MAISON DE RETRAITE DEBROU

MAISON DE RETRAITE DEBROU *** MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES AVEC GESTION ET FOURNITURE DES ENERGIES *** CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P) *** Le Maître d ouvrage : Maison de retraite DEBROU 3, rue DEBROU 37300 JOUE LES TOURS 29 octobre 2012 1

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) S O M M A I R E ARTICLE 1 - ARTICLE 2 - ARTICLE 3 - OBJET DU MARCHE CONNAISSANCES DES LIEUX CONSISTANCE DES INSTALLATIONS 3.1. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 3.2. LIMITES D INTERVENTION 3.3. MODIFICATION PAR LA COLLECTIVITÉ 3.4. MODIFICATION PAR LE TITULAIRE ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES CONTRACTANTS 4.1. OBLIGATIONS DU TITULAIRE CONSIGNES- GARANTIE DE RESULTAT. 4.2. RESPONSABILITES GENERALES DU TITULAIRE 4.3. OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ 4.4. OBLIGATIONS COMMUNES ARTICLE 5 - CONDITIONS TECHNIQUES 5.1. CHAUFFAGE DES LOCAUX OBLIGATION DE RESULTAT. 5.2. EAU CHAUDE SANITAIRE 5.3. TRAITEMENTS D EAU 5.4. VMC ANNEXE I DESCRIPTION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE, ECS, VMC, ELECTRICITE, TGBT, GROUPE ELECTROGENE, COMPRESSEUR D AIR. ANNEXE II DESCRIPTION DES REGIMES DE CHAUFFAGE ET DES TEMPERATURES ANNEXE III CONSOMMATIONS DE REFERENCE 29 octobre 2012 2

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir les conditions et prestations relatives à : * la fourniture de l énergie (P1), les conditions d exploitation et d entretien (P2) des installations décrites ci-après. * la garantie totale (P3) comprenant : les travaux de gros entretien, de renouvellement des installations. Les Bâtiments concernés par le présent CCTP sont : ensemble des bâtiments Maison de Retraite DEBROU + logement de fonction situé 5 rue de la FRAZELIERE 37300 Joué Les Tours. Pour tout ce qui suit la Maison de Retraite DEBROU est désignée par "LA COLLECTIVITÉ" et l'exploitant par "LE TITULAIRE". Cette exploitation est définie ainsi : MARCHE DE TYPE MF AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS. Pour la Maison de Retraite DEBROU : Marché de type MF au sens de l article 2.3 du guide des marchés publics d exploitation de chauffage, marché à forfait dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible est indépendant des conditions climatiques. Les prestations de conduite et d entretien courant ainsi que les travaux de gros entretien et renouvellement des installations font également l objet d un règlement forfaitaire. Ce marché comprend : La fourniture de l énergie, P1 (chauffage, ecs, cuisine et blanchisserie, électricité). La direction, la conduite et l'entretien courant des installations de chauffage, Eau Chaude Sanitaire, électricité, groupe électrogène, transfo, vmc, traitements d eau (P2). Les travaux de gros entretien, de renouvellement des installations (P3), et plomberie (maintenance). Pour le logement de fonction : Même type de marché P2, P3, sans fourniture de l énergie P1 gaz et électricité. ARTICLE 2 - CONNAISSANCE DES LIEUX Le TITULAIRE est censé avant la remise de son offre : a) Avoir eu toute liberté pour faire les recherches qui lui semblaient utiles pour la connaissance des ouvrages existants, leur nature et leur ancienneté, et avoir de ce fait évalué leur vétusté, ainsi que leurs performances. b) Avoir pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations, demandé tous les renseignements qu il juge nécessaires et s'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec l'exécution des prestations. Le TITULAIRE ne saurait se prévaloir, postérieurement à la remise des offres ou à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des lieux, des installations, conditions d'alimentation en eau et en électricité, conditions climatiques en relation directe ou indirecte avec les travaux de maintenance, pour présenter des demandes de suppléments ou de plus-values sur le prix global et forfaitaire convenu et arrêté. Le TITULAIRE renonce à faire état auprès du Maître de l ouvrage des difficultés provenant de la qualité du matériel en place ou de l exécution des travaux à réaliser. Il en découle que le TITULAIRE fera intégralement son affaire sous son entière responsabilité des relevés techniques des installations à prendre en charge. Le TITULAIRE n'ayant, lors de la remise de son offre, aucune remarque concernant les documents qui lui ont été remis, est réputé n'y avoir relevé aucune erreur ou omission de nature à modifier plus tard le montant de ces prestations. Une visite groupée des installations pour les entreprises sera organisée par l'établissement le VENDREDI 16 NOVEMBRE à 14 H 30. Aucune visite particulière ne sera possible. ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES INSTALLATIONS 3.1. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS L annexe 1 du présent CCTP donne la liste non exhaustive des principaux matériels installés à la signature du marché. 29 octobre 2012 3

