Bois-énergie. Le combustible régional

Bois- Le combustible régional Guide pratique pour les projets collectifs des communes et des décideurs locaux énergivie est un programme d actions innovatrices initié par la Région Alsace pour développer les s renouvelables en Alsace, avec l ADEME et l Union européenne. Union européenne

Éditorial Avec 38 % de son territoire couvert par la forêt, l Alsace est l une des premières régions forestières de France. Comme l ont déjà fait d autres régions ou nos proches voisins européens, nous devons prendre conscience qu au 21 e siècle, le bois a une carte à jouer dans le monde de l. Le bois- moderne souffre aujourd hui d un manque d information et du poids des investissements nécessaires à sa mise en œuvre. Il bénéficie en contrepartie, d atouts considérables. Ils sont à la fois sociaux, économiques et environnementaux. Avec l apport de technologies de pointe, les chaudières collectives au bois permettent d offrir de nouveaux débouchés aux sous-produits et aux déchets de la filière bois tout en apportant une réelle réponse au problème d effet de serre. J ai souhaité que le développement du bois- constitue l un des axes prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006. Dans ce cadre, la Région Alsace et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ont convenu de renforcer leur soutien aux projets de chaufferies collectives au bois, tant pour ce qui concerne les études de faisabilité que les investissements matériels. Un Guide bois- pour les décideurs locaux Aujourd'hui, les chaufferies automatiques au bois sont au point : elles apportent confort, fiabilité et rendement. Que vous ayez à chauffer les bâtiments d'une petite commune ou ceux reliés à un chauffage urbain (hôpitaux, maisons de retraite, logements, équipements sportifs, etc.), ce guide vous concerne. Cet ouvrage n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais il rassemble les informations nécessaires pour monter votre projet depuis l'étude jusqu'à la mise en œuvre et l'exploitation de la chaufferie. Il apporte des réponses aux questions que vous vous posez sur les ressources disponibles en Alsace, I'organisation de l'approvisionnement, le choix de la technologie, les aides financières. Il est d abord le fruit d'un travail mené en Alsace et dans le Bade Wurtemberg. Il est également le fruit des enseignements acquis lors de la mise en service des chaufferies collectives réalisées en Alsace depuis 2000. Que ce guide puisse à la fois vous convaincre que le bois-, c est possible en Alsace et vous aider dans vos démarches. N hésitez pas à prendre contact avec les partenaires cités dans cet ouvrage. Adrien Zeller Président du Conseil Régional d Alsace 6 2 guide pratique Bois

Sommaire page 4 page 6 page 12 page 18 page 22 page 30 page 32 page 34 page 35 page 36 Arguments en faveur du bois- 1. Les objectifs de la Région Alsace 2. Le bois- inscrit dans le Contrat de Plan Etat-Région 3. Un modèle de développement durable Ressources en bois- 1. Le gisement forestier 2. Le gisement industriel 3. Les autres sources de bois- Logistique d approvisionnement 1. La production en interne 2. Les prestations externes Fonctionnement d une chaufferie au bois 1. Eléments caractéristiques 2. Les différents types de chaudières 3. Optimisation des installations de chauffage au bois 4. Surveillance et maintenance des chaufferies bois Gestion administrative des chaufferies 1. Les obligations du Maire 2. Les services publics locaux et leurs différents modes de gestion de chaufferies 3. Procédure de délégation de service public 4. Exploitation des réseaux de chaleur 5. Exemples de services publics locaux de distribution de chaleur Aides pour monter un projet bois- 1. Des outils et des services 2. Des financements pour les études et les travaux Approche économique 1. Répartition des coûts d investissement 2. Facteurs d influence du coût de kwh bois rendu chez l utilisateur Erreurs à ne plus commettre Exemples de réalisations Adresses utiles Bois guide pratique 3

Arguments en faveur du bois- Parce que le bois- présente de réels avantages en terme de lutte contre l effet de serre, de développement local et d entretien de nos forêts, la Région Alsace et l ADEME ont choisi d encourager les collectivités à s intéresser à cette source d largement disponible et renouvelable. Pratique et utile Pour retenir l'essentiel et trouver plus vite une information, suivez ces pictogrammes. les résumés pour comprendre pour en savoir plus les contacts les règlements 6 4 guide pratique Bois 1 Les objectifs de la Région Alsace La Région Alsace et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) promeuvent l utilisation du bois- dans les bâtiments des collectivités, des associations, des copropriétés et des opérateurs sociaux. Elle poursuit 3 objectifs : l implantation de chaufferies bois de petite et moyenne puissance, l émergence de projets de chaufferies de forte puissance (> 1 MW), la création de filières d approvisionnement régionales. 2 Le bois- inscrit dans le Contrat de Plan Etat-Région Le Contrat de Plan État-Région définit, pour la période 2000-2006, les grandes orientations de l action publique en termes d équipement et de développement régional. Trois grands axes de développement sont ainsi soutenus pour permettre de consolider l avenir de l Alsace : l ouverture renforcée sur l Europe, un aménagement durable et équilibré, l amélioration du cadre de vie. Afin de développer l utilisation des s renouvelables en Alsace, le Contrat de Plan a réservé une enveloppe de 3,65 millions d euros pour la réalisation de chaufferies de petite et moyenne puissance (1,83 millions d euros ADEME et 1,83 millions d euros Région). 3 Un modèle de développement durable 3.1 Le bois- : une chance pour les communes La gestion de la forêt et les industries de transformation du bois génèrent près de 20 000 emplois en Alsace. La valorisation énergétique des produits connexes du bois issus de ces activités permet le maintien ou la création d emplois locaux : à consommation égale, le bois- crée 3 fois plus d emplois dans notre pays que les solutions plus courantes comme le gaz ou le fioul importés. Le bois- favorise l entretien nécessaire des paysages et des forêts. La valorisation énergétique des produits connexes limite le coûts des interventions. Avec un chauffage moderne au bois, les dépenses annuelles de chauffage des bâtiments communaux participent pleinement au développement économique local. Elles permettent de financer l ouvrier communal, le bûcheron, les entreprises locales (transporteur, paysagiste ou entreprise de travaux forestiers, etc.). La commune profite éventuellement des retombées au travers de la taxe professionnelle. En milieu rural, la création d une chaufferie bois est bien souvent l occasion de créer un premier emploi communal. En complément de la surveillance de la chaufferie et de son approvisionnement, l employé apporte un service complémentaire non négligeable (entretiens courants, petites réparations, etc.). Le coût du bois- étant principalement dépendant des coûts de la main d œuvre, le

recours au bois- est une garantie de stabilité des prix face à la fluctuation du cours des s fossiles. 3.2 Le bois- : un soutien pour les activités forestières Aujourd hui, les chaufferies collectives au bois offrent un débouché aux petits bois dont l exploitation est indispensable à la production de bois d œuvre. De plus, la préparation du combustible bois peut s effectuer en période d activité réduite pour les entreprises de travaux forestiers. 3.3 Le bois- : des atouts environnementaux Alors que l utilisation des s fossiles rejette du gaz carbonique (CO 2 ) dans l atmosphère,la combustion du bois restitue à l air le carbone prélevé par la photosynthèse et présente donc un bilan nul (voir schéma ci-dessous). Si on augmente de 10 % la consommation de bois pour le chauffage (actuellement 9,5 millions de tonnes équivalent pétrole), on diminue d environ 4 millions de tonnes par an les émissions de CO 2. Le chiffre est loin d être négligeable.ces 4 millions de tonnes représentent plus de la moitié de l accroissement des émissions de CO 2 en France entre 1990 et 1995. Source : Rapport Bianco août 1998. 3.4 Le bois- : des matériels modernes L évolution des technologies dans le domaine du bois- permet d atteindre des performances comparables aux technologies actuelles fioul ou gaz. Nos voisins européens diffusent des technologies pour toute une gamme de puissances, allant jusqu à 100 MW. Région Alsace BP 91006 1, place du Wacken 67070 Strasbourg Cedex Service Environnement : Tél. : 03 88 15 69 17 Fax : 03 88 15 69 19 environnement@region-alsace.fr www.region-alsace.fr www.energivie.fr bois- et effet de serre Contrairement à la combustion des s fossiles, le bois- ne contribue pas au renforcement de l effet de serre. Bois guide pratique 5

Ressources en bois- Quelques définitions Produits connexes : déchets et sous-produits générés par l exploitation forestière et l industrie du bois. Plaquettes : bois transformé en «gros copeaux» par un broyeur. Le recensement de la ressource disponible pour le bois- a été effectué par Fibois Alsace sur commande de la Région Alsace. L enquête s est déroulée entre octobre 1999 et janvier 2000. Elle a concerné les entreprises de travaux forestiers, les paysagistes, les négociants en bois de chauffage, les propriétaires forestiers ou d espaces verts, les industries de première et seconde transformation du bois, et les différentes divisions ONF. Le volume du bois tombé à terre après la tempête du 26 décembre 1999, qui représente environ 6,5 millions de m 3 de bois plein, n a pas été pris en compte dans le recensement. Le gisement forestier de bois- rassemble tous les produits connexes issus de l exploitation de la forêt (houppiers, branchage, bois tordu, produits d éclaircies, bois mitraillé, etc.), non commercialisés, abandonnés en forêt et dont l accessibilité, à un coût raisonnable, est estimée aisée par la structure interrogée. Il ne prend pas en compte les bois déjà valorisés par l industrie du panneau et du papier. MAP : Mètre cube Apparent de Plaquettes. Bois plein : unité de mesure du bois (m 3 de bois plein). Stère : unité de mesure de bois en bûches. Un stère correspond à un empilement de bûches d'un mètre de long sur une largeur d un mètre et une hauteur d un mètre. Bois frais : bois coupé fraîchement en forêt. PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) :unité de mesure de la capacité énergétique d un combustible, non compris la chaleur latente de l eau. TEP (Tonne d Équivalent Pétrole) : unité de mesure énergétique. 1 TEP = 11 630 kwh. ONF : Office National des Forêts. Il existe 5 agences ONF en Alsace auxquelles sont rattachées les Unités territoriales. Facteurs de conversion ARGUMENTS EN Tableau FAVEURS de conversion DU Dans le domaine du bois, chaque profession utilise ses unités : le forestier s exprime en m 3 de bois plein ou en stères, le scieur en tonne ou en m 3 apparent de plaquettes (MAP), l énergéticien en MAP, en kwh ou en TEP (Tonne d Équivalent Pétrole). 1 m 3 plein frais = 1,5 stère = 2,5 map = 1980 kwh = 0,170 TEP 1 tonne de bois frais = 1,6 stère = 2,7 map = 2000 kwh = 0,171 TEP 1 tonne de granulés -> -> = 4800 kwh = 0,410 TEP En moyenne, 1 m 3 de bois plein équivaut à 0,9 tonne de bois frais (50 à 60 % de teneur en eau)*. Les variations par essence sont données ci-dessous : 800 kg (résineux - peuplier) 1 m 3 = 1 000 kg (chêne) { 1 100 kg (hêtre) Evolution d un MAP de plaquettes déchiqueté «vert» et séché sous abri (voir séchage de la plaquette en p. 17). Masse volumique (kg / MAP) P C I en kwh / tonne P C I en kwh / MAP Plaquettes vertes Plaquettes séchées sous hangar (teneur en eau de 50 %)* (teneur en eau de 30 %)* Bois dur Bois tendre Moyenne Bois dur Bois tendre Moyenne 400 280 340 290 200 245 2 200 2 200 2200 3 300 3 300 3300 900 600 750 950 650 800 *Teneur en eau en % = poids de l eau (kg)x100/poids du bois humide. Humidité du bois en % = poids de l eau (kg)x100/poids du bois absolument sec Le contenu énergétique d une tonne de bois ne varie pas en fonction des essences, par contre quand il s agit de MAP, la différence entre bois dur et bois tendre est d environ 30 %. (source ADEME : bois-, chaufferies à alimentation automatique) guide pratique Bois 6

1 Le gisement forestier 1.1 Caractéristiques de la forêt en Alsace Alsace 3 e région la plus boisée de France (76 000 000 m 3 de bois plein sur pied), 312 000 ha de forêts (38 % du territoire alsacien, contre 27 % de moyenne nationale), 77 % de forêts publiques (50 % collectivités territoriales et 27 % Etat), 23 % de forêts privées, répartition des surfaces : 43 % résineux, 57 % essences feuillues. 1.2 Production de la forêt alsacienne production annuelle brute de la forêt alsacienne : 2 800 000 m 3 de bois plein/an supplémentaires (soit un accroissement naturel de 3,5 % par an du volume sur pied), prélèvement annuel net : 1 600 000 m 3 plein/an, soit 2 %, le volume de la forêt alsacienne augmente de plus de 1 % par an. En Alsace, la quantité de bois issue des activités forestières, des industries de première et de seconde transformation, représente un gisement de plus de 210 000 tonnes de produits disponibles chaque année, soit l équivalent de plus de 46 millions de litres de fioul, ce qui couvrirait les besoins de chauffage d environ 46 000 logements. Forêt alsacienne Bois sur pied = 76 millions de m 3 Accroissement annuel = 3 % Récolte annuelle = 2 % FIBOIS Fédération Interprofessionnelle Forêt Bois Alsace Espace Européen de l Entreprise 2, rue de Rome 67300 Schiltigheim Tél. : 03 88 19 17 19 Fax : 03 88 19 17 88 info@fibois-alsace.com www.fibois-alsace.com Bois guide pratique 7

