Information aux porteurs de parts d «Etoile Telecom Europe» Fusion / absorption du FCP «Etoile Telecom Europe» par le FCP «Etoile TMT Europe» Paris, le 13 mai 2015 Madame, Monsieur, Vous avez investi dans «Etoile Telecom Europe» (FR0010541409), et nous tenons à vous remercier de votre confiance. A ce titre nous vous informons qu ETOILE GESTION, société de gestion du FCP, a décidé en accord avec le Crédit du Nord, de procéder à la fusion/absorption de votre fonds avec le FCP «Etoile Media Europe» (renommé à l occasion «Etoile TMT Europe») également géré par ETOILE GESTION L objectif de gestion actuel d «Etoile Telecom Europe» consiste à réaliser une performance supérieure à l indice STOXX Europe 600 du secteur des «Télécommunications». Cette opération s inscrit dans la volonté d élargir l univers d investissement du fonds afin de pouvoir ainsi saisir de nouvelles opportunités de marché, et de procéder à la simplification de la gamme de fonds sectoriels en regroupant trois secteurs d activité (la Technologie, les Media et les Telecom) autour d une grande thématique, la «TMT» (Technologies Media Télécommunications), composant ainsi un ensemble cohérent de produits et services complémentaires. 1. L opération Cette opération a été agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 28 avril 2015 et sera effective en date du 23 juin 2015. Pour réaliser l absorption, les souscriptions et les rachats d Etoile Telecom Europe seront arrêtés définitivement le 18 juin 2015 à 15h45. A l issue de la fusion-absorption vous recevrez, en contrepartie de vos parts du FCP «Etoile Telecom Europe» des parts du FCP «Etoile TMT Europe» sans aucune démarche de votre part. Si cette opération de fusion/absorption ne recueillait pas votre assentiment, et bien que le FCP «Etoile Telecom Europe» ne comporte pas de droit de sortie, nous vous rappelons que conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de demander, à tout moment à compter de la date de réception de la présente lettre d information et pendant une durée de 3 mois, le rachat, sans frais, de vos parts actuelles ou des parts reçues en échange. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières. 2. Les modifications entraînées par l opération Les principales différences entre les deux fonds (fonds absorbant et fonds absorbé) sont décrites ci-dessous. Vous pouvez également consulter le détail dans le tableau de comparaison qui figure en Annexe II. Modification du profil rendement / risque Augmentation du profil rendement / risque Augmentation des frais Oui Oui Non Les montants des frais de gestion maximum des deux fonds sont identiques. De même, à titre d information, les frais courants du fonds absorbé (ensemble des frais réellement supportés par le fonds) relatifs à l exercice clos le 30 juin 2014 s élevaient à 2,29 % ; du fait de l évolution de son mode de gestion, ils passeront à 2,15% /an (estimation). Le FCP «Etoile Telecom Europe» relève de la classification AMF actions des pays de l Union Européenne et «Etoile TMT Europe» relève de la classification Actions Internationales. Ils respectent tous les deux les règles d investissement pour l éligibilité au PEA. Evolution de l objectif de gestion :
L objectif de gestion de votre fonds consiste actuellement à : réaliser une performance supérieure à l indice STOXX Europe 600 Telecom. L objectif de gestion du fonds absorbant consistera, à compter du 23 juin 2015, à : tirer parti de la dynamique des actions européennes s liées à la thématique des «Technologies Media Télécommunications» (TMT) pour optimiser la performance du fonds sur une durée au minimum de cinq ans. A titre indicatif, l indice STOXX Europe 600 (dividendes nets réinvestis) peut être utilisé, a posteriori, pour apprécier la performance du portefeuille, sans contraindre la gestion. L'attention du souscripteur est cependant attirée sur le fait que la performance du fonds peut s'en écarter significativement. Evolution de la stratégie d investissement et de la gestion : Actuellement, la stratégie d investissement consiste à sélectionner des valeurs européennes du secteur des télécommunications ou qui lui sont économiquement très liées, parmi celles qui offrent le plus de potentiel d appréciation. Cette sélection repose sur l analyse des titres selon des critères tant qualitatifs (potentiel de croissance, avantage concurrentiel, qualité du management) que quantitatifs (niveaux de valorisation, liquidité, résultats de la société), et privilégie la zone