Services & Aide à domicile

Services & Aide à domicile LIVRET D ACCUEIL

ÉDITO SOMMAIRE DAMIEN CACARET Cofondateur du réseau DOMIDOM Docteur en pharmacie Nous vous remercions d avoir choisi DOMIDOM pour vous accompagner dans votre vie quotidienne, afin de la rendre plus facile, plus agréable et plus sûre. L ensemble de nos équipes veillera à être digne de votre confiance et à vous apporter une prestation à la hauteur de vos attentes. Nous considérons qu intervenir à domicile est un acte important qui exige professionnalisme, respect, discrétion, délicatesse et confiance, pour éviter que l intervention ne soit vécue comme une intrusion. Vous retrouverez l ensemble de ces valeurs dans notre charte qualité, que nous considérons comme les principes fondateurs de DOMIDOM. Nous avons élaboré ce livret à votre attention, pour vous apporter les informations pratiques essentielles au bon déroulement de nos prestations. Votre agence reste à votre disposition pour toute question qui ne trouverait pas réponse dans ce fascicule. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et nous vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour faciliter votre quotidien. 1- UN PARTENAIRE ESSENTIEL AUX VALEURS FORTES... p 4 2- UNE OFFRE DE PRESTATIONS QUI RÉPOND À CHAQUE BESOIN... p 6 3 - LE DÉROULEMENT DE NOTRE INTERVENTION... p 8 4 - TARIFS ET AIDES FINANCIÈRES DISPONIBLES... p 10 5 - NOTRE CERTIFICATION QUALICERT... p 12 6 - QUELQUES CONSEILS POUR BIEN VIEILLIR CHEZ SOI... p 13 7 - CODE DE DÉONTOLOGIE DE DOMIDOM... p 14 8 - CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE AIDÉE... p 15 2 3

1 UN PARTENAIRE ESSENTIEL AUX VALEURS FORTES 50 % Créé en 2003 par des professionnels de santé, DOMIDOM offre des services d accompagnement et d aide à la personne. L offre de services de notre société réside dans l aide à domicile des personnes en situation de dépendance. Cet enjeu nécessite une grande expertise dans le domaine des Services à la Personne, de l accompagnement et du soin, ainsi qu une rigueur et une démarche qualité importantes. Ces valeurs sont incarnées dans une large gamme de services, avec pour ambition de répondre à chaque besoin. DOMIDOM, ce sont des offres empreintes de respect, d intégrité, de dévouement, de proximité et de qualité : - NOTRE OFFRE CONFORT qui regroupe les prestations d entretien de votre domicile. - NOTRE OFFRE AUTONOMIE centrée sur l aide à domicile. - NOTRE OFFRE ACCOMPAGNEMENT pour faciliter les déplacements extérieurs en toute sécurité. DES SOLUTIONS INDIVIDUALISÉES ET UNE QUALITÉ CERTIFIÉE QUALICERT Chaque demande est unique et DOMIDOM se doit d y répondre de façon individualisée. DOMIDOM dispose de l agrément des Services à la Personne qui l autorise à intervenir auprès des publics les plus fragiles tout en leur permettant de bénéficier d une réduction d impôts de 50%* sur l ensemble des prestations réalisées. En janvier 2011, DOMIDOM a obtenu la certification QUALICERT**, une distinction qui récompense son savoir-faire et la qualité de ses prestations. DOMIDOM est le premier réseau privé de Services à la Personne à avoir reçu la certification BUREAU VERITAS le 5 juillet 2013. Celle-ci atteste que les prestations de services de DOMIDOM sont conformes aux caractéristiques énoncées dans le référentiel mis en place par la certification. DES INTERVENANTS FORMÉS ET COMPÉTENTS Prestataire de services, DOMIDOM se charge de recruter en CDI des salariés disposant des compétences requises par leur fonction. Ils bénéficient d une formation continue, assurée par notre Institut de Formation (l IFSP Institut de Formation des Services à la Personne), créé en février 2005. En outre, les salariés qui interviennent pour l aide à l autonomie sont tous diplômés du secteur médico-social ou formés. De plus, grâce au partenariat développé en 2012 entre DOMIDOM et France Alzheimer, nos auxiliaires de vie sont formés pour une prise en charge à domicile des maladies neurodégénératives et mettent en place des actions de soutien et de répit pour les aidants familiaux. UN RÉSEAU DE PROXIMITÉ DOMIDOM, c est la force d un réseau national de plus de 80 agences et une implantation de proximité au plus près des besoins de nos clients. 94 % DE NOS CLIENTS SONT SATISFAITS DE LA QUALITÉ DE NOS PRESTATIONS (1) * Selon l article 199 sexdecies du CGI. ** La liste des sites certifiés est disponible auprès de DOMIDOM ou de SGS ICS ou sur www.domidom.fr (1) Enquête de satisfaction menée auprès de 458 clients par YOUR en février 2013. 4 5

