1-But La raison d être de ce document est de déterminer les conditions d utilisation du logiciel IziMailing ainsi que la fonctionnalité associée «Routage Professionnel», mis en vente par l entreprise Softiciel siégeant 1 rue Lucie Aubrac, 11590 Sallèles d Aude. Lors de la commande du programme et la souscription d un abonnement, le client admet avoir lu, saisi et agréé les termes en totalité. 2-Description globale du programme IziMailing Le programme IziMailing fonctionne exclusivement sous système d exploitation Windows, IziMailing a pour objectif, la composition, l envoi et le contrôle de campagnes Emailing. Une version d essai est disponible. La société Softiciel recommande aux acheteurs, particuliers ou entreprises, qui désirent s abonner au logiciel d effectuer une installation et de commencer par la version d évaluation, accessible gratuitement à la page : www.softiciel.com. Cette précaution sert à s assurer que le logiciel est compatible avec ses appareils informatiques et ses attentes relatives à la messagerie électronique. L usage du programme, la version d essai incluse, doit se faire selon les termes du contrat d abonnement. L activation de la fonction «envoi», ne peut se faire qu avec un abonnement préalable, choisi parmi les diverses formules existantes. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les modes de souscription, il est conseillé à l usager de voir la grille tarifaire, en allant soit sur la page web de la société, soit en s adressant directement à la Softiciel par téléphone ou Email. 3- Description des services mis à disposition Le service Statistique La fonctionnalité «Statistiques» constitue un composant qui analyse et exploite des événements se produisant lors d un envoi d une série d emails. Il s agit entre autres des clics sur les liens, des ouvertures des messages, des désabonnements. La récupération des adresses ayant interagie avec la campagne permet d optimiser les futures campagnes ou de cibler des envois vers les adresses en questions. 1 Conditions générales d utilisation
La fonctionnalité Routage Professionnel La fonctionnalité Routage Professionnel sert à délivrer les campagnes d e-mails en utilisant une plateforme fiable et efficace. Elle est constituée d une plateforme de distribution gérant un panel de serveur et assurant la distribution des mails en tenant compte des exigences techniques imposées par les fournisseurs d accès. 4- Conditions requises à l usage du programme et ses fonctionnalités Pour bénéficier de l ensemble des capacités du programme IziMailing, un enregistrement préalable est requis afin de disposer du fichier de connexion au serveur de routage. Le client bénéficie indéfiniment du Suivi des statistiques le temps que dure son abonnement, à condition de respecter les stipulations des clauses 10-11 de la présente convention, relative à la considération envers la vie privée ainsi que des limitations d usage. En s abonnant, l utilisateur profite d un nombre défini de crédits pour l envoi, requis pour le fonctionnement du Routage Professionnel, selon le type d abonnement pris. Avec un crédit, il est possible d effectuer un envoi d un e-mail de moins de 175 Ko. Pour un e-mail de poids supérieur, l ajout d un crédit par séquence «175 Ko» sera effectué. Le client peut disposer des crédits mensuellement ou annuellement, selon le mode de paiement qu il a choisi. Au cas où les crédits du client sont insuffisants pour l envoi des e-mails, il peut s adresser à l entreprise pour le renouvellement du pack ou pour le passage à une formule plus avantageuse. Une précision est apportée concernant les campagnes distribuées par l intermédiaire du Service Routage Professionnel, celles-ci devant être modérées avant l envoi définitif aux destinataires, afin de s assurer de la considération envers la vie privée ainsi que des Limitations d utilisations selon les clauses 10-11. 2 Conditions générales d utilisation