Ressources en bois- 1.3 Produits forestiers disponibles pour le bois- ONF Direction régionale Cité Administrative 14, rue Maréchal Juin 67084 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 76 76 40 Fax : 03 88 76 76 50 Le volume de produits forestiers considérés comme étant disponibles pour le bois- correspond au volume total recensé sur 78 % des surfaces concernées, complété par une extrapolation réalisée avec les services de l ONF permettant de calculer 100 % de la ressource en bois- issue de la forêt publique. Les quantités sont exprimées en tonne de bois frais (50 à 60 % de teneur en eau). La quantité disponible en Alsace est de 160 000 tonnes/an (voir tableau ci-dessous). Ces données sont quasiment inchangées en 2005. Produits forestiers disponibles en tonne par an Sources : Fibois Alsace - 1999 Produits forestiers en tonne/an Division ONF Surface de forêt (ha) Bois de feu traditionnel Houppiers, plaquettes, broyats WISSEMBOURG 25 407 3 782 11 770 INGWILLER 16 935 9 528 10 480 HAGUENAU 25 603 7 534 36 028 SAVERNE 28 709 14 788 3 212 SCHIRMECK 33 460 2 438 8 146 SELESTAT 29 095 4 264 31 155 Total Bas-Rhin 159 209 42 334 100 791 RIBEAUVILLE 23 535 6 097 5 728 COLMAR 21 363 1 472 14 853 GUEBWILLER 22 407 8 286 11 852 SAINT AMARIN 14 109 2 128 10 656 MULHOUSE 37 260 5 796 8 811 FERRETTE 14 926 3 203 5 164 Total Haut-Rhin 133 600 26 982 57 064 TOTAL ALSACE 292 809 69 316 157 855 6 8 guide pratique Bois

2 Le gisement industriel Le gisement industriel tient compte des produits connexes des industries de première transformation (scieries, fabrication de caisses) et de seconde transformation (menuiseries, charpentiers, etc.). La réglementation évoluant, les métiers du bois sont de plus en plus confrontés à la prise en compte de l environnement dans leurs activités, notamment au travers de l élimination des déchets. La fermeture progressive des décharges municipales et l obligation réglementaire (loi du 13 juillet 1992) de ne plus enfouir dans des centres techniques spécialisés que les déchets ultimes, va conduire les professionnels à trouver des solutions aux problèmes d élimination de leurs sous-produits. La valorisation énergétique des produits (non traités) dans des chaufferies bois permet : d éviter les coûts associés à l enlèvement des déchets, de générer des profits liés à la vente de combustible, de diversifier les activités de l entreprise. 2.1 Les déchets et les sous-produits de la filière de première transformation Les 70 scieries d Alsace génèrent 7,5 % de la production nationale, emploient près de 2 000 personnes pour un chiffre d affaires de plus de 200 millions d euros en 2003. Les 52 scieries ayant répondu à l enquête Fibois/Région Alsace permettent de prendre en compte 90 % du volume traité annuellement en Alsace et d estimer ainsi les produits connexes qui en découlent. Contrairement aux sous-produits forestiers, de nombreux produits connexes de scieries (écorces, plaquettes, sciures, purges, etc.) ont un débouché, essentiellement vers les industries du panneau ou du papier. Dans l industrie de première transformation, 50 000 tonnes sont annuellement disponibles pour le bois- Syndicat des scieurs et des exploitants forestiers d Alsace 1, quai Sturm BP 170 R4 67004 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 35 40 63 Fax : 03 88 35 12 68 Bois guide pratique 9

Ressources en bois- CAPB Confédération d Alsace des Professions du Bois 3, rue Jean Monet BP 55 67038 Strasbourg Cedex 2 Tél. : 03 88 10 28 00 Fax : 03 88 77 80 02 sur les 506 000 tonnes de produits connexes recensées (voir tableau page 7). La teneur en eau moyenne des sous-produits de la première transformation du bois est d environ 50 %. Le recensement a permis d estimer les quantités de bois auto-consommées par l industrie de première transformation à environ 3 500 t/an (10 chaufferies existantes et une en projet en 2000). Les palettes usagées ont été comptabilisées dans l industrie de première transformation et figurent parmi l inventaire des 52 scieries et entreprises d emballage bois ayant répondu au questionnaire. 2.2 Sous-produits de l industrie de seconde transformation du bois La seconde transformation du bois regroupe près de 1 500 entreprises en Alsace, soit 7 000 personnes pour un chiffre d affaires de 442 millions d euros en 1999. Elle concerne principalement les menuisiers, les charpentiers, les ébénistes et les métiers associés (fabricants de cuisines, restaurateurs de meubles, fabricants de parquets, etc.). Près des 2/3 concernent la menuiserie-charpente et 90 % des entreprises ont moins de 10 salariés. Les résultats du recensement réalisé par Fibois/Région Alsace permettent aux maîtres d ouvrages d identifier rapidement, sur un secteur donné, les potentiels de bois disponibles en forêts et dans l industrie de première transformation du bois ainsi que les prestataires impliqués dans la filière bois- (entreprises de broyage, bureaux d études, fabricants de matériel, etc.). Ces éléments pourront être utilement complétés par une recherche concernant les matières disponibles dans les entreprises locales de seconde transformation du bois et par une consultation des partenaires locaux tels qu EDF et la DDE. Produits industriels disponibles Sous-produits de l industrie de première transformation en tonne / an. Produits connexes de scieries recensés (en tonnes brutes) Sources : Fibois Alsace - 1999 Nombre de Plaquettes Sciures Ecorces Autres Produits Division ONF scieries disponibles disponibles disponibles disponibles connexes ayant répondu (1 %) (10 %) (45 %) (10 %) disponibles WISSEMBOURG 6 0 185 408 235 828 INGWILLER 3 0 74 0 255 329 HAGUENAU 6 107 811 1 705 596 3 219 SAVERNE 8 329 876 5 612 1 303 8 120 SCHIRMECK 4 1 560 12 886 16 957 181 31 584 SELESTAT 4 17 177 314 318 826 Total Bas-Rhin 31 2 014 15 009 24 996 2 888 44 907 RIBEAUVILLE 3 163 1 316 2 102 293 3 874 COLMAR 6 143 538 825 120 1 626 GUEBWILLER 1 0 14 0 0 14 SAINT AMARIN 0 0 0 0 0 0 MULHOUSE 6 22 167 151 112 452 FERRETTE 5 30 157 246 34 467 Total Haut-Rhin 21 358 2 192 3 324 559 6 433 TOTAL ALSACE 52 2 372 17 201 28 320 3 447 51 340 guide pratique Bois 610

Les entreprises de seconde transformation sont en mesure de fournir près de 2 500 tonnes/an de déchets pour le bois-. A court terme, les obligations réglementaires rendront davantage disponibles les produits évacués actuellement vers les décharges ou les déchetteries. Même si ces quantités restent marginales au niveau régional, elles peuvent répondre à un besoin de proximité et il est judicieux de consulter les entreprises locales au moment de l élaboration d un projet bois. La teneur en eau des déchets de bois issus de la seconde transformation du bois est d environ 15 %. 3 Les autres sources de bois- L entretien des arbres en bord de routes, la sécurisation des lignes électriques, les travaux d entretien de paysage produisent une quantité de biomasse qui peut représenter une ressource locale et ponctuelle en bois. Les centrales hydrauliques sur le Rhin récoltent également des quantités importantes de bois flottants (entre 4500 et 13500 tonnes/an). Sous-produits de seconde transformation en tonne/an Bois massif non traité 400 Copeaux et sciures 1 800 Poussières de produits non traités 300 TOTAL 2 500 Source CAPB : collecte et valorisation des déchets générés par les professionnels de la seconde transformation du bois en Alsace - 1999. Synthèse des ressources de bois- disponibles en Alsace Bois de forêt disponible : 160 000 tonnes/an A titre de comparaison, la consommation annuelle d une chaudière de 200 kw est d environ 140 tonnes. Source : Fibois Alsace - 1999 Bois industriel disponible : 50 000 tonnes/an Les granulés Les granulés de bois sont produits à partir de sciures et de fines particules issues de la transformation du bois par les scieries et menuiseries. La matière première ne doit contenir aucun additif tel que colle, résidus de peinture ou matières plastiques. La sciure passe à travers une matrice et est compressée sous l'effet de la haute pression. Grâce aux propriétés naturelles de la lignine qui compose le bois, aucun liant ou additif n est utilisé. Les bâtonnets cylindriques ont un diamètre de 5 à 7 mm et une longueur de 10 à 50 mm et un poids spécifique de 700 kg par m 3. Grâce à leur faible teneur en eau (8-10%), les granulés ont un haut pouvoir calorifique (4,9 kwh/kg). 2 kilos de granulés permettent de remplacer près d un litre de fioul. Les granulés doivent être stockés à l'abri de l'humidité sous peine d'une dégradation notable. L homogénéité des granulés permet d atteindre dans la chaudière une combustion très efficace et régulière, ce qui explique le peu de cendres produites. La production de granulés de bois ne nécessite que 2,7% de leur contenu énergétique. Aujourd hui, on constate une forte progression du granulé chez les particuliers alsaciens : deux tiers d entre eux le préfèrent aux plaquettes, pour sa facilité de stockage et d approvisionnement (encombrement moindre, conditionnement en sac ou livraison par camion citerne équipé d un système de soufflage). Les 5 plus gros sites français de fabrication de granulés produisent 75 000 t/an dont 70% sont exportés. Bois guide pratique 11

Logistique d approvisionnement Broyeur automoteur à couteaux Tracteur et remorque Quelques définitions Le broyeur : Cet équipement permet le broyage du bois et la production de plaquettes. Les broyeurs couramment utilisés pour le bois- sont des broyeurs à couteaux qui fournissent des plaquettes bien calibrées. Les broyeurs à marteaux ne coupent pas le bois mais le défibrent. Le produit obtenu, trop fibreux ne convient pas aux chaudières à alimentation par vis. Les broyeurs peuvent être attelés à un tracteur agricole, chargés sur un camion ou autotractés. Les tableaux ci-dessous présentent succinctement la gamme des matériels disponibles et leurs coûts moyens. Lors de la préparation du combustible, le niveau sonore du broyeur peut provoquer une gêne du voisinage. Il est préférable d effectuer ces travaux dans des endroits éloignés des habitations. Le tracteur et la remorque : Dans le cas de chaufferie de petite ou de moyenne puissance, ces équipements sont essentiels pour la production de plaquettes forestières, pour le transport du combustible vers le hangar de stockage et pour le chargement du silo de la chaufferie. Le silo : Volume attenant à la chaufferie permettant de stocker le combustible pour une à plusieurs semaines. Le stockage saisonnier : Plusieurs éléments peuvent inciter à disposer d un hangar de stockage : Accès à la ressource difficile en hiver (chemins forestiers impraticables, par exemple), Faible disponibilité des ouvriers communaux ou du prestataire chargés de la préparation du combustible (un chantier de broyage peut être nécessaire tous les 10 jours dans le cas d une filière sans stockage intermédiaire) et souhait de pouvoir disposer d une grande souplesse d organisation, Volonté de pouvoir saisir des opportunités d approvisionnement bon marché (chantiers ONF, chantiers d élagage DDE, etc.), Mise en place d une chaudière à combustible sec, généralement moins coûteuse qu une chaudière à combustible humide (teneur en eau > 40 %). Budget Remorque agricole, capacité 20 à 25 m 3 : 5 000 euros (agricole simple) à 10 000 euros (élévatrice de petite capacité) Tracteur agricole : 75 CH (26 000 euros), 120 CH (38 000 euros). Les broyeurs à monter sur 3 points à un tracteur agricole : Diamètre en cm Débit en MAP / h Prix en euros Petite capacité < 15 4-5 6 000 à 12 000 Moyenne capacité 15 < D < 20 6-8 12 000 à 25 000 Grande capacité D > 20 > 9 25 000 à 35 000 Les broyeurs sur essieux équipés d un moteur thermique : Débit en MAP / h Prix en euros Moyenne capacité 15 à 20 19 000 à 40 000 Grande capacité 40 35 000 à 65 000 Les machines de récolte automotrice : guide pratique Bois 612 Diamètre en cm Débit en MAP / h Prix en euros Capacité D jusqu à 60 cm 30 et 80 m 3 0,33 à 0,50 millions Source ADEME : bois- : le déchiquetage en forêt - 1998

