DE L ÉVALUATION À L ANTICIPATION DES RISQUES Louis Laurent (ANSES) SÉMINAIRE SCIENTIFIQUE ANNUEL 15 octobre 2015 Maison de la Chimie PARIS
Missions de L ANSES 3 métiers L évaluation de risque, La délivrance d AMM La recherche et la référence 5 domaines Santé environnement Santé au travail Alimentation/nutrition Santé et bien-être animal Santé du végétal Des valeurs Indépendance Transparence Excellence Ouverture 1300 agents 2 directions d évaluation des risques 5 ministères de tutelle 11 laboratoires 2 entités autorisant les mises sur le marché 2
Une compétence large et intégrative Agents biologiques Agents chimiques Agents physiques Aliments Eau Sol Air Animaux Nutrition Environnement Travail Activités professionnelles Les plantes L animal L Homme 3
L évaluation de risque 4
Evaluation de risque Saisines: Avis et recommandations sur lesquels s appuient les pouvoirs publics pour mettre en place des mesures de gestion Agent bien identifié dont l impact sur la santé, est avéré et avec des cas d expositions humaines jusqu alors non connus ( DMFU). Substances chimiques ou des agents physiques dont les effets - Font l objet de controverses scientifiques et sociétales - Sont peu documentés pour lesquelles expositions de la population sont mises en évidence Maladies non transmissibles ou effets adverses dont on observe une incidence en hausse (chez l homme certains cancers, maladies neuro dégénératives, allergies, mais aussi diminution des populations des abeilles) Produits règlementés: Avis et recommandations pour autoriser, retirer, modifier des autorisations de mise sur le marché.
Qui peut saisir l Anses? 250 à 400 dossiers par an, provenant de : Associations agréées Organisations syndicales et patronales Ministères (92%) Organisations professionnelles Autosaisines Établissements publics de l Etat 6
Evaluation des risques sanitaires : les étapes CARACTÉRISATION DU DANGER : L agent est-il pathogène, la substance est-elle toxique? A quelles doses? Peut-on déterminer des doses susceptibles auxquelles l homme et l animal peuvent être exposés quotidiennement durant toute leur vie sans effet sur leur santé? ESTIMATION DE L EXPOSITION Estimation des apports en tenant compte des différentes pratiques et de populations particulières 7 EVALUATION DU RISQUE Expression qualitative ou quantitative de la probabilité et de la gravité d une altération de la santé de l homme (ou des animaux, plantes )
Evaluation de risque par une expertise collective Principes (établis dans les textes fondateurs) Buts Exigences Groupes d experts L Anses fournit une expertise scientifique indépendente et pluraliste L Anses fournit une évaluation dans le cadre de ses champs de compétence, par ses comités d experts spécialisés L excellence scientifique Des avis scientifiques indépendants et objectifs Compétence et approche pluridisciplinaire Confrontation des points de vue, débats contradictoires Prise en compte des positions divergentes Prévention des conflits d intérêt Bonnes pratiques de l expertise, norme NFX 50-110, traçabilité, transparence Comités d experts spécialisés Groupes de travail Groupes d Expertise Collective d Urgence 8
18 comités d experts permanents à l Anses Produits et substances biocides Substances chimiques dans le cadre de la mise en oeuvre de REACh Produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques Produits phytosanitaires : micro-organismes Matières fertilisantes et supports de culture Médicaments vétérinaires Substances chimiques (environnement) Risques chimiques liés aux articles de produits de consommations Milieux aériens Valeurs limites des expositions à des agents chimiques en milieu professionnel Agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements Eau Nutrition humaine Risques physicochimiques dans l alimentation Risques biologiques dans l alimentation Alimentation animale Santé et bien-être animal Risques biologiques en santé des végétaux 9
Experts: données 2014 842 experts 330 experts issus d établissements
