Nouveau Régime Frais de santé 2008 Convention Collective Nationale de la Coiffure
Votre Régime Frais de Santé s est amélioré Les partenaires sociaux patronaux CNEC FNC et syndicaux CFE CGC CGT CFDT FO et CFTC de votre branche d activité professionnelle ont décidé l amélioration des garanties du Régime Frais de Santé sans augmentation des taux de cotisations. Le Régime Conventionnel Frais de Santé se décompose comme suit : des garanties obligatoires applicables à la date d effet du 23 juin 2008 pour les salariés de la branche dont les salons sont adhérents aux deux chambres patronales CNEC et FNC, des garanties obligatoires mises en place dès l arrêté d extension de l avenant n 11 des garanties facultatives, pour compléter le régime obligatoire Frais de santé, par des garanties additionnelles, intitulées ci-après régime optionnel Frais de santé, pour apporter une garantie Frais de santé au conjoint exerçant une activité salariée (hors de la Coiffure) ainsi qu à ses ayants droits, par une adhésion au régime conjoint individuel, pour poursuivre sa couverture Frais de santé en cas de perte d emploi, ou lors de son départ à la retraite, par une adhésion au régime d accueil Le Régime obligatoire Frais de santé, a pour objet de permettre aux salariés des entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de la Coiffure de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux occasionnés par une maladie ou un accident, et indemnisés par la Sécurité sociale (régime général ou local Alsace-Moselle). Le Régime optionnel Frais de santé, a pour objet de s additionner au régime obligatoire Frais de santé. L adhésion à ce régime n est possible qu à la condition expresse d être adhérent au régime obligatoire Frais de santé. Le Régime conjoint individuel a pour objet d ouvrir à titre facultatif le régime conventionnel de la Coiffure aux conjoints non à charge au sens de la Sécurité sociale et exerçant une activité salariée autre que celle de la Coiffure, afin de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux occasionnés par une maladie ou un accident, et indemnisés par la Sécurité sociale (régime général ou local Alsace-Moselle). SALARIÉS ET AYANTS DROIT (à charge au sens de la Sécurité sociale) On entend par salarié et ayants droit : Vous, en qualité de salarié (y compris pour les bénéficiaires de la CMU): Que vous soyez sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, En contrat d apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Vos ayants droit : Votre conjoint reconnu, à charge par la Sécurité sociale comme ayant droit. (par conjoint, on entend les personnes civilement mariées, celles ayant contracté un Pacte Civil de Solidarité ou encore celles vivant en concubinage en vertu de l article 518-8 du Code civil), Vos enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou pacsé à charge dès lors que la Sécurité sociale les reconnaît comme vos ayants droit (ces personnes apparaissant sur votre carte d assuré social, visés par l article L. 313-3 du Code la Sécurité sociale âgés de moins de 26 ans). Le nouveau-né et l enfant adopté sont garantis dès le jour de leur naissance ou de leur adoption. Il faut adresser la déclaration de naissance à la mutuelle dans les 30 jours qui suivent la naissance, la demande de prestations ne peut s effectuer au-delà de 6 mois. Les personnes à charge : toute personne vivant sous le même toit que le salarié et reconnue par la Sécurité sociale comme ayant droit du salarié.
