BAIL DE PROPRIÉTÉ D'EMPLOI TOURISME en application de l'art. 1, alinéa 2, lettre c) de la Loi 431/1998 Avec ce contrat privé, établi en deux originaux, les soussignés - Nom et prénom: lieu de naissance date de naissance résidence (Code général des impôts ), document d'identification date de sortie émetteur - Nom et prénom: lieu de naissance date de naissance résidence (Code général des impôts ), document d'identification date de sortie émetteur ci-après dénommé PROPRIÉTAIRES/BAILLEURS, loueront à l'usage exclusif de tourisme à - Nom et prénom: lieu de naissance date de naissance résidence Tel e-mail, document d'identification émetteur, di ci-après dénommé LOCATAIRE, qui s'engage à accueillir pas plus de quatre personnes, dont luimême, énumérés ci-dessous: 1) Nom et prénom: nationalité résidence 2) Nom et prénom: nationalité résidence 3)Nom et prénom: nationalité résidence le logement situé sur la Via Giacomo Parascio n. 3 Delebio (SO), composé d'un appartement au rez-dechaussée, avec cuisine, salon, deux chambres, salle de bain, couloir et hall d'accueil, avec quatre couchettes (y compris les enfants) distingue le Cadastre construction de ce quartier à la feuille n... particules... sous-fifre... L'appartement est entièrement meublé et équipé, comme indiqué dans l'inventaire, signé par les parties contractantes. La propriété est également équipé des accessoires suivants: une place de parking dans la cour (sans sourveillance) et utiliser buanderie commune, qui sont mis gratuitement à la disposition du bailleur pour la période du bail. La propriété doit être utilisé exclusivement pour l'utilisation de logements civils, exclusivement à des fins touristiques, excluant tout des besoins de logement à long terme du locataire et d'autres personnes logées. ACCORDS ET CONDITIONS 1. DURÉE ET LOYER La durée du contract est de (en vigueur à partir de heures ) à (date à laquelle il cesse, sans la nécessité d'un avis de résiliation, que est considéré comme déjà annoncé dès maintenant) pour un montant de... pour l'ensemble de la période. Il est expressément exclue toute prolongation de contrat. Les bailleurs affirment avori opté pour le régime de la Cedolare secca sur les loyers, conformément à l'article 3 du Décret n. 23 du 14/3/2011. Pour la durée du bail, le loyer comprend les éléments suivants : électricité, eau, gaz méthane, frais de
condo, coûts d'élimination des déchets, l'utilisation gratuite de la lessive; l'utilisation gratuite d'une place de parking non gardé à l'intérieur de la cour; l'accès Internet illimité avec wi-fi gratuit; le nettoyage hebdomadaire et le nettoyage final [Remarque: L'inclusion de nettoyage final est soumis à la condition. Voir à cet égard, le paragraphe 10]; la location de linge de lit, linge de bain et de cuisine (draps, couvertures, serviettes, nappes, torchons); l'utilisation du meuble et de l'ameublement (comme indiqué dans l'inventaire séparé, signé par les parties, est une partie intégrante du présent contrat). Le montant du loyer n'inclut pas la nourriture ou des boissons. Les propriétaires offrent des produits emballés gratuits nécessaires pour préparer le petit déjeuner. 2. RÈGLES DE L'HOSPITALITÉ Le locataire s'engage à accueillir, à l'intérieur de l'appartement, un certain nombre de personnes ne dépassant pas le nombre de lits d'accord avec le propriétaire (en aucun cas dépasser le nombre total de 4 couchettes, y compris les enfants). L'passer la nuit et/ou l'utilisation de l'appartement par un plus grand nombre de personnes que celui convenu avec les propriétaires/bailleurs, implique la résiliation immédiate du contrat, conformément à l'art. 1456 du Code civil italien et l'obligation de payer aux propriétaires/bailleurs, une somme égale au montant de l'ensemble du loyer convenu, à titre de pénalité (art. 1382 code civile), même en conservant le dépôt de garantie à cet effet. 