COLLOQUE NATIONAL de la PERFORMANCE INDUSTRIELLE



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Mise en sécurité des équipements à risque Les règles fondamentales de sécurité des personnes à observer pour toute activité sur tout ouvrage de production ou annexe,dans la zone géographique placée sous la responsabilité du chef d établissement figurent dans : le Recueil de Prescriptions au Personnel 2

Le Recueil de Prescriptions au Personnel Ces règles fondamentales découlent des textes réglementaires qui régissent les différentes activités pouvant être rencontrées Il est complété par : Le référentiel radioprotection de la DPN Le référentiel RP de la déconstruction UTE C18-510 pour les activités sur les ouvrages électriques Le Recueil de prescriptions au personnel ne traite pas uniquement de la sécurité des consignations mais pour tous les autres domaines 3

DEFINITION D UNE MISE SOUS REGIME La mise sous régime est destinée à fournir les conditions de sécurité permettant au personnel d exécuter des interventions sur des ouvrages déterminés,après que le chargé de travaux ait pris les mesures de sécurité qui lui incombent. 4

Organigramme d emploi des différents régimes Intervention nécessitant un retrait de la conduite de l ouvrage NON OUI L ouvrage est hors service OUI NON Ouvrage hors configuration normale de conduite Intervention nécessitant l accès dans la zone de voisinage aux pièces nues, sources de risques NON OUI NON OUI Toutes les condamnations sont possibles NON NON Utilisation d une source extérieure autonome OUI OUI Régime de Consignation R.C. Régime exceptionnel de travaux R.E.T. Régime d essai R.E. Régime de réquisition R.R. Régime d interventio ns immédiates R.I.I. Accord pour les activités ne nécessitant pas de régime A2SR 5

REGIME DE CONSIGNATION Chaque fois qu il est nécessaire de réaliser des travaux sur un ouvrage. De faire retirer de l exploitation l ouvrage concerné. De définir et créer une zone de mise sous régime de consignation. Les travaux de toute nature sur un ouvrage séparé des autres ouvrages. 6

REGIME EXCEPTIONNEL DE TRAVAUX Chaque fois qu il est nécessaire d exécuter des travaux qui ne peuvent être couverts par un RC pour l une des raisons suivantes. La séparation des autres ouvrages est impossible ou nécessite la mise en œuvre de dispositions inhabituelles. 7

REGIME D ESSAIS Chaque fois qu il est nécessaire de mettre en service et de vérifier le bon fonctionnement d un ouvrage en dehors de sa configuration normale de conduite 8

REGIME DE REQUISITION Chaque fois qu il est nécessaire de procéder sur des ouvrages â des essais qui imposent: De tester un matériel en apportant une source extérieure au circuit pour des : MESURES D ISOLEMENT D APPAREILS ELECTRIQUES EPREUVES HYDRAULIQUES DE CAPACITES REALIMENTATIONS DE CIRCUITS PAR UNE SOURCE EXTERIEURE 9

REGIME D INTERVENTION IMMEDIATE Chaque fois qu il est nécessaire de réaliser des interventions de courte durée, n intéressant qu une faible partie de l ouvrage dans le voisinage d une source à risque. Électrique :pièces nues sous tension. Mécanique : pièces nues en mouvement Thermodynamique : pièces nues en température et/ou contenant un fluide sous pression. 10

Définition du CHARGE DE TRAVAUX Le chargé de travaux est un agent habilité, désigné par l employeur, qui assume la direction effective des travaux et le commandement direct des exécutants. Il est responsable de son chantier et en particulier du respect des règles de sécurité. Il est titulaire d une habilitation correspondant aux travaux à réaliser.il n est responsable que d un chantier à la fois. Il peut aussi travailler seul ou participer aux travaux qu il dirige. Sa mission est d effectuer les travaux décrits sur l attestation de mise sous régime. 11

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX en préparation de s assurer que le travail a été clairement défini et de prendre connaissance du contenu du dossier d intervention De vérifier qu il n y a pas de risques non pris en compte ou de procéder lui-même à l analyse des risques et de la faire valider 12

