Manuel de tarification automobile SOMMAIRE DES CHANGEMENTS 1 NOVEMBRE 2012 1) Ajout de nouveaux véhicules (marques, modèles, années de modèle) et mise à jour de la table rabais écolo 2) Mise à jour des symboles 3) Ajout de nouveaux codes postaux 2012/11/01
TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES SECTION A - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DIRECTIVES DE SOUSCRIPTION AUTOMOBILE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SECTION B - AVENANTS F.A.Q. N o 2 Conduite de véhicules non désignés (personnes désignées) F.A.Q. N o 3 Véhicules de l état F.A.Q. N o 4A Transport d explosifs F.A.Q. N o 4B Transport de substances radioactives F.A.Q. No 5A - Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - adaptation de la F.P.Q. No 1. Lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés. F.A.Q. N o 5C Véhicules loués à court terme (sans désignation des locataires) F.A.Q. N o 5D Détournements de véhicules loués F.A.Q. N o 8 Franchise en dommages matériels F.A.Q. N o 8A Franchise en responsabilité civile F.A.Q. N o 9 Exclusion du risque maritime (pour véhicules amphibies) F.A.Q. N o 13C Suppression de la garantie de la division 3, du chapitre B en ce qui concerne les glaces F.A.Q. N o 16 Suspension de garanties pour remisage F.A.Q. N o 17 Remise en vigueur après remisage F.A.Q. N o 19 Limitation visant le chapitre B F.A.Q. N o 20 Extension de la garantie «Privation de jouissance» F.A.Q. N o 20A - Extension de la garantie «Privation de jouissance» (formule étendue) F.A.Q. N o 21A Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime) F.A.Q. No 21B Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime) F.A.Q. No 23A Préavis au créancier F.A.Q. No 24 Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l incendie F.A.Q. No 25 Avenant modifiant les conditions particulières (sans modifier le texte approuvé par l inspecteur général des institutions financières) F.A.Q. No 27 Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré incluant les véhicules fournis par un employeur. F.A.Q. N o 27A - Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré excluant les véhicules fournis par un employeur. F.A.Q. N o 28 Restriction de la garantie - conducteurs désignés F.A.Q. N o 29 Supplément de garantie - conducteurs désignés F.A.Q. N o 30 Restriction visant l équipement et/ou le matériel F.A.Q. N o 31 Équipement n appartenant pas à l assuré F.A.Q. N o 32 Véhicules à but uniquement récréatif F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes F.A.Q. N o 34A Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées lorsque l assuré est une personne physique) F.A.Q. N o 34B Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées lorsque l assuré est une personne morale, une société ou une association) F.A.Q. N o 37A Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication - Limitation du montant de la garantie F.A.Q. N o 37B Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication - Exclusion de la garantie F.A.Q. N o 40 Franchise en cas d'incendie F.A.Q. N o 41 Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières F.A.Q. N o 43A Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle 2012/11/01 TM-1
TABLE DES MATIÈRES F.A.Q. N o 43B - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces usagées F.A.Q. N o 43C - Montant d'indemnité convenu en cas de perte totale F.A.Q. N o 43D - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale F.A.Q. N o 43E Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale F.A.Q. N o 43F Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale F.A.Q. N o 44 - Extension de la garantie (étendue territoriale) F.A.Q. N o 45 - Engagement formel visant le risque de vol entier PROPLAN COMBINAISON GAGNANTE SECTION C - FRANCHISES ET MAJORATIONS VOITURES DE TOURISME VÉHICULES UTILITAIRES SECTION D - VÉHICULES DIVERS VÉHICULES TOUT-TERRAIN MOTONEIGES MOTOCYCLETTES REMORQUES, TENTES-ROULOTTES, ROULOTTES BLOCS CAMPING ET MAISONS MOTORISÉES CYCLOMOTEURS VÉHICULES ANTIQUES SECTION E - DÉFINITIONS VOITURES DE TOURISME DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DÉFINITION DES DOSSIERS DE CONDUITE DÉFINITION DES CLASSES SECTION F - TABLE DE SYMBOLES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION - DÉFINITION DES SYMBOLES Véhicules qui doivent être référés à la direction de la souscription (symbole R) Véhicules pour lesquels un système anti démarrage est exigé (symbole #) Véhicules pour lesquels un système de repérage à distance pour les années-modèles identifiées est exigé (symbole >) SECTION H - PLANS ET RABAIS PLAN RÉCOMPENSE RABAIS OCCUPATION RABAIS SYSTÈME ANTIVOL RABAIS DEUX VÉHICULES OU PLUS JEUNES CONDUCTEURS OCCASIONNELS AYANT UN PERMIS D'APPRENTI CONDUCTEUR PLAN CONSERVATION RABAIS NOUVELLE AFFAIRE RABAIS D'ÂGE PLAN COMBINAISON GAGNANTE RABAIS VOITURE ÉCOLOGIQUE/HYBRIDE/ÉLECTRIQUE RABAIS ENFANT RABAIS FAMILLE RABAIS WEB RABAIS MAXIMUM SECTION I - VÉHICULES UTILITAIRES 2012/11/01 TM-2
TABLE DES MATIÈRES DÉFINITIONS CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TARIFICATION PLAN COMBINAISON GAGNANTE RABAIS SYSTÈME ANTIVOL AVENANTS PROPLAN PROPLAN EXTRA COMBINAISON GAGNANTE TABLE DE CLASSIFICATION 2012/11/01 TM-3
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SECTION A - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DIRECTIVES DE SOUSCRIPTION AUTOMOBILE IL EST TRÈS IMPORTANT DE CONSULTER LA LISTE DES RISQUES PROHIBÉS ET LA LISTE DES RISQUES À SOUMETTRE AVANT D'ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE VOTRE MUTUELLE. RISQUES PROHIBÉS LES REPRÉSENTANTS NE DOIVENT PAS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE LEUR MUTUELLE POUR LES RISQUES SUIVANTS : Ambulances; Camions blindés; Compétition ou de course; École de conduite (motocyclettes); Motocyclettes à fourche allongée (chopper) ou modifiées; Transport de : Produits chimiques dangereux; Produits pétroliers; Substances dangereuses; Véhicules de location sans conducteur désigné (location à court terme); Véhicules de messagerie publique; Véhicules utilisés par les policiers et les pompiers; Véhicules utilisés pour le transport de personnes moyennant rémunération sauf : Le transport à des fins scolaires ou parascolaires; Le transport de clients d'un hôtel par un ou pour le compte d'un hôtel; Le transport d'employés par ou pour le compte d'un