Les diverses opérations de récoltes forestières La préparation de la plaquette depuis l arbre sur pied passe par : la récolte du bois (abattage, débardage), le déchiquetage, le transport (vers un lieu de stockage intermédiaire, ou directement en silo de chaufferie), le séchage, le transport en silo de chaufferie. 1 La production en interne Il existe 2 grands modes d approvisionnement : 1.1 La chaîne d approvisionnement direct (flux tendu) Schéma 1 Les produits sont fournis par les travaux forestiers ou par l industrie de première transformation du bois (écorces). Dans le cas d un approvisionnement forestier, les produits sont broyés en forêt puis directement amenés à la chaufferie. Le bois est frais et contient 50 à 60 % d eau. Le stockage du bois non broyé en forêt pendant quelques semaines à quelques mois permet de ramener cette teneur en dessous de 50 %. Cette option évite l investissement dans un hangar de stockage mais nécessite un approvisionnement fréquent. Caractéristiques pour une filière forestière Halage des produits en bord de chemins, stockage éventuel. Déchiquetage en forêt. Transport direct des plaquettes vers la chaufferie. Avantages Peu coûteux (entre 15 et 17 euros / MAP, pour 600 à 1 500 m 3 de plaquettes vertes traitées par an, hors abattage et débardage). Pas de reprise de la matière entre la production des plaquettes et l alimentation de la chaufferie, pas d investissement dans le stockage. A considérer Le dimensionnement du silo doit permettre une autonomie de plus d une semaine. Teneur en eau élevée (choix de la chaudière en conséquence). Sécurité d approvisionnement en hiver : l accès régulier aux parcelles (ou aux lieux de stockage temporaire) est essentiel afin d assurer un approvisionnement de la chaudière bois. Les chemins doivent être carrossables de tout temps et la pente doit permettre un accès même par verglas. Champs d application Chantiers peu accidentés (pente < 15 % pour l accès de la broyeuse). Place de dépôt en forêt, proche de la chaufferie. Il existe de nombreuses possibilités d approvisionner une chaufferie bois et chaque cas est unique. Les déclinaisons sont présentées dans les schémas suivants. Le choix de l une ou de l autre solution se fait principalement en fonction : des besoins locaux, des ressources disponibles localement (ressources humaines, matérielles et de bois), de contraintes économiques (coût des s concurrentes, par exemple), de choix politiques et de priorités locales (entretien de forêts, élimination de déchets d industrie du bois, etc.), des partenaires de terrain (entreprises, utilisateurs de chaleurs, etc.). La chaîne d approvisionnement direct (flux tendu) Schéma 1 Bois guide pratique 13

Logistique d approvisionnement Qu est ce qu un bon hangar de stockage de plaquettes? Une aire bétonnée : le hangar doit être construit sur une aire bétonnée afin d éviter la reprise d impuretés au moment des chargements (terre, cailloux, etc.). Une hauteur de toit : la hauteur du toit doit permettre le basculement des bennes qui viendront déverser les plaquettes. Parois verticales : le hangar doit être largement ventilé. Seule la paroi arrière est absolument nécessaire mais en général, le hangar comporte également des parois latérales. Elles permettront d y adosser les plaquettes et faciliteront leur reprise par un godet monté, par exemple, sur un tracteur. Elles devront être prévues pour supporter ces contraintes. Hauteur de stockage : la plaquette pouvant être stockée sur une hauteur moyenne de 3 m, la surface du hangar doit être calculée pour permettre la mise à l abri d une saison de chauffe. Voie d accès : l accès au hangar doit pouvoir supporter le passage et les manœuvres de poids lourds. Clôture : en fonction des situations, il peut être nécessaire de réaliser la fermeture de l aire de stockage. 1.2 La chaîne d approvisionnement indirect (filière sèche) Cette filière d approvisionnement utilise un stockage saisonnier des plaquettes. Son coût est en général légèrement supérieur à celui de la chaîne d approvisionnement direct, du fait du stockage intermédiaire des plaquettes (construction d un hangar qui peut servir éventuellement pour plusieurs installations). Cette option s avère judicieuse lorsque l accès en forêt devient difficile en hiver. Elle offre également une plus grande souplesse dans l organisation des chantiers et permet de saisir des opportunités d approvisionnements bon marché. Les caractéristiques de la filière sèche Première solution Schéma 2 Abattage et transport des produits jusqu'à une voie carrossable. Déchiquetage sur le chemin forestier. Transport des plaquettes au lieu de stockage intermédiaire. Reprise et transport vers la chaufferie. Seconde solution Schéma 3 Abattage et transport des produits jusqu'à une voie carrossable. Transport des produits bruts (bois ronds, perches, cimes, etc.) au lieu de stockage intermédiaire. Déchiquetage et stockage des plaquettes sur le site de stockage. Reprise et transport vers la chaufferie. Avantages Grande sécurité d approvisionnement. Moins de contraintes liées à l organisation des chantiers de broyage. Le hangar permet de saisir des opportunités locales (entretien des routes, nettoyage d une rivière, etc.). Le lieu de stockage peut servir pour plusieurs chaufferies et devient une plate-forme stratégique de livraison de combustible. A considérer Surcoût du hangar. Reprise des plaquettes (du hangar vers la chaufferie). Faible teneur en eau (choix de la chaudière en conséquence). Champs d application Terrains d accès difficile, notamment en hiver. Concentration des chantiers de préparation du combustible sur une période donnée. La chaîne d approvisionnement indirect (filière sèche) Schéma 2 Schéma 3 guide pratique Bois 614

2 Les prestations externes Le choix d un prestataire extérieur (scieur, menuisier, entreprise de travaux forestiers, propriétaire forestier, etc.), que ce soit pour le broyage ou pour la livraison directe de combustible, permet de limiter les investissements (hangar, broyeur, tracteur, etc.) et induit de nombreux avantages (faible mobilisation de moyens techniques et humains, meilleure productivité des matériels, rapidité et facilité de livraison, etc.). Il permet également, le cas échéant, de faire fonctionner les installations de chauffage bois dans l attente de la création d une filière locale d approvisionnement. Certaines entreprises sont équipées de broyeur à débit important. Le recensement Fibois/Région Alsace a permis d identifier des entreprises en mesure de réaliser des prestations de fourniture de combustible ou de broyage. 2.1 Pour le broyage des plaquettes Schéma 4 Dans le cas de bois issus de la forêt ou de travaux paysagers, l investissement dans des outils de production de plaquettes pour une commune est souvent coûteux (entre 6 000 et 35 000 euros). La faible productivité des broyeurs de petites capacités engendre un coût de la plaquette élevé lorsqu elle inclut l investissement des matériels. L achat d un broyeur commun par plusieurs utilisateurs permet de partager les investissements et de mieux valoriser le matériel. L appel à un prestataire extérieur équipé de matériel performant (entreprises de travaux forestiers,paysagistes,etc.) est en général une solution très satisfaisante. Dans ce cas, les bois (troncs, bois tordus, branches, etc.) sont stockés au fur et à mesure de la collecte sur une parcelle facile d accès. Le prestataire se déplace une à deux fois par an et broie l ensemble des bois. La plaquette produite est en général transportée dans un hangar de séchage. Au niveau des plates-formes de stockage des plaquettes, les matériels de broyage fixes et embarqués sont soumis aux règles suivantes : de 40 à 200 kw : procédure de déclaration plus de 200 kw : procédure d autorisation. Lors de chantiers mobiles de broyage, une certaine souplesse est tolérée : elle dépend de la durée du chantier et de la proximité d habitations. Le niveau sonore de ces installations est soumis à l Arrêté du 23 janvier 1997. ce texte est consultable sur le site de l INERIS (Institut national de l environnement industriel et des risques) : http://aida.ineris.fr Le broyage des plaquettes par un prestataire extérieur Schéma 4 Bois guide pratique 15

Logistique d approvisionnement Les livraisons de bois- peuvent être réalisées par un prestataire. Les fournisseurs de bois- en Alsace La Région Alsace tient à votre disposition une liste de fournisseurs de plaquettes et de granulés qui livrent en Alsace. Elle est téléchargeable sur le site www.energivie.fr ou peut vous être envoyée sur simple demande à la Région Alsace (voir les coordonnées en dernière page). 2.2 Pour la livraison directe de combustible Schéma 5 La livraison de plaquettes peut être commandée à un prestataire dans plusieurs cas : filière locale en cours de structuration et nécessité d approvisionner la chaufferie, désir d étaler les investissements (hangar, matériel de transport et de broyage éventuels), ressource locale insuffisante pour assurer la totalité d une saison de chauffe, si le coût de la ressource locale est élevé. Dans le cas d accès difficiles (forêts de montagne), de matériel de faible capacité de transport ou de broyage, le coût rendu de la plaquette peut s avérer plus élevé que celui proposé par un prestataire. La livraison de plaquettes doit être définie dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement signé par les partenaires. Ce contrat précise : le prix du bois, son degré d'humidité, sa granulométrie, les fréquences de livraisons, les volumes livrés. Le client doit se réserver la possibilité de refuser une livraison si les caractéristiques du bois ne correspondent pas à celles définies dans le contrat. La livraison de combustible par un prestataire extérieur. Schéma 5 guide pratique Bois 616

Séchage et stockage des plaquettes Hangar de stockage à Mollau (68). Le séchage naturel des plaquettes Pour pouvoir sécher naturellement, la plaquette fraîche (entre 50 et 60 % de teneur en eau) doit être disposée en tas, à l abri des intempéries. Les micro-organismes aérobies (vivant en présence d oxygène) contenus dans le bois engagent une fermentation naturelle. Celle-ci provoque une élévation de la température du tas (le cœur du stock peut atteindre 70 C) qui permet un assèchement progressif des plaquettes. Les températures atteintes excluent le risque d auto-inflammation du tas de plaquettes (température d auto-inflammation du bois = 210 C). Après un stockage à l abri de 4 à 6 mois, la fermentation est stoppée et la teneur en eau des plaquettes se stabilise aux environs de 25 %. Si les plaquettes sont remouillées, le phénomène de fermentation recommence et risque, à terme, de les transformer en compost. Quelle procédure de déclaration pour la création d une plate-forme de stockage de plaquettes? Elle est nécessaire pour un volume compris entre 1 000 et 20 000 MAP. Cette instruction, similaire à la procédure d autorisation, ne nécessite cependant pas d enquête publique. Pour un volume de bois stocké supérieur à 20 000 MAP, une procédure de demande d autorisation est obligatoire. Elle comprend une lettre au Préfet ainsi qu une étude d impact et de sécurité. Comment mesurer la teneur en eau du combustible que l on vous livre? Il est plus fiable et plus facile de mesurer la tonne plutôt que le volume du combustible (plaquettes, écorces, etc.). Mais cette valeur doit tenir compte de la teneur en eau. La mesure de la teneur en eau peut s effectuer en pesant un échantillon de plaquettes avant et après avoir été séché 15 minutes dans un four à microondes. La diminution de la masse correspond à la quantité d eau évaporée. Teneur en eau = poids après séchage/poids de la plaquette avant séchage x 100. Le hangar doit être bien ventilé. Bois guide pratique 17

Fonctionnement d une chaufferie au bois Aujourd'hui, les différents modèles de chaudières à bois permettent de brûler des combustibles secs ou humides. Ils sont équipés de systèmes d'alimentation et de décendrage automatiques. De plus, I'électronique contrôle et optimise la combustion pour garantir des rendements élevés et le respect des normes anti-pollution. Les besoins de surveillance et d'entretien s'en trouvent réduits. Toutefois, et afin d optimiser les coûts d'investissement et de limiter les contraintes, un certain nombre de points doivent être étudiés avec attention. Vis d alimentation automatique. 1 Eléments caractéristiques Le silo de stockage Situé à proximité immédiate de la chaufferie, le silo permet l alimentation de la chaudière et assure une autonomie de plusieurs jours à plusieurs semaines. L'approvisionnement de cette réserve en combustible s effectue par camions de 30 ou 90 m 3 ou, pour les chaufferies de petite puissance, par bennes agricoles. Le silo peut être entièrement enterré, semi enterré ou de plain-pied, intégré dans l architecture du bâtiment de la chaufferie ou accolé à la chaufferie. Son volume est calculé au cas par cas. Il est le fruit d un compromis entre plusieurs facteurs, notamment : la durée d autonomie souhaitée à la période la plus froide, le coût de la construction, le nombre de livraisons nécessaires au cours de la saison de chauffe, la cohérence avec les volumes livrés (livraison par camions de 30 m 3,par exemple). La voie d accès au silo doit être conçue pour supporter le passage et les manœuvres (aire de retournement) des moyens de livraison (tracteur et benne agricole ou camion de 30 à 90 m 3 selon les cas). La configuration du silo doit également tenir compte des moyens de déchargement (hauteur de levage des bennes, par exemple). L alimentation automatique de la chaudière L alimentation s effectue en 2 phases : 1/ Désilage du combustible et amenée vers l alimentation du foyer de la chaudière : des racleurs hydrauliques ou un bras rotatif placés au fond du silo assurent cette fonction. 2/ Amenée du combustible dans le foyer : les racleurs ou le système rotatif déversent le combustible sur un tapis roulant (adapté à un combustible grossier comme de l écorce, par exemple) ou sur une vis sans fin (plus adaptée à un combustible homogène et bien calibré). Des dispositifs de sécurité interdisent le retour de flammes dans le système d approvisionnement (inondation des carénages de vis, par exemple). Le foyer de combustion Selon la teneur en eau et la granulométrie du combustible, différents types de chaudières sont prévus (les deux grandes familles sont décrites dans la partie suivante). Pour obtenir une combustion du bois optimale, une bonne répartition et un juste dosage de l air de combustion est nécessaire. L air primaire, directement soufflé au niveau du combustible, assure une première phase de combustion et une gazéification du bois. L air secondaire apporté à la sortie des flammes permet la combustion rapide et complète des gaz. La conception du foyer permet d assurer une température stable de l ordre de 800 C. L échangeur thermique La chaleur dégagée lors de la combustion est transférée à l eau du système de chauffage comme dans une chaudière traditionnelle. Le décendrage automatique Un système de vis sans fin permet de récupérer la cendre du foyer. Les cendres sont versées automatiquement dans un conteneur qui, en général, est à vider une fois par semaine (les cendres représentent environ 1% du volume du bois brûlé). Le dépoussiéreur Une partie des cendres est entraînée avec les fumées. Pour répondre aux normes concernant les émissions de poussières, elles doivent être collectées au moyen de filtres. Les filtres multicyclones permettent en général de guide pratique Bois 618

