Service public d élimination des déchets ménagers et assimilés Rapport annuel 2014

Service public d élimination des déchets ménagers et assimilés Rapport annuel 2014 Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 2/53

Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 3/53

Sommaire I. INDICATEUR TECHNIQUE 6 A. TERRITOIRE DESSERVI 6 1. PERIMETRE 6 2. ORGANISATION DU SERVICE 6 B. COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES 8 1. ORGANISATION 8 2. EVOLUTION DU TONNAGE DES DECHETS MENAGERS NON RECYCLABLES 12 3. EVOLUTION DU TONNAGE DES EMBALLAGES LEGERS ET DES PAPIERS 13 4. EVOLUTION DU REFUS DE TRI 15 5. EVOLUTIONS DU TONNAGE DES EMBALLAGES EN VERRE 16 6. EVOLUTION DU TONNAGE REALISE PAR MATERIAU 17 7. PERFORMANCES DE TRI ET TAUX DE RECYCLAGE 17 8. COMMUNICATION 19 9. PREVENTION A LA PRODUCTION DE DECHETS 21 C. DECHETTERIE ET PLATE-FORME DE COMPOSTAGE 23 1. DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS 23 2. ORGANISATION 24 3. EVOLUTIONS DES TONNAGES 25 4. FREQUENTATION 27 5. COMMUNICATION 28 II. INDICATEURS FINANCIERS 29 A. MONTANT GLOBAL DES DEPENSES ANNUELLES 29 B. RECETTES 32 1. MODALITES DE FINANCEMENT 32 2. MONTANT GLOBAL DES RECETTES ANNUELLES 37 3. SYNTHESE DES COUTS 41 4. EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES 44 III. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES POUR L ANNEE 2015 45 Annexes 46 Glossaire 53 Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 4/53

Préambule Ce rapport annuel sur les coûts de gestion et l organisation du service public d élimination des déchets répond à l article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La rédaction de ce rapport est devenue obligatoire pour chaque collectivité compétente. Le maire ou le président de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets à son conseil municipal ou à son assemblée délibérante avant de le mettre à la disposition du public. Il est établi conformément au décret n 2000-404 du 11 mai 2000 fixant les indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement figurer dans ce rapport. Ce rapport annuel prend en compte les tonnages et les coûts de gestion d une année civile. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 5/53

A. Territoire desservi 1. Périmètre I. Indicateur technique La Communauté de Communes de Saint-James est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant 12 communes pour une population INSEE totale de 7 158 habitants (données INSEE du recensement de 2011 suivant la DGCL) et couvre un territoire d environ 145 km². Depuis le 19 Décembre 1995, elle gère l ensemble de la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères ainsi que la collecte et le tri des matériaux recyclables. Tableau I : Présentation des communes Communauté de Communes de Saint-James Commune Population Population Superficie en INSEE 2013 DGF 2010 km² Densité Argouges 565 605 16,41 33,46 Carnet 495 501 10,18 42,44 Hamelin 116 135 10,79 40,22 La Croix-Avranchin 505 537 2,38 51,68 Montanel 382 409 15,4 23,96 Montjoie-Saint-Martin 280 303 7,49 35,38 Saint-Aubin-de-Terregatte 720 777 20,96 27,48 Saint-James 2790 2873 17,96 166,59 Saint-Laurent-de-Terregatte 573 635 16,35 35,60 Saint-Senier-de-Beuvron 310 320 11,21 27,92 Vergoncey 216 240 7,73 27,94 Villiers-le-Pré 203 209 7,94 24,69 Total 7158 7544 144,8 48,67 2. Organisation du service De 1995 à décembre 2008, l ensemble du service de collecte et de traitement des déchets ménagers était réalisé en prestation de service. En décembre 2005, la collectivité a ouvert les portes d une déchetterie communautaire et d une plate-forme de compostage, construites sous des critères de Haute Qualité Environnementale. Le gardiennage de la déchetterie est effectué en régie directe. Depuis le 1 er décembre 2008, la collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables est effectuée en régie directe. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 6/53

Figure 1 : Organigramme des flux de la gestion des déchets (Population INSEE) Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 7/53

Tableau II : Organisation de la gestion des flux de déchets Flux Prestations Nom de la société du marché d exploitation Déchets ménagers non recyclables Collecte En régie Traitement UIOM de Pontmain (CG 53) Déchets ménagers recyclables Déchetterie Plate-forme de compostage Collecte du verre en point d apport volontaire Collecte des déchets ménagers recyclables en porte-à-porte Tri Transport au centre de tri Gardiennage Rotation des bennes Transport et traitement des déchets verts SPHERE En régie SPHERE SPHERE En régie SPHERE ETP de Saint-James B. Collecte des déchets ménagers recyclables et non recyclables 1. Organisation Depuis le 1 er décembre 2008, les déchets ménagers recyclables (excepté les emballages en verre) et non recyclables sont collectés simultanément en porte-à-porte ou en bout de chemin sur l ensemble du territoire. La collectivité a investi dans un camion de collecte bi-compartimenté de 26 tonnes (châssis Renault et Benne Geesink Norba) et a employé trois agents de collecte (2 chauffeurs/ripeurs et un ripeur). Seul un chauffeur et un ripeur font les tournées. Figure 2 : Camion bi-compartimenté de 26 tonnes (mise en service le jeudi 7 mai 2009) Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 8/53

Philippe GRANGER Responsable du service technique Chauffeur Ripeur Olivier BOSSARD Chauffeur Ripeur Quentin CARNET Chauffeur Ripeur Figure 3 : Les agents de collecte Jacques FOURMOND Ripeur Depuis le 1er février 2011, la collecte du vendredi sur les zones agglomérées de Saint-James et de Saint-Benoît (environ 2500 habitants) a été supprimée. Ainsi l ensemble du territoire est collecté en porte-à-porte ou en bout de chemin selon une fréquence hebdomadaire C1. Les collectes sont réparties sur 4 jours du lundi au jeudi. Pour les jours fériés, la collecte est décalée au lendemain. Les collectes suivant le jour férié sont également décalées au lendemain. La distance de collecte annuelle est de 23 675 Km pour 1 670 heures de collecte. Tableau III : Evolution du temps de travail, des consommations de gasoil et des distances parcourues 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Volume de carburant 22500 L 23741 L 22381 L 22745 L 22653 L 23278 L Consommation moyenne 65 L/100km 74 L/100km 71 L/100km 72 L/100km 73 L/100km 73 L/100km Evolution des consommations 14% -4% 1% 1% 1% Coût du carburant 21890 27073 29768 30725 29978 29254 Kilomètre collecte 25907 km 24074 km 24495 km 23271 km 23451 km 23675 km Evolution kilomètre collecte -7% 2% -5% 1% 1% Kilomètre transfert OM 8528 km 7800 km 6864 km 8216 km 7696 km 8060 km Evolution kilomètre OM -9% -12% 20% -6% 5% Total kilomètre 34435 km 31874 km 31359 km 31487 km 31147 km 31735 km Evolution kilomètre -7% -2% 0% -1% 2% Heures de collecte 1794 H 1853 H 1760 H 1674 H 1614 H 1670 H Evolution heures de collectes 3% -5% -5% -4% 3% Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 9/53

