Permis de conduire Troubles médicaux et conduite automobile Incidences des troubles médicaux sur la conduite En cas de nouveau trouble médical Incidences sur le permis de conduire
Être médicalement apte à conduire Nous savons combien conduire est important pour vous et vos proches. Se mettre au volant d un véhicule nous donne un sentiment d indépendance et nous permet d être en liaison avec notre famille, nos amis et notre collectivité. Malheureusement, l aptitude à conduire d une personne peut être négativement affectée par une variété de facteurs indépendants de sa volonté. Conduire en toute sécurité exige d excellentes capacités physiques et intellectuelles et un bon jugement. De nombreux troubles médicaux et déficiences peuvent avoir des incidences négatives sur la conduite automobile et vous exposer, vous-même et les autres, à des risques sur la route. Certains médicaments en vente libre et sur ordonnance peuvent également nuire à votre aptitude à conduire. Les troubles suivants sont particulièrement préoccupants : n troubles qui influent sur la vigilance, la mémoire, l apprentissage et le jugement n incapacités physiques n maladie cardiovasculaire n troubles neurologiques n troubles mentaux n diabète n problèmes de vision Si vous contractez un trouble médical ou une incapacité, ou si vous subissez un changement d un trouble existant, vous devez en parler ouvertement avec votre médecin. Soyez honnête avec vous-même : êtes-vous capable de conduire prudemment sans exposer les autres à des risques sur la route? Vous devez signaler tout changement dans votre état physique ou votre santé qui peut influer sur votre aptitude à conduire. Pour le faire, communiquez avec le Service de la conformité 2
et des évaluations médicales de la Société d assurance publique en composant le 204-985-1900 ou le 1-866-617-6676 (appels sans frais). Vieillir est inévitable. Cela arrive à tout le monde. Vieillir ne signifie pas l abandon d une vie active. Bien que le vieillissement impose certaines limites physiques, l âge ne devrait jamais être vu à tort comme étant le seul indicateur de l aptitude à conduire. C est pourquoi au Manitoba, les conducteurs de voitures de tourisme ne sont pas obligés de soumettre des rapports médicaux ou de se présenter à des examens de conduite uniquement en raison de leur âge. Toutefois, tout conducteur est un conducteur vieillissant et le processus de vieillissement varie selon les personnes. En vieillissant, les conducteurs connaissent des modifications de leur vision, de leurs réflexes, de leur souplesse et de leur audition. Aussi, bien que nous voulions garder les conducteurs plus âgés sur la route tant qu ils peuvent conduire sans danger, il faut un équilibre entre la mobilité des personnes et la sécurité publique. Les conducteurs plus âgés peuvent modifier leurs habitudes de conduite pour composer de manière sécuritaire avec les changements qu ils vivent, mais ils doivent reconnaître leurs limites et les pratiques de conduite imprudentes et être conscients des mesures qu ils peuvent adopter pour conduire en toute sécurité. 3
Préoccupations à l égard de la conduite d un être cher Remarquez-vous des changements dans la façon de conduire d une personne chère? Un déclin subtil de son aptitude au volant? Vous avez peut-être observé une des choses suivantes : n démence ou problèmes de mémoire n problèmes de vision n temps de réaction accru en conduisant n mobilité limitée n non-respect des règles de la route n manque de jugement n réduction de la force physique et de la mobilité qui peut rendre difficile la maîtrise d un véhicule n effets indésirables des médicaments, y compris ceux en vente libre n dommages inexplicables causés à un véhicule (bosses, creux, égratignures) Si vous observez ces changements, commencez par avoir une conversation franche et honnête avec la personne au sujet de vos inquiétudes et de ce que vous avez vu. Parlez de ce que les prochaines étapes pourraient être et encouragez-la à utiliser un outil ou un examen d auto-évaluation afin que vous puissiez tous les deux mieux comprendre ses habiletés de conduite et ses faiblesses. (Vous trouverez des liens à certains outils d évaluation sur le site Web de la Société d assurance publique: mpi.mb.ca). Au besoin, discutez de vos préoccupations avec un médecin de famille ou un fournisseur de soins de santé. Vous pouvez aussi téléphoner au Service de la conformité et des évaluations médicales de la Société d assurance publique en composant le 204-985-1900 ou le 1-866-617-6676 (appels sans frais). Nous sommes là pour vous aider de quelque manière que ce soit. 4
Bien qu il arrive souvent que les personnes limitent leur conduite automobile pour réduire les risques, on peut examiner d autres options, notamment les suivantes : n cours de conduite pour améliorer les compétences au volant n adoption de modes de transport de rechange (transport adapté, autobus, taxis) n aide offerte par la famille ou les amis pour faire des courses Signalement d un trouble médical Les médecins et les optométristes sont obligés par la loi de signaler à la Société d assurance publique les conducteurs souffrant de troubles médicaux qui pourraient nuire à leur aptitude à conduire sans danger. Étant donné que ce sont les troubles médicaux qui réduisent la compétence au volant, les médecins sont les mieux placés pour déterminer si le conducteur est médicalement à risque d avoir une collision. C est pourquoi la Société d assurance publique s appuie principalement sur les rapports des médecins pour déterminer si un conducteur a besoin d une évaluation pour vérifier son aptitude continue à conduire en toute sécurité. 5
