fggsf G4 : Tout ce qu il faut savoir pour bien appliquer les nouvelles lignes directrices de la GRI Guide pratique d application de la G4 à l attention des utilisateurs Juillet 2013 Note préliminaire Les 3 objectifs du Guide pratique d utilisation de la G4 sont les suivants: Signaler les changements majeurs et les orientations-clés de le G4 et celles qu IRSE management a noté lors de la conférence de lancement de la G4 du 22 au 24 mai 2013 à Amsterdam, ainsi que dans les documents publiés par la GRI Faciliter l appropriation de la G4 par les organisations et leur faciliter l analyse des écarts à combler. G4 est bien plus qu une liste d indicateurs Livrer les interprétations et les recommandations de l Institut RSE management concernant G4 Ce guide n a ni la prétention ni la vocation d être 100% exhaustif sur l intégralité des changements et des nouveautés de la G4. Il n a pas pour but de remplacer le G4 ou d éviter sa lecture toujours très précieuse de la G4. Au contraire, l objectif est de faciliter l appropriation par les entreprises, et de leur permettre de rentrer plus facilement dans G4. La traduction des nouveaux indicateurs et des nouvelles indications G4 a été réalisée par l Institut RSE management. La publication des lignes directrices G4 en français est prévue pour novembre 2013).
Elaborer, valoriser LE REPORTING EXTRA-FINANCIER & RSE Institut RSE Management est un cabinet de conseil fondé en 2010 par Patrick d Humières, spécialisé dans le reporting extra-financier, l application de la loi Grenelle 2, art.225 et dans l accompagnement des reporting RSE conformes aux normes et attentes des parties prenantes. Sur tout ou partie du processus du reporting, l Institut RSE Management établit avec les entreprises un partenariat d accompagnement pour les aider à construire le reporting extra-financier qui sera le mieux adapté aux attentes de leurs utilisateurs et de leurs parties prenantes. Nous apportons des méthodes et compétences pour assurer la fiabilité et l utilité de ce reporting. L institut RSE Management publie également régulièrement des notes d analyse, dont : Le Guide du reporting RSE 2012 (350 euros HT) Vérification réglementaire : vers plus de fiabilité dans l information extra-financière (disponible en ligne sur le site de l Institut RSE) Comment rapprocher utilisateurs et émetteurs d'informations extrafinancières pour valoriser le reporting RSE? (disponible en ligne sur le site de l Institut RSE) Pour en savoir plus sur notre offre en conseil ou formation spécialisé dans le reporting extra-financier, téléchargez notre offre ou retrouvez-nous sur notre site internet www.institutrse.com Nous contacter : contact@institutrse.com / 01 42 66 44 25 INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 2
A. Rappels sur la Global Reporting Initiative: la boite à outil internationale du reporting extra-financier... 5 1. Genèse et gouvernance de la GRI... 5 2. Les objectifs de la G4... 6 3. Les liens entre la GRI et les grands référentiels de responsabilité sociétale... 6 4. La GRI est le référentiel de reporting le plus utilisé dans le monde... 8 B. Approche générale et schéma d ensemble des G4... 10 C. Les nouveautés dans l esprit du reporting selon la G4... 16 1. L analyse de la matérialité des enjeux porte toute la démarche de reporting... 16 2. La fin des niveaux d application (A/B/C) et l avènement du modèle de déclaration de la conformité («in accordance with»)... 20 3. Le nouveau format de reporting de l approche managériale (DMA-Disclosure on Management Approach)... 23 D. Les nouvelles informations et les nouveaux indicateurs demandés... 24 1. Les nouveaux indicateurs de vigilance dans la supply-chain et d «achats responsables». 24 2. Les nouveaux indicateurs de gouvernance... 27 3. La transparence sur la rémunération des dirigeants... 29 4. Les changements dans les indicateurs liés à l énergie, au changement climatique et aux émissions de gaz à effet de serre... 30 5. Les nouveaux indicateurs de lutte contre la corruption... 32 6. Les autres nouveaux indicateurs de performance... 33 E. Les autres rapports GRI publiés dans la foulée du G4 et les faits à signaler autour de la conférence d Amsterdam... 34 1. Les attentes-clés des parties prenantes par grand secteur d activité... 