Fédération des promoteurs immobiliers PRÉSENTATION Fédération des promoteurs immobiliers de France 106, rue de l Université 75007 PARIS TÉL : 01 47 05 44 36 FAX : 01 47 53 92 73 contact@fpifrance.fr www.fpifrance.fr
Sommaire Promotion privée : une histoire sans fin........ p. 2 Promoteur immobilier Kezako?............... p. 3 Quel rôle? Quelles missions?.......... p. 4 Les manifestations incontournables............. p. 5 Organisation.............. p. 7 Pyramides d Or............ p. 8 Engagement sociétal........ p. 9
Promotion privée, Une histoire sans fi n Apparue entre les deux guerres, la fonction de promoteur résulte du profond déséquilibre entre l offre et la demande de logements crée par les destructions de la guerre de 1914 1918 et les besoins nouveaux liés à la croissance urbaine. Mais ce n est qu après la libération de la France en 1945 que le promoteur privé devient un personnage incontournable du secteur immobilier. 2 Une politique du logement volontariste Des besoins considérables en logements apparurent par suite des destructions causées par le conflit de 1939 1945 sous la pression de la forte expansion démographique et d une croissance urbaine soutenue. L Etat ne pouvant faire face qu à une partie des besoins les plus urgents (reconstruction des villes dévastées, logements sociaux prioritaires), laissa à l initiative privée le soin de répondre aux exigences du plus grand nombre. Le développement de l habitat collectif rendit nécessaire l intervention d un coordonnateur pour faire face à la multiplication et à la complexité des tâches nécessaires à la conception et à la réalisation des opérations immobilières. Le rôle et les missions des promoteurs immobiliers furent progressivement codifiés : décrets des 10 novembre 1954, 9 juillet et 24 décembre 1963 ; lois des 3 janvier 1967 et 16 juillet 1971. Conscients de leur rôle économique et social, les promoteurs immobiliers décidèrent à la fin des années cinquante de constituer un puis deux syndicats professionnels : la Fédération nationale des constructeurs-promoteurs (FNCP) et, en 1970 l Association nationale des promoteurs constructeurs (ANPC). Ils fusionnèrent en 1971 pour former la Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC). En 2005, souhaitant préciser son identité dans un contexte européen, la fédération nationale devint Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC). Depuis, la profession de promoteur a évolué. Les compétences et les savoir-faire des promoteurs se sont élargis aux métiers de la gestion de biens, de l aménagement et de la rénovation. C est pour accompagner cette évolution que la profession s est donné une nouvelle identité : Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Promoteur immobilier Kezako? Aménager, construire, rénover et gérer des biens, c est ça notre métier! Exerçant un métier de créateur, le promoteur immobilier est le maître d ouvrage des opérations qu il conçoit et commercialise. Le terme de «promoteur immobilier» a été inventé en 1954 par l entourage de l architecte et urbaniste français Fernand Pouillon, figure incontournable et controversée de la reconstruction d après-guerre pour désigner ce qu on appelait alors à l époque des «monteurs d affaires immobilières». Le métier de promoteur immobilier s apparente à celui d un chef d orchestre et consiste à prendre l initiative de réalisations immobilières. Il choisit, dirige et coordonne l ensemble des professionnels de la construction pour livrer des réalisations immobilières destinées à loger les familles et les entreprises. II intervient dans tous les domaines de l immobilier : logements collectifs ou individuels groupés, privés ou sociaux, résidences de loisirs, résidences pour étudiants, résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux et industriels, parcs d activités, aménagement, rénovation Il assume les risques de cette activité et inscrit son action dans le cadre d une organisation permanente. La réalisation d un programme immobilier s articule autour de phases bien planifiées : recherche du foncier, études de faisabilité, projets architecturaux, plans et devis, appel d offres, commercialisation en VEFA, travaux et livraison. Le cœur de métier du promoteur peut être naturellement complété d activités connexes : gestion de biens, gestion d actifs, transactions immobilières dans le neuf et l ancien 3
Quel rôle? Quelles missions? Présente dans 18 régions de France (Alpes, Alsace et Lorraine, Aquitaine Poitou-Charentes, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Côte d Azur et Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lyonnaise, Midi-Pyrénées, Nord, Normandie, Pays de la Loire, Provence, Réunion), la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) a pour vocation de défendre les intérêts de la profession en les inscrivant dans le sens de l intérêt général. 4 Un partenaire incontournable Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour tous les aspects de sa profession (juridique, financier, commercial, technique ), la FPI est consultée sur les textes législatifs et réglementaires. Une force de proposition La FPI a pour objectif de favoriser la production de logements accessibles pour répondre aux besoins largement insatisfaits. De même, elle entend favoriser la construction de bâtiments tertiaires afin de satisfaire l attente des entreprises. La FPI demeure une force de proposition pour loger les ménages et les entreprises et favoriser ainsi le développement de leurs activités. Acteur du cadre de vie, les promoteurs veillent à la qualité de la production de biens et de services pour mieux satisfaire leurs clients. C est pourquoi, avec les certifications Qualiprom et NF Logement, la FPI démontre son engagement pour la qualité. Elle souhaite renforcer le professionnalisme de ses adhérents, les informer et les former, mutualiser leurs expériences et améliorer la connaissance du marché de l immobilier.
