C.N.R.S. INSTITUT NON LINEAIRE DE NICE 1361 route des Lucioles Sophia Antipolis 06560 Valbonne MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE CONTRÔLE D ACCES ET D ALARME ANTI-INTRUSION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES C.C.P. Service Maintenance et Logistique Le présent CCP comprend 5 pages
Page 2 sur 5 SOMMAIRE C.C.P. PAGE ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE II - INSTALLATIONS CONCERNEES 3 ARTICLE III - DEFINITION DE LA PRESTATION DE BASE 4 ARTICLE IV - PRESTATION COMPLEMENTAIRE 4 ARTICLE V - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 4 ARTICLE VI - OBLIGATIONS DU C.N.R.S. 5 ARTICLE VII - OBLIGATIONS RECIPROQUES 5
Page 3 sur 5 ARTICLE I OBJET DE LA CONSULTATION Prestation de maintenace préventive et de dépannages, tant sur le plan matériel que logiciel, concernant le système de contrôle d accès et d anti-intrusion du laboratoire CNRS Institut Non Linéaire de Nice 1361 route des Lucioles Sophia Antipolis 06560 Valbonne, à assurer par le PRESTATAIRE, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. ARTICLE II INSTALLATIONS CONCERNEES Système comprenant ( liste non exhaustive ) : 1 centrale Honeywell Galaxy 3-144 1 clavier de commande déportée Galaxy MK7 1 PC dédié équipé des logiciels Event Monitor et Front Shell 5 modules de commande de portes ( DCM ) hors centrale 5 modules d entrée/sortie distante 8 points ( RIO ) hors centrale 2 portes d accès au bâtiment fermées par bandeaux magnétiques 2 déclencheurs manuels verts d ouverture de porte 3 boutons poussoirs d ouverture de porte 3 gaches électriques de portes 3 coffrets d alimentation de secours + batteries 38 détecteurs infra-rouges 12 m Optex RX-40 6 détecteurs infra-rouges 25 m Optex RX-LP 12 lecteurs de badges RFID 5 contacts de portes de secours 4 sirènes intérieures Elkron SA21 1 sirène extérieure Elkron 1 détecteur de chocs local TGBT
Page 4 sur 5 ARTICLE III DEFINITION DE LA PRESTATION DE BASE Le PRESTATAIRE est tenu à procéder au minimum à une visite de maintenance par an dans laquelle il fera les tests de bon fonctionnement du système dans son ensemble. NOTA Chaque visite annuelle sera effectuée en horaires de semaine, entre 8h00 et 17h00. Elle fera l objet de la part du PRESTATAIRE d une prise de rendez-vous au moins quatre semaines à l avance. En dehors de cette visite annuelle, le PRESTATAIRE peut avoir à intervenir sur appel téléphonique d un représentant du Laboratoire, pour corriger un dysfonctionnement du système. Ces interventions supplémentaires seront comprises dans le contrat. Seul le coût des pièces remplacées sera à la charge du Laboratoire. ARTICLE IV PRESTATION COMPLEMENTAIRE Le PRESTATAIRE devra fournir un numéro d appel sur lequel il pourra être joint en heures ouvrées et hors heures ouvrées pour demande d intervention en cas de panne des installations. Il s engage à intervenir sur simple appel dans un délai de 4 heures ouvrées si c est un dysfonctionnement de la fermeture des portes d accès extérieures, et de 8 heures ouvrées pour tout autre problème technique, et à fournir les pièces de rechange dans un délai de 8 heures ouvrées après diagnostic. ARTICLE V OBLIGATION DU PRESTATAIRE Le PRESTATAIRE (son responsable ainsi que le personnel en charge des installations) prendra connaissance des lieux, des installations techniques, des locaux, des règles d hygiène et de sécurité, du règlement intérieur et des informations nécessaires à l exécution de la prestation, avant le début de celle-ci. Le PRESTATAIRE devra fournir après chacun de ses passages un bon d intervention qu il donnera au représentant du Laboratoire supervisant l opération.
Page 5 sur 5 Le PRESTATAIRE prend à sa charge les risques de toute nature, et notamment ceux de responsabilité civile, (accident, incendie, explosions, vols, dégâts des eaux) découlant du contrat, et il s'assurera en conséquence. Le PRESTATAIRE doit informer le CNRS des incidents prévisibles dès qu'il peut les déceler en attirant son attention sur les conséquences qu'ils peuvent entraîner. PERSONNEL D'EXPLOITATION Le PRESTATAIRE aura l'obligation de remettre au CNRS, le nom et la qualification professionnelle du personnel affecté aux interventions. Le CNRS se réserve le droit : - de vérifier les habilitations électriques des personnels du prestataire. - d'exiger le remplacement de tout personnel qui ne donnerait pas satisfaction sur le plan des compétences et/ou de la mise en pratique des consignes de sécurité à respecter. MODE DE DENONCIATION DU CONTRAT En cas de manquement aux obligations du contrat par le PRESTATAIRE, le CNRS pourra envoyer un courrier de mise en demeure d effectuer la prestation contractuelle. Sans réponse ou effet de la part du PRESTATAIRE, après un délai de dix jours ouvrés, le CNRS aura toute lattitude de dénoncer le contrat par LRAR. ARTICLE VI OBLIGATIONS DU C.N.R.S. Le CNRS mettra à la disposition du PRESTATAIRE les clés ou autres moyens d accès ainsi que les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Dans le cas d une intervention nécessitant une coupure du système d accès anti-intrusion, le personnel intervenant pour le compte du PRESTATAIRE devra obligatoirement obtenir l accord du représentant du Laboratoire. ARTICLE VII OBLIGATIONS RECIPROQUES Tout changement dans les installations existantes susceptibles de modifier les conditions du contrat, fera l'objet d'un avenant. Le CNRS s'engage à prévenir le PRESTATAIRE en temps voulu, de toutes intervention modificative pouvant entraîner des perturbations dans la conduite des installations.