3. INTERDICTIONS DE SOUS-LOCATION, DU PRÊT ET DE LA CESSION DU CONTRAT. Le locataire ne peut, en aucun cas, ni sous-louer, ni preter, en tout ou en partie, le logement, ou céder le contrat à un tiers, sous peine de résiliation du contrat. Ce sont interdits sous-location, prêt et cession à des tiers. 4. «DÉPÔT POUR CONFIRMER LA RESERVATION» ET PAIEMENT DU LOYER Les prix pour la location de l'appartement sont exposées en (Euro). Le paiement du loyer se fait de la manière suivante: 30% DÉPÔT/ACOMPTE POUR LA RÉSERVATION: Au moment de la réservation est payée à l'avance par Paypal un «dépôt pour confirmer la reservation», 30% du montant total (basé sur le taux et le nombre de personnes choisi). Cet acompte est considéré comme "dépôt non remboursable", et est attribuée aux redevances dues (à savoir, est considérée comme faisant partie de le loyer dû); 70% PayPal SOLDE: Le paiement du montant restant, égale à 70% du montant total de la réservation, est effectuée en espèces à l'arrivée ou via Paypal (avant même l'arrivée à la propriété et, au plus tard, lors de l'enregistrement), ou par virement bancaire (à condition que le transfert bancaire est effectuée à temps pour recevoir l'argent avant l'arrivée du locataire à la propriété). Les chèques ne sont pas acceptés. Mode choisi: Comptant/espèces (au moment du check-in, avant la remise des clés) Paypal (avant la remise des clés) virement bancaire (avant l'arrivée à la propriété et la remise des clés) NB: Si le montant dû à la solde dépasse 999,99 doit être obligatoirement payé par avant l'arrivée à la propriété ou, au plus tard, à l'arrivée). Dans les cas suivants: 1) résiliation ou l'annulation de la réservation par le locataire; 2) défaut de se soumettre à Chech-in; 3) refus du locataire de payer le montant restant dû sur le solde de la location et/ou de dépôt de garantie, le «dépôt pour la reservation» sera légitimement retenus par les bailleurs. 5. DÉPÔT DE GARANTIE A l'arrivée et avant la remise des clés, le locataire doit payer aux bailleurs la somme de 200,00 EN ESPÈCES comme un dépôt de garantie.
6. COMMUNICATIONS AUX AUTORITÉS DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À l'arrivée, avant la remise des clés, le locataire et les autres résidents sont tenus de montrer une pièce d'identité valide avec photo (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) nécessaires à l'identification et de compiler le formulaire obligatoire de notification des données biographiques au siège de la police à Sondrio. Si les documents pour la reconnaissance de tous les gens à rester ne seront pas affichés aux bailleurs, les clés d'accès à l'appartement ne peuvent être livrés, même dans le cas où le loyer pour la période choisie a déjà été payée, en totalité ou en partie. 7. CHECK-IN (ARRIVÉE), CHECK-OUT (DÉPART). REMISE DES CLÉS. Le locataire est tenu de donner un préavis de leur heure d'arrivée prévue (check-in) et s'accorder avec les propriétaires sur l'heure de départ (check-out). Arrivée (check-in): h. 16: 00-21: 00 L'arrivée après 21h00 doit être convenu et entraîne un supplément de 10,00. Départ (check-out): h. 8:00-12:00 La remise des clés a lieu seulement si elles ont été payées toutes les sommes dues au titre du dépôt, les frais de location et dépôt de garantie. Le locataire peut récupérer les clés de l'appartement au démarrage indiquée à partir de 16h00 le jour de début du bail jusqu'à 21:00 heures du même jour (sauf mise en demeure de retard ou de différents accords sur le temps de arrivée) et devra les livrer avant 12h00 le dernier jour du bail. Si le locataire ne parvient pas à récupérer les clés de 21h00 le jour du début du bail, les propriétaires ont le droit de de croire que le locataire a abandonné (défaitiste), et peuvent se retirer du contrat. Ils ont le droit de conserver pour eux-même le «dépôt pour confirmer la réservation». 