Les manifestations incontournables Congrès Communiquer, échanger, partager, promouvoir Événement majeur de la profession, le congrès de la FPI rassemble plus de 700 professionnels du secteur (promoteurs immobiliers, constructeurs, banquiers et établissements financiers, représentants des pouvoirs publics, professionnels de l immobilier et du bâtiment, architectes ) venus de toute la France. Véritable lieu d échange, ce congrès itinérant est organisé autour de débats avec des politiques, des promoteurs, des économistes et permet aux personnalités d expliquer leurs visions, les moyens qu elles se sont donnés et les obstacles qu elles ont rencontrés pour satisfaire les besoins de leurs concitoyens. Journées d études professionnelles Organisé à Paris autour d un concept d ateliers de formations didactiques avec des cas pratiques et des retours d expériences, ce véritable rendez-vous de formation et d actualité technique, juridique et fiscale de l immobilier est animé par de nombreux experts en leur domaine. Pyramides d Or Les Pyramides sont destinées à promouvoir la qualité, le savoir-faire et l innovation dans les programmes des adhérents de la FPI. Des programmes d immobiliers d entreprise mais également des opérations de logements répondant aux critères de performance thermique, d intégration environnementale, de durabilité et d esthétique sont primés par un jury national présidé par une personnalité des Arts et des Lettres. 5 Séminaires Organisés tout au long de l année, les séminaires professionnels permettent aux salariés des entreprises de prendre connaissance des dernières actualités en matière de fiscalité, de droit, d urbanisme, de formation professionnelle Formation professionnelle Dans le cadre de la branche professionnelle de la promotion et en partenariat avec les Agefos-PME et des organismes réputés, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a mis en place un programme national de formation adapté aux métiers du promoteur immobilier qui peut être suivi dans 6 grandes villes. Pour répondre aux priorités du Grenelle de l Environnement, la FPI a par exemple récemment développé des modules autour du développement durable : de la prospection foncière à l accompagnement de la copropriété dans l utilisation des installations innovantes, toutes les étapes d un programme immobilier y sont étudiées.