a) Collecte des déchets ménagers non recyclables Ils doivent être présentés à la collecte dans des sacs transparents blancs, de 30, 50 ou 110 litres, fournis par la Communauté de Communes. Si les sacs contiennent visiblement des déchets recyclables, ils ne sont pas collectés. Un autocollant est apposé sur le sac expliquant le motif du refus de collecte. Après chaque tournée de collecte, les déchets ménagers non recyclables sont transportés au centre de valorisation énergétique de Pontmain, situé à 26 Km de Saint-James. Ce transport représente 8060 km pour 185 heures. b) Collecte des déchets ménagers recyclables Ils doivent être présentés à la collecte dans des sacs jaunes translucides de 50 litres. Les sacs contenant des erreurs de tri ne sont pas collectés et un autocollant jaune est apposé sur le sac expliquant le motif du refus de collecte. Figure 4 : Autocollant apposé sur le sac blanc si présence de déchets recyclables Les déchets sont ensuite entreposés à la station de transit située sur la commune de St-James. Ils sont ensuite acheminés au centre de tri de Donville-les-Bains (50), situé à 47 km de Saint-James, par un camion à fond mouvant de 90m3 par la société SPHERE. En 2014, 20 rotations ont été nécessaires pour 1880 km parcourus. Le centre de tri a trié en moyenne 5,6 tonnes/heure. c) Collecte des emballages en verre Les emballages en verre doivent être déposés dans les points d apport volontaire qui se trouvent généralement dans les bourgs des communes, ils sont au nombre de 38. La collecte du contenu de ces conteneurs est réalisée par un chauffeur de la société SPHERE, conduisant un camion équipé d un caisson Ampiroll de 35 m 3. En 2014, 3750 km de parcourus pour 146 heures de travail. Les emballages en verre sont ensuite transportés sur une plate-forme de stockage à St-Hilaire du Harcouët, pour ensuite être acheminés à l usine de recyclage de Bassens (33) située à environ 580 km. Figure 5 : Autocollant apposé sur le sac jaune si présence de déchets non recyclables Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 10/53

Carte n 1 : Jour collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour chaque commune 3 10 2 3 Conteneurs à verre Déchetterie Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 11/53

2. Evolution du tonnage des déchets ménagers non recyclables Figure 6 : Evolution du gisement des déchets ménagers non recyclables de 2004 à 2014 Tableau IV : Tonnages de déchets ménagers non recyclables collectés Année Tonnages collectés Progression annuelle Ratio en kg/an/hab. INSEE Ratio en kg/an/hab. DGF 2006 1 332T -23% 189kg 182kg 2007 1 291T -3% 183kg 176kg 2008 1 244T -4% 176kg 167kg 2009 1 115T -10% 156kg 148kg 2010 1 117T 0% 156kg 148kg 2011 1 119T 0% 156kg 148kg 2012 1 136T 2% 158kg 151kg 2013 1 138T 0% 159kg 151kg 2014 1 179T 4% 165kg 156kg De 1998 à 2002, le gisement des déchets ménagers a augmenté d année en année. Pendant l année 2002, un habitant produisait environ 30 kg de plus qu en 1998. Cette augmentation est certainement due à l important accroissement démographique constaté sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James. L évolution des modes de vie de la société a également joué sur cette hausse des tonnages. Depuis 2003, le tonnage d ordures ménagères a une tendance à la baisse, très marquée en 2006. En effet, il poursuit sa déflation et chute de 408,66 tonnes. Le passage en porte-à-porte de la collecte des ordures ménagères sur la zone 2, l obligation aux usagers de présenter leurs ordures ménagères à la collecte dans des sacs blancs translucides et l ouverture de la déchetterie sont trois facteurs à l origine d une forte diminution du tonnage d ordures ménagères collectés, soit une baisse de 23,47 %. De 2007 à 2009, le tonnage poursuit sa baisse, pour se stabiliser à partir de 2010. En 2014, nous observons une légère hausse de 4%. Cette augmentation est du à une commande faite Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 12/53

auprès de l agent de collecte qui avait pour ordre, depuis novembre 2013, de jeter les sacs jaunes avec plus de 50 % de refus de tri dans le compartiment à ordures ménagères. Mais l agent n a pas su faire la différence entre un sac plus ou moins bien trié et un sac comportant d importantes erreurs de tri. Après interrogation de l agent suite à des tonnages en baisse, il annonce qu il met environ 85 sacs jaunes dans le compartiment des OM par semaine. Depuis novembre 2014, il a interdiction de mettre les sacs jaunes dans le compartiment des ordures ménagères. En novembre et décembre 2014, le tonnage de sacs jaunes a augmenté de 16%. Cette part expliquerait l augmentation de 4% du tonnage des OM. En 2014, un habitant a produit en moyenne 156 kg d ordures ménagères (en 2013, la moyenne départementale était de 211 kg/hab. DGF). 3. Evolution du tonnage des emballages légers et des papiers Figure 7 : Evolution des quantités de déchets ménagers recyclables triées par an et par habitant Tableau V : Tonnages de déchets ménagers recyclables collectés et triés sans refus de tri Année Tonnages collectés Progression annuelle Déchets ménagers recyclables Tonnages recyclables produits Progression annuelle Ratio en kg/an/hab. INSEE Ratio en kg/an/hab. DGF 2006 392 29% 357T 33% 51kg 49kg 2007 438 12% 398T 11% 56kg 54kg 2008 416-5% 375T -6% 52kg 50kg 2009 379-9% 346T -8% 48kg 46kg 2010 404 7% 370T 7% 52kg 49kg 2011 450 11% 356T -4% 50kg 47kg 2012 398-12% 327T -8% 46kg 43kg 2013 362-9% 293T -10% 41kg 39kg 2014 358-1% 267T -9% 37kg 35kg La différence entre le tonnage collecté et le tonnage de déchets trié correspond au refus de tri et au stock de déchets à trier. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 13/53

En 2014, le gisement collecté est stable par rapport à 2013. Mais le gisement total de matériaux recyclables triés sans refus de tri baisse à 267 tonnes, contre 293 tonnes en 2013, soit - 9 %. De manière plus générale, depuis 2011, on observe une baisse très conséquente de la production de déchets recyclables, soit -27%. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette décroissance : Mise en place d une collecte des cartons des professionnels Depuis 2009, les cartons des professionnels ne sont plus collectés en même temps que les sacs jaunes. Les productions des professionnels du centre ville font l objet d une collecte le vendredi matin les semaines paires, avec le master benne. 14 tonnes de carton ont été collectées en 2014. Les gros producteurs doivent transporter à la déchetterie leur production de cartons par leur propre moyen. Ainsi depuis 2009, on assiste à un report de tonnage de la collecte en porte-à-porte vers la déchetterie. Diminution du poids des emballages La réduction des emballages est une priorité partagée par les entreprises qui se heurte parfois aux attentes paradoxales des consommateurs. 68% des Français déclarent privilégier les produits qui ont le moins d emballages et pourtant dans de nombreux secteurs ils ne perçoivent pas les des progrès accomplis ou accordent encore une valeur importante aux perceptions véhiculées par l emballage. 100 000 tonnes d emballages évités entre 2007 et 2012. Grace au Point Vert et avec le soutien technique des équipes et des services d Eco- Emballages, les entreprises qui mettent sur le marché des produits ménagers peuvent être accompagnées pour concevoir des emballages plus légers et plus recyclables. Entre 2007 et 2012, les entreprises se sont fortement impliquées pour réduire leurs emballages et atteindre l objectif fixé par le Grenelle de l environnement : 100 000 tonnes d emballage en moins. Par exemple, la bouteille d eau PET de 1,5 L, pesait 45,5g en 1994 et en 2009 33g. Son poids a été réduit de 27 %. Changement des modes de consommation des habitants 30 tonnes de papier produites en moins, cette chute est probablement liée au changement de mode de consommation des habitants qui se tournent plus vers une presse électronique et aux courriers qui sont de plus en plus dématérialisés. Brulage de déchets Le brulage de déchets, notamment des papiers et cartonnettes, est encore très présent dans nos campagnes. Stock à trier Concernant l année 2014, il reste un stock à trier au 31 décembre 2014 de 25 tonnes. Si on observe le tonnage annuel collecté de sacs jaunes (figure 8), une stabilité s installe entre 2013 et 2014. Figure 8 : Evolution du tonnage de sacs jaunes collectés par an Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 14/53

