Le progiciel Open Source ENOSIS NORMALISER ET SÉCURISER LES ÉCHANGES D INFORMATIONS DE SANTÉ Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Laubenheimer Michael publié le 18 juin 2005, mise à jour le 21 mars 2008 Description du projet : ENOSIS est une initiative de 11 réseaux de professionnels de santé de la région PACA. C est un prototype d échanges normalisés, organisés et sécurisés sur l internet entre des professionnels. Utilisant un environnement Open Source, les solutions et applications développées ont été diffusées librement. Le projet est aujourd hui terminé. Type d initiative : Développement d un progiciel Open Source pour l échange de données entre professionnels de santé. Territoire de projet : Région Provence-Alpes-Côte d Azur Porteur(s) du projet : Association ENOSIS Date de lancement : 01/2002 Avancement (à la date de recueil) : Terminé Date de recueil de l information : 09/2007 Cible : Les professionnels de santé Thèmes, domaines d action : Action sociale solidarité et santé Niveau de territoire de projet : Régional Mots-clés "transversaux" : logiciel libre Départements : Bouches-du-Rhône (13) Régions : Provence-Alpes-Côte d Azur Date de lancement du projet : 2002 1- Contexte et objectifs du projet 1.1 Contexte et origine du projet Les professionnels de santé ont été amenés à travailler en réseau, rassemblant leurs compétences autour du patient. C est ainsi que de nouveaux besoins ont émergé, besoin de communication, d échange et de partage de données, avec les contraintes et les nécessités qui vont de paire en matière de sécurité. Il a été nécessaire d élaborer des outils permettant des échanges sécurisés de données, pouvant être mis en œuvre dans des contextes variés en termes de mode de fonctionnement, de type d équipement, de niveau d équipement. A défaut d un standard de communication, les professionnels retardent l utilisation des technologies de l information et de la communication. Ils se trouvent prisonniers dans un environnement qui ne communique souvent qu avec un seul réseau. Leurs patients fréquentent d autres réseaux ou établissements. L élaboration de ces outils a dû s appuyer sur l utilisation de standards dont certains ne sont pas encore établis dans le monde de la santé. Le cercle vicieux connu dans d autres secteurs est à l œuvre. Tant qu il n y aura pas de standards définis et appliqués, les solutions médicales, en première ligne les logiciels, resteront incompatibles et ne pourront pas communiquer entre eux. Les standards développés ne seront mis en application que si un volume critique d utilisateurs potentiels décide de les utiliser.
Il était donc nécessaire d atteindre un nombre critique d utilisateurs pour sortir de ce cercle vicieux. L approche en réseau, connue en économie de l information, semblait prometteuse pour avancer l informatisation des professionnels et les échanges entre eux. Suite à une série de discussions concernant l usage des TIC dans le cadre du projet de Carnet de santé électronique de l enfant (CIPP), l idée du projet ENOSIS a vu le jour. Le contexte général concernant les TIC dans le secteur médical ainsi que dans la vie courante (internet, carte Vitale, etc.) était favorable au développement des échanges normalisés, organisés et sécurisés. Plusieurs réseaux du milieu médical en région PACA constitués de professionnels motivés se sont réunis pour répondre à l appel d offre e-s@nté 2000. La version finale a été accepté à la fin de l année 2001. 1.2 Objectifs et enjeux Considérant que les réseaux régionaux de santé représentaient un volume critique pour briser ce cercle vicieux, le projet ENOSIS s est donné le but de : favoriser l établissement de normes de communication et d échange des informations médicales entre les professionnels de la santé ; mutualiser le développement des systèmes d information entre les réseaux membres du projet en adoptant les normes susceptibles de devenir des standards. Les actions du projet ont pris en considération la norme européenne d architecture du dossier médical (ENV 13606) et favorisé l émergence d un standard d échanges normalisés, organisés et sécurisés des informations de santé suite aux travaux réalisés notamment au sein du groupe de travail n 11 d EDI-Santé. Le projet visait également à combler le manque de cas concrets d usages et de scénarios d utilisation, base essentielle pour alimenter les travaux de normalisation. Le départ des essais pour le développement des normes constituait le dossier minimum commun élaboré directement sur les besoins des professionnels. Le projet a incité les industriels à profiter de ce cadre exceptionnel pour le développement et l expérimentation de leurs outils. Via les 15 réseaux régionaux de santé membres de l association ENOSIS, le projet avait potentiellement accès à plus de 15 000 patients et 1 000 professionnels de santé dans la région. 2- Description et organisation du projet 2.1 Les acteurs du projet 2.1.1. Partenaires mobilisés autour du projet Le projet a été porté par l association ENOSIS. Elle se composait : de membres actifs (personnes physiques) impliqués dans le comité de pilotage, comité des utilisateurs et le comité technique ; de membres associés désirant soutenir le projet et participer à ses travaux. Le partenariat du projet ENOSIS est constitué de 11 réseaux médicaux régionaux. 2.2 Les services proposés
