Conditions Générales 1. Objet Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Franke et chaque membre du programme Franke Privilège. Ils contiennent des informations très importantes sur vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s'appliquer dans ce cadre contractuel. Toute personne demandant l adhésion à ce programme est réputée avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont en vigueur à la date de publication et sont sujettes à modifications sans avis préalable. Les amendements apportés aux présentes conditions seront publiés sur le site web Franke.ma et dès lors ils deviennent obligatoires pour tous les membres. Ces conditions générales sont applicables à partir du 01/01/2013. 2. Définitions Adhésion effective : l adhésion au programme de fidélisation Franke Privilège est effective à compter de la date de la première commande effectuée par l adhérent au profit de Franke, facturée et enregistrée sur son compte Franke Privilège. Code PIN : code d accès Internet, permettant au membre Franke Privilège d accéder à son espace personnel. Communication Franke Privilège : communication destinée aux membres du programme Franke Privilège et notamment le site web Franke.ma, les supports de communication (dépliants, newsletter, ) dont le but est de promouvoir le produit, d informer la clientèle des nouveautés du programme. Silver : statut de base de Franke Privilège. La carte Silver est octroyée automatiquement après l adhésion au programme Franke Privilège. Gold : statut plus élevé que le statut Silver. Il est accessible dès 56 000 points (FP) Franke Privilège (FP) qualifiants. Premium : statut le plus élevé du programme. La carte Premium donne accès à des services personnalisés et des privilèges exclusifs selon les conditions en vigueur. Il est accessible dès 136 000 points (FP) Franke Privilège (FP) qualifiants. Point : chaque commande effectuée au profit de Franke rapporte des points (FP) fidélité et vous permet d accéder aux cadeaux du catalogue. Pour le statut Silver chaque 10 dh Hors Taxe (HT) valent 0.8 point (FP). Pour le statut Gold chaque 10 dh HT valent 1 point (FP). Pour le statut Premium chaque 10 dh HT valent 1.2 points (FP). Points (FP) qualifiants : points (FP) accumulés exclusivement au cours d une année calendaire (12 mois). Les points (FP) qualifiants déterminent le niveau de carte (Silver, Gold et Premium). Points (FP) convertibles : correspondent à la totalité des points (FP) cumulés qui peuvent être utilisés en échange avec les cadeaux correspondants. Numéro de membre/d identification : est le numéro d adhérent Franke Privilège que le membre reçoit lors de son inscription au programme en ligne. Partenaires : partenaires Franke (hôtels, magasins d électroménagers etc.).
Franke Privilège: le programme Franke Privilège est destiné aux vendeurs, et aux chefs de rayon du réseau de distribution Franke et toute personne jugée qualifiée par Franke. Il a pour objet de récompenser les clients fidèles de Franke en leur attribuant des points (FP), lesquels peuvent donner accès à un large éventail de cadeaux et d avantages conformément aux conditions en vigueur. Gold : statut avancé de Franke Privilège, nécessitant 56 000 points (FP) qualifiants, et donnant accès à un certain nombre d avantages. Ce statut est conditionné par le cumul annuel minimum de 56 000 points (FP). Si l adhérant n atteint pas ce seuil (56 000 points FP) durant l année, il sera reclassé au statut Silver automatiquement. Premium : statut le plus avancé de Franke Privilège, nécessitant 136 000 points (FP) qualifiants, et donnant accès à un certain nombre d avantages. Ce statut est conditionné par le cumul annuel minimum de 136 000 points (FP). Si l adhérant n atteint pas ce seuil (136 000 points FP) durant l année, il sera reclassé au statut Silver automatiquement. Site web Franke Privilège : Site web Franke Privilège accessible depuis www.franke.ma 3. Adhésions à Franke Privilège L adhérent garantit l exactitude de toutes les informations communiquées à Franke Privilège et sera seul responsable de toute identification erronée, incomplète ou obsolète. Le membre accepte expressément que Franke puisse vérifier régulièrement et à tout moment les informations du compte et s engage à fournir les informations exigées. Le programme Franke Privilège est destiné aux vendeurs et chefs de rayon du réseau de distribution Franke et toute personne jugée qualifiée par Franke. Il