répondre à la réglementation pour des puissances de chaufferies inférieures à 2 MW. Au-delà,des filtres plus efficaces doivent être mis en œuvre (électro-filtres,filtres céramiques,etc.). Les poussières sont collectées dans un bac prévu à cet effet qui doit être vidé régulièrement, comme le conteneur des cendres du foyer. L extracteur de fumée La présence de filtres rend nécessaire l installation d un extracteur qui garantit une bonne évacuation des fumées. Le système de régulation Relié à des sondes et à des capteurs,il permet de régler et de contrôler : la puissance de la chaudière en fonction des besoins, les paramètres de la combustion, l alimentation du combustible, le décendrage et l extraction des fumées. 2 Les différents types de chaudières Chaudières à poussée inférieure Schéma 6 Ce type de chaudières est adapté à un combustible relativement sec (25 à 40 % de teneur en eau, en moyenne) et bien calibré. Elles sont fréquemment utilisées jusqu à des puissances de 500 kw. Le combustible est poussé de bas en haut dans un réceptacle (cornue). C est à ce niveau qu est injecté l air primaire permettant la première combustion et la gazéification du bois. L injection de l air secondaire s effectue avant l admission des gaz dans la chambre de post combustion. Bien adaptés aux petites puissances : poêles et chaudières à granulés Au contraire des autres installations de chauffage central automatique au bois, les poêles à granulés sont disponibles à partir d'une puissance de 3 kw (10 kw pour les chaudières). Ils sont particulièrement indiqués pour les installations en milieu urbain qui présentent des difficultés d accès ou d emplacement du silo de stockage : le combustible peut être amené jusqu'à l appareil par un système d aspiration permettant de combler une distance allant jusqu'à 20 mètres et le stockage nécessite 2 fois moins de volume que les plaquettes. Schéma de principe d une chaufferie bois. Chaudière à poussée inférieure 1 Silo d alimentation 2 Chaîne de transfert du combustible 3 Vis d alimentation automatique 4 Ventilateurs 5 Chambre de combustion 6 Armoire de régulation 7 Départ réseau chaleur (eau chaude) 8 Extracteur de fumée, filtre, cheminée 9 Conteneur à poussières 10 Vis de décendrage automatique 11 Conteneur à cendres 7 8 6 1 5 4 9 11 3 10 2 Source :AJENA - Lons-le-Saunier - 1998 Schéma 6 Granulés de bois Bois guide pratique 19

Fonctionnement d une chaufferie au bois Schéma de principe d une chaufferie bois. Chaudière à grille Schéma 7 1 Silo d alimentation 2 Chaîne de transfert du combustible 3 Poussoir 4 Ventilateur air primaire 5 Chambre de combustion 6 Chambre de post-combustion 7 Echangeur 8 Ventilateur air secondaire 9 Filtration des fumées 10 Extracteur de fumée 11 Décendrage automatique 12 Conteneur à cendres source : AJENA Les Sources Orbey (60, 170 et 350 kw) Husseren- Wesserling Mollau (200 et 60 kw) Butten Volksberg (100 kw) Les chaufferies bois collectives en Alsace Décembre 2004 Etat des projets réalisé en chantier à l'étude forêt 0 20 km guide pratique Bois 620 Erckartswiller(50 kw) Erckartswiller(50 Griesbach kw) (100kW) Griesbach (100kW) La Petite Pierre Ass. Temple Zen La Petite Pierre Ass. Temple Zen (1100 et 70 kw) Weiterswiller (1100 et 70 kw) Weiterswiller Haguenau (50 kw) (50 kw) (2 500 et 4 000 kw) Ranrupt (85 kw) Saales (500 kw) Sainte-Marie-aux-Mines (75, 180 et 400 kw) Munster (100 kw) Eschbach-au-Val (80 kw) Ferme Auberge du Haag Geishouse N Saverne (400 kw) Butten Volksberg Lichtenberg (100 kw) Ranrupt (85 kw) Saales Epfig (500 kw) Sainte-Marie-aux-Mines Thannenkirch (75, 180 et 400 kw) (80 kw) Saverne (400 kw) Ferme Auberge du Haag (50 et 60 kw) Geishouse (50 et 60 kw) Ungersheim (500 kw) Husseren- Soultz (120 Soultz Wesserling et 900 kw) (120 et 900 kw) Ensisheim Willer/Thur Wattwiller Mollau (1000 Willer/Thur et 60 kw) Wattwiller Thann (200 et 60 kw) (1100 kw) Thann Illzach (1100 kw) Roderen Altenach (100kW) Urbeis Fin 2004, la puissance installée ou en cours d installation Le Bonhomme atteint (35 kw) près de 21 MW. Kruth Masevaux Stosswihr Lapoutroie Hindlingen Wingen/Moder (150 kw) Altenach (100kW) Wingen/Moder Gundershoffen (150 (100 kw) kw) Lichtenberg Lycée Obernai (1300 kw) Lutterbach (50, 100 et 500 kw) Tagolsheim (450kW) Thannenkirch (80 kw) Ungersheim (500 kw) Illfurth (470kW) Schleithal Lembach (40 (75 et 75 et100 kw) kw) Gundershoffen (100 kw) Maennolsheim Duntzenheim Maennolsheim Duntzenheim Lochwiller Lochwiller Knoersheim (100 kw) Knoersheim (100 kw) Allenwiller Hohengoeft Allenwiller Hohengoeft Stutzheim-Offenheim (40 kw) Strasbourg (120 kw) Lycée Illkirch (1000 kw) Fréland (220 et 150 kw) Fréland (220 et 150 kw) Le Bonhomme Kaysersberg (35 kw) (360 et 100 kw) Kaysersberg (360 et 100 kw) Lapoutroie Espoir Colmar Les Sources Espoir Colmar Labaroche (35 kw) Orbey Labaroche (35 kw) (60, 170 et 350 kw) Lycée Wintzenheim (1000 kw) Munster Lycée Wintzenheim (100 kw) (1000 kw) Griesbach-au-Val (180 kw) Stosswihr Griesbach-au-Val (180 Obersaasheim kw) Obersaasheim Eschbach-au-Val Pfaffenheim (80 kw) Geiswasser Pfaffenheim Geiswasser Kruth Masevaux Lycée Obernai (1300 kw) Lutterbach (50, 100 et 500 kw) Hochstatt Tagolsheim (450kW) Carspach (60 kw) Hôtel Mollkirch (100 kw) Wasselonne Heiligenstein (60 kw) Itterswiller (55 kw) Villé La Vancelle (110 kw) Illfurth (470kW) Walheim Heimersdorf (320 kw) Wilwisheim Ferrette (40 kw) Roderen Mulhouse Hindlingen Durmenach (44 kw) Stutzheim-Offenheim (40 kw) Wasselonne Strasbourg (120 kw) Obernai (220 kw) Urbeis Muttersholtz Hochstatt Carspach (60 kw) Lycée Illkirch (1000 kw) Hôtel Mollkirch (100 kw) Benfeld Heiligenstein (60 kw) Itterswiller Boofzheim (55 kw) Villé Wingen (170 kw) Lembach (75 et100 kw) La Vancelle (110 kw) Ensisheim (1000 et 60 kw) Illzach Walheim Heimersdorf (320 kw) Wilwisheim Mulhouse Ferrette (40 kw) Epfig Durmenach (44 kw) Obernai (220 kw) Muttersholtz Benfeld Wingen (170 kw) Boofzheim Haguenau (2 500 et 4 000 kw) Schleithal (40 et 75 kw) Chaufferies collec Projet réalisé Projet en chan Projet à l'étude Projet privé Département Forêt Puissance installée ou en co SIG-ENV-1641 Réalisation : Région Alsace / SIG Données : Région Alsace Fond de Carte : IGN Route 500 (éd. Fond 1997) de C Octobre 2004 Chaudières à grille Schéma 7 Ce type de chaudières est adapté à des combustibles grossiers et relativement humides (jusqu à 60 % de teneur en eau). Elles sont fréquemment utilisées pour des puissances supérieures à 500 kw. Le combustible est amené par une vis sans fin ou un poussoir dans la chambre de combustion. Un système de grilles mobiles permet de faire avancer le bois par glissement des grilles les unes sur les autres. Il existe également des grilles fixes, le combustible est alors poussé par l arrivée du bois.l injection d air primaire s effectue sous la grille de manière à assurer un pré-séchage et une gazéification du bois. L air secondaire est diffusé dans la chambre de post combustion. Evolution du nombre de chaufferies collectives au bois Le nombre d installations en Alsace suit actuellement une très forte progression : + 50 à l'étude 2000 2001 2002 2003 2004 2005

3 Optimisation des installations de chauffage au bois Un certain nombre de mesures permettent d optimiser et d améliorer la rentabilité des projets de chaufferies au bois ; il s agit principalement d intégrer les paramètres suivants : Le nombre d heures de fonctionnement de la chaudière bois à pleine puissance doit être d au moins 1 500 h par an (consommation prévisionnelle de bois en kwh / puissance de la chaudière bois en kw). En deçà, le dimensionnement doit être revu.le coût du kwh produit ne diminue pas en fonction de l augmentation de la puissance de la chaufferie, mais baisse en fonction du temps de fonctionnement de celleci à pleine puissance. Un compromis est à trouver entre le souhait de pouvoir disposer d une réserve importante dans le silo de chaufferie et celui de maîtriser les coûts de génie civil. En général, le volume du silo ne doit pas excéder l équivalent de 10 jours de consommation à pleine puissance. En cas de chaufferie mixte (bois + autre source d ), la puissance de la chaudière bois doit se situer entre 40 et 60 % de la puissance totale nécessaire. Ce dimensionnement doit permettre une importante couverture des besoins annuels par le bois (env. 80 %) tout en optimisant les investissements et en assurant le secours par une d appoint, Schéma 8. Chaque mètre de réseau de chaleur devrait correspondre à une demande de puissance d au moins 1 kw. Optimisation de l intermittence. Le calcul de la puissance de la chaufferie ne doit pas être la simple addition des puissances de chaque bâtiment. Il doit tenir compte des différentes périodes d utilisation pour étaler l appel de puissance au cours de la journée ou de la semaine (par exemple, la salle des fêtes n appellera pas une puissance aux mêmes périodes que l école). 4 Surveillance et maintenance des chaufferies bois L expérience montre que, dans une chaufferie communale au bois, la charge de travail due à la surveillance et à la maintenance de la chaudière bois peut être décomposée comme suit : Visite de 5 à 15 minutes par jour pour vérifier le bon fonctionnement de l installation (contrôle visuel). Décendrage une fois par semaine, manuellement pour les chaudières de petites puissances et automatiquement pour la plupart des chaudières modernes. Dans ce cas, le conteneur est à vider une fois par semaine. Dans les chaudières actuelles, le volume des cendres représente environ 3 % du volume du combustible quand il s agit d écorces et 1 % quand il s agit de plaquettes. Décendrage et ramonage des tubes de fumée (partie échangeur de la chaudière), une demijournée par mois. Nettoyage et ramonage complet de l intérieur de la chaudière une à deux fois par an, vérification selon les modèles de chaudières de l état des briques réfractaires et de l usure des grilles (2 journées d ouvrier / an). Energie d appoint et optimisation Schéma 8 puissance installée 50 % APPOINT 50 % BOIS = consommation annuelle 20 % APPOINT 80 % BOIS Le devenir des cendres Les cendres issues de la combustion du bois sont composées d oxydes minéraux. Il s agit principalement de chaux (CaO, 30 à 40 % de la masse sèche), de silice (Si2O, 30 à 40 % de la masse sèche) et de potasse (K2O, moins de 5 % de la masse sèche). Les autres composés tels que le sodium (Na), le magnésium (Mg), le fer (Fe), et l aluminium (Al), ne dépassent jamais 5 % du poids des cendres. Les scientifiques ne s opposent pas à l apport de cendres de bois pour les cultures destinées directement à l'alimentation humaine. Dans les chaufferies de petites et moyennes puissances, l évacuation des cendres pose rarement un problème (utilisation dans les jardins, ou sur les espaces verts). Pour les quantités importantes, des accords peuvent être passés avec le monde agricole sur la base d un cahier des charges. Source : INRA, Bordeaux 1991. Avantages : optimisation de la combustion du bois optimisation des coûts d investissements (- 10 %) sécurité ( de secours) Bois guide pratique 21