employeur; Les véhicules commerciaux publics effectuant des voyages dans un rayon de moins de 500 kilomètres. RISQUES À SOUMETTRE LES REPRÉSENTANTS DOIVENT CONSULTER LEUR MUTUELLE POUR L'ACCEPTATION, LA TARIFICATION ET LA SOUSCRIPTION DES RISQUES SUIVANTS : A) Risques reliés aux conducteurs Athlètes professionnels et personnages publics; Conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation du permis de conduire au cours des 3 dernières années; Conducteurs ayant été condamnés en vertu du code criminel pour facultés affaiblies, conduite dangereuse, négligence criminelle ou pour tout autre délit criminel; Conducteurs ayant été impliqués, au cours des 3 dernières années, dans 2 accidents responsables et plus ou 3 sinistres et plus; Conducteurs faisant un usage abusif de boissons alcooliques ou de narcotiques; Conducteurs souffrant d'une infirmité, difformité physique, déficience mentale ou physique, maladie nerveuse ou toute autre maladie pouvant affecter la conduite d'un véhicule; Conducteur principal de moins de 21 ans ou tarifé selon les classes 08, 10, 11 et 18 conduisant un véhicule sport ou un véhicule ayant une valeur élevée; Conducteur principal âgé de plus de 75 ans; Membres des forces armées sauf ceux mariés ou âgés de 25 ans et plus; Personnages publics (personnalités connues des médias d'information); Propriétaires ou employés de bars, de brasseries ou de discothèques. 2010/09/30 A-4
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX B) Risques reliés aux véhicules et à l'usage du véhicule Antiques; Cantines mobiles; École de conduite (automobiles et camions); Endommagés; D'exposition; Livraison de courrier rural; Livraison de journaux; Livraison de repas ou de produits pharmaceutiques; Maisons motorisées d'une valeur supérieure à 75 000 $; Motocyclettes d'une valeur de plus de 15 000 $; Motocyclettes munies d'un turbocompresseur; Motocyclettes de type sport, conçues pour de la haute vitesse; Motocyclettes de marque Aprilia, Benelli, BMW, BSA, Buell, Ducati, Harley Davidson, Laverda, Norton, Triumph, de type sport; Tracteurs ou autres machines lourdes utilisés en forêt; Véhicules d'entrepreneurs de pompes funèbres; Véhicules modifiés; Véhicules gravement accidentés remis sur la route (VGA); Véhicules munis d'un système au gaz propane ou au gaz naturel sauf ceux fabriqués par le manufacturier ou transformés par un garage spécialisé; Véhicules avec une peinture spéciale; Véhicules avec une conduite à droite; Véhicules sports et véhicules spéciaux identifiés par la lettre R; Véhicules d'une valeur supérieure à 75 000 $; Véhicules utilisés fréquemment ou pour de longues périodes hors du Québec; Véhicules utilisés pour le transport routier de marchandises pour des tiers dans un rayon de cinq cents (500) kilomètres et plus ou trois cents (300) milles et plus; Véhicules de plus de 12 ans assurés au chapitre B. C) Autres Résidents des municipalités non publiées ou dont le territoire automobile n'apparaît pas dans le répertoire des municipalités; Risques annulés ou refusés antérieurement par un assureur; Flottes de véhicules automobiles; Police des conducteurs (F.P.Q. N o 2); Police des garagistes (F.P.Q. N o 4); Risques avec un créancier autre qu une institution bancaire, caisse populaire, compagnie d assurance, société de fiducie ou compagnie de finances reconnue; Véhicules usagés loués d une entreprise autre qu un concessionnaire automobile. 2010/09/30 A-5
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MAJORATIONS DE PRIMES POUR DES ACCIDENTS RESPONSABLES ET DES CONDAMNATIONS Les majorations de primes s'appliquent à l'assuré ou au conducteur principal ou au conducteur occasionnel lorsqu'au cours de la période de trente-six (36) mois précédant la date d'entrée en vigueur de la police, celui-ci a été : Responsable de plus de deux accidents : Majorations Trois accidents... 30% Chaque accident supplémentaire... 10% Condamné pour toute infraction en vertu de toute loi régissant la sécurité routière et ayant trait aux délits suivants : Défaut de signaler un accident ou de donner son nom et son numéro de permis à la police ou à toute autre personne ayant droit à ces renseignements ; Violation des règlements régissant la circulation dans le voisinage des écoles, des terrains de jeux et des autobus scolaires; Tout autre délit analogue commis hors du Québec : Une condamnation majeure... 20% Chaque condamnation majeure supplémentaire... 10% Condamné pour toute infraction en vertu de toute loi régissant la sécurité routière et ayant trait aux délits suivants : Excès de vitesse; Toute violation des règlements applicables aux véhicules automobiles en déplacement, autre que celles décrites aux alinéas (b) et (d); Tout autre délit analogue commis hors du Québec : Trois (3) condamnations mineures... 10% Chaque condamnation mineure supplémentaire... 15% Condamné en vertu du code criminel du Canada pour l'une des infractions suivantes ou condamné en vertu de toute autre loi pour toute infraction analogue commise tant au Canada qu'à l'étranger : Conduite avec facultés affaiblies; Conduite dangereuse; Conduite sous le coup d'une suspension du permis de conduire; Course sur la voie publique; Défaut de se soumettre à l'épreuve de l'alcootest; Délit de fuite; Échec de l'épreuve de l'alcootest; Homicide involontaire découlant de la conduite d'un véhicule automobile; Négligence criminelle découlant de la conduite d'un véhicule automobile. Une condamnation... 100% Chaque condamnation supplémentaire... 100% PARTICULARITÉS Ces majorations s'appliquent au chapitre A (responsabilité civile) et au chapitre B2 (collision). Ces majorations sont publiées à titre d'information et ne doivent pas être considérées comme une exception aux risques à soumettre. Les majorations applicables lors d une perte de permis de conduire s appliquent pendant les 36 mois suivant la nouvelle émission du permis de conduire. 2009/05/15 A-6