a pour objet de récompenser les clients fidèles de Franke en leur attribuant des points (FP), lesquels peuvent donner accès à un large éventail de cadeaux et d avantages conformément aux présentes conditions. L adhésion au programme Franke Privilège est gratuite. Le programme est ouvert aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. Les personnes morales, les regroupements de personnes ne peuvent pas participer au programme. Toute personne éligible souhaitant adhérer au programme devra s inscrire directement en ligne sur le site web Franke Privilège ou renseigner un formulaire d adhésion papier, disponibles chez Franke, le signer et le retourner à Franke. Toute personne demandant l adhésion au programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes «Conditions Générales». Il n est accepté qu une seule inscription par Membre. En cas de doublon, le membre devra le signaler à Franke Privilège; seul le compte le plus ancien sera conservé et se verra crédité des points (FP) éventuellement cumulés sur le compte le plus récent, hormis les bonus déjà crédités sur l ancien compte. Franke se réserve le droit de refuser l adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux critères de participation au programme. 4. Accumulation des points (FP) Chaque membre est titulaire d un compte personnel sur lequel sont crédités ses points (FP).
Les points (FP) sont obtenus exclusivement pour les commandes effectuées au profit de Franke, facturées et payées par le distributeur employeur de l adhérant. Franke est susceptible d élargir son programme Franke Privilège en y intégrant de nouveaux partenaires et informera alors les membres des conditions régissant la relation entre Franke Privilège et ses partenaires. Le membre ne peut accumuler des points (FP) que pour les commandes qu il a réellement effectuées, facturées par Franke et payées par son employeur. Les points (FP) sont crédités exclusivement pour les membres ayant communiqué leurs numéros de membre sur la commande envoyée et validée sur son compte. Les points (FP) acquis par le membre seront par la suite automatiquement crédités sur son compte après la facturation de la commande et son paiement effectif. Franke se réserve le droit de changer les règles d accumulation de points (FP), elle pourra à tout moment : Déterminer le niveau tarifaire donnant droit au crédit de points (FP) ; notamment augmenter, réduire, exclure certaines commandes. Augmenter, réduire le tarif des produits, exclure ou rajouter du tarif certains produits commercialisés par Franke. Pour chaque commande éligible à l accumulation des points (FP), l adhérent voit son compte crédité d un certain nombre de points (FP). Ce nombre est en fonction : Du statut du membre ; les membres ayant le statut Gold ou Premium reçoivent un bonus non qualifiant de points (FP) sur la base des points (FP) crédités pour la commande en question. Le membre ne peut réclamer le crédit des points (FP) en cas d annulation de commandes pour des raisons indépendantes de la volonté de Franke Kitchen System. Sont exclus de l accumulation de points (FP) : Chaque membre est tenu de conserver les documents nécessaires tels que les bons de commande, les accusés d envoi de bons de commande et les factures qui peuvent être exigés par Franke Kitchen System. Franke Kitchen System se réserve le droit de refuser le crédit des commandes pour lesquelles les justificatifs sus mentionnés n ont pas été communiqués par le membre. Chaque membre peut accéder à son compte individuel en ligne sur le Site Web www.franke.ma et obtenir le détail de ses propres opérations. Chaque membre devra s assurer personnellement que les points (FP) correspondant à sa commande ont bien été crédités sur son compte après sa facturation et son paiement effectif. Si le membre constate qu il y a une commande non encore créditée, il devra formuler une demande de crédit rétroactif à Franke Kitchen System dans les 3 mois. En utilisant la fiche de réclamation disponible sur le site web franke.ma Toute autre forme de réclamation n est pas prise en charge. Franke Kitchen System se réserve le droit de débiter le compte d un membre ayant des points (FP) indûment crédités mais se réserve aussi le droit d attribuer des crédits supplémentaires de points (FP) à l occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles. Les points (FP) ne peuvent en aucun cas être transférés sur le compte d un autre membre.
