossible l accès aux Services Bubblz à cet Utilisateur. A ce titre, Bubblz aura la faculté de suspendre ou de clore le compte personnel de l Utilisateur dans l hypothèse où l Utilisateur aura de manière répétée : (i) publié des commentaires à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, (ii) violé les droits des tiers en partageant des contenus manifestement illicites. A compter de la clôture de son compte personnel, l Utilisateur reconnaît que les Fichiers téléchargés par lui seront supprimés par Bubblz sous réserve qu ils n aient pas été partagés avec d autres Utilisateurs auquel cas ils resteront à la disposition des Utilisateurs concernés. 14. DÉSINSCRIPTION DE L UTILISATEUR L Utilisateur a la faculté de cesser à tout moment d utiliser les Services Bubblz en procédant à la clôture de son compte personnel. A compter de la clôture de son compte personnel, l Utilisateur reconnaît que les Fichiers téléchargés par lui seront supprimés par Bubblz sous réserve qu ils n aient pas été partagés avec d autres Utilisateurs auquel cas ils resteront à la disposition des Utilisateurs concernés. 15. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION L Utilisateur est soumis au respect des présentes conditions générales d Utilisation dès son inscription sur la Plateforme Bubblz et jusqu à la clôture de son compte personnel. Les conditions générales d utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l utilisation du Site internet par l Utilisateur. 16. AUTONOMIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Dans l hypothèse où l une des stipulations quelconques des présentes conditions générales d utilisation deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes conditions générales d utilisation ne s en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s agissant de l exécution des présentes conditions générales d utilisation. Dans cette hypothèse, Bubblz substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisant pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée. 17. LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales d utilisation sont régies par le droit français. 10
18. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE En cas de litige entre les Parties, Bubblz encourage l Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes Bubblz afin de trouver une solution amiable. Bubblz examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif. A DÉFAUT D ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D INTERPRÉATION OU D EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. 11
ANNEXE 1: NOTIFICATION DE SIGNALEMENT D UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE Toute personne ayant un intérêt à agir peut signaler à Bubblz à l adresse électronique suivante : contact@bubblz.net tout contenu manifestement illicite en lui notifiant les informations suivantes : contenu visé ; date de la notification ; noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. Il est précisé que conformément à l article 6 al 4 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, «le fait pour toute personne de présenter ( ) un contenu ( ) comme étant illicite dans le but d en obtenir le retrait ou d en faire cesser la diffusion alors qu elle sait que l information est inexacte est puni d une peine d un an d emprisonnement et de 15.000 euros d amende». 12