Présentation Novoclimat 2.0 - Maison Petit bâtiment multilogement (PBM) et Grand bâtiment multilogement (GBM) Module 3 : Procédures de participation Novoclimat 2.0 et GBM Version : mars 2016
Plan de la formation Module 1 : Présentation et critères d admissibilité Novoclimat 2.0 et GBM Module 2 : Exigences techniques Novoclimat 2.0 et GBM Module 3 : Procédures de participation Novoclimat 2.0 et GBM 2
Plan du module Procédures de participation Étape 1 : Demande d inscription Étape 2 : Demande d inspection Étape 3 : Demande de certification Étape 4 : Demande d aide financière 3
Procédures de participation Étape 1 : Demande d inscription
Étape 1 : Demande d inscription La demande d inscription doit être faite par le requérant. Pour le volet PBM, le requérant peut être : l entrepreneur certifié Novoclimat 2.0; ou le Groupe de ressources techniques (GRT) dans le cas des bâtiments à vocation sociale. Pour le volet GBM, le requérant peut être : le propriétaire légal de l immeuble; le promoteur; le GRT; ou une personne responsable choisie par l une de ces trois personnes. Note : Le requérant est la personne responsable du projet Novoclimat et attitrée à répondre à toutes les questions du MERN tout au long du processus d homologation. 5
Étape 1 : Demande d inscription (préparation) Télécharger les formulaires d inscription et les exigences techniques Faire remplir la section requérant par le requérant Faire remplir la section architecture par l architecte Faire remplir la section mécanique par l ingénieur ou le spécialiste en ventilation certifié Novoclimat 2.0 Inscription avant le début des travaux : Ne pas commencer les travaux de construction avant d avoir obtenu la lettre de confirmation d inscription du MERN. 6
Site Internet www.novoclimat.gouv.qc.ca 7
Étape 1 : Demande d inscription (section requérant) 8
Étape 1 : Demande d inscription (section architecture) 9
Étape 1 : Demande d inscription (section mécanique) 10
Étape 1 : Demande d inscription (documents à fournir) Les formulaires d inscription Section requérant, remplie par le promoteur ou l entrepreneur certifié Novoclimat 2.0 Section architecture, remplie par l architecte Section mécanique, remplie par l ingénieur ou le spécialiste en ventilation certifié Novoclimat 2.0 Les plans d architecture et de mécanique L engagement conditionnel pour les projets inscrits au programme Accèslogis Québec. Envoyer au MERN les trois sections du formulaire d inscription avec les plans au moins 30 jours ouvrables avant le début des travaux. 11
Étape 1 : Demande d inscription (documents à fournir) Plans d architecture, y compris notamment : Les plans de chaque étage Les élévations de chaque façade Les détails d isolation et d étanchéité (voir exigences techniques) Les fiches techniques des portes et des fenêtres Le calcul de la résistance thermique effective de chaque composante exposée de l enveloppe 12
Étape 1 : Demande d inscription (documents à fournir) Plans de mécanique (s il y a un ingénieur) Plan complet Plans de mécanique (s il n y a pas d ingénieur) Croquis de ventilation incluant La localisation du VRC La localisation des grilles Les débits du VRC et des grilles L aspirateur central (s il y a lieu) 13
Étape 1 : Demande d inscription (analyse technique) L analyse technique se divise en deux étapes : 1. La vérification des critères d admissibilité par le MERN 2. La vérification des exigences techniques par le conseiller évaluateur 3. La vérification des certifications obligatoires Si le MERN juge que la demande d inscription est incomplète ou encore qu elle ne respecte par les critères d admissibilité, elle est retournée au requérant. S il y a des cas de non-conformité sur les formulaires d inscription ou les plans, le requérant devra les corriger et les retourner au conseiller évaluateur. 14
Étape 1 : Demande d inscription (analyse technique) 15