3.2. LIMITES D INTERVENTION Le TITULAIRE assurera la conduite, l entretien,maintenance et dépannages (P2) et la garantie totale (P3) de tout le matériel nécessaire à la production, régulations des installations de chauffage,eau chaude sanitaire, petite plomberie, électricité,vmc,groupe électrogène,air comprimé, traitements d eau dans les limites ci-après : LOCAUX : sont compris dans les prestations: huisseries et grilles des ventilations gainage des conduits de fumée. Calorifugeage des conduits en chaufferie. Protection anti-corrosion des matériels. Equipements électriques. CHAUFFAGE : Depuis : Gaz : aval compteur GDF ; Eau : amont du disconnecteur. Electricité : depuis protection dans TGBT de chaque bâtiment jusqu'au transformateur. Compris contrôle étanchéïté circuit gaz de l établissement.. EAU CHAUDE SANITAIRE : Gaz : idem chauffage. Production solaire Production par récupération sur vmc (pac). Eau : amont compteur ECS, jusqu à la sortie des conduites de chaufferie. (distribution intérieure des bâtiments hors marché). Traitements d eau adoucisseurs et pompes doseuses inclus, y compris la fourniture des produits nécessaires. Electricité : idem chauffage. VMC : Ensemble des installations, jusque et y compris bouches de soufflages et reprises. Installations de Récupération d énergie par Pompe à Chaleur. GROUPE ELECTROGENE Depuis la cuve FOD, jusqu au TGBT. POSTE HAUTE TENSION : Depuis l arrivée EDF Jusqu au disjoncteur HT. TGBT : Depuis le disjoncteur BT, jusqu aux bornes avales. DISTRIBUTION ELECTRICITE: Depuis bornes avales, jusqu aux tableaux divisionnaires compris. HORS RESEAUX PLOMBERIE Tous petits travaux d entretien sur l ensemble des appareils sanitaires, tuyauteries, d alimentation eau froide et eau chaude, évacuations (non compris débouchages), robinetteries, vidages, mécanismes de chasse d eau, d une valeur inférieure à 200 hors taxes. 3.3. - MODIFICATION PAR LA COLLECTIVITE Si la collectivité envisage d apporter des modifications techniques aux installations prises en charge au titre du présent marché, elle devra en avertir le TITULAIRE qui disposera alors d un délai de 15 jours pour faire part de ses observations et des éventuelles incidences que les modifications projetées auront sur le montant des prestations du marché. 3.4 MODIFICATION PAR LE TITULAIRE Aucune modification technique ne peut être apportée à l'installation par le TITULAIRE et à ses frais, sans que la COLLECTIVITÉ en ait été préalablement informée. Ces modifications font l'objet d'un accord préalable prévoyant en fin d'exécution du marché, soit la remise en état initial, soit la cession sans frais de la modification réalisée.il en est ainsi des modifications, améliorations, adjonctions, que le candidat a prévu de réaliser dès la prise en charge du marché afin de tenir les engagements de résultat P1 sur lesquels il s est engagé. 29 octobre 2012 4

