Mouvement Maisons de Naissance Montérégie

Mouvement Maisons de Naissance Montérégie

Remerciements Le Mouvement Maisons de Naissance Montérégie tient à remercier les députées et députés du Parti Québécois qui, grâce à leur appui financier, ont rendu possible l impression de cette documentation. Document rédigé par les membres du Mouvement Maisons de Naissance Montérégie. Mis à jour le 27 septembre 2012 1

Table des matières MOUVEMENT MAISONS DE NAISSANCE MONTÉRÉGIE...3 LA MISSION...3 L APPROCHE ET LES OBJECTIFS...3 L HISTORIQUE, LA VOLONTÉ DU MILIEU...3 L ÉTAT DE LA SITUATION EN MONTÉRÉGIE...4 NOMBRE DE NAISSANCES VERSUS L ACCÈS AUX SERVICES...4 RÉPARTITION DES NAISSANCES SUR LE TERRITOIRE MONTÉRÉGIEN...4 LES BESOINS EXPRIMÉS PAR LA POPULATION...4 PROPOSITION DE DÉVELOPPEMENT DES MAISONS DE NAISSANCE EN MONTÉRÉGIE...6 LA SAGE-FEMME...8 UNE PROFESSIONNELLE DE LA SANTÉ...8 UNE FORMATION DE HAUT NIVEAU...8 UN CHAMP DE PRATIQUE DISTINCT...9 LES ACTES LÉGAUX...9 LES SERVICES OFFERTS...10 OÙ ŒUVRE-T-ELLE?...11 UN SERVICE COUVERT PAR LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC...11 AVANTAGES ASSOCIÉS À LA PRATIQUE SAGE-FEMME...11 LA MAISON DE NAISSANCE... 12 UNE MAISON AU CŒUR DE LA COMMUNAUTÉ...12 UN LIEU CHALEUREUX ET SÉCURITAIRE...13 L IMPORTANCE DES MAISONS DE NAISSANCE...13 LES COÛTS D UNE MAISON DE NAISSANCE...14 LES ENGAGEMENTS ET RECOMMANDATIONS... 15 L ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC...15 LA POLITIQUE DE PÉRINATALITÉ 2008-2018...16 L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE...16 LA COMMISSION INFIRMIÈRE RÉGIONALE...17 LA TABLE RÉGIONALE DES CHEFS DE MÉDECINE SPÉCIALISÉE...17 DES RÉFÉRENCES NATIONALES ET INTERNATIONALES... 18 LA SOCIÉTÉ DES OBSTÉTRICIENS ET GYNÉCOLOGUES DU CANADA (SOGC)...18 L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)...18 LIENS UTILES... 19 ANNEXES... 20 ANNEXE 1. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES MAISONS DE NAISSANCE SELON LE SCÉNARIO 1...20 ANNEXE 2. COMPARATIF ENTRE LES COÛTS DE L ACCOUCHEMENT EN CENTRE HOSPITALIER ET LES SERVICES SAGE-FEMME HORS CENTRE HOSPITALIER...21 RÉFÉRENCES... 22 2

Mouvement Maisons de Naissance Montérégie La mission Le Mouvement Maisons de Naissance Montérégie (MNM) est un mouvement citoyen, qui oeuvre pour le développement des services de sage-femme et l ouverture de maisons de naissance sur le territoire de la Montérégie (région administrative 16). Il agit dans le but de permettre aux femmes d avoir le choix du lieu de naissance de leur enfant, mais aussi du professionnel qui assurera le suivi avant, pendant et après la naissance, comme le promet la Politique de périnatalité du gouvernement du Québec émise en 2008. L approche et les objectifs La participation citoyenne est au cœur des actions du MNM. Il fait valoir les besoins des familles de la Montérégie pour les services sages-femmes et l importance de l ouverture de maison de naissance. Ainsi, ses représentations visent parfois le milieu politique; il informe les députés et démystifie la pratique sage-femme, afin que ceux-ci puissent mieux comprendre et appuyer les projets. Le MNM renseigne également la population sur la pratique sage-femme et ses nombreux avantages. Son objectif est l ouverture de cinq maisons de naissance en Montérégie. L historique, la volonté du milieu Le Mouvement Maisons de Naissance Montérégie a vu le jour en mars 2006, en réponse aux femmes et aux hommes de tous horizons qui souhaitaient l ouverture d une première maison de naissance. En 2007 le Mouvement a déposé auprès de l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (l Agence), une première proposition pour l ouverture de maisons de naissance sur le territoire. Le dépôt de cette demande a été accompagné par une vaste campagne d appui qui a porté fruits. En effet, plus de 2000 personnes, citoyens, professionnels de la santé, artistes et élus ont joint ce fort réseau d appui! Depuis, le MNM a multiplié les rencontres de comités et d acteurs de divers milieux afin de faire avancer la cause. En 2010, l ouverture de la première maison de naissance en sol montérégien a été annoncée. Le Mouvement Maisons de Naissance Montérégie est maintenant reconnu par l Agence comme un acteur essentiel au développement de projets de maisons de naissance. 3

