DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE

4005, rue de la Garlock Sherbrooke (Québec) J1L 1W9 Tél : (819) 821-2163 Téléc. : (819) 821-0060 info@aqua-berge.com www.aqua-berge.com DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE DE NIVEAU D EAU AU LAC LONG POND BOLTON-EST / MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST Pour Madame Lucy Edwards 858, route Missisquoi Bolton-Est (Québec) J0E 1G0 Préparée par Marco Binet, ingénieur Vérifiée par Daniel Bergeron, biologiste Avril 2008

Table des matières TABLE DES MATIÈRES... II ÉQUIPE TECHNIQUE... IV 1. SOMMAIRE EXÉCUTIF... 1 1.1. LE MANDAT... 1 1.2. DESCRIPTION DU PROJET... 1 1.3. LOCALISATION DES TRAVAUX... 1 2. JUSTIFICATION DU PROJET... 3 3. CONCEPTION DU PROJET... 4 3.1. ÉTUDE HYDROGRAPHIQUE... 4 3.2. CALCULS HYDRAULIQUES... 5 3.3. CONSIDÉRATIONS FAUNIQUES... 7 3.4. CONCEPTION DE LA STRUCTURE DE CONTRÔLE... 7 3.5. NIVEAU DU LAC PROJETÉ EN FONCTION DU DÉBIT... 8 4. ÉTAPES DE RÉALISATION DU PROJET... 10 5. MESURES D ATTÉNUATION DES IMPACTS... 11 5.1. MESURES GÉNÉRALES... 11 5.2. CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE... 11 5.3. ENTRETIEN ET UTILISATION DE LA MACHINERIE... 11 5.4. PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE... 12 5.5. GESTION DES MATÉRIAUX DE REBUTS OU EXCÉDENTAIRES... 13 6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX... 14 7. CONCLUSION... 15 8. BIBLIOGRAPHIE... 16 AQUA-BERGE inc. Page II

ANNEXE 1. DEVIS... 17 A. DÉTAILS DES OUVRAGES... 17 1. STRUCTURE DE CONTRÔLE... 17 2. EXCAVATION... 17 3. MEMBRANE IMPERMÉABLE ET GÉOTEXTILE... 17 4. FOSSE À POISSONS... 17 B. CLAUSES ET CONDITIONS SPÉCIALES... 18 1. SURVEILLANCE... 18 2. INTERPRÉTATION DES PLANS ET DEVIS... 18 3. SUIVI DU PROJET... 18 4. DATE DES TRAVAUX... 18 5. LOIS EN VIGUEUR... 18 6. CODE ET PERMIS... 18 7. LES MATÉRIAUX... 18 C. BORDEREAU DES MATÉRIAUX... 19 1. MATÉRIAUX À IMPORTER SUR LE SITE... 19 2. MATÉRIAUX À EXPORTER DU SITE... 19 ANNEXE 2. PLANS... 20 PLAN 1 : LOCALISATION DES TRAVAUX ET DU BASSIN VERSANT... 21 PLAN 2 : SITUATION ACTUELLE... 22 PLAN 3 : PLAN DE LA STRUCTURE DE CONTRÔLE... 23 PLAN 4 : DÉTAILS DE CONTRUCTION... 24 PLAN 5 : DÉTAILS D INSTALLATION... 25 AQUA-BERGE inc. Page III

Équipe technique Supervision générale : Daniel Bergeron, biol. Président directeur général Directeur de projet : Marco Binet, ing. agr. Directeur, division ingénierie Collaboration : Benoit Couture, biol., M. Env. Directeur, division études environnementales Cartographie : Guillaume Miquelon, géographe, M. Sc. Cartographe Soutien administratif : Bénédicte Poure Adjointe administrative AQUA-BERGE inc. Page IV

