Révision de la numérotation des règlements

Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet, à la suite de l adoption de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2), le ministère de la Justice a entrepris, le 1 er janvier 2010, une révision de la numérotation de certains règlements, dont ceux liés à la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2). Pour avoir de plus amples renseignements au sujet de cette révision, visitez le http://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htm.

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES RECUEIL DES RÉFÉRENCES EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Décembre 2000 Mise à jour juin 2006

DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES Recueil des références en évaluation environnementale Décembre 2000 mise à jour juin 2006

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, 2006. Recueil des références en évaluation environnementale, Québec, 13 p. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006 ISBN 2-550-47309-4 (PDF), 2-550-47308-6 (imprimé) Gouvernement du Québec, 2006

AVANT-PROPOS Le présent document constitue un recueil de références pouvant servir à la réalisation de l étude d impact d un projet assujetti à la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l environnement prévue à la section IV.1 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2). Bien que ce recueil s adresse principalement à ce type de projet, il peut également servir pour les projets situés en milieu nordique, assujettis à la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l environnement et le milieu social prévue au chapitre II de la Loi. Ce recueil ne prétend pas faire un inventaire exhaustif des références pouvant être pertinentes à un projet donné. Il peut toutefois être utilisé par l initiateur du projet comme point de départ pour constituer une base de références propres à son projet. Le recueil est divisé en trois sections selon la source des références. La première présente les documents disponibles auprès de la Direction des évaluations environnementales du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, la seconde les documents provenant d autres unités administratives du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et la troisième les documents provenant d autres ministères ou organismes. Pour tout commentaire ou question concernant ce recueil, veuillez vous adresser à : Direction des évaluations environnementales Édifice Marie-Guyart, 6 e étage, boîte 83 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : (418) 521-3933 Télécopieur : (418) 644-8222 Internet : www.mddep.gouv.qc.ca

TABLE DES MATIÈRES 1 DOCUMENTS DISPONIBLES AUPRÈS DE LA DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES..1 FORMULAIRE...1 GUIDES...1 DOCUMENTS GÉNÉRAUX...1 DIRECTIVES SECTORIELLES...2 2 DOCUMENTS PROVENANT D AUTRES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS...4 CENTRE D EXPERTISE EN ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU QUÉBEC...4 DIRECTION DES POLITIQUES DE L EAU...4 DIRECTION DES POLITIQUES EN MILIEU TERRESTRE...5 BUREAU DE LA COORDINATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE...5 DIRECTION DU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE ET DES PARCS...6 DIRECTION DU SUIVI DE L ÉTAT DE L ENVIRONNEMENT...6 3 DOCUMENTS PROVENANT D AUTRES MINISTÈRES OU ORGANISMES...7 BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT...7 FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC...7 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS...7 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS...8 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE...8 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX...8 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE...9 MINISTÈRE DES TRANSPORTS...9 ENVIRONNEMENT CANADA...10 PÊCHES ET OCÉANS CANADA - DIRECTION DE LA GESTION DE L HABITAT DU POISSON...11 SANTÉ CANADA...12 TRANSPORTS CANADA...12 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES...12 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ...12 TABLE RONDE NATIONALE SUR L ENVIRONNEMENT ET L ÉCONOMIE...12 4 OUVRAGES GÉNÉRAUX EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE...13