Par ailleurs, suivant l explication de l augmentation du tonnage des ordures ménagères page 12, nous aurions même du observer une augmentation du tonnage des sacs jaunes en 2014. 4. Evolution du refus de tri Figure 9 : Evolution du taux de refus de tri Le refus de tri est constitué de matériaux qui sont collectés dans les sacs jaunes et qui devraient se trouver dans les sacs blancs. Ces matériaux non recyclables mal triés engendrent un coût supplémentaire qui n est pas négligeable. En effet, ils sont collectés dans la collecte sélective, ils sont ensuite transférés au centre de tri, triés, désignés comme refus de tri, transportés au centre de traitement des ordures ménagères et enfin ils sont enfouis. Une tonne de refus de tri coûte 156 TTC alors qu une tonne de déchets incinérés coûte 85 TTC. Les déchets du refus de tri ne bénéficient pas de recettes du point vert et ne sont pas vendu en tant que matière première pour fabriquer de nouveau produit. En 2014, le taux de refus de tri est passé de 21% à 17 %. Sur 323 tonnes de déchets collectés dans les sacs jaunes, 56 tonnes étaient des erreurs de tri. Ces erreurs ont un coût supplémentaire pour la collectivité de 3 978. Suite aux contrôles qualité, les principales erreurs de tri rencontrés dans les sacs jaunes sont : les plastiques (hors bouteilles et flacons plastique), des objets en plastiques (cintres, jouets, bassines, cagettes, seaux, petits appareils électroménagers), des papiers souillés (mouchoirs et serviettes en papier, essuie-tout, cotons, serviettes hygiéniques), des restes de repas, des mégots de cigarettes. Les principales erreurs de tri dans les sacs blancs (ordures ménagères) sont : les boites en carton et notices en papier des médicaments, les emballages de salle de bain (gel douche, shampoing), des flacons de mayonnaise ou sauce tomate, des barquettes en métal de compote, des courriers et enveloppes. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 15/53

5. Evolutions du tonnage des emballages en verre Figure 10 : Evolution des quantités de verre triées par an et par habitant Tableau VI : Tonnages de verre collectés Année Tonnages collectés Verre Progression annuelle Ratio en kg/an/hab. INSEE Ratio en kg/an/hab. DGF 2006 399T 9% 57kg 54kg 2007 405T 2% 57kg 55kg 2008 373T -8% 52kg 50kg 2009 384T 3% 54kg 51kg 2010 394T 3% 55kg 52kg 2011 362T -8% 51kg 48kg 2012 356T -2% 50kg 47kg 2013 345T -3% 48kg 46kg 2014 369T 7% 52kg 49kg Pour le verre, depuis 3 ans les volumes collectés étaient à la baisse et en 2014 nous observons une légère hausse de 2%. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 16/53

6. Evolution du tonnage réalisé par matériau Tableau VII : Tonnage annuel réalisé par matériau Tonnage annuel réalisé par matériau 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Verre ménager 373 383 394 362 356 353 369 Mâchefer 39 33 33 28 28 28 28 Acier mâchefer 36,29 31,17 30,10 25,75 26,53 26,31 26,53 Aluminium mâchefer 2,43 1,93 2,40 2,38 1,96 1,63 1,74 Emballages légers 133 111 167 156 130 127 108 ACIER 19,97 18,58 22,29 20,60 20,06 20,95 20,00 ALUMINIUM 0,86 1,44 1,04 1,06 1,33 0,67 0,67 ELA 10,18 10,20 16,74 14,91 9,63 8,12 7,45 EMR 55,28 48,07 83,18 76,66 56,14 55,08 44,53 GDM 15,91 8,99 5,92 5,82 4,32 6,39 4,63 PEHD 10,28 8,81 13,30 10,20 11,43 9,51 7,45 PET CLAIR 17,14 11,88 21,31 19,70 17,09 14,13 13,68 PET FONCE 3,46 3,13 3,42 2,94 4,09 3,63 3,19 PLAST 0,00 0,00 0,00 4,45 5,48 8,77 6,05 JRM 241 168 225 204 203 175 165 Refus 26 36 62 55 49 66 50 Total 813 731 880 805 766 749 721 Evolution -10% 20% -9% -5% -2% -4% 7. Performances de tri et taux de recyclage Tableau VIII : Evolution des performances de tri et taux de recyclage 2014 Matériaux recyclables Gisement 2014-2016 Performance de tri en kg/hab./an expédié 2010 2011 2012 2013 2014 Taux de recyclage Acier - Aluminium 6,5 5,7 5,2 4,6 4,1 4,9 76% EMR - ELA 15,3 14,1 12,8 9,9 8,2 7,3 48% Plastiques 16,8 5,4 4,5 4,9 3,9 3,7 22% Verre 34,5 58,4 51,7 49,3 50,8 44,9 100% Total CC & CP 66,6 83,6 74,2 68,8 67,0 60,7 61% Papier 27,2 32,7 26,5 32,2 23,1 25,9 95% Total CS 93,7 116,4 100,7 101,0 90,0 86,7 78% Les performances de tri correspondent aux quantités de matériaux recyclables triés par an et par habitant (refus de tri déduit). D après le tableau VIII, le taux de recyclage des déchets produits sur le territoire est de 78%. L objectif 2016, de 75 % fixé par le Grenelle est atteint. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 17/53

Figure 11 : Evolution des quantités de verre triées par an et par habitant Depuis 2010, les performances de tri des habitants diminuent chaque année. Malgré plusieurs actions de communication, nous n observons pas d amélioration nette, excepté une légère stabilisation en 2014 (la chute en 2014 pour le verre est du à un stock de 58 tonnes de verre non expédiées). Nous assistons à un essoufflement du tri des déchets mais quand nous étudions le contenu des sacs blancs, il ne reste pas encore beaucoup de tonnes à aller chercher. Tableau IX : Evolution du taux de recyclage Taux de recyclage 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Acier - Aluminium 69% 82% 76% 100% 97% 86% 76% 76% Papier-carton 63% 49% 51% 100% 90% 71% 58% 48% Plastiques 23% 22% 19% 33% 28% 30% 24% 22% Verre 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total CC & CP 64% 63% 61% 83% 79% 72% 65% 61% Papier 100% 100% 75% 100% 89% 100% 77% 95% Total CS 82% 82% 68% 92% 84% 86% 71% 78% Figure 12 : Evolution du taux de recyclage Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 18/53

8. Communication a) Supports de communication La Communauté de Communes de Saint-James a mis en place quelques outils de communication auprès de la population. Elle a créé un site Internet dans lequel une page est réservée à la gestion des déchets ménagers et assimilés (www.cdc-saintjames.org). Elle informe notamment sur les types de contenants, sur les matériaux recyclables et sur les jours de collecte. Depuis le début 2005, la Communauté de Communes de Saint-James publie un bulletin trimestriel intitulé «Le Point Com». Des articles sur la gestion des déchets y sont fréquemment rédigés afin de mieux sensibiliser la population au tri de ses déchets. Dans chaque parution, une brève est réservée au tri sélectif. Face aux taux de refus de tri important, la collectivité a décidé en 2013 de mettre en place une action de communication plus poussée. Un nouveau guide du tri a été rédigé. Figure 13 : Guide du tri (disponible en anglais) Mémotri (figure14) a également été édité afin de faciliter le tri des déchets des habitants. Il regroupe 124 déchets précisant leur destination. Figure 14 : Mémotri tri Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 19/53