1. Sommaire exécutif 1.1. Le mandat Dans le cadre d une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) pour l installation d une structure de contrôle du niveau d eau au lac Long Pond, la firme AQUA-BERGE inc. a été mandatée par résolution municipale, en date du 4 septembre 2007, afin de procéder à la réalisation des plans et devis du projet. La demande devra aussi répondre aux exigences du ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF). AQUA-BERGE inc. prendra en charge la surveillance des travaux afin de s assurer que les travaux soient conformes aux plans et devis. 1.2. Description du projet Le projet consiste à établir le niveau d équilibre écologique de l eau du lac Long Pond de 62 ha et d installer une structure de contrôle permettant de limiter sa fluctuation dans le temps. La conception et la mise en plan de la structure de contrôle devra reposer sur les éléments suivants : - la détermination de la ligne des hautes eaux du lac; - la détermination du niveau moyen du lac; - la détermination du niveau d étiage du lac; - le respect de la circulation des espèces fauniques présentes dans ce secteur; - le respect d une capacité d évacuation des crues centenaires. La détermination de la ligne des hautes eaux fera l objet d une expertise d un biologiste qualifié d AQUA-BERGE inc. 1.3. Localisation des travaux Ville : Bolton-Est Adresse civique : Chemin du lac Nick Bolton-Est (Québec) J0E 1G0 Désignation Cadastrale : Lot 958 pte cadastre du canton de Bolton-Est Zonage municipal : Blanc Coordonnées géodésiques : 45 o 14 Latitude -72 o 19 Longitude Une localisation précise des interventions projetées est montrée sur les plans en annexe. AQUA-BERGE inc. Page 1

Photo 1. Vue des ponceaux traversant le chemin du lac Nick Photos 2 et 3. Situation prévalant à l automne 2007 pour assurer le niveau du lac AQUA-BERGE inc. Page 2

2. Justification du projet En 2006, le lac Long Pond a subi une baisse du niveau d eau suite aux travaux de remplacement des ponceaux situés à l embouchure sous le chemin du lac Nick. En mai 2007, à la demande des riverains, un ouvrage de contrôle temporaire en bois a été installé à l entrée des ponceaux afin d atteindre le niveau d eau recommandé par le ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). Conséquemment à ces travaux, le niveau du lac à dépassé de 12 cm les attentes du MDDEP et certains riverains ont subi des inondations sur leur terrain entraînant des inconvénients désagréables. L ouvrage de contrôle temporaire a été fabriqué à partir d une feuille de contreplaqué et montre des signes importants de faiblesse. Cette demande de certificat d autorisation propose l installation d une structure de contrôle permanente qui limitera la fluctuation du niveau du lac en visant un niveau d équilibre écologique tout en respectant la faune aquatique et l urbanisation riveraine. AQUA-BERGE inc. Page 3

3. Conception du projet 3.1. Étude hydrographique Le 17 octobre 2007, AQUA-BERGE inc. a procédé à une expertise visant à repérer des indices sur les berges du lac permettant de déterminer la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) par la méthode botanique simplifiée. La visite coïncidait avec une période d étiage automnale. Selon la méthode botanique simplifiée du MDDEP, la limite inférieure des peuplements continus de lichens gris sur les roches et les murs de ciment indique normalement la limite des inondations les plus fréquentes. Lors de la visite du 17 octobre, cette limite a été observée sur huit rochers émergents. En moyenne, la limite du lichen gris se situait à 17 cm au-dessus du niveau de l eau. Les plantes aquatiques semblent avoir déjà colonisé le substrat du lac jusqu au niveau d eau actuel, ce qui indique que le niveau d eau était élevé depuis un certain temps. De l érosion était visible en berge à plusieurs endroits, juste au-dessus du niveau actuel de l eau. La base de certains arbres, de milieux non humides, tels que des bouleaux gris et des pins se retrouvait dans l eau, ce qui nous laisse croire que le niveau de l eau ne descend pas autant qu il le devrait. De plus, lors de la visite du 17 octobre, plusieurs marques étaient présentes, à environ 8 cm du niveau de l eau, sur les troncs d arbres, les rochers, les murets et les quais. Ces marques nous démontrent que le niveau de l eau du lac a été récemment plus élevé. À cause des nombreuses fluctuations du niveau de l eau au cours des dernières années, la végétation aquatique et riveraine naturelle peut s être ajustée en conséquence à l exception des arbres de grande taille. Dans ces conditions, les repères observables pour déterminer avec précision qu elle devrait être le niveau d étiage normal du lac sont quasi-inexistants. Cependant, certains indices, comme la présence de colonisation sur certains poteaux métalliques, laissent croire que le niveau d étiage normal pourrait être situé à environ 25 cm en-dessous du niveau actuel. Bien que AQUA-BERGE inc. Page 4