Les points (FP) obtenus au cours d une année sont valables de la date d adhésion pour une année calendaire (exemple: des points (FP) obtenus à partir d avril 2013 sont valables jusqu au 31/03/2014). Le membre devra s assurer de l utilisation des points (FP) cumulés sur son Compte avant qu ils expirent. Aucune réclamation pour le crédit des points (FP) expirés ne sera acceptée. Les points (FP) ne peuvent pas être légués dans le cadre d un héritage, transférés, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux au compte ou aux points (FP) de tout autre membre Franke Privilège. 5. Cartes Privilège Franke Kitchen System communiquera au membre sa carte Privilège Silver après son enregistrement sur le site web franke.ma et la validation de son adhésion par Franke Privilège. La carte de membre Franke Privilège est personnelle et n est pas cessible, seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer le numéro de membre. En cas de perte ou de vol de la Carte Franke Privilège ou si celle-ci est endommagée, le membre devra en informer immédiatement Franke Kitchen System. Franke Kitchen System décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la carte ou en cas de non-respect par le membre de la présente clause. Les cartes Franke Privilège sont la propriété de Franke Kitchen System et devront être retournées en cas de besoin. Le membre devra présenter sa carte à tout moment lorsque Franke Kitchen System le demande au cours de la conversion des points (FP), ou lors du bénéfice des cadeaux offerts dans le cadre du programme. En cas de clôture de compte la carte en possession du membre doit être immédiatement retournée à Franke Kitchen System. 6. Changement de statut En cas de changement de statut d un membre donné, Franke Kitchen System communiquera à celui-ci la carte relative à son nouveau statut. En fonction du nombre de points (FP) qualifiants cumulés annuellement par les membres, ils voient leur statut évoluer de Silver à Gold et de Gold à Premium. La carte Franke Privilège Silver, Gold et Premium sont valables à vie. Les niveaux Silver, Gold ou Premium dépendent des barèmes décrits par Franke Kitchen System. Franke Kitchen System peut à tout moment, et sans préavis, modifier les règles régissant le nombre de points (FP) qualifiants régissant l octroi de la carte Gold. Franke Kitchen System se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les avantages octroyés par chacune des cartes. Franke Kitchen System se réserve le droit d ajouter, et sans préavis, de nouveaux niveaux de cartes et de fixer les avantages de ces dernières. 7. Utilisation de points (FP) Franke Kitchen System se réserve le droit de proposer des cadeaux spécifiques à chaque niveau de points (FP) qui sont détaillés sur le site web Franke.ma
Lorsque le membre a accumulé un nombre de points (FP) requis en cours de validité, il a le droit de demander un cadeau conformément aux procédures régissant la conversion des points (FP) en chèque cadeaux, décrits sur le site Franke.ma selon le barème consultable sur le site web. La prise de chèques cadeaux est sujette aux présentes conditions, celles spécifiques d octroi des chèques cadeaux détaillées sur le site franke.ma. Franke Kitchen System se réserve le droit à tout moment de modifier ces conditions. Seul l adhérent est habilité à adresser une demande de conversion de points (FP) au service clientèle Franke Privilège selon les procédures disponibles sur le site web Franke.ma Selon le barème en vigueur à la date de la demande, le compte du membre sera débité du nombre de points (FP) correspondant au cadeau demandé. Les points (FP) les plus anciens étant débités en priorité. Franke Kitchen System se réserve le droit de modifier les conditions d obtention de tout chèque cadeau, notamment le nombre de points (FP) nécessaires et d annuler toute offre de cadeau sans préavis avec effet immédiat. L octroi des chèques cadeaux est soumis à la réglementation spécifique de chaque niveau de points (FP). Les cadeaux peuvent être soumis à certaines restrictions de quantité ou, bloqués à certaines périodes déterminées par Franke Kitchen System. Les chèques cadeaux sont valables en fonction de la nature de chaque cadeau et des conditions préétablies avec le prestataire. Le membre peut offrir un cadeau sous réserve que les conditions dudit cadeau le permettent. Le membre est seul