RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Application du décret N 2000-404 du 11 Mai 2000 1
SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE PAGE 4 1.1 LE SMICTOM: TERRITOIRE ET POPULATION PAGE 4 1.2 DEFINITIONS / LEXIQUE PAGE 6 2. LA COLLECTE EN PORTE A PORTE PAGE 7 2.1 LE SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES PAGE 7 2.2 LE SERVICE DE COLLECTE DES EMBALLAGES RECYCLABLES et JRM PAGE 8 2.3 LE SERVICE DE COLLECTE DES COMPAGNONS D'EMMAÜS PAGE 12 3. LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE PAGE 12 3.1 LE SERVICE DE COLLECTE DU VERRE PAGE 12 3.2 LE SERVICE DES DECHETERIES PAGE 13 4. BILAN QUANTITATIF GENERAL PAGE 16 5. AUTRES SERVICES PAGE 17 5.1 LA COMMUNICATION PAGE 17 5.2 ENTRETIEN DES SITES ET GESTION DES BACS PAGE 17 5.3 LES AUTRES OPERATIONS PAGE 18 6. PRESENTATON DU BUDGET PAGE 19 6.1 PRESENTATION GENERALE PAGE 19 6.2 PRESENTATION GENRALE DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT PAGE 19 6.3 PRESENTATION DETAILLEE DES COUTS A LA TONNE PAGE 21 2
1 PRESENTATION GENERALE 1.1 Le syndicat mixte : territoire et population Le Syndicat MIxte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères et assimilés (dénommé SMICTOM par la suite) gère la collecte et le traitement des Communautés de Communes de la Plaine Dijonnaise et de la Plaine des Tilles. Le syndicat est composé des communes suivantes : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE Afin de tenir compte d'une augmentation de la population, nous avons estimé une augmentation de la population de 1% par depuis 2009. Communes Habitants Communes Habitants AISEREY 1351 LONGEAULT 634 BRAZEY en PLAINE 2467 LONGECOURT EN P. 1297 BEIRE LE FORT 289 MARLIENS 459 BESSEY LES CITEAUX 662 PLUVAULT 548 CESSEY SUR TILLE 544 PLUVET 408 CHAMBEIRE 262 PREMIERES 95 COLLONGES LES P. 826 ROUVRES EN PLAINE 1025 ECHIGEY 282 TART L'ABBAYE 244 FAUVERNEY 727 TART LE BAS 225 GENLIS 5649 TART LE HAUT 1409 IZEURE 769 THOREY EN PLAINE 992 IZIER 690 VARANGES 850 LABERGEMENT F. 442 TOTAL 24 526 LONGCHAMP 1189 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DES TILLES Communes Habitants Communes Habitants ARC SUR TILLE 2553 REMILLY SUR TILLE 830 COUTERNON 1661 VAROIS ET CHAIGNOT 2069 TOTAL 7115 Soit une population totale de 31 641 habitants (31 018 habitants en 2009, 31 328 habitants en 2010) 3
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1.2 Définitions / lexique Un déchet : toute substance devenue indésirable dont on veut se débarrasser. La valorisation des déchets : moyens qui permettent de valoriser les déchets par recyclage, réutilisation, réemploi, compostage ou production d énergie. Les déchets ultimes : ce sont tous les déchets qui ne peuvent plus subir de traitement visant à la récupération de la part valorisable ou à la réduction de la part polluante. Les ordures ménagères : production quotidienne des ménages qui doivent être collectés au moins une fois par semaine en porte à porte. Une partie des OM est valorisable. Les déchets encombrants : production occasionnelle qui se caractérise par un volume ou un poids conséquent. La collecte de ces déchets doit s effectuer au moins deux fois dans l année. Une partie de ces déchets peut être valorisée. Les déchets verts : ce sont les déchets issus de l entretien des jardins (tailles de haies, tontes de pelouse ). Ces déchets sont valorisables par compostage. Les déchets inertes : production occasionnelle, ce sont des déchets de