34 2. Les recommandations en matière de vérification extra-financière... 37 3. Les évolutions de la réglementation en matière de reporting extra-financier... 38 4. Analyse de reporting intégré et de rapports intégrés d après GRI... 39 F. Conséquences des G4 sur votre prochain reporting et votre prochain rapport... 41 G. Conclusion de Patrick d Humières, fondateur de IRSE management, directeur de la formation executive Entreprise Durable de l Ecole Centrale de Paris.... 43 H. Annexe 1 : tableau complet des indicateurs G4 (avec signalement des changements vs GRI 3.1)... 45 I. Annexe 2 : nouvelles indications et nouveaux indicateurs de la G4... 69 J. Annexe3 : Indications et indicateurs qui ont été revus de façon significative dans la G4 vs G3.1... 74 IRSE/ Note d analyse G4/P. 3 INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com
K. Annexe 4 : indications et indicateurs G3.1 qui ont été supprimés dans la G4... 78 L. Annexe 5: Méthodologie conseil et offre de formation de l Institut RSE management : retrouvez notre plaquette en conseil spécialisé en reporting extra-financier 80 INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 4
4. La GRI est le référentiel de reporting le plus utilisé dans le monde Les statistiques sont claires : les lignes directrices de la GRI s affirment continuellement, d année en année, comme les «IFRS de la comptabilité extra-financière» : ü 2 rapports DD (Développement Durable) sur 5 publiés couvrant l année 2011 s appuyaient formellement sur la GRI et intégraient une table de correspondance ü Soit deux fois plus qu il y a cinq ans Ce qui ne tient pas compte des rapports qui utilisent des indicateurs GRI sans y faire spécifiquement référence INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 8
B. Approche générale et schéma d ensemble des G4 Légende : les 4 étapes de travail pour déterminer le contenu du rapport et du reporting selon la G4, expliqué par l Institut RSE Management INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 10
Les trois types d indications demandées dans la G4 et les changements majeurs par rapport à GRI 3.1 Premier type d indication de la G4 pour structurer le rapport et le reporting : les éléments d information sur l organisation (general standard disclosure) 7 grandes thématiques (cf page suivante, l encadré précise les 7 thématiques et les changements par thématique): Parmi ces 7 grandes thématiques, cinq ont faits l objet de changements et deux sont nouvelles : la partie gouvernance ainsi que la partie éthique et intégrité (voir pages 27-29 du Guide) On dénombre 58 champs d informations en tout. C est la partie où la G4 s est la plus étoffée. Second type d indication : le reporting de l approche managériale (DMA Disclosure on Management Approach) Pour chaque enjeu («aspect» dans la terminologie G4), l entreprise explique, de manière qualitative généralement, sa politique, ses engagements, ses objectifs, ses plans d action, qui les pilote, qui contrôle leur efficacité, les ressources dédiées (cf. encadré ci-contre) Pour une analyse de ces changements, merci de vous reporter à la partie dédiée (voir pages 23-24) Troisième type d indications : les indicateurs de performance, au regard des enjeux (Performance Indicators) 6 grands piliers, sont déclinés en enjeux/aspects, auxquels sont rattachés les indicateurs de performance. Les nouveaux enjeux/aspects qui apparaissent dans G4 sont surlignés en jaune INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 12
STATISTIQUES SUR LA G4 ET LES CHANGEMENTS PAR RAPPORT A LA DERNIERE VERSION G3.1 Nombre %* Total du nombre d'indications & d'indicateurs de performance 149 100% demandés dans la G4 dont nombre d'indications et éléments d'information sur 58 39% l'organisation dont indicateurs de performance 91 61% Nombre de nouvelles indications et de nouveaux indicateurs 35 23,5% demandés dans G4 dont nombre de nouvelles indications et de nouveaux éléments 19 32,8% d'information sur l'organisation dont nombre de nouveaux indicateurs de performance 16 17,6% Nombre d'indications et d'indicateurs qui ont été modifiés / 20 13,4% revus de façon significative par rapport au G3.1 dont nombre d'indications et d'éléments d'information sur 10 17,2% l'organisation