La liste exhaustive de ces dernières sera jointe à son offre, détaillée par bâtiment, et restera propriété de la collectivité en fin de contrat. ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES CONTRACTANTS 4.1. OBLIGATIONS DU TITULAIRE-CONSIGNES-GARANTIE DE RESULTAT Elles sont définies à l'article 4.1. du Guide des marchés publics d exploitation de chauffage, étant précisé que : 4.1.1. - Le combustible est à la charge du TITULAIRE. Celui-ci est responsable de la continuité des approvisionnements en quantité et qualité convenable pour le chauffage des locaux, la fourniture de l eau chaude sanitaire, ainsi que la fourniture des besoins en électricité. 4.1.2. - Le TITULAIRE n'est pas chargé des visites légales et réglementaires, néanmoins il est responsable des dispositions à prendre en vue de leur exécution aux frais de la COLLECTIVITÉ. Par exception, sont compris dans la prestation P2 le contrôle d étanchéité du réseau gaz, ainsi que les prélèvements pour contrôles réglementaires des teneurs en légionnelles des circuits eau chaude sanitaire, (prélèvements effectués par des agents habilités (laboratoires), ces contrôles étant de la responsabilité du prestataire, et leurs coûts inclus dans la redevance P2. 4.1.3. - Le TITULAIRE conduit et entretien les installations en prenant toutes mesures nécessaires pour que soient respectées les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans le cadre de ses principales obligations, le TITULAIRE, assurera l ensemble de la main d œuvre nécessaire pour assurer notamment : -la conduite de l installation -la direction et la surveillance technique des installations -les contrôles et les réglages -l ensemble des dépannages sur simple appel de la collectivité, 24H / 24, toute l année. Cette main-d œuvre est recrutée par le titulaire sous sa seule responsabilité. Les techniciens intervenants sur le site devront présenter les qualités professionnelles requises, à défaut, la collectivité pourra exiger leur remplacement. TRACABILITE, RAPPORTS D EXPLOITATION : La traçabilité des opérations de maintenance préventives et correctives, ainsi que les interventions de dépannages, doit être assurée de façon continue. Le client doit pouvoir à tout instant, consulter le suivi des interventions précisées ci-avant. Le TITULAIRE fournira annuellement, en fin de période de chauffe : - un rapport d exploitation détaillant l ensemble des interventions effectuées et précisant les travaux d améliorations souhaitables, non prévus au CCTP, ainsi que leur incidences éventuelles sur le montant du marché. - un compte d exploitation spécifique GARANTIE TOTALE, faisant apparaître les montants des recettes et dépenses, ces dernières étant détaillées par intervention. En cas de panne nécessitant le remplacement de matériel, il fera seul son affaire des dispositions à prendre pour que les délais d interruption du chauffage, électricité ou eau chaude sanitaire soient réduits au maximum. Le TITULAIRE devra disposer d'un service d astreinte et de dépannage fonctionnant 24 heures sur 24, tous les jours de l année. Il devra intervenir à toute demande d intervention dans un délai maximum de DEUX (2) heures, ce délai s entend rendu sur site. Compte tenu des installations techniques du présent contrat, le ou les techniciens intervenant en astreinte devront posséder les qualifications et habilitations nécessaires. 4.1.4. - Le TITULAIRE est chargé de la tenue du livret de chaufferie, des livrets de suivi des traitements d eau chaude sanitaire (tenue d un carnet sanitaire spécifique selon la réglementation en vigueur), ainsi que des livrets de maintenance des installations techniques électriques (HT,TGBT), groupe électrogène et production d air comprimé (livrets obligatoires). Toutes les visites, qu'elles soient systématiques ou à la demande, sont consignées sur les livrets réglementaires maintenus en permanence dans les locaux de la COLLECTIVITÉ à la disposition des personnels du TITULAIRE, qui inscrivent sur ce document :. Leurs noms,. Leur qualité,. La date de la visite,. La nature de la (ou des) prestation(s),. La nature des opérations de contrôle, d'entretien ou de dépannage effectuées, 29 octobre 2012 5