chantiers ou de terrassement (gravats, terre, béton, ). Ces déchets ne s altèrent pas dans le temps et ne causent pas de dommages directs sur l environnement. Les déchets diffus des ménages (ancien DMS): ces déchets ne doivent pas suivre les circuits de collecte classique à cause de la toxicité qu ils contiennent et des effets dommageables qu ils peuvent produire sur l environnement et sur la santé de l homme. La production de ces déchets est généralement occasionnelle. Les déchets ménagers assimilés : déchets produits par les activités professionnelles, de nature sensiblement identique aux déchets des ménages et qui suivent les mêmes circuits de récupération et d élimination des déchets ménagers. OM : ordures ménagères OMR: ordures ménagères résiduelles PAP : porte à porte PAV : point d'apport volontaire PLP : programme local de prévention TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères UIOM : usine d'incinération des ordures ménagères RS : redevance spéciale C0.5, C1 C2 : fréquence de collecte de 1 fois tous les 15 jours, 1 fois par semaine à 2 fois par semaine BOM : benne à ordures ménagères DASRI : déchets d'activités de soins à risques infectieux JRM et GM : journaux, revues et magasines / gros de magasin ELA : emballages liquides alimentaires ou briques DEEE : ou D3E, déchets d'équipement électrique et électronique 2 LA COLLECTE EN PORTE A PORTE 5
2.1 Le service s de collecte des ordures ménagères Fréquence et tonnage Collecte en C2 Collecte en C1 Population concernée CDC de la Plaine Dijonnaise CDC de la Plaine des Tilles Population totale 24526 7115 bacs mis à sans objet 2 764 bacs disposition 5 515,25 tonnes (- 8,00 %/ 2011) Tonnage collecté de l'année : - Poids Moyen en kg/hab/an 174,30 kg/hab/an l'uiom du GRAND DIJON Traitement Les moyens humains Le service de collecte des ordures ménagères s'effectue en régie. Le nombre d'agents titulaires affectés à cette activité est de 9 agents équivalents temps pleins. Un poste est également affecté au transport des OM qui transitent par le quai de transfert situé sur la commune de Genlis. Les moyens matériels 6
Le service utilise 3 Bennes à Ordures ménagères; un camion remorque et 6 bennes pour le transfert des déchets sur l'uiom de Dijon. En cas de panne ou en cas de maintenance d'un véhicule, le SMICTOM dispose d'un véhicule de secours. La gestion des jours fériés A compter du 1 er juillet 2012, La collecte en conteneurisée en C1 a été généralisée sur l ensemble du territoire syndical.c2 Les jours fériés sont systématiquement remplacés par un autre jour de ramassage. Un calendrier autocollant et détaillée rappelle les jours de ramassage et les jours de remplacement des jours fériés. 2.2 Le service s de collecte des emballages recyclables et Journaux/revues et magazines azines 2.2.1 Données générales Fréquence et tonnage Collecte en C0.5 Population concernée SMICTOM de la PLAINE DIJONNAISE Population totale 31641 Bacs mis à disposition 11 835 bacs Tonnage total collecté de l'année 1 908,52 tonnes* (+ 1,2 %/201 2011) 59,69 kg/hab g/hab./an /an /an (+1,32 % /2010) Tri et Conditionnement SITA centre-est à Dijon (21000) Valorisation Filières agréées par Eco-Emballages Les moyens humains Le service de collecte des emballages recyclables s'effectue en régie. Le nombre d'agents titulaires affectés à cette activité est de 3,75 agents équivalents temps pleins. 7