géographique de l Union Européenne. Concernant le fonds absorbant, sa stratégie consistera, à compter du 23 juin 2015, à mettre en place une gestion de sélection de valeurs (dite de «stock picking» ) en combinant deux méthodes : o o une allocation sectorielle définie en fonction des perspectives de croissance de chaque secteur de la thématique (technologies, media, télécommunications, ) ; et une sélection de valeurs dont l activité est liée à la thématique et présentant des perspectives d appréciation après analyse de plusieurs critères tant qualitatifs (modèle économique de la société : stratégie, potentiel et catalyseurs de croissance, structure de bilan...), que quantitatifs (liquidité du titre et potentiel de valorisation à moyen terme ). L univers d investissement de votre fonds sera plus large, puisqu il sera représentatif de toute la thématique de la «TMT». Evolution de l exposition et du profil de risque de votre fonds: Exposition de votre portefeuille au marché actions européennes Exposition de votre portefeuille au marché de taux Avant le 23/06/2015 A compter du 23/06/2015 Entre 90 et 110% de l actif net 10% max Entre 80 et 110% de l actif net 20% max (uniquement par le biais de parts ou d actions d OPC de classification monétaire ou obligataire.) SRRI * 5 6 (Sur une échelle de 1 à7 ) *indicateur dont l objectif est de quantifier son profil de risque et de rendement (le «SRRI») 3. Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Cette opération sera effective en date du 23 juin 2015. Elle ne modifiera pas la valeur de vos avoirs et sera sans incidence fiscale. Elle s effectuera automatiquement, sans intervention de votre part. L échange sera effectué, sous le contrôle du commissaire aux comptes, sur la base des valeurs liquidatives établies le 19 juin 2015 de chacun des FCP à la date de réalisation de l absorption. Si cette opération de fusion/absorption ne recueillait pas votre assentiment, et bien que le FCP «Etoile Telecom Europe» ne comporte pas de droit de sortie, nous vous rappelons que conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de demander, à tout moment à compter de la date de réception de la présente lettre d information et pendant une durée de 3 mois,
le rachat, sans frais, de vos parts actuelles ou des parts reçues en échange. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Le Document d Information-Clé pour l Investisseur («DICI») d Etoile TMT Europe sera disponible dès le 23 juin 2015 sur le site internet : ou auprès des établissements commercialisateurs ; son Prospectus vous sera adressé, à partir de cette même date, sur simple demande écrite à l adresse suivante : ETOILE GESTION CS 91553-91, boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15. 4. Fusions Le détail des opérations figure en annexe I de la présente lettre Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. ETOILE GESTION
ANNEXE I 1 / Modalités pratiques de l opération de fusion : Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 23 juin 2015 sur la base des valeurs liquidatives des deux FCP au 19 juin 2015, vous recevrez en échange de vos parts et/ou dix-millièmes de parts d «Etoile Telecom Europe» un nombre de parts et/ou dixmillièmes de parts d «Etoile TMT Europe» et, le cas échéant, une soulte résiduelle en espèces (portée au crédit de votre compte). A titre d exemple, si la fusion-absorption était intervenue le 27 avril 2015, le porteur d une part d «Etoile Telecom Europe» aurait reçu 1,2286 part d «Etoile TMT Europe» et une soulte théorique de 0,0015 euro, non matérialisable car inférieure à 0,01 euro. Le porteur de 100 parts d «Etoile Telecom Europe» aurait reçu, quant à lui, 122,86 parts d «Etoile TMT Europe» et une soulte de 0,15 euro. Cette opération se serait faite sur la base de la parité d échange calculée comme suit : Valeur Liquidative d une part Etoile Telecom Europe = 87,18 euros = 1,2286 Valeur Liquidative d une part Etoile TMT Europe 70,96 euros Soit une soulte : 87,18 euros (70,96 euros * 1,2286 part ) = 0,0015 euro Les calculs seront réalisés sur la totalité de vos parts «Etoile Telecom Europe». Une attestation précisant le nombre de parts d «Etoile TMT Europe» que vous détiendrez, en lieu et place de parts d «Etoile Telecom Europe», vous sera adressée à l issue de l opération de fusion-absorption. 