. Les anomalies constatées,. Les travaux éventuels de maintenance ou d'amélioration à réaliser ou à envisager,. Les résultats de contrôles de rendement et des mesures prévues au CCTP.. Toutes observations ou suggestions utiles. 4.2. RESPONSABILITES GENERALES DU TITULAIRE Elles sont définies à l'article 4.2. Du C.C.T.G. Le titulaire conduit et entretient les installations en prenant toutes mesures nécessaires pour que soient respectées les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 4.3. OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE Elles sont définies à l'article 4.3. du Guide des marchés publics d exploitation de chauffage. La fourniture de l'eau, est à la charge de la COLLECTIVITÉ ainsi que les visites réglementaires. L'entretien, le clos et le couvert du bâtiment de la chaufferie et des autres locaux sont également assurés par la COLLECTIVITÉ. La COLLECTIVITÉ prendra toutes dispositions utiles pour que les agents du TITULAIRE puissent se rendre aux endroits, dans la limite du règlement intérieur, où une intervention de leur part deviendra nécessaire pour procéder aux vérifications ou constatations utiles à la bonne marche de l'exploitation. 4.4. OBLIGATIONS COMMUNES 4.4.1. - Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux et des installations est établi au début et à la fin de l'exécution du marché. Il en est de même pour toute transformation exécutée pendant la durée du marché. ARTICLE 5 CONDITIONS TECHNIQUES. 5.1. CHAUFFAGE DES LOCAUX, OBLIGATION DE RESULTAT 5.1.1. - Températures chauffage à garantir Le TITULAIRE s engage à maintenir dans les locaux chauffés les températures fixées par la COLLECTIVITÉ indiquées dans l annexe 2 du présent CCTP, tant que la température extérieure ne sera inférieure à -7 C et dans la mesure où les installations le permettent. Dans le cas ou la température extérieure s abaisserait au dessous de la température minimum contractuelle, le titulaire devrait assurer le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et leur sécurité de fonctionnement. 5.1.2. - Mise en service / Arrêt des installations Le TITULAIRE doit être en mesure de mettre en service ou d'arrêter le chauffage dans les douze heures, suivant la demande de la COLLECTIVITÉ, pendant une période appelée «saison de chauffage» du 1 er septembre au 31 juin. En dehors de cette période, le TITULAIRE assurera la mise en route du chauffage dans les meilleurs délais en fonction des temps éventuellement nécessaires pour le remontage des matériels en cours d'entretien. La durée de la période contractuelle de chauffage est fixée à 273 jours et s étend du 1 er septembre au 1 er juin, sauf années bissextiles. La période effective de chauffage s étend du jour de la demande de mise en route des installations par la COLLECTIVITÉ au jour de la demande de la cessation de chauffage par la COLLECTIVITÉ. Cependant, toute remise en route à la demande de la COLLECTIVITÉ après un arrêt effectué à sa demande doit faire l objet d un ordre de service et augmente forfaitairement les redevances telle qu il est défini à l article 3.2.1 du CCAP. La COLLECTIVITE confirme par ordre de service la date de mise en route et d'arrêt du chauffage. L'exercice est la période continue d'un an dont la date de début est fixée au 1er janvier. 5.1. 3. Contrôle des températures du chauffage En vue d'assurer un contrôle permanent des températures, le TITULAIRE fournira à ses frais, les appareils mobiles de contrôle (thermomètres et appareils enregistreurs). 29 octobre 2012 6

Des contrôles de température résultante dans les locaux désignés seront effectués contradictoirement entre les deux parties à des dates convenues. Les valeurs constatées et visées par l'occupant des lieux ou son représentant et seront consignées sur le cahier de chaufferie. Des contrôles de température en chaufferie et sous-stations seront effectués en même temps que le contrôle des températures à l'intérieur des locaux et toujours contradictoirement entre les parties. Les valeurs constatées seront consignées sur le cahier de chaufferie. Les bandes d'enregistrement des résultats, l'entretien et la fourniture des appareils sont à la charge du TITULAIRE. Celui-ci devra remettre les bandes enregistrées à la COLLECTIVITÉ. Contrôle des températures. 5.1.4. - Lorsqu'un local ou un groupe de locaux est inoccupé temporairement, le TITULAIRE doit, si la COLLECTIVITÉ le demande, et sous réserve que les caractéristiques de l'installation le permettent, y maintenir un régime d'entretien au cours duquel les températures intérieures correspondent à la sécurité contre le gel des installations et/ou au maintien en bon état des locaux. 5.2. EAU CHAUDE SANITAIRE Le service de fourniture d eau chaude sanitaire sera assuré pendant toute l année. La température au niveau du système de production d Eau Chaude Sanitaire sera maintenue à 60 C (+ 0 C ; - 5 C). Le titulaire applique l ensemble des prescriptions relatives à la réglementation et en particulier il prend les dispositions nécessaires pour lutter contre les risques de légionellose conformément à l arrêté du 1er Février 2010 NOR: SASP1002960A, Et prévient le client des éventuelles modifications à apporter aux installations existantes s il détecte des anomalies pouvant conduire à la prolifération des légionnelles.le titulaire effectuera dans le cadre de ses prestations l ensemble des analyses de recherche des légionnelles selon la fréquence définie par l arrêté ci-dessus référencé, et les textes réglementaires complémentaires éventuels. 5.3 TRAITEMENT D EAU Compte tenu de la dureté de l eau distribuée à JOUE LES TOURS, le traitement d eau devra permettre d atteindre un TH de 13 TH.L eau chaude sera ensuite traitée par adjonction d un produit agréé sanitaire, permettant la protection du circuit de distribution. L ensemble des produits nécessaires aux traitements de l eau chaude distribuée est à la chage du titulaire et inclus dans le montant global du P2. 5.4 INSTALLATIONS DE VMC Le titulaire a à sa charge l ensemble des installations de VMC, y compris le nettoyage des bouches situées dans le bâtiment. 5.5 INSTALLATIONS ELECTRIQUES Les textes de références pour la maintenance des installations sont les suivants : 1. NORME NF C 1500 2. NORME NF X 60000 3. ARRETE du 19 Novembre 2001 4. REGLES COMMUNES aux INSTALLATIONS ELECTRIQUES de SECURITE 5. ARRETE du 26/ 02/ 2003 RELATIF aux CIRCUITS et INSTALLATIONS de SECURITE Et tout autre texte actuellement en vigueur pour les prestations concernées. Le titulaire assurera la conduite des installations électriques selon les prestations stipulées en 4.1.3, Et en application des textes et normes ci-dessus.pour ce qui concerne le groupe électrogène, le TGBT, le poste de transformation, la maintenance des matériels sera assurée en respectant le programme défini dans les fiches annexes. 5.6 PLOMBERIE Tous petits travaux d entretien sur l ensemble des appareils sanitaires, tuyauteries, d alimentation eau froide et eau chaude, évacuations (non compris débouchages), robinetteries, vidages, mécanismes de chasse d eau, d une valeur inférieure à 200 hors Taxes par intervention. Si cette intervention s avère être plus importante en valeur que la limite fixée ci-avant, le complément sera facturé suivant le marché hors forfait, marché à bons de commande, dont les coefficients de vente et coûts de main d œuvre sont fixés dans l acte d engagement et après élaboration d un devis chiffré adressé à la COLLECTIVITE. 29 octobre 2012 7