Gestion administrative des chaufferies 1 Les obligations du Maire La commune ou le groupement de communes doit satisfaire les divers besoins de la population en organisant des services publics locaux prévus : dans le cadre d une loi particulière, en raison des pouvoirs généraux de la commune. Certains services sont obligatoires : état civil (art. L. 122-25 du Code des Communes), la lutte contre l incendie (art. L. 351-1) la collecte et le traitement des ordures ménagères (art. L. 373-2), la construction et le fonctionnement des écoles (loi de 1886 et loi du 22 juillet 1983), l assainissement (art. L. 372-1-1) depuis la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992. Certains services publics sont facultatifs : les pompes funèbres,les services dans les domaines de la culture, des sports, de l action sociale, de la santé, etc. La création de services publics peut être autorisée quand le service correspond à un besoin de la population et quand l initiative privée n est pas en mesure d y répondre (camping, cabinet dentaire, magasin d alimentation général, hôtel, etc.). La commune peut exercer une activité commerciale lorsqu elle est le complément normal et nécessaire d une activité de service public (livraison de chaleur à des particuliers au passage du réseau). Par contre,elle ne peut en aucun cas créer un service dans un but purement financier et à la seule fin de se procurer des recettes, ni créer un service qui soit de nature à concurrencer les entreprises privées. Les règles de base du service public Parce qu ils ont pour objet de satisfaire des besoins d intérêt général, les services publics sont soumis à des règles précises. La règle de la continuité Les services publics doivent fonctionner quelles que soient les circonstances : certains en permanence (lutte contre l incendie par exemple), d autres de manière continue,ponctuelle et régulière (état civil). L usager doit pouvoir y accéder normalement (sauf cas de force majeure). La règle de l adaptation constante Le service public doit suivre l évolution des besoins et s adapter en vue d une efficacité constante. Le concessionnaire, le fermier, le gérant et le régisseur sont donc tenus d accepter les conséquences qui découlent de la règle. Par exemple, le conseil municipal peut modifier unilatéralement les contrats administratifs en cours, même si cette modification entraîne des modifications financières. La règle d égalité Aucune discrimination dans l accès au service public et dans son fonctionnement n est autorisée. La tarification des services dont le financement est assuré par des redevances proportionnelles au service rendu (eau, assainissement, transport, etc.) ne peut, par exemple, être modulée en fonction de considérations étrangères à la nature de la prestation fournie. Le conseil municipal peut toutefois tenir compte des catégories d usagers et décider de faire varier les tarifs selon ces catégories, à condition que les ruptures d égalité soient justifiées par des nécessités tirées de l intérêt général en rapport avec les conditions d exercice du service public. Mais toute discrimination entre usagers appartenant à la même catégorie est interdite. Le critère de l importance des ressources des usagers ne peut être pris en compte que pour les services ayant un objet social (service d assistance, cantines scolaires, crèches, etc.). Il existe 2 grandes catégories de services publics : Les services publics administratifs (SPA) Ces services publics se caractérisent par l origine des ressources (services gratuits, recettes fiscales ou subventions des collectivités locales),par les modalités d organisation et de fonctionnement et par la nature de leurs activités (entretien des voies publiques, lutte contre l incendie, état civil, bibliothèque, etc.). Cette catégorie de services publics n est pas adaptée à la gestion d une chaufferie qui alimenterait des bâtiments autres que ceux de la collectivité. Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) Les services publics industriels et commerciaux (par exemple le chauffage urbain) se caractérisent par la nature de leur activité, qui s apparente à celle des entreprises privées. Les recettes d exploitation proviennent d un prix payé par les usagers du service et non pas par des prélèvements obligatoires (taxe et impôts). L article L. 322-5 du Code des Communes impose que les budgets des SPIC soient exploités en régie, affermés ou concédés, et qu ils soient équilibrés en recettes et en dépenses. La comptabilité des SPIC est proche de celle des entreprises privées du même secteur et applique une comptabilité de type M4 avec des plans spécifiques pour certains services. guide pratique Bois 622

2 Les services publics locaux et leurs différents modes de gestion de chaufferies Ce chapitre traite des différents modes de financements possibles pour les investissements et les modes d exploitation des ouvrages. Lorsque le maître d ouvrage public est propriétaire de la chaufferie, il peut chauffer ses propres bâtiments ou bien assurer un service de distribution d à plusieurs clients, qu ils soient privés ou publics. Le conseil municipal, et non le Maire, décide par délibération de la création des services publics communaux (art. L. 121-26 du Code des Communes) et détermine leur mode de gestion. Il existe 4 types de gestion publique : a- La gestion directe b- La gestion déléguée ou indirecte c- La gestion intermédiaire d- La gestion mixte a - La gestion directe Elle est pour l essentiel soumise aux règles de la gestion publique. Le service doit être géré en conformité avec les règles financières et comptables publiques. Les marchés de travaux, de fournitures ou de prestations doivent être conclus selon des procédures applicables aux marchés publics (publicité des marchés, procédures d appels d offres et mise en concurrence des entreprises). Le personnel employé par le service (à l exception du directeur et du comptable) est en principe composé de salariés, c est-àdire d agents ayant passé avec l employeur un contrat de travail régit par le droit privé. Mais en pratique, un certain nombre d agents soumis à un régime de droit public sont ensuite affectés dans les services gérés directement par les collectivités locales. La régie simple Dans le cas d une régie simple, la collectivité assure elle-même la gestion du service avec ses propres moyens. Les opérations financières et comptables sont intégrées à son budget. Le décret-loi du 5 novembre 1926, tout en consacrant l existence des régies, a mis fin à la possibilité de créer des régies simples. Les régies existantes avant le 28 décembre 1926 ont pu conserver ce régime spécifique, mais celles créées postérieurement doivent être dotées d une autonomie financière (art. L. 323-8). La régie dotée de la seule autonomie financière (art. L. 323-10 à L. 323-13, R. 323-75 à R. 323-121 du Code des Communes) Le service public est doté d organes de gestion propres et les opérations de recettes y afférentes font l objet d un budget spécial annexé au budget de la commune et voté par le conseil municipal. La régie dotée de la seule autonomie financière est administrée par un conseil d exploitation et un directeur désigné par le conseil municipal sur proposition du Maire. La régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière (art. L. 323-9, R. 323-74 à R. 323-77 du Code des Communes) Ce service public dispose d une autonomie administrative et financière se traduisant par l existence d un conseil d administration et d un directeur désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire. Le service possède un budget propre et son comptable est un comptable public. Cette régie est dotée de la personnalité civile (appelée personne morale) et possède un patrimoine distinct de celui de la collectivité. Les régies intercommunales (art. L. 323-12, R. 323-71-1 et R. 323-122 à R. 323-132 du Code des Communes) Elles peuvent êtres dotées de la seule autonomie financière ou de l autonomie financière et de la personnalité morale. La gestion privée Cette solution existe sous plusieurs formes : CUMA (Groupement d agriculteurs) GIE (Groupement de scieurs) Groupement de professionnels au sein d une société civile Sociétés Anonymes, SARL, EURL, etc. Cette solution consiste à créer (ou à diversifier) une entreprise ou un groupement spécialisé qui se charge de conditionner, stocker et commercialiser le bois combustible. Atouts : Pas d investissement pour la collectivité. Absence de contraintes liées à la conception et à la mise en route de la structure. Faiblesses : Pas de maîtrise de coûts. Risque lié à l arrêt de l activité. Bois guide pratique 23

Gestion administrative des chaufferies L exploitation d un ou plusieurs services présentant une utilité intercommunale peut être assurée : soit par une seule commune agissant à l égard des autres communes comme concessionnaire, soit par un syndicat regroupant les diverses communes intéressées. Atouts et faiblesses de l exploitation en régie Atouts Plan de subvention optimisé (perception de subventions publiques, récupération éventuelle de la TVA, etc.). Maîtrise de la gestion. Système de gestion intéressant dans le cas d un circuit d approvisionnement court (mise à disposition de personnel). Faiblesses Difficulté éventuelle à trouver du personnel qualifié, motivé et autonome à temps partiel pour les petites unités. Dérive possible des coûts de combustible et d exploitation en l absence d une comptabilité analytique. b - La gestion déléguée ou indirecte Les différents types de délégation La délégation permet à la collectivité de confier à l entreprise l exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L entreprise est chargée de l exécution du service. Elle l assure avec son propre personnel, selon les méthodes de la gestion privée et à ses risques et périls. La commune lui octroie généralement en contrepartie un monopole d exploitation du service. L une des caractéristiques essentielles des modes de gestion déléguée concerne le risque financier lié à l exploitation du service : il pèse non pas sur la collectivité mais sur l entreprise, qui se rémunère par le prix payé par les usagers du service. Cette particularité trouve d ailleurs sa contrepartie dans la liberté offerte à la collectivité de faire appel à l entreprise de son choix, sans être tenue de procéder, préalablement à la passation du contrat, à la mise en concurrence de plusieurs entreprises candidates dès lors que le contrat porte sur l exécution du même service. Elle conclut un contrat au gré à gré. La collectivité garde néanmoins la maîtrise dans la mesure où l entreprise est tenue de rendre des comptes de sa gestion sur les plans technique et financier et où la collectivité dispose des moyens juridiques nécessaires pour assurer, quoi qu il arrive, le fonctionnement du service ou pour modifier son organisation. La collectivité peut infliger des sanctions à l entreprise, modifier unilatéralement le contrat, résilier pour des motifs tenant à l organisation du service ou tirés de l intérêt général. Enfin, la responsabilité de la collectivité est engagée en cas d accidents ayant pour origine une carence dans l organisation du service. La concession Il s agit d un contrat par lequel la collectivité territoriale charge une entreprise de réaliser, à ses frais, les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci à ses risques et périls. L entreprise est rémunérée par une redevance ou par un prix payé par les usagers. La durée du contrat doit notamment tenir compte de l importance des investissements réalisés par le concessionnaire et de la nécessité de celui-ci de les amortir (en général entre 12 et 24 ans, mais pouvant aller au-delà en cas d investissements très importants). En effet, en fin de contrat, l ensemble des investissements et des biens du service deviennent la propriété de la collectivité. La collectivité contrôle le bon fonctionnement du service, notamment par le moyen des comptes rendus techniques et financiers annuels. Selon le cas, elle possède un pouvoir de fixation ou d homologation des tarifs du service. Avantages de la concession Pas d investissement pour la collectivité. Les formalités d attribution sont peu contraignantes. La concession permet à la collectivité locale de confier la réalisation d un ouvrage public ou la gestion d un service public local à un professionnel spécialisé ayant un savoir-faire et la maîtrise de techniques qu elle ne possède pas nécessairement en interne. Rétrocession des équipements à la collectivité en fin de contrat. L affermage Il se distingue de la concession essentiellement par le fait que les ouvrages nécessaires à l exploitation du service ne sont pas construits par l exploitant (le fermier), mais sont mis à la disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement. Le fermier assure uniquement l exploitation du service. Comme dans le système de la concession, le fermier est rémunéré par les usagers, mais il reverse à la collectivité une redevance destinée à contribuer à l amortissement des investissements qu elle a réalisés. Les durées des contrats d affermage sont nettement plus courtes que celles des contrats de concession (de l ordre de 3 à 5 ans). Avantage de l affermage Maîtrise des investissements, des financements et des travaux. c - Les modes de gestion intermédiaires entre la gestion directe et la gestion déléguée La régie intéressée (art. R. 324-6 du Code des Communes) C est une forme d exploitation dans laquelle la collectivité locale passe un contrat avec un professionnel pour faire fonctionner un service public. La collectivité rémunère le régisseur intéressé par une rétribution composée d une redevance fixe et d un pourcentage sur les résultats de l exploitation (un intéressement). Cependant, la commune assure le risque du guide pratique Bois 624