L état de la situation en Montérégie Nombre de naissances versus l accès aux services Après Montréal, la Montérégie est non seulement la deuxième région la plus peuplée au Québec, mais également la seconde où l on enregistre le plus grand nombre de naissances. En effet, en 2010, l Institut de la statistique du Québec y a enregistré 16 011 naissances 1, soit 18% de toutes les naissances ayant eu lieu cette année-là au Québec. Depuis 2000 où le nombre de naissances était de 12 500, la Montérégie a connu une hausse de 28% de ce nombre. Mais la répartition des services de sage-femme dans la province ne suit pas nécessairement les courbes démographiques. En effet, le tableau 1 présente la répartition des services de sage-femme et maisons de naissance par région administrative du Québec, en lien avec leur taux de naissance. On constate qu alors que Montréal offre des services de sage-femme dans trois centres de santé et de services sociaux (CSSS), incluant deux maisons de naissance, la Montérégie vient tout juste d obtenir ses premiers services sage-femme et prévoit l ouverture de sa première maison de naissance à l automne 2012. Répartition des naissances sur le territoire Montérégien Afin de mieux visualiser la répartition des naissances totales en sol montérégien, celles-ci peuvent être traitées par territoire de réseaux locaux de services (RLS). C est ce que présente le tableau 2, extrait du Plan régional de déploiement des services de sagefemme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020, rédigé par l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Les besoins exprimés par la population Dans un sondage CROP 2, commandé par la CSN et publié en avril 2010, 26 % des femmes québécoises souhaitaient accoucher en maison de naissance ou à domicile contre 10% en 2005 et ce, malgré l'absence de promotion des services sage-femme. De plus, 11% des femmes aspirent à être suivies par une sage-femme lors de leur grossesse comparativement à 9% en 2005. connaissances Partage des 1 ISQ. 2011 (données provisoires). 2 Sondage CROP effectué par panel Web, sur le territoire du Québec, entre le 15 et le 27 avril 2010 avec 901 entrevues. 4

Si l on reporte cette proportion (11%) sur les 16 011 naissances survenues en Montérégie en 2010 3, cela représente 1761 femmes! En considérant qu une maison de naissance offre généralement une possibilité de plus de 300 suivis et accouchements par année 4, cette proportion expose le besoin criant pour l ouverture de cinq maisons de naissance en Montérégie. La nouvelle maison de naissance de Richelieu ne pourra suffire à la demande. Tableau 1. Nombre de naissances 2010, maisons de naissance et service sage-femme par région administrative du Québec. Région Naissances Proportion des Maison de naissance ou No. Nom 2010 * naissances service sage-femme 01 Bas-Saint-Laurent 1874 2,1% Maison de naissance Colette-Julien 02 Saguenay--Lac-Saint-Jean 2680 3,0% Aucun 03 Capitale-Nationale 7428 8,4% Maison de naissance du CSSS de la Vieille-Capitale 04 Mauricie 2398 2,7% Maison de naissance de 17 Centre-du-Québec 2523 2,9% la Rivière 05 Estrie 3384 3,8% Centre de maternité de l'estrie 06 Montréal 23 268 26,4% Maison de naissance Côte-des-Neiges Maison de naissance CSSS de l'ouest-de-l'île Service de Sages-Femmes du CSSS Jeanne-Mance 07 Outaouais 4172 4,7% Maison de naissance de l Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 1663 1,9% Aucun 09 Côte-Nord 1090 1,2% Aucun 10 Nord-du-Québec 868 1,0% Aucun 11 Gaspésie--Îles-de-la- Madeleine 739 0,8% Aucun 12 Chaudière-Appalaches 4574 5,2% Maison de naissance Mimosa 13 Laval 4453 5,0% Aucun 14 Lanaudière 5254 6,0% Aucun 15 Laurentides 5921 6,7% Maison de naissance du Boisé 16 Montérégie 16 011 18,1% Maison de naissance du Haut-Richelieu-Rouville Québec 88 300 100,0% 9 maisons de naissance * Source des données : Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, 4 novembre 2011 (données provisoires). 3 Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, 4 novembre 2011 (données provisoires). 4 Gerbelli, C. 2011. Cadre de référence pour l implantation des services sage-femme en Montérégie. p. 29. 5