sans augmentation des taux de cotisations AUTRES BÉNÉFICIAIRES LES CONJOINTS, Concubin ou Pacsé SALARIÉS (hors Coiffure) : votre conjoint en activité professionnelle cotisant à titre personnel auprès d un régime de Sécurité sociale ou assimilé. lesenfants de votre conjoint, concubin ou pacsé àcharge dès lors que la Sécurité sociale les reconnaît comme ayants droit de ces derniers (ces personnes apparaissant sur leur carte d assuré social, visés par l article L. 313-3 du Code la Sécurité sociale âgées de moins de 26 ans). LES ANCIENS SALARIÉS ET AYANTS DROIT COTISANTS DE LA CCN COIFFURE Les salariés cessant momentanément ou définitivement leur activité ont la possibilité de bénéficier de ce régime et ce, conformément aux dispositions de la Loi Evin n 89-1009 du 31 décembre 1989, Les salariés sortis «Loi Evin» (hors retraités), Les salariés licenciés et percevant des prestations Assedic, s ils sont inscrits à l ANPE, Les bénéficiaires d une rente d incapacité ou d invalidité dont le contrat de travail est rompu, Les ayants droit et les conjoints des adhérents décédés, Les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour une durée supérieure à un mois dans les cas suivants : congé sabbatique ; congé parental d éducation ; congé sans solde ; congé pour création d entreprise ou congé individuel de formation (CIF), Les salariés sortis «Loi Evin» (pré-retraités et retraités), Les salariés de la profession ayant obtenu la liquidation de leur pension vieillesse de la Sécurité sociale, Les bénéficiaires d une retraite anticipée et leur conjoint eux-mêmes retraité ou pré retraité, La demande de couverture doit être faite par écrit auprès de votre mutuelle, au plus tard dans les 6 mois suivant la rupture ou la suspension du contrat de travail ou suivant la date du décès. Ce qui a changé Sur votre régime conventionnel En Hospitalisation Augmentation des prestations sur le poste Honoraire les remboursements passent de 20% à 45 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Augmentation des prestations sur les les remboursement passent de 20 % à 45 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. En Ajout d une prestation supplémentaire Ostéopathie Chiropractie Etiopathie 20 par consultation limité à 80 par an et par bénéficiaire. En Dentaire Augmentation des prestations sur le poste Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale. les remboursements passent de 160 % à 200 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. En Optique Remboursements par verre (et non plus pour les deux verres) 35 % + 2,5 % PMSS* par verre, par an et par bénéficiaire. Ajout d une prestation supplémentaire : 6 % du PMSS* par œil. En Maternité - 100 % FR Sécurité sociale dans la limite de 4 % du PMSS* par an.
Sur votre régime conventionnel (suite) 100 % des frais engagés dans la limite de 1,5 % PMSS* par jour dans la limite de 12 jours par an et par bénéficiaire. Pilules et patchs Passage à 1 % du PMSS* et non plus en forfait de 25 par an et par bénéficiaire. * PMSS 2008 : 2 773 anesthésiste Avant modification Après modification Frais réels Base de Remb. S.s. Remb. S.s. (80%) Taux Remb. Mutuelle Remb. Mutuelle Total Remb. S.s + mutuelle Reste à charge 470 370,32 296,26 20% 74,06 370,32 99,68 470 370,32 296,26 45% 166,64 462,90 7,10 Sur votre régime optionnel Réécriture et lissage des améliorations des garanties sur le régime optionnel. Se reporter aux tableaux optionnels ci-après. Fonds social Au-delà de toutes ces garanties, les salariés bénéficient aussi d un Fonds social dédié à la branche Coiffure. A qui est ouvert le Fonds social? Ce Fonds social est ouvert A l ensemble des salariés adhérents au régime «Frais de Santé» de la Convention Collective Nationale de la Coiffure, ainsi qu à leurs ayants droit affiliés au régime, Aux salariés retraités et anciens salariés (régime d accueil) ainsi que leurs ayants droit. Quel est son champ d action? Prendre en charge des prestations de soins ou de dépenses de santé non prises en charge par le régime Frais de Santé définies contractuellement, Venir en aide aux salariés du régime en très grande difficulté, par des secours, Favoriser des actions de prévention, d éducation à la santé, au profit des bénéficiaires du régime Frais de santé. Que couvre le Fonds social? Une partie des dépenses élevées, liées à l état de santé, Le handicap d un salarié (aménagements mobiliers, formation adaptée ), les appareillages ou prothèses non dentaires d un montant élevé, Certaines hospitalisations chirurgicales non prises en charge par la sécurité sociale (hors chirurgie esthétique). Le Fonds social peut enfin intervenir également en complément des secours et interventions de fonds sociaux d autres organismes (Sécurité sociale, institution de retraite ou de prévoyance) pour venir en aide aux salariés du régime en très grande difficulté. Quelle est la procédure pour pouvoir bénéficier de cette aide? Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le salarié doit demander un dossier à sa mutuelle gestionnaire auprès de laquelle il est affilié, remplir ce dossier et exposer avec précision les motifs de sa demande, joindre impérativement tous les documents justificatifs demandés. La mutuelle gestionnaire instruit le dossier et l adresse à : l UNPMF - secteur des Conventions Collectives Nationales. Qui décide du montant de l aide allouée? Le Comité de Gestion Paritaire, composé des partenaires sociaux de la branche Coiffure (représentants des organisations syndicales des salariés et des organisations patronales), après étude, décide du montant de l aide allouée, ou du rejet du dossier. Cette décision est portée à la connaissance du salarié et de la mutuelle gestionnaire. Pour de plus amples renseignements, chaque salarié est invité à consulter sa mutuelle gestionnaire.