Les moyens matériels Le service utilise 1 Benne à Ordures ménagères. Il utilise également, si besoin, le véhicule de secours. Après chaque collecte, les déchets sont vidés au centre de tri du Grand Dijon, exploité par SITA Centre-Est. La gestion des jours fériés En règle générale, les jours fériés sont remplacés le mercredi et de la façon suivante: Pour un jour férié le lundi ou le mardi, la collecte sera réalisée le mercredi qui suit. Pour un jour férié le jeudi ou le vendredi, la collecte sera réalisée le mercredi qui précède. Pour un mercredi férié, la collecte sera réalisée le jeudi qui suit. 2.2.2 La valorisation des emballages recyclables, JRM et GM 8
Détails sur la qualité et les quantités collectées matériaux tonnage valorisé état des stocks d'emballages acier 101,318 2,457 aluminium 6,088 0,918 cartons 387,986 13,802 briques alimentaires 37,129 2,138 plastiques 189,518 11,569 JRM 863,32 0,00 GM 358,99 0,00 refus 218,58 0,00 TOTAL 2 162,407 t. (a) 30,884 t. (b) total général 2 193,251* La part estimée des refus de tri est de 9,96 % (y compris les stocks), En 2012 hors JRM et gros de mag., la part des refus est de 23,25 % Les stocks de fin de l année 2011 ayant été élevés suite à d importants travaux au centre de tri, le déstockage de matériaux a été enregistré sur l année 2012. Bilan sur la l valorisation Le tri et le recyclage de l'acier ont permis l'économie de: 59 tonnes de coke et 144 tonnes de minerai de fer 107 m3 d'eau 636 MWh d'énergie Le tri et le recyclage de l'aluminium ont permis l'économie de: 24 tonnes de bauxite 92 m3 d'eau 306 MWh d'énergie Le tri et le recyclage du carton ont permis l'économie de: 5 022 tonnes de bois 9
32474 m3 d'eau 21137 MWh d'énergie Le tri et le recyclage des briques ont permis l'économie de: 65 tonnes de bois 311,00 m3 d'eau 152 MWh d'énergie Le tri et le recyclage des plastiques ont permis l'économie de : 146365 litres de pétrole 1254 m3 d'eau 2384 MWh d'énergie Le tri et le recyclage des journaux, revues et magazines ont permis l'économie de: 8101 tonnes de bois 52668 m3 d'eau 34284 MWh d'énergie 10490 Tonnes de CO2 en moins NB : part réelle JRM = jusqu à 90 % TOTAL ENERGETIQUE ECONOMISE : 60 155 MWh SOIT UNE EMISSION DE 18 407 TONNES DE CO2 EVITEES* *données du verre incluses dans le calcul des économies Les équivalent ntes sources d'énergie ou les besoins en énergie en MW sont issus de valeurs publiées par l'ademe. Les économies sont faites au profit de l'environnement et de la protection des ressources. 3 LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE 10
3.1 Le service s de collecte du verre Données générales nombre de conteneurs mis à disposition nombre moyen par habitant fréquence de ramassage 106 conteneurs 1 pour 276 habitants 2 à 3 fois par mois quantité collectée 11 1127, 27,68 tonnes (+0,00%) 35,63 kg/hab./an (0,00%) lieu de valorisation Saint Gobain à Châlon-sur-Saône (71) Bilan sur la valorisation Le tri et le recyclage du verre ont permis l'économie de : 760 tonnes de sable 623 m3 d'eau 1256 MWh d'énergie 385 tonnes de CO2 en moins 3.2 Le service s des déchèteries 11
Déchèterie d'arc-sur-tille Situation géographique En 2012, les habitants de la Communauté de communes de la Plaine des Tilles et de la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise bénéficient de l'implantation des déchèteries suivantes : Arc-sur-tille : Brazey-en-plaine Genlis Izier Longecourt-en-plaine 12