UNE OFFRE DE PRESTATIONS QUI RÉPOND À CHAQUE BESOIN 2CHACUNE DE NOS PRESTATIONS EST ADAPTÉE À VOTRE SITUATION : BÉNÉFICIEZ DE PARTENARIATS PRIVILÉGIÉS : DOMIDOM est le partenaire privilégié de nombreux acteurs du domaine sanitaire et social, dont les caisses de retraite principales et les mutuelles. APA Allocation Personnalisée d Autonomie DOMIDOM est conventionné par de nombreux organismes : Les conseils généraux afin de bénéficier de l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) et de la PCH (Prestation Compensatrice du Handicap); les différentes caisses de retraites notamment la CARSAT (ARDH ou plan d action personnalisé); la CPAM (dans le cadre de l aide à domicile ou en accompagnement soins palliatifs) DOMIDOM a également développé un partenariat avec le groupe ORPEA pour les sorties d hospitalisation et pour faciliter l accès aux maisons de retraite. JEUNES SENIORS Nettoyage des sols, des vitres, poussières, bricolage, courses ou entretien de l ensemble du domicile : l aide ménagère DOMIDOM s adapte à vos besoins pour vous soulager des contraintes quotidiennes et vous simplifier la vie. SENIORS GRAND ÂGE Pour préserver votre autonomie, l auxiliaire de vie DOMIDOM sera présent(e) à vos côtés, aussi souvent que vous le souhaitez, afin d accomplir avec vous les gestes fondamentaux de la vie quotidienne. L auxiliaire de vie DOMIDOM est aussi une présence agréable qui éclaire vos journées. PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Quel que soit votre handicap, les intervenants à domicile DOMIDOM maîtrisent les gestes professionnels adaptés à vos difficultés. Un programme sur mesure est établi avec vous et votre équipe médicale, permettant ainsi de stimuler vos sens et de vous simplifier la vie. IMMOBILISATION TEMPORAIRE DOMIDOM tient un rôle de conseil et vous offre les meilleures prestations pour retrouver votre autonomie. Aides financières Ménage repassage Aide humaine Transport Petits travaux de bricolage Téléassistance APA PCH CPAM (soins palliatifs et aide-ménagère) CARSAT CNRACL MGEN RSI MSA CNMSS Sortir Plus Mutuelles / Assurances selon contrat souscrit 6 7 Jardinage

3LE DÉROULEMENT DE NOTRE INTERVENTION UNE ORGANISATION ET DES PROCÉDURES RIGOUREUSES Les étapes clés de notre prestation UNE ÉVALUATION GRATUITE DE VOS BESOINS À DOMICILE L ÉTABLISSEMENT D UN DEVIS GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT UNE ORGANISATION RIGOUREUSE EN AGENCE 1 4 2 3 ÉVALUATION DES BESOINS Le responsable d agence réalise à votre domicile une évaluation gratuite de vos besoins. Cette étape est primordiale pour le bon déroulement des prestations. DEVIS PERSONNALISÉ & GRATUIT Après l évaluation, un devis personnalisé et sans engagement vous est remis accompagné des Conditions Générales de Services et d un planning prévisionnel. SÉLECTION DE L INTERVENANT Après acceptation du devis et signature du contrat, DOMIDOM sélectionne un intervenant qui vous est présenté. Il intervient aux horaires définis dans le planning et assure ses prestations dans le respect de votre vie privée. 5 INTERVENTION À DOMICILE DOMIDOM peut intervenir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. À chacune de ses interventions, l aide à domicile note ses observations sur vos fiches de suivi : les informations transmises permettent ainsi d assurer la continuité des services et une bonne coordination entre les équipes. Doté d un téléphone mobile DOMIDOM, votre intervenant valide ses horaires en temps réel. Ce système simple, fiable et innovant nous assure une gestion optimale de votre dossier administratif. RÉCEPTION DE LA FACTURE Chaque mois, une facture vous est envoyée avec le nombre d heures et le détail des prestations réalisées à votre domicile. Cette facture est payable à réception. L organisation de votre agence Toutes les agences DOMIDOM