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSITION Tous les renseignements nécessaires à l'appréciation et à la tarification du risque doivent apparaître dans la proposition. La proposition automobile doit être signée par le proposant et une copie doit être remise à celui-ci. DURÉE DES CONTRATS Les taux et les primes publiés dans ce manuel sont calculés pour une période d'une année; Pour les véhicules d'usage saisonnier, on exige un contrat annuel. ARRONDISSEMENT DE LA PRIME Si la prime de tout chapitre ou division d'une police comporte une fraction de dollar de 50 et plus, on arrondit au dollar le plus près. DEMANDE RÉTROACTIVE Aucune demande rétroactive pour l'émission d'une police ne devrait être acceptée pas plus qu'une demande de modification ou d'une demande de résiliation, sauf s'il s'agit : D'un remplacement de véhicule; ou D'un ajout de véhicule (c'est-à-dire, soit une acquisition ou une location d'au moins un an ou nouvellement pris en crédit-bail. Dans ces cas, l'assuré a 14 jours pour en aviser son assureur). CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE Le transfert de police en cours de terme en faveur d'un nouveau propriétaire n'est pas autorisé. Dans tous les cas, une nouvelle proposition doit être dûment complétée pour le nouveau propriétaire. Un crédit au prorata sera accordé pour la résiliation de la police déjà existante avec la mutuelle. TERRITOIRE DE TARIFICATION Pour un véhicule habituellement garé dans un territoire et utilisé dans un ou plusieurs territoires, le tarif applicable est celui du territoire dont les primes sont les plus élevées. ÉTENDUE TERRITORIALE DU CONTRAT La police d'assurance automobile du Québec (F.P.Q. N o 1) s'applique à l'intérieur du Canada et des États-Unis d'amérique et dans tout appareil de navigation aérienne ou bateau faisant le service entre les ports et aéroports de ces pays. Tout automobiliste qui désire utiliser son véhicule hors de ces limites territoriales doit se procurer une police d'assurance automobile dans ce pays pour la durée de son séjour afin de répondre aux exigences des lois. RESPONSABILITÉ CIVILE Les primes sont établies pour un an en fonction d'une garantie de base de 1 000 000 $. Pour un montant plus élevé, on doit ajouter la surprime supplémentaire fixée pour le montant d'assurance demandé et pour un montant moins élevé, on doit soustraire la ristourne correspondante. FLOTTES Une tarification personnalisée peut être établie pour cinq (5) véhicules ou plus appartenant et étant enregistrés à une seule et unique personne ou à une seule et unique société. Nous pouvons inclure, à cette tarification, les véhicules loués à long terme, car ils sont considérés comme appartenant au locataire pour la tarification. Aucun véhicule appartenant personnellement aux dirigeants ou employés d'une société ne peut faire partie d'une flotte de véhicules immatriculés au nom d'une société. Les véhicules divers (motocyclettes, motoneiges, véhicules tout-terrains, roulottes, tentes- roulottes et remorques) ne correspondent pas à la définition de véhicule automobile acceptable pour une flotte. 2009/05/15 A-7
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉDUCTION DES ENGAGEMENTS Tout avenant réduisant les engagements de l'assureur doit être signé par l'assuré. De plus, toutes les parties au contrat ayant un «intérêt assurable» doivent être avisées lorsque l'assureur réduit ses engagements notamment le créancier, le locateur et l'assuré additionnel. RÉSILIATION Toute résiliation demandée par l'assureur sera calculée d'après la formule prorata (1). Lorsqu'un contrat est résilié en tout ou en partie par l'assureur, l'excédent de la prime acquittée (2) sur la prime acquise (3) calculée au prorata pour la période écoulée doit être remboursé à l'assuré. Toute résiliation demandée par l'assuré sera calculée d'après la formule de courte durée (4). Lorsqu'un contrat est résilié en tout ou en partie à la demande de l'assuré, l'excédent de la prime acquittée sur la prime acquise calculée selon le tarif courte durée doit être remboursé à l'assuré. (1) Prorata = Proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels le contrat a été en vigueur. (2) Prime acquittée = Prime effectivement versée par l'assuré à la mutuelle. (3) Prime acquise = Portion de prime correspondant à la durée courue par l'assurance à une époque donnée. (4) Courte durée = Prorata plus une pénalité. Lorsqu'un contrat est résilié par votre mutuelle pour non paiement de la prime, le calcul est fait au prorata. REMISE EN VIGUEUR D'UNE POLICE Une remise en vigueur ne peut pas être acceptée lorsque la date effective de la résiliation est passée. Dans ce cas, le risque proposé doit être considéré comme une nouvelle affaire et une nouvelle police doit être émise s'il y a lieu. 2009/05/15 A-8
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX TABLE N o 1 TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE Durée du contrat en jours % de la prime Durée du contrat en jours % de la prime 1 à 3 8 181 à 184 55 4 à 7 9 185 à 188 56 8 à 11 10 189 à 192 57 12 à 15 11 193 à 195 58 16 à 19 12 196 à 199 59 20 à 23 13 200 à 203 60 24 à 26 14 204 à 207 61 27 à 30 15 208 à 211 62 31 à 34 16 212 à 215 63 35 à 38 17 216 à 219 64 39 à 42 18 220 à 222 65 43 à 46 19 223 à 226 66 47 à 49 20 227 à 230 67 50 à 53 21 231 à 234 68 54 à 57 22 235 à 238 69 58 à 61 23 239 à 242 70 62 à 65 24 243 à 245 71 66 à 69 25 246 à 249 72 70 à 73 26 250 à 253 73 74 à 76 27 254 à 257 74 77 à 80 28 258 à 261 75 81 à 84 29 262 à 265 76 85 à 88 30 266 à 268 77 89 à 92 31 269 à 272 78 93 à 96 32 273 à 276 79 97 à 99 33 277 à 280 80 100 à 103 34 281 à 284 81 104 à 107 35 285 à 288 82 108 à 111 36 289 à 292 83 112 à 114 37 293 à 296 84 115 à 119 38 297 à 299 85 120 à 122 39 300 à 303 86 123 à 126 40 304 à 307 87 127 à 130 41 308 à 311 88 131 à 134 42 312 à 315 89 135 à 138 43 316 à 318 90 139 à 142 44 319 à 322 91 143 à 146 45 323 à 326 92 147 à 149 46 327 à 330 93 150 à 153 47 331 à 334 94 154 à 157 48 335 à 338 95 158 à 161 49 339 à 341 96 162 à 165 50 342 à 345 97 166 à 169 51 346 à 349 98 170 à 172 52 350 à 353 99 173 à 176 53 354 à 365 100 177 à 180 54 2009/05/15 A-9
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Particularités pour les véhicules saisonniers (sauf les véhicules tout-terrains) Garanties responsabilité civile, tous risques et collision : Lors de la résiliation de la police et le calcul des avenants, veuillez utiliser les pourcentages de la prime acquise mentionnés dans la table N o 2 ou dans la table N o 3. Garanties accidents sans collision et risques spécifiés : Lors de la résiliation de la police et de la suppression de ces garanties, veuillez utiliser les pourcentages de la prime acquise mentionnés dans la table N o 1. Le calcul des autres avenants se fait au prorata. Pour toute période inférieur à un mois, le calcul du pourcentage à appliquer se fait comme suit : Nombre de jours écoulés du mois x pourcentage (%) de la prime acquise du mois Nombre de jours total du mois TABLE N o 2 TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE VÉHICULES SAISONNIERS CYCLOMOTEURS ET MOTOCYCLETTES Mois % de la prime Janvier 0% Février 0% Mars 5% Avril 10% Mai 10% Juin 20% Juillet 20% Août 20% Septembre 10% Octobre 5% Novembre 0% Décembre 0% 2009/05/15 A-10