Heures d'ouverture des déchèteries heures d'été GENLIS tel : 03.80.31.58.79 LONGECOURT EN PLAINE tel : 06.78.06.80.53 ARC-SUR SUR-TILLE tel : 06.85.71.10.33 IZIER tel : 03.80.31.26.57 BRA RAZEY EN PLAINE tel : 03.80.29.95.75 lundi, mardi, mercredi et jeudi : 14h00 19h00 vendredi : 9h00 12h00 / 14h00 19h00 samedi : 9h00 13h / 14h00 19h00 lundi, mardi, mercredi, vendredi : 14h00 19h00 samedi : 9h00 12h / 14h00 19h00 lundi, mardi, mercredi, vendredi : 14h00 19h00 samedi : 9h00 12h / 14h00 19h00 lundi, mercredi, vendredi : 14h00 19h00 samedi : 9h00 12h / 14h00 19h00 lundi et samedi : 14h00 18h00 mercredi : 9h00 12h30 vendredi : 9h00 12h / 14h00 18h00 heures d'hiver lundi, mardi, mercredi et jeudi : 14h00 17h00 vendredi : 9h00 12h00 / 14h00 17h00 samedi : 9h00 13h / 14h00 1 17h00 lundi, mardi, mercredi, vendredi : 14h00 17h00 samedi : 9h00 12h / 14h00 17h00 lundi, mardi, mercredi, vendredi : 14h00 17h00 samedi : 9h00 12h / 14h00 17h00 lundi, mercredi, vendredi : 14h00 17h00 samedi : 9h00 12h / 14h00 17h00 lundi et samedi : 14h00 18h00 mercredi : 9h00 12h30 vendredi : 9h00 12h / 14h00 18h00 13
Données générales déchets verts gravats / inertes déchets non recyclables ferrailles cartons bois DEEE déchets ménagers spéciaux batteries huiles de vidange Nature des déchets TOTAL TONNAGE 2012 5063 tonnes compostées 3385 tonnes stockées 2742 tonnes enfouies 495 tonnes recyclées 264 tonnes recyclées 451 tonnes recyclées 326 tonnes recyclées 83,144 tonnes incinérées 18,40 tonne recyclée 19,00 tonne recyclée 12 846 TONNES 406,00 kg/hab./an comparaison 2011 5157 tonnes -1,82, % (-94 T) 3516 tonnes - 3,73 % (-131 T) 2731 tonnes + 0,40 % (+31 T) 511 tonnes + 3,13 % (- 16 T) 241 tonnes + 9,50 % (+ 23 T) 427 tonnes + 5,62 % (+ 24T) 320 tonnes +1,88 % (+6 T) 78 tonnes + 6,59 % (+5,144 T) 12,70 tonnes + 44,88 % (+ 5,70T) 21,80-19 % (-2,8 T) 13 015 tonnes - 1,30 30% 14
4 BILAN QUANTITATIF GENERAL Le tableau suivant détaille les tonnages collectés en PAP et en apport volontaire ainsi que les tonnages des déchèteries d'autre part. La modification du service des OMR a permis une baisse significative de 8 % des déchets collectés en PAP. Sur 12 258 tonnes de déchets déposés en déchèterie, 52,83 % sont valorisés, voire 75 % si on tient compte de la valorisation énergétique des DNR sur l'uiom du Grand Dijon en 2010. Au total, 21 366,051 tonnes ont été produites, la part de la production des déchets provenant des déchèteries est de 57 % environ. Les déchets verts et les OMR représentent respectivement 23,53 % et 28,17 % du tonnage total de l'année 2010, soit 51,70 % des la production totale. TONNAGE Kg/hab./an part en % 2012/20 /2011 OM 5515,25 174,30 24,60-8,00% EMBALLAGES 663,053* 20,95 3,00 +13,50%** refus emballages 199,723* 6,30 0,90 +11,00%** JRM / G de mag. 1178,15* 37,25 5,25 +4,00%** VERRE 1127,68 35,65 5,00 +0,00% TEXTILES 146,364 4,60 0,60 +7,35% sous-total 1 8830,22 279,05 39,30 *Moyenne des données valorisées et stockées de 2011 et 2012 **comparaison avec l année 2010 DECHETS VERTS 5063,00 160,00 22,60-1,80% GRAVATS 3385,00 107,00 15,10-3,70% DNR 2742,00 86,65 12,20 +0,40% FERRAILLES 495,00 15,65 2,20-3,10% BOIS 451,00 14,25 2,00 +5,60% DEEE 326,00 10,30 1,45 +1,80% CARTONS 264,00 8,35 1,20 +9,55% DMS 83,00 26,25 3,70 +6,40% HUILES VIDANGE 19,00 0,60 0,10-12,85% BATTERIES 18,40 0,60 0,10 +4,50% sous-total 2 12 846,40 429,65 60,65 TOTAL 21 676,62 708,70 708,70 100,00 Les résultats, suite à la modification de service avec une conteneurisation généralisée et une réflexion des volumes mis à disposition, sont très encourageants puisque la baisse enregistrée des OMR a été de 8 % ou 483 tonnes (soit 1 camion de 26 tonnes en mois par semaine sur une année). 15