sont dotées d une équipe de professionnels qualifiés qui seront vos interlocuteurs privilégiés pour vous garantir un suivi personnalisé. - Le responsable d agence : Il encadre les équipes et organise les visites d évaluation afin de définir précisément vos besoins. C est votre interlocuteur commercial et administratif. - Les coordinateurs(trices) : Ils gèrent les plannings des interventions et assurent le suivi au quotidien des prestations. Ce sont vos interlocuteurs en cas de demande spécifique ou de modification des prestations. - Les intervenant(e)s : Ils sont sélectionnés selon des critères stricts. Leurs diplômes et leur niveau de compétences théoriques et pratiques sont contrôlés à leur embauche. Ils bénéficient de formations dispensées par notre organisme de formation interne. En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser directement à votre agence ou, en cas de conflit non résolu, à une personne qualifiée que vous choisissez sur la liste prévue à l article L311-5 du code de l action sociale et des familles. Vous pouvez obtenir cette liste sur simple demande auprès de votre agence ou en contactant le conseil général de votre département. Le Kiosque DOMIDOM reste à votre écoute 7j/7 et vous assure un accueil personnalisé pour répondre au mieux à votre demande. N Vert 0 805 02 92 30 8 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE 7j/7 9 7 JRS

4TARIFS ET AIDES FINANCIÈRES DISPONIBLES Votre agence DOMIDOM vous a remis, avec ce livret d accueil, ses tarifs avant déduction fiscale et l ensemble de ses conditions financières (en annexe de ce document). DOMIDOM vous accompagne également dans vos démarches de prise en charge financière et peut vous aider dans l élaboration de certains dossiers administratifs (par exemple : demande de prise en charge de l APA). LES AIDES FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES Certaines personnes bénéficient d aides et de services particuliers en raison de leur situation : personnes âgées ou dépendantes, personnes en situation de handicap, ou bien encore les familles pour la garde d enfants. Votre agence DOMIDOM peut vous aider à constituer ces dossiers de demande d aides. L APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui se trouvent dans l incapacité d assumer les conséquences de la perte d autonomie liée à leur état physique ou mental. Cette aide est versée par le conseil général suite à une évaluation à domicile par des travailleurs sociaux. Elle prend en charge une partie des coûts liés au maintien à domicile en fonction du niveau de dépendance et des revenus de la personne. 50 % * LES RÉDUCTIONS D IMPÔTS* Le recours aux prestations de Services à la Personne peut ouvrir droit à une réduction ou un crédit d impôt sur le revenu égal à 50 % des sommes versées au titre de ce service*. (Le crédit d impôt est réservé aux ménages actifs - non retraités - ou à la recherche d un emploi.) La réduction ou le crédit d impôt est accordé dans la limite de 12 000 euros par foyer fiscal, 13 500 euros par foyer avec un enfant à charge ou un membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, 15 000 euros par foyer avec plusieurs enfants ou au moins deux membres du foyer fiscal de plus de 65 ans, et 20 000 euros pour les personnes dépendantes (réduction limitée à 250 euros pour le bricolage, 500 euros pour l assistance informatique et 1 500 euros pour le jardinage). La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) contribue au financement des besoins liés à la perte d autonomie de la personne handicapée, physique ou mentale, de moins de 60 ans. Elle comporte plusieurs aspects, dont la prise en charge des frais inhérents à l intervention d une personne à domicile, pour aider à la réalisation des actes de la vie quotidienne ou pour assurer une surveillance régulière. La PAJE (Prestation d Accueil du Jeune Enfant) est une allocation versée par la Caisse d Allocation Familiale ou par la Mutualité Sociale Agricole et qui compense une partie des frais de garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans. Attention, vous ne pourrez bénéficier des avantages fiscaux que si l organisme auquel vous faites appel est déclaré ou possède un agrément. LES MOYENS DE PAIEMENT Nos prestations peuvent être réglées par prélèvement, chèque bancaire, espèces (ce mode de paiement n ouvre pas droit aux avantages fiscaux) ou par CESU. Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini, au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de nos prestations : ménage, repassage, jardinage, garde d enfants... Le CESU est préfinancé totalement ou en partie par les entreprises, les comités d entreprise et les employeurs publics. (Les avantages fiscaux sont applicables à la partie que vous supportez.) *Selon l article 199 sexdecies du CGI. 10 11

5L action de DOMIDOM s inscrit au quotidien dans une démarche d amélioration continue de la qualité de ses prestations. DOMIDOM est un des premiers réseaux nationaux de services à la personne à avoir obtenu la certification de services SGS-Qualicert en 2011 (1). Une distinction qui récompense notre savoir-faire et la qualité de nos prestations : un gage de confiance pour nos clients et nos partenaires. CE NOTRE CERTIFICATION QUALICERT QU EST-CE QUE LA CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT? La certification, c est la reconnaissance, par un organisme indépendant (SGS), du respect par DOMIDOM des engagements définis dans le référentiel «Services aux particuliers RE/SAP», impliquant la mise en place volontaire d une démarche qualité. Le référentiel «Services aux particuliers RE/SAP» a été élaboré par SGS à la demande du Syndicat des Entreprises des Services à la Personne en 1999. Il définit 61 engagements en matière de qualité de service : accueil, offre, suivi des interventions et compétences des intervenants. QUE VOUS GARANTIT CETTE CERTIFICATION QUALICERT? Le certificat Qualicert vous garantit la qualité du service que nous vous apportons chaque jour. Ce niveau de qualité passe par l harmonisation de nos pratiques, la professionnalisation de nos équipes et la volonté de fixer des axes d amélioration répondant à l évolution de vos besoins. LA PROFESSIONNALISATION DE NOS SALARIÉS À TRAVERS UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE FORMATION CONTINUE Pour que chaque intervenant dispose des qualités requises pour la mission qui lui est confiée, DOMIDOM met à sa disposition un vaste programme de formation grâce à son Institut de Formation (IFSP créé en 2005). Les formations apportent aux intervenants les connaissances théoriques et pratiques ainsi que les savoir-faire liés à chaque prestation (techniques métier, premiers secours, prévention maltraitance * ). Plus de 1 000 stages par an sont organisés pour nos collaborateurs. Au-delà de cette formation continue, des échanges réguliers sont organisés entre les intervenants de DOMIDOM, pour la mise en commun des bonnes pratiques et leur amélioration. En outre, pour les collaborateurs se rendant au domicile de personnes dépendantes, ces réunions sont animées par un psychologue. QUELQUES CONSEILS POUR BIEN VIEILLIR CHEZ SOI 6La majorité des Français souhaite vieillir à domicile. DOMIDOM vous donne quelques conseils pour bien vieillir chez soi et bien y vivre. CONSEIL N 5 CONSEIL N 1 Repérer la perte d autonomie. Perte de poids (4 à 5 kilos en une année), lenteur de la marche (plus de 4 secondes pour parcourir 4 mètres), diminution de la force musculaire, sentiment d épuisement, sédentarité : si vous présentez au moins deux de ces signes, vous êtes un «senior fragile». Parlez-en à votre médecin traitant! CONSEIL N 3 Surveiller son alimentation et son hydratation. Contrairement aux idées reçues, les besoins nutritionnels des seniors sont identiques, en qualité et en quantité, à ceux des adultes plus jeunes. Pour éviter tout risque de déshydratation, une personne âgée doit boire huit verres d eau par jour. Sortir de l isolement. Une personne âgée sur quatre vit seule. Cet isolement contribue fortement à la perte d autonomie. L aide à domicile est une présence indispensable et un moyen de renouer le lien social avec la personne âgée : échanges, activités, repas, promenades Retrouvez DOMIMAG, le magazine du bien vieillir chez soi, sur : www.domidom.fr/domimag CONSEIL N 2 Aménager son logement. Un