Il s agissait d actions accompagnant le développement et le déploiement de nouveaux outils pour les professionnels de santé. Le vrai service livré par ENOSIS était une plate-forme d échanges. L équipe projet était guidée par un plan de travail couvrant trois actions : 1. Informer et normaliser Dans le cadre du projet, des sessions d information et de formation pour la communauté des utilisateurs potentiels régionaux ont été organisées. D une part, il était indispensable de sensibiliser et convaincre le maximum de professionnels de santé des bénéfices qu ils peuvent tirer des échanges normalisés autour des informations du patient pour surmonter le problème de la masse critique. L information et la dissémination passaient entre autres par la réalisation et l animation d un site web. D autre part, les futurs utilisateurs avaient besoin d une formation spécifique expliquant les nouvelles normes et standards de communication électronique. Afin de devenir opérationnels, les dossiers médicaux partagés entre les réseaux et professionnels participant au projet ont été normalisés. La normalisation a commencé au niveau syntaxique (contenant des structures des données) garantissant une interopérabilité entre des différents systèmes existants pour passer après à l harmonisation des contenus. 2. Le cahier des charges de la version générique du progiciel Le point de départ pour le développement d une solution multi-plate-forme a été : l analyse des besoins des professionnels de santé en prenant en considération les différents niveaux d expériences informatiques ; les enjeux pour les réseaux de santé respectifs ; les scénarios d utilisation des outils de communication. De l autre côte, ENOSIS s est chargé de favoriser l adoption de normes européennes existantes au niveau régional et national. A partir de ces constats, le comité technique a défini le cahier des charges pour le prototype : l infrastructure du type client-server ; les interfaces permettant aux professionnels de santé de continuer à utiliser leurs plate-formes habituelles : liaison entre Mac et PC ; recours à la licence Open Source ; possibilités de paramétrage ; les modes de communication pour les échanges normalisés, organisés et sécurisés des informations de santé ; des outils d assistance, c est-à-dire des manuels pour les utilisateurs pilotes et opérationnels. 3. Le progiciel d échanges normalisés, organisés et sécurisés Suite à un appel d offre lancé par le projet, un prototype de système central et utilisateur ainsi que de ses applications, a été développé, testé et déployé sur les deux premier réseaux Atopie et ReSOP. L objectif était de réaliser un outil simple, souple et puissant en même temps afin qu il soit accepté par les différents bénéficiaires. Les mots clefs sont : l interopérabilité entre les systèmes existants ; la sécurité dans la communication des données personnelles sur l internet. Les principales fonctionnalités de la plate-forme sont :
une messagerie interpersonnelle et/ou inter-applications sécurisée par carte de professionnel de santé, avec possibilité d activation de modes dégradés avec transport des messages sous enveloppe MMF ; la gestion des annuaires des patients et des professionnels de santé ; la gestion des liens de prise en charge entre le patient et le professionnel de santé ; le partage de tous les messages relatifs à un patient sous réserve d autorisation. Avec ces fonctionnalités, le médecin : choisit un modèle de fiche parmi celles que le réseau a définies ; saisit les informations dans un formulaire à partir d un navigateur sans être obligé à ce moment-là d être connecté au réseau internet ; envoie de façon sécurisée la fiche remplie au coordinateur ou à un autre membre du réseau ; consulte de façon sécurisée les fiches qui lui ont été envoyées ou qui concernent un patient à la prise en charge duquel il participe ; visualise les statistiques de fonctionnement sous réserve de ses droits d accès ; exporte tout ou partie des fiches de la base de données, sous réserve de ses droits d accès, pour appliquer des traitements statistiques particuliers sur les données médicales dans un logiciel adapté (Excel, Access, SPSS, Statistica, ). Le coordinateur du réseau bénéficie de fonctions diverses : création de modèles ; mise à jour des annuaires sauvegarde de la base de données ; accès aux traces des connexions par acteur. 2.3 Les publics bénéficiaires Les bénéficiaires directs du projet sont les réseaux de santé régionaux et les professionnels de santé concernés (au sein des établissements et libéraux). Leurs tâches de coordination et de communication autour des informations médicales le dossier du patient sont facilitées, plus organisées et sécurisés. Les bénéficiaires indirects sont bien entendu les patients même s ils ne s en aperçoivent pas. Leurs dossiers sont mieux gérés, en particulier s ils doivent passer par plusieurs services médicaux où chacun gère sa propre base de données. Désormais, chacun communique et partage les informations de façon souple et indépendamment de la plate-forme utilisée. 2.4 La dimension financière Les ressources de l association se composaient des subventions accordées par les organismes habilités à cet effet et de toutes autres ressources autorisées par la loi. Le projet bénéficie d un crédit du Fond d aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) de 570 000 euros. Le budget était alloué principalement : à la maîtrise d œuvre pour le développement des applications (46%) ; aux travaux liés à la normalisation (10%) ; à la communication (12%) ; à la gestion du projet (12%).