Régime conventionnel AC TES PRESTATIONS REGIME COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 45 % BRSS 45 % BRSS 100 % du forfait en vigueur Forfait journalier (limité à 30 jours par an par bénéficiaire, en Etablissements et Services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques) Néant Néant CONSULTATIONS - VISITES 30 % BRSS 30 % BRSS 40 % BRSS 30 % BRSS 40 % BRSS 35 % BRSS (diplomé d état - inscrit au registre 20 /consultation limité à 80 par an et par bénéficiaire préfectoral et exercant en France) PHARMACIE - TRANSPORT Pharmacie Vignette Blanche Pharmacie Vignette Bleue Frais de Transport DENTAIRE Soins dentaires Orthodontie acceptée OPTIQUE (par année civile) Verres MATERNITÉ Participation aux frais de maternité Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants-droit bénéficiant du régime GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AUTRES REMBOURSEMENTS Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire 35 % BRSS 65 % BRSS 35 % BRSS 30 % BRSS 200 % BRSS (dans la limite de 100 % du (BRSS - MRSS) + 170 % BRSS) Néant 50 % BRSS tous les 6 mois 35 % + 2,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire 35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire 35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire 3,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire 6 % PMSS par œil 100 % FR - SS dans la limite de 4% du PMSS par an par bénéficiaire (limite doublée en cas de naissance gémellaire) 100 % frais engagés dans la limite de 1,5 % du PMSS/jour et dans la limite de 12 jours par an par bénéficiaire 100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire
Régime conventionnel ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 100 % BRSS 100 % BRSS Forfait journalier Néant 100 % des FR dans la limite de 60 Jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie 100 % FR dans la limite de 1,5 % PMSS/jour CONSULTATIONS - VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) PHARMACIE Pharmacie Vignette Blanche Pharmacie Vignette Bleue Frais de Transport DENTAIRE Soins dentaires prises en charges par la S.S. Orthodontie acceptée OPTIQUE (par année civile) Verres (par verre) prise en charge par la S.S. MATERNITÉ Participation aux frais de maternité AUTRES REMBOURSMENTS Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants-droit bénéficiant du régime local d alsace moselle 100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 20 /consultation limité à 60 par an et par bénéficiaire 100 % BRSS moins MRSS 100 % BRSS moins MRSS 100 % BRSS moins MRSS 100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS 250 % BRSS Théorique 200 % BRSS 100 % BRSS MOINS MRSS + 3,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire 100 % BRSS MOINS MRSS + 3 % PMSS par an et par bénéficiaire 100 % BRSS MOINS MRSS + 8 % PMSS par an et par bénéficiaire 8 % PMSS par an et par bénéficiaire 6 % PMSS par œil 10 % PMSS par an et par bénéficiaire (limite doublée en cas de naissance gémellaire) 100 % frais engagés dans la limite de 1,5% du PMSS/jour et dans la limite de 12 jours par an par bénéficiaire 100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire
Régime OPTIONNEL ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 100 FR limité à la BRSS et à défaut 1,5 % PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie 1 % DU PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour CONSULTATIONS - VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) DENTAIRE Soins dentaires Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) OPTIQUE (par année civile) Verres (la paire) MATERNITÉ Participation aux frais de maternité ** OPTION 1 + 5 /consultation limité à 20 par an et par bénéficiaire + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR - 100 % BRSS) + 150 % BRSS Théorique + 40 % BRSS dans la limite de (100 % FR - 100 % BRSS) + 0,6 % PMSS + 0,6 % PMSS + 0,6 % PMSS + 0,6 % PMSS + 2 % PMSS par œil + 3 % PMSS