responsable de l utilisation des cadeaux, qu ils soient utilisés par lui ou par un tiers. Le membre peut annuler un cadeau au cas où les conditions de celui-ci le permettent, s il est toujours en cours de validité et s il n a pas été utilisé. Le compte du membre sera alors crédité des points (FP) en cours de validité et ayants servi à la prise du cadeau. En cas d annulation d un cadeau, les points (FP) périmés ne peuvent plus être remboursés. Le membre ne peut prétendre au crédit de ces points (FP). Les cadeaux sont indivisibles. Ils ne peuvent en aucun cas être décernés à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d échange, être prolongés, vendus ou monnayés, être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction. Les cadeaux obtenus par le membre ne peuvent en aucun cas être transférés, légués ou cédés à titre gratuit ou onéreux sauf accord de Franke Kitchen System. Chèques cadeaux : La demande des chèques cadeaux se fait sur le site web Franke.ma dans un premier temps et par la suite auprès du centre de relation Franke Privilège. Franke Kitchen Systèm se réserve le droit de modifier les procédures relatives à l obtention des cadeaux à tout moment sans préavis. Pour bénéficier d un cadeau, le membre doit effectuer une réservation, dans la limite des disponibilités, auprès de nos enseignes partenaires.
8. Gestion de l espace personnel sur le site web franke.ma Chaque membre peut accéder en ligne à son espace personnel sur le site web franke.ma en introduisant son numéro de membre et son code PIN confidentiel. Le membre est responsable de l usage de son code PIN et ne devra le divulguer à aucun tiers. Franke Kitchen System ne saurait être responsable en cas de communication intentionnelle ou non de ces identifiants par un membre à un tiers, permettant à ce dernier d accéder en ligne aux données et de procéder à certaines transactions. Seul le membre lui-même peut agir sur son Compte personnel tel que mettre à jour le profil, demander des cadeaux. Le détenteur du compte peut faire de tels changements par le biais des fonctionnalités disponibles sur le site web franke.ma ou par courrier électronique adressé exclusivement à partir de l email enregistré sur son Compte ou par écrit signé et envoyé Franke Privilège. Le membre est tenu d actualiser ses contacts chez Franke Privilège. Il est responsable à ce titre de la mise à jour de ses informations profil (adresse postale, email, téléphones, ) conformément aux dispositions de l article précédent. 9. Communications avec les membres En adhérant au programme Franke Privilège, le membre accepte de recevoir les communications de Franke Privilège qui font partie intégrante du programme. Franke Kitchen System se réserve le droit de lancer des communications ciblées à tout moment. Toutes les communications dans le cadre du Programme Franke Privilège se feront uniquement avec le détenteur du Compte. Franke Kitchen System se réserve le droit de personnaliser ces canaux de contacts par statut du membre. Chaque membre devra utiliser les contacts publiés correspondant à son statut pour toutes communications avec Franke Privilège. Franke Kitchen System se réserve le droit de choisir les supports, les canaux et les périodicités les plus adaptés pour les communications Franke Privilège. Franke Kitchen System peut à tout moment, et sans préavis, modifier ses supports, ses canaux et ses périodicités de communication. 10. Audit Franke Kitchen System se réserve le droit d auditer tous les comptes du Programme Franke Privilège, à tout moment, et sans préavis notifié aux membres, afin de s assurer du respect des règles du programme. Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le compte du membre responsable sera suspendu par Franke Kitchen System jusqu à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour Franke Kitchen System. En attendant cette résolution, il pourra être interdit au membre responsable de convertir des points (FP), d accéder aux catalogue cadeaux et d utiliser les chèques cadeaux liés au programme, à l entière et unique discrétion de Franke Kitchen System. Franke Kitchen System se réserve le droit de débiter le compte de tout membre qui aurait acquis des points (FP) de façon frauduleuse. Franke Kitchen System se réserve le droit d échanger des informations avec des partenaires ou leurs agents à des fins d audit.