Une partie du budget (12%) était consacrée à la promotion du projet : organisation de réunions de sensibilisation, d information et de formation ; réalisation et animation d un site web. Le coordinateur et promoteur principal de projet, le docteur Bernard Giusiano a participé aux réunions de travail avec les instances nationales et européennes de standardisation : AFNOR, groupement d intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP-CPS). Il n y avait pas d autres dépenses de fonctionnement. Tous les professionnels de santé et membres des 11 réseaux membre étaient des bénévoles. Ils étaient rémunérés par leurs structures ou leurs activités libérales. 3- La mise en œuvre du projet 3.1 Les étapes de mise en œuvre 2001 : approbation du projet. Mars 2003 : démarrage des travaux. 2006 : dissolution de l association, le prototype Open Source étant terminé. 3.2 Les méthodes Suite aux échanges initiaux entre les différents réseaux de santé régionaux, un certain nombre de professionnels de santé très motivés et engagés et l Union régionale des caisses d assurance maladie (URCAM), trois comités se sont constitués. Ils ont défini et rédigé le dossier dans le cadre de l appel d offre e-s@nté. Conscient que les professionnels avaient du mal à exprimer clairement leurs besoins, des cas d utilisation ont été rédigés, validés et publiés sur le site d ENOSIS. Ces scénarii ont été approfondis en élaborant des processus et collaborations pour deux réseaux membres. Sur la base d un cahier des charges rédigé sous la responsabilité du comité technique, un appel d offre a été lancé afin de choisir un fournisseur de services informatiques (développement, test et opération de la plate-forme ENOSIS). La gestion du projet a été confiée à Cosmosbay, société expérimentée dans le management de projet, afin de libérer les professionnels de santé qui ont tous contribué de façon bénévole. Le projet a eu recours à des sociétés privées externes dans les domaines plutôt techniques. L équipe projet a réussi à instaurer un esprit de confiance et un dynamisme en interne et de façon transversale entre les réseaux de santé et vers l extérieur. 3.3 Les moyens techniques Il n y a pas eu de locaux ENOSIS à proprement parler. Les outils de travail des professionnels de santé n ont pas été changés ou remplacés (le but du projet était de permettre aux professionnels de continuer à utiliser leurs équipements). Chaque client de la plate-forme est enrichi d une nouvelle solution permettant une communication et un partage sécurisé d informations.