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX TABLE N o 3 TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE VÉHICULES SAISONNIERS MOTONEIGES Mois % de la prime Janvier 25% Février 25% Mars 15% Avril 0% Mai 0% Juin 0% Juillet 0% Août 0% Septembre 0% Octobre 0% Novembre 10% Décembre 25% 2009/05/15 A-11
AVENANTS SECTION B - AVENANTS Ces avenants s appliquent à la police d assurance automobile F.P.Q. N o 1. F.A.Q. N o 2 Conduite de véhicules non désignés (personnes désignées) Cet avenant est utilisé pour préciser le nom des personnes conduisant des véhicules non désignés dans la police de l assuré. Tarification : Prime 12 $ F.A.Q. N o 3 Véhicules de l état Véhicule d un gouvernement canadien confié à l assuré. * Consulter votre mutuelle. F.A.Q. N o 4A Transport d explosifs Cet avenant accorde à l assuré la permission de transporter des explosifs. * Risque prohibé voir transport de produits chimiques dangereux voir transport de substances dangereuses. F.A.Q. N o 4B Transport de substances radioactives Cet avenant accorde à l assuré la permission de transporter des substances radioactives. * Risque prohibé voir transport de produits chimiques dangereux voir transport de substances dangereuses. F.A.Q. No 5A - Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - adaptation de la F.P.Q. No 1. Lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés. Cet avenant permet à l assuré (locateur ou crédit-bailleur) de louer pour une période minimale d une année le véhicule mentionné dans la police à une personne désignée (locataire désigné ou crédit preneur désigné). La police est émise au nom du locateur et du locataire et à l'adresse du locataire. L avenant est émis au nom du locataire et à l adresse du locataire. F.A.Q. N o 5C Véhicules loués à court terme (sans désignation des locataires) Cet avenant permet à un assuré de louer le véhicule décrit dans sa police à n importe quelle personne pour une période de trente (30) jours consécutifs et moins. * Risque prohibé voir véhicule de location sans conducteur principal désigné (location à court terme). F.A.Q. N o 5D Détournements de véhicules loués Cet avenant est utilisé lorsque l'avenant F.A.Q. No 5A ou 5C est annexé à la police. * Consulter votre mutuelle. 2011/05/31 B-12
AVENANTS F.A.Q. N o 8 Franchise en dommages matériels L assuré rembourse à l assureur jusqu à concurrence du montant de la franchise toute somme versée en indemnité de dommages matériels au titre du chapitre A. * Consulter votre mutuelle. F.A.Q. N o 8A Franchise en responsabilité civile L assuré rembourse à l assureur jusqu à concurrence du montant de la franchise toute somme versée en indemnité de dommages matériels et corporels au titre du chapitre A. * Consulter votre mutuelle. F.A.Q. N o 9 Exclusion du risque maritime (pour véhicules amphibies) Cet avenant a pour but d exclure les sinistres survenant pendant que le véhicule assuré est mis à l eau, y navigue ou en est retiré. F.A.Q. N o 13C Suppression de la garantie de la division 3, du chapitre B en ce qui concerne les glaces Cet avenant permet d exclure les glaces du chapitre B3 (Accidents sans collision ni versement) pour certains risques notamment les projectiles et les objets qui tombent ou qui volent moyennant une réduction de prime. Pourcentage de rabais sur la prime de la section accidents sans collision ni versement selon le territoire et la classe : Territoires Classes Voitures de tourisme 01-02 - 03-03C - 07-18 - 19 04-04C - 08-09 - 09C - 10-11 - 12-13 Véhicules utilitaires - toutes les classes 1A, 1B, 1D, 1E, 1G, 1H, 1J, 1K, 1L, 1S, 1T, 1V, 5N 2A, 2B, 2C, 2E, 2X, 2Y, 3, 4A, 4D, 4E, 4F, 5B, 5D, 5E -15% -10% -10% -25% -15% -15% 4C, 5C, 5M, 5R, 6D, 8-35% -25% -25% 2D, 6A, 6B, 6G, 7A, 7B, 7C -50% -40% -40% Ces pourcentages de rabais ne s'appliquent pas si la franchise est de 500 $ ou plus. 2011/05/31 B-13
AVENANTS F.A.Q. N o 16 Suspension de garanties pour remisage Cet avenant suspend la garantie du chapitre A relativement à la conduite ou l usage du véhicule désigné, d'un véhicule nouvellement acquis ou d'un véhicule de remplacement. L assuré demeure couvert pour les conséquences de sa responsabilité découlant de la propriété de son véhicule. Demeurent acquises à l'assuré les garanties des divisions 1et 2 du chapitre B sauf évidemment en ce qui concerne la conduite du véhicule désigné, d'un véhicule nouvellement acquis ou d'un véhicule de remplacement. Ne s applique pas aux: Véhicules assujettis à une prime minimale; Véhicules divers à l exception des maisons motorisées; Véhicules utilitaires saisonniers; Véhicules faisant partie d une flotte. Lors de la remise en vigueur de la garantie suspendue, l assuré aura droit à une ristourne pour la période de remisage, sur la base du tableau suivant: Durée de la suspension Remboursement Moins de 2 mois 0% de 2 à 2 1/2 mois 15% de 2 1/2 à 3 mois 19% de 3 à 3 1/2 mois 22% de 3 1/2 à 4 mois 26% de 4 à 4 1/2 mois 30% de 4 1/2 à 5 mois 34% de 5 à 5 1/2 mois 38% de 5 1/2 à 6 mois 41% de 6 mois et plus 45% Le pourcentage (%) est applicable au niveau du chapitre A Responsabilité civile et au chapitre B2 Collision. F.A.Q. N o 17 Remise en vigueur après remisage Cet avenant a pour but de remettre en vigueur les garanties qui avaient été suspendues par l avenant F.A.Q. N o 16. L assurance est automatiquement remise en vigueur le 1 er avril à moins d un avis contraire de la part de l assuré ou de l expiration de la police en cours de remisage. F.A.Q. N o 19 Limitation visant le chapitre B Cet avenant limite le montant que l assureur aura à débourser lors d une réclamation au niveau du chapitre B. Une évaluation technique et des photographies sont obligatoires. TARIFICATION Consulter votre mutuelle. 2011/05/31 B-14