habitat plus accessible et plus facile à vivre au quotidien permet de prolonger votre autonomie, d améliorer votre sécurité et de réduire le risque de chute, particulièrement important chez les personnes âgées. CONSEIL N 4 Maintenir une activité physique. La sédentarité est l un des facteurs les plus délétères pour la santé. Une activité physique de 30 minutes par jour (pratique d un sport, ménage, bricolage, jardinage ) améliore l état de santé et diminue le risque de dépendance. (1) La liste des sites certifiés est disponible auprès de DOMIDOM ou de SGS ICS ou sur notre site www.domidom.fr *N national d appel contre la maltraitance : 3977 Santé & Bien-être - Cadre de vie - Aide aux aidants - Avis d expert 12 Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle. 13

Code de déontologie de DOMIDOM Charte des droits et libertés de la personne aidée - Arrêté du 8 septembre 2003 Vos droits et vos devoirs Votre domicile est également le lieu de travail de l intervenant(e) que vous avez sollicité(e). À ce titre, et au-delà des engagements contractuels, il est indispensable de se rappeler les fondamentaux relationnels dans le cadre des prestations que nous allons réaliser à votre domicile. Respect du contrat Vos droits : - Le client est assuré de l intervention d un personnel qualifié et adapté. 1. Garantie d un intervenant recruté dans le respect des obligations légales et réglementaires et selon une procédure professionnalisée. 2. Garantie d un intervenant bénéficiant d une formation professionnelle permanente et adaptée. - DOMIDOM s engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l art de sa profession et aux standards de qualité, en fonction des tâches à accomplir et des besoins exprimés par le client. - DOMIDOM s engage à réaliser les prestations dans le respect des horaires et des fréquences prévus au contrat. - Le client a la possibilité de suspendre ou de modifier la prestation dans le respect des délais indiqués dans les conditions générales de services. - DOMIDOM pourra, pour un même client, procéder à une modification d intervenant, à compétences égales, selon ses impératifs d organisation. En cas d indisponibilité d un intervenant, DOMIDOM s engage à procéder à son remplacement afin d assurer la continuité du service. - DOMIDOM s engage à traiter toutes les réclamations qui lui seront transmises selon les modalités de forme et de délai prévues au contrat. - DOMIDOM assure le suivi administratif et la coordination de la prestation. - DOMIDOM garantit la réalisation de toute prestation préalablement payée. - DOMIDOM garantit la souscription à une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de dommages aux tiers ou aux biens à l occasion de l exécution du contrat. Vos devoirs : - Le client s engage à respecter la mission confiée telle que définie au contrat. - Le client a interdiction de faire effectuer des prestations hors du champ de compétence de l intervenant et/ou non prévues dans le planning. - Le client s engage à signaler à l opérateur tout changement susceptible de modifier la mission dans les délais prévus au contrat. - Le client s engage à respecter les heures prévues au planning. - Le client ne doit pas faire effectuer à l intervenant des dépassements d horaire sans en informer DOMIDOM. - Si le client souhaite modifier le planning d intervention, il doit demander l accord de l opérateur selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente. - Les congés ou les remplacements ne doivent pas être gérés en direct entre le client et l intervenant. - Le client s interdit, selon les conditions prévues au contrat, d employer de manière directe ou indirecte tout intervenant. - Le client s engage à régler les factures de l opérateur selon les modalités prévues au contrat et de signaler à DOMIDOM tout changement susceptible d entraîner un retard de paiement (modification de coordonnées bancaires par exemple). - Le client s engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. Respect de l hygiène et de la sécurité Vos droits : - Les intervenants s engagent à adopter une tenue vestimentaire et une présentation correctes. - Les intervenants s engagent à