1 DOCUMENTS DISPONIBLES AUPRÈS DE LA DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES Ces documents de référence sont disponibles sur Internet à l adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/publicat.htm. Pour obtenir une copie de ces documents, vous pouvez aussi communiquer avec le Centre d information du Ministère par courriel : info@mddep.gouv.qc.ca, ou par téléphone au numéro : (418) 521-3830 (Québec) ou 1 800 561-1616 (ailleurs), et dans la plupart des bureaux régionaux du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. On peut aussi en obtenir copie au : (418) 521-3933, poste 4668 (téléphone) ou (418) 644-8222 (télécopieur). Formulaire Guides 1. Avis de projet, janvier 2001, mise à jour août 2005, formulaire, 10 p. 1. Guide de réalisation d une étude d impact sur l environnement, juillet 1997, mise à jour novembre 2005, 38 p. 2. Guide : Analyse de risques d accidents technologiques majeurs, Document de travail, mai 2000, mise à jour juin 2002, 60 p. 3. Guide méthodologique pour la caractérisation des sédiments, octobre 1992, (à adapter à chaque projet) 4. Lignes directrices pour les analyses de sédiments, octobre 1996, 5 p. 5. Le suivi environnemental : Guide à l intention de l initiateur de projet, juillet 2002, mise à jour août 2005, 21 p. Documents généraux 1. L évaluation environnementale au Québec méridional : les points saillants, 2000, mise à jour été 2003, 4 p. 2. L évaluation environnementale des projets en milieu nordique, juin 1994, mise à jour été 2003, 16 p. 3. L évaluation environnementale au Québec : Procédure applicable au Québec méridional, juillet 1995, mise à jour février 2001, mise à jour automne 2003, 10 p. 4. Loi sur la qualité de l environnement (extraits) et règlements relatifs aux évaluations environnementales, mars 2001, mise à jour août 2005, pagination multiple.

2 Directives sectorielles La directive du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs indique à l initiateur d un projet assujetti à la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l environnement en vigueur dans le Québec méridional la nature, la portée et l étendue de l étude d impact qu il doit réaliser. Elle formule les principes d une démarche explicite et uniforme visant à fournir les informations nécessaires à l évaluation environnementale du projet proposé et au processus d autorisation par le gouvernement. Des directives sectorielles élaborées en consultation avec des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux sont disponibles pour certaines catégories de projet. Lorsqu elles sont transmises par le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs à l initiateur d un projet, elles servent de directives officielles. 1. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de production animale, décembre 2000, mise à jour août 2005, 28 p. 2. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet d aéroport, janvier 1999, mise à jour août 2005, 30 p. 3. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de construction de gazoduc, janvier 1997, mise à jour août 2005, 33 p. 4. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un programme ou d un projet de creusage ou de dragage d entretien, avril 2000, mise à jour août 2005, 28 p. 5. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de digue, de barrage, de centrale hydroélectrique ou de détournement de cours d eau, juillet 1997, mise à jour août 2005, 35 p. 6. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de dragage, de creusage ou de remblayage en milieu hydrique, juillet 1997, mise à jour août 2005, 33 p. 7. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet d incinération de déchets ou de gestion de matières dangereuses, avril 1997, mise à jour août 2005, 33 p. 8. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet industriel, janvier 1997, mise à jour août 2005, 33 p. 9. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de lieu d enfouissement sanitaire, juillet 1998, mise à jour août 2005, 39 p. 10. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de ligne d énergie électrique à haute tension, mai 1998, mise à jour août 2005, 30 p.

3 11. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet minier, avril 1997, mise à jour août 2005, 35 p. 12. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de port ou de quai, juillet 1997, mise à jour août 2005, 33 p. 13. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de poste électrique, mai1998, mise à jour août 2005, 28 p. 14. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de route, septembre 1997, mise à jour août 2005, 30 p. 15. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de stabilisation de berges, juillet 1997, mise à jour août 2005, 28 p. 16. Directive pour la réalisation d une étude d impact sur l environnement d un projet de parc éolien, février 2003, mise à jour août 2005, 22 p.