Les résultats du tri ont également augmenté de façon significative, notamment si on tient compte de la qualité des matériaux recyclables : + 37 % pour l acier + 36% pour les briques alimentaires +20,50% pour l aluminium + 14,75 % pour le carton + 12,50 % pour les plastiques + 4,00 % pour les JRM Les résultats, très positifs, montrent que la modification du service n a pas entraîné une dégradation du service mais qu il a été vecteur d une sensibilisation des usagers ainsi que d un meilleur comportement des usagers (augmentation de la mise à disposition de composteurs). Cela se vérifie également avec une stabilisation de la part des refus de tri. Il n y a pas eu d effets de vase communicante avec un transfert de déchets vers les déchèteries puisque l on a constaté une baisse de tonnage des déchets tels que les déchets verts et les gravats et une stabilisation de la part tout venant. L identification des usagers permettra d améliorer le service apporté aux usagers et de limiter l apport des déchets provenant de l extérieur. 5 AUTRES SERVICES 5.1 La communication Une personne est responsable de la communication auprès des habitants du SMICTOM pour tout ce qui concerne l'information sur les collectes ou le tri des déchets. Elle cumule cette mission avec la gestion des équipements de collecte (bacs bleus et grenats, conteneurs d'apport volontaire ), le suivi au quotidien de la qualité des collectes (tri et ordures ménagères), le suivi au quotidien de la qualité des collectes (tri et ordures ménagères), le suivi des opérations sur le compostage domestique également. 16
Sensibilisation des publics scolaires en 2012 niveau de la classe Nombre d enfants CP 27 CP/CE1 23 CE1 76 CE2 129 CM1 205 CM1/CM2 109 CM2 70 TOTAL 434 élèves En complément, la personne est également intervenue auprès de 35 enfants du périscolaire de Longecourt-en-Plaine et de Thorey-en-Plaine. 5.3 Les autres opérations 5.4.1 Les réalisations 5.4.1.1 La conteneurisation des communes du syndicat En 2012 et à compter du 1 er juillet 2012, toutes les communes ont été équipées de nouveaux bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles. Sur la CDC de la plaine des tilles, les anciens bacs ont été retirés puis remplacés. Les anciens bacs sont reconditionnés en bac de tri ou en bac à ordures ménagères (avec puce et autocollant au logo syndicat). Sur la CDC de la plaine dijonnaise, les résidents ont été équipés de nouveaux bacs. Seule la commune de Brazey-en-Plaine et suite à la décision de la mairie dans l éventualité de son départ, ne participera pas à l opération. Le volume des bacs grenat, mis à disposition, dépend du nombre de personnes dans le foyer : 1 à 3 personnes : 140 litres 4 et 5 personnes : 180 litres 6 et + : 340 litres Après une période d enquête de dotation effectuée au début de l année 2012 pour recenser les besoins, le syndicat a fait livrer les bacs aux résidents dans le courant du mois de juin. Ainsi et au total, il a été commandé 10 562 bacs de 140 à 360 litres (bacs 660 litres non inclus) et il a été livré : 7397 bacs d un volume de 140 litres 2567 bacs d un volume de 180 litres 433 bacs d un volume de 240 litres 68 bacs d un volume de 360 litres Stock de 97 bacs 17