8. VÉRIFICATION DES PIÈCES DE L'APPARTEMENT. RESTITUZION DU DÉPÔT DE GARANTIE. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR LES DOMMAGES ET LES PÉNURIES Locataire et le propriétaire (ou à la personne de leur choix) s'engagent à contrôler conjointement l'appartement le jour d'arrivée (check-in) et le jour du départ (check-out), même si elle est peut-être plus tôt que la date d'échéance contractuelle. Le locataire s'engage (article 1590 du Code civil) pour retourner la propriété de l'unité louée dans le même état dans lequel il a été reçu, sous peine de dommages-intérêts. Le montant accordé à titre de dépôt de garantie vous sera restituée à la fin du bail, après vérification de l'état de la propriété, meubles et mobilier (comme indiqué dans l'inventaire, signé par les parties contractantes et partie intégrante du présent contrat) et la présence de dommages ou des pénuries. Au retour des clés, le dépôt de garantie est réduit du montant nécessaire pour réparer le préjudice subi de l'appartement et/ou le mobilier ou leurs déficits. Si le montant des dommages ou des pénuries devait dépasser celle du dépôt de garantie, le propriétaire a le droit de demander une indemnisation pour les dommages supplémentaires. 9. RETOUR ANTICIPÉ DE L'APPARTEMENT Les parties conviennent que si le locataire décide de remettre les clés aux propriétaires à l'avance de la date d'expiration du contrat, les frais de location déjà payé ne sera pas remboursé et sera déduit à titre de pénalité. 10. RÈGLES DE CONDUITE PENDANT LE SÉJOUR ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL. - Il est interdit de fumer dans l'appartement ; - Le locataire et les autres résidents doivent se comporter civilement et avoir une attitude respectueuse envers les voisins. - Il faut pas troubler le repos des autres personnes, en particulier au cours de l'après-midi et la nuit (22: 00-7: 30 h). Le volume de la télévision et d'autres appareils électroniques doit être maintenue faible et les bruits doit être évitée; Le loyer comprend le nettoyage hebdomadaire (pas tous les jours). Il comprend également le nettoyage final, à condition que, au moment du départ, l'appartement est laissé propre et rangé (nécessite au moins un niveau de propreté acceptable), les plats lavés, le frigo vide, déchets inclus dans le bacs pour le recyclage. Dans le cas où l'appartement est laissé très sale et/ou malpropre, les propriétaires ont le droit de retenir sur le dépôt de garantie d'un montant de 50,00 pour le nettoyage final;
Le locataire est tenu de mettre en œuvre un comportement utile pour empêcher l'entrée des voleurs dans l'appartement. Chaque fois qu'il s'éloigne de l'appartement est donc nécessaire (il a la responsabilité de le faire) de s'assurer que les portes, les fenêtres, portes, volets roulants et portes sont fermées et que les touches sont gardées avec soin. Si le locataire ou les autres résidents décident de quitter leurs articles dans l'appartement (quand ils vont à l'extérieur), ils doivent utiliser un coffre-fort et / ou des systèmes d'alarme, si ils sont disponibles sur place. Tous les effets personnels et/ou les objets de valeur du locataire et/ou d'autres personnes séjournant dans l'appartement qui sont laissés à l'intérieur de la propriété sont laissés à propres risques, car il n'y a aucune responsabilité pour les proprietaires/bailleurs pour détérioration, perte ou vol. Le locataire exclut expressément les propriétaires/bailleurs de toute responsabilité à cet égard. Aucune indemnité ne sera due dans le cas où le locataire et/ou d'autres résidents décident de quitter la propriété prématurément à la suite d'un vol qui ont souffert, à moins que les proprietaires/bailleurs n'ont pas réussi à communiquer au locataire qu'il y a un anti-système d'alarme antivol. 