Investir, Épargner et Produire durablement :

Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Repères pour l action LES CAHIERS DE L OBSERVATOIRE N 7

Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi L e s C a h i e r s d e l O b s e r v a t o i r e - n 7

Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Déjà publiés Cahier n 1 Présentation de l Observatoire et repères pour une démarche territoriale de développement durable, Actes de l Atelier de l Observatoire, 19 décembre 2006. Cahier n 2 Repères sur l évaluation au regard du développement durable, Atelier de l Observatoire, 28 juin - 20 décembre 2007. Cahier n 3 Intégrer le développement durable dans les politiques territoriales, Atelier de l Observatoire, 15 & 16 octobre 2008. Cahier n 4 Économie et développement durable - Repères pour la mise en œuvre d une stratégie territoriale, Atelier de l Observatoire, 24 & 25 septembre 2009. Cahier n 5 Sociétés en transition, risques sociaux - Réaffirmer les priorités sociales du développement durable, Repères pour l action, août 2011. Atelier de l Observatoire, 3 & 4 novembre 2010. Cahier n 6 Agenda 21 et participation - La voix de tous sur la voie de l intérêt général, Repères pour l action, octobre 2012. Atelier de l Observatoire, 8 & 9 novembre 2011. Conception et graphisme : Groupe Image Globale, René Bertramo Date de publication : octobre 2014 Les Cahiers sont publiés par l Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable. Leur coordination et pilotage sont assurés par l Association 4D 150-154, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris http://www.observatoire-territoires-durables.org 2

L e s C a h i e r s d e l O b s e r v a t o i r e - n 7 Remerciements L Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable remercie l ensemble des partenaires ayant contribué à la production de ce Cahier. Leur collaboration au long de l année 2013, et leur implication dans l Atelier de l Observatoire qui s est déroulé les 22 et 23 octobre 2013, ont permis de confronter les points de vue, de nourrir les débats et in fine, de construire la richesse du présent Cahier. Ce Cahier a été rédigé sur la base des échanges entre les participants à l Atelier des 22 et 23 octobre 2013, et grâce aux nombreuses réflexions des partenaires tout au long de l année 2013. Rédactrice principale Catherine Lapierre Avec les contributions de : Bernard Bensoussan (Voix Publique), Françoise Bernon (Laboratoire de l Économie sociale et solidaire), Émilie Briquet, Gary Defrance, Laurence Ermisse, Liliane Duport, Pierre Grison, Ana Hours, Pierre Radanne et Vaia Tuuhia (4D), Ari Brodhach et Eugénie Tan (CNFPT), Vivian Dépoues et Elise Gaultier (Comité 21), Nathalie Dugain (Ecomaires), Sandrine Fournis, Erwin Riclet et Philippe Senna (MEDDE/CGDD), Marion Nassif et Gwenola Stephan (AMF), Isabelle Robinot-Bertrand (ETD), Alice Sarran (Orée) renvoie au site de l Observatoire : http://www.observatoire-territoires-durables.org 3

Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Sommaire Introduction... 6 Chapitre 1 LES CONTOURS D UNE ÉCONOMIE DURABLE TERRITORIALE... 8 A. LA NÉCESSAIRE TERRITORIALISATION... 12 1. À l écoute de son territoire... 13 2. La transition du territoire vers un développement durable... 17 B. LES MOYENS FINANCIERS À DISPOSITION POUR LA TRANSITION... 29 1. Les finances locales en mutation... 32 2. La nécessité de l innovation pour financer la transition... 39 C. LA CONDUITE DU CHANGEMENT... 41 1. La construction d un projet commun... 42 2. Des collectivités animatrices de leur territoire... 44 3. Accompagner les mutations professionnelles... 45 Chapitre 2 LES OUTILS DU FINANCEMENT DE LA TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES / RETOURS D EXPÉRIENCES... 50 A. ÉCONOMISER... 52 1. Économiser les ressources propres des collectivités... 52 2. Compter autrement... 64 B. FINANCER... 71 1. Mobiliser l épargne au service de l intérêt général... 71 2. Investir par et pour le local... 72 3. La réorientation des outils de financement classique... 78 C. PRODUIRE ET CONSOMMER... 80 1. Les moyens de l ancrage économique... 81 2. Impulser l émergence de filières territoriales... 89 Chapitre 3 QUELLES PERSPECTIVES POUR LES TERRITOIRES?... 97 1. Pistes pour l action... 98 2. Une prospective pour des territoires durables, les PACTES 21... 101 Annexes... 104 Programme du 8 e Atelier de l Observatoire à Amiens... 104 Liste des participants... 109 4