Étape 1 : Demande d inscription (confirmation d inscription) Lorsque tous les cas de non-conformité ont été corrigés lors de l analyse technique, le conseiller évaluateur rédige l analyse technique finale. L analyse technique finale est remis au MERN par le conseiller évaluateur. Le MERN remet ensuite l analyse technique finale et la confirmation d inscription au requérant. ATTENTION : Ni le MERN ni le conseiller évaluateur n est responsable des omissions ou des commentaires de l analyse technique. Il est de la responsabilité du requérant d assurer le respect des exigences techniques sur le chantier de construction. 16
Étape 1 : Demande d inscription (confirmation d inscription) 17
Adresses de correspondance Toute demande d inscription doit être envoyée à l adresse cidessous selon le programme désiré. Pour le volet PBM entrepreneur@novoclimat.ca Pour le volet GBM novoclimat-logements@mern.gouv.qc.ca Toute demande d inspection doit être envoyée au conseiller évaluateur. Toute demande d homologation sera envoyée au requérant par le conseiller évaluateur. 18
Procédures de participation détaillées Étape 2 : Demande d inspection
Étape 2 : Demande d inspection Télécharger les formulaires de demande d inspection. Faire remplir la demande d inspection par le responsable du chantier de construction. Envoyer, au conseiller évaluateur, le formulaire de demande d inspection au moins 72 heures avant la date de l inspection désirée. Au moment des inspections, il est obligatoire que le responsable du chantier désigné soit présent. Le conseiller évaluateur peut alors lui faire part des constats de l'inspection et l informer si des travaux correctifs sont requis. 20
Étape 2 : Demande d inspection (formulaire) 21
Étape 2 : Demande d inspection (inspections obligatoires) Le programme Novoclimat prévoit une réunion de démarrage et trois (3) inspections obligatoires : 1. L inspection «P» avant la coulée de la dalle. 2. L inspection «A» avant la pose du revêtement intérieur ou extérieur si l étanchéité est faite par l extérieur. 3. L inspection «B» après l équilibrage du système de ventilation, mais avant l occupation du bâtiment. Les inspections sont légèrement différentes pour les habitations construites en usine. C est le responsable du chantier qui doit faire les demandes d inspection directement auprès du conseiller évaluateur. 22
Étape 2 : Demande d inspection (réunion de démarrage) La réunion de démarrage a lieu avant ou pendant la première inspection Novoclimat. La présence des intervenants suivants est obligatoire : Responsable du chantier Entrepreneur certifié Novoclimat 2.0 Spécialiste en ventilation certifié Novoclimat 2.0 La présence de tous les autres intervenants ainsi que des sous-traitants est fortement recommandée. 23
Étape 2 : Demande d inspection (réunion de démarrage) La réunion de démarrage a pour but de : Expliquer les résultats de l analyse technique Planifier le déroulement des inspections obligatoires Planifier le test d infiltrométrie Répondre aux questions des intervenants Si possible, vérifier les exigences techniques au niveau du sous-sol du bâtiment. Un compte rendu de la réunion de démarrage sera remis aux intervenants dans les cinq (5) jours ouvrables par le conseiller évaluateur. 24
Étape 2 : Demande d inspection (inspection P) L inspection «P» a lieu avant la coulée de la dalle et le remblayage des murs de fondations. Elle a pour but de vérifier notamment les exigences techniques suivantes : L isolation et l étanchéité sous la dalle et au périmètre L isolation et l étanchéité des murs de fondations Le dispositif de protection contre le radon (s il y a lieu) Un rapport d inspection P sera remis aux intervenants dans les cinq (5) jours ouvrables par le conseiller évaluateur. 25
Étape 2 : Demande d inspection (inspection A) L inspection «A» a lieu avant la pose du revêtement intérieur ou extérieur si l étanchéité est faite par l extérieur. Elle a pour but de vérifier notamment les exigences techniques suivantes : L isolation et l étanchéité des planchers, des murs et des toitures L installation et l étanchéité des systèmes de fenêtrage et des portes Le taux d étanchéité du bâtiment à l aide du test d infiltrométrie L installation, l isolation et l étanchéité des conduits de ventilation Un rapport d inspection A sera remis aux intervenants dans les cinq (5) jours ouvrables par le conseiller évaluateur. 26
