Comptabilité générale I 2014-2015 LES REMUNERATIONS
Introduction Employer du personnel entraîne pour l entreprise des charges que l on peut regrouper en trois catégories principales: Le salaire coût se compose: des rémunérations brutes (salaires des ouvriers, appointements des employés, traitement des administrateurs,...) sur lesquelles l entreprise est tenue d effectuer des retenues à la source. Il s agit des retenues sociales (cotisations ONSS) et des retenues fiscales (précomptes professionnels) à charge des travailleurs. des rémunérations indirectes qui viennent s ajouter au calcul de la rémunération du travailleur (avantages, indemnités de déplacements, ) des charges patronales diverses à charge de l entreprise (cotisations patronales d assurance sociale, assurances, pécule de vacances, prévention et protection du travail...)
Les cotisations de sécurité sociale L employeur est tenu de retenir à chaque paie: le montant des cotisations sociales dues par les travailleurs et calculées sur base de la rémunération brute (13,07%); les cotisations spéciales pour la sécurité sociale : il s agit d une cotisation supplémentaire (dans le cadre du financement alternatif de la sécurité sociale) mise à charge des travailleurs et retenue sur la rémunération mensuelle nette ; les cotisations patronales d O.N.S.S. calculées sur base de la rémunération brute. Dans le secteur privé, la cotisation patronale est de l ordre de 33 à 40 % de la rémunération brute. Elles constituent un coût supplémentaire par rapport à la rémunération brute. C est l employeur qui se charge de verser la totalité des 3 prélèvements à l O.N.S.S.
Le précompte professionnel Le précomptes est retenu à la source par l employeur et est versé par ce dernier à l administration fiscale. Il se calcule : sur le salaire imposable, c est-à-dire la rémunération brute diminuée des cotisations de sécurité sociale (13,07%) selon le barème fiscal en vigueur pour l année civile en cours en tenant compte de la situation familiale de chaque travailleur (état civil, nombre d enfants à charge, ).
Les autres frais de personnel Il s agit notamment des primes pour assurance groupe consistant en un supplément de pensions payé aux travailleurs au delà de la part légale. La souscription à de telles assurances prévoit une participation de l employeur et du travailleur au paiement de la prime. Il peut s agir aussi de remboursement de frais de déplacement, de participation au financement des chèques-repas, de frais de GSM,
La rémunération nette et le salaire poche - Rémunération nette Rémunération brute ONSS travailleur précompte professionnel - Salaire poche: C est le montant que le travailleur touche à la fin du mois ce qui, sur une fiche de paie, correspond au montant repris sous «net à payer». Il tient compte des retraits ou ajouts divers par rapport à la rémunération nette
Le bonus à l emploi Le bonus à l'emploi a pour but de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut. Objectifs: Rendre plus attractif le passage du chômage à la vie active. Quiconque se met au travail doit gagner sensiblement plus que l allocation de chômage qu il ou elle percevait. Le bonus à l emploi fait en sorte que l agent conserve un traitement mensuel net plus élevé, sans que le traitement mensuel brut soit augmenté pour autant. Source: SPF FINANCES TRESORERIE 2014
Le bonus à l emploi Le bonus à l emploi est une réduction de la cotisation ONSS personnelle. Il s agit d un montant qui est déduit de la cotisation ONSS ordinaire (13,07%). Le bonus à l emploi est un montant variable qui décroît au fur et à mesure que le salaire de référence augmente. En d autres termes, plus le salaire de référence est élevé, plus la réduction diminue.
Comptabilisation des rémunérations Les comptes de charges sont débités Comptes de charges Classe 6 Salaire brut (620..) qui cache: la retenue ONSS, le PP, la cotisation spéciale ONSS et le salaire «poche» ONSS patronale 621 Autres frais de personnel 623 Comptes de passif Classe 45 455 Salaire à payer ou salaire poche 454 ONSS 453 Pr. Prof. 454 ONSS 459 Autres dettes soc. Les comptes de passif sont crédités
Enoncé Rémunération brute 2.000,00 6200 - retenue ONSS travailleur - 261,40 454 -------------------------------------------------- = Salaire imposable 1.738,60 - Précompte professionnel - 434,27 453 -------------------------------------------------- = Salaire net 1.304,33 - Cotisation spéciale séc. soc. - 4,15 454 + Indemnités frais de déplacement +45,00 623 /455 - Participation de l employé dans l ass.groupe - 23,00 -------------------------------------------------- = Salaire poche à verser au travailleur 1.322,18 455 ONSS (employeur) 640 6210 / 454
Au livre journal Prise en charge de la rémunération sur base de la fiche de Rémunération 6202 Rémunérations (employés) 2.000,00 62102 Cotisations patronales ONSS 640,00 623 Indemnités de déplacement 45,00 453 Précompte professionnel 434,27 454 ONSS (les 3 cotisations) 905,55 455 Rémunérations 1.322,18 459 Assurance groupe 23,00 Paiement de la rémunération nette sur base d un extrait de compte 455 Rémunérations 1.322,18 5500 Banque 1.322,18 Attention : au compte 455, on enregistre le montant versé au travailleur et pas la rémunération nette. Le montant versé au travailleur n est pas égal à la rémunération nette à cause de la cotisation spéciale de sécurité sociale ainsi que de tous les montants divers versés (remboursement de frais de déplacement, ) ou prélevés (quote-part du travailleur dans l assurance-groupe, ) sur la rémunération du travailleur.
Livre-journal (suite) Paiement du précompte professionnel sur base d un extrait de compte 453 Précomptes professionnels retenus 434,27 550 Banque 434,27 Paiement des cotisations ONSS sur base d un extrait de compte 454 ONSS 791,82 550 Banque 791,82
Les secrétariats sociaux En raison de la complexité des obligations liées à l occupation de personnel, le dirigeant d une PME à tout intérêt à confier la gestion administrative de son personnel à un secrétariat social. Les secrétariats sociaux sont des organismes qui accomplissent les formalités imposées aux employeurs en raison de l occupation du personnel. Exemples:
Le rôle du secrétariat social? Assister l'employeur dans la gestion du personnel y compris dans ses aspects comptables : prendre en charge l intégralité du travail administratif découlant de l'occupation du personnel (allocations familiales, congééducation, crédit-temps, maladie, chômage, incapacité de travail ) ; Calculer les salaires, pécules de vacances et indemnités diverses et établir tous les documents fiscaux et sociaux qui y sont relatifs; Verser les cotisations ONSS, le précompte professionnel et les primes d assurances ; Informer l'employeur et fournir des conseils juridiques en matière de législation sociale.
La rémunération du secrétariat social Pratiquement, les secrétariats sociaux se chargent tous les mois, pour le compte de leurs clients, de centraliser les paiements des précomptes professionnels retenus et des cotisations sociales patronales ainsi que des cotisations ONSS à charge du travailleur. Le salaire «poche» est versé directement au travailleur par l employeur. Les secrétariats sociaux facturent leurs services sous forme de «cotisation de gestion» soumis à une TVA de 21%.
Enregistrement de la facture du secrétariat social auprès de l employeur 453 Précomptes professionnels retenus 434,27 454 ONSS 905,55 61 Cotisation de gestion 16,00 411 TVA à récupérer 3,36 440 Fournisseur (Secrétariat social) 1.359,18! L employeur paie les dettes ONSS et PP via le secrétariat social