Plan d action et d intervention 2011-2013 à l égard des personnes handicapées
Table des matières Remerciements......................................... 3 Mot du maire........................................... 4 Préambule.............................................. 5 Définition du concept d accessibilité universelle............... 6 Principes d intervention................................... 7 Statistiques............................................. 8 Plan d action et d intervention 2011-2013................... 9 3
Remerciements Un plan d action et d intervention à l égard des personnes handicapées ne saurait s élaborer et se construire sans le travail, la ténacité et la passion de nombreuses personnes. À cet égard, nous tenons à remercier les membres du comité de travail : Mélanie Boucher Groupement des associations de personnes handicapées de la Rive-Sud de Montréal Manuel Bouthillette Chef de division Activités communautaires Ville de Brossard Guylaine Brûlé Directrice Répit-TED-Autisme Pauline Couture Directrice générale Groupement des associations de personnes handicapées de la Rive-Sud de Montréal Nadine-Geneviève Desjardins Organisatrice communautaire Centre de santé et de services sociaux Champlain Sylvie Léger Directrice générale Action Intégration en Déficience Intellectuelle Jean Lemonde Directeur général Zone loisir Montérégie Inc. Célia Missigbèto Agente de Développement Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal Métropolitain, RAAMM Francine Raymond Citoyenne de Brossard Jean-Marc Ricard Conseiller cadre au partenariat Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Bertrand Legault Conseiller à l intervention collective régionale Office des personnes handicapées du Québec 4
Mot du Maire Vers l accessibilité universelle Les personnes qui ont un handicap, quel qu il soit, en plus d en vivre les conséquences, doivent relever un véritable défi au quotidien : l accessibilité. Dynamisée d une volonté d atténuer progressivement les obstacles auxquels ces personnes doivent faire face, la Ville a amorcé une réflexion stratégique sur l accessibilité universelle. J ai le plaisir de la partager avec la communauté brossardoise. Le Comité de travail pour l instauration d un plan d action et d intervention à l égard des personnes handicapées a permis des réalisations concrètes. L adaptation de certains lieux municipaux, par exemple l entrée du Centre communautaire Marie-Victorin, facilite désormais l accès. Ou encore, l amélioration de trottoirs et la modification d équipements publics, tels que l installation de feux sonores pour handicapés visuels, rehaussent la sécurité. Aujourd hui, le nouveau Plan d action et d intervention 2011-2013 à l égard des personnes handicapées vient affermir la position de la Ville et signer sa détermination. Le leitmotiv étant l accessibilité universelle, notre organisation offrira graduellement à l ensemble de ses citoyens un accès amélioré aux bâtiments publics. La richesse des liens de respect que tissent les citoyens entre eux et la réactivité d une collectivité passent par l ouverture à la diversité. Ce regard combiné à la réalisation du plan d action assurera une meilleure intégration des personnes handicapées à Brossard. Pour la Ville, l accessibilité universelle est un droit fondamental. Je remercie très sincèrement les membres du comité de travail, soit les organisations participantes, le conseil municipal, le Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire qui a joué un rôle majeur et tout le personnel de la Ville qu il soit du domaine des travaux publics, du développement urbain, des communications ou des ressources humaines qui ont contribué à l élaboration de ce plan d action. Sa mise en oeuvre sera assurée par la direction du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire, en étroite collaboration avec tous les services de la Ville. Le Plan d action et d intervention 2011-2013 à l égard des personnes handicapées témoigne de notre désir d assurer à chaque citoyen de Brossard un milieu de vie qui favorise son plein épanouissement. Paul Leduc Maire de Brossard 2001, boul. de Rome Brossard (Québec) J4W 3K5 450 923-6325 mairie@brossard.ca 5