Un sac de pré-collecte des déchets recyclables a été distribué dans chaque foyer. Ce sac doit davantage inciter les habitants desservis en points d apport volontaire à trier leurs déchets. Depuis le 1 er décembre 2008, ce sac est réservé qu au transport du verre au conteneur à verre. Figure 15 : Sac de pré-collecte b) Animations de communication Tableau X : Actions de communication réalisées en 2014 Date Public Objet Nb de personnes sensibilisées Temps passé en jour 27, 28 et 29/09/14 Du 06/10 au 10/10/14 Visiteurs de la Foire St- Macé 18 classes de primaire soit 440 élèves et 2 ALSH, soit 50 enfants 11/12/2014 Elus municipaux 15/12/2014 Grand public Stand de la GRAPE à l'eco-village Intervention de TOUBITRI pour rappeler les consignes de tri visites du centre de tri et du CVED de Pontmain Distribution du calendrier des collectes 2015 500 3 440 5 11 1 3500 foyers Tout public Figure 16 : Stand du GRAPE à l Eco-Village A l occasion de la Foire Saint-Macé, la Communauté de Communes de Saint-James a organisé la 8 ème édition de l Eco-Village, un espace de 600 m² entièrement dédié au Développement Durable. Les thèmes principalement abordés étaient l éco-construction (ossature bois, isolation ), les énergies renouvelables (pompe à chaleur, éolien, chauffage solaire ), l éco-citoyenneté (économies d eau, le compostage, le tri des déchets ), la biodiversité faunistique et floristique, l Environnement Urbain (eau potable, l assainissement (SPANC)), les produits biologiques Afin d optimiser les animateurs, le lundi était ouvert aux classes du territoire. 6 classes ont été accueillies, soit 145 élèves. Elus municipaux Figure 17 : Visite du centre de tri Le 11 décembre, les élus de la commission environnement ont visité le centre de tri de Donville les Bains, géré par la Société SPHERE, et le centre de valorisation énergétique de Pontmain, géré par le Conseil Général de la Mayenne. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 20/53

Scolaires Recyclage du papier Film de Fred et Jamy Jeu du Toubi Trivial L usine et la Terre Figure 18 : Intervention de TOUBITRI dans les écoles primaires La collectivité a fait à nouveau appel à l association Toubitri pour sensibiliser les écoles du primaire au tri des déchets. Les animateurs sont intervenus sur une semaine, auprès de 18 classes de primaire, soit 440 élèves et 2 ALSH, soit 50 enfants. 9. Prévention à la production de déchets Sur le territoire, diverses actions de prévention à la production de déchets sont menées et ne jouent pas en faveur de nos performances : - Promotion du compostage individuel par la mise à disposition de composteurs, - Mise en place de STOP PUB, - Mise en place d ateliers cuisine, pour inciter les habitants à cuisiner et donc à acheter moins de plats préparés, - Promotion de l eau du robinet. En 2014, les déchets évités par ces actions, sont estimés à 136 tonnes. Compostage individuel Depuis 2007, la collectivité achète les composteurs individuels auprès de l Etablissement de Travail Protégé d Avranches. Ils ont une capacité volumétrique de 360 litres ou de 600 litres. L ADEME a octroyé à la collectivité pour cette acquisition une aide à hauteur 20% du montant global. Les habitants du Canton peuvent acquérir un composteur au prix de 25 le composteur de 360 L et de 30 le composteur de 600L. Figure 19 : Composteur individuel et guide du compostage 293 composteurs sont déjà en place sur le territoire de la Communauté de Communes. On estime à 285 kg par an et par foyer la part de déchets putrescibles, soit 83 tonnes d ordures ménagères évitées. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 21/53

Afin d accompagner les acquéreurs dans leur démarche éco-citoyenne, un guide du compostage a été édité en 300 exemplaires, qui a également été aidé par l ADEME à hauteur de 50%. STOP PUB Fin 2014, 432 foyers ont apposés sur leur boîte aux lettres un STOP PUB (soit 14 % des foyers). On estime à 40 kilos par an et par foyer le volume de prospectus distribués dans nos boîtes aux lettres, soit 17 tonnes de papiers évités. Eau du robinet Figure 20 : STOP PUB Le syndicat d eau Baie Bocage produit une eau de qualité, promotionnée par la distribution : - dans chaque foyer : de carafes à eau, - dans les écoles : de fontaines à eau et verres à eau, - pour les sportifs : de gourdes. On estime à 3,1 litres d eau bus en moyenne par jour et par foyer. A raison de 3135 foyers, la consommation d eau en bouteille serait d environ de 50 tonnes (poids de la bouteille d eau Cristaline de 1,5 L : 22g). En 2014, seul 13,68 tonnes de PET clair ont été triées et recyclées. Ainsi, environ 36 tonnes de déchets plastiques ont été évitées. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 22/53

C. Déchetterie et plate-forme de compostage Jusqu à l ouverture de la déchetterie, la Communauté de Communes de Saint-James n organisait pas de collecte des déchets verts et des encombrants. Chaque commune du canton était libre de mettre à la disposition de sa population des contenants pour ces déchets. Leur élimination restait sous la gérance de la commune. Depuis le 5 décembre 2005, de nouveaux équipements de gestion des déchets ont vu le jour : la déchetterie et la plate-forme de compostage. Depuis, tous les déchets verts et encombrants produits sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James doivent être transportés à la déchetterie. Leur élimination est ainsi prise en charge par la collectivité. Les dépôts sauvages ainsi que les déchets verts et encombrants déposés auprès des conteneurs de tri sélectif peuvent faire l objet d un procès verbal. 1. Description des équipements Ils ont été confectionnés dans une démarché Haute Qualité Environnementale, dont les principaux critères sont une bonne intégration paysagère et une récupération des eaux pluviales pour l arrosage du compost. La plate-forme de compostage est composée d une zone de stockage, d une zone de maturation, de trois casiers pour la fermentation thermophile avec rampe d arrosage et système d aération forcée, d un bungalow, d un bassin de récupération des eaux de pluie et d une réserve incendie. Figure 21 : Plate-forme de compostage La déchetterie est composée de huit quais, d un local gardien et d un local Déchets Ménagers Spéciaux. Figure 22 : Déchetterie Un pont-bascule servant aux deux équipements a été mis en place à l entrée du site. Figure 23 : Pont-bascule Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 23/53

2. Organisation a) Plate-forme de compostage Pour la gestion de la plate-forme de compostage, la Communauté de Communes a signé un contrat de traitement des déchets verts de la Communauté de Communes de Saint-James et d exploitation de la plate-forme de compostage avec l Etablissement de Travail Protégé de Saint-James, le 6 février 2006. Il est conclu pour 3 ans. b) Déchetterie Le fonctionnement de la déchetterie est divisé en deux parties : Le gardiennage : en régie, La rotation-transport-traitement des bennes : en prestation de service, dont l attributaire était la Société SPHERE. Accès à la déchetterie Elle est ouverte 21 h 30 par semaine. L accès est réservé aux personnes qui ont leur résidence principale ou secondaire, leur commerce ou leur entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James. Particuliers L accès est gratuit. Lors de la première visite, un autocollant est collé sur le pare-brise du véhicule sous présentation d un justificatif de domicile ; il permet l accès à la déchetterie. Professionnels L accès est payant pour les artisans, les commerçants et les agriculteurs ayant une activité marchande sur la Communauté de Communes et les collectivités du canton. Lors de la première visite, une carte magnétique est délivrée sous présentation d un justificatif de domicile. Pour chaque passage à la déchetterie, les professionnels doivent passer systématiquement sur le pontbascule. La carte magnétique permet l enregistrement automatique des pesées et de la nature des déchets apportés. Ceci permet la facturation aux professionnels de l élimination de leurs déchets. Déchets acceptés à la déchetterie Les déchets acceptés à la déchetterie sont : - Gravats valorisables : briques, ardoises sans les crochets, cailloux, ciment, parpaings - Gravats non valorisables : plâtre, ciment brut, placoplâtre, lavabos - Bois : tout type de bois (palette, porte ) - Encombrants «déchets non recyclables» : meubles, matelas, sommiers, vitres - Ferrailles : tout type de ferraille - Cartons : tout type de cartons vidés et pliés - Déchets verts : tonte de pelouse, feuilles, foin de fauche - Branchages : taille d arbustes et d arbres, branchages d élagage - Pneus : VL<1,20 m de diamètre sans les jantes et pas complètement usés Figure 24 : Autocollant d accès à la déchetterie Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 24/53