2/ Fiscalité applicable de l opération de fusion-absorption (applicables aux porteurs du FCP absorbé) Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l état de la législation à la date de ce courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s appliquant à leur cas particulier. Les non résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence. - Pour les personnes physiques résidentes Titres détenus dans le cadre d un compte-titres (hors PEA) L article 150-O B du Code général des impôts prévoit un sursis d imposition des plus ou moins values résultant de l échange de parts consécutif à une fusion-absorption de FCP si la soulte éventuellement versée n excède pas 10% de la valeur liquidative des parts reçues, telle qu elle a été fixée pour la réalisation de l opération,. Si le montant de la soulte permet l application du sursis d imposition, le résultat de l échange des parts (y compris la soulte) n est pas pris en compte pour l établissement de l impôt sur le revenu au titre de l année de la fusion-absorption. En cas de rachat ultérieur des parts du FCP Etoile TMT Europe reçues en échange, la plus ou moins-value sera calculée à partir du prix d acquisition des parts du FCP Etoile Telecom Europe remises à l échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Le gain net éventuellement réalisé sera imposable selon la fiscalité en vigueur au moment du rachat. Au 1er janvier 2015, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu, le cas échéant, après application d un abattement pour durée de détention. Les prélèvements sociaux sont également applicables. Si le montant de la soulte ne permet pas l application du sursis d imposition, le résultat de l échange des parts est immédiatement imposable. - Pour les personnes morales résidentes Les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu lorsqu elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel dans la catégorie des BIC ou BA, qui réalisent une perte ou un profit résultant de l échange des titres doivent respecter les dispositions de l article 38 5 bis du Code général des impôts et les règles applicables en vertu des dispositions de l article 209-0 A du Code général des impôts.
ANNEXE II Tableau comparatif entre le FCP absorbé et le FCP absorbant Concomitamment à la fusion/absorption, «Etoile Media Europe» (le fonds absorbant) changera de nom pour devenir «Etoile TMT Europe», élargira son univers d investissement et changera d objectif de gestion. Les informations présentées ci-dessous décrivent le fonds tel qu il sera à compter du 23 juin 2015. A cette même date, le FCP «Etoile Telecom Europe» sera absorbé par le FCP «Etoile TMT Europe». Les modifications résultant de cette opération seront les suivantes (les autres caractéristiques demeurant identiques) : Dénomination Avant le 23/06/2015 A compter du 23/06/2015 Etoile Telecom Europe Etoile TMT Europe (ex Etoile Media Europe) ISIN FR0010541409 FR0010541185 Détention d OPC Inférieure ou égale à 10% de son actif net Inférieure à 20% de son actif net Objectif de gestion L objectif de gestion du fonds est de réaliser une performance supérieure à l indice STOXX Europe 600 Telecom. Cet indice, calculé et publié en euro, dividendes nets réinvestis, est constitué des actions européennes représentatives du secteur «Télécommunications» incluses dans l'indice STOXX 600. L objectif de gestion consiste à tirer parti de la dynamique des actions européennes liées à la thématique Technologie-Media- Telecom (TMT) pour optimiser la performance du fonds sur une durée au minimum de cinq ans. A titre indicatif, l indice STOXX Europe 600 (dividendes nets réinvestis) pourra être utilisé, a posteriori, pour apprécier la performance du portefeuille, par rapport au marché des actions européennes, sans contraindre la gestion. L'attention du souscripteur est cependant attirée sur le fait que la performance du fonds peut s'en écarter significativement. Le fonds n a pas d indice de référence. En effet il n existe pas d indice de référence représentatif de sa philosophie de gestion et donc de son univers d investissement. Indicateur de référence Stratégie d investissement Le fonds n est pas un OPC indiciel. L indicateur de référence est le Stoxx Europe 600 Telecom, publié en euro. L'indice est constitué des actions européennes du secteur «Télécommunications» incluses dans l'indice Stoxx Europe 600, pondérées par leur capitalisation. Il est calculé en cours de clôture dividendes net réinvestis (DNR) L objectif du fonds étant de surperformer l indice Stoxx Europe 600 Telecom sur 5 ans, le gérant assure une gestion active du portefeuille en sur ou sous-pondérant les A titre d information, la performance du fonds peut être comparée a posteriori à l'indice STOXX Europe 600 pour apprécier la performance du portefeuille, sans contraindre la gestion. La performance du fonds peut donc s'en écarter significativement. Le STOXX Europe 600 est un indice «action» composé de 600 valeurs de toute taille de capitalisation, représentatives des marchés d actions européens. Il est calculé et publié en euro, dividendes nets réinvestis, par la société Stoxx Limited (disponible sur le site internet www.stoxx.com). L univers du portefeuille est centré sur celui des marchés actions européens de la thématique «TMT» au sens large. Il