déficit et finance l établissement du service. Elle demeure chargée de la direction, mais peut confier une certaine autonomie de gestion au régisseur. La gérance Fondé sur les même bases que le contrat de régie intéressée, le contrat de gérance s en distingue par le fait que la collectivité verse au gérant une rémunération forfaitaire et décide seule des tarifs. Le gérant n assume par conséquent aucun risque dans l exploitation du service. d - La gestion mixte Le principe est qu une collectivité territoriale ne peut participer au capital d une société privée. Cette règle, confirmée par la loi du 2 mars 1982, cherche, à la fois à ne pas fausser les règles de la concurrence entre personnes privées et à préserver les collectivités locales comme les établissements publics de risques financiers importants. Cependant, depuis les décrets-lois de 1926, les communes peuvent créer des SEM pour exploiter un Service Public Industriel et Commercial. L économie mixte en chiffres 1985 2005 SEM immobilières* 362 290 SEM d aménagement** 187 290 SEM de gestion 214 578 TOTAL 763 1158 *Les SEM immobilières gèrent un parc de 525 000 logements,soit 3000 logements de plus qu en 2002.En 2002, elles ont mis en chantier 5 440 logements locatifs et 360 logements en accession et en ont acquis 1 700 autres transformés en logements sociaux. **4,6 milliards d : c est le montant annuel estimé des investissements générés par les 290 Sem d aménagement, lesquelles emploient 4 400 personnes. D après la Fédération des Sem. La Société d Economie Mixte (SEM), possédant un capital minimum de 37 000 est constituée suivant les règles des Sociétés Anonymes et regroupe deux catégories d actionnaires : les collectivités locales (détenant plus de 50 % du capital ou des voix), les partenaires privés (détenant au moins 20 % du capital). La SEM réalise les investissements initiaux, contracte les subventions ou passe un contrat d exploitation pour la plate-forme (chaufferie bois ou parc de chaufferies bois). La Société d Economie Mixte peut être constituée pour approvisionner une ou plusieurs chaufferies et peut avoir des activités différentes et complémentaires de l approvisionnement en combustible, par exemple l exploitation de chauffage (SEM Corse bois),l exploitation d une plate-forme de compostage, d une déchetterie, etc. Atouts Implication de l ensemble des partenaires et contractualisation plus aisée avec les producteurs de bois et les clients. Contrôle majoritaire de la collectivité territoriale. Gestion et comptabilité autonomes facilitant la facturation réelle du combustible. Extension des compétences envisageable vers le tri des déchets industriels banals (DIB). Faiblesse Lourdeur administrative. 3 Procédure de délégation de service public Les différents modes d exécution contractuelle du service public, sans qu il soit possible d en établir une liste exhaustive (concession, affermage, régie intéressée, contrat de gérance, etc.), doivent respecter la loi n 93-122 du 29 janvier 1993. Cette loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques détermine, en son titre II, chapitre IV (art. 38 à 47), de nouvelles règles concernant les délégations de service public. Ces dispositions soumettent désormais tout un pan de la gestion des collectivités publiques à des règles de publicité et de transparence renforcées. Si l autorité compétente peut toujours choisir librement son délégataire, celui-ci ne peut intervenir qu à l issue d une procédure garantissant la transparence de ce choix et à l occasion de laquelle les mérites respectifs des différentes offres auront pu être confrontés. Les règles de procédures ont été précisées par loi et le décret n 93-471 du 23 mars 1993, portant application de son article 38. L appel public en constitue la novation majeure. En tout état de cause, l assemblée délibérante choisit librement, in fine, le délégataire. Les délégations de services publics de montant peu élevé (lorsque le montant total estimé des sommes perçues par le délégataire, en application de la convention et pour toute la durée de celle-ci, est inférieur au seuil de 1 350 000 francs hors taxe - 205 825 euros) sont exemptées de la procédure d examen des offres prévues par la loi. Toutefois, ces délégations devront faire l objet de publicité minimale, afin que toutes les entreprises intéressées puissent présenter une offre à la collectivité délégante. Les dispositions relatives à la durée des délégations leur sont également applicables. 4 Exploitation des réseaux de chaleur (Source : mode de gestion des réseaux de chaleur, AMORCE, septembre 1999) Dans la pratique, on distingue l exploitation de chauffage et le réseau de chaleur. L exploitation de chauffage concerne la gestion technique d une ou plusieurs chaufferies appartenant à un même propriétaire. L exploitation est faite par le propriétaire lui-même ou par une entreprise spécialisée. Il n y a pas de vente de chaleur à un tiers. Il y a réseau de chaleur si le propriétaire de la chaufferie (ou l entreprise qu il a chargée Bois guide pratique 25

Gestion administrative des chaufferies AMORCE Association des collectivités territoriales et des professionnels pour une bonne gestion locale des DECHETS et de l'energie 10, quai Sarrail 69006 Lyon Tél. : 04 72 74 09 77 Fax : 04 72 74 03 32 amorce@amorce.asso.fr www.amorce.asso.fr de ce service) vend de la chaleur à plusieurs clients dont l un au moins n est pas le propriétaire, par l intermédiaire d une canalisation de transport de chaleur. 4.1 Distribution publique ou privée La distribution est publique ou privée selon le statut juridique de la personne morale propriétaire du réseau dès la construction. Si le propriétaire est de statut public (Etat, commune, syndicat de communes, syndicat mixte, district, communauté urbaine, office HLM municipal ou départemental, OPAC, etc.),on a à faire à une distribution publique de chaleur (SPIC). Selon la loi du 15 juillet 1980 art. 3, l initiative de la création des réseaux de chaleur revient aux collectivités locales qui doivent les gérer selon les dispositions du Code des Communes. L existence d une distribution de service public de chaleur implique l application des règles générales qui gouvernent le fonctionnement de tout service public (voir pages 22 et suivantes). 4.2 Les modes de gestion de service public Pour gérer son SPIC de distribution de chaleur, l autorité organisatrice a le choix guide pratique Bois 626 entre plusieurs modes de gestion : La régie Qu elle soit directe, à autonomie financière ou à personnalité morale et à autonomie financière, la gestion en régie n est que faiblement utilisée (5 %) en France. Le contrat d exploitation à l entreprise C est une régie directe où la construction et/ou l exploitation sont confiées à une entreprise. La collectivité peut l autoriser à percevoir directement le prix de la chaleur auprès des abonnés. C est le mode de gestion le plus courant pour les usines d incinération des ordures ménagères. La régie intéressée et la gérance Ces modes de gestion ne sont quasiment pas utilisés en réseau de chaleur. La délégation de service public : affermage et concession Ces deux modes de gestion sont dominants en France. La collectivité est propriétaire des ouvrages et les récupère en fin de contrat. Le choix du concessionnaire ou du fermier est fait par la collectivité intuitu personnae sans recours obligatoire à la mise en concurrence (qui est différent du contrat d exploitation de l entreprise). La concession et l affermage ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics, mais sont soumis aux dispositions de la loi Sapin (loi du 29 janvier 1993). Lors d un contrat de concession ou d affermage, la collectivité dispose de pouvoirs de contrôle, de modification, de sanction et de résiliation. L Administration a publié le 23 novembre 1982 (JO du 3 mars 1983, p 2392) des modèles de contrats, complétés par un modèle de règlement de service au JO du 6 mai 1988. 5 Exemples de services publics locaux de distribution de chaleur D après le rapport final : Etude sur les montages juridiques et financiers envisageables pour la création et l exploitation d une chaufferie automatique au bois et son réseau en milieu rural. Finance Consult, mars 1999. D autres exemples sont développés dans ce rapport. Une commune décide de réaliser un réseau de chaleur dans le cadre d une maîtrise d ouvrage publique. A ce titre, il lui appartiendra de prendre en charge le financement des ouvrages. Par ailleurs, elle opte pour une exploitation en régie directe (régie). Il ressort les conclusions suivantes sur la qualification juridique du projet : Cas 1- L installation dessert uniquement des bâtiments communaux La commune envisage la distribution de chaleur à la mairie, différents bâtiments publics de la commune et des logements dont elle est propriétaire. La présence de 9 locataires de la commune ne suffit pas à entraîner la qualification du réseau en réseau de chauffage urbain. Dans cette situation, le locataire souscrit un bail d habitation, mais pas une police d abonnement. Le service a la qualification de Service Public Administratif puisque son objet est de satisfaire aux besoins de chaleur de la collectivité. Cas 2- Extension de la desserte à des bâtiments privés Le raccordement des bâtiments entraîne indiscutablement un changement de qualification juridique. Le fait que la commune prenne en charge les coûts d investissements est sans effet. Les bâtiments raccordés devront disposer d une installation de comptage individuel et souscriront une police d abonnement.

Il s agira d un réseau de chauffage urbain, qualifié également de Service Public Industriel et Commercial (SPIC). 5.1 Les conséquences comptables et budgétaires Cas 1- L installation dessert uniquement des bâtiments communaux Quelle que soit la nature du service auquel ils sont affectés, les bâtiments concernés par cette opération font partie du domaine public ou du domaine privé de la commune. Les logements destinés à la location (s il en existe), seront considérés comme accessoires du domaine communal. Les immobilisations de production et de distribution de chaleur font partie du coût du patrimoine de la collectivité ; elles sont inscrites dans son bilan sur la base de leur coût d acquisition TTC. Les dépenses relatives au chauffage des bâtiments communaux relèvent du budget principal. Les opérations seront traitées dans le cadre de l instruction comptable M 14. Les installations et les réseaux seront inscrits en compte 215 dans le bilan tenu par le comptable public. Ils donneront lieu à des amortissements. Les durées préconisées par l Administration, pour les installations de chauffage sont de 10 à 20 ans. Les durées d amortissement des réseaux peuvent être sensiblement plus longues. Les subventions d équipement sont amorties dans les mêmes conditions et sur les mêmes durées. Les recettes correspondant aux ventes de chaleur aux locataires seront considérées comme une participation aux charges et n ont pas de caractère commercial. Cas 2- Extension de la desserte à des bâtiments privés La mise en œuvre et l exploitation du réseau de chaleur correspondent à un Service Public Industriel et Commercial. Son financement doit être assuré, de façon exclusive, sauf exceptions définies par l article 2224.2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par les usagers du service. L individualisation des dépenses et recettes suppose la création d un budget annexe. Les opérations comptables seront traitées conformément aux dispositions de l instruction M4. Les règles applicables en matière de tenue des immobilisations, d amortissement des ouvrages et des subventions seront identiques à celles définies dans le chapitre précédent. Les recettes du service seront constituées par des redevances perçues auprès des abonnés et auprès de la commune. La redevance comprend deux termes : un abonnement qui couvre les dépenses d entretien et de maintien en état de la chaudière bois et du réseau. Il est supporté par la commune au titre des bâtiments communaux desservis (calcul en nombre d équivalent logement) et des particuliers au nombre d équivalent logement que chacun occupe. le prix du MWh utile : ce coût est directement payé par les abonnés particuliers. Il est répercuté par la commune à ses locataires au prorata de leur consommation et aux conditions définies au départ du service. Il est pris en charge directement par la commune dans des conditions qui doivent permettre l équilibre du service (en recette et dépense), sauf à faire jouer les dispositions prévues à l article 2224.2 du CGCT. 5.2 Les conséquences fiscales sur la TVA Cas 1- L installation dessert uniquement des bâtiments communaux La fourniture de chaleur aux bâtiments communaux ne peut être considérée comme une activité située dans le champ d application de la TVA : a- Au plan de l investissement Dans ces conditions, la commune ne peut récupérer la TVA qui grève les investissements (19,6 %) par voie fiscale. Elle bénéficie par contre des attributions des Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) dans des conditions définies par la circulaire du 23 septembre 1994. La commune est éligible au bénéfice de ce Fonds de Compensation d après les termes de l article 34 de la loi de Finances pour 1997. Les dépenses exposées sont des dépenses réelles d investissement figurant au compte 21 du bilan de la collectivité. Bois guide pratique 27

Gestion administrative des chaufferies Les équipements sont destinés à être intégrés à titre définitif dans le patrimoine de la collectivité et sont destinés à son propre usage. Ces opérations sont réalisées dans le cadre d un projet pour lequel la collectivité dispose de la compétence. Les dépenses d investissement ont supporté la TVA, mais ne sont pas utilisées pour les besoins d une activité imposable à la TVA. Dans la mesure où elle respecte ces différentes conditions, la commune bénéficie d une attribution du FCTVA représentant 15,390 % de la dépense TTC. Le remboursement à 100 % de la TVA qui grève les investissements supposerait un taux de 17,081 % de la dépense TTC (19,6 % du montant HT). Le bénéfice du FCTVA permet un remboursement de celle-ci au bout de deux ans et nécessite donc un emprunt à court terme sur cette période. Par contre, si c est un Etablissement Public de Coopération Internationale qui réalise la maîtrise d ouvrage, le bénéfice du FCTVA s obtient dans les mêmes conditions de délai que le remboursement de TVA pour un organisme assujetti (environ 4 mois). Le bénéfice d une attribution du FCTVA exclut le recourt au crédit-bail comme mode de financement car, dans ce cas, c est l organisme financier qui intervient comme maître d ouvrage. La collectivité dans ce cas ne supporte pas le coût de la TVA sur les investissements ; par contre, les loyers qui lui sont facturés par le crédit bailleur sont imposés à la TVA au taux de 19,6 %. Le loyer est comptablement une dépense de fonctionnement et donc la TVA n est pas récupérable. b- Au plan de l exploitation L activité ne génère pas de recettes taxables. La TVA qui grève les dépenses de fonctionnement n est pas récupérable. En contrepartie, les fournitures de bois réalisées par la collectivité seront taxées à taux réduit (5,5 %) si l exploitation se fait en régie directe. Cas 2- Extension de la desserte à des bâtiments privés Au plan fiscal, cette activité s exerce dans le champ d application de la TVA dans la mesure où le produit annuel est supérieur au seuil à ce jour à 27 000 euros HT par le Code des Impôts (loi des finances pour 2004). En deçà de ce seuil, le service peut déclarer des micro Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les conséquences d un Service Public Industriel et Commercial sont les suivantes : a- Au plan de l investissement La commune récupérera la TVA par voie fiscale. Cette récupération se fera par remboursement si, à la fin du trimestre civil, la commune est créditeur en TVA. Dans l hypothèse où le financement de l investissement est partiellement assuré au moyen de subventions d équipements, la récupération de TVA suppose la prise en compte de l amortissement des ouvrages dans le coût d exploitation du service. b- Au plan de l exploitation La livraison de bois à l exploitant d un réseau de chaleur qui achète le bois en vue de produire et de vendre de l calorifique, ne bénéficie pas d un taux réduit. Dans ce cas particulier, il importe peu que l exploitant soit une entreprise privée ou la collectivité intervenant en régie directe. Une directive européenne est cependant en projet afin de définir un taux de TVA réduit pour les réseaux de chaleur. Les dépenses d exploitation courantes sont assujetties à l impôt calculé au taux de 19,6 %. L exploitant récupère la TVA qui grève les dépenses de fonctionnement. Le budget annexe doit être équilibré en recettes et en dépenses. Les recettes générées par l exploitant d un SPIC sont traitées fiscalement comme celles d une entreprise privée. Elles sont situées dans le champ d application de la TVA. Le taux imposable est de 19,6 %. Cette TVA grèvera les redevances perçues auprès des usagers particuliers, mais elle grèvera également la redevance qui sera facturée à la commune au titre de son abonnement et du chauffage des bâtiments communaux. La TVA supportée par la commune au titre du chauffage des bâtiments ne sera pas récupérable sur le budget principal. Cette redevance TTC apparaîtra comme recette du budget annexe et comme une charge du budget principal. guide pratique Bois 628