- Films plastiques - Déchets Ménagers Spéciaux : huile végétale, huile de vidange de moteur, piles, batteries, acides, bases (lessive de soude, potasse, ammoniaque, déboucheur de canalisation, révélateur), détergents, colles, solvants (White Spirit, alcool à 90, bidons d huile de vidange, diluants, antigels, détachants, acétones), pots métalliques ou plastiques de peinture, cartouches de silicone, cire liquide, bombes aérosols, produits comburants (désherbant au chlorate de soude, engrais nitres, eau oxygénée, chlore), néons, mercure liquide, produits non identifiés, emballages vides souillés, filtres. - Déchets d Equipement Electrique et Electronique 3. Evolutions des tonnages Figure 25 : Evolution des quantités de déchets transportés à la déchetterie par habitant et par an. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 25/53

Tableau XI : Evolution des tonnages de déchets collectés entre 2006 et 2014 Type de déchets 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution des tonnages entre 2013 et 2014 Cartons 46T 75T 73T 68T 67T 74T 69T -7% Cartons Aire A84 19T 17T 17T 14T 14T 15T 0T -100% Ferraille 92T 119T 105T 88T 92T 87T 86T -1% Encombrants 321T 383T 420T 468T 471T 527T 432T -18% Gravats valorisables 240T 284T 343T 312T 244T 242T 237T -2% Gravats non valorisables 164T 199T 266T 267T 315T 280T 389T 39% Bois 24T 49T 46T 58T 80T 67T 97T 45% Branchages 204T 156T 134T 155T 237T 226T 269T 19% Gazon, feuilles 492T 526T 459T 488T 567T 573T 512T -11% Souches 13T 19T 3T 0T 5T 2T 4T 63% DEEE 51T 69T 68T 46T 43T 47T 55T 17% Films plastiques 2T Déchets valorisables 2T 5T 5T -1% Déchets Ménagers Spéciaux 9T 42T 14T 10T 35T 15T 18T 16% Acides 0,18T 0,29T 0,34T 0,09T 0,20T 0,12T 0,07T -47% Solvants 0,92T 1,04T 0,71T 0,99T 1,77T 0,82T 0,03T -96% Produits pâteux 2,38T 1,85T 2,49T 1,55T 1,61T 3,28T 3,93T 20% Bombes aérosols 0,03T 0,05T 0,04T 0,00T 0,01T 0,02T 0,05T 260% Produits comburants 0,02T 0,08T 0,05T 0,02T 0,08T 0,11T 0,03T -76% Néons 0,00T 0,16T 0,29T 0,20T 0,31T 0,44T 0,45T 4% Produits non identifiés 0,04T 0,29T 0,00T 0,00T 0,30T 0,00T 0,11T 100% Emballages vides 1,19T 1,58T 1,16T 0,59T 1,90T 2,87T 3,70T 29% Filtres 0,12T 0,30T 0,10T 0,09T 0,18T 0,29T 0,00T -100% Pneus 0,00T 33,90T 5,16T 2,76T 24,98T 4,62T 6,00T 30% Huile 1,52T 0,97T 0,14T 0,10T 0,10T 0,11T 0,38T 229% Batterie 0,62T 0,00T 2,12T 2,34T 2,10T 2,06T 2,16T 5% Piles 1,80T 1,50T 1,20T 1,70T 1,36T 0,30T 0,60T 99% Cartouches d'imprimante 0,00T 0,00T 0,00T 0,00T 0,04T 0,07T 0,05T -29% Tonnage total 1 675T 1 937T 1 947T 1 975T 2 173T 2 158T 2 174T 1% Evolution du tonnage 12% 16% 1% 1% 10% -1% 1% En 2014, le gisement de déchets collectés en déchetterie est stable depuis 2012, soit 2174 tonnes. La rotation des bennes a nécessité le parcours de 17 977 km. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 26/53

4. Fréquentation Figure 26 : Evolution des tonnages de déchets réceptionnés en déchetterie de 2006 à 2014 Tableau XII : Nombre de foyers inscrits par commune à la déchetterie depuis l ouverture Nom de la Commune Population Nombre de foyers (ménages + résidences secondaires) en 2007 Nombre d'inscrits par commune % d'inscription par commune % de foyers inscrits par commune Argouges 552 271 160 8% 59% Carnet 469 201 140 7% 70% La Croix Avranchin 116 210 130 6% 62% Hamelin 504 65 41 2% 63% Montanel 367 199 90 4% 45% Montjoie St M. 272 125 83 4% 66% St Aubin de T. 711 342 179 8% 52% St James 2706 1192 977 46% 82% St Laurent de T. 563 301 134 6% 45% St Senier de B. 294 135 84 4% 62% Vergoncey 214 107 54 3% 51% Villiers le Pré 190 82 53 2% 65% Total 6958 3229 2125 66% En 2014, 2125 foyers se sont déjà inscrits, soit environ 66% des foyers du canton. Toutes les communes, excepté Montanel et St-Laurent de T., ont plus de 50% des foyers inscrits. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 27/53

Figure 27 : Pourcentage de foyers inscrits à la déchetterie pour chaque commune Ce graphique montre une corrélation entre le nombre de foyers inscrits et la distance qui sépare les communes de la déchetterie. 18 490 passages à la déchetterie ont été enregistrés en 2014, soit une baisse de 4%. Les mois les plus fréquentés sont août, juillet, juin et mai. Les jours les plus fréquentés sont le mercredi et le samedi. 5. Communication Pour la communication du fonctionnement de la déchetterie, une boîte à piles a été choisie comme support de communication, informant des déchets acceptés ou non à la déchetterie et des heures d ouverture. Elle a été distribuée dans chaque foyer du Canton. On retrouve également ces informations dans le guide du tri «Trier nos déchets, un geste simple!» Figure 28 : Boîte à piles Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 28/53

II. Indicateurs financiers A. Montant global des dépenses annuelles Le tableau suivant présente les coûts à la tonne de chaque prestation de service négociée du 1 er décembre 2008 au 30 novembre 2015, révisés en 2014. Tableau XIII : Coûts H.T. des prestations de service Prestations de service 2014 Déchets ménagers non recyclables Déchets ménagers recyclables Traitement / tonne 74 TGAP / tonne 4 Transfert au CDT / Rotation 272 Tri / tonne 151 Refus de tri / tonne 123 Verre Collecte / tonne 51 Location de bennes de déchets de la déchetterie Forfait / mois 515 Gestion des déchets réceptionnés en déchetterie Collecte Traitement Cartons 53 - Ferraille - - 27 Encombrants 21 65 TGAP sur encombrants et gravats non valorisables - 10 Gravats valorisables 5 5 Gravats non valorisables 5 53 Bois 12 17 Déchets verts - 27 Souches - 27 Films plastiques - - Déchets ménagers spéciaux Acides et bases 181 1 280 Solvants 181 853 Produits pâteux 181 640 Bombes aérosols 181 2 079 Produits comburants 181 2 133 Emballages vides 181 522 Le tableau XIV de la page suivante montre le montant global des dépenses annuelles de l année 2014, par prestation, à la tonne et à l habitant. Le coût global de la gestion des déchets ménagers et assimilés est de 81 par habitant contre 85 en 2013. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 29/53

