Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet
Sommaire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2014... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2014 par activité... 4 A. Accidents de trajet avec IT... 4 B. Accidents du trajet avec IP... 5 C. Accidents de trajet mortels... 5 4. Les accidents de trajet de l année 2014 par département... 6 A. Répartition en % des accidents de trajet avec IT... 6 B. Répartition en % des accidents de trajet avec IP... 7 C. Répartition en % des accidents de trajet mortels... 7 5. Les accidents de trajet de l année 2014 par tranche d effectif... 8 A. Répartition en % des accidents avec IT par tranche d effectif... 8 6. Evolution des accidents de trajet sur 5 ans... 9 A. Evolution des accidents de trajet avec IT... 9 B. Evolution des accidents de trajet avec IP... 9 C. Evolution des accidents de trajet mortels... 9 Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 2
1. Introduction Article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale. «Est également considéré comme accident du trajet, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un trajet leur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le trajet leur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du trajet. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2) le lieu du trajet et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le trajet leur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.» Indicateurs Indicateurs Abréviations Définitions Incapacité Arrêt de trajet d'au moins 24 heures consécutif à un accident IT temporaire du trajet, de trajet ou à une maladie professionnelle Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse Indemnité Primaire, à partir du premier jour qui suit l arrêt de trajet, IJ journalière consécutif au sinistre, et pendant toute la période d incapacité de trajet Incapacité permanente Taux IP IJ Moyen IP Moyen IP Taux IP IJ Moyen IP Moyen Incapacité permanente consécutive à un accident du trajet, de trajet ou à une maladie professionnelle et entraînant l'attribution d'une indemnité en capital (si Taux IP < 10 %) ou d'une rente (si taux IP >= 10 %) Nombre de journées de trajet perdues Nbre d accidents avec incapacité temporaire Somme des taux IP Nbre d accidents avec IP Les dénombrements ci-après ne prennent pas en compte les accidents de trajet des risques 802CA, 802AA, 401ZE (élèves, étudiants, agents statutaires des Industries Electriques et Gazières. Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 3
2. Résultat de l année 2014 En 2014, 2 110 accidents du trajet avec IT sont dénombrés. Les accidents du trajet avec IT, ont enregistré une baisse de 18,8% de 2013 à 2014. Indicateurs Année 2014 Evolution 2014-2013 Accidents du trajet avec IT 2 110-18,8% Nbre Jours IJ 157 072-6,8% IJ Moyen 74 14,8% Accidents de trajet avec IP 205-2,4% Dont accidents de trajet mortels 17 21,4% Total Taux IP 3 268-3,5% IP moyen 16-1,1% 3. Les accidents du trajet de l année 2014 par activité A. Accidents de trajet avec IT Activités Accidents de trajet avec IT A - Métallurgie 143 B - Bâtiments et Travaux Publics 136 C - Transports, EGE, Livre, Communication 159 D - Alimentation 384 E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 29 F - Bois, Ameublement, Papiercarton, Textiles, Vêtement, Cuirs et 65 Peaux G - Commerce 191 H - Activité de Service I 318 I - Activité de Service II et Trajet Temporaire 609 Z Compte global, bureau et autres catégories 76 I 29% H 15% Z 4% G 9% A 7% B F 3% E 1% C 8% D 18% Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 4
B. Accidents du trajet avec IP I 2 H 20% Z A 8% B 7% G 5% F 4% C 7% D 14% E 3% Activités Accidents de trajet avec IP A - Métallurgie 16 B - Bâtiments et Travaux Publics 14 C - Transports, EGE, Livre, Communication 14 D - Alimentation 28 E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 6 F - Bois, Ameublement, Papiercarton, Textiles, Vêtement, Cuirs et 9 Peaux G - Commerce 11 H - Activité de Service I 40 I - Activité de Service II et Trajet Temporaire 54 Z Compte global, bureau et autres catégories 13 C. Accidents de trajet mortels Activités Accidents de trajet mortels A - Métallurgie 3 B - Bâtiments et Travaux Publics 1 C - Transports, EGE, Livre, Communication 1 D - Alimentation 4 E - Chimie, caoutchouc, plasturgie - F - Bois, Ameublement, Papiercarton, Textiles, Vêtement, Cuirs et - Peaux G - Commerce - H - Activité de Service I 1 I - Activité de Service II et Trajet Temporaire 5 Z Compte global, bureau et autres catégories 2 I 29% Z 12% H A 18% B D 23% C Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 5
4. Les accidents de trajet de l année 2014 par département Sur la circonscription de la Carsat du Nord-Est, hors compte global et autres catégories : La région Lorraine concentre : 50 % des accidents avec IT 54% des accidents avec IP 53 % des accidents mortels La région Champagne-Ardenne concentre : 50 % des accidents avec IT 46 % des accidents avec IP 47 % des accidents mortels Département Accidents du trajet avec IT Accidents du trajet avec IP Accidents du trajet mortels Ardennes 160 13 1 Aube 208 15 1 Marne 121 16 3 Haute Marne 544 46 3 Champagne-Ardenne 1 033 90 8 Meurthe et Moselle 655 67 6 Meuse 100 14 1 Vosges 271 26 2 Lorraine 1 026 107 9 Compte global, bureau et autres catégories 51 8 - A. Répartition en % des accidents de trajet avec IT Lorraine Champagne-Ardenne Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 6
B. Répartition en % des accidents de trajet avec IP Lorraine Champagne-Ardenne C. Répartition en % des accidents de trajet mortels Lorraine Champagne-Ardenne Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 7
5. Les accidents de trajet de l année 2014 par tranche d effectif Tranche d effectif Accidents du trajet avec IT Accidents du trajet avec IP Accidents du trajet mortels Tranche 1 à 9 451 37 3 Tranche 10 à 19 239 18 2 Tranche 20 à 49 426 40 5 Tranche 50 à 99 273 35 2 Tranche 100 à 299 436 42 3 Tranche 300 et plus 217 19 2 Effectif non identifié (1) 68 14 - A. Répartition en % des accidents avec IT par tranche d effectif 1 à 9 salariés 21,4% 100 à 299 salariés 20,7% 20 à 49 salariés 20,2% 50 à 99 salariés 12,9% 10 à 19 salariés 11,3% 300 salariés et plus 10,3% Effectif non identifié(1) 3,2% (1) Absence de données au moment de l établissement des statistiques et établissements radiés Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 8
6. Evolution des accidents de trajet sur 5 ans A. Evolution des accidents de trajet avec IT 3 225 2 848 2 513 2 598 2 110 2010 2011 2012 2013 2014 B. Evolution des accidents de trajet avec IP 272 274 265 210 205 2010 2011 2012 2013 2014 C. Evolution des accidents de trajet mortels 24 17 12 14 17 2010 2011 2012 2013 2014 Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP - Mai 2015 Page 9