Normes de rejets et loi sur l air D après les sources de l ADEME : Décret n 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l atmosphère et à certaines utilisations de l thermique. Arrêté du 5 février 1975 concernant les rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion dont les chaudières bois. Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales concernant les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) et indiqué notamment sous la rubrique 2910 : Puissance thermique maximale (MW) P 20 Procédure autorisation 2 < P < 20 déclaration P 2 - Source ADEME : bois-, chaufferies à alimentation automatique.ademe, édition 1999. Pour les chaufferies dont la puissance est supérieure à 2 MW, les dispositions générales de l arrêté prennent en compte : l implantation et l aménagement (distance du bâtiment par rapport aux équipements publics, possibilités d occupation du bâtiment, accessibilité, ventilation, etc.), l exploitation et l entretien (télésurveillance, registre journalier, etc.), les risques (moyens de lutte contre les incendies, consignes de sécurité, etc.), l eau (prélèvement et rejets, épandage, procédures de raccordement au réseau, etc.), l air et les odeurs, les déchets (conditions d évacuation et stockage sur site), le bruit et les vibrations (niveau de bruit admissible à l intérieur, en limite de propriété de l installation, niveau de bruit ambiant et émergence admissible). Dans une installation située en dehors d une agglomération de plus de 250 000 habitants, si la puissance totale des chaudières biomasse est < 4 MW, la teneur limite en poussières pour ces appareils est fixée à 150 mg/nm 3, quelle que soit la puissance totale de l installation. Dans la plupart des cas, un système de filtres multi-cyclones permet de répondre aux exigences réglementaires en terme de rejets de poussières. Depuis le 1 er janvier 2000, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la valeur limite des rejets en poussières pour les installations ayant une puissance supérieure à 10 MW et inférieure à 20 MW est fixée à 50 mg/nm 3. Le premier contrôle de pollution est effectué 6 mois après la mise en service de la chaufferie, puis tous les 3 ans, par un organisme agréé. Ces valeurs ne concernent que les chaufferies utilisant des bois non souillés. Dans le cas contraire, la réglementation en matière de déchets industriels spéciaux s applique. Hauteur de cheminée L arrêté du 25 juillet 1997 définit les hauteurs minimales de cheminées comme suit : Puissance entre entre entre entre entre 2 et < 4 MW 4 et < 6 MW 6 et < 10 MW 10 et < 15 MW 15 et < 20 MW Textes règlementaires L Institut Technique Européen du Bois Energie a édité un fascicule intitulé : Recueil des textes réglementaires relatifs aux chaufferies automatiques au bois en France. Il est consultable sur le site de l ITEBE. ITEBE Maison des s renouvelables BP 149 28, bd Gambetta 39004 Lons le Saunier Cedex Tél. : 03 84 47 81 00 Fax : 03 84 47 81 19 info@itebe.org www.itebe.org DRIRE Alsace Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 25 92 92 Fax : 03 88 25 92 68 Hauteur 12m 14m 17m 19m (28m)* 21m (31m)* *agglomération de plus de 250 000 habitants.vitesse d éjection des gaz : minimum 6 m/s Valeurs limites de rejet (combustion sous chaudière) oxydes de soufre oxydes d azote poussières CO2 COV en équivalent SO2 en équivalent NO2 P en entrée chaudière P en entrée chaudière (hors méthane) < 4MW < 4MW à 20 MW Biomasse 200 500 150 100 250 50 Valeurs exprimées en mg/m 3 sur gaz sec et pour une teneur en oxygène de 11 % en volume. Bois guide pratique 29

Aides pour monter un projet bois- 1 Des outils et des services La Région Alsace et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), dont les coordonnées figurent en dernière page, mettent à la disposition des maîtres d ouvrages publics des outils et des services pour les aider dans leurs projets de chaudières au bois. 1.1 Documents Plaquette d information générale sur les s renouvelables pour les collectivités. Document de base indispensable à une prise de connaissance du sujet, illustré d exemples sur l Alsace, et fiche sur les aides projets collectifs. Film sur le bois-, d une durée de 13 minutes, qui présente de façon simple et complète les avantages du bois- pour les collectivités en Alsace. Sont présentés successivement la ressource bois, la production des plaquettes, la chaudière à alimentation automatique, l étude de faisabilité, l exploitation de la chaufferie,les effets induits et les coûts.des reportages sur le terrain illustrés de témoignages de professionnels et de collectivités alsaciennes. Disponible en DVD ou en cassette VHS. 1.2 Réunions et visites Des réunions d informations sur les aspects techniques, la ressource locale disponible et les aides existantes en Alsace sont organisées. Ces réunions permettent de sensibiliser les élus et les professionnels de la filière bois, et éventuellement d informer la population locale sur un projet de chaufferie bois. Des visites d installations existantes peuvent être organisées sur demande auprès des services de la Région. Les visites permettent de découvrir des réalisations exemplaires et de rencontrer des maîtres d ouvrage ayant fait le choix du bois-. Elles favorisent également les échanges entre les élus, les techniciens, les bureaux d études, les forestiers et les prestataires de services. Des visites à la carte qui permettent de guider un groupe de personnes sur un site de chaufferie bois existante en Alsace ou dans les régions voisines. Ce service permet aux décideurs d une commune (le Maire, les adjoints, l architecte, par exemple) de rencontrer des personnes ayant fait le choix du bois- dans un contexte similaire. 1.3 Conseils Un service de conseils personnalisés à l intention des communes a été mis en place par la Région Alsace. Cette prestation est gratuite. Elle permet de mesurer l intérêt d engager une véritable étude de faisabilité. Un prestataire spécialisé effectue une visite des bâtiments concernés et remet un rapport de synthèse à la commune. Un guide pour les études de faisabilité La réalisation d une étude de faisabilité est une étape incontournable. Elle détermine la pertinence du projet, permet de répondre à l ensemble des questions du maître d ouvrage et lui permet de faire ses choix en toute connaissance de cause. Elle doit aborder : les éléments du contexte (historique du projet, acteurs, objectifs, intérêts et facteurs de décision), l inventaire de la ressource (moyens humains, guide pratique Bois 630

techniques et ressources en combustible), l inventaire des besoins énergétiques (besoins thermiques des bâtiments, eau chaude sanitaire et besoins particuliers), l étude technique (tracé et dimensionnement des réseaux, puissance de la chaufferie, puissance de la chaudière bois, appoint et secours, génie civil, filières d approvisionnement possibles), le chiffrage des investissements (coût de l ensemble du projet), l étude économique (comparaison par rapport aux s classiques), les montages juridiques et financiers possibles et les conséquences fiscales (montages juridiques et financiers pour les investissements et la gestion des équipements, aides financières, régimes de TVA, etc.). Visite d un hangar de stockage Afin que tous les aspects d un projet soient étudiés avec précision, la Région Alsace et l ADEME ont rédigé un cahier des charges des études de faisabilité de chaufferies bois. 2 Des financements pour les études et les travaux Les études de faisabilité respectant le cahier des charges sont financées à hauteur de 80 % du montant HT (40 % Région Alsace et 40 % ADEME). Un soutien représentant 60 % des coûts d investissement (10 % ADEME et 50 % Région Alsace) est attribué aux collectivités,aux associations, aux opérateurs sociaux et au secteur de l habitat collectif investissant dans une chaufferie bois après réalisation d une étude de faisabilité sur la base du cahier des charges. Les aides concernent : la chaudière bois et ses équipements, le silo, les travaux de génie civil, les réseaux de chaleur éventuels et les sous stations, l éventuel hangar de stockage saisonnier, les éventuels matériels de préparation et de transport du combustible. Les communes, groupements de communes et structures collectives agricoles bénéficient d une aide de 60 % (30 % ADEME et 30 % Région Alsace) pour la création de structures d approvisionnement en combustible bois. Les investissements aidés concernent les outils de production (tracteur, remorque, broyeur, etc.) et de stockage du combustible (hangar). Ces aides sont conditionnées à la réalisation d une étude de faisabilité, elle-même étant financée à hauteur de 80 % du coût HT. Bois guide pratique 31

Approche économique Le coût du kwh bois dépend du prix du combustible, de l investissement lié aux outils de préparation et des frais de fonctionnement de la chaufferie. Si l avantage d une chaudière bois réside essentiellement dans l utilisation d un combustible bon marché et à l abri des fluctuations liées au prix du baril de pétrole, l investissement de l installation constitue un obstacle certain. L optimisation du dimensionnement des installations et de leurs modes de gestion permet de limiter les investissements et de rendre cette solution compétitive. 1 Répartition moyenne des coûts d investissement 1.1 Chaufferie bois sans réseau de chaleur En général, la chaufferie et le silo d alimentation représentent près de 60 % du montant total des investissements pour l installation d une chaufferie au bois. L importance de ces coûts justifie l optimisation de ces deux composants, le chapitre optimisation des installations de chauffage au bois (page 21) reprend les points importants qui permettent de limiter les surcoûts. Raccordemen Régulation, optimisation Traitement des c Livraison, montage Sécurité, alarme 3% 1% Source : bois- / Holtz / juin1999. 1.2 Chaufferie bois avec réseau de chaleur L installation d un réseau de chaleur vise à regrouper la fourniture de chaleur nécessaire à plusieurs bâtiments en une seule station de chauffage. Le coût d un réseau de chaleur dépend : de la distance parcourue, de la puissance fournie, du nombre d axes principaux et de ramifications, du nombre de raccord et de sous stations, des conditions d enfouissement (nature du sol). Le coût d un réseau de chaleur est très variable, ce qui ne permet pas de définir un prix moyen au mètre linéaire. Pour les réseaux de chaufferies de puissance inférieure à 500 kw, le coût du réseau se situe en général en dessous de 25 % du coût global du projet. Pour les chaufferies importantes (> 1 MW) le coût du réseau de chaleur peut représenter jusqu à 50 % des investissements. Sous station Hangar, matériel t Equipement Source : bois- / Holtz / juin1999. 2 Facteurs d influence du coût du kwh bois rendu chez l utilisateur Le coût du kwh bois rendu chez l utilisateur dépend du prix du combustible à l entrée de la chaudière, du montant des investissements et des frais de fonctionnement. Le schéma page suivante décrit l influence des différents facteurs et les choix que doit faire le maître d ouvrage pour optimiser le coût du kwh rendu chez l utilisateur. 2.1 Les coûts du combustible bois en entrée de chaudière (1MW) Les différentes études menées sur ce sujet montrent que les prix de revient de l bois peuvent être très variables d un projet à l autre. guide pratique Bois 632