Tableau XIV : Montant global des dépenses annuelles Postes des dépenses CA 13 CA 14 BP 15 Section fonctionnement Coût à l'habitant INSEE Part en % Régie de collecte 131 340 140 594 159 249 20 24% Prestations 194 408 199 387 209 249 28 34% Traitement des ordures ménagères 94 084 101 032 98 000 14 17% Collecte du verre 18 776 20 074 22 000 3 3% Tri des déchets ménagers recyclables 45 949 43 670 50 000 6 8% Transport des déchets ménagers recyclables 6 632 5 986 7 000 1 1% Refus de tri 10 622 8 226 10 000 1 1% Location Bâtiment 18 344 20 400 22 249 3 4% Déchetterie 166 118 158 572 161 744 22 27% Location des bennes 6 830 6 613 7 281 1 1% Transport et Traitement des déchets 100 419 91 938 94 000 13 16% Traitement des déchets verts 22 402 21 939 23 000 3 4% Entretien déchetterie 3 369 3 557 5 000 0 1% Personnel 25 908 27 936 28 000 4 5% Intérêts plate-forme de compostage fin 2025 7 189 6 588 4 464 1 1% Frais de personnels 19 912 15 426 15 000 2 3% Divers 37 370 21 263 43 274 3 4% Sacs du tri sélectif et OM 24 989 17 933 34 774 3 3% Communication 8 334 3 330 1 000 0 1% Achat composteurs individuels 2 741-3 000-0% Fournitures - - 500-0% Formation agents - - 500-0% Lavage conteneur à verre 1 305 - - - 0% Frais de dématérialisation - 3 500-0% Total fonctionnement 549 148 535 243 588 516 75 92% Section investissement Remboursement capital camion benne 24 000 24 479 25 500 3 4% Remboursement capital plate-forme fin 2025 13 620 10 527 20 013 1 2% Remboursement capital déchetterie fin 2025 10 000 10 000 10 000 1 2% Maîtrise d'œuvre - - 0% Achats divers 10 512 1 838 3 000 0 0% Total investissement 58 132 46 843 58 513 7 8% Total des dépenses 607 279 582 086 647 029 81 100% Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 30/53

Figure 29 : Evolution du montant annuel des dépenses Tableau XV : Coût de gestion de chaque type de déchets réceptionnés à la déchetterie Type de déchets 2014 Coût TTC de gestion Cartons 69T 3 853 Ferraille 86T - 2 298 Encombrants 432T 43 968 Gravats valorisables 237T 2 670 Gravats non valorisables 389T 28 170 Bois 97T 2 960 Branchages 269T 7 526 Gazon, feuilles 512T 14 311 Souches 4T 101 DEEE 55T - 2 960 Films plastiques 2T - Déchets valorisables 5T - Déchets Ménagers Spéciaux 18T 6 467 Acides 0,07T 71 Solvants 0,03T 37 Produits pâteux 3,93T 1 821 Bombes aérosols 0,05T 10 Produits comburants 0,03T 10 Néons 0,45T - Produits non identifiés 0,11T 562 Emballages vides 3,70T 2 651 Pneus 6,00T 1 306 Huile 0,38T - Batterie 2,16T - Piles 0,60T - Cartouches d'imprimante 0,05T - Coût de gestion 2 174T 104 768 Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 31/53

Figure 30 : Tonnage et coût de gestion de chaque type de déchet Les déchets réceptionnés à la déchetterie, les plus coûteux sont : les encombrants et les Déchets Ménagers Spéciaux. B. Recettes 1. Modalités de financement a) Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) C est l impôt local institué par les communes ou les groupements de communes dans le but de contribuer au financement de l élimination du service déchets. Il est calculé en fonction de la valeur locative du foncier bâti. Le conseil communautaire vote le montant du produit global, les services fiscaux déterminent le taux et l assiette, et versent à la collectivité de Saint-James la totalité de la somme fixée par douzième tous les mois. Depuis le 1 er février 2011, le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James n est plus découpé en deux zones avec un taux d imposition proportionnel au service rendu. Le service est le même sur tout le territoire. Ainsi, le taux d imposition de 13,36% appliqués aux habitants de Saint-James ville et de Saint-Benoît a été abaissé au taux du reste du territoire soit 10,39% qui est inchangé depuis 2006. Par ailleurs, certains locaux sont exonérés de la TEOM, il s agit des locaux à usage administratif, commercial ou industriel et des locaux dotés d un incinérateur. C est pourquoi la Communauté de Communes de Saint-James a mis en place, au 1er janvier 2006, la redevance spéciale. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 32/53

b) Aides financières La collectivité a signé plusieurs conventions avec des éco-organismes pour la prise en charge de la collecte et du traitement de certains déchets. Ces éco-organismes sont financés par les taxes induits aux producteurs ou par les éco-contributions induits aux acheteurs. > Pour les déchets ménagers recyclables Depuis 1992 que la collectivité de Saint-James est compétente en matière de collecte, de tri et de valorisation des déchets, elle perçoit des soutiens financiers de la part de la société Eco-emballages au travers d un Contrat Programme Durée (C.P.D.) conclu pour six ans. Au 1 er janvier 2011, la collectivité a signé le Contrat pour l Action et la Performance dans le cadre du nouveau barème E. Un éco-organisme a été créé pour la collecte et le traitement des déchets papiers, Ecofolio. Une première convention a été signée au 1 er janvier 2008 et une deuxième au 1 er janvier 2013 pour une durée de quatre ans. > Pour les déchets réceptionnés en déchetterie Pour les Déchets d Equipement Electriques et Electronique, l éco-organisme s appelle OCADEEE. Une première convention a été signée le 28 juin 2007 et une deuxième le 1 er avril 2013 pour une durée de quatre ans. Pour les Textiles d habillement, Linge de maison et Chaussures, l éco-organisme s appelle EcoTLC. Une première convention a été signée le 1 er janvier 2012 pour une durée de deux ans. Pour les Déchets Diffus Spécifiques, l éco-organisme s appelle EcoDDS. Une première convention a été signée le 1 er septembre 2013 pour une durée indéterminée. Tableau XVI : Présentation des filières de reprises des matériaux recyclables Acier Matériaux Repreneurs Adresse SPHERE 22, rue des Grèves 50307 Avranches Cedex Aluminium Papiers/Cartons(E.M.R.) SPHERE SPHERE 22, rue des Grèves 50307 Avranches Cedex 22, rue des Grèves 50307 Avranches Cedex Briques alimentaires (E.L.A.) REVIPAC 23-25 rue d Aumale 75009 Paris Journaux/Magazines Flaconnages plastiques SPHERE VALORPLAST 22, rue des Grèves 50307 Avranches Cedex 14, rue de la République 92 800 Puteaux Verre B.S.N. GLASSPACK BP 1 33 870 VAYRES Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 33/53