Tableau 2 : Naissances vivantes, RLS, Montérégie et Québec, 2000 et 2009 5 RLS Naissances (N) 2000 2009* Tx d'accr. (%) RLS du Haut-Saint-Laurent 228 189-17,1 RLS du Suroît 438 505 15,3 RLS de Jardins-Roussillon 1 823 2 315 27,0 RLS de Champlain 1 667 1 950 17,0 RLS Pierre-Boucher 2 390 2 725 14,0 RLS du Haut-Richelieu Rouville 1 466 2 251 53,5 RLS de Richelieu-Yamaska 1 709 2 265 32,5 RLS Pierre-De Saurel 370 409 10,5 RLS La Pommeraie 400 513 28,3 RLS de la Haute-Yamaska 832 1 059 27,3 RLS de Vaudreuil-Soulanges 1 185 1 711 44,4 Montérégie 12 508 15 892 27,1 Québec 72 010 87 240 21,1 * Données provisoires Source : MSSS. Fichier des naissances vivantes. Compilation : Équipe Surveillance de l'état de santé de la population, DSP Montérégie, novembre 2010. Ces données et d autres facteurs analysés dans le plan de déploiement, sont à la base d une proposition de déploiement de maisons de naissance et de services sage-femme en Montérégie. Proposition de développement des maisons de naissance en Montérégie Tel que mentionné précédemment, afin de pouvoir couvrir la demande citoyenne à l accès aux maisons de naissance et aux services sage-femme, cinq maisons de naissance seraient minimalement nécessaires sur le territoire. C est pourquoi le Mouvement Maisons de Naissance Montérégie adopte et soutient le scénario 1 proposé dans le Plan régional de déploiement des services de sage-femme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020 6, adopté par le conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie en novembre 2011. En effet, cette proposition permettrait d atteindre l objectif pour 2018 de la politique de périnatalité du MSSS, soit : 1 600 suivis de maternité complets, tout près de l équivalent de 10% des accouchements en Montérégie. La description de ce scénario, exposée ci-dessous, est extraite intégralement du document cité. 5 Gerbelli, C. 2011. Plan régional de déploiement des services de sage-femme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020. p. 23. 6 Gerbelli, C. 2011. Plan régional de déploiement des services de sage-femme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020. p. 25. 6

Quarante sages-femmes équivalent temps complet (ETC) et cinq maisons de naissance d ici 2020 1 600 suivis de maternité complets, services et activités complémentaires Répartition géographique : cinq sous-régions Région centre : Haut-Richelieu Rouville* La Pommeraie Haute-Yamaska 3 742 naissances en 2009 Un hôpital de référence et de transfert : l Hôpital du Haut-Richelieu Deux hôpitaux de transfert : l Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins et l Hôpital de Granby Un corridor naturel de déplacement : autoroute 10 Région ouest : Vaudreuil-Soulanges Suroît* Haut-Saint Laurent 2 495 naissances en 2009 Un hôpital de référence et de transfert : l Hôpital du Suroît Deux hôpitaux de transfert : l Hôpital Anna-Laberge et l Hôpital général du Lakeshore à Montréal Un corridor naturel de déplacement entre les trois CSSS Région ouest et Rive-Sud : Jardins-Roussillon Champlain* 4 412 naissances en 2009 Un hôpital de référence et de transfert : l Hôpital Charles LeMoyne Un hôpital de transfert : l Hôpital Anna-Laberge Densité de population importante Région sud-est : Richelieu-Yamaska* Pierre-De Saurel 2 703 naissances en 2009 Un hôpital de référence et de transfert : l Hôpital Honoré-Mercier Deux hôpitaux de transfert : l Hôtel-Dieu de Sorel et l Hôpital Pierre-Boucher Un corridor naturel de service : route 116 Rive-Sud : Pierre-Boucher* 2 671 naissances en 2009 Un hôpital de référence et de transfert : l Hôpital Pierre-Boucher Deux hôpitaux de transfert : l Hôpital Honoré-Mercier et l Hôpital Charles LeMoyne Densité de population importante * CSSS envisagés pour déployer les services de sage-femme sur l ensemble des territoires de CSSS concernés. La répartition des services de sage-femme et des maisons de naissance dans les CSSS reste toutefois assujettie à la mise en place des conditions favorables d implantation et pourrait être modifiée. Une carte représentant la répartition géographique des maisons de naissance selon ce scénario, tirée du même document, est présentée à l annexe 1. 7