qui ont été modifiés / revus de façon significative par rapport au G3.1 dont nombre d'indicateurs de performance qui ont été modifiés 10 11,0% / revus de façon significative par rapport au G3.1 Nombre d'indications et d'indicateurs qui ont été supprimés 11 par rapport au G3.1 dont nombre d'indications et d'éléments d'information sur 4 l'organisation qui ont été supprimés par rapport au G3.1 dont nombre d'indicateurs de performance qui ont été 7 supprimés par rapport au G3.1 Nombre d'indications et d'indicateurs qui sont restés 94 63,1% identiques dont nombre d'indications et d'éléments d'information sur 29 50,0% l'organisation qui sont restés identiques par rapport au G3.1 dont nombre d'indicateurs de performance qui sont restés 65 71,4% identiques par rapport au G3.1 Nombre d'indications et d'éléments d'information requis pour 34 58,6% atteindre le niveau core Nombre d'indications et d'éléments d'information requis pour atteindre le niveau comprehensive 58 100% * : % exprimés en % du nombre total d indications et d éléments d informations demandés INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 14
C. Les nouveautés dans l esprit du reporting selon la G4 1. L analyse de la matérialité des enjeux porte toute la démarche de reporting Les objectifs majeurs recherchés en appliquant le test de matérialité : Prioriser. Il s agit d être sélectif, à travers un processus d entonnoir, qui part de l identification des enjeux (voir schéma en 4 étapes pour déterminer le contenu du rapport, page10) Déterminer l importance relative. Il ne s agit pas seulement d établir la liste des enjeux significatifs. Il s agit surtout de déterminer l importance relative. Autrement dit on ne répond pas seulement à la question «Est-ce un enjeu significatif?» mais on doit également répondre à la question «Quels sont les enjeux les plus significatifs?». Cela suppose de tracer un «seuil de matérialité» au-delà duquel un enjeu devient matériel Confronter les perspectives internes et externes (parties prenantes, analystes ) dans une approche d amélioration continue Equilibrer le contenu dans les rapports DD : les enjeux les plus matériels doivent être traités de façon détaillée alors que les enjeux peu matériels ou moins matériels peuvent être traités plus rapidement La définition de la matérialité et des enjeux matériels «Les enjeux matériels sont ceux qui reflètent les impacts économiques, environnementaux et sociétaux d une organisation ou qui sont de nature à influencer l opinion et les décisions des parties prenantes. Ces enjeux sont à inclure dans le rapport DD/RSE.» (définition pages 11 et 12 de la part 2 de la G4) Point essentiel : la notion de matérialité s apprécie au-delà d un certain seuil. Le «seuil de matérialité» n est pas absolu, il est relatif, et il doit être fixé clairement en amont par l organisation, selon son niveau d ambition. Les enjeux matériels sont donc ceux qui dépassent ce seuil de matérialité A noter que la matérialité s apprécie à l intérieur et à l extérieur de l organisation. Dans la définition et l explication des enjeux, l organisation doit préciser si l enjeu est matériel à l intérieur ou/et à l extérieur de l organisation La matérialité se cerne donc à travers 2 axes : L influence sur l opinion et les décisions des parties prenantes è c est une approche très externe («outside-in»). Comment mesurer l influence sur l opinion et les décisions des parties prenantes? Par un dispositif de veille (lois et INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 16
2. La fin des niveaux d application (A/B/C) et l avènement du modèle de déclaration de la conformité («in accordance with») Légende : Rappel de l ancien modèle des niveaux d application en vigueur dans les G3/G3.1, qui avait le mérite d être très clair et de fournir une base «obligatoire» de reporting pour les entreprises. G4 met fin à ce système afin d éviter les mauvaises interprétations du A+ (ce n est pas une note mais un degré de transparence) et de limiter l approche «cocher des cases» Comme prévu, le G4 met fin au système des niveaux d'application (A+/A/B/C), qui dépendait du niveau de transparence, du nombre d'indicateurs publiés dans le rapport DD de l'entreprise et de la vérification par un tiers