AVENANTS F.A.Q. N o 20 Extension de la garantie «Privation de jouissance» Cet avenant sert à rembourser les frais de location d un véhicule, les reçus de taxis et les billets de transport en commun suite à un risque couvert en vertu du chapitre B. Montant Allocation par jour Voitures de tourisme % de la prime du chapitre B Véhicules utilitaires 750 $ 25 $ 10% à référer 900 $ 30 $ 12% à référer 1 050 $ 35 $ 14% 11% 1 200 $ 40 $ 16% 13% 1 500 $ 50 $ 20% 16% 1 650 $ 55 $ à référer 18% 1 800 $ 60 $ à référer 20% F.A.Q. N o 20A - Extension de la garantie «Privation de jouissance» (formule étendue) Cet avenant étend la garantie «Privation de jouissance» à tous les sinistres couverts au chapitre B et accorde, jusqu à concurrence de 50 % du montant d assurance, la protection relative aux frais de déplacement supplémentaires de l assuré engagés pour poursuivre un voyage ou pour revenir à son domicile. Ces frais incluent les frais de repas, les frais d hébergement et les frais de transport des effets personnels. Pour le montant d assurance requis, exigez le pourcentage indiqué ci-dessous de la prime du Chapitre B. Montant Allocation par jour Montant maximal des frais supplémentaires Voiture de tourisme % des primes du chapitre B 750 $ 25 $ 375$ 11% 900 $ 30 $ 450$ 13% 1 050 $ 35 $ 525$ 15% 1 200 $ 40 $ 600$ 17% 1 500 $ 50 $ 750$ 21% F.A.Q. N o 21A Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime) Cet avenant est utilisé pour étendre la garantie du contrat à tous les véhicules achetés ou loués, pour une période d au moins un an, ou crédit-preneur par l assuré. L ajustement de la prime se fait mensuellement. * Consulter votre mutuelle. F.A.Q. No 21B Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime) Cet avenant offre la même garantie que l avenant F.A.Q. N o 21A sauf que l ajustement de la prime se fait annuellement. * Consulter votre mutuelle. F.A.Q. No 23A Préavis au créancier Cet avenant protège les intérêts du créancier. F.A.Q. No 24 Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l incendie Cet avenant a pour but d interrompre la garantie du matériel de lutte contre l incendie au niveau du chapitre B lorsque le matériel est retiré du véhicule sur les lieux d un incendie. F.A.Q. No 25 Avenant modifiant les conditions particulières (sans modifier le texte approuvé par l inspecteur général des institutions financières) Cet avenant est utilisé pour modifier les conditions particulières. 2011/05/31 B-15
AVENANTS F.A.Q. No 27 Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré incluant les véhicules fournis par un employeur. Cet avenant garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à un assuré du fait de dommages éprouvés par des véhicules dont il a la garde (véhicule loué ou véhicule emprunté) incluant les véhicules fournis par un employeur pour les mêmes risques que ceux décrits au chapitre B de la police auquel l avenant est annexé. TARIFICATION Voiture de tourisme (fournie par l'employeur et utilisée régulièrement par l'assuré) Montant d'assurances Prime 0$ à 50 000$ 425 $ 50 001$ et plus À référer Voiture de tourisme (fournie par l'employeur et utilisée occasionnellement par l'assuré) Montant d'assurances Prime 0$ à 50 000$ 250 $ 50 001$ et plus À référer Remorque, Tente-Roulotte et Roulotte Montant d'assurances Prime 0$ à 5 000$ 30 $ 5 001$ - 10 000$ 35 $ 10 001$ - 15 000$ 45 $ 15 001$ - 25 000$ 85 $ 25 001$ - 35 000$ 125 $ 35 001$ - 50 000$ 160 $ 50 001$ et plus À référer F.A.Q. N o 27A - Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré excluant les véhicules fournis par un employeur. Cet avenant garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à un assuré du fait de dommages éprouvés par des véhicules dont il a la garde (véhicule loué ou véhicule emprunté) excluant les véhicules fournis par un employeur pour les mêmes risques que ceux décrits au chapitre B de la police auquel l avenant est annexé. TARIFICATION Voiture de tourisme Montant d'assurances Prime 0$ à 50 000$ 50 $ 50 001$ et plus À référer Remorque, Tente-Roulotte et Roulotte Montant d'assurances Prime 0$ à 5 000$ 25 $ 5 001$ - 10 000$ 30 $ 10 001$ - 15 000$ 40 $ 15 001$ - 25 000$ 75 $ 25 001$ - 35 000$ 115 $ 35 001$ - 50 000$ 150 $ 50 001$ et plus À référer Maison Motorisée ou Véhicule Utilitaire % de la prime Prime Minimum 75% 100 $ F.A.Q. N o 28 Restriction de la garantie - conducteurs désignés Cet avenant a pour but de restreindre la limite de la garantie en cas de sinistre imputable au conducteur désigné. 2011/05/31 B-16
AVENANTS F.A.Q. N o 29 Supplément de garantie - conducteurs désignés Cet avenant a pour but d augmenter la limite de la garantie en cas de sinistre imputable au conducteur désigné. F.A.Q. N o 30 Restriction visant l équipement et/ou le matériel Cet avenant a pour but d exclure du chapitre A les sinistres causés par l équipement ou le matériel désigné sur les lieux d utilisation. Pour couvrir la responsabilité civile de l équipement ou du matériel désigné, veuillez consulter votre manuel de tarification commerciale. F.A.Q. N o 31 Équipement n appartenant pas à l assuré Cet avenant permet d inclure aux chapitres A et/ou B l équipement ou les appareils fixés au véhicule et n appartenant pas à l assuré. Cet avenant peut être utilisé notamment pour les téléphones cellulaires de type fixe loués par l assuré. TARIFICATION À chaque valeur de 1 500 $, on doit majorer la prime de 3 % au chapitre A et de 5 % au chapitre B. F.A.Q. N o 32 Véhicules à but uniquement récréatif Cet avenant permet la conduite de véhicules à but uniquement récréatif aux seules personnes autorisées par la Loi sur les véhicules hors route. Selon cette loi, tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d au moins 16 ans. S il a moins de 18 ans, il doit être titulaire d un certificat d aptitude. Cet avenant s applique aux véhicules suivants : cyclomoteurs, «dune buggy», motocross, motoneiges, scooters, véhicules récréatifs non autorisés à circuler sur un chemin public, véhicules tout-terrains et vélomoteurs. F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Cet avenant accorde une garantie à l assuré désigné, à son conjoint et les enfants à la charge de l un ou l autre ayant subi des dommages corporels causés par un véhicule terrestre automobile à titre de conducteurs, passagers ou de piétons. On ne doit pas émettre plus d'un avenant F.A.Q. No 34 par police compte tenu que cet avenant s'applique à des personnes assurées (assuré désigné, son conjoint et les enfants à la charge de l'un ou de l'autre) et non pas à des véhicules. Cet avenant n est pas disponible pour les propriétaires ou les conducteurs des véhicules suivants : cyclomoteurs, dune buggy, maisons motorisées, motocross, motocyclettes, motoneiges, scooters, véhicules récréatifs non autorisés à circuler sur un chemin public, véhicules tout-terrains et vélomoteurs. 2011/05/31 B-17