5- Terme, renouvellement, reconduction des fonctionnalités Suivi Comportemental/Routage Professionnel Les fonctionnalités statistiques - Routage Professionnel sont en permanence à la disposition de l abonné (selon le nombre de crédits prévu par le type d abonnement). Après la fin de l abonnement, l usage du logiciel et de ses services associés requiert une reconduction de la souscription du contrat. 6- Modalités de souscription L abonnement peut se faire de façon mensuelle ou annuelle. Il est valide dès la souscription et le règlement du contrat. Les souscriptions «mensuelles» sont valides durant 30 jours. Le règlement pour le 1er mois ne peut se faire que via une carte bancaire, au niveau de l interface, ou par téléphone auprès de Softiciel. Si l utilisateur se procure le pack «annuel», son engagement dure 12 mois sans interruption. L abonnement est payé totalement à la commande via un chèque, un virement bancaire ou via une carte de crédit. Aucun remboursement, même en partie, de ce paiement ne peut être demandé, même si le client arrête d utiliser son logiciel avant la fin de l abonnement. Une fois le fichier de connexion au serveur fournit, aucun remboursement n est accordé quelle que soit la formule choisie. 7- Livraison Lorsque le client effectue une commande par téléphone ou online d un logiciel IziMailing, il peut le recevoir par un lien de téléchargement contenu dans un email qui lui est envoyé à son adresse personnelle. Softiciel se donne comme engagement envers ses clients d envoyer le fichier de connexion dès le jour suivant la validation du paiement. Toutefois, un non-respect du délai sus-mentionné ne peut être l objet d une réclamation d indemnité et ni d une requête de dommages-intérêts. 3 Conditions générales d utilisation
Pour rappel, le Code de Consommation dans l article L121-20 établissant le droit à se rétracter n est appliqué qu aux individus définis comme «consommateurs». Aussi, l utilisateur des services Softiciel à visée professionnelle ne répond pas à cette définition. 8- Mise à disposition des services La société Softiciel fait de son mieux pour assurer des services Statistiques - Routage Professionnel, en continu, tous les jours de la semaine, 24h/24. Il peut arriver qu en raison de maintenance, mais aussi pour d autres motifs, il y ait interruption temporaire du service. Dans le cas où l interruption survienne, Softiciel s engage à rétablir la continuité de services dans les 24 heures. Si l interruption en venait à dépasser les 24 heures, le client peut demander un remboursement de l abonnement en comptant la durée en jours de l interruption selon la durée de la formule souscrite. Par ailleurs, Softiciel est en droit de cesser la fourniture de services ou d en modifier les conditions, sans besoin de préavis. Aucune demande d indemnisation sur les conséquences techniques, commerciales, juridiques ou financières découlant de cette interruption de service ou d un fait en lien avec l utilisation de son logiciel ne pourra être imputée à Softiciel. 9- Vie privée L utilisation du programme Izimailing soumet l utilisateur aux textes de lois et aux règlementations en relation avec la considération envers la vie privée, appliquée dans les pays de résidence respectifs de l émetteur et des destinataires des emails. En France, en particulier, si l internaute traite des données personnelles d autrui pour le marketing, il est tenu de permettre aux personnes concernées de s y opposer, sans frais et sans besoin de justification. De la même façon, l usage du logiciel dans le but d envoyer des messages publicitaires à des adresses nominatives sans que les destinataires ne soient préalablement consentants est interdit. Par précaution et pour s assurer de l usage de ce logiciel conformément au contrat d abonnement et des conditions générales d utilisations mentionnées ici, Softiciel conservera une copie systématique des messages envoyés par le client à chaque campagne e-mailing. La société se servira de ces duplications pour identifier l émetteur d une campagne ayant fait intervenir le programme. 4 Conditions générales d utilisation
10- Limitations d usage En plus de l obligation à respecter les dispositions légales concernant la communication électronique (voir la clause 10 de cette convention), et surtout avant tout abonnement ou usage du programme, le client doit reconnaitre et accepter les limitations établies par Softiciel en ce qui concerne les services Statistiques / Routage Professionnel, comme elles sont énoncées ici. Softiciel ne donne pas autorisation au routage de campagne d affiliation «pure», c'est-à-dire une campagne qui promeut un service ou un produit non vendu par l utilisateur du programme IziMailing. La société ne permet pas l usage du service Routage Professionnel dans des