4 2 DOCUMENTS PROVENANT D AUTRES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS La plupart des documents suivants sont disponibles en ligne, sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (http://www.mddep.gouv.qc.ca ), à la rubrique indiquée. Pour obtenir une copie de ces documents, vous pouvez aussi communiquer avec le Centre d information du Ministère par courriel : info@mddep.gouv.qc.ca, ou par téléphone au numéro : (418) 521-3830 (Québec) ou 1 800 561-1616 (ailleurs), ou auprès de l unité administrative concernée. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec (418) 643-1301 Vu le nombre important de documents produits par le Centre d expertise en analyse environnementale du Québec, nous vous invitons à visiter leur site Internet au : http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/index.htm, section «Publications». Direction des politiques de l eau (418) 521-3885 Documents disponibles à la rubrique «Eau» : 1. Directive 019 sur l industrie minière, avril 2005, 101 p. 2. Règlement sur le captage des eaux souterraines, c.q-2, r. 1.3 3. Guide de détermination d aires d alimentation et de protection de captages d eau souterraine, mai 2003, pagination multiple 4. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : décret numéro 468-2005 5. Protection des rives, du littoral et des plaines inondables - Guide des bonnes pratiques, 2005, 172 p. (En vente aux Publications du Québec) 6. Politique nationale de l eau, 2002, 94 p. Document en format électronique disponible en téléphonant à la direction, au poste 4838 : 7. Guide de classification des eaux souterraines du Québec, 1999, 12 p.

5 Direction des politiques en milieu terrestre (418) 521-3950 Documents en vente aux Publications du Québec, dans la collection Terrains contaminés : 1. Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, 1999, 132 p. 2. Guide de caractérisation des terrains, 2003, 124 p. 3. La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques, 2003, 80 p. 4. Lignes directrices pour le traitement de sols par biodégradation, bioventilation ou volatilisation, 1999, 37 p. Documents disponibles à la rubrique «Terrains contaminés» : 5. Guide : Évaluation des teneurs de fond naturelles dans les sols, avril 2004, 8 p. Autres publications : 6. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, 2000, 56 p. Bureau de la coordination du développement durable (418) 521-3907 Ces documents sont disponibles à la rubrique «Développement durable» : 1. Stratégie québécoise sur la diversité biologique - 2004-2007 - Pour la mise en œuvre au Québec de la convention sur la diversité biologique des Nations unies, 2004, 109 p. 2. Plan d action québécois sur la diversité biologique - 2004-2007 - Pour la mise en œuvre au Québec de la stratégie québécoise sur la diversité biologique et de la convention sur la diversité biologique des Nations unies, 2004, 41 p. 3. Plan gouvernemental sur la diversité biologique 2004-2007 - En bref, 2004, 8 p. 4. Plan de développement durable du Québec : document de consultation, novembre 2004, 43 p. 5. Projet de loi sur le développement durable

6 Direction du patrimoine écologique et des parcs (418) 521-3907 1. Plantes vasculaires susceptibles d être désignées menacées ou vulnérables au Québec, 1992, 180 p. Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec Documents disponibles sur Internet (http ://www.cdpnq.gouv.qc.ca/index.htm) : 2. Atlas de la biodiversité du Québec. Les espèces menacées ou vulnérables, 2005, 60 p. 3. Atlas des micromammifères du Québec, 2002, 92 p. Autre document du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec : 4. Atlas des amphibiens et reptiles du Québec, 1994, 106 p. Direction du suivi de l état de l environnement Milieu aquatique (418) 521-3820 Milieu atmosphérique (418) 521-3826 Documents disponibles à la rubrique «Air et changement climatique» : 1. Critères de la qualité de l air - Fiches-synthèses, mai 2002, 271 p. 2. Critères de la qualité de l air - Cadre d application et de détermination, mai 2002, 19 p. 3. Critères de la qualité de l air - Méthode de détermination, mai 2002, 46 p. 4. Guide de modélisation de la dispersion atmosphérique, avril 2005, 32 p. Documents disponibles à la rubrique «Eau» : 5. Critères de qualité de l eau de surface au Québec, régulièrement mis à jour, disponible en format html. Disponible en format pdf sur demande à criteres.eau@mddep.gouv.qc.ca 6. Méthodologie pour la détermination des objectifs environnementaux de rejet pour les contaminants du milieu aquatique, juin 2006, 26 p. Document disponible à la section «Lois et règlements» : 7. Projet de règlement sur l assainissement de l atmosphère, Q-2, r. 20