La sage-femme Une professionnelle de la santé Au Québec la sage-femme est reconnue comme une professionnelle de la santé, depuis la légalisation de la pratique et la création de l'ordre des sages-femmes en juillet 1999. À ce titre, elle exerce la profession selon les règles du code de déontologie et ce, au même titre que tout autre professionnel de la santé travaillant au Québec. La sagefemme est la seule professionnelle de la santé pouvant offrir à la femme le choix de son lieu d accouchement, parmi la maison de naissance, le domicile et le milieu hospitalier. Écoute du cœur du bébé avec doppler. Une formation de haut niveau L'Université de Trois-Rivières est l unique établissement universitaire à offrir le programme de baccalauréat en pratique sage-femme au Québec. Cependant, d autres établissements comme le Centre universitaire de la santé de l Estrie sont impliqués pour les stages en milieu hospitalier. La formation s'échelonne sur une période de quatre ans et accueille uniquement une cohorte de 24 participantes par année. Le programme de baccalauréat en pratique sage-femme favorise le développement d une grande capacité d'analyse et de discernement face aux différents événements pouvant survenir avant, pendant et après la grossesse. Par souci de professionnalisme, la sage-femme participe à une formation continue tout au long de sa carrière afin d'accroître ses connaissances et maintenir son autonomie, appliquant rigoureusement les mesures de sécurité pour la mère et son bébé. Certaines formations sont obligatoires et récurrentes, telles les formations en urgence obstétricale et en réanimation néonatale avancée. 8

Un champ de pratique distinct La législation détermine ce qu est une sage-femme au Québec et décrit un champ de pratique distinct de celui des autres professions en santé. Sa plus grande particularité est de camper sa pratique dans la normalité. «Constitue l exercice de la profession de sage-femme tout acte ayant pour objet, lorsque tout se déroule normalement, de donner à une femme les soins et les services professionnels requis pendant la grossesse, le travail et l accouchement et de donner à une femme et à son enfant les soins et les services professionnels requis durant les six premières semaines de la période postnatale.» 7 Deux règlements viennent circonscrire plus précisément le champ de pratique de la sage-femme : le Règlement sur les cas nécessitant une consultation d un médecin 8 ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin et le Règlement sur les normes de pratiques et les conditions d exercice lors d accouchement à domicile 9. Ces deux règlements déterminent le cadre de la normalité du suivi de grossesse et le champ de pratique de la sage-femme au Québec. En consacrant la normalité de la grossesse et en travaillant avec le législateur pour permettre aux femmes de faire un choix en toute sécurité, reconnaissant la grossesse et la naissance comme des événements normaux, l Ordre des sages-femmes du Québec répondait, à l intérieur de son champ de pratique, aux demandes récurrentes du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de redonner aux patients et clients la prise en charge de leurs soins, appelé aussi autonomisation ou «empowerment». Les actes légaux Les actes précis que peut poser la sage-femme restent méconnus de plusieurs personnes. Bien qu elle promeuve l accouchement naturel, elle demeure une professionnelle de la santé, formée pour suivre la grossesse, détecter les anomalies et intervenir rapidement en cas d urgence. Plus précisément, voici, tirés de la Loi sur les sages-femmes 10, les actes constituant l exercice de la profession. 7 Loi sur les sages-femmes du Québec, L.R.Q. c. S-0.1, section III, art. 6 8 c. S-0.1, r. 4, Loi sur les sages-femmes, L.R.Q., c. S-0.1, a. 5, 1 er al., par. 3. 9 c. S-0.1, r. 14, Loi sur les sages-femmes, L.R.Q., c. S-0.1, a. 5, 1 er al., par. 2. 10 Loi sur les sages-femmes du Québec, L.R.Q. chapitre S-0.1, section III, art. 6, 7 et 8. 9

Examen neurologique et physique complet du nouveau-né dans les 3 heures suivant l accouchement. surveiller et évaluer la grossesse, le travail, l'accouchement et, durant les six premières semaines, la période postnatale par l'application de mesures préventives et par le dépistage de conditions anormales chez la femme ou son enfant; pratiquer l'accouchement spontané; pratiquer une amniotomie, une épisiotomie et sa réparation ainsi qu'une réparation d'une lacération ou d'une déchirure du premier ou du deuxième degré du périnée; en cas d'urgence et dans l'attente d'une intervention médicale requise ou en l'absence de celle-ci, appliquer la ventouse, pratiquer l'accouchement en présentation du siège, pratiquer l'extraction manuelle du placenta suivie de la révision utérine manuelle ou procéder à la réanimation de la femme ou du nouveau-né; conseiller et informer les parents sur la préparation à leur rôle, sur la planification des naissances, sur la contraception, sur la préparation à l'accouchement et à l'allaitement, sur les soins usuels à donner à l'enfant jusqu'à l'âge d'un an, notamment concernant l'alimentation, l'hygiène et la prévention des accidents, et sur les ressources offertes dans la communauté; conseiller et informer le public sur l'éducation sanitaire en périnatalité; prescrire ou administrer un médicament mentionné dans la liste établie par règlement; prescrire, effectuer ou interpréter un examen ou une analyse mentionné dans la liste établie par règlement. Les services offerts La sage-femme est entièrement responsable du suivi périnatal. Elle prodigue des soins, offre le soutien et les conseils nécessaires pendant la grossesse, l'accouchement et les six premières semaines de la période postnatale, tant à l'égard du couple que du nouveauné. En plus de favoriser une grande capacité d'écoute et de respect au niveau des besoins de la femme enceinte, la sage-femme tient également compte des aspects de sa condition globale, tels que : son état psychologique, ses croyances, sa culture ou encore son état physique. Elle se rend disponible en tout temps et ce tout au long de la grossesse, incluant la période postnatale, afin d'assurer une continuité de soins auprès de la mère. 10