Le calcul du prix de revient du bois- tient compte : des frais de main d œuvre pour la préparation, de l amortissement du matériel de préparation et de manutention (broyeur, remorques, etc.) des frais de prestataires éventuels pour la préparation ou l approvisionnement de la chaufferie, de l amortissement du coût du hangar éventuel. Le faible coût du combustible et sa stabilité constituent des atouts majeurs du bois-. Ils permettent de concurrencer les s traditionnelles. L utilisation de plaquettes forestières se révèle plus chère que les plaquettes issues de l industrie. Cette différence s explique par un fort besoin de main d œuvre, et donc de création d emplois, dans la phase de préparation pour la filière forestière. 2.2 Le coût du capital L investissement de départ reste le principal frein au développement du bois-. Afin de limiter les dépenses, le dimensionnement de l installation (chaudière, silo, hangar et réseau de chaleur, etc.) doit être optimisé. Le chapitre traitant de l optimisation de la chaufferie permet de définir les différents enjeux liés au dimensionnement de l installation et de limiter les surcoûts. L étude de faisabilité, au travers de l inventaire des besoins énergétiques, de l étude technique (calcul de la puissance totale, dimensionnement, etc.) et de l étude économique, permet de simuler la contribution de différentes solutions sur le prix final du combustible. 2.3 Les frais de fonctionnement Les coûts de l entretien,de la maintenance,du contrôle et de l exploitation de l installation se répercutent au niveau du prix de fonctionnement de l installation et donc du prix du kwh fourni. Le choix du mode de gestion décidé par la mairie permet de limiter les dépenses. Le chapitre les services publics locaux et leurs différents modes de gestion de chaufferies (page 23), met en évidence les avantages et les inconvénients de chaque solution. Le maire ou le conseil municipal dispose du pouvoir de décision pour choisir parmi les différents modes de gestion celui qui est le plus adapté ou qui correspond au mieux à la situation et aux contraintes locales. Facteurs d influence du coût du kwh Maire Conseil Municipal décide Chaufferie au bois influence Autres facteurs entretien de paysage, création d emplois, etc. influence Coût des s commande Prix du kwh rendu chez l'utilisateur Etude de faisabilité respectant le cahier des charges élaboré par la Région Alsace et par l ADEME. combustible prix du kwh, filière forestière, industrielle, etc. (entrée chaudière) capital remboursement de la chaufferie, du silo, etc. frais de fonctionnement entretien, maintenance, etc. Le tableau suivant compare les prix du combustible en kwh à l entrée de chaudières ou d appareils (en euros TTC par 100 kwh PCI). Energie Conditions Prix en euros Electricité Tarif vert A5 moyennes utilisations 15 kw-1000 kw 8,17 pendant 3000 heures + taxes locales Propane Basé sur une consommation annuelle de 34 890 kwh 9,82 Gaz Tarif B2i. Basé sur une consommation annuelle 4,20 de 116 300 kwh PCS* Fioul lourd Haute teneur en soufre (> 2 %) 2,01 Fioul Pour une livraison de 2000 à 4999 litres domestique * Pouvoir Calorifique Supérieur Source : Ministère de l Industrie DGEMP. Valeurs mars 2005. influence influence influence Plaquette forestière Prix moyen constaté 1,5 à 3,0 Plaquette bois industrielle Prix moyen constaté 0,7 à 1,5 Granulés de bois livrés en vrac Prix moyen constaté 3,0 à 3,5 5,59 détermine choix de la filière Cf. logistique d approvisionnement optimisation du dimensionnement Cf. optimisation des installations type de gestion Cf. les services publics locaux et leurs différents modes de gestion de chaufferie Bois guide pratique 33

Erreurs à ne plus commettre Suivi d'un projet La création d un comité de pilotage permet d assurer le suivi des différentes étapes d un projet et d associer très en amont différents partenaires comme : les organismes financeurs (ADEME, Région Alsace, etc.) les Parcs Naturels Régionaux la division ONF Alter Alsace Energies Fibois le bureau d études l architecte Les services de la Région Alsace ainsi que l ADEME Alsace disposent d un retour d expérience conséquent et permettent quelquefois d éviter des erreurs. N hésitez pas à les associer à votre projet. Le maître d ouvrage peut spécifier certaines obligations de suivi sur le contrat qui le lie au bureau d études et à l architecte. Il peut notamment demander leur participation aux réunions de suivi de l étude ou du chantier. guide pratique Bois 634 Une enquête lancée par la Région Alsace et l ADEME a permis d évaluer un certain nombre de chaufferies alsaciennes et de dresser la liste des principales erreurs à éviter : Au niveau de l organisation du projet Lors de l élaboration d un projet bois-, le maître d ouvrage doit s informer très largement, par exemple en profitant des services mis à sa disposition par la Région et par l ADEME (visites d installations, rencontres avec des maîtres d ouvrage ayant déjà réalisé des chaufferies bois, service de conseils personnalisés, etc.). Il associera le plus de compétences possibles à l élaboration du projet, dès les premières réflexions. Il est conseillé de créer un comité de pilotage associant, par exemple, les services de l ADEME et de la Région, l architecte du projet s il est identifié, Fibois Alsace, les forestiers et les industriels du bois, Alter Alsace Energies, les Parcs Naturels Régionaux si le projet se situe sur le territoire d un parc. Une large concertation permet de bénéficier d expériences et de compétences variées et d éviter des erreurs. Elle est d autant plus indispensable si le bureau d étude manque d expérience en matière de chaufferies bois. Pour effectuer les choix en toute connaissance de cause, une étude de faisabilité doit être engagée. Pour bénéficier des subventions de la Région et de l ADEME, les études doivent traiter toutes les questions listées dans le guide du maître d ouvrage (disponible sur simple demande). Le choix du bois- peut avoir des conséquences sur l architecture d un projet. Le bureau d études bois- et les architectes doivent donc être associés le plus en amont possible au sein d un comité de pilotage. L organisation de réunions publiques, par exemple lors des rendus intermédiaires des études de faisabilité, permet de répondre aux questions et aux éventuelles inquiétudes de la population (nuisances sonores, risques de pannes, fumées, etc.). Elles peuvent désamorcer d éventuelles oppositions au moment du démarrage du chantier. Au niveau de la chaufferie Les caractéristiques du combustible (granulométrie, taux d humidité, etc.) devront être clairement définies afin que le constructeur de la chaudière puisse proposer un matériel adapté. Ces caractéristiques devront être respectées par le fournisseur de combustible. Facturation du combustible : il est préférable de payer des kwh,ce qui nécessite l installation d un compteur d à la sortie de la chaudière. En cas d impossibilité de mesurer l produite, il est préférable de payer des tonnes de produits (avec contrôle de la teneur en eau). Le décendrage automatique des chaudières est parfois proposé en option. L expérience montre qu elle apporte un réel confort d utilisation. Au niveau de l approvisionnement en combustible Un espace suffisant devra être prévu pour permettre les manœuvres des camions d approvisionnement ou des tracteurs alimentant le silo (concertation entre le bureau d études et l architecte). La configuration du silo devra être étudiée avec soin. Le silo devra permettre un déversement aisé du combustible (sans reprise mécanique ou manuelle) et prendre en compte la hauteur de basculement des éventuelles bennes. Sa configuration devra également assurer une reprise efficace du système d amenée à la chaudière. Il est utile dans ce domaine d associer étroitement le constructeur de la chaudière et le prestataire éventuel chargé de la livraison du combustible. Le silo de chaufferie doit être suffisamment ventilé, en cas de stockage prolongé (début ou fin de saison de chauffe),la plaquette doit pouvoir continuer de sécher sans fermenter. En cas de fourniture du combustible par un prestataire, il est conseillé d établir un contrat. Celui-ci devra préciser les caractéristiques du combustible, le mode et les délais de livraisons, l unité de facturation, les moyens de contrôles des quantités livrées et les modalités de refus d une livraison non conforme. L achat d un broyeur n est pas toujours la solution optimale.avant de s engager sur ce choix, les prestataires locaux doivent être consultés.

Exemples de réalisations Mollau (Haut-Rhin 1997) Un réseau de chaleur à l échelle de la commune Face à la progression des friches sur les pâturages et aux difficultés d écouler les 700 stères de bois produits chaque année, la commune de Mollau a parié sur le bois- et en a fait un outil de sa politique d entretien du paysage et de développement local. La mairie, l école, l église, la salle des fêtes et 9 habitations de particuliers forment un réseau de chaleur de 250 mètres de long. Les atouts du projet réduction des coûts d entretien du paysage et de la forêt, création d un emploi d ouvrier communal pour la surveillance de la chaufferie et la préparation du combustible, gestion de la chaufferie par une régie autonome et vente de chaleur à des particuliers. Contact : Francis Schirck, Maire de Mollau, 03 89 82 60 24-06 08 69 84 28 Soultz (Haut-Rhin 2002) Un débouché aux déchets issus de l entretien de la forêt Les sous-produits forestiers (coupes d éclaircies, branchages ) issus de la forêt de Soultz n étaient pas valorisés. Une partie de ces matériaux est maintenant broyée et acheminée vers la chaufferie au bois de 900 kw qui alimente huit bâtiments grâce à un réseau de chaleur de 400 m. Le silo de stockage des plaquettes attenant à la chaufferie a une capacité de 200 m 3, pour une surface au sol de 85 m 2. Environ 1500 m 3 de plaquettes de bois sont consommés chaque année. Cette installation a été la première d une telle ampleur en Alsace. Les atouts du projet valorisation des sous-produits issus de l entretien de la forêt, une économique, moins chère que le gaz ou le fioul, environ 280 t de CO 2 évitées par an Contact : Maurice Burger, Adjoint au Maire de Soultz au Val, 03 89 62 25 40. Haguenau (Bas-Rhin 2005) 8 bâtiments chauffé au bois Avec une des plus grandes forêts de plaine de France, Haguenau a choisi tout naturellement le bois- pour le chauffage de bâtiments publics en son centre-ville. Plusieurs sites sont raccordés à la chaufferie et leur alimentation contrôlée par télé-gestion : - Le lycée Siegfried - Le LEGT Robert Schuman - La Maison de la musique - La Maison des sports - Le gymnase de l'union - La chapelle des Annonciades - Le centre nautique Nautiland - Le collège Foch Les atouts du projet remplacement d une installation vétuste fonctionnant au fioul et à l électricité. le bois fournit 85% de l utilisée (appoint gaz) avec la chaudière de 2,5 MW, le réseau de chaleur mesure 1.25 km et est constitué de tubes enterrés pré-isolés avec détection de fuite. Contact : Ville de Haguenau, 03 88 90 67 98. Thannenkirch (Haut-Rhin 2004) Le bois- pour les élèves La nouvelle école, la salle polyvalente et un atelier communal sont désormais chauffés grâce au bois-. La chaudière de 80 kw consomme 250 m 3 de plaquettes de bois par an Les atouts du projet amélioration de la qualité de l air : 34 t de CO2 évités par an utilisation des produits forestiers (défrichage des terrains communaux) coût réduit et stable du chauffage par rapport à d autres solutions énergétiques Contact : Pascal Bosshardt, Maire de Thannenkirch, 03 89 73 10 19. Wingen (Bas-Rhin 2004) Un réseau de chaleur dans le village Cette chaufferie au bois permet d'alimenter en chauffage la mairie, l'école, comportant les salles de classe et deux logements, les presbytères catholique et protestant, l'église, l'ancienne école, transformée en deux logements et la salle socio-culturelle. La chaudière bois est d'une puissance de 200 kw pour un réseau de 750 m. Les atouts du projet cet équipement permet d'éviter le rejet de plus de 100 tonnes de CO 2 dans l'atmosphère chaque année économie de plus de 30 TEP (tonnes équivalent pétrole) par an. valorisation des sous-produits de la filière bois et réinjection des dépenses de chauffage dans l'économie locale. Contact : Jean Weisbecker, Maire de Wingen, 03 88 94 40 25. Sites internet pour consulter d autres exemples de chaufferies collectives au bois : le site de l association Biomasse Normandie www.biomasse-normandie.org le site de l ITEBE : www.itebe.org le site de l AJENA : perso.wanadoo.fr/eb.ajena Haguenau Mollau Bois guide pratique 35

Adresses utiles ADEME Alsace Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie 8, rue Adolphe Seyboth 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 15 46 46 Fax : 03 88 15 46 47 alsace@ademe.fr www.ademe.fr/alsace Alter Alsace Energies 4, rue Maréchal Foch 68460 Lutterbach Tél. : 03 89 50 06 20 Fax : 03 89 57 11 26 alter.alsace@wanadoo.fr AMORCE 10, quai Sarrail 69006 Lyon Tél. : 04 72 74 09 77 Fax : 04 72 74 03 32 CAPB Confédération d Alsace des Professions du Bois 3, rue Jean Monet - BP 55 67038 Strasbourg Cedex 2 Tél. : 03 88 10 28 00 Fax : 03 88 77 80 02 DRIRE Alsace Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 25 92 92 Fax : 03 88 25 92 68 FIBOIS Alsace Fédération Interprofessionnelle Forêt Bois Alsace Espace Européen de l Entreprise 2, rue de Rome 67300 Schiltigheim Tél. : 03 88 19 17 19 Fax : 03 88 19 17 88 www.fibois-alsace.fr info@fibois-alsace.fr ITEBE Institut Technique Européen du Bois Energie BP 149 28, bd Gambetta 39004 Lons le Saunier Cedex Tél. : 03 84 47 81 00 Fax : 03 84 47 81 19 www.itebe.org info@itebe.org ONF Office National des Forêts Cité Administrative 14, rue Maréchal Juin 67084 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 76 76 40 Fax : 03 88 76 76 50 REGION ALSACE 1, place du Wacken BP 91006 67070 Strasbourg cedex Tél. : 03 88 15 69 17 Fax : 03 88 15 69 19 www.region-alsace.fr environnement@region-alsace.fr Syndicat des scieurs et des exploitants forestiers d Alsace 1, quai Sturm BP 170 R4 67004 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 35 40 63 Fax : 03 88 35 12 68 énergivie est un programme d actions innovatrices initié par la Région Alsace pour développer les s renouvelables en Alsace, avec l ADEME et l Union européenne. Les partenaires - Document réalisé par la Région Alsace - Juin 2005 - Union européenne Photos : Région Alsace /Jacques Hampé Illustrations :Ajena - Fabrice Bordet