7 3 DOCUMENTS PROVENANT D AUTRES MINISTÈRES OU ORGANISMES Pour obtenir copie de ces documents, veuillez vous adresser au ministère ou à l organisme concerné. Plusieurs de ces documents sont disponibles sur leur site Internet. Bureau d audiences publiques sur l environnement (418) 643-7447 (http://www.bape.gouv.qc.ca) Tous ces documents sont disponibles sur leur site Internet : 1. Déchets d hier, ressources de demain. Les recommandations et la conclusion de la Commission sur la gestion des matières résiduelles au Québec, rapport no 115, février 1997, 459 p. 2. Lois, règlements et procédures (incluant des extraits de lois, les règlements pertinents, les règles de procédure relatives au déroulement des médiations en environnement et le code de déontologie des membres du Bureau), différents documents, nombre de pages variable par sujet, mis à jour régulièrement 3. Résumé de l étude d impact - Guide de présentation, février 2002, 4 p. 4. La médiation en environnement : une nouvelle approche au BAPE, juin 1994, 65 p. 5. L eau ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur, tomes 1 et 2 + annexes, Bureau d audiences publiques sur l environnement, rapport 142, avril 2000, 478 p. 6. L évaluation environnementale : une vision sociale, mai 1995, 17 p. Fondation de la faune du Québec (418) 521-3830 (http://www.fondationdelafaune.qc.ca) 1. Habitat du poisson. Guide de planification, de réalisation et d évaluation d aménagements, en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, 1996, 133 p. Ministère des Affaires municipales et des Régions (418) 691-2019 (http://www.mamr.gouv.qc.ca) Tous ces documents sont disponibles sur leur site Internet 1. Les orientations du gouvernement en matière d aménagement du territoire : documents complets, résumés et mises à jour des orientations du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, de protection du territoire et des activités agricoles de 1994 à 2005.

8 Ministère de la Culture et des Communications (418) 380-2346 ou (418) 380-2323 (http://www.mcc.gouv.qc.ca) 1. Guide de référence archéologique pour la réalisation des études d impact sur l environnement relatives aux aménagements linéaires et ponctuels, mai 1984, 9 p. 2. Plusieurs documents disponibles en ligne, dont «Introduction à l archéologie québécoise» et «Bibliographie de l inventaire des sites archéologiques du Québec, (banque informatisée ISAQ)» à la rubrique «Patrimoine et muséologie», «Patrimoine - Archéologie», «Le patrimoine archéologique au Québec» (www.mcc.gouv.qc.ca/pamu/champs/archeo/archeott.htm) Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (418) 627-8600 (http://www.mrnf.gouv.qc.ca) Document disponible au Greffe de l arpenteur général du Québec (418-627-6263 p. 2470) : 1. Cartographie des habitats fauniques du Québec Document en vente aux Publications du Québec : 2. Modalités d intervention dans le milieu forestier, 2000, 368 p. Documents disponibles sur des sites Internet : 3. Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, (banque d information au sujet de la localisation des sites de présence des espèces menacées fauniques et floristiques, en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs) (http://www.cdpnq.gouv.qc.ca/index.htm) 4. Liste des espèces fauniques menacées ou vulnérables au Québec (espèces désignées ou susceptibles d être désignées) (http://www.fapaq.gouv.qc.ca/fr/etu_rec/esp_mena_vuln/liste.htm) Ministère de la Santé et des Services sociaux (418) 646-3487 (http://www.msss.gouv.qc.ca) Documents accessibles sur leur site Internet : 1. Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre de la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l environnement et l examen de réhabilitation de terrains contaminés, 2002, 124 p. (http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2002/02-227- 02.pdf)