Un vivier d information et des canaux de diffusion divers 6 Observatoires La FPI et ses chambres régionales ont mis en place un réseau de 16 observatoires statistiques qui couvre 70 % du marché national du logement neuf. Les données quantitatives de ces observatoires sont complétées par des informations plus précises sur la typologie des logements, le régime de la TVA, la répartition entre locatif et accession et les ventes en blocs. Publications La Fédération informe ses adhérents sur les différentes évolutions concernant nos métiers : des circulaires et notes d informations, une e-newsletter «FPI Infos», divers documents professionnels (convention collective, contrats types). La FPI informe plus largement le monde économique en diffusant son magazine «Promotion Immobilière», ses notes de conjoncture et ses statistiques. Site internet Le site internet de la Fédération www.fpifrance.fr met à la disposition des adhérents et du grand public, des informations incontournables sur l évolution du métier. www.gip-info.com Le guide de votre a p p a r t e m e n t Fédération des promoteurs constructeurs de France - Groupement Industrie Promotion Annuaire 2008 Fédération des promoteurs constructeurs de France Annuaire FÉDÉRATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE 2010
Organisation Les instances de la Fédération L assemblée générale L assemblée générale est l organe de délibération de la Fédération. Composée des membres adhérents, elle se réunit, au moins une fois par an afin de statuer sur les comptes de l exercice écoulé et de voter le budget proposé par le trésorier. L assemblée générale élit également le président de la fédération et, sur proposition de ce dernier, les vice-présidents. Le comité fédéral Rassemblant les membres du bureau et les présidents des chambres régionales, le comité fédéral est chargé, sous la conduite du président, de mettre en œuvre la politique syndicale. Il délibère sur les problèmes généraux concernant la politique syndicale et examine toutes questions et propositions soumises par le président de la fédération. Le comité directeur Composé des vice-présidents, des personnalités membres de la fédération choisies par le président, le comité directeur définit la stratégie qui guide la politique syndicale. 7 Le bureau Dans sa composition la plus restreinte, le bureau réunit le président et les vice-présidents, propose et met en œuvre la politique de la fédération. Il décide et met en place le fonctionnement interne de la fédération. Il peut être élargi à plusieurs personnalités. Les commissions Les commissions constituent des groupes de réflexion et de propositions thématiques : Commissions «métier» : logement social, foncier, résidences avec services, prospective et promotion, immobilier d entreprise et foncières, administration de biens et transactions. Commissions transversales : observatoire, technique et qualité, financement et fiscalité, relations sociales humaines et formation, assurance, europe, communication, politique du logement.
Pyramides d Or Créé en 2004, le concours des Pyramides d Or est destiné à promouvoir la qualité, le savoir-faire et l innovation dans les programmes immobiliers des adhérents de la Fédération. Les Pyramides d Or sont organisées à l échelon régional et national et sont parrainées par les grands partenaires de la Fédération. 8 Le concours des Pyramides d Or récompense les programmes répondant à des critères de performance thermique, d intégration environnementale, de durabilité, d esthétique et d innovation. Présidé par une personnalité du monde culturel (Erik Orsenna en 2004, Jean-François Deniau en 2005, Philippe Bouvard en 2006, le paléoantropologue Henry de Lumley en 2007, le sociologue Jean-Claude Kaufmann en 2008, le philosophe et ancien ministre Luc Ferry en 2009, le créateur Jean-Charles de Castelbajac en 2010), le jury est composé de représentants des pouvoirs publics, du monde économique ainsi que des professions intervenant dans l acte de construire (représentants du ministre du Logement, du maire de la ville, de la presse, d un bureau de contrôle, de l Union nationale des syndicats français d architectes, de la Fédération française du bâtiment et, naturellement d un représentant de chacun des partenaires de ce concours). Les opérations de logements primées sont des résidences principales, des résidences de loisirs, des résidences pour étudiants ou personnes âgées, des résidences mixtes (logements, commerces, bureaux, centres sportifs, culturels ou administratifs ) Les programmes d immobilier tertiaire primés sont exclusivement affectés à l exercice d activité de direction, d administration, de secrétariat, d information, de conseils, d études, d ingénierie, d informatique, de gestion et d assurance. Trophées décernés à l échelon régional la Pyramide d Argent «Grand Prix régional» les Pyramides d Argent Trophées décernés à l échelon national la Pyramide d Or les Pyramides de Vermeil
Engagement Sociétal Le logement, un élément majeur du cadre de vie, mais aussi un facteur de cohésion et d intégration indispensable au développement harmonieux et solidaire de notre société. Les adhérents de la Fédération ont créé en 2010, la Fondation des promoteurs immobiliers sous l égide de la Fondation de France. Les promoteurs ont l ambition première de répondre aux attentes de leurs concitoyens dans les conditions de production qui sont celles de l entreprise privée sans pour autant ignorer les besoins des plus démunis. L objectif de la Fondation est de mobiliser et de fédérer les adhérents autour d un projet citoyen en faveur du logement des populations défavorisées. La Fondation des promoteurs immobiliers participe au financement de la construction ou de la rénovation de logements ou de pensions de famille pour des personnes en difficulté. La gestion locative et l accompagnement social sont confiés à des associations spécialisées : Emmaüs et ses filiales, Abbé Pierre, Habitat et Humanisme, Sans-abris 9
Fédération des promoteurs immobiliers de France 106, rue de l Université 75007 PARIS TÉL : 01 47 05 44 36 FAX : 01 47 53 92 73 contact@fpifrance.fr www.fpifrance.fr axpro 01 44 74 53 00