AVENANTS Division 1 Indemnité de décès - Pourcentage du capital : l'assuré désigné = 100 % Le conjoint de l'assuré désigné = 50 % Tout enfant à charge = 10 % Mutilation : Voir le barème de l avenant F.A.Q. N o 34 mentionné dans la F.P.Q. N o 1; Frais médicaux : Capital assuré / Frais médicaux 01-02-03-03C-07 Sans Proplan 04-10-11-12-13 Voitures de tourisme 04C-08-09-09C- 18-19 01-02-03-03C-07 Avec Proplan 04-10-11-12-13 04C-08-09-09C- 18-19 Véhicules utilitaires 5 000$ / 1 000$ N/D 15 $ 5 $ N/D N/D N/D 10 $ 7 500$ / 1 000$ N/D 18 $ 8 $ N/D 15 $ 5 $ 13 $ 10 000$ / 2 000$ 10 $ 20 $ 10 $ N/D 17 $ 7 $ 15 $ 15 000$ / 2 000$ 14 $ N/D 14 $ 10 $ N/D 10 $ 21 $ 20 000$ / 2 000$ 18 $ N/D 18 $ 14 $ N/D 14 $ 27 $ 30 000$ / 3 000$ 27 $ N/D 27 $ 23 $ N/D 23 $ 41 $ Division 2 Incapacité totale - Cette division de l avenant F.A.Q. N o 34 est non disponible. F.A.Q. N o 34A Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées lorsque l assuré est une personne physique) Lorsque l assuré est une personne physique, cet avenant permet d ajouter ou de substituer les montants d assurance ou les personnes assurées de l avenant F.A.Q. N o 34. On ne doit pas émettre plus d un avenant F.A.Q. N o 34A par police compte tenu que cet avenant s applique à des personnes assurées (assuré désigné, son conjoint et les enfants à la charge de l un ou de l autre) et non pas à des véhicules. TARIFICATION Même tarification que l avenant F.A.Q. N o 34. F.A.Q. N o 34B Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées lorsque l assuré est une personne morale, une société ou une association) Lorsque l assuré est une personne morale, une société ou une association, cet avenant permet de modifier la définition d assuré figurant à la Disposition diverse 1), de l avenant F.A.Q. N o 34. Dans ce cas, chacune des personnes désignées dans l avenant F.A.Q. N o 34B est considérée comme assuré. On ne doit pas émettre plus d un avenant F.A.Q. N o 34B par police compte tenu que cet avenant s applique à des personnes assurées et non pas à des véhicules. TARIFICATION : Même tarification que l avenant F.A.Q. N o 34. 2011/05/31 B-18
AVENANTS F.A.Q. N o 37A Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication - Limitation du montant de la garantie Cet avenant limite le montant que l assureur aura à débourser pour l ensemble des accessoires électroniques (autres que ceux d origine) sans toutefois dépasser la valeur au jour du sinistre. On entend par accessoires électroniques, les appareils électroniques servant à la reproduction et à l enregistrement du son et/ou d image ou à la communication. Cela comprend notamment les radios (y compris les radios C.B. et les émetteurs-récepteurs), les lecteurs de cassettes, les lecteurs stéréo, les lecteurs de disques compacts, les téléphones (y compris les téléphones cellulaires), les téléviseurs, les télécopieurs et les ordinateurs. Les accessoires d origine sont les accessoires installés par le fabricant ou le concessionnaire et compris dans le prix d achat original du véhicule. TARIFICATION Valeur ajoutée Surcharge Chapitres A et B Prime Minimum 0$ à 499$ 0% 0 $ 500$ à 999$ 3% 15 $ 1 000$ à 1 999$ 6% 30 $ 2 000$ à 2 999$ 10% 50 $ 3 000$ à 3 999$ 14% 70 $ 4 000$ à 4 999$ 18% 90 $ 5 000$ et plus à soumettre à soumettre Il est précisé que cette limitation s'applique même lorsque l'avenant F.A.Q. NO 43 (A à F) Modification à l indemnisation est annexé au présent contrat. F.A.Q. N o 37B Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication - Exclusion de la garantie Cet avenant exclut de la garantie l ensemble des accessoires électroniques (autres que ceux d origine). Accessoires électroniques, accessoires d origine : voir les définitions à l avenant F.A.Q. N o 37A. F.A.Q. N o 40 Franchise en cas d'incendie Avec cet avenant, la franchise stipulée à la division 1, 3 ou 4 du chapitre B s'applique en cas d'incendie. Cet avenant s applique entre autres aux véhicules suivants: - cyclomoteurs, «dune buggy», motocross, motocyclettes, motoneiges, scooters, véhicules récréatifs non autorisés à circuler sur un chemin public, véhicules tout- terrains et vélomoteurs. F.A.Q. N o 41 Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières Cet avenant indique les modifications qui sont apportées aux franchises apparaissant au chapitre B selon certaines conditions particulières. Il s agit d un changement de franchise en cours d année de police (seulement pour une franchise que nous offrons). F.A.Q. N o 43A Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle En cas de perte partielle, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation. * Se référer à l'avenant F.A.Q. N o 43E. F.A.Q. N o 43B - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces usagées En cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces usagées, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation. * Se référer à l'avenant F.A.Q. N o 43D. 2011/05/31 B-19