Régime OPTIONNEL ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MEDICALE, MOYEN SEJOUR OU PSYCHIATRIE 100 FR limité à la BRSS et à défaut 2 % PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie 1 % du PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour CONSULTATIONS VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) Dentaire Soins dentaires Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) Optique (par année civile) Verres (la paire) Maternité Participation aux frais de maternité** OPTION 2 + 10 /consultation limité à 40 par an et par bénéficiaire + 200 % BRSS dans la limite de (100 % FR - 100 % BRSS) 200 % BRSS Théorique + 80 % BRSS dans la limite de (100 % FR - 100 % BRSS) + 1,2 % PMSS + 1,2 % PMSS + 1,2 % PMSS + 1,2 % PMSS + 4 % PMSS par œil + 6 % PMSS ** Le versement de la prestation complémentaire de la Maternité s entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gemellaire BRSS : Base de remboursement Sécurité Sociale FR : Frais réels MRSS: Montant remboursé par la Sécurité Sociale PMSS 2008 : plafond mensuel de la Sécurité Sociale 2008 : 2773 Les présentes garanties sont susceptibles d évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits «responsables» fixées par l article L.871-1 du Code de la sécurité sociale et ses textes d application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrats.
Régime OPTIONNEL ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE ET MEDICALE MOYEN SEJOUR OU PSYCHIATRIE Etablissements conventionnés Etablissements non conventionnés 100 FR 90 FR Dans la limite de (100 FR-100 % BRSS) 100 FR 90 FR Dans la limite de (100 FR-100 % BRSS) 100 % FR limité à la BRSS et à défaut 2,5% PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie 1 % du PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour CONSULTATIONS-VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) TRANSPORT Frais de Transport DENTAIRE Soins dentaires Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) OPTIQUE (par année civile) Verres (la paire) MATERNITÉ Participation aux frais de maternité** OPTION 3 + 15 /consultation limité à 60 par an et par bénéficiaire 100 % BRSS + 300 % BRSS dans la limite de (100 % FR - 100 % BRSS) 300 % BRSS Théorique + 120 % BRSS dans la limite de (100 % FR - 100 % BRSS) + 3 % PMSS + 3 % PMSS + 3 % PMSS + 3 % PMSS + 9 % PMSS par œil + 9 % PMSS
Régime local OPTION ALSACE MOSELLE ACTES OPTION HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 100 % FR 100 % FR Forfait journalier Néant / / CONSULTATIONS - VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) TRANSPORT Frais de Transport + 50 % BRSS + 50 % BRSS + 100 % BRSS + 100 % BRSS + 100 % BRSS + 100 % BRSS 10 /consultation limité à 30 par an et par bénéficiaire + 100 % BRSS DENTAIRE Soins dentaires / + 50 % BRSS + 50 % BRSS Théorique Orthodontie acceptée / OPTIQUE (par année civile) Verres (par verre) MATERNITÉ Participation aux frais de maternité** 3% du PMSS 3% du PMSS 3% du PMSS / + 9 % PMSS par œil + 100 FR-SS dans la limite de 4 % PMSS par an par bénéficiaire (limite doublée en cas de naissance gémellaire) UNION NATIONALE DE LA PRÉVOYANCE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Assureur des garanties : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le n 442 574 166 Agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22 Siège social : 255, rue de Vaugirard - 75015 PARIS Organisme de contrôle : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) 61 rue Taitbout 75009 PARIS (organisme coassureur non gestionnaire) L UNPMF protège l environnement en imprimant ce document avec des encres végétales sur un papier composé de fibres recyclées à 60 % et de fibres issues de forêts gérées durablement. C CO DP1 G 08385 www.ciem.fr 08052 07/08