ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique

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Transcription:

ErP 2009/125/CE Directives Eco-conception Etiquetage énergétique

La politique ErP Les objectifs La politique européenne ErP (Energy related Products), déclinée en 2 Directives : Eco-conception et Etiquetage énergétique, vise à améliorer l efficacité énergétique des appareils commercialisés dans l Union Européenne afin de contribuer à la protection de l environnement. Eco-conception : impose des valeurs de rendement énergétique minimaux à atteindre grâce à des exigences de moyens sur les appareils. Etiquetage énergétique : incite à l achat des produits du résidentiel les plus performants avec la valorisation de leurs classes énergétiques ( meilleur que G). Exemple : étiquette énergie pour groupe résidentiel Cette réglementation européenne, dans le cadre du marquage CE obligatoire, s applique aux produits consommateurs d énergie. Les règlements Eco-conception fixent les exigences que les produits concernés doivent remplir pour être commercialisés et/ou mis en service. Ces exigences concernent les performances énergétiques des produits, mais ces règlements fixent aussi des exigences de moyen et de performances acoustiques permettant de garantir un bon usage des produits. De plus, des exigences documentaires permettent de rendre disponibles les informations nécessaires à une bonne sélection de ces produits. Les règlements d Etiquetage énergétique sont destinés aux produits des marchés résidentiels, ils ont pour objectif d aider au choix du consommateur grâce à l affichage des classes énergétiques des produits concernés. PLNNING Eco-conception Moto Ventilateur Moto Ventilateur Groupe Groupe PC ir/eau PC ir/eau PC ir/eau 01/2013 01/2014 01/2015 01/2016 01/2017 01/2018 01/2019 09/2015 09/2017 09/2018 09/2019 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Etiquetage énergétique Groupe résidentiel PC ir/eau PC ir/eau Chaque étape complémentaire est équivalente à un renforcement des exigences et à une valorisation des produits les plus performants : Eco-conception : révision des critères de performances minimales. Etiquetage énergétique : révision de l étiquette avec de nouvelles classes. Exemple d évolution Y IJ de l étiquette du chauffe-eau Y IJ ENERG : енергия ενεργεια IE 09/2015 I ENERG енергия ενεργεια IE 09/2017 I I B C D E F G H L II I L + B C D E F G II + WXYZ YZ WXYZ YZ

Les pays concernés par la politique ErP Les çores, l llemagne, l utriche, la Belgique, la Bulgarie, les Canaries, Chypre, la Croatie, le Danemark, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Guadeloupe, la Guyane, la Hongrie, l Irlande, l Islande, l Italie, le Liechtenstein, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Madère, la Martinique, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Réunion, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Turquie. La vision d ldes L enjeu pour ldes u fil des années, et ce avant même l entrée en vigueur de la directive Eco-conception, l ensemble des produits phares ldes se sont toujours inscrits dans une logique d efficacité énergétique. insi, en tant que leader et expert, ldes n a eu de cesse de proposer des produits économes en énergie et d accompagner ses clients pour relever les défis des réglementations thermiques. Des produits lancés en 2014 sont déjà conformes aux exigences du 01/01/2015 et du 27/09/2015 (confort thermique) et du 01/01/2016 (ventilation). ujourd hui, en tant que partenaire de toute la filière, ldes se doit de relever le défi des exigences plus sévères liées à la directive Eco-conception. L enjeu pour ldes est de commercialiser des produits en ligne avec ces exigences et, dans certains cas, d aller au-delà. ldes se doit également d informer des conséquences de cette directive ainsi que de sensibiliser sur les bénéfices associés à l offre produits ldes. Enfin, ldes fournira les informations obligatoires sur l ensemble des supports (documentations, catalogues, sites internet, packaging ) conformément aux réglements Eco-conception et Etiquetage énergétique de ses produits. insi, la conformité des produits ldes avec la politique ErP sera facilement identifiable. Valorisation des motorisations basse consommation : ldes a développé ses premiers ventilateurs micro-watt en 2002 et recherche toujours à diminuer les consommations des auxiliaires sur tous ses produits ventilation et confort thermique. Valorisation des systèmes modulée : ldes commercialise des systèmes hygroréglable depuis 1982. En 2010, ldes a réalisé les chauffe-eaux thermodynamiques sur air extrait en fonction de l hygrométrie. En 2010, ldes a sorti le premier Double Flux hygroréglable. Valorisation des systèmes avec récupération : Récupérer l énergie sur la ventilation pour limiter la consommation des systèmes de chauffage mais aussi des systèmes de production d eau chaude sanitaire, voire de rafraîchissement, sont les leitmotiv d ldes. Les impacts de la politique ErP Selon les dates d application des règlements. Fabricants et / ou importateurs : commercialisent de produits conformes à l ErP et affichent leur niveau de performance (via étiquette énergétique, fiche ou documentation technique). Distributeurs : achètent des produits répondant à l ErP (à partir des dates indiquées, les stocks de produits disponibles avant cette date chez les grossistes pourront être écoulés jusqu à épuisement) et communiquent les informations obligatoires. rtisans, installateurs, exploitants, professionnels de la prescription : installent des produits conformes à l ErP et remplacent les produits existants par des produits identiques conformes à l ErP. Fournisseurs : livrent des produits conformes à l ErP dès son entrée en vigueur.