11.FORCE MAJEURE Les propriétaires de la propriété ne sont pas responsable envers le locataire et les autres résidents pour toute violation de ce contrat de bail, si pour cause de force majeure, y compris - sans limitation - l'intervention du gouvernement, les guerres, troubles civils, incendie, inondation, accidents, tempêtes, tremblements de terre, les attaques terroristes, qui sont répercutés sur les propriétaires et / ou sur la propriété d'être loués. 12. VISITES DE LA PROPRIÉTÉ Pendant la durée du bail, le locataire doit permettre la visite au propriétaire ou à une personne de son choix, pour toutes les baux ultérieurs ou pour l'entretien, ou pour toute autre raison valable, sur demande et selon les délais convenus. 13. ANIMAUX Les animaux ne sont pas acceptés. 14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR UTILISATION INAPPROPRIÉE ET/OU ILLÉGALE DE LA WI-FI GRATUIT (DÉLIT DE WI-FI). Le locataire s'engage à faire un usage correct et licite du wi-fi gratuit illimité disponible et compris dans le loyer. Le locataire soulage expressément les propriétaires/bailleurs de toute procédure civile, pénale et/ou autre, concernant l'éventuelle utilisation abusive et/ou illégale de cette wi-fi gratuit, du quel responsable èst le locataire, pour la période pendant laquelle va occuper l'appartement au titre du présent contrat. 15. EXTENSIONS, MODIFICATIONS ET / OU AJOUTS DU CONTRAT Toute modification de cet accord ne peut avoir lieu - et ne peut pas être prouvée - sauf par un acte écrit, à peine de nullité. 16. LIEU DE JURIDICTION Le présent bail pour une utilisation touristique conformément à l'art. 1, alinéa 2, lettre c) de la Loi 431/1998, est régie exclusivement par les lois italiennes, y compris les lois de la Région de la Lombardie et le Code civil. Pour tout différend relatif à l'interprétation et / ou l'exécution du contrat, a une compétence exclusive de la Cour de Sondrio, Lombardie, Italie 17. TRADUCTION DU CONTRAT DANS UNE LANGUE ÉTRANGÈRE Dans le cas où le présent accord est traduit dans une langue étrangère et il y a de conflit d'interprétation prevaut - en tout cas - le texte original en italien. Lire, confirmé et signé. Delebio, Les proprietaires/bailleurs Le locataire Le locataire déclare par la présente que il a lu les termes et conditions exacts ci-dessus, et en particulier les conditions visées aux points 1. durée et loyer; 2. règles de l'hospitalité; 3. interdictions de sous-location, du prêt et de la cession du contrat; 4. «dépôt pour confirmer la reservation» et paiement du loyer; 5. dépôt de garantie; 6. communications aux autorités de la sécurité publique; 7. check-in (arrivée), check-out (départ). remise des clés. 8. vérification
des pièces de l'appartement. restituzion du dépôt de garantie. responsabilité du locataire pour les dommages et les pénuries; 9. retour anticipé de l'appartement; 10. règles de conduite pendant le séjour et exemption de responsabilité en cas de vol; 11. force majeure ; 13. animaux; 14. exclusion de responsabilité pour utilisation inappropriée et/ou illégale de la wi-fi gratuit (délit de wi-fi); 15. extensions, modifications et / ou ajouts du contrat; 16. lieu de juridiction; 17. traduction du contrat dans une langue étrangère dont les clauses - qui sont re-lu et approuvé - sont acceptées par le locataire, pour quelconque effet conséquent, et en particulier en vertu et en application des articles 1341 et 1342 du Code civil italien en vigueur. Delebio, Les proprietaires/bailleurs Le locataire Pièces jointes: Inventaire