Préambule La Ville de Brossard reconnaît que tout citoyen ayant un handicap quelconque a le droit à l épanouissement et à l autonomie dans l accomplissement de ses activités courantes. Conformément à la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Ville se dotait en 2008 d un premier plan d action et d intervention à l égard des personnes handicapées. Cette démarche permettait d officialiser la préoccupation de l administration municipale de réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes qui vivent avec un handicap. Le plan d action et d intervention 2011-2013 démontre la volonté de l administration de poursuivre ses actions avec le même objectif d accessibilité universelle. 6
Définition du concept d accessibilité universelle Le concept d accessibilité universelle est avant tout un concept d aménagement qui favorise, pour tous les usagers, une utilisation similaire des possibilités offertes par un bâtiment ou un lieu public. En pratique, l accessibilité universelle permet à tous d accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s y orienter, de s y déplacer, d utiliser les services offerts et de pouvoir y vivre les mêmes expériences, et ce, en même temps et de la même manière. Elle se manifeste selon 4 axes : 1. L accessibilité aux lieux publics Il s agit de l aménagement des bâtiments, des lieux publics et des infrastructures urbaines en tenant compte des besoins de toute la population, incluant les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Par exemple, pour accéder à un bâtiment, plutôt que d offrir une rampe pour les uns et un escalier pour les autres, on aménagera une entrée en pente douce qui servira à l ensemble des utilisateurs. 3. L accessibilité aux programmes et services Il s agit de l élaboration et de la mise en place de programmes et services dont les normes d admissibilité et les modalités de mise en œuvre veillent à ne pas constituer d obstacles pour les personnes ayant un handicap. 4. L accessibilité à la communication et à l information Il s agit de la mise sur pied de moyens de communication et d information qui rejoignent l ensemble de la clientèle en tenant compte des besoins propres à la clientèle ayant une déficience visuelle, auditive, physique, intellectuelle ou autre. Il s agit également de la formation du personnel affecté au service à la clientèle ou appelé à interagir avec des personnes ayant un quelconque handicap. 2. L accessibilité à l environnement Il s agit d aménagements urbains qui maximisent l accessibilité ainsi que la facilité et la sécurité des déplacements pour tous les citoyens. Le virage à droite sur feu rouge, l installation de feux sonores conformes aux normes édictées par le ministère des Transports du Québec et l aménagement des trottoirs de façon à ce que les bancs, les poubelles et les parcomètres ne constituent pas des obstacles aux déplacements en sont des exemples. 7
Principes d intervention Pour chacun des 9 secteurs de ce plan d action, la Ville de Brossard considère les principes suivants, principes qu elle juge essentiels pour une intervention adéquate et efficace : 1. Une approche globale, intersectorielle et transversale pour une vision complète des situations La Ville préconise une approche qui repose sur l adhésion de tous les services municipaux, les engageant à travailler en étroite collaboration les uns avec les autres. Elle propose un réflexe d ouverture à la réalité et aux préoccupations des personnes ayant un handicap. Une telle approche favorise la prise en compte de la diversité et de la complexité des situations observées. 2. Les personnes handicapées : des citoyens à part entière et compétents La Ville reconnaît et entend valoriser l autonomie des personnes handicapées et respecter leurs propres choix. Elle estime que la personne handicapée est indispensable, non seulement pour la définition et la compréhension des problèmes et la recherche de solutions mais également pour le développement du dynamisme de la communauté. 3. Le milieu de vie, ses acquis, son autonomie : un potentiel à reconnaître La Ville encourage l autonomie d action des acteurs dans la recherche de solutions durables. Elle prône un modèle de coopération fondé sur les compétences et l interdépendance des uns par rapport aux autres. 4. Le réseautage, la concertation et le partenariat : des approches qui favorisent la solidarité et l innovation La Ville entend travailler en partenariat avec différents intervenants qui évoluent auprès des personnes handicapées et favoriser la planification d une action concertée. Dans cette perspective, elle adopte une attitude qui encourage la coordination des efforts et le réseautage entre les différents partenaires. 