PLAN de SECURITE et de SANTE CHANTIER / à 7911 ENTITE DE FRASNES LEZ ANVAING Maître de l ouvrage : Administration Communale de FRASNES LEZ ANVAING Auteur du Projet : H.I.T Description des travaux : Travaux d enduisages des routes communales de l entité EXERCICE 2015 1. GENERALITES. Le présent plan de sécurité et de santé traite des risques et des mesures de prévention spécifiques au chantier susmentionné, notamment les risques dus à la co-activité et à l environnement particulier du chantier. Conformément à la législation en vigueur, les différents entrepreneurs et leurs sous-traitants analyseront les risques propres à leur activité normale et détermineront les mesures de prévention et de protection nécessaires. Ils remettront avant le début des travaux le résultat de leur analyse de risques et les mesures de prévention et de protection qui en découlent au coordinateur réalisation. Durant toute la durée du chantier, les intervenants veilleront à respecter scrupuleusement les règles et imposition de la R.G.P.T. de la loi du 4 août 1996 et du code du bien-être au travail, en particulier les dispositions contenues dans l arrêté royal du 25 janvier 2001 et modifiées suivant l arrêté royal du 27 janvier 2005, & A.R du 25 août 2005 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. En annexe de leur offre, les soumissionnaires remettront un document dans le lequel ils préciseront le contenu (prix et analyse des risques) comment ils appliqueront le présent PSS, et ce selon art 30 de la législation en vigueur. 1
Au moins 10 jours avant le début des travaux, l adjudicataire fournira au coordinateur réalisation. - un planning détaillé des différentes phases d activité prévues sur le chantier. - une liste détaillée de tous les intervenants (sous-traitants) avec leurs coordonnées (adresse, tél., fax et le nombre de travailleurs prévus. En cas d accident sur le chantier, le coordinateur sera immédiatement prévenu. 2. ORGANISATION DU CHANTIER, ORDRE & PROPRETE, ENTREPOSAGE de MATERIAUX. L entrepreneur veillera à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier (fermeture et/ou clôture de chantier). Pendant toute la durée du chantier les entrepreneurs organiseront leur travail en veillant à l ordre et la propreté du chantier. Les matériaux utilisés seront soigneusement entreposés dans des endroits ou ils ne constituent pas un danger pour les différents intervenants sur le chantier (à déterminer en concertation avec le maître de l ouvrage et /ou l architecte). Ils éviteront d encombrer l entrée du chantier. Ils veilleront à n entreposer sur le chantier que la quantité de matériaux strictement nécessaire aux travaux. Si, lors de l approvisionnement de matériaux, la circulation dans la rue devait être temporairement perturbée, ils prendront les mesures nécessaires et réglementaires (signalisation) pour éviter tout danger. 3. HYGIENE L entrepreneur veillera à prévoir sur le chantier les équipements sanitaires règlementaires. Le maître de l ouvrage peut mettre certains de ces équipements à disposition : un local pouvant servir de vestiaire et réfectoire, les toilettes et des lavabos. Si en fonction des circonstances, cette mise à disposition n est pas possible, l entrepreneur devra prévoir ces équipements sur le chantier sans pouvoir compter de suppléments. 2
Les entrepreneurs veilleront à faire respecter par leur personnel les règles d hygiène : tous les repas et pauses devront être pris dans ces locaux. Les déchets résultants des travaux et les restes de repas seront soigneusement entreposés, récoltés et régulièrement évacués selon les dispositions locales en vigueur. 4. EQUIPEMENT de PROTECTION INDIVIDUELLE Les travailleurs occupés sur le chantier devront porter les équipements de protection individuelle adaptés à leur activité. NOTAMMENT (liste non limitative) - Port de chaussures de sécurité obligatoire pendant toute la durée du chantier et pour Tous les travailleurs, (celles-ci seront adaptées suivant les différents corps de métier) - Port du casque obligatoire lors de travaux à l extérieur du bâtiment, notamment lors des activités de démolition, déblais et d enlèvements de décombres et matériaux, lors du montage de l échafaudage et pour toutes activités sur ou à proximité de l échafaudage ou d engins de levage ou de terrassement. - Port de protection anti-bruit lors de toutes activités engendrant un bruit supérieur à 80db (A) par exemple lors de démolitions et de travaux à la disqueuse. - Port du harnais anti-chute lors du montage de l échafaudage. - Lunettes de sécurité et gants lors de travaux à la dis-queuse. - L utilisation de téléphone portable est à proscrire pendant les heures de travail aux ouvriers non responsable de chantier. 5. DEMOLITIONS, DEBLAIS, DEMONTAGES, ENLEVEMENT. L évacuation des débris, décombres et matériaux se fera dans un ou plusieurs containers appropriés. Les décombres inertes seront évacués vers une décharge agréée, les bons de décharge seront remis en copie au coordinateur. 3