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX en préparation De s assurer que les exécutants possèdent les habilitations adaptées aux travaux De s assurer que les exécutants disposent du matériel de protection, de sécurité, de l outillage adapté. De prendre connaissance des consignes locales 13

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX avant travaux Retirer l attestation de mise sous régime et ses documents associés auprès du chargé de consignation après avoir lu et attesté par l apposition de sa signature : son accord avec le chargé de consignation concernant la zone de travail, la nature des travaux et les mesures prises en matière de sécurité Son engagement à vérifier les points clefs et mettre en œuvre les mesures de sécurité qui lui incombent 14

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX avant travaux Identifier l ouvrage : le chargé de travaux doit disposer de tous les moyens et informations nécessaires à l identification correcte de l ouvrage sur lequel il doit travailler S assurer, par le contrôle des points clés figurant dans le dossier d intervention, les documents opératoires ou sur l attestation de mise sous régime que les conditions qui règnent sur le chantier sont conformes à celles préconisées lors de la préparation 15

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX avant travaux Prendre les mesures de sécurité qui lui incombent dans la zone de travail : balisage dans la zone de travail des zones présentant des risques pour l équipe et/ou pour les tiers. vérification de l absence de tension et, sauf indication contraires, immédiatement suivie de la mise à la terre et en court-circuit en cas de travaux sur les ouvrages électriques. 16

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX avant travaux Informer son équipe : des voie de circulation à emprunter pour se rendre sur la zone d intervention de la nature et du mode de réalisation des travaux des limites de la zone de travail des précautions et instructions à respecter pour la sécurité, la radioprotection et la bonne exécution des travaux du point de regroupement a rejoindre lors des interruptions et de la fin des travaux. 17

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX avant travaux Désigner éventuellement des surveillants de sécurité pendant certaines phases de travail S assurer que chaque membre de son équipe a bien compris son rôle et la façon dont celui-ci s intègre dans l intervention confiée à l équipe Donner les ordres pour le début des travaux 18

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX pendant travaux Etre en possession de l attestation de régime pendant toute la durée de sa prestation Veiller au respect des instructions,des prescriptions et des mesures de sécurité Assurer la surveillance de son personnel Veiller à la bonne exécution du travail et au bon emploi de l outillage et du matériel de sécurité ainsi que son bon état Etre présent en permanence sur son chantier 19

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX pendant travaux Adapter à l intérieur de la zone de travail les mesures de sécurité à respecter en fonction de l évolution du travail. Aviser le chargé de consignation et le donneur d ordre de toute évolution du travail ou de l environnement qui pourrait avoir des répercutions sur le matériel en exploitation,sur d autres chantiers, sur la sécurité de son propre chantier ainsi que sur la disponibilité ou la sureté de l installation 20

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX à la fin des travaux S assurer de la bonne exécution du travail Assurer l évacuation de tous les matériels et outillages utilisé et de faire nettoyer la zone de travail ainsi que d évacuer les déchets Rassembler son équipe pour lui annoncer le repli du chantier et l interdiction formelle d effectuer tout travail même minime sur celui-ci de retirer les mesures de sécurité qu il a prise, dont la mise à la terre et court-circuit pour les organes électriques. 21

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX à la fin des travaux Procéder à l enlèvement des balisages de la zone de travail Rendre l ouvrage dans l état dans lequel il l a trouvé ou d informer le chargé de consignation des modifications qui y ont été apportées. 22

Rôle du CHARGE DE TRAVAUX à la fin des travaux Notifier la fin des travaux par sa signature sue l attestation de mise sous régime et sur les documents associés Restituer ceux-ci au chargé de consignation. Rendre compte à la préparation ou à sa hiérarchie des conditions de déroulement du chantier en vue d en tirer les enseignements utiles pour l avenir. 23

CONCLUSION Le Chargé de travaux est un poste clef dans notre entreprise. Par son lien avec l exploitant et avec la maintenance,il nous permet de garantir la sécurité des intervenants ainsi que la disponibilité et la sureté de nos installations. 24