9 2. Principes directeurs d évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine de nature environnementale, 2002, 87 p. (http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2002/02-227-01.pdf) 3. Profil sociosanitaire des régions du Québec : Accessible sur Internet dans chacune des Agences de la santé et des services sociaux (http://www.msss.gouv.qc.ca/index.php, rubrique «Régions») Institut national de santé publique : (http://www.inspq.qc.ca) Documents accessibles sur leur site Internet : 4. Portrait de santé Le Québec et ses régions, 2001, 432 p. 5. Consensus sur l évaluation et la gestion des risques associés à l exposition aux champs électrique et magnétique provenant des lignes électriques Rapport du groupe de travail au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, mai 2000, 36 p. Ministère de la Sécurité publique (418) 644-6826 ou 1-866-644-6826 (http://www.msp.gouv.qc.ca) 1. La sécurité civile au Québec Manuel de base, 1994, 137 p. Document disponible sur leur site Internet : 2. Pour planifier la réponse au sinistre Guide à l intention des municipalités pour l élaboration d un plan de mesures d urgence en cas de sinistre, 1997, 98 p. Ministère des Transports (418) 643-6864 (http://www.mtq.gouv.qc.ca) En vente aux Publications du Québec : 1. Cahier des charges et devis généraux, Infrastructures routières, Construction et réparation, 2003, pagination par chapitre 2. Combattre le bruit de la circulation routière, 2e édition, 1996, 95 p Disponibles sur leur site Internet : 3. Éléments de problématique et fondements de la politique sur l environnement du ministère des Transports du Québec, 1994, 39 p. 4. La politique sur l environnement du ministère des Transports du Québec, 1994, 12 p.

10 5. Politique sur le bruit routier, 1998, 13 p. Disponibles à leur centre de documentation : 6. Politique de sécurité dans les transports - Volet routier. Une vision sécuritaire sur des kilomètres, 1995, 103 p. 7. Ponts et ponceaux, lignes directrices pour la protection environnementale du milieu aquatique, janvier 1992, 91 p. + annexes Environnement Canada (418) 648-7025 (http://www.ec.gc.ca) Documents accessibles par le Centre de documentation du Centre Saint-Laurent (http://www.qc.ec.gc.ca/csl/) : 1. Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à la cartographie et à la protection des plaines d inondation, et au développement durable des ressources en eau, 1994, 16 p. + annexes 2. Critères intérimaires pour l évaluation de la qualité des sédiments du Saint-Laurent, Plan d action Saint-Laurent, avril 1992, 28 p. 3. Guide de mise en œuvre de la politique fédérale de conservation des terres humides à l intention des gestionnaires des terres fédérales 4. La politique fédérale sur la conservation des terres humides, 1991, 16 p. 5. Guide pour le choix et l opération des équipements de dragage et des pratiques environnementales qui s y rattachent, Plan d action Saint-Laurent, septembre 1992, 81 p. 6. Guide pour l évaluation des impacts sur les oiseaux, mai 1997, 50 p. 7. Guide pour l évaluation et le choix des technologies de traitement des sédiments contaminés, Plan d action Saint-Laurent, avril 1993, 293 p. + annexes 8. Les risques et les conséquences environnementales de la navigation sur le Saint- Laurent, deuxième édition, 2000, 160 p. 9. Qualité des sédiments et bilan des dragages sur le Saint-Laurent, Plan d action Saint- Laurent, mars 1993, 273 p. 10. Répercussions environnementales du dragage et de la mise en dépôt des sédiments, Saint-Laurent Vision 2000, septembre 1994, 109 p. 11. Restauration naturelle des rives du Saint-Laurent entre Cornwall et l Île d Orléans. Guide d intervention. Argus, 1996, non paginé