L entrepreneur veillera par des mesures appropriées (par exemple humidification des décombres) à ce que la production de poussière soit réduite au minimum et ne puisse indisposer ni les travailleurs ni les tiers. L emplacement du container sera décidé en fonction des circonstances en concertation avec le coordinateur, le maître de l ouvrage et/ou l architecte. Le cas échéant, si un container doit être placé sur la voirie ou aux abords de la voirie, l entrepreneur veillera à obtenir l autorisation nécessaire et à signaler efficacement ce container. 6. ERGONOMIE & MANUTENTIONS MANUELLES de CHARGES Au besoin l entrepreneur utilisera des moyens de manutention appropriés pour l évacuation des décombres et l approvisionnement des matériaux de façon à tenir compte des règles de l ergonomie et de la convention collective de travail applicable en la matière. Plus particulièrement, les sacs de ciment ou de plâtre ne pourront excéder un poids de 25 Kg. 9. APPLICATION de PEINTURES & AUTRES PRODUITS EVENTUELS L entrepreneur veillera le plus vite possible à n utiliser que les produits les moins toxiques pour la santé des travailleurs. En particulier, les peintures hydrosolubles sont à préférer par rapport aux peintures à solvant organique. L utilisation de peintures contenant du plomb (notamment pour la peinture anti-rouille) est interdite. Lors de l application de ces produits, toutes les mesures préconisées par les fabricants (voir fiches de données de sécurité) devront être prises pour éviter d exposer les travailleurs aux risques pour leur santé. Il y aura notamment lieu d éviter la présence d autres travailleurs dans la zone de travail. Les travailleurs utilisant ces produits respecteront scrupuleusement les règles d hygiène. 4
Tous les produits utilisés seront soigneusement entreposés à l abri de sources de chaleur et du soleil. Il est interdit de fumer sur le chantier ou de produire des flammes pendant toute la durée des travaux de peinture. Les fiches de données de sécurité (FDS) de tous les produits utilisés seront transmises au coordinateur afin qu il puisse les insérer dans le D.I.U (dossier d intervention ultérieure). 13. DOCUMENTS L entrepreneur fournira au coordinateur tous les documents nécessaires à l établissement du dossier d intervention ultérieure (D.I.U) notamment les plans, schémas électriques et autres, fiches techniques des équipements, notices de maintenance, fiches de données de sécurité (FDS) etc. Partie B du Plan de Santé & de Sécurité B.1- Phases Critiques & visites obligatoire du Coordinateur Installation de chantier Signalisation routière Autorisation de police Mise en service B.2-Point demandes en Phase projet travaux ultérieures Plans as-built et ou dossier techniques de tous les intervenants pour le dossier d intervention ultérieure (D.I.U) Merci au M.O de conditionner la ou les réceptions provisoires à la remise de ces documents 5
Pose de garde corps a tous les bords de points de chute Accès des camions B.3-Analyses des risques spécifiques au chantier Impétrants : en site propre à demander au maître d ouvrage Le maître d ouvrage demandera, lui-même ou son mandataire, aux différents impétrants ( eau, gaz, électricité, téléphone, tv, distributions, pipe line etc.)les plans d implantations de leurs canalisations mis à jour à proximités du chantier. Ces documents seront soumis entre autres au CS pour modifications éventuelles du plan de sécurité Remarque préalables : Toutes mesures de protections collectives mises en œuvre par un entrepreneur resteront installées sous sa responsabilité jusqu'à la fin du chantier ou jusqu'à l accord de démontage donnée par le Cs Ceci concerne entre autres : les clôtures, les locaux sociaux, raccordement électriques, garde corps, chemin de fuite, ventilations des locaux, balisages, éclairages etc Locaux sanitaires Emprise en voirie Contrôle installation et fermeture Affichage Des locaux sociaux et des sanitaires fonctionnels doivent être mis à la disposition des intervenants durant toute la durée du chantier Installer des