HISTOIRE DE LA LOI 1905

CONFÉRENCE DU FORUM DES SAVOIRS Plus l être humain sera éclairé, plus il sera libre. Voltaire HISTOIRE DE LA LOI 1905 Histoire, mythes et réalité CONFÉRENCE PAR ÉRIC LOWEN Expulsions de religieux à la Roche sur Foron (Haute-Savoie) illustration dans le Petit Journal Illustré. Association ALDÉRAN Toulouse pour la promotion de la Philosophie MAISON DE LA PHILOSOPHIE 29 rue de la digue, 31300 Toulouse Tél : 05.61.42.14.40 Email : philo@alderan-philo.org Site : www.alderan-philo.org conférence N 1000-152

HISTOIRE DE LA LOI 1905 conférence d Éric Lowen donnée le 19/04/2010 à la Maison de la philosophie à Toulouse Épisode majeur de l établissement de la république et de la démocratie, l adoption de la laïcité en 1905 est devenue un mythe dans la conscience républicaine française, au même titre que la prise de la Bastille. Comment s'est vraiment déroulé le vote de cette loi? Dans quelles circonstances et dans quel climat politique? Quelles sont les raisons qui font que la France n est plus un état laïque depuis 1908? À l'heure où la laïcité décline en France, il est indispensable de rappeler les raisons d'être de la laïcité pour garantir la liberté de conscience et lutter contre l intégrisme religieux. Association ALDÉRAN - Conférence 1000-152 : Histoire de la loi 1905-18/07/2004 - page 2

HISTOIRE DE LA LOI 1905 Histoire, mythes et réalité PLAN DE LA CONFÉRENCE PAR ÉRIC LOWEN Le pouvoir religieux a déchiré le concordat [...] Il n entre pas dans mes intentions de le rapiécer. la seule voie restée libre aux deux pouvoirs en conflit, c est la voie ouverte aux époux mal assortis : le divorce, et de préférence le divorce par consentement mutuel. Émile Combes (1835-1921) Discours d Auxerre, 1904 I LA LONGUE MARCHE DE LA LAÏCISATION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE 1 - La laïcisation de la société française, un processus bien antérieur à 1905 2 - Un processus qui va continuer après la loi 1905 et qui n est pas encore achevé 3 - La loi 1905 est une étape dans ce processus, mais une étape de rupture! II LE CONTEXTE DE LA FRANCE EN CE DÉBUT DE 20ème SIÈCLE 1 - Un siècle de luttes révolutionnaires (1789-1870) 2 - Après la restauration de 1815, une violente politique contre-révolutionnaire et cléricale 3 - La nécessité de l anticléricalisme pour défendre les idéaux républicains et révolutionnaires 4 - La Troisième République, une république fragile et menacée de restauration monarchique 5 - Une république qui pour se maintenir doit combattre l église et le cléricalisme 6 - Les républicains veulent désormais la séparation et mettre fin au concordat 7 - Une situation passionnelle et conflictuelle, de type pré-guerre civile III LE DÉROULEMENT DU PROJET DE LOI ET SON VOTE 1 - La mobilisation républicaine générale des années 1870 2 - Les porteurs du projets : les radicaux de la troisième république 3 - La laïcisation des institutions républicaines dans les années 1880 4 - L'accalmie du ralliement : 1890-1898 5 - L affaire Dreyfus révèle l ampleur des aversions et relance l anticléricalisme républicain 6 - La loi 1901, machine de combat contre les congrégations et loi préparatrice de la séparation 7 - La victoire du bloc républicain des gauches aux élections de 1902, Combes président du Conseil 8 - L application stricte de la loi 1901 anti-congrégation par Émile Combes (président 1902-1905) 9 - La réaction de l église catholique et l élection de Pie X, pape conservateur 10 - La création de la commission Buisson le 11 juin 1903 est chargée d étudier la séparation 11 - Le scandale de la question vaticane lors du voyage du Président Loubet à Rome en avril 1904 12 - Le Vatican démissionne les évêques républicains le 30 juin 1904 13 - En réponse, la République rompt les relations diplomatiques avec le Vatican 14 - Émile Combes en profite pour interdire l enseignement aux congrégations le 8 juillet 1904 15 - Le discours d Auxerre de Combes du 4 septembre 1904 : la séparation est annoncée! 16 - Le projet d Émile Combes du 10 novembre 1904, contrôler et non séparer 17 - Combes démissionne le 18 janvier 1905 en raison de l affaire des fiches de l armée, ce qui relance le projet Briand 18 - Un projet vivement débattu à partir du 21 mars à l Assemblée et du 9 novembre au Sénat 19 - La loi est finalement votée le 9 décembre 1905 20 - Les modalités de son application : les associations cultuelles, les biens affectés, etc. 21 - L acceptation de la loi par les cultes minoritaires 22 - Mais la résistance farouche de l Église catholique 23 - La guerre des inventaires 24 - Le blocage du processus par l église catholique, leur refus des associations cultuelles 25 - Les aménagements de Briand à cause du refus de l église catholique, les lois de 1907 et 1908 26 - La condamnation officielle par l Église de la laïcité, tout en s en accommodant progressivement 27 - L acceptation officielle par l Église de la laïcité à partir de 1945 28 - La constitutionnalisation de la laïcité en 1946 avec la 4ème République 29 - Depuis 1905, une mise en application incomplète, soumise à des violations et des oppositions Association ALDÉRAN - Conférence 1000-152 : Histoire de la loi 1905-18/07/2004 - page 3