11 Documents disponibles en ligne sur le site Internet de Saint-Laurent Vision 2000 (http://www.slv2000.qc.ca/index_f.htm) : 12. Guide d échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 1, Directives de planification, 2002, Rapport, 105 p. 13. Guide d échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 2, Manuel du praticien de terrain, 2002, Rapport, 106 p. Pêches et Océans Canada - Direction de la gestion de l habitat du poisson (418) 775-0726 (http://www.dfo-mpo.gc.ca) Documents disponibles par l entremise de la bibliothèque du MPO : 1. Cadre décisionnel de détermination et d autorisation de la détérioration, de la destruction et de la perturbation de l habitat du poisson, 1998, 23 p. (disponible en ligne) 2. Guide d évaluation des impacts potentiels de différents types de projets en relation avec les habitats du poisson, octobre 1992, 62 p. 3. Guide d évaluation des projets d infrastructures linéaires en relation avec les habitats du poisson, juin 1992, 146 p. 4. Guide d évaluation environnementale des techniques de stabilisation des berges, mars 1996, pagination multiple 5. Guide d évaluation environnementale en regard du poisson et de son habitat : aménagements hydroélectriques, routes et infrastructures d accès, 1993, pagination multiple 6. Lignes directrices concernant l utilisation d explosifs à l intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes, 1998, français 34 p. / anglais 34 p. (disponibles en ligne) 7. Lignes directrices sur la conservation et la protection de l habitat du poisson inspirées de la politique de gestion de l habitat du poisson (1986), 1998, 18 p. 8. Politique de gestion de l habitat du poisson, octobre 1986, 28 p. Le document suivant est disponible en ligne, sur le site Internet du ministère de la Justice Canada au http://laws.justice.gc.ca/fr/index.html : 9. Règlement sur les effluents des mines de métaux

12 Santé Canada (514) 646-1353 (http://www.hc-sc.gc.ca) Document disponible en ligne sur leur site Internet, à la rubrique «Santé de l environnement et du milieu du travail» : 1. Votre santé et vous : Le bruit des avions à proximité des aéroports, 2003, 2 p. Transports Canada (613) 990-2309 (http://www.tc.gc.ca) 1. Stratégie de développement durable, 1997, 34 p. 2. Stratégie de développement durable 2004-2006 Organisation de coopération et de développement économiques (http://www.ocde.org) 1. Conférence de l OCDE : Vers des transports durables, Vancouver, 1996, 206 p. 2. Recommandation du Conseil concernant l'évaluation et la prise de décision en vue d'une politique intégrée des transports et de l'environnement, avril 2004, 4 p. Organisation mondiale de la santé Document disponible en ligne : (http://www.who.int) 1. Résumé d orientation des directives de l OMS relatives au bruit dans l environnement (http://www.who.int/docstore/peh/noise/bruit.htm) Table ronde nationale sur l environnement et l économie (613) 992-7189 (http://www.nrtee-trnee.ca) Documents en vente par l entremise de leur bibliothèque accessible par Internet : 1. Le développement durable des transports au Canada : rapport de synthèses, 1996, 91 p. 2. L état du débat sur l environnement et l économie : La voie du développement durable des transports au Canada, 1997, 56 p.

13 4 OUVRAGES GÉNÉRAUX EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Cette section présente, à titre indicatif, une liste non exhaustive d ouvrages de référence pouvant être utile dans le cadre de la préparation d une étude d impact. ANDRÉ, Pierre et al., 1999. L évaluation des impacts sur l environnement : Processus, acteurs et pratique, Presses Internationales Polytechnique, 294 p. et annexes BANQUE MONDIALE et SECRÉTARIAT FRANCOPHONE DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L ÉVALUATION D IMPACTS, 1999. Manuel d évaluation environnementale, Volume I : Politiques, procédures et questions intersectorielles, 265 p. et annexes BANQUE MONDIALE et SECRÉTARIAT FRANCOPHONE DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L ÉVALUATION D IMPACTS, 1999. Manuel d évaluation environnementale, Volume II : Lignes directrices sectorielles, 259 p. et annexes BANQUE MONDIALE et SECRÉTARIAT FRANCOPHONE DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L ÉVALUATION D IMPACTS, 1999. Manuel d évaluation environnementale, Volume III : Lignes directrices pour l évaluation environnementale de projets énergétiques et industriels, 203 p. et annexes PARENT, Lise, 1998. Évaluation Environnementale, Université du Québec, Télé-Université, Collection Sciences de l environnement, 415 p. LEDUC, Gaétan A. et RAYMOND, Michel, 2000, L évaluation des impacts environnementaux : Un outil d aide à la décision, Éditions MultiMonde, 403 p.

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