valeurs par rapport à l indice selon une approche fondamentale. Sont ainsi analysés pour chaque valeur les critères tant qualitatifs (potentiel de croissance, avantage concurrentiel, qualité du management..) que quantitatifs (PER/croissance des BPA, Price to Book, évolution des marges ) De plus, le fonds étant constitué essentiellement d actions, le gérant, selon ses anticipations de marché, peut augmenter ou réduire son exposition au risque actions notamment en utilisant des produits dérivés et ce dans la limite d exposition du portefeuille de [90%- 110%]. englobe notamment les secteurs suivants : Technologie, Media, Telecom, et les sociétés dont l activité est liée à cette thématique. Au sein de cet univers, la sélection des titres se fait par la combinaison de deux méthodes : une gestion dite «top down» qui consiste en une allocation sectorielle visant à calibrer la pondération de chaque secteur au sein de la thématique TMT ; une gestion dite «bottom up» qui consiste en une approche focalisée sur la sélection d actions notamment en fonction de leur potentiel d appréciation. Le gérant structure le portefeuille en fonction des perspectives de croissance des résultats de chaque société, de leur potentiel de revalorisation à terme, de la liquidité et de la volatilité des titres ainsi que de la capitalisation boursière (petites, moyennes, ou grandes capitalisations). Le gérant, selon ses anticipations de marché, peut augmenter ou réduire son exposition au risque actions notamment en utilisant des produits dérivés mais en demeurant dans une fourchette d exposition du portefeuille aux marchés actions allant de 80% à 110%. Instruments autorisés Indicateur de risque et de rendement Description des actifs utilisés (hors dérivés) L ensemble des classes d actifs qui entrent dans la composition de l actif de l OPC est : Actions Titres de créance et instruments du marché monétaire : oui Le degré maximum d exposition aux produits de taux est de 20%. Parts ou actions d OPC :, le FCP peut investir jusqu à 10 % de son actif en parts ou actions d OPC français coordonnés ou non et européens coordonnés, notamment des OPC monétaires ou obligataires de la zone euro. 5 En effet, à ce jour, Vodafone représente environ 23% de l indice du secteur des Actifs utilisés hors dérivés: L ensemble des classes d actifs qui entrent dans la composition de l actif de l OPC est : Actions Titres de créance et instruments du marché monétaire : Néant. Néanmoins, le FCP peut être exposé aux produits de taux jusqu à 20 % maximum de l actif net, par le biais de parts ou d'actions d'opc. Parts ou actions d OPC : Parts ou actions d'opc ou fonds d'investissement Le Fonds peut détenir jusqu à 20% maximum de son actif net en parts ou actions d OPC ou fonds d investissement obligataires et/ou monétaires. 6
Risques liés à la classification ou à la gestion Les frais télécom, Telefonica 15% et British Telecom 13%. Les variations de cours de ces titres sont historiquement plus faibles que celles des autres valeurs de l indice : en conséquence, le niveau de risque global de l indice du secteur des télécom (et du fonds absorbé, votre fonds actuel) en est atténué. - risque actions - risque de perte en capital - risque de change - risque de contrepartie - risque de liquidité - risque de taux - risque de crédit - frais d entrée : 2%TTC maximum - frais de gestion : 2% TTC maximum par an - commissions de mouvements (1) - risque actions - risque de gestion discrétionnaire - risque de perte en capital - risque de change - risque lié aux petites capitalisations - risque de contrepartie - risque de liquidité - risque de taux - frais d entrée : 2%TTC maximum - frais de gestion : 2% TTC maximum par an - commissions de mouvements (1) (1) Le barème des commissions de mouvement est identique pour les 2 FCP. Le détail de celui-ci figure dans le prospectus des fonds.