locaux et toilettes mobiles si cela n est pas possible sur place D une façon générale, EG doit prendre toutes les mesures pour empêcher l accès du chantier aux personnes non autorisées Protection du chantier contre les vandalismes et le vol : voir point 8 infra Chaque jour - Chaque entreprise doit commencer par contrôler la présence, la conformité et la solidité des protections collectives dans la zone de travail et dans les accès. - Chaque jour le dernière entreprise à quitter le chantier est responsable de la bonne fermeture de celui-ci et doit contrôler l état de la signalisation Les panneaux et pictogrammes suivants seront affichés à l entrée du chantier - interdiction de circuler sur le chantier - port des E.P.I - copie de la notification - règlement de chantier fourni par le Cs (afficher en deux langues) français & néerlandais 6
Stockage des matériaux Eclairage Sur le site de travail Toute fois l emprise du stockage sera délimitée par un balisage de ruban de couleur, si l emprise devrait avoir lieu sur la voie publique, autorisation et signalisations seront requises Toue les zones d activités & d accès à celle-ci seront correctement éclairées Chaque Palier sera équipé d un bloc éclairage& prises Signalisation Pose d une signalisation conforme à la loi & au code de la route pour l entrée et la sortie du chantier Placement de panneaux ad hoc et nettoyage de la voirie et des trottoirs Circulation E.P.I Premiers secours A tous moment lors de l élaboration du chantier & spécialement lors de la phase de terrassement, l entrepreneur prendra touts les précautions pour garder la voirie dans un état de propreté impeccable et mettra éventuellement en place une signalisation conforme au code de la roue pour prévenir les usagers des nuisances momentanées Tous les E.P.I seront mis à disposition par chaque entrepreneur pour chaque hommes disponible ayant accès au chantier à savoir (bottines, lunettes, casques, bottes, gants protection auditives, suivant les nécessités. Applications des AR du 13/06/2005 sur les équipements individuels, et du 31/08/2005 pour les travaux en hauteur ou profondeur, et du 7/07/2005 sur les effets de vibrations Chaque entreprise aura à sa disposition - Un extincteur ABC 6 kg conforme près de son poste de travail - Une boite de secours de chantier - Le Cs seras immédiatement prévenus en cas d incident ou d accident sur le chantier - A cet effet un poste de secours est mis à disposition (voir le Nr sur la liste des URGENCES Manutentions d objets préfabriqués lourds Le Cs doit être en possession de l analyse de risque spécifiques et du planning de l entrepreneur pour ce type de travail Tous le matériel de manutention doit être agréé par SECT Prévoir la pose de protections collectives au sol avant la pose des éléments Dès la pose de la structure des filets de protection seront utilisés ECHELLES Aide mémoire 7
Ce chapitre n est pas du tout exhaustif. Il s agit d un aide mémoire des risques et des mesures de prévention élémentaires qui doivent impérativement être appliquées par chaque intervenant suivant les nécessités et conformément eux normes en vigueur objet matériel Identification des risques Notification préalable Installation de chantier Secouriste sanitaires Accès Santé & hygiène Sécurité extérieure Accident sur voirie Electrocution Incident en général Mesures de prévention Pour tous chantier dans la durée de + de 5 jours, le premier maître d œuvre chargé de la réalisation doit envoyer un avis de début de chantier au ministère du bien être et au CNAC au moins 15 jours avant le début du chantier. Cette notification doit du plus être affichée à l entrée du chantier Toujours prévoir des sanitaires avec de l eau disponible (premier soins, WC, lave mains Un endroit pour la restauration Toujours balisés et / ou clôturer le chantier Pose des panneaux d interdiction et des pictogrammes Signalisation du chantier conforme au code MB 7 mai 1999 Boîtiers de raccordement conformes Elaboration d un plan d installation Il faut en permanence un secouriste (ouvrier formé) sur le chantier. Un seul suffit pour plusieurs entreprises présentes. EG maintiendra donc pendant sa présence sur le chantier un ouvrier possédant son brevet de secourisme, et qui sera donc disponible pour tout accident sur le chantier. Son nom et brevet sera communiqué au Cs En cas d absence de EG, les entreprises présentes devront s assurer de la présence d un secouriste parmi les hommes sur le chantier 8
GHLIN le 09 novembre 2015 J. JADOUL Coordinateur Sécurité 9