IV LES RAISONS DE L ADOPTION DE LA LAÏCITÉ 1 - Les problèmes de l emprise du religieux sur la société, une réponse au cléricalisme 2 - Le passage d une société monoconfessionnelle à une société pluriconfessionnelle 3 - L opposition réactionnaire des religions aux structures politiques démocratiques modernes 4 - La laïcité comme garant de la liberté de penser, de conscience et de culte 5 - Mais aussi la conséquence de la compréhension progressive de la nature réelle de la religion 6 - L inutilité religieuse au niveau social 7 - La mort de dieu a mis en évidence l infondation, l imposture et l illusion de la religion V LA PORTÉE DE LA LOI 1 - Une conséquence bien au-delà de notre pays, un exemple mondial 2 - La France, premier état laïque du monde, un nouveau modèle social 3 - Un acte de pacification entre l état et les religions, et surtout entre les religions 4 - Une innovation politique, une structure politique qui ne repose plus sur une logique d alliance 5 - Une des pierres angulaires du système politique français, un élément du contrat social 6 - La laïcité est un élément structurel de la démocratie ORA ET LABORA Association ALDÉRAN - Conférence 1000-152 : Histoire de la loi 1905-18/07/2004 - page 4

Document 1 : Aristide Briand (1862-1932), principal artisan de la loi 1905. Document 2 : Étape majeure de la laïcité, la création de l enseignement publique laïque. Ce qu'il faut sauvegarder avant tout, ce qui est le bien inestimable conquis par l'homme à travers tous les préjugés, toutes les souffrances et tous les combats, c'est cette idée qu'il n'y a pas de vérité sacrée, c'est-à-dire interdite à la pleine investigation de l'homme, c'est que ce qu'il y a de plus grand dans le monde, c'est la liberté souveraine de l'esprit... c'est que toute la vérité qui ne vient pas de nous est un mensonge, c'est que, jusque dans les adhésions que nous donnons, notre sens critique doit rester toujours en éveil et qu'une révolte secrète doit se mêler à toutes nos affirmations et à toutes nos pensées, c'est que, si l'idéal même de Dieu se faisait visible, si Dieu lui-même se dressait devant les multitudes sous une forme palpable, le premier devoir de l'homme serait de refuser l'obéissance et le considérer comme l'égal avec qui l'on discute, non comme le maître que l'on subit. Voilà ce qu'est le sens et la grandeur et la beauté de l'enseignement laïque dans son principe. Jean Jaurès (1859-1914) Discours à la Chambre des Députés, 18 février 1895 Document 3 : Réponse d Aristide Briand au projet anti-religion du député Maurice Allard, député du var, lors des débats à l assemblée en 1905. Vous ne voulez pas la séparation de l église et de l état, mais la suppression de l église par l État... Au lieu d une église libre dans un état libre, vous voulez une église soumise à un état fort... Seulement, au lieu de compter sur le seul effort de la propagande, sur la seule puissance de la raison et de la vérité, M. Allard, dans sa hâte d en finir avec la religion se tourne vers l état et l appelle au secours de la libre-pensée ; il lui demande de mettre l église dans l impossibilité de se défendre, il le somme de commettre au service de la libre-pensée, la même faute qu il a commise au service de l église et que les librespenseurs n ont jamais cessé de lui reprocher. Association ALDÉRAN - Conférence 1000-152 : Histoire de la loi 1905-18/07/2004 - page 5