Étape 2 : Demande d inspection (test d infiltrométrie) Le test d infiltrométrie est réalisé selon la norme CAN/CGSB2-149.10- M86 «détermination de l étanchéité à l air des enveloppes de bâtiment par la méthode de dépressurisation par ventilateur» (voir formation science du bâtiment) Le test d infiltrométrie a lieu : une fois que le système d étanchéité de l enveloppe a été terminé incluant les portes, les fenêtres, le pare-vapeur, le pare-air, etc. lorsque toutes les ouvertures dans l enveloppe sont faites une fois que tous les équipements de ventilation sont posés incluant leur clapet d étanchéité. Sinon, il est possible de sceller temporairement les bouches extérieures pendant le test avant la pose du revêtement intérieur et extérieur pour permettre la réparation des fuites si cela est nécessaire 27
Étape 2 : Demande d inspection (test d infiltrométrie) Pendant le test, l immeuble doit : pouvoir être dépressurisé en une seule zone. avoir des ouvertures prévues, permanentes ou temporaires, d au moins 1,5 m² (16 pi²) dans le cas des immeubles contigus ou en rangée avoir toutes les portes extérieures fermées en permanence pendant toute la durée du test; si l ouverture d une porte nuit au test, il faudra le recommencer avoir toutes les portes intérieures ouvertes en permanence pendant toute la durée du test; une porte intérieure fermée nuira au résultat du test avoir tous les équipements de ventilation éteints pendant la durée du test laisser la porte de garage ouverte pendant le test (s il y a lieu) laisser éteint et fermé le système de chauffage à combustible de manière à éviter le refoulement d air à l intérieur du logement 28
Étape 2 : Demande d inspection (test d infiltrométrie) Résultats du test S il n est pas réussi, il sera permis d avoir une reprise. Le programme prévoit un maximum de trois (3) tests. Si le troisième test n est pas réussi, l immeuble ne pourra pas recevoir l homologation Novoclimat 2.0 ni l aide financière. Dans tous les cas, le BEIE se réserve le droit de : Effectuer le test d infiltrométrie avec plusieurs ventilateurs Effectuer le test d infiltrométrie en plusieurs zones Remplacer le test d infiltrométrie par des inspections visuelles Refaire un test d infiltrométrie, et ce, même si le test précédent a été réussi 29
Étape 2 : Demande d inspection (rapport d équilibrage) Avant l inspection «B», le spécialiste en ventilation doit : Équilibrer les systèmes de ventilation ainsi que les grilles d alimentation et d extraction. Rédiger et remettre un rapport d équilibrage des débits de ventilation au requérant et au conseiller évaluateur. Ce rapport est aussi exigé par le code. Aucun rapport d inspection ne sera remis à cette étape. Le rapport d équilibrage est une condition pour faire la demande de l inspection «B». 30
Étape 2 : Demande d inspection (rapport d équilibrage) 31
Étape 2 : Demande d inspection (inspection B) L inspection «B» a lieu après le rapport d équilibrage, mais avant l occupation du bâtiment. Elle a pour but de vérifier notamment les exigences techniques suivantes : Les appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation L installation, l isolation et l étanchéité des conduits de ventilation Les débits de ventilation (voir diapositive suivante) Toutes les autres exigences techniques Tous les cas de non-conformité décelés lors des inspections précédentes 32
Étape 2 : Demande d inspection (les débits de ventilation) Lors de l inspection «B», le conseiller évaluateur doit vérifier les débits de ventilation des VRC et des grilles. Pour le volet PBM Tous les logements sont vérifiés. Pour le volet GBM Un maximum de 16 logements sont vérifiés. 33