cette mesure soit cohérente avec le niveau d inondation de la base des arbres, la fiabilité d un tel indice n est pas démontrée. En conclusion, il est clair que le niveau de l eau du lac lors de la visite était trop élevé pour correspondre à une période d étiage d automne. Comme la base des arbres était dans l eau lors de la visite, on peut affirmer que le niveau de l eau, le 17 octobre 2007, était trop élevé. Afin de respecter la végétation en place et sécuriser le périmètre d inondation, il est recommandé de viser un niveau d étiage de 15 à 20 cm plus bas que le niveau du 17 octobre. 3.2. Calculs hydrauliques 3.2.1 Évaluation du débit d étiage Il n existe aucune donnée hydrométrique sur le bassin versant du lac Long Pond. L évaluation du débit d étiage repose donc sur des résultats aux stations hydrométriques voisines. Les stations qui avaient un bassin versant inférieur à 10 km² ont été retenues pour documenter ce dossier. Le résultat du débit d étiage Q 2,7, a été obtenu par la technique du transfert au bassin versant du lac Long Pond qui possède une superficie de 6,2 km² (620 ha). Les résultats des calculs sont présentés au tableau 1. Tableau 1. Débit d étiage aux stations hydrométriques voisines Station hydrométrique Bassin versant Superficie (km²) Débit d étiage Q 2,7 estival Bassin versant Superficie (km²) Débit d étiage transposé Q 2,7 estival (m³/s) 050813 1,68 0,019 6,2 0,07 051002 3,94 0,062 6,2 0,10 051003 9,17 0,13 6,2 0,09 051004 1,22 0,013 6,2 0,07 051007 3,57 0,043 6,2 0,08 Moyenne 0,08 Réf. : Centre d expertise hydrique du Québec Les résultats du débit d étiage transposé au bassin versant du lac Long Pond présentent une certaine constance. Il faut toutefois garder à l esprit que cette méthode d évaluation contient son degré d incertitude. Afin d éviter d avoir un trop grand déversoir, ce qui risquerait d abaisser la cote du niveau d étiage en situation de bas débit, nous retiendrons 80 % du débit moyen calculé comme débit d étiage de conception du projet. Le débit d étiage du projet sera donc de 0,06 m³/s. AQUA-BERGE inc. Page 5