5. L accessibilité : un droit légitime La Ville reconnaît que l accessibilité est un facteur d intégration sociale essentiel. Elle vise à réduire les contraintes auxquelles sont confrontées les personnes handicapées dans son offre de service et dans l accès aux ressources collectives. 6. L amélioration continue de l offre de service : pour une réponse aux attentes et aux besoins des personnes handicapées La Ville reconnaît l importance de demeurer attentive aux réalités des personnes handicapées ainsi qu à l évolution de leurs attentes et de leurs besoins. Dans cette perspective, ce plan d action doit demeurer un guide flexible et s inscrire dans un processus continu et évolutif, de façon à pouvoir adapter efficacement nos interventions. 8
Statistiques Le tableau qui suit est tiré du document intitulé Estimation 1 du nombre de personnes selon le sexe, l âge et la présence d une incapacité, territoires de CLSC de la région sociosanitaire de la Montérégie, 2010. Hommes Femmes Hommes et femmes réunis Résidants Brossard/ St-Lambert 14 ans et - 15-64 ans 65 ans et + Total 14 ans et - 15-64 ans 65 ans et + Total 14 ans et - 15-64 ans 65 ans et + Total Avec incapacité 875 4 850 4 400 10 125 550 6 500 5 475 12 525 1 425 11 350 9 875 22 650 Sans incapacité 7 450 37 225 4 125 48 800 7 725 37 125 5 825 50 675 15 175 74 350 9 950 99 475 Total 8 325 42 075 8 525 58 925 8 275 43 625 11 300 63 200 16 600 85 700 19 825 122 125 Le second tableau est tiré du document Estimations¹ du nombre de personnes de 15 ans et plus AVEC INCAPACITÉ selon la gravité de l incapacité, territoires de CLSC de la région sociosanitaire de la Montérégie, 2010. Territoire CLSC Degré d incapacité Total Légère Modérée ou grave Brossard/St-Lambert 13 325 7 900 21 225 Montérégie 142 550 84 450 227 000 Cette évaluation est basée sur les données fournies par le gouvernement du Québec dans la publication Portrait statistique régional, Évaluation de l intégration sociale des personnes handicapées, Région de la Montérégie de l Office des personnes handicapées du Québec (2003). Il est à noter qu aucune information n est disponible pour la seule ville de Brossard. Compilation effectuée par : Office des personnes handicapées du Québec, mars 2003. L Office est responsable de l interprétation et des résultats issus des compilations effectuées à partir des données de l EQLA 1998 et de l ESS 1998 produites par l ISQ. 9
Plan d action et d intervention 2011-2013 Mesures antérieures Mesures envisagées Services responsables Échéancier 1. ACCESSIBILITÉ DES LIEUX Rendre accessible le rez-de-chaussée du Travaux publics Réalisé Centre communautaire Georges-Henri Brossard Réaménager les toilettes publiques du Centre communautaire Georges-Henri Travaux publics Réalisé Brossard Rendre accessible le rez-de-chaussée Travaux publics Réalisé du Centre communautaire Marie-Victorin Faire appel à des organismes spécialisés Travaux publics Janvier à pour effectuer l inventaire des adaptations Urbanisme mai 2012 nécessaires (ascenseurs, comptoir, portes automatiques, etc.) dans l ensemble des bâtiments municipaux Déposer les recommandations en vue de Travaux publics Juin 2012 la mise en oeuvre des actions prioritaires Urbanisme de 2013 2. SÉCURITÉ EN MILIEU RÉSIDENTIEL Faire un recensement des logements Développement En continu adaptés aux personnes handicapées sur urbain le territoire de Brossard et communiquer l information aux services municipaux concernés Établir des liens avec les services Loisir 2012 gouvernementaux concernés afin Sécurité publique d inventorier les établissements accueillant ou pouvant accueillir des personnes handicapées Élaborer les actions spécifiques à prendre Prévention des En continu pour l évacuation et la prise en charge des incendies personnes handicapées en cas d urgence Planifier la diffusion de l information relative Communications 2011 aux mesures d urgence auprès des Loisir personnes handicapées 10