Où œuvre-t-elle? Bien que le lieu principal demeure la maison de naissance, où elle tient notamment les consultations avec ses clientes, la pratique sage-femme peut se réaliser dans différents milieux, tels que : maison de naissance, domicile, milieu hospitalier. Bureau de consultation La collaboration entre les différents partenaires du réseau de la santé et des services sociaux permet la mise en place de ce service qui augmente en popularité au Québec. Peu importe le lieu d'accouchement choisi par la femme, la sage-femme demeure rattachée administrativement au CLSC avec lequel elle a conclu un contrat de service. Un service couvert par la Régie de l assurance maladie du Québec Comme il s'agit d'un service du réseau public de la santé et des services sociaux, les femmes n'ont rien à débourser si elles ont une carte valide d'assurance maladie du Québec. Avantages associés à la pratique sage-femme 11 Les résultats de la recherche publiés en 1997 ont démontré que les sages-femmes offrent des soins de qualité. Pour une clientèle à bas risque, le suivi avec les sages-femmes s'accompagne d'une diminution de nombreuses interventions quand on le compare avec le même type de clientèle suivie par les médecins 12. Ces résultats ont des impacts directs sur les coûts ainsi que sur la santé des femmes et des bébés : Quatre fois moins d'induction (5,5 % vs 23,6 %) Quatre fois moins de forceps bas (1,4% vs 4,1%) Huit fois moins de ventouses (1,7% vs 10,2%) Cinq fois moins d'épisiotomies (5,8% vs 32,1%) Deux fois moins de césariennes chez les primipares (10,8 % vs 19,8 %) Quatre fois moins de césariennes chez les multipares (1,4% vs 6,8%) Pour le même type de grossesse à bas risque, on note aussi : Deux fois moins de prématurité (2,9 % vs 5,7 %) Près de deux fois moins de bébés de faible poids (1,6 % vs 2,9 %) Trois fois moins d'hospitalisations en cours de grossesse (3,3% vs 10,3%). 11 La Coalition pour la pratique sage-femme. 2011. p. 12. 12 Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 1997. p. 41 à 44. 11

La maison de naissance Une maison au cœur de la communauté Une maison de naissance est un lieu où les femmes peuvent accoucher accompagnées par les sages-femmes, qui y assurent des soins de maternité continus et complets. Il s agit d un établissement de santé dont l un des volets est d offrir un lieu de naissance, autre que le domicile, à des familles souhaitant accoucher en dehors d un centre hospitalier. Ceci lui assure son caractère autonome et communautaire et en fait un lieu privilégié de développement de la pratique, de formation et de communication pour les sagesfemmes. Rencontres postnatales organisées par les mères. Cette installation est prévue pour accueillir un nombre raisonnable de naissances par année (environ 300), afin de lui conserver un caractère intime, familial et humain. Elle offre aussi, en plus des services de première ligne, des rencontres d information et 12

d échanges pré et postnatales en groupe. On y retrouve souvent des comités de parents qui représentent la voix et les besoins des familles utilisatrices. Physiquement, la maison de naissance comporte des bureaux de consultation, une salle d attente à caractère familial, un centre de documentation, une cuisine et une salle à manger, des locaux intégrant les équipements requis pour intervenir adéquatement et en toute sécurité et, bien entendu, des chambres de naissance chaleureuses et accueillantes, à l image d une résidence. Enfin, cet environnement, ainsi que la philosophie des sages-femmes qui y pratiquent, favorisent l accouchement naturel. Un lieu chaleureux et sécuritaire Dans chacun des trois lieux, les sages-femmes ont accès au matériel et aux médications appropriés afin d assurer la sécurité des mères et des bébés. En cas de besoin, des modalités de consultations et de transfert à l équipe médicale sont prévues en fonction du lieu d accouchement choisi. Chambres de naissance, comme à la maison! L importance des maisons de naissance Une maison de naissance répond aux besoins de la communauté dans laquelle elle est installée. On y développe une vision sociale et citoyenne de la naissance. Ceci implique un partenariat avec les familles et les citoyens et citoyennes à toutes les étapes de la vie de la maison de naissance. Il s y déroule des activités communautaires en lien avec la parentalité et la santé, créant ainsi de nouvelles solidarités. 13 La maison de naissance permet aussi aux familles de se réapproprier la grossesse, l accouchement et la période post-natale comme des moments d adaptation importante, inscrits dans un lieu où ils sont traités comme des évènements normaux de la vie, distincts des maladies et pathologies, plus fortement associées aux hôpitaux. 13 Regroupement Les Sages-femmes du Québec. 2011. 13