Tableau XVII : Présentation des filières de reprises des matériaux collectés en déchetterie Matériaux Repreneurs Adresse Cartons SPHERE Centre de tri à Donville les Bains (50) Ferraille SIREC Isigny-le-Buat (50) Encombrants SNN CET d Isigny-le-Buat (50) Gravats valorisables SPHERE CET Classe 3 Sourdeval (50) Gravats non valorisables SNN CET d Isigny-le-Buat (50) Bois SCEA des Beaux Linges Chalandrey (50) Films plastiques SPHERE Centre de tri à Donville les Bains (50) Huile végétale GENEDIS ENVIRONNEMENT Guillerval (91) Déchets dangereux des ménages Cité + Mortagne au Perche (61) Batteries SIREC Isigny-le-Buat (50) Huile de vidange SNRL St Sauveur le Vicomte (50) Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 34/53

c) Redevance spéciale Etablissements assujettis Toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de sa situation au regard de la TEOM (dès lors qu elle bénéficie de la collecte des ordures ménagères) est assujettie à la redevance spéciale. Les producteurs concernés sont les administrations, les établissements publics (écoles primaires, collèges, hôpitaux, maisons de retraite), les établissements communaux (salles des fêtes) se trouvant sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James et ayant choisi de recourir au service public de collecte et de traitement des déchets assuré par la collectivité. Les commerces, les artisans et les entreprises pris en compte sont ceux desservis en porte-à-porte et disposant d une base d imposition supérieure à 2 000. Les restaurateurs sont également pris en compte. Ces derniers ont une production de déchets élevée, produite principalement par des personnes extérieures à la collectivité de Saint-James. Les producteurs exonérés de la redevance spéciale sont les établissements assurant l élimination de leurs déchets par tout moyen conforme à la réglementation en vigueur, notamment les usines. Calcul de la redevance spéciale Le coût de gestion des déchets des personnes morales assujetties est fonction du volume annuel d ordures ménagères présentées à la collecte, multiplié par le coût TTC au m 3 de gestion global, soit 23,69. Le coût de gestion global comprend le coût des prestations de collecte et de traitement, plus des frais de gestion. Pour les producteurs exonérés de la TEOM, le montant de la redevance spéciale est égal au coût du service rendu. Pour les producteurs assujettis à la TEOM, deux possibilités sont envisageables : Si le coût estimé du service est inférieur au montant de la TEOM, le producteur n est pas assujetti à la redevance spéciale, Si le coût estimé du service est supérieur au montant de la TEOM, le producteur est assujetti à la redevance spéciale. Le montant correspond ainsi au coût de gestion du service rendu, moins le montant de la TEOM. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 35/53

d) Accueil des déchets des professionnels à la déchetterie Chaque professionnel utilisant la déchetterie doit peser ces déchets sur le pont bascule de la déchetterie à l aide d une carte magnétique, enregistrant automatiquement les pesées. Deux fois par an, les services de la collectivité facturent à chacun d entre eux le coût de gestion de ces déchets. Le tableau XVIII montre le coût de gestion de chaque type de déchet. Il comprend les frais de gardiennage, de transport et de collecte. Tableau XVIII : Coût de gestion des déchets des professionnels de la déchetterie Nature de déchets Coût TTC / tonne en 2014 GRAVATS VALORISABLES 22,84 GRAVATS NON VALORISABLES 86,66 BOIS 53,38 ENCOMBRANTS 115,33 FERRAILLES - CARTONS PROFESSIONNELS 76,12 GAZON / FEUILLES / LEGUMES 40,32 BRANCHAGES 40,32 PNEUS - PILES - FILMS PLASTIQUES - ACIDES 1 421,46 BASES 1 421,46 DETERGENTS 1 133,06 SOLVANTS 1 009,46 COLLES 854,96 PRODUITS PATEUX 803,46 BOMBES AEROSOLS 2 193,96 PRODUITS COMBURANTS 2 245,46 NEONS - MERCURE LIQUIDE 6 025,56 PRODUITS NON IDENTIFIES 5 850,46 EMBALLAGES VIDES 690,16 FILTRES 525,36 SOUCHES 87,61 Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 36/53

2. Montant global des recettes annuelles Tableau XIX : Montant global des recettes annuelles Postes des recettes CA 13 CA 14 BP 15 Section fonctionnement Recettes par habitant Part en % Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 422 204 433 927 435 000 61 75% Contributions directes - 93 289-98 507-66 097-14 -17% Recettes liées au tri sélectif 125 502 113 809 115 182 16 20% Soutien Eco-Emballages 76 764 65 090 72 548 9 11% Vente de matériaux recyclables 32 333 32 587 34 000 5 6% Soutien à la communication 6 719 8 129-1 1% Soutien EcoFolio 9 686 8 003 8 634 1 1% Recettes liées à la régie de collecte 57 930 57 470 61 355 8 10% Subvention ADEME composteurs - 5 055-0% Vente de composteurs individuels 495 210 300 0 0% Redevance spéciale 57 435 57 260 56 000 8 10% Recettes liées à la déchetterie 26 321 28 543 43 076 4 5% Elimination des déchets des professionnels 10 489 12 988 12 000 2 2% Transport d'encombrants 125 45 50 0 0% Accès au pont bascule 50 150 0 0% Soutien au DEEE - Ecologic 2 650 3 210 4 500 0 1% Soutien communication RECYLUM 1 000 Soutien communication ECO TLC 260 Soutien EcoDDS 268 801 812 0 0% Soutien EcoMobilier - 4 000-0% Location plate-forme de compostage 10 479 9 151 18 304 1 2% Recette ferraille 2 311 2 298 2 000 0 0% Divers - - - 0% Section investissement Total fonctionnement 549 148 535 243 588 516 75 92% Vente de la chargeuse 27 500 - - - 0% FCTVA 1 627 285 464 0 0% Excédent de l'exercice année n-1 29 004 46 843 58 049 7 8% Total investissement 58 132 46 843 58 513 7 8% Total recettes 607 279 582 086 647 029 81 100% Le coût global de gestion des déchets ménagers et assimilés est financé à hauteur 20 % par les aides financières et les ventes de matériaux recyclables. Pour la sixième année consécutive, le budget général de la Communauté de Communes de St-James n intervient pas pour équilibrer le montant des dépenses et des recettes. A contrario le budget des déchets apporte des recettes au budget général, soit environ 98 507. La collectivité a atteint son objectif d autofinancement de la gestion des déchets ménagers grâce aux soutiens financiers, à la vente de matériaux et à la TEOM. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 37/53

Figure 31 : Evolution du montant annuel des recettes Figure 32 : Evolution des recettes liées au tri sélectif et des quantités de déchets ménagers recyclables recyclés (hors verre) Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 38/53

Le tableau présente l évolution du prix de reprise moyen des déchets recyclables. On observe une chute des prix de reprise pour l année 2009, excepté pour le verre et le papier. En 2014, on assiste également à une chute des prix de reprises de l acier du à la fermeture des hauts-fourneaux de Florange d Arcelor Mittal. En 2014, il n y a pas de prix de reprise de l aluminium car il n y a pas eu d expédition. Tableau XX : Evolution du prix de reprise moyen des déchets recyclables Flux 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Acier 67 114 28 77 122 175 147 92 * Aluminium 508 436 213 443 454 526 518 - Carton 63 44 24 72 85 60 58 53 Papier 56 57 45 45 68 71 67 86 Plastique 195 210 87 195 385 321 277 253 Verre 19 19 20 22 22 21 22 22 *En 2014, il n y a pas de prix de reprise pour l aluminium car il n y a pas eu d expédition. Figure 33 : Evolution du prix de reprise moyen des déchets recyclables Le tableau XXI de la page suivante présente en détail le montant et l origine de chaque recette. Il montre ainsi le coût réel de chaque flux. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 39/53