5.4.1.2 Les actions du programme local de prévention Dans le cadre de l opération «foyers témoins», les personnes devaient retenir 4 gestes exemplaires afin de réduire leur production de déchets. Il s agissait de : Choisir le bon conditionnement Utiliser des cabas et refuser les sacs Poser un stop pub Limiter ses impressions papiers Utiliser l eau du robinet Economiser les piles Réutiliser ce qui peut l être Composter Adopter des produits respectueux de l environnement Effectuer des gestes alternatifs Limiter le gaspillage alimentaire Faire soi-même Sur une période d un mois, les personnes ne changeaient aucune habitude puis sur les trois mois suivants, les foyers mettaient en application les gestes de prévention retenus. Au final, la baisse moyenne obtenue par les foyers a été de 21 % de déchets en moins, une 25 kilos de déchets en moins par personne. A l échelle du syndicat, ce résultat correspondrait à une baisse de 1800 tonnes (bacs bleus, bacs grenats et verre d emballages) particuliers 5.4.1.3 La gestion et la mise à disposition des équipements destinés aux Le SMICTOM assure, auprès des particuliers ainsi que des entreprises, l'équipement en bacs ou en composteurs mais il assure également la maintenance du parc des bacs mis à disposition aux usagers. 6 PRESENTATION DU BUDGET 6.1 Présentation générale POSTES Budgétise réalisé Dépenses de fonctionnement 3 329 119.94 3 109 157.67 Recettes de fonctionnement 3 746 567.55 3 268 935.09 Dépenses d'investissement 993 295.05 625 795.12 Recettes d'investissement 993 295.05 551 833.51 Le produit de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a été de : 2 483 000,00 Par rapport à 2011, le produit de la TEOM a augmenté de 1,76 % *N.B : Cette dernière ne couvre pas la totalité des recettes (voir tableau ci-dessus). 18
Pour 11 645 foyers, l'impôt moyen payé maison et par local à usage professionnel s'élève à 213,22 - Hors recettes, l'impôt serait de 267.00 l'impôt moyen est de 78,47 par an et par habitant. hors recettes, il serait de 98.26. 6.2 Présentation générale des coûts de fonctionnement collecte /traitement* * données basées sur la matrice des coûts 2012 (en cours de validation) Dépenses de fonctionnement OMR 628223.83 (collecte) 364918.00 (incinération) Emballages / JRM et GM* 993 141.83 293053.17 (collecte) 338894.00 (traitement) 631 947.17 Recettes de coût Coût fonctionnement par par foyer tonne 95 814.00 77.05 162.70 = 540 899.00 * 7.82 47.72 Verre 42 703.00 00 = 40 120.50 0.22 2.29 29 déchèteries 1098 374.88 = 90 288,50 86.57 78.45 Prevention 49 846.53 23 650.00 00 2.25 1.22 Communication 66 924.53 31 649,00 3.03 1.64 Structure 184 208,24 24 0.00 15.82 8.60 BILAN 3 067 146.18 822 241.00 192.76 104.89 19
6.3 Présentation détaillée des charges de fonctionnement des services 6.3.1 Répartition annuelle des charges 6.3.2 Répartition des charges de fonctionnement 20
6.3.3 Coût de la collecte et du traitement en uros par tonne cout en par tonne prévention communication verre structure 1,22 1,64 2,29 8,60 bac bleu 47,72 déchèteries 78,45 bac grenat 162,70 0,00 20,00 40,00 60,00 80,00 100,00 120,00 140,00 160,00 180,00 CONCLUSION : Au 1 er juillet 2012, le syndicat a opéré la modification de son service. Cette mesure a permis de : 1. Réduire la production des ordures ménagères résiduelles (- 8%) 2. De favoriser la vente de composteurs 3. D augmenter la part des déchets recyclables (sans augmenter la part des refus de tri) Suite à un réaménagement des collectivités locales, le syndicat doit préparer le départ de la commune de Brazey-en-Plaine prévu au 1 er janvier 2013. 21