AVENANTS F.A.Q. N o 43C - Montant d'indemnité convenu en cas de perte totale Cet avenant confirme l'entente entre l'assuré et l'assureur concernant un montant déterminé à l'avance pour la valeur du véhicule. Lors d'une réclamation au niveau du chapitre B, le montant indiqué dans l'avenant est incontestable. L'emploi de cet avenant est autorisé uniquement dans le cas des véhicules antiques. Une évaluation technique et des photographies sont obligatoires. TARIFICATION Consulter votre mutuelle. F.A.Q. N o 43D - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale Cet avenant a pour effet d'éliminer la dépréciation et garantit, en cas de perte totale, le prix d'achat original du véhicule. NOTE : L'avenant F.A.Q. N o 43B doit toujours accompagner l'avenant F.A.Q. N o 43D. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ (englobe F.A.Q. N o 43B et F.A.Q. N o 43D) 1. Voiture de tourisme et applicable aux véhicules de l'année courante ou subséquente (pour les autres cas, soumettre à la mutuelle); 2. Achat à l'état neuf par l'assuré ou véhicule de démonstration ayant parcouru moins de 12 000km et vendu par un concessionnaire ou un véhicule loué à long terme. Une copie du contrat d'achat ou de location est exigée; 3. Le délai pour se prévaloir de cet avenant est de 90 jours à partir de la date de la livraison du véhicule; 4. Les garanties obligatoires : Chapitre: A - Responsabilité civile et B2 - Collision ou versement B3 - Accidents sans collision ni versement ou B2 - Collision ou versement B4 - Risques spécifiés 5. Les nouveaux assurés qui détenaient déjà cet avenant avec un autre assureur sont admissibles aux conditions suivantes : Le risque doit correspondre à tous nos critères d admissibilité; Une copie du contrat d achat ou de location et une copie de la police de l assureur précédent pour le terme antérieur à la nouvelle police sont exigées. RISQUES NON ADMISSIBLES (englobe F.A.Q. N o 43B et F.A.Q. N o 43D) Les conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation de permis en vertu du code de la sécurité routière ou criminel; Les véhicules endommagés; Les assurés avec fréquence de sinistres. DURÉE DE LA GARANTIE (englobe F.A.Q. N o 43B et F.A.Q. N o 43D) La durée de la garantie est de 24, 36 ou 48 mois à compter de la date de livraison du véhicule; Le choix de la durée de la garantie devra se faire au début de la protection. En aucun temps, ce choix ne pourra être modifié; Si la période de 24, 36 ou 48 mois se termine en cours de contrat, l'avenant demeurera en vigueur jusqu'au prochain renouvellement; Lorsqu'une des garanties obligatoires est supprimée, l'avenant prend fin automatiquement. 2011/05/31 B-20
AVENANTS TARIFICATION (englobe F.A.Q. N o 43B et F.A.Q. N o 43D) Exiger les % suivants: Véhicules SANS R Véhicules AVEC R Âge du véhicule à la date de début de terme Chapitre B2 et B3 Chapitre B4 Chapitre B2 et B3 Chapitre B4 Neuf ou âgé de moins de 1 an 8% 15% 10% 20% Âgé entre 1 an et moins de 2 ans 15% 30% 25% 50% Âgé entre 2 ans et moins de 3 ans 20% 40% 45% 90% Âgé entre 3 ans et moins de 4 ans 30% 60% 65% 130% F.A.Q. N o 43E Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale Cet avenant a pour effet d éliminer la dépréciation et garantit en cas de perte totale le remplacement du véhicule accidenté par un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques. NOTE : L'avenant F.A.Q. N o 43A doit toujours accompagner l'avenant F.A.Q. N o 43E. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ (englobe F.A.Q. N o 43A et F.A.Q. N o 43E) 1. Cet avenant est offert aux voitures de tourisme seulement et applicable aux véhicules de l'année courante ou subséquente (pour les autres cas, soumettre à la mutuelle). Pour les véhicules utilitaires de classe 34, 35, 36 ou 43, voir la section des véhicules utilitaires. 2. Achat à l état neuf par l assuré ou véhicule de démonstration ayant parcouru moins de 12 000km et vendu par un concessionnaire ou un véhicule loué à long terme. Une copie du contrat d'achat ou de location est exigée; 3. Le délai pour se prévaloir de cet avenant est de 90 jours à partir de la date de la livraison du véhicule; 4. Pour les véhicules de l année précédente ayant droit à la valeur à neuf, la date limite d acceptation est le 1 er avril. Après cette date le 43B-D seulement pourra être accordé; 5. Les garanties obligatoires : Chapitre: A - Responsabilité civile et B2 - Collision ou versement B3 - Accidents sans collision ni versement ou B2 - Collision ou versement B4 - Risques spécifiés 6. Ne pas avoir subi plus d'un accident responsable au cours des trois dernières années précédant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du renouvellement; 7. Les nouveaux assurés qui détenaient déjà cet avenant avec un autre assureur sont admissibles aux conditions suivantes: Le risque doit correspondre à tous nos critères d admissibilité; Une copie du contrat d achat ou de location et une copie de la police de l assureur précédent pour le terme antérieur à la nouvelle police sont exigées. RISQUES NON ADMISSIBLES (englobe F.A.Q. N o 43A et F.A.Q. N o 43E) Les conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation de permis en vertu du code de la sécurité routière ou criminel; Les véhicules utilitaires (consulter la section I des véhicules utilitaires); Les véhicules endommagés; Les véhicules identifiés par les symboles R; Les assurés avec fréquence de sinistres. 2011/05/31 B-21
AVENANTS DURÉE DE LA GARANTIE (englobe F.A.Q. N o 43A et F.A.Q. N o 43E) La durée de la garantie est de 24, 36 ou 48 mois à compter de la date de livraison du véhicule; Le choix de la durée de la garantie devra se faire au début de la protection. En aucun temps, ce choix ne pourra être modifié; Si la période de 24, 36 ou 48 mois se termine en cours de contrat, l avenant demeurera en vigueur jusqu au prochain renouvellement; Lorsqu'une des garanties obligatoires est supprimée l'avenant prend fin automatiquement. TARIFICATION (englobe F.A.Q. N o 43A et F.A.Q. N o 43E) Exiger les pourcentages suivants : Âge du véhicule à la date de début de terme Chapitre B2 et B3 Chapitre B4 Neuf ou âgé de moins de 6 mois 10% 20% Âgé entre 6 mois et moins de 12 mois 15% 30% Âgé entre 12 mois et moins de 18 mois Âgé entre 18 mois et moins de 24 mois Âgé entre 24 mois et moins de 30 mois Âgé entre 30 mois et moins de 36 mois Âgé entre 36 mois et moins de 42 mois Âgé entre 42 mois et moins de 48 mois 20% 40% 20% 40% 30% 60% 30% 60% 40% 80% 45% 90% F.A.Q. N o 43F Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale Cet avenant a pour effet d éliminer la dépréciation et garantit en cas de perte totale le remplacement du véhicule accidenté par un montant d argent prédéterminé et indexé (applicable seulement à un véhicule de collection ou antique dont la valeur marchande du véhicule augmente avec le temps ; approbation du souscripteur requise). F.A.Q. N o 44 - Extension de la garantie (étendue territoriale) Cet avenant permet d'élargir l'étendue territoriale à d'autres pays que le Canada et les États-Unis. * Consulter votre mutuelle. F.A.Q. N o 45 - Engagement formel visant le risque de vol entier Cet avenant permet de formaliser l engagement de l assuré à faire installer et maintenir en fonction les dispositifs antivol et/ou de repérage. 2010/04/14 B-22