Exemples Pollution chimique de l'air des enceintes de transports ferroviaires Souterrains et risques sanitaires associés chez les travailleurs Octobre 2011 septembre 2015 Travail-santé-environnement Radiofréquences et santé Juin 2011 octobre 2013 Autosaisine Co-exposition des abeilles au facteur de stress Juillet 2012 juillet 2015 Autosaisine Novembre 2008 septembre FNSC CGT Évaluation des risques sanitaires liés à l utilisation professionnelle des produits bitumineux et de leurs additifs 2013 11
Vigilance, veille sanitaire Les vigilances. On étudie dans un secteur donné les signalements d incidents. Exemple le RNV3P, la nutrivigilance, la phyto-pharmaco vigilance, la toxicovigilance. Le registre des alertes : «Les établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement tiennent un registre des alertes qui leur sont transmises et des suites qui y ont été données». La veille sanitaire du ressort de l INVS 12
Anticiper les risques? Recherche Veille recherche, sociétale, média... Prospective 13
Création de connaissances et politiques publiques Sujets émergents Résultats Nouvelles hypothèses Experts compétents Evaluation des risques Parties prenantes Politiques publiques Création de connaissances Appels à projets (PNR EST) Horizon 5 ans
Veille et prospective La veille (scientifique, technologique, sociétale, média, sanitaire) = dispositif ayant vocation à déclencher des alertes. Extraction, à partir d une masse de signaux, de ceux qu il pourrait être pertinent d analyser. Processus continu. Produit des «éléments de veille» ponctuels La prospective = démarche d anticipation qui vise à décrire les futurs possibles. Fournissent un cadre structurant pour des réflexions stratégiques Processus ponctuel. Produit des scénarios (continus, systémiques) Compréhension des dynamiques en cours (tendances lourdes, signaux faibles, etc.) Prospective Veille Cadre de référence pour mettre en cohérence des éléments de veille
Veille sociétale et média Allemagne : des frigos en libre-service contre le gaspillage! http://www.lsa-conso.fr/produits/cube-imprimante-3d,142490 http://www.consoglobe.com/frigos-contre-gaspillage-cg http://www.actu-environnement.com/ae/news/ondes-compteurs-intelligents-nocives-sante-electromagnetiques-20946.php4 16
Prospective Environnement travail alimentation santé animale Atelier R31. «Impact sanitaire dû au développement de technologies vertes» à 20 ans. Hélène Desqueyroux (ADEME), Muriel Dunier (INRA), Daniel Eilstein (InVS), Brigitte Enriquez (ENVA/INSERM), Anne-Marie Fillet (Anses), Michel Héry (INRS), Moussa Hoummady (BRGM), François de Jouvenel (Futuribles), Louis Laurent (Anses), Marie-Thérèse Ménager (CEA), Jean- Nicolas Ormsby (Anses), Odette Prat (CEA), Marie-Odile Rambourg (Anses), Cecile Wendling (Futuribles). Second cercle: Paulina Cervantes (Anses), Sophie Guitton (Anses), Nathalie Ruaux (Anses), Eric Vidalenc (ADEME), et le groupe de travail «Sciences humaines, sociales et économiques» de l Anses pour les aspects «société» et «économie», en particulier Valentine Erné-Heintz (Université de Haute-Alsace), Dorothée Marchand (CSTB), Régine Boutrais (Anses) et Benoit Vergriette (Anses). Mais aussi collaboration avec l INRS et GT ALLENVI 17
5 scénariis, cadres de référence pour la veille Réseau R31 - Priorité sans limites à la croissance - Technologies vertes et libéralisme - Sobriété et faible intensité technologique - De l impasse technologique au morcellement social - Transition écologique orchestrée par l Etat 18
Risques Réseau R31 Des questions spécifiques qui dépendent des scénarios: -Des risques déjà existants -Des risques de «riche» (expositions, nouvelles technologies) -Des risques de «moins riches» (système D, inégalités,..) -Des comportements (conso. collaborative, fraude, recours à objets connectés) -Nouvelles pratiques (recyclage) Une perception des risques qui dépend du type de société -Indifférence -Faux sentiment de sécurité -Mouvements et capacités d expertise citoyens -Contexte géopolitique (un monde à deux vitesses?) 19