Le serveur de la plate-forme ENOSIS était installé chez un service provider, en l occurrence la société ENOVACOM, fournisseur de service de télétransmission des données lié à la carte vitale. En tout, l équipement acquis était : 2 PC ; 1 Mac ; 1 serveur. 3.4 Les moyens humains Une trentaine de personnes ont plus ou moins activement contribué aux travaux des trois comités. Il s agissait principalement des représentants des réseaux membres d ENOSIS. Leur engagement et implication dans le projet dépendent bien entendu des enjeux et intérêts personnels et professionnels. Au sein de la société Cosmosbay chargée de la gestion du projet et du développement des solutions informatiques, plusieurs personnes ont été concernées par la réalisation du projet ENOSIS : 1 chef de projet ; 1 ingénieur informatique pour l interphasage des différents modules (en CDD) ; 2 chargés d affaires pour la promotion et l organisation des manifestations et sessions de formation (en CDD) ; 5 développeurs. Au sein du réseau ReSOP, une quinzaine de professionnels ont testé leur application. 3.5 La communication sur le projet La communication s est déclinée dans trois actions d information et une action de formation. L action principale de communication a été le site Internet contenant un grand nombre d informations : les partenaires, y compris des liens ; la description détaillée du projet ; des actualités ; un agenda ; des réalisations en terme de communication, normalisation et solutions ; le téléchargement donnant accès direct à tous les documents. Le site a donné accès aux codes-sources des outils développés selon la politique d ENOSIS de travailler en Open Source, de donner donc gratuitement accès aux outils. Pendant la phase initiale du projet, la communication s est plutôt orientée vers les réseaux membres et leurs professionnels de santé. Dans la phase de développement et de test, les promoteurs du projet ont volontiers répondu aux invitations aux diverses manifestations rassemblant les différentes cibles du projet. La communication externe comprenant tous les contacts actifs avec des organisations, institutions et établissements de santé, de normalisation au niveau régional et national a été une des réussites du projet. Le projet a activement participé aux travaux du groupe de travail n 11 d EDISANTE (sous-groupe «enveloppe» et sous-groupe «contenu»). Au delà de nombreux articles ont été publiés et les promoteurs du projet ont communiqué sur ENOSIS dans plus de 30 manifestations et congrès régionaux et nationaux de santé.
En ce qui concerne la formation, une série de formations (y compris les supports nécessaires, publiés sur le site internet) a été développée et réalisée auprès des utilisateurs et bénéficiaires : formation technique à la solution ; formation à la conception de messages normalisés ; formation à la demande d analyse et de mise en œuvre (workflow, collaboration et processus, modélisation d échanges) ; formation générales au cours des différentes manifestions sur des sujets comme l interopérabilité, la sécurité ou la problématique des normes. 4- Bilan et perspectives 4.1 Les éléments de bilan 4.1.1. Objectifs réalisés Les principaux objectifs du projet ont été atteints. Un système de messagerie et de plate-forme facilite des échanges normalisés, organisés et sécurisés des informations de santé indépendamment des équipements utilisés par les professionnels concernés. Toute communication (échanges entre professionnels de santé) se base sur des normes et standards reconnus et acceptés au niveau national et européen. Le coordinateur du projet a été largement impliqué dans les travaux des instances de normalisation et de standardisation comme l AFNOR. ENOSIS a inspiré et contribué activement aux discussions autour du dossier médical partagé (DMP) et du groupement d intérêt public carte de professionnel de santé (GIP-CPS). Les propositions d ENOSIS ont été prises en considération par ces chantiers nationaux. ENOSIS a animé le groupe de travail n 11 d EDI-Santé. L externalisation de la gestion du projet a été très bien accueillie par tous les participants. Elle permettait aux professionnels de se concentrer sur leurs domaines d expertise et de contribution. 4.2 Appréciation du porteur de projet Dans le temps imparti, le projet a réalisé et amené beaucoup d actions. Il a fortement contribué et influencé la discussion nationale autour du DMP, sujet lancé durant les travaux d ENOSIS. Les principaux objectifs ont été atteints : la sensibilisation, l information et formation des professionnels et institutionnels ; l interopérabilité des systèmes existants ; le recours à l Open Source. En particulier, la preuve de faisabilité des échanges sécurisés en passant par Internet a profondément satisfait les promoteurs du projets, un mode de fonctionnement catégoriquement exclus par les instances de santé. Les promoteurs n avaient pas l habitude de mettre en place et de gérer ce type de projet. Ils ont appris beaucoup en avançant dans les discussions, le développement et la mise en opération. 5- Critères d évaluation 5.1 Caractère innovant et remarquable du projet L innovation du projet résidait dans le fait que les professionnels de santé se sont réunis afin d améliorer leurs services aux patients.
L idée innovatrice était donc que les professionnels sont prêts à partager des informations en s appuyant sur des solutions et applications informatiques et communicatives qui passent par Internet. Au niveau technique, il n y a pas eu de réelle innovation. Des solutions, applications et standards existants ont été mis en service et à disposition de professionnels qui ont, jusqu ici, peu profité des avances technologiques. Le fait que la plate-forme ENOSIS soit indépendante des équipements et solutions utilisés par les professionnels et qu elle soit basée sur des procédures Open Source représentait un progrès considérable. Contacts : Abaziou Jean-Marie Giusiano Bernard