MAISON DE RETRAITE DEBROU ANNEXE I AU C.C.T.P. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ECS VMC ELECTRICITE TGBT GROUPE ELECTROGENE 29 octobre 2012 8

DESCRIPTION DES INSTALLATIONS BATIMENT E H P A D : Local groupe électrogène : - 1 groupe électrogène JOHN DEERE - n 2585 150kVA. - 1 jauge fuel pneumatique 0-100%. - 1 détecteur de fuite EUROJAUGE - LWGT-T1. - 1 pompe fuel SIMEL - 50/42-32. - 1 pompe JAPY. Local chaufferie : - 1 chaudière COMETH REMEHA condensagaz 176kW. - 2 chaudières COMETH REMEHA optimagaz 150kW. - 3 pompes de charge SALMSON CXL70-32 - 1 V3V STAEFA A2D 20. - 1 V3V KEYSTONE 778003/AA. - 1 pompe de circulation SALMSON CXL70-32. - 1 adoucisseur PERMO pilot 7000. - 3 vases d expansion 150 litres. - 1 filtre à eau FY. - 1 réducteur de pression. - 1 pompe de circulation ECS SALMSON EC116-T3. - 1 pompe jumelée chauffage GRUNDFOSS UPSD32-50 180. - 1 V3V WIESSMANN HK1M. - 1 pompe jumelée chauffage ancien bâtiment SALMSON ECX2653-T3. - 1 V3V SCS DN16. - 1 pompe jumelée chauffage bâtiment neuf SALMSON ECX2653-T3. - 1 V3V SCS DN16. - 2 régulateurs REH9. - 1 régulateur REG9. - 1 équipement de traitement filmogène oténe - 1 régulateur RFK9PDPI. - 1 régulateur SE2TV - 1 régulateur sur vanne - 1 mitigeur. - 1 pompe de recyclage ECS SALMSON NSB30-25B - 1 pompe de recyclage ECS SALMSON NSB35-25S. Local sous-station : - 1 pompe chauffage circuit nord SALMSON SXM40-80. - 1 V3V SQK33. - 1 pompe chauffage circuit sud SALMSON SXM40-80. - 1 V3V SQK33. - 1 pompe ECS (préparateur ECS PP1) SALMSON SCX40-40. - 1 pompe ECS (préparateur ECS PP2) SALMSON SCX40-40. - 1 pompe primaire chauffage SALMSON - RL450-2. - 1 pompe recyclage ECS PP2 SALMSON GIM1033-2. - 1 pompe recyclage ECS PP1 SALMSON GIM1033-2. - 1 V3V SKD62. - 2 régulateurs SIGMAGYR RVL46. - 1 adoucisseur PERMO pilot 7000. - 1 équipement de traitement filmogène Local magasin : - 1 compresseur d air DECIBAIR 75. - 1 assécheur d air COMPAIR F00123HAE0005. - 1 séparateur d huile BEKO. - 1 cuve 500 litres SIAP. 29 octobre 2012 9