respecter les règles d hygiène élémentaires. - Les intervenants ont interdiction de fumer sur leur lieu de travail. - Les intervenants ont l interdiction d utiliser à des fins personnelles leur téléphone portable ou le téléphone fixe. - Les intervenants ne doivent pas venir accompagnés d une personne extérieure à DOMIDOM. Vos devoirs : - Le client doit veiller à ce que son domicile soit accessible et conforme aux règles d hygiène et de sécurité (ex : système électrique). - Le client s engage à mettre à disposition des intervenants les matériels et les produits nécessaires à la réalisation de la prestation et à la préservation de la santé et la sécurité des intervenants (ex : notices d utilisation, lève malade,...). - Le client doit vérifier le bon état et la conformité de ces matériels ou produits aux normes de sécurité (ex : stockage des produits). DOMIDOM ne pourra être tenu responsable des dommages causés par la défectuosité d un bien dont le client est propriétaire. - Le client doit tenir éloignés ou attachés les animaux dangereux lors des interventions et veiller à ce que leur vaccination soit à jour. - Le client doit permettre à l intervenant l accès à un point d eau. - Le client doit mettre à disposition de l intervenant une boîte de premiers secours ou lui permettre l accès à une pharmacie de secours. - Le client doit informer l intervenant de toute défectuosité d un appareil ou d une installation, ainsi que de toute situation dangereuse pour l intervenant. - Le client doit signaler à l intervenant toute précaution particulière à prendre, relative à un matériel/matériau spécifique. Respect de la personne Vos droits : - DOMIDOM garantit le respect de la confidentialité des informations qui lui sont données directement et celles données à l intervenant. - DOMIDOM garantit le respect de l intimité et de la dignité des personnes prises en charge. - DOMIDOM garantit le respect des convictions philosophiques, politiques ou religieuses des clients. - Les intervenants doivent faire preuve d amabilité, de courtoisie et de politesse au cours de leurs prestations. Vos devoirs - Les clients doivent respecter la confidentialité des informations reçues des intervenants. - Le client doit respecter l intimité de l intervenant. - Le client ne doit manifester à l égard de l intervenant aucun acte de discrimination. - Le client s engage à adopter à l égard de l intervenant une attitude répondant aux principes usuels du respect et de la politesse. - Le client doit adopter une tenue correcte lors des interventions. - Le client s interdit toutes violences verbales, psychologiques (harcèlement moral), physiques ou sexuelles envers les intervenants. - Le client ne doit pas faire effectuer à l intervenant des tâches dévalorisantes. - Le client doit permettre à l intervenant l accès à ses toilettes qu il respectera. - Le client doit mettre à disposition de l intervenant un endroit lui permettant de revêtir sa tenue de travail et de ranger ses affaires. - Le client doit permettre à l intervenant d être joint sur son propre téléphone pour des raisons professionnelles. - Le client a l interdiction de demander à l intervenant son numéro de téléphone personnel. Article 1 er : Principe de non-discrimination. Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté. La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l information. La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge. 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation. La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacité, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux. La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7: Droit à la protection. Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 : Droit à l autonomie. Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien. Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie, doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie. L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse. Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité. Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. 14 15

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