3.2.2 Évaluation du débit de pointe Les débits de pointe ont été calculés à l aide de la méthode SCS modifiée par Desforges et Hoang (hydrogramme triangulaire) qui est bien adaptée au bassin versant de 500 à 1 500 ha : Qp = (A' x C x Hc) / (57 x (5,28 x 1000 x Y') -0,43 x Pf 0,27 x 100) Hc : Hauteur de pluie (mm) pour une durée égale au Tc Tc : Temps de concentration (heures) Y' : pente moyenne du bassin versant (m/m) Pf : pourcentage de surface boisée (en nombre entier) A' : surface du bassin (ha) Le temps de concentration a été calculé à partir du modèle de Bransby-Williams et avec la méthode de l Aéroport. Ces deux modèles ont été retenus parce qu ils possèdent des domaines d application assez compatibles avec le bassin versant du lac Long Pond. Modèle de Bransby - Williams Tc = (0,00095 x L) / (Y 0,2 x A' 0,1 ) Modèle de l Aéroport Tc = (0,05433 x (1,1-C) x L 0,5 )/Y 0,33 L : longueur maximale du parcours de l'eau dans le bassin versant (m) C : coefficient de ruissellement (pondéré selon la proportion des sols et des cultures) Y : pente moyenne du bassin versant (%) A' : surface du bassin versant (ha) Les caractéristiques du bassin versant du lac Long Pond sont : Superficie : 620 ha Surface boisée : 86 % Superficie en lac : 9,8 % Longueur du bassin versant : 3 875 m Pente longitudinale du bassin : 1,6 % Coefficient de ruissellement «C» 0,17 En moyenne, le temps de concentration calculé pour le bassin versant est de 2,2 h. Les débits calculés pour le projet sont présentés au tableau 2 et ont été obtenus en faisant la moyenne entre les deux méthodes de calcul décrites précédemment. Tableau 2. Débit de pointe pour des récurrences de 2 à 100 ans Récurrence (pluie de 6 h) Méthode de Bransby (m³/s) Méthode de l Aéroport (m³/s) Moyenne (m³/s) Q 100,6 2,29 2,54 2,42 Q 50,6 1,96 2,18 2,07 Q 25,6 1,84 2,05 1,95 Q 10,6 1,49 1,65 1,57 Q 5,6 1,25 1,39 1,32 Q 2,6 1,10 1,22 1,16 AQUA-BERGE inc. Page 6

3.2.3 Vérification de la capacité des ponceaux Les deux ponceaux en béton de 1,5 mètre de diamètre, tels qu installés sous le chemin du lac Nick, permettent une capacité d écoulement de 4,4 m³/s à plein régime ce qui excède de 1,8 fois le débit d une récurrence de 100 ans. En crue, les ponceaux seront donc remplis à environ 50 %. Considérant le calage des ponceaux de 30 cm, on peut dire qu en période de crue, la hauteur d eau en amont des ponceaux ne devrait pas dépasser 0,5 à 0,6 m. Il est toutefois recommandé d éviter toute restriction à l entrée ou à la sortie des ponceaux afin de ne pas en réduire leur capacité. La structure de contrôle devrait donc être déportée à l avant des ponceaux et ne devra pas contribuer à réduire la section d écoulement. 3.3. Considérations fauniques Le déversoir de la structure de contrôle doit être dimensionné pour assurer le libre passage du poisson. Cette barrière doit donc être franchissable par les poissons, même en période d étiage. Pour y arriver, une encoche conforme au débit d étiage calculé à la section 3.2.1 sera réalisée dans la structure de contrôle. En plus du débit de conception, l encoche est conforme aux recommandations du ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO) pour la conception des traversées de cours d eau où le libre passage du poisson est assuré. Ces recommandations sont les suivantes : - La largeur minimale de l encoche est de 150 mm. Une encoche trop étroite pourrait limiter son franchissement par des poissons de grande taille; - La profondeur minimale de l encoche est la somme du dénivelé et de la hauteur d ennoiement. Le dénivelé est la hauteur entre le sommet de la structure de contrôle et le niveau d eau dans le bassin en aval. La hauteur d ennoiement est la différence entre le bas de l encoche et la hauteur d eau dans le bassin aval. Certaines espèces de poissons aux capacités natatoires plus faibles (ex. éperlan, cyprins, achigan à petite bouche, etc.) ont besoin d une hauteur d ennoiement de 100 mm. Comme autre critère permettant le franchissement du déversoir par les poissons, il est recommandé que le bassin en aval du déversoir ait une profondeur minimale de deux fois le dénivelé à franchir. Ce bassin permet aux poissons de se reposer avant de faire le passage et d avoir suffisamment d espace pour se propulser. Afin de créer des habitats pour les poissons et créer des remous, de grosses pierres seront installées dans le fond de la fosse. 3.4. Conception de la structure de contrôle 3.4.1 Dimensions de la structure de contrôle La structure de contrôle gagne à être la plus large possible afin d amoindrir la fluctuation du niveau du lac causée par les changements de débits. Elle devra aussi être déportée à plus de 1,5 m devant l entrée des ponceaux de façon à permettre la création d une fosse à poissons. La cote supérieure de la structure de contrôle correspondra au niveau d étiage retenu pour le projet. L installation de la structure doit être réalisée devant les ponceaux sans nuire à l écoulement de l eau. Ainsi, elle sera conçue en deux modules préfabriqués en atelier. Comme il y a deux ponceaux, chacun des modules sera installé à sec pendant que l eau sera déviée vers l autre ponceau. AQUA-BERGE inc. Page 7