Document 4 : Une réflexion sur la loi 1901 sur les associations et contre les congrégations. La loi sur les associations, votée le 28 juin 1901 par 313 voix contre 249, fut promulguée le 1er juillet 1901. Waldeck-Rousseau, président du Conseil, avait conçu ce projet de loi, au cours des troubles consécutifs à l'affaire Dreyfus, afin de contrôler l'activité des congrégations religieuses, dont certaines avaient participé activement à la lutte antidreyfusarde. Cependant, la loi porte aussi sur la liberté d'association en général. D'un côté elle contraint les congrégations religieuses à une autorisation légale et envisage la possibilité de leur dissolution, ou la fermeture de tout établissement par décret rendu en Conseil des ministres. D'un autre côté elle donne aux associations non professionnelles toute liberté de se former, une déclaration n'étant obligatoire que si elles veulent disposer de la capacité civile. Loi de circonstance, elle devient une loi fondamentale du mouvement associatif. Les partis politiques les premiers vont pouvoir s'organiser dans ce cadre juridique. Jean-Noël Jeanneney in, L'Histoire, février 2002 Document 5 : À propos de la portée de la laïcité. Il est temps de dire que la laïcité ne peut être cantonnée à un mode d'organisation sociale. Elle est porteuse d'un idéal, celui de l'individu-citoyen qui sait qu'il n'y a de savoir-vivre collectif que dans la confrontation librement débattue de convictions individuelles. Celui, également, de la durée assumée au travers de l'affirmation d'une aptitude permanente à tirer des leçons de l'histoire les éléments de construction d'un présent acceptable et d'un futur qui conserve sa place au rêve. Jean-Michel Ducomte La laïcité Association ALDÉRAN - Conférence 1000-152 : Histoire de la loi 1905-18/07/2004 - page 6

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POUR APPROFONDIR CE SUJET, NOUS VOUS CONSEILLONS - Les cours et conférences sans nom d auteurs sont d Éric Lowen - Revue de philosophie ALDÉRAN - N 10 : 1598-1988 : Les 400 ans de l Édit de Nantes - N 10 : Philosophie aldérienne, liberté de culte et laïcité, par Nathan Deward Conférences sur l histoire de la philosophie - Montaigne et l humanisme de la Renaissance 1000-040 - Voltaire et la religion 1000-156 - Victor Schœlcher, l homme de l abolition française de l esclavage 1000-133 Conférences sur l histoire des relations entre politique et religion ayant contribuées à la loi de 1905 - La révolution hollandaise et la création de la république des Provinces-Unies 1000-099 - Les révolutions anglaises du 17ème siècle 1000-100 - L Édit de Nantes de 1598 1000-127 - Voltaire et l affaire Calas 1000-129 - La révolution américaine 1000-101 - La révolution française 1000-102 - Le 26 août 1789, l adoption de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen 1000-181 - Les conséquences nationales de la Déclaration de 1789 1513 410-05 - La révolution française de 1848, la seconde république 1000-126 - 1848, le printemps des peuples 1000-164 - Le Risorgimento, la révolution italienne 1000-104 - La Commune, la révolution de 1871 1000-105 Cycles de cours L esprit de la laïcité Religions et temporalité : les rapports des religions avec le temporel 1502-01 Les différentes catégories de structures politico-religieuses 1502-02 Les principes de la laïcité, de la pensée laïque à la société laïque 1502-03 Les fondements anthropologiques de la laïcité 1502-04 Les fondements religieux de la laïcité 1502-05 Les fondements politiques de la laïcité 1502-06 Les fondements éthiques de la laïcité 1502-07 Les résistances à la laïcité 1502-08 L'idéal laïciste, le projet civilisationnel de la laïcité 1502-09 Conférences en relation avec le thème - Qu est-ce que la Laïcité? 1600-175 - Démocratie et laïcité 1600-172 - Qu est-ce que les Droits de l Homme? 1600-187 - La conquête des libertés 1600-167 - L infondation des religions 1600-193 - La relativité des religions 1600-194 - L imposture des religions 1600-177 - De l irreligiosité des religions 1600-088 Livres et revues sur le sujet - Histoire de la laïcité française, Jean Baubérot, Que sais-je, PUF, 2010 - La loi 1905, quand l état se séparait des églises, Jean-Michel Ducomte, Milan, 2005 - Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Jean Baubérot Seuil, 2004 Association ALDÉRAN - Conférence 1000-152 : Histoire de la loi 1905-18/07/2004 - page 8

- Qu'est-ce que la laïcité?, Henri Pena-Ruiz, Gallimard, 2003 - La laïcité, Henri Pena-Ruiz, Flammarion, 2003 - Les engagements de Victor Hugo, Aldéran Éditions, 2002 - La religion dans la démocratie, parcours de la laïcité, Marcel Gauchet, Gallimard, 1998 - Dossier spécial 400ème anniversaire de l Édit de Nantes et liberté religieuse, In Aldéran N 10, Août 1998 - La Laïcité, quel héritage de 1789 à nos jours?, Jean Bauberot, Labor et Fides, Genève, 1990 - L édit de Nantes et sa révocation, Janine Garrison, Seuil, 1985 - L Anticléricalisme en France de 1815 à nos jours, R. Rémond, Fayard, 1976 Association ALDÉRAN - Conférence 1000-152 : Histoire de la loi 1905-18/07/2004 - page 9