externe d une partie des données publiées dans le rapport). Par conséquent, la distinction entre indicateurs de base ("core") et indicateurs supplémentaires ("additional") est supprimée dans la G4. Cette proposition avait fait couler beaucoup d'encre au moment de la publication du draft de la G4, notamment au sein des entreprises françaises. Les réactions avaient pointé du doigt un dispositif jugé: trop ambitieux (beaucoup d'indicateurs à publier, déclaration de conformité signée par le directeur général compliquée à mettre en place) inégal (peu applicable aux PME, par ailleurs, l obligation est plus vaste pour certains secteurs du fait de l'obligation de publier les indicateurs sectoriels dans le cas de l existence d un supplément sectoriel GRI voir les deux premiers suppléments sectoriels mis à jour avec la G4 : financial services & mining and metals) INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite IRSE/ Note d analyse G4/P. 20
F. Conséquences des G4 sur votre prochain reporting et votre prochain rapport Au final, les entreprises qui pourront affirmer être en conformité avec le nouvel esprit du reporting extra-financier selon la G4 seront celles qui surmonteront ces 4 défis majeurs, que peu d entreprises arrivent à résoudre pour l instant : Expliquer comment (et avec qui) l entreprise identifie et estime l impact des enjeux RSE, et en particulier : La méthodologie détaillée utilisée, quantitative (quelles analyses chiffrées viennent étayer les hypothèses et les analyses) et qualitative (tendances, observations d experts) Comment les parties prenantes sont associées à ce processus Comment les enjeux sont hiérarchisés de façon relative (c est-à-dire les uns par rapport aux autres) Le niveau de transparence affiché par l entreprise, en publiant la cartographie finale Rendre lisible la «carte d identité» de la société et de sa chaîne de valeur : Concrètement, quelles sont les activités gérées par la société Quelles sont les activités qui ne sont pas gérées par la société Comment les enjeux significatifs liés à la supply-chain sont gérés Comment les fournisseurs et les clients participent à la politique RSE et quelles sont les diligences raisonnables (due diligences) qui sont mises en place pour s assurer que les fournisseurs respectent les pratiques RSE du donneur d ordre Livrer succinctement les axes forts de la politique RSE, des engagements, des objectifs et des résultats atteints (cf. le nouveau format de DMA le reporting de l approche managériale) En évitant de trop s attacher aux initiatives à faible portée En distinguant les actions volontaires des actions réglementaires En analysant de façon approfondie les résultats extra-financiers et en expliquant comment surmonter les difficultés rencontrées Renforcer la transparence sur la gouvernance en matière de RSE et le niveau d appropriation interne Participation du conseil d administration / conseil de surveillance Rémunération variable pour les managers / top managers liés à l atteinte des résultats RSE IRSE/ Note d analyse G4/P. 41 INSTITUT RSE MANAGEMENT Toute reproduction interdite 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com
H. Annexe 1 : tableau complet des indicateurs G4 (avec signalement des changements vs GRI 3.1) G4 GRI 3.1 core comprehensive nouvel indicateur indicateur supprimé (case barrée) indicateur modifié / revu Indicateur GRI ELEMENTS D'INFORMATION Stratégie et analyse G4-1 1.1 x x Déclaration du décideur le plus haut placé de l organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l organisation et sa stratégie. G4-2 1.2 x Description des impacts, risques et opportunités majeurs Profil de l organisation G4-3 2.1 x x Nom de l organisation G4-4 2.2 x x Principaux produits et/ou services et marques correspondantes G4-5 2.4 x x Lieu où se trouve le siège de l organisation. G4-6 2.5 x x Nombre de pays où l organisation est implantée et nom des pays où soit l exploitation est majeure, soit les questions relatives au développement durable traitées dans le rapport s avèrent particulièrement pertinentes. G4-7 2.6 x x Nature du capital et forme juridique. G4-8 2.7 x x Marchés où l organisation opère avec répartition géographique, secteurs desservis et types de clients ou de bénéficiaires