3.4.2 Matériaux Afin de réaliser une retenue et un contrôle adéquats du niveau du lac, la structure doit avoir une élévation précise et exacte. La dimension du déversoir projetée sera trop petite pour être réalisée par enrochement. L utilisation d une structure en métal résistant à la corrosion qui viendrait se boulonner en avant de l entrée des ponceaux nous apparaît comme une option intéressante. De plus, cette méthode est simple et rapide d installation et vise une perturbation minimale du milieu aquatique. Pour assurer un bon contrôle du niveau d eau en amont de la structure de contrôle, celle-ci doit être étanche. Ainsi, pour éviter les infiltrations d eau, une membrane imperméable viendra colmater le fond sur lequel la structure reposera. 3.4.3 Dimensionnement de l encoche L annexe II du guide de conception du ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) fournit les dimensions des encoches à mettre en place en fonction des débits d étiage à respecter. Avec un dénivelé de 200 mm entre le niveau de l eau amont et aval de la structure de contrôle, une encoche de 250 mm x 300 mm (ou section équivalente à 750 mm²) doit être réalisée pour fournir le débit d étiage de conception du projet (0,06 m³/s). Pour optimiser le contrôle du niveau à bas débit, nous recommandons une encoche trapézoïdale de 15 cm à la base, 30 cm de hauteur et 35 cm de largeur en tête au lieu d une encoche carrée. Ces dimensions demeurent conformes aux recommandations de Pêches et Océans Canada prescrites à la section 3.3. 3.4.4 Aménagement de la fosse Une fosse de 40 cm de profondeur sera aménagée entre le déversoir et les ponceaux sur environ 1,5 mètre de largeur, en aval du déversoir. Des pierres de bon calibre (environ 300 mm de diamètre) seront encaissées partiellement dans le lit de la fosse et sur les rebords afin de constituer un bourrelet d environ 10 cm plus haut que le lit des ponceaux. Ce rehaussement a pour but de respecter le besoin d une hauteur d ennoiement de 100 mm dans l encoche. Les grosses pierres installées dans la fosse permettront aussi de créer des abris pour les poissons. Tout le lit de la partie aval de la structure de contrôle devra être enroché afin de protéger ce secteur de la force de l érosion. Les pierres constituant le lit actuel seront utilisées pour l aménagement du lit. Les cotes d élévation exactes de la structure de contrôle et les détails d aménagement sont montrés sur les plans en annexe. 3.5. Niveau du lac projeté en fonction du débit Niveau d étiage : En étiage, l encoche devrait couler à pleine section. Le niveau d étiage correspond donc à la hauteur de la structure de contrôle. Le lac ne devrait jamais descendre sous ce niveau. Niveau de crue : Le débit de pointe de récurrence de 100 ans Q 2,100, calculé à la section 3.2.3 qui est de 2,42 m³/s, devrait correspondre à la ligne de crue. À ce régime d écoulement, la hauteur d eau qui passera par-dessus la structure de contrôle a été calculée à 30 cm. En fait, la structure de contrôle n augmente pas le niveau de crue qui était initialement conditionné par la capacité des ponceaux. AQUA-BERGE inc. Page 8