Mesures antérieures Mesures envisagées Services responsables Échéancier 3. EMPLOI Publiciser la politique de dotation ainsi que Ressources Réalisé le plan d accès à l égalité en matière humaines d emploi Communications Renforcer les mesures en place afin de Ressources 2011 favoriser le recrutement de personnes humaines handicapées Former et sensibiliser les employés à Ressources En continu l intégration des personnes handicapées humaines dans leur équipe de travail Faire appel à un organisme tel que Ressources 2012 Handidactis pour bâtir un programme de humaines formation et de sensibilisation de nos employés Offrir ces formations au personnel des Ressources 2012 différents services municipaux selon les humaines besoins Organiser des conférences ou dîners- Loisir 2012 causeries avec comme conférenciers des Ressources membres des organismes du territoire en humaines vue de sensibiliser les employés de la Ville. 4. LOISIR ET CULTURE Modification d équipement public : Travaux publics 2011 module récréatif du parc Saint-Alphonse Loisir Indiquer et publiciser les activités ayant une Communications 2011 infrastructure accessible aux personnes Loisir handicapées Mettre en place des mesures pour adapter Loisir En continu les loisirs aux personnes handicapées, en Travaux publics fonction de leurs besoins particuliers Offrir et publiciser des activités spécialement Loisir 2011 adaptées pour la clientèle handicapée Favoriser une collaboration entre les Loisir En continu organismes du milieu et les services municipaux concernés afin de bien cerner les besoins en matière de loisir Soutenir les organismes du milieu présents Loisir En continu sur le territoire 11
Mesures antérieures Mesures envisagées Services responsables Échéancier 4. LOISIR ET CULTURE (suite) Souligner les différentes journées spéciales Loisir 2011-2013 de l année (Semaine de la déficience intellectuelle, etc.) Organiser des rencontres de suivi avec le Loisir 2011-2013 comité sur les personnes handicapées Évaluer l offre de service et l accessibilité Loisir 2012 des camps de jour de la Ville 5. SOUTIEN AUX FAMILLES Créer un comité de travail pour Conseil municipal Réalisé l instauration d un plan d action et Loisir d intervention à l égard des personnes handicapées Créer un comité famille pour l instauration Conseil municipal Réalisé d une politique familiale Loisir Préparer et rédiger un plan d action et Conseil municipal Réalisé d intervention à l égard des personnes Loisir handicapées Sensibiliser le comité famille à l intégration Loisir En continu d un volet propre aux familles où vit une personne handicapée, et ce, à l intérieur de la politique familiale Maintenir un comité sur les personnes Loisir En continu handicapées 12
Mesures antérieures Mesures envisagées Services responsables Échéancier 6. COMMUNICATIONS Mettre en place des moyens de Communications 2013 communication particuliers adaptés aux besoins des personnes handicapées Informer la population des moyens de Communications 2013 communication mis en place pour les personnes handicapées Informer les personnes handicapées des Communications 2013 divers moyens de communication mis en place par la Ville, notamment par le biais des organismes du milieu et de notre site Internet 7. ADMINISTRATION MUNICIPALE Créer un comité sur les personnes Conseil municipal Réalisé handicapées afin, notamment, d élaborer Direction générale un plan d action et d intégration à l égard des personnes handicapées Adopter un plan d action et d intégration Conseil municipal Réalisé à l égard des personnes handicapées Informer la population des différentes Communications En continu mesures mises en place pour assurer l intégration des personnes handicapées 13
Mesures antérieures Mesures envisagées Services responsables Échéancier 8. TRANSPORT, STATIONNEMENT ET CIRCULATION Adapter les trottoirs lors de la construction Travaux publics En continu et de la réfection de rues Installer des feux sonores pour Travaux publics Réalisé handicapés visuels aux intersections suivantes :. Grande-Allée/Alma. Taschereau/Authier. Taschereau/Panama/Auteuil. Rome/San-Francisco/Tisserand Répertorier les intersections nécessitant Travaux publics En continu des adaptations particulières Favoriser la collaboration entre les Direction générale En continu groupes du milieu et le Réseau de RTL transport de Longueuil (R.T.L.) Renforcer le respect de la réglementation Direction générale En continu relative au stationnement et à la circulation Sécurité publique 9. HABITATION Inciter la création et la rénovation Urbanisme 2012 d immeubles à vocation résidentielle accessibles aux personnes handicapées S assurer du respect des diverses normes Urbanisme En continu de construction des nouveaux bâtiments et des bâtiments en rénovation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées 14
Réalisation : novembre 2010