Les femmes ont le droit d avoir le choix de leur lieu de naissance selon la politique de périnatalité, qui stipule que nous devons assurer aux «femmes qui le désirent l accès aux services d une sage-femme pour leur suivi de grossesse et leur permettre d accoucher en milieu hospitalier, dans une maison de naissance ou à domicile.» 14 Les coûts d une maison de naissance Dans le cadre d une évaluation publiée en 2000, portant sur l aspect économique de la pratique des sages-femmes au Québec, les chercheurs ont conclu que, même dans un contexte de projets pilotes, le coût moyen d un suivi périnatal avec une sage-femme en maison de naissance était moindre que celui associé à un suivi avec médecin pour les mêmes clientèles à bas risque 15. Dans le même ordre d idée, selon des calculs faits par le S.A.G.E-Famille de Sherbrooke en 2005, un accouchement en centre hospitalier avec suivi de grossesse traditionnel coûte plus que le double d un accouchement en maison de naissance avec suivi sagefemme. En effet, les frais liés à l'hébergement en centre hospitalier, les besoins en services infirmiers, les services administratifs et l'entretien, augmentent grandement la charge financière d'un accouchement en centre hospitalier. Par exemple, pour un accouchement en centre hospitalier, il faut compter environ 4700 $ de plus pour couvrir les charges pour un obstétricien, une infirmière, le coût de la péridurale qui est utilisée dans 98 % des accouchements et les hospitalisations pour la mère et le bébé. Cette analyse comparative, dont les détails sont présentés à l annexe 2, suggère donc qu une économie est réalisée lorsque les femmes accouchent en maison de naissance et ce, tout en étant dans un environnement qui préserve les valeurs des services sage-femme. Enfin, source d information régionale, le cadre de référence pour l implantation des services sage-femme en Montérégie 16 expose d autres ordres d économies réalisées avec la pratique sage-femme : Efficience associée aux services sage-femme; Diminution de l utilisation du centre de prélèvements; Diminution des admissions hospitalières pendant la grossesse; Diminution des admissions hospitalières pour l accouchement; Soutien et évaluation postnatals à domicile; Visites postnatales à domicile par les infirmières du CLSC. 14 Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2008. p. 137. 15 Reinharz, D. 2000. 16 Gerbelli, C. 2011. Cadre de référence pour l implantation des services sage-femme en Montérégie. p. 27. 14

Les engagements et recommandations L Assemblée nationale du Québec Lors de la journée nationale des sages-femmes, le 5 mai 2011, deux pétitions ont été déposées à l Assemblée nationale. L une portait sur le financement nécessaire à l ouverture de 13 nouvelles maisons de naissance d ici 2018 et l autre, sur l accès pour les femmes enceintes, aux différents lieux de naissance avec la ou le professionnel de leur choix. La Commission de la santé et des services sociaux s étant penchée sur ces pétitions, elle recommande : 1. «QUE les efforts visant la mise en œuvre de la Politique de périnatalité 2008-2018 se poursuivent de manière à ce que les objectifs favorisant l accroissement de l accessibilité aux services de sage-femme soient atteints. 2. QUE des moyens soient mis en place afin de favoriser une meilleure coordination entre les différents intervenants en périnatalité, notamment, pour améliorer l arrimage entre la formation des sages-femmes et l implantation de nouvelles maisons de naissance. 3. QUE soit menée une campagne de sensibilisation visant à faire connaître le haut degré de sécurité de la pratique des sages-femmes et les avantages qu elle comporte pour les femmes enceintes et leur nouveau-né. 4. QUE le ministère de la Santé et des Services sociaux fasse état du suivi des recommandations du présent rapport à la Commission de la santé et des services sociaux au plus tard le 1er octobre 2012.» 17 17 Assemblée nationale du Québec. 2011. p.4. 15