Les règlements ventilation Ventilation Le métier de la ventilation est concerné par 2 règlements : Les motoventilateurs sont dans la famille du règlement Eco-conception 327/2011 des «ventilateurs pilotés par moteur». Les groupes sont dans la famille des règlements Eco-conception 1253/2014 et Etiquetage énergétique 1254/2014. Trois grandes catégories pour ce règlement : - Les groupes Résidentiel : puissance électrique absorbée > 30 W ; débit 250 m 3 /h ; débit compris entre 250 et 1000 m 3 /h déclaré à usage résidentiel exclusivement. - Les groupes Non Résidentiel et Usage Mixte : puissance électrique absorbée > 30 W ; débit > 1000 m 3 /h ; débit compris entre 250 et 1000 m 3 /h et déclaré à usage mixte (résidentiel et non résidentiel). - Les groupes de puissance électrique absorbée 30 W. PLNNING des exigences 01/2013 01/2015 01/2016 01/2018 01/2019 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Moteurs + ventilateurs Eco-conception 327/2011 Groupes Eco-conception 1253/2014 Groupes Résidentiel Etiquetage 1254/2014 Step 1 Pac ir/ir Pac ir/eau PLNNING des exigences Les règlements confort thermique Les métiers du Confort thermique sont concernés par 3 règlements ErP : Les PC air/air sont dans la famille du règlement Eco-conception 206/2012 et Etiquetage énergétique 626/2011 des «climatiseurs d air et ventilateurs de confort». Les PC air/eau sont dans la famille du règlement Eco-conception 813/2013 et Etiquetage énergétique 811/2013 des «dispositifs de chauffage des locaux». Les chauffe-eaux thermodynamiques sont dans la famille du règlement Eco-conception 814/2013 et Etiquetage énergétique 812/2013 des «chauffe-eaux et ballons d eau chaude». Ils sont également concernés par les règlements ventilation lorsqu ils sont raccordés à l air extrait. Les appareils combinant la ventilation, le chauffage/rafraîchissement et la production d eau chaude (T.Zen) ne sont pas concernés par l ErP, pour l instant. 01/2013 01/2014 01/2015 01/2017 01/2019 09/2015 09/2017 09/2018 09/2019 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Eco-conception 206/2012 Etiquetage 626/2011 Step 3 Step 4 PC ir/eau Eco-conception 813/2013 Step 3 Etiquetage 811/2013 Eco-conception 814/2013 Step 3 Etiquetage 812/2013

ErP_Com_Corp_FR_1 ldes - Fotolia LDES - 20, - 20, boulevard boulevard Joliot Curie Joliot - 69694 curie Vénissieux - 69694 Cedex Vénissieux FRNCE Cedex FRNCE Tél. : +33 (0)4 78 77 15 15 - Fax : +33 (0)4 78 76 15 97 - www.aldes.com Tel.: +33 (0)4 78 77 15 15 - Fax: +33 (0)4 78 76 15 97 - www.aldes.fr