Niveau de la LNHE : Le débit de pointe de récurrence de 2 ans Q 2,6, calculé à la section 3.2.2 qui est de 1,16 m³/s, devrait correspondre à la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE). À ce régime d écoulement, la hauteur d eau qui passera par-dessus la structure de contrôle a été calculée à 18 cm. Niveau moyen : Le niveau moyen devrait se situer entre la LNHE et le niveau d étiage. Il est évalué à environ 10 cm au-dessus de la structure de contrôle ce qui correspond à un débit d environ 0,5 m³/s. Cette situation correspond de près au niveau qui prévalait le 17 octobre 2007. En résumé, le tableau suivant présente le niveau du lac au-dessus de la structure de contrôle en fonction du débit. À titre de référence, nous avons aussi indiqué les niveaux correspondant aux visites du 17 octobre. Le dessus de la structure de contrôle projeté est à 141 cm du dessus du muret de soutènement. Tableau 4. Niveau d eau du lac en fonction du débit Débit Débit (m³/s) Hauteur d eau au dessus de la structure de contrôle (cm) Étiage 0,06 0 Moyen 0,50 10 Niveau du 17 octobre 0,75 13 LNHE Q 2,6 1,06 17 Crue Q 100,6 2,23 30 Réf. : Drop Spillways : Weir formula, soil and water conservation engineering AQUA-BERGE inc. Page 9

4. Étapes de réalisation du projet Au besoin, les travaux à réaliser peuvent faire l objet de correctifs ou ajustements. Sans y être limités, les travaux seront réalisés dans l ordre chronologique suivant : Fabriquer la structure de contrôle en atelier; Transporter la machinerie et le matériel au chantier ; Mettre en place des mesures de mitigation prévues au chapitre 5; Excaver le lit en amont du ponceau de droite sur une largeur et une profondeur suffisantes pour permettre l installation du module droit de la structure de contrôle (prévoir une excavation suffisante pour loger la fosse à poissons) et la membrane imperméable; Installer la membrane imperméable protégée par un revêtement de géotextile dans le fond de la tranchée excavée, en amont de la structure de contrôle; Créer une berme de rétention avec la pierre excavée afin de dévier l eau dans le ponceau de gauche et permettre un travail à sec dans la partie de droite; Installer le module de droite du système de contrôle sur le fond imperméabilisé et boulonner les plaques d attachement au muret à l aide de douilles expansives pour béton; Rabattre la membrane contre la structure de contrôle pour imperméabiliser la partie amont et consolider le tout avec un enrochement de protection; Aménager le lit aval et aménager la fosse à poissons conformément aux plans; Excaver le lit en amont du ponceau de gauche sur une largeur et une profondeur suffisantes pour permettre l installation du module gauche de la structure de contrôle ; Installer la membrane imperméable protégée par un revêtement de géotextile dans le fond de la tranchée excavée, en amont de la structure de contrôle; Créer une berme de rétention avec le matériel excavé afin de dévier l eau dans le ponceau de droite et permettre un travail à sec dans la partie de gauche; Installer le module de gauche du système de contrôle sur le fond imperméabilisé et boulonner les plaques d attachement au muret à l aide de douilles expansives pour béton; Rabattre la membrane contre la structure de contrôle pour imperméabiliser la partie amont et consolider le tout avec un enrochement de protection; Aménager le lit aval conformément aux plans; Retirer les mesures de mitigation; Retour de la machinerie et des équipements. Pour plus de détails sur les ouvrages à mettre en place, consulter le devis en annexe 1. AQUA-BERGE inc. Page 10