La politique de périnatalité 2008-2018 La politique de périnatalité du MSSS offre un cadre de référence privilégié pour planifier l'organisation des services. Le développement des services de sage-femme et la mise en place de maisons de naissance est une priorité du MSSS pour renforcer la première ligne, bonifier l'offre de service en périnatalité et instaurer des pratiques qui privilégient une approche physiologique en reconnaissant les compétences des parents. Le ministère décrit brièvement les services de sages-femmes ainsi 18 : Une approche axée sur la normalité de la grossesse et de l accouchement et sur la continuité relationnelle doit être soutenue dans les services de périnatalité, et ce, peu importe le professionnel responsable du suivi. L accès aux services des sages-femmes est actuellement limité. Il doit être accru, notamment pour l accouchement en milieu hospitalier et auprès des femmes vivant dans un contexte de vulnérabilité. Pour organiser ces services, le MSSS prévoit notamment : Développer les services offerts par les sages-femmes et adopter un plan prévoyant la présence de ces professionnelles sur le territoire québécois afin que d ici dix ans, elles soient en mesure d assurer le suivi périnatal et d assister l accouchement de 10 % des femmes enceintes. Assurer aux femmes qui le désirent l accès aux services d une sage-femme pour leur suivi de grossesse et leur permettre d accoucher en milieu hospitalier, dans une maison de naissance ou à domicile. Pour ce faire : mettre sur pied 13 nouvelles maisons de naissance associées à autant d établissements hospitaliers; 19 L Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie 20 «Afin de répondre à la Politique de périnatalité 2008-2018 du MSSS, aux préoccupations des femmes qui désirent avoir accès aux services de sages-femmes et d améliorer la rétention des accouchements partout en Montérégie, l Agence a développé un plan de déploiement des services de sages-femmes et des maisons de naissance en Montérégie. Après consultation du comité consultatif des sages-femmes, de la Commission infirmière régionale (CIR), de la Table des directeurs de services professionnels et hospitaliers (DSPH), le Département régional de médecine générale (DRMG), la Table régionale des chefs de département de médecine spécialisée, le Comité obstétrique-gynécologie de la Table des chefs, le Comité de coordination stratégique de la Montérégie (CCSM), le plan a été déposé au conseil d administration.» Ce plan a été adopté par l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie en novembre 2011. 18 Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2008. p. 29. 19 Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2008. p. 29. 20 Agence de la Santé et des Services sociaux de la Montérégie. 2011. p. 2. 16

La Commission infirmière régionale Selon la commission, le projet de déploiement des services de sage-femme présente une valeur ajoutée inestimable pour les femmes de la Montérégie. Considérant les objectifs de la politique québécoise en périnatalité, la commission adhère au scénario un de plan régional. 21 La Table régionale des chefs de médecine spécialisée La Table régionale des chefs de médecine spécialisée est favorable au déploiement des services de sage-femme. 22 21 Gerbelli, C. 2011. Plan régional de déploiement des services de sage-femme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020. p. 39. 22 Gerbelli, C. 2011. Plan régional de déploiement des services de sage-femme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020. p. 40. 17

Des références nationales et internationales La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) «La SOGC reconnaît et souligne l importance de donner aux femmes et à leur famille la possibilité de choisir le milieu dans lequel la naissance se déroulera. De plus, la SOGC reconnaît que les femmes continueront de choisir le milieu dans lequel elles souhaitent accoucher.» 23 L Organisation Mondiale de la Santé (OMS) «L OMS travaille avec les pays pour que les questions relatives aux soins obstétricaux soient intégrées dans les stratégies et plans de santé nationaux. Elle encourage les pays à mieux reconnaître la profession de sage-femme et à soutenir les sages-femmes comme étant un pilier essentiel du personnel de santé maternelle et néonatale.» 24 23 Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. 2009. p. 663. 24 Organisation mondiale de la Santé. En ligne. 18

Liens utiles Association canadienne des sages-femmes (CAM) www.canadianmidwives.org Commission de la santé et des services sociaux www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/csss/mandats/mandat- 15801/index.html Confédération internationale des sages-femmes (ICM) www.canadianmidwives.org Consortium canadien des ordres de sages-femmes (CCOSF) cmrc-ccosf.ca Humanisation de la naissance par Hélène Vadeboncoeur www.helenevadeboncoeur.com Ministère de la Santé et des Services sociaux Politique de périnatalité 2008-2018 http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2008/08-918-01.pdf Ministère de la Santé et des Services sociaux Stratégies de mise en œuvre de la Politique de périnatalité 2009-2012 http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2010/10-918-01.pdf Mouvement Maisons de Naissance Montérégie 5950, boul. Cousineau Casier postal 29506 Saint-Hubert (Qc) J3Y 9A9 www.mnmonteregie.com www.facebook.com/mnmonteregie Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) www.osfq.org Regroupement Les Sages-femmes du Québec (RSFQ) www.rsfq.qc.ca Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) - Déclaration de principe sur la profession de sage-femme www.sogc.org/guidelines/documents/gui227ps0907f.pdf Université du Québec à Trois-Rivières - Baccalauréat en pratique sage-femme https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmw001?owa_cd_pgm=7055 19