Tableau XXI : Coût de la gestion du tri sélectif moins les recettes Tonnage expédié Coût Eco-Emballages/Eco-Folio Soutien à la tonne triée Valorisation énergétique Recettes Reprise filière Autres Total recettes Solde Coût à l'habitant FONCTIONNEMENT Collecte et tri des recyclables 280T 105 774 56 654 14 883 25 616-97 152 8 623 1,21 Acier 19,95T 7 530 6 437 318 1 838 8 594-1 063-0,15 Aluminium 0,00T - - 661-661 - 661-0,09 Briques alimentaires 7,99T 3 015 4 239-33 4 273-1 258-0,18 Flaconnages plastiques 25,40T 9 588 24 610 6 871 6 282 37 763-28 175-3,94 Papier 179,59T 67 805 8 003-15 360 23 363 44 441 6,21 Cartons E.M.R. 42,27T 15 960 13 364 6 476 2 102 21 942-5 982-0,84 Autres déchets 4,97T 1 877-557 - 557 1 320 0,18 Refus de tri 58T 8 226 - - - - - 8 226 1,15 Collecte du verre 311T 20 074 1 647-6 971-8 619 11 455 1,60 Communication 3 330 4 368 8 129 4 368-1 038-0,15 Divers - 1 760 1 760-1 760-0,25 Total fonctionnement 649T 137 405 64 428 14 883 32 587 8 129 111 898 25 507 3,56 Pourcentage 100,00% 46,89% 10,83% 23,72% 12,62% 81,44% 18,56% Les déchets recyclables sont financés à hauteur de 81 % par les soutiens d Eco-Emballage et d Ecofolio et la vente des déchets recyclables. La collectivité finance 19 % du coût réel de la gestion des déchets recyclables, contre 26 % l année précédente. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 40/53

3. Synthèse des coûts Tableau XXII : Coût de gestion réel par habitant Déchets ménagers non recyclables Déchets ménagers recyclables Montant total des dépenses Montant total des recettes Montant réel Tonnage Coût de gestion de la tonne Coût de gestion par habitant INSEE 254 380 57 755 196 625 1 179T 167 27 142 547 113 809 28 738 727T 40 4 Déchetterie 185 160 28 543 156 617 2 174T 72 22 Total 582 086 200 107 381 979 4 080T 94 53 Coût total réel de gestion par habitant DGF 51 Les montants de dépenses comprennent l ensemble des coûts afférés au flux collecté, notamment les charges de personnel, la communication, l acquisition de sacs, les amortissements et les frais divers. La gestion d une tonne de matériaux recyclables est moins onéreuse que la gestion d une tonne d ordures ménagères. Le coût de gestion moyen d une tonne de matériaux recyclables est de 40 contre 167 pour la gestion d une tonne d ordures ménagères. Le tri sélectif génère ainsi une économie de 127 par tonne, soit 92 329. La gestion réelle des déchets pour un habitant coûte 53, contre 56 en 2013, soit une baisse de 4%. Figure 34 : Comparaison du coût réel de fonctionnement et du montant des recettes de chaque flux collecté Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 41/53

Tableau XXIII : Evolution du coût de gestion réel par habitant Déchets ménagers non recyclables Déchets ménagers recyclables Coût de gestion par habitant INSEE 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 30 27 25 23 23 26 24 27 9 10 9 5 3 1 7 4 Déchetterie 12 16 19 19 20 23 25 22 Coût total réel de gestion par habitant INSEE Coût total réel de gestion par habitant DGF 51 52 52 48 46 50 56 53 49 50 49 45 44 47 53 51 Figure 35 : Evolution du coût annuel de gestion réel par habitant de chaque flux collecté Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 42/53

Ouverture de la déchetterie et collecte en PP des OM en sac transparent Passage en régie et collecte du TS en sac jaune Suppression d une collecte sur St-James et lissage de la TEOM TVA à 7% TVA à 10% Figure 36 : Evolution du coût réel annuel par habitant DGF Le graphique ci-dessus montre l évolution du coût annuel par habitant DGF de la gestion de l ensemble du service déchets. Le coût réel par habitant a baissé de 4% en 2014. Plusieurs raisons expliquent la hausse de 2013 : - Une augmentation du taux de refus de tri de 14% à 21 %, - Une baisse de 10% des déchets recyclables, induisant une baisse de 14% des aides financières, - Des dépenses exceptionnelles (achat de conteneurs, communication, sacs). En 2014, la baisse du coût réel s explique par : - Un taux de refus de tri qui décroît de 21 % à 17%. En 2015, il continu de décroitre. - Une production de déchets recyclables stables, mais avec des stocks non expédiés, induisant un décalage des recettes. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 43/53

4. Evolution des dépenses et des recettes Tableau XXIV : Evolution des dépenses et des recettes Montant Variation entre année n et n-1 Dépenses fonctionnement + investissement Aides financières Ventes de matériaux recyclables Recettes RS et déchetterie Autres recettes TEOM Contributions directes sans investissement Contributions directes avec investissement Dépenses réelles Coût par habitant INSEE Coût par habitant DGF 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 560 692 557 201 542 168 538 199 553 530 577 608 607 290 582 086 3,56% -0,62% -2,70% -0,73% 2,85% 4,35% 5,14% -4,15% 61 242 62 616 60 832 79 275 107 583 103 788 93 168 81 222 28,07% 2,24% -2,85% 30,32% 35,71% -3,53% -10,23% -12,82% 36 764 34 371 22 858 37 306 43 591 41 707 32 333 32 587 26,87% -6,51% -33,50% 63,20% 16,85% -4,32% -22,48% 0,79% 79 397 75 976 64 483 63 490 60 135 62 527 73 278 76 652 8,62% -4,50% -17,82% -1,56% -5,58% 3,83% 14,67% 4,40% 13 565 9 048 24 550 17 317 11 527 11 217 10 974 9 646-21,31% -33,30% 171,33% -29,46% -33,43% -2,70% -2,16% -12,10% 379 040 401 219 418 850 433 825 398 587 411 996 422 204 433 927 3,62% 5,85% 4,39% 3,58% -8,12% 3,36% 2,48% 2,78% - 20 000-30 113-90 832-138 998-115 497-101 437-93 289-98 507-297,02% 50,57% 201,64% 53,03% -16,91% -12,17% -8,03% 5,59% - 9 315-26 029-49 406-93 014-67 893-53 627-24 667-51 948-203,22% 179,42% 89,81% 88,26% -27,01% -21,01% -54,00% 110,59% 369 725 375 190 369 444 340 811 330 694 358 225 397 537 381 979-1,36% 1,48% -1,53% -7,75% -2,97% 8,33% 10,97% -3,91% 52,39 52,33 51,53 47,53 46,22 50,09 55,54 53,36-1,36% -0,12% -1,53% -7,75% -2,77% 8,37% 10,88% -3,91% 50,37 50,34 48,97 45,18 43,84 47,50 52,70 50,63-1,36% -0,06% -2,72% -7,75% -2,97% 8,37% 10,93% -3,91% Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 44/53

III. Conclusions et perspectives pour l année 2015 Les objectifs attendus Stabiliser le gisement des déchets ménagers non recyclables Résultats 2013 2014 0 % + 4 % Augmenter le tri des matériaux recyclables -10 % -1 % Diminuer le refus de tri + 21 % + 17 % Accroître les aides financières et la vente des matériaux recyclables - 14% - 9% Garder un taux de la TEOM stable 0 % 0 % En 2014, on observe une légère augmentation du tonnage d ordures ménagères et une stabilisation du tonnage du tri sélectif. La TEOM n a pas été augmentée. Les actions : à poursuivre La communication auprès des scolaires et du grand public La mise à disposition de composteurs individuels auprès de la population en perspective Améliorer la qualité du tri en augmentant les contrôles qualité des sacs présentés à la collecte. Mise en place de la collecte du mobilier (1 er juillet 2015). Relance du marché de collecte et traitement/tri des déchets ménagers et assimilés. Répondre à l appel à projet d extension des consignes de tri, pour une mise en œuvre au 1 er janvier 2016. Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 45/53

Annexes Annexe I : Annexe II : Annexe III : Annexe III : Statuts de la Communauté de Communes de Saint-James Bilan matériaux de la collecte sélective 2014 Liquidatif 2014 et SDD 2013 du Barème E et liquidatif Ecofolio 2013 Articles de presse Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 46/53

Annexe I : Statuts de la Communauté de Communes de Saint-James Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 47/53

Annexe II : Bilan matériaux 2014 Collecte sélective Valorisation énergétique Rapport annuel 2014 Communauté de Communes de Saint-James 48/53