campagnes de prospection massive faisant intervenir des données dans des annuaires professionnels acquis en support CD-rom ou DVD, ou provenant d une base de téléchargement. Il est rappelé que l utilisation des adresses électroniques professionnelles est régie par la CNIL. Softiciel ne permet pas non plus l usage du Service Routage Professionnel dans le cadre d envois de contenus violents, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques, blessants ou obscènes, ou promouvant des activités sensibles dont les jeux d argents, les moyens de générer des revenus complémentaires, les casinos, la minceur ou la voyance. Enfin, l utilisateur doit s engager à laisser à ses destinataires un moyen fonctionnel qui leur permettre d exprimer leur opposition, et ce, sans frais et sans justification, à la prise en charge des données personnelles qui les concernent. 11- Effet et durée de souscription Chaque souscription à un des services sera effective au moment où le client l affirme, à condition que Softiciel fasse une confirmation en activant le service. Il sera prolongé dès ce jour pour le laps de temps choisi par l utilisateur. Une absence d utilisation du service durant une certaine période incluse dans l abonnement ne cause ni prolongation de durée ni droit au remboursement. 5 Conditions générales d utilisation
12- Irrespect des conditions présentes En cas d irrespect envers les présentes conditions, le contrat d enregistrement de logiciel inclus, Softiciel se donne le droit à l interdiction momentanée ou définitive du client à son accès aux services, et peut interrompre l abonnement sans que le client ne puisse recourir à une demande d indemnisation relative à cette situation. L application de cette précaution sera stricte, notamment en cas d irrespect envers les articles 10-11 de ces conditions, en lien avec la considération envers la vie privée ainsi qu aux limitations d usage, mais également en cas d éventuelles plaintes des destinataires d une campagne emailing (plainte abuse). Toutefois, le client rendra compte seul que ses envois sont conformes vis-à-vis de la loi, et des règlementations couramment appliquées en France et dans les autres pays de résidence des destinataires. Dans le cas où Softiciel n ait pas interrompu un abonnement ou l accès du client à ses services, cela ne décharge pas l abonné de la responsabilité non imputable à Softiciel et formellement déclinée par cette dernière. 13- Changement des conditions générales et des services Softiciel se donne l aval de changer les dispositions des conditions générales et/ou ses services, présentés ici, en particulier selon la progression de la technologie et ou en fonction des modifications de la règlementation. Tout changement apporté sera présenté sur la page web de Softiciel. Il reviendra alors au client de s en informer en consultant le site, sans que Softiciel ne doive l en informer d une autre façon. 14 Législation - juridiction compétente Si un quelconque litige survient en lien avec l'interprétation et l'exécution de ces conditions générales, il sera régi par la législation française. Le tribunal de Commerce de Montpellier tranchera donc sur le différend soulevé. 6 Conditions générales d utilisation
15- Données à caractère personnel Softiciel collecte des informations qui vous concernent lorsque vous enregistrez le logiciel, vous vous abonnez au service via le site, ou que vous effectuez un paiement en ligne. Il s agit des données personnelles : nom, prénom, société, adresse email, contact téléphonique et fax, adresse postale. Aucune de ces informations ne sera partagée avec des tiers. Toutefois, elles pourraient servir pour vous informer des offres promotionnelles en exclusivité et vous envoyer des informations. Vous gardez le droit de vous désinscrire n importe quand par un simple clic sur un lien. Softiciel est l unique destinataire des données que nous recevons de vous. Par respect aux règlementations stipulées par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, (puis modifiée le 6/08/2004 protégeant les personnes vis-à-vis du traitement de données personnelles), vous avez librement accès aux données nominatives vous concernant, le droit de les rectifier et de vous opposer. Pour faire valoir ces droits, contactez-vous aux adresses suivantes : vieprivee@softiciel.com 7 Conditions générales d utilisation