Après que vous indiquez une modification de votre état de santé qui peut influer sur votre conduite ou si votre médecin ou optométriste communique avec la Société d assurance publique, le Service de la conformité et des évaluations médicales peut demander des renseignements supplémentaires. Ces derniers peuvent inclure un rapport médical de votre médecin ou un examen de la vue. Dans certains cas, votre permis de conduire peut être suspendu temporairement jusqu à la réception de renseignements médicaux supplémentaires. Après avoir reçu les renseignements, des professionnels des soins infirmiers du Service de la conformité et des évaluations médicales déterminent lesquelles des mesures suivantes adopter : n Approuver le rapport médical et vous permettre de continuer à conduire. Des rapports de suivi peuvent être exigés. n Demander que vous réussissiez une épreuve de conduite. n Exiger que vous fassiez l objet d une évaluation exhaustive de la conduite par un ergothérapeute. n Imposer des restrictions à votre permis de conduire (p. ex., limites sur les moments ou les lieux où vous pouvez conduire ou sur la vitesse de vos déplacements). n Exiger que vous fassiez l objet d une évaluation DriveABLE (voir l encadré) si votre capacité cognitive de conduite suscite des préoccupations. n Reclasser votre permis à une classe inférieure (p. ex., si vous êtes un conducteur professionnel titulaire d un permis de la classe 1 à 4, vous pouvez être reclassé à un permis de la classe 5). 6
n Suspendre votre permis jusqu à ce que la Société d assurance publique reçoive plus de renseignements. n Annuler votre permis si votre état de santé vous empêche de conduire en toute sécurité et met le public en danger. Nous permettons aux personnes de continuer à conduire tant que la sécurité routière n est pas compromise. L expression «déficience cognitive» est utilisée pour décrire des changements médicaux dans le cerveau qui ont des incidences sur ses fonctions. Si votre médecin indique à la Société d assurance publique des préoccupations à l égard de votre aptitude à conduire en raison d une déficience cognitive, nous exigerons que vous fassiez l objet d une évaluation cognitive DriveABLE. Cette évaluation de votre aptitude physique et mentale à conduire est utilisée par de nombreuses autorités dans le monde entier. Elle compte deux éléments distincts : une évaluation informatisée administrée dans les bureaux de la Société et une évaluation routière. (L évaluation routière n est pas nécessaire si le conducteur réussit l évaluation informatisée.) Bien que plusieurs troubles médicaux qui ont des incidences sur les capacités cognitives soient plus susceptibles de toucher les personnes âgées, l exigence d une évaluation DriveABLE n est pas fondée sur l âge, mais sur l état de santé. 7
Appels Si votre permis de conduire est annulé parce que vous ne satisfaites plus aux normes médicales de la conduite automobile, vous pouvez interjeter appel de la décision auprès du Comité d étude des dossiers médicaux. Le Comité est un organisme indépendant de professionnels de la santé dont le mandat est d examiner les décisions médicales prises par la Société d assurance publique. Le Comité détermine si les normes médicales de conduite ont été appliquées correctement et s il est possible de faire une exception sans compromettre la sécurité publique. Comité d étude des dossiers médicaux 301, rue Weston, bureau 200 Winnipeg (Manitoba) R3E 3H4 Téléphone : 204-945-7350 Télécopieur : 204-948-2682 Restitution volontaire du permis de conduire Si vous ne souhaitez plus conduire, vous pouvez restituer votre permis de conduire. Il vous suffit de vous rendre à un Centre de services de la Société d assurance publique ou chez un agent Autopac, ou de nous l envoyer par la poste avec une lettre d explication. Si vous souhaitez posséder toujours une cartephoto d identité délivrée par le gouvernement, vous pouvez demander une carte d identité du Manitoba à un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société. Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et que vous restituez votre permis, vous pouvez obtenir une carte d identité sans frais. 8
Notre service spécialisé peut vous aider Le Service de la conformité et des évaluations médicales est responsable de l évaluation de l aptitude physique et mentale des conducteurs à prendre le volant en toute sécurité. Le Service examine chaque année quelque 50 000 rapports médicaux des médecins et des optométristes, ainsi que les rapports soumis par les policiers, les familles ou les conducteurs eux-mêmes. Ces rapports comprennent les rapports des conducteurs commerciaux, qui doivent soumettre des renseignements médicaux de manière continue pour conserver leurs privilèges de conduite commerciale au Canada et aux États-Unis. Nos politiques en matière d évaluation de l aptitude physique et mentale sont fondées sur le document Normes médicales à l endroit des conducteurs publié par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Le Service de la conformité et des évaluations médicales comprend le personnel suivant : n un conseiller médical qui donne des conseils sur les dossiers, les normes médicales, les politiques et les procédures, et qui est un agent de liaison avec le milieu médical n le personnel d évaluation médicale qui examine les renseignements médicaux et adopte des mesures, au besoin n des infirmières et infirmiers autorisés qui évaluent et traitent les questions médicales plus complexes 9
Pour plus d information Pour plus d information, communiquez avec le Service de la conformité et des évaluations médicales en composant le 204-985-1900 ou le 1-866-617-6676 (appels sans frais). 10 04/13 DVL0033-1358-05-B6 mpi.mb.ca