Annexes Annexe 1. Répartition géographique des maisons de naissance selon le scénario 1 25 25 Gerbelli, C. 2011. Plan régional de déploiement des services de sage-femme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020. p. 27. 20

Annexe 2. Comparatif entre les coûts de l accouchement en centre hospitalier et les services sage-femme hors centre hospitalier 26 Coûts reliés à l accouchemen t en centre hospitalier Suivi prénatal traditionnel environ : 3000 $ Coût pour un accouchement au CUSE environ : 1200 $ (incluant 1 obstétricien, 1 infirmière et le coût de la péridurale qui est utilisée dans 98 % des accouchements) Le coût moyen d hospitalisation pour un accouchement par voie vaginale est : 2147 $ (ces coûts n incluent pas les services médicaux) Le coût moyen d hospitalisation pour un nouveau-né normal, à terme, de plus de 2500 g est : 1270 $ (ces coûts n incluent pas les services médicaux) Le coût total d un suivi traditionnel (prénatal, séjour, accouchement) est : Plus de 7700 $ (ce montant n inclut pas les services médicaux durant le séjour à l hôpital ni les coûts administratifs) Coûts reliés à l accouchemen t en maison de naissance, avec des services sagefemme Suivi prénatal par une sagefemme environ : 2000 $ Coût pour un accouchement au Centre de Maternité de l Estrie : 600 $ (incluant 2 sagesfemmes, 1 assistante natale et 3 premières heures post natales) Coût d un séjour au Centre de maternité de l Estrie *Au plus : 20 h = 400 $ NOTE : les coûts inscrits ici sont encore diminués lorsque l accouchement a lieu à domicile puisque les parents assument le coût des lieux et de la nourriture. Le coût total d un suivi sage-femme (prénatal, labos, visites à domicile, cours, séjour, accouchement, repas mère) est : 3000 $ (incluant le temps SF, assistante natale et administratif) 26 Document produit par le S.A.G.E.-famille de Sherbrooke et remis à l'agence Locale dans le cadre d'une correspondance le 20 juin 2005. 21

Références Agence de la Santé et des Services sociaux de la Montérégie. 2011. Express CA. Volume 8, numéro 4. CA du 24 novembre 2011. 4 pages Assemblée nationale du Québec. 2011. Étude de pétitions concernant la pratique de sage-femme. Observations, conclusions et recommandations. Commission de la santé et des services sociaux. Direction des travaux parlementaires de l Assemblée nationale du Québec. Octobre 2011. 5 pages. GERBELLI, Catherine. 2011. Cadre de référence pour l implantation des services sagefemme en Montérégie. Sage-femme et chargée de projet, Longueuil, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, 2011, 69 pages. GERBELLI, Catherine. 2011. Plan régional de déploiement des services de sage-femme et des maisons de naissance en Montérégie 2010-2020. Sage-femme et chargée de projet, Longueuil, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, 2011, 46 pages. Institut de la statistique du Québec (ISQ). 2011. Naissances, décès, accroissement naturel et mariages par région administrative, Québec, 1986, 1991 et 1996-2010. Version du 4 octobre 2011. http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/dons_regnl/regional/206.htm La Coalition pour la pratique sage-femme. 2011. Rencontre avec monsieur Yves Bolduc, ministre de la Santé et des services sociaux. Montréal, 14 janvier 2011. 17 pages. Organisation mondiale de la Santé. Profession : sage-femme. L OMS conseille les pays sur la façon de soutenir les sages-femmes. En ligne. Consulté en juin 2011. http://www.who.int/features/factfiles/midwifery/facts/fr/index8.html Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 1997. Conseil d'évaluation des projets-pilotes sages-femmes. Rapport final et recommandations. 140 pages. Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2002. La sage-femme : une professionnelle de la santé. Pochette d information à l intention des intervenantes et intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l éducation. 2002. 6 pages. Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2008. Politique de périnatalité 2008-2018. Un projet porteur de vie. Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. 2008. 165 pages. Regroupement Les Sages-femmes du Québec. 2011. Définition de la maison de naissance. En ligne. www.rsfq.qc.ca. 22

REINHARZ, Daniel, Régis BLAIS, Willam D. FRASER, André-Pierre CONTANDRIOPOULOS et l Équipe d évaluation des projets-pilotes sages-femmes. 2000. Cost-effectiveness of Midwifery Services vs. Medical Services in Quebec. Canadian journal of Public Health, vol 91, n o 1. Pages 12 à 15. Société des obstétriciens et gynécologues du canada. 2009. Déclaration de principe sur la profession de sage-femme. JOGC, numéro 227, juillet 2009. 1 page. 23