5. Mesures d atténuation des impacts AQUA-BERGE inc. avisera son personnel affecté aux travaux, des mesures d'atténuation prévues dans le cadre de ce projet. 5.1. Mesures générales Les mesures d atténuation générales suivantes devront, dans la mesure du possible, être respectées : Ne réaliser aucun travail de terrassement ou d'excavation près du lac lors des périodes de crue ou lors de fortes pluies; Ne rejeter aucun débris dans le milieu aquatique. Tous les débris introduits accidentellement dans le milieu aquatique devront être retirés dans les plus brefs délais; Utiliser des matériaux propres, contenant peu ou pas de particules, fines et assez grosses pour résister au déplacement dû à différents phénomènes (crue des eaux, vagues, etc.) pour réaliser les enrochements; Réaliser les travaux dans les meilleurs délais possibles et conserver la machinerie en milieu terrestre pour toute la durée des travaux. 5.2. Contrôle de la circulation routière Comme les travaux seront réalisés à partir d une voie publique, les mesures de sécurité suivantes doivent être respectées : Un contrôle de la circulation routière doit être effectué durant toute la durée des travaux; Des écriteaux doivent indiquer à l avance aux automobilistes la présence du chantier en cours; Aucun débris ne doit perturber la circulation routière; Au besoin, des bornes de circulation doivent être placées afin de diriger les automobilistes. 5.3. Entretien et utilisation de la machinerie Les précautions suivantes doivent être prises lors de l utilisation ou l entretien des machineries : Effectuer l entretien de la machinerie (plein d essence, changement d huile, etc.) en dehors du chantier ou, tout au moins, à une distance supérieure à 15 m de tout cours d eau ou plan d eau; Éloigner la machinerie du cours d eau dès qu elle n est plus utilisée; Rendre le matériel d'urgence (produits absorbants, toiles, outils, etc.) disponible sur le site en cas de déversement de produits dangereux (huile, gazole, etc.); Placer les bidons ou récipients contenant des hydrocarbures et autres produits dangereux dans un bac ou entre des bermes ayant la capacité de recueillir 110 % des réserves entreposées; AQUA-BERGE inc. Page 11

Advenant un déversement d'hydrocarbure ou de toute autre substance nocive, le réseau d'alerte d'environnement Canada (1-866-283-2333) ou d'environnement Québec (1-866-694-5454) devra être avisé sans délai; Préserver sur le chantier toute végétation telle que les arbres, les buissons et la pelouse qui ne gênent pas les travaux; Prendre les dispositions et construire les installations nécessaires pour éviter que les matériaux polluent les cours d'eau ou constituent des nuisances à la vie de la faune aquatique. 5.4. Protection du milieu aquatique Pour les besoins du présent contrat, le milieu aquatique comprend : Tout milieu humide (marais, marécage, tourbière, etc.); Toute rive (15 mètres de la ligne des hautes eaux); Tout littoral (secteurs de plans d eau influencés par des ouvrages ou de la marée); Le lit de tout plan d eau; Toute plaine inondable (20 ans ou 100 ans) cartographiée ou non, excédant la rive. La réalisation du projet doit se faire en respect avec le milieu aquatique : Opter pour effectuer les opérations à partir de la rive, lorsque possible; Les travaux exécutés et les ouvrages mis en place dans le cours d eau ou le plan d eau ne doivent pas empêcher la libre circulation de la faune aquatique ni viser à un changement du régime hydraulique; Isoler l aire de travail avec un ballon de retenu d eau ou un endiguement en pierres nettes en amont des ponceaux afin de procéder aux travaux à sec et limiter la remise en suspension des sédiments dans le plan d eau; Un écoulement minimal doit être assuré pour permettre la survie de toute espèce aquatique. Ne jamais rétrécir la section d écoulement de plus de 1/3 de sa surface d écoulement calculée au niveau d eau moyen et toujours maintenir une vitesse d écoulement inférieure à 0,9 m/s; Tous les ouvrages temporaires d'isolement et de sédimentation doivent être enlevés à la fin des travaux et l'endroit doit être laissé dans un état au moins équivalent à son état premier; Le secteur riverain doit être restauré de manière à favoriser la reproduction du phénomène d'implantation naturelle de la végétation; Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter la contamination des cours d eau et des lacs par des matières toxiques ou susceptibles de l être. AQUA-BERGE inc. Page 12