Étape 2 : Demande d inspection (rapport d inspection B final) Après l inspection «B», un rapport d inspection sera remis aux intervenants dans les cinq (5) jours ouvrables par le conseiller évaluateur. Le requérant et les intervenants ont 60 jours ouvrables pour corriger tous les cas de non-conformité et pour répondre aux questions du conseiller évaluateur (voir ACC). Ce n est qu une fois qu il a obtenu les réponses que le conseiller évaluateur rédigera le rapport d inspection B final. Le rapport d inspection B final est une condition pour remplir la demande d homologation. 34
Étape 2 : Demande d inspection (ACC) L ACC signifie «attente de la confirmation des correctifs». Lorsqu il y a des cas de non-conformité mineurs, ils peuvent être résolus sans nécessiter une inspection supplémentaire de la part du conseiller évaluateur. Le conseiller évalauteur demande alors de confirmer les correctifs à l aide d une ACC. Il y a deux façons de répondre à une demande d ACC afin de confirmer que les travaux correctifs sont faits : 1. Dater et signer le rapport d inspection; ou 2. Envoyer une attestation par écrit (lettre ou courriel) Dans tous les cas, le MERN se réserve le droit d exiger une inspection supplémentaire. 35
AVERTISSEMENT (accès aux logements et aux copropriétés) Le MERN, son mandataire et tous les intervenant du projet doivent avoir accès à toutes les unités, et ce, jusqu à l homologation du projet. 100 % des unités doivent être inspectées dans le cadre du programme Novoclimat. Un logement ou une copropriété inaccessible peut mener au refus d homologuer le projet et de verser l aide financière. Prévoir les clauses nécessaires aux baux de location et aux contrats de ventes. 36
AVERTISSEMENT (vente des copropriétés) 100 % des copropriétés doivent être inspectées dans le cadre du programme Novoclimat. Lors de l inspection B (visite finale), toutes les copropriétés doivent être inspectées en même temps. Une copropriété incomplète, généralement parce qu elle n est pas vendue, peut mener au refus d homologuer le projet et de verser l aide financière. 37
Procédures de participation détaillées Étape 3 : Demande d homologation
Étape 3 : Demande d homologation Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux objectifs du programme, le conseiller évaluateur émet un rapport d inspection final. Le conseiller évaluateur envoie le rapport d inspection final et le formulaire de demande d homologation au requérant. Le requérant doit remplir et retourner le formulaire de demande d homologation au MERN. Après une vérification finale par le MERN, le certificat d homologation est délivré au requérant. Au besoin, le MERN peut exiger une inspection supplémentaire ou tout autre document pour fin de vérification. 39
Étape 3 : Demande d homologation (analyse finale) L analyse finale est effectuée par le MERN et se divise en deux étapes : 1. La validation des informations du bâtiment et du requérant par le Service administratif Novoclimat; et 2. La vérification des exigences techniques par le Service technique Novoclimat. Si le MERN juge que la demande d homologation est incomplète, elle est retournée au requérant. S il y a des cas de non-conformité, la demande d homologation est refusée et le conseiller évaluateur devra recommencer son rapport d inspection B final ainsi que la demande d homologation. 40
Étape 3 : Demande d homologation (certificat d homologation) 41
Procédures de participation détaillées Étape 4 : Demande d aide financière
Étape 4 : Demande d aide financière L homologation Novoclimat donne droit à une aide financière. Le requérant reçoit le certificat ainsi qu un formulaire de demande d aide financière. Il doit remplir ce formulaire et le retourner dans l enveloppe préadressée jointe afin d obtenir l aide financière s y rattachant. Le montant d aide financière varie selon la typologie des unités de logements. 43
Aide financière pour le volet PBM 44
Aide financière pour le volet GBM 45
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