AVENANTS PROPLAN Le Proplan ajoute à la police d'assurance automobile F.P.Q. N o 1 (Formule des propriétaires) les sept garanties suivantes : 1. F.A.Q. N o 2 - Conduite de véhicules non désignés (personnes désignées) La garantie du chapitre A est étendue pour couvrir la responsabilité civile de l'assuré et de tous les conducteurs ayant le même domicile que l'assuré lorsque ceux-ci conduisent des voitures de tourisme empruntées. 2. F.A.Q. N o 20A - Extension de la garantie «Privation de jouissance» (formule étendue) La garantie du chapitre B est étendue pour couvrir la privation de jouissance et frais de déplacement supplémentaires en cas de sinistre couvert. ARTICLE 1 - Privation de jouissance : Montant d'assurance : 1 500 $ Allocation par jour : 50 $ ARTICLE 2 - Frais de déplacements supplémentaires : Montant d'assurance : 750 $ 3. F.A.Q. N o 25 - Suppression de la franchise - perte totale Aucune franchise ne s'applique au chapitre B en cas de perte totale ou réputée totale. 4. F.A.Q. N o 25 - Suppression de la franchise - délit de fuite Aucune franchise ne s'applique au chapitre B lorsque le tiers responsable n'est pas identifié au moment de l'accident (délit de fuite). Deux conditions : (1) Que l'accident survienne sur un chemin public. (2) Que le délit de fuite soit signalé à la police dans un délai de 24 heures. 5. F.A.Q. N o 25 - Montant d'assurance - Chapitre A Minimum 1 000 000 $ ou tel que stipulé sur la façade de la police. 6. F.A.Q. N o 27 - Responsabilité pour dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré incluant les véhicules fournis par un employeur La garantie du chapitre B est étendue pour indemniser l assuré ou son conjoint et toute personne désignée dans un avenant F.A.Q. N o 2 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou contractuelle pouvant incomber à l assuré du fait de dommages éprouvés par des véhicules assimilables aux voitures de tourisme et aux remorques d'habitation dont il a la garde pourvu qu il n en soit pas propriétaire. Montant d assurance : 75 000 $ Franchises : Mêmes que le contrat de base (F.P.Q. N o 1) 7. F.A.Q. N o 34 - Assurance de personnes ou F.A.Q. N o 34(A-B) - Assurance de personnes (modification des montants d'assurance ou des personnes assurées) 01-02-03-3C-07 Minimum 15 000 $/2 000 $ ou tel que stipulé sur la façade de la police 04-4C-08-09-9C Minimum 7 500 $/1 000 $ ou tel que stipulé sur la façade de 10-11-12-13-18-19 la police 2011/05/01 B-23
AVENANTS POLITIQUES DE SOUSCRIPTION PROPLAN CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ 1. S applique séparément à chaque véhicule; 2. Voitures de tourisme, véhicules utilitaires (voir section sur les véhicules utilitaires); 3. Garanties minimums obligatoires: - Chapitre A Responsabilité civile 500 000 $ *; - Chapitre B2 Collision; - Chapitre B3 Accidents sans collision; - F.A.Q. N o 34 OU 34 (A-B) :. classes 01, 02, 03, 3C et 07 10000 $ / 2 000 $ *. classes 04, 4C, 08, 09, 9C 10, 11, 12, 13, 18 et 19 5000 $ / 1 000 $ * * Veuillez toutefois saisir sur la proposition et à l'informatique 1 000 000 $ pour le chapitre A et 15 000 $ pour le F.A.Q. N o 34. RISQUES NON ADMISSIBLES Assurés ayant subi plus d un accident responsable au cours des trois dernières années; Véhicules divers, véhicules publics. PARTICULARITÉS La garantie PROPLAN : cesse automatiquement dès que l une des garanties minimums obligatoires est supprimée; peut être accordé lors de l'émission d'une nouvelle police, par avenant en cours de terme et au renouvellement. TARIFICATION Classes 01, 02, 03 et 3C Prime 30 $ Classes 04, 4C, 07, 08, 09, 9C 10, 11, 12, 13, 18 et 19 Prime 50 $ EXTENSIONS DE GARANTIE ET PRIME POUR LIMITE AUGMENTÉE Se référer à la page B-8 pour le F.A.Q. N o 34 et à la page C-1 pour le chapitre A. 2011/05/01 B-24
AVENANTS COMBINAISON GAGNANTE L'assuré désigné et/ou son conjoint et/ou tout enfant à charge de l un ou l autre vivant sous le même toit qui détiennent deux polices de catégories différentes (habitation, automobile, commerciale ou agricole). Assurance commerciale et agricole : l'assuré et/ou son conjoint sont les propriétaires uniques de l'entreprise ou de la ferme. Combinaison 1 : habitation et automobile Combinaison 2 : automobile et commerciale Combinaison 3 : automobile et agricole Combinaison 4 : habitation et commerciale Combinaison 5 : habitation et agricole Combinaison 1, 4, 5 : Rabais peut être accordé sur la prime d un propriétaire, locataire ou copropriétaire d une résidence principale ou secondaire. Combinaison 1, 2, 3 : Selon le plan Combinaison Gagnante, un rabais peut être accordé sur la police automobile. Proplan accordé sans surprime, en autant qu'il y soit éligible. Dans le cas où l'assuré aurait déjà le Proplan lors d'un renouvellement, une réduction de prime équivalente au Proplan lui sera octroyée. Modalités d'application : En ce qui concerne les combinaisons 1, 2 et 3, le plan Combinaison Gagnante ainsi que le Proplan s accordent seulement lors d un renouvellement ou d une nouvelle affaire. 2009/09/15 B-25
FRANCHISES ET MAJORATIONS SECTION C - FRANCHISES ET MAJORATIONS VOITURES DE TOURISME MONTANTS D ASSURANCE Chapitre A Responsabilité civile Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d un montant d assurance de 1 000 000 $. Pour les autres montants disponibles, veuillez consulter ce tableau : Avec ou Sans proplan 50M 100M 200M 300M 500M 2 000M -15-13 -10-7 -5 +19 La prime minimum en responsabilité civile est de 120$ pour les classes autres que la classe 6. La prime minimum est générée après tous les rabais. FRANCHISES Chapitre B2 Collision Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d une franchise à 500 $. Pour des franchises différentes, veuillez consulter ce tableau : Pourcentage (%) à exiger de la prime de la franchise de 500 $. Franchise Pourcentage Rabais Maximum Franchise Pourcentage Rabais Maximum 100 $ 131.1% - 3 000 $ 61.3% 1 125 $ 250 $ 113.8% - 3 500 $ 60.2% 1 125 $ 500 $ 100.0% - 4 000 $ 59.1% 1 125 $ 750 $ 90.9% 250 $ 4 500 $ 58.0% 1 125 $ 1 000 $ 84.5% 375 $ 5 000 $ 56.9% 1 125 $ 1 250 $ 79.6% 500 $ 6 000 $ 56.9% 1 125 $ 1 500 $ 74.8% 625 $ 7 000 $ 56.9% 1 125 $ 1 750 $ 71.1% 750 $ 8 000 $ 56.9% 1 125 $ 2 000 $ 67.5% 875 $ 9 000 $ 56.9% 1 125 $ 2 250 $ 64.9% 1 000 $ 10 000 $ 56.9% 1 125 $ 2 500 $ 62.4% 1 125 $ 2012/03/01 C-1