5.5. Gestion des matériaux de rebuts ou excédentaires Tous les matériaux non réutilisables sur le site des travaux doivent être exportés, dès leur excavation, hors du plan d eau, des rives et de toute zone inondable. Les surplus de terre peuvent être transportés vers un milieu terrestre non sensible où ils seront nivelés et revégétalisés de façon à s harmoniser avec les usages environnants; Tout déchet solide mis à jour durant les travaux doit être extrait et transporté dans un lieu d élimination autorisé par le MDDEP, selon le règlement (Q-2, r.3.2), et conforme à la réglementation municipale. Les matériaux secs générés par les travaux (béton, bois, asphalte, etc.) seront prioritairement recyclés ou réutilisés hors du milieu aquatique; En présence de sol ou de sédiments contaminés, les opérations de chantier seront suspendues afin de contacter le bureau régional du ministère de l Environnement ou la Direction du suivi de l état de l environnement qui évaluera la situation. AQUA-BERGE inc. Page 13

6. Échéancier des travaux N o Description des activités à réaliser Mars Période Avril Mai Juin Juillet Août Sept. 1 Dépôt de la demande de certificat d'autorisation 2 Analyse et émission du certificat par le MDDEP 3 Fabrication de la structure de contrôle 4 Réservation des machineries et équipements 5 Préparation du chantier (transport du matériel) 6 Réalisation du chantier 7 Fin des travaux / retour des équipements La date de début des travaux est conditionnelle à l obtention du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP); Dans la région de l Estrie, la période normalement autorisée pour les travaux dans le milieu aquatique est du 15 juin au 15 septembre; L échéancier des travaux peut être retardé selon les conditions climatiques. AQUA-BERGE inc. Page 14

7. Conclusion Le présent document contient toute l information permettant d obtenir les autorisations requises pour l installation de la structure de contrôle du niveau du lac Long Pond. La conception de la structure de contrôle repose sur une analyse hydrologique qui a permis d établir le niveau écologique souhaitable du lac. En somme, le niveau moyen de l eau du lac a été évalué à environ 10 cm au-dessus de la structure de contrôle, ce qui correspond à un débit d environ 0,5 m³/s. Cette situation correspond de près au niveau qui prévalait le 17 octobre 2007. De plus, la structure possède une ouverture de 8,4 mètres de largeur permettant de limiter la fluctuation du niveau du lac lors de crues importantes. Une attention particulière a été accordée lors de la conception de la structure de contrôle pour reproduire un habitat compatible avec les besoins de la faune aquatique. Aussi, la structure proposée permet un écoulement d étiage conforme aux critères du ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO) pour le libre passage du poisson. Finalement, ce document présente les étapes de réalisation et les mesures d atténuation visant à réduire les impacts du projet lors de la réalisation des travaux. AQUA-BERGE inc. Page 15

8. Bibliographie GOUPIL, J.-Y., 1998. Protection des rives, du littoral et des plaines inondables : Guide des bonnes pratiques. Ministère de l Environnement et de la Faune, Service de l aménagement et de la protection des rives et du littoral. Les publications du Québec. 156 p. LANDRY, P.-L., 2004. Le domaine aquatique, lacs et étangs naturels et artificiels, marais et cours d eau, jardins d eau, aquaculture. Les Éditions La Liberté, 374 p. MENVIQ, 2005. Guide environnemental de travaux en milieu aquatique dans les projets d assainissement et d infrastructures, Direction du suivi de l état de l environnement, Service des avis et des expertises (3 e version), 90 p. SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS QUÉBEC, 2003. Stabilisation du milieu riverain, Fiche technique sur la protection de l habitat du poisson, 5 p. LACHAT, B, 1999. Guide de protection des berges de cours d eau en techniques végétales, ministère de l aménagement du territoire et de l environnement, Diren Rhône-Alpes, 143 p. BERNATCHEZ, L. et Giroux, M. 1991. Guide des poissons d eau douce du Québec. Éditions Broquet inc., 304 p. Ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO), 2007. Recommandation pour la conception des traversées de cours d eau où le libre passage du poisson doit être assuré, Document de travail, 58 p. Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ), 2007. Évaluation des débits de pointe pour les petits bassins versant agricole du Québec, Fiche Technique, 6 p. SCHWAB, G. O. et al., 1955. Soil and water conservation engineering, third edition, United States, 525 p. AQUA-BERGE inc. Page 16