L e s C a h i e r s d e l O b s e r v a t o i r e - n 7 Édito Christian Manable, Président du Conseil général de la Somme Mesdames, Messieurs, «Investir, épargner et produire durablement ; les territoires relèvent le défi», autrement dit : quels moyens de financement mettons-nous en place pour permettre les changements de comportements inscrits dans nos agendas 21 respectifs? Quels modes de développement avons-nous engagés? Et, surtout, quelle société participons-nous à mettre en place? Ces différentes questions, devenues intrinsèques à nos politiques vont nous permettre d ajuster certaines de nos actions. Pour notre part, au Conseil général de la Somme, nous avons souhaité agir en interne et en externe en faveur du développement durable. Ainsi, nous mettons tout en œuvre afin de sensibiliser nos agents quant à la réduction de l impact énergétique et climatique de nos propres activités : dans ce sens, nous nous employons à réduire les consommations d énergie de notre patrimoine immobilier, à penser autrement les transports et les déplacements, et à nous engager vers un achat public qui prend en compte des critères environnementaux Notre collectivité s emploie et c est important également à permettre l émergence de projets plus efficaces, plus performants ; elle le fait, par exemple, via ses politiques de soutien aux autres acteurs du territoire ; il peut s agir de ce que l on appelle la «DD conditionnalité» des aides aux collectivités, mais aussi, du conseil en efficacité énergétique pour les petites entreprises en collaboration avec la chambre de métiers et d artisanat ; il peut s agir, également, de notre soutien à l accompagnement des écoentreprises, ou encore, du soutien à l agriculture s agissant notamment de la valorisation des circuits courts. Nous sommes en recherche de mieux faire, de faire au plus juste des ressources avec deux grandes préoccupations : la prise en compte d une gestion raisonnée et raisonnable des ressources naturelles mais, également, la prise en compte d une gestion raisonnée et raisonnable des ressources financières de notre département. Nous avons mondialement eu à vivre deux chocs ; le choc d un constat écologique alarmant et le choc de la dure réalité d une crise financière qui a considérablement alourdi encore toutes les formes de la précarité. Ces deux constats doivent désormais faire ressortir le meilleur de nos capacités à inventer demain et ce, dès aujourd hui ; c est avec des choix volontaristes et ambitieux que nous pourrons le faire. 5

Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Introduction Le développement durable : moteur de la transition et de la transformation des territoires? Le développement durable demeure associé à la préparation du monde de demain. Il est patent que la réorientation et la territorialisation économiques vers des activités soutenables et éco-responsables (éco-filières, économie verte ) apportent des réponses aux crises actuelles en stimulant l emploi et en créant des territoires plus solidaires et résilients. Des modalités de mise en œuvre sont aujourd hui expérimentées et peuvent éclairer sur l utilité des synergies entre politiques économiques et environnementales en termes d emplois, de budget, de capital humain. Dans bien des domaines, l orientation des politiques territoriales vers le développement durable est susceptible de dégager des bénéfices globaux de toute nature à court, moyen et long termes. Il en va ainsi des créations d emplois liées aux nouvelles filières énergétiques renouvelables, à l isolation du bâti, à la mutation de l agriculture vers des pratiques agro-écologiques, à l émergence de circuits courts de distribution ou encore à la constitution d un tissu industriel fonctionnant sur le principe de l économie circulaire Le développement durable apporte des solutions : parce qu il invite à réfléchir à un nouveau modèle de développement économique, qui mise sur la cohérence, la solidarité et la valorisation des ressources territoriales ainsi que sur la création d activités en s appuyant, notamment, sur l économie sociale et solidaire et plus largement sur l économie locale ; parce que les pratiques répondant à une logique de durabilité consommation collaborative, recyclage, circuits courts, coopération réduisent la consommation des ressources et renforcent le lien social ; parce qu il incite à une évaluation responsable de l action des collectivités : conséquences de l action dans la durée (réversibilité des choix), investissements porteurs d avenir (énergies renouvelables, économies d énergie), préservation des ressources naturelles, réduction des externalités ; 6

L e s C a h i e r s d e l O b s e r v a t o i r e - n 7 parce qu il permet l émergence de nouveaux acteurs et outils de financement : finance participative, circuits courts de la finance et mobilisation de l épargne locale, nouveaux partenariats financiers ; parce qu il appelle à des pratiques plus sobres et invite à économiser : mutualisation des activités, économies d énergie et baisse de la consommation des ressources naturelles. Ce Cahier, nous l espérons, montre que le changement de modèle intrinsèque au développement durable, nécessaire pour la sauvegarde du bien-être des générations futures, permet aussi à court terme de dégager des marges financières, de créer des activités, de l emploi, de la solidarité et de susciter les initiatives multi-partenariales qui, en essaimant, initient une nouvelle dynamique de développement. Les territoires, forts de leurs singularités physiques, des liens qui s y tissent entre citoyens, entreprises, collectivités, universités, sont les premiers lieux de formulation et d expérimentation de cette transformation. Les témoignages des acteurs locaux lors de l Atelier d Amiens, tout comme les bonnes pratiques recensées par l Observatoire, stimulent l inventivité des acteurs des territoires, donnent à voir aux décideurs En montant en puissance sur les expérimentations et les politiques qui les soutiennent, en se répandant par contagion, les réussites locales sont susceptibles d impulser une dynamique globale de changement. Ce Cahier, inspiré par les multiples initiatives des territoires, par les débats et la réflexion collective des membres de l Observatoire poursuit trois objectifs : décrypter les enjeux d une économie durable territoriale (partie 1) ; outiller les acteurs par l analyse des bonnes pratiques autour des fonctions économiques que sont économiser, financer, produire et consommer (partie 2) ; tracer des perspectives et établir des recommandations pour l action publique des collectivités territoriales (partie 3). 7