CERTIFICATS ELECTRONIQUES CERTIGREFFE CLASSE 3+ Déclarer et payer la TéléTVA sur www.impots.gouv.fr
SOMMAIRE Présentation...3 Vous ne disposez pas d'espace abonné à la date de basculement...4 Vous disposez déjà d'un espace abonné à la date de basculement...8 En cas de problème pour déclarer et payer la TéléTVA...11 Vous devez disposez d un certificat électronique pour payer et déclarer la TVA sur www.impôt.gouv.fr Pour obtenir un certificat électronique : www.certigreffe.fr, rubrique «obtenir un certificat» 2
PRESENTATION Ce document destiné aux usagers de l administration fiscale présente la procédure de déclaration et de paiement sur le site www.impot.gouv.fr. La création de l espace abonné est une étape indispensable à l accès aux services en ligne de l administration fiscale et notamment pour déclarer et payer la télétva. Si vous êtes dans le cas particulier d un cabinet de gestion ou si vous effectuez des démarches fiscales pour plusieurs entreprises, vous ne devez créer qu une seule fois votre espace abonné. A partir de cet espace unique, vous pourrez effectuer autant de demandes d adhésion que d entreprises présentes dans votre portefeuille clients pour bénéficier de l ensemble des services. Lors du basculement dans les nouvelles téléprocédures, 2 situations possibles : Vous ne disposez pas d'espace abonné à la date de basculement (page 4) Vous disposez déjà d'un espace abonné à la date de basculement (page 8) 3
VOUS NE DISPOSEZ PAS D' ESPACE ABONNE A LA DATE DU BASCULEMENT Cliquez sur «Professionnelss» Cliquez sur «Abonnez-vous à votre espace» 4
Cliquez sur «J accède à mon espace». Une fois dans votre espace Abonné, cliquez sur «Accéder à mes services». L écran suivant apparait 5
Pour rendre votre espace abonné actif, et ainsi pouvoir utiliser les services «déclarer et payer la TVA», il vous suffit de compléter votre inscription en cliquant sur «Gérer vos coordonnées». Cette opération ne vous est demandée qu une seule fois et n aura pas à être renouvelée lors de vos connexions ultérieures 6
Vous devrez saisir vos coordonnées et répondre aux questions de confiance. Pour cela, cliquez sur «modifier», puis complétez les champs. Après cette opération, un délai de deux heures sera nécessaire pour activer définitivement votre espace abonné. Vous pourrez alors vous reconnecter pour accéder à vos services déclarer / payer la TVA via «Accédez à votre espace». Vous devrez alors suivre les étapes décrites page 8 «Vous disposez déjà d'un espace abonné». 7
VOUS DISPOSEZ DEJA D UN ESPACE ABONNE A LA DATE DU BASCULEMENT Vous n'avez aucune démarche particulière à actuel. effectuer. Vous conservez votre certificat Pour déclarer et payer votre TVA, vous n utilisez plus le lien «TéléTVA par internet : je déclare et je paye», mais vous trouvez ces services via «Accédez à votre espace». Cliquez sur «J accède à mon espace». 8
Une fois dans votre espace abonné, cliquez sur «Accéder à mes services». L écran suivant apparait Cliquez sur «Déclarer TVA» pour effectuer votre déclaration 9
Attentionn! Déclarer la TVA et Payer la TVA en ligne constituent désormais 2 services distincts. Après avoir effectué votre télédéclaration via le service «Déclarer la TVA», n oubliez pas de procéder au télépaiement* via le service «Payer la TVA» : soit immédiatement après l envoi de votre télédéclaration. soit plus tard dans le respect de la date limite de dépôt *sauf si vous avez opté pour la seule télédéclaration. Le servicee «Consulter mon compte fiscal» vous permet de consulter l ensemble de vos déclarations et paiements (TVA, Impôt sur les sociétés, BIC, BNC, BA ) quel qu en soit le mode de dépôt. Il affiche également les accusés de réception de vos téléprocédures en cours d enregistrement (Certificats de dépôt pour les déclarations de TVA et certificats de prise en compte des ordres de paiements pour les paiements de TVA). Pour consulter l ensemble de ces informations, il vous suffit d adhérer au servicee «consulter mon compte fiscal» via l espace abonné. A compter du 27 mai, le service «payer la CVAE» est ouvert pour tous les usagers disposant d un espace abonné et ayant adhéré à un service en ligne. Pour les entreprises relevant de la DGE, le paiement de la CVAE s effectue via leur accès spécialisé habituel. 10
EN CAS DE PROBLEME POUR DECLARER ET PAYER LA TELETV La hotline TéléTVA est joignable de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi : => Par téléphone au 0 810 006 882 => Par Internet en utilisant le formulaire électronique disponible depuis le site impots.gouv. fr rubrique «Services en ligne», «TéléTVA par Internet» puis «je contacte mon assistance par courriel». VA Pour tout autre problème relatif à votre certificat électroniquee Certigreffe, veuillez contactez nos hotlines spécialisées : - Hotline administrative au 3620 dites «Certigreffe» (0.15 / min) - Support technique au 0899 7000 46 (1.349 + 0.337 / min) - Mail : certigreffe@infogreffe.fr 11