Climatiseurs : Salle à manger rez-de-chaussée : - 3 groupes extérieurs ARISTON MH24-COAN (7040W). - 3 cassettes ARISTON A-MH24-CIAN. Salle à manger 1 er étage nouveau bâtiment : - 1 groupe extérieur ARISTON A-MH-36-COBN (8800W). - 1 cassette ARISTON A-MH36-CIAN. Salle à manger 1 er étage ancien bâtiment : - 1 groupe extérieur ARISTON MH36-COBN (8800W). - 1 cassette ARISTON A-MH36-CIAN. Salle à manger 2 ème étage ancien bâtiment : - 1 groupe extérieur ARISTON MH24-COAN (7040W). - 1 cassette ARISTON A-MH24-CIAN. Salle à manger 2 ème étage nouveau bâtiment : - 1 groupe extérieur ARISTON A-MH18-CON. - 1 cassette ARISTON A-MH36-CIAN. Salle à manger 3 ème étage ancien bâtiment : - 1 groupe extérieur ARISTON MH24-COAN (7040W). - 1 cassette ARISTON A-MH24-CIAN. Salle à manger 3 ème étage nouveau bâtiment : - 1 groupe extérieur ARISTON M96-COAN. - 1 cassette ARISTON A-MC 24-SN. Couloir 3 ème étage nouveau bâtiment : - 1 groupe extérieur ARISTON A-MH18-CON. - 1 cassette ARISTON A-MH 18-CIN. Accueil + bureau attenant et salle serveur : - Un groupe extérieur AIRWELL TRIO DCI 7SP091151. - 3 cassettes AIRWELL 7SP022798. VMC : Nouveau bâtiment : - 3 caissons ALDES C4 type VEC 321B. - 1 caisson ALDES C4 type CVEC 1500. - 1 caisson ALDES C4 type CVEC 2500. Ancien bâtiment : - 1 caisson VENTILOGROUPE VLI gaine 15-15M (débit 6000m 3 /h). PRODUCTION ECS PAR RECUPERATION D ENERGIE SOLAIRE et PAC - 50 Capteurs solaires de 2m2. - Pompe à chaleur THAE121 de 24 KW, avec Cde à distance. - Chaudière murale à condensation ECOTOP VU 656 de 69,9 KW. - Echangeur ecs - Ballon solaire 3000 litres, et réchauffeur solaire de 80 Kw. - Circulateur simple ECS TP 25-50 M. - Régulation différentielle solaire AUROMATIC 560. - Ensembles des tuyauteries de distribution, compris tous accessoires et calorifugeage. - Gaines de raccordement. ELECTRICITE COURANT FORT Poste haute tension. TGBT Armoire BT 29 octobre 2012 10

INSTALLATIONS : Ensemble des tableaux de distribution. PLOMBERIE : Ensemble des installations de l établissement. (Petites réparations d un montant inférieur à 200 HT uniquement.) LOGEMENT DE FONCTION (5 rue de la FRAZELIERE) : - Chaudière murale gaz - Climatiseur split système - Ballon d eau chaude sanitaire. - Vmc. 29 octobre 2012 11

MAISON DE RETRAITE DEBROU ANNEXE II AU C.C.T.P. DESCRIPTION DES RÉGIMES DE CHAUFFAGE ET DES TEMPÉRATURES 29 octobre 2012 12

MAISON DE RETRAITE DEBROU TEMPERATURES DES LOCAUX CHAMBRES, LOCAUX DE SOINS, LOCAUX D ACTIVITE : ADMINISTRATION : +22 C +20 C 29 octobre 2012 13

MAISON DE RETRAITE DEBROU ANNEXE III AU C.C.T.P. CONSOMMATIONS DE REFERENCE 29 octobre 2012 14

MAISON DE RETRAITE DEBROU CONSOMMATIONS DE REFERENCE ANNEES 2008 2009 2010 2011 conso annuelles KWh 1748000 1838000 1807000 16640000 GAZ conso cuisine KWh 175000 180000 182000 183000 conso ECS m3 6366 8156 7612 8312 conso annuelles KWh 627033 657870 648512 647145 pointes KWh 21021 28734 33582 32713 ELECTRICITE heures pleines hiver KWh heures creuses hiver KWh heures pleines été KWh 111697 181997 171026 174210 234741 258527 265994 256690 85823 85650 77564 100639 heures creuses été KWh 173751 102962 100346 82893 Les consommations indiquées sont celles de l année civile. 29 octobre 2012 15