11. Résiliation Franke Kitchen System se réserve le droit d exclure du programme Franke Privilège, d annuler le compte et de confisquer la totalité des points (FP) cumulés avec effet immédiat, si le membre concerné : Ne respecte pas les conditions générales du Programme Franke Privilège de Franke Kitchen System ou les présentes conditions ; Ne fournit pas une preuve d identité sur demande de Franke Kitchen System dans un délai d un (1) mois de la demande de Franke Kitchen System; Se comporte de façon malveillante à l égard de tout employé Franke Kitchen System ou de ses partenaires, ou refuse de suivre les instructions d un employé ; Fait un usage abusif des privilèges afférents en fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen inapproprié ou frauduleux, il sera alors tenu pour responsable de tout préjudice résultant de cet acte ; N obtient pas de points (FP) pendant 12 mois consécutifs ; Est décédé. Son compte sera alors clôturé suite à la réception d un certificat de décès par Franke Kitchen System. Les points (FP) ne peuvent pas être légués dans le cadre d un héritage. Le membre est en droit de résilier son adhésion au programme Franke Privilège. Il devra alors le notifier par écrit à Franke Kitchen System. Dès lors, les points (FP) accumulés seront annulés et le compte sera clôturé et fermé. En cas d exclusion, les points (FP) accumulés jusqu alors seront confisqués en totalité et perdront toute valeur, et les cadeaux offerts antérieurement mais non utilisées seront annulées et ce, sans que le membre ou tout tiers puisse prétendre à aucune indemnisation ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Client pourrait devoir à Franke Kitchen System du fait de la résiliation. 12. Fin du programme Franke Kitchen System se réserve le droit mettre fin au programme Franke Privilège avec préavis de 1 mois adressé aux membres, étant précisé que le solde des points (FP) à la date de résiliation pourra être utilisé au plus tard dans le mois qui suit cette résiliation. 13. Responsabilité L Adhérent est responsable de tous les préjudices et dommages causés à Franke Kitchen System du fait de la mauvaise exécution, de l inexécution partielle ou totale des obligations du présent contrat. Franke Kitchen System décline toute responsabilité quant aux dommages causés lors de l utilisation d un cadeau. Dans le cas où un cadeau aurait été indûment refusé, la responsabilité de Franke Kitchen System sera limitée à la valeur de ce cadeau. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d un cadeau de valeur équivalente. Franke Kitchen System ne sera pas non plus responsable en cas de perte ou de vol de cadeaux ou de tout autre document délivré par elle dans le cadre du programme Franke Privilège et aucun document ne pourra être remplacé.
14. Protection des données personnelles La personne qui s inscrit au programme Franke Privilège autorise de ce fait Franke Kitchen System à utiliser toutes les données en sa possession la concernant (informations fournies par le membre), et sa participation au programme (information traitées par Franke Kitchen System) à des fins de marketing direct et de communication. Les données personnelles peuvent être utilisées et communiquées en toute confidentialité à des organismes d études à des fins d analyse et études de marché. 15. Divers La vente, l achat, le courtage, la revente, le troc ou l échange de points (FP), ou des chèques cadeaux en échange d une quelconque contrepartie sont interdits. Ceux qui feraient usage d un cadeau ou avantage acquis illégalement sont passibles de poursuites judiciaires. Les points (FP), les chèques cadeaux et avantages n ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être honorés en argent. Franke Kitchen System se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le programme Franke Privilège (présentes conditions, structure d accumulation des points (FP), seuils de changement de niveau, structure et barème des cadeaux, liste des partenaires ). Le membre ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement de la part de Franke Kitchen System à la suite des modifications du programme. Les présentes conditions générales prévalent sur tout texte antérieur. 16. Droit applicable - tribunaux compétents La loi applicable est la loi marocaine. Tout différend résultant de l interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca.