RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OURCQ ET DU CLIGNON 76 rue François Dujardin 02 470 NEUILLY SAINT FRONT Tél. : 03.23.71.49.02 Fax. : 03.23.71.31.21 e-mail : c.c.o.c@wanadoo.fr site : http://www.ccoc-ourcqetclignon.fr
LISTE DES CHAPITRES I. Indicateurs techniques Page 2 A. Les compétences et le périmètre Page 2 B. L organisation Page 2 C. La définition du service Page 3 II. La collecte des ordures ménagères et du sélectif Page 4 A. La notice technique sur la valorisation Page 4 B. Les fréquences et modes de collecte Page 5 C. Les tonnages des déchets collectés en porte à porte Page 6 D. Les coûts de la collecte et du traitement des déchets ménagers Page 10 E. Les recettes perçues Page 11 F. La collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Page 12 G. La collecte des textiles Page 12 III. La déchèterie Page 13 A. Les fréquentations de la déchèterie Page 13 B. Le rôle du gardien Page 14 C. La destination des déchets Collectés en déchèterie Page 14 D. Les tonnages de la déchèterie Page 15 E. L évolution des tonnages de la déchèterie (bennes courantes) Page 16 F. La benne déchets verts à La Ferté Milon Page 16 G. Les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Page 17 H. Les coûts de fonctionnement de la déchèterie Page 19 I. Les recettes perçues Page 20 IV. Evolution du coût total ordures ménagères et déchèterie Page 21 V. Les coûts totaux en quelques mots Page 22 VI. Les actions de communications du service des déchets ménagers Page 23 Annexes Page 27 1
I - Indicateurs techniques A) Les compétences et le périmètre : Depuis le 01 janvier 2013, la commune de Rozet Saint Albin a intégré le périmètre de la communauté de communes. La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur son territoire soit 33 communes pour 10 405 habitants. Elle a transféré à Valor Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés de l Aisne) la partie traitement. B) L organisation Les emplois : Emplois techniques : Deux gardiens de déchèterie à temps non complet 27 H 30 hebdomadaires pour Monsieur Dominique RICHARD, et 24 H 00 hebdomadaires pour Monsieur Christian BRULE. Ils restent également tous les deux agents d entretiens de la C.C.O.C. Tous les deux ont suivi une formation de gardien de déchèterie. Emploi administratif : Le personnel de la Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon assure le suivi du service d élimination des déchets (statistiques, mandats, titres, vérifications des tickets de pesée et des factures, demande d enlèvement des bennes à la déchèterie, échanges et nouvelles dotations des bacs, suivi des relations avec les entreprises prestataires, réponses aux questions des administrés.). Une animatrice de l Environnement : à raison de 35 heures hebdomadaires, ce poste est tenu par Madame Maryne CARTIN. Soit : les emplois ci-dessous sont des emplois en Equivalent Temps Plein (ETP). EMPLOI ETP OBSERVATIONS Déchèterie 1,5 (2 gardiens pour 1 ETP) 33h30 d ouverture / semaine Administratif 0,3 Personnel administratif (20% du temps hebdomadaire) Animatrice de l Environnement 1 35h / semaine 2
C) La définition du service des déchets ménagers Collecte des déchets ménagers La collecte des déchets ménagers est déléguée depuis le 1 er avril 2009 à la société «Sita Dectra» par un contrat de 5ans (avec possibilité de renouvellement 2 fois 1 an). Les déchets ultimes sont dirigés vers l Eco-Centre La Tuilerie à Grisolles, pour enfouissement. Les déchets recyclables contenus dans les bacs jaunes sont transportés au Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain. Les déchets de verre recyclables contenus dans les bacs verts sont transportés au Centre de tri du verre de la Samin à Rozet-Saint-Albin. *Un déchet ultime au sens de la réglementation française est défini comme «un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Les déchets ultimes sont ceux situés en bout de chaîne, c est-àdire que les caractères polluants ou dangereux ne sont plus à même d être réduits davantage. De la même manière, leurs parts valorisables ne sont plus économiquement et/ou techniquement extractibles. Traitement des déchets ménagers Déchèterie Le Syndicat Départemental «VALOR AISNE» assure pour le compte des collectivités adhérentes : - Le traitement des déchets ultimes issus de la collecte. Ces déchets sont enfouis. - Le tri des déchets valorisables par type de matériaux - L acheminement des déchets triés vers les différentes usines de valorisation. La déchèterie est une installation qui offre un service de collecte pour les déchets encombrants et les déchets dangereux. Elle est située Cité de la Sucrerie à Neuilly Saint Front (02 470). La location de bennes, leur rotation et le traitement des déchets issus de la déchèterie ont été confiés depuis le 1 er avril 2009 à «Veolia Propreté» pour une durée identique à celle de la collecte, à savoir d une durée de 5ans (avec possibilité de renouvellement 2 fois 1 an). La gestion de la déchèterie est assurée directement par les services de la Communauté de Communes. A l exception des encombrants qui sont enfouis, tous les matériaux ou produits apportés à la déchèterie font l objet, soit de valorisation, soit de traitement prévenant les risques de pollution. D autres prestataires interviennent pour l enlèvement et le traitement de certains déchets à la déchèterie ; ces professionnels sont cités en page 14. 3
II- la collecte des ordures ménagères et du sélectif (Bac jaune et bac vert) A) La notice technique sur la valorisation Depuis 1997, la Communauté de Communes a signé un contrat de reprise avec Eco Emballages pour le développement d un programme de collecte sélective des déchets d emballages ménagers. Ces déchets concernent cinq matériaux : l acier, l aluminium, le papier-carton, le plastique et le verre. Les fabricants d emballages versent à l éco-organisme une contribution nécessaire au traitement des déchets issus des emballages ménagers. Ainsi, Eco-Emballages soutient financièrement la Communauté de Communes pour la mise en place de la collecte sélective. De plus, il s assure, via des conventions passées avec les filières de matériaux, que la collectivité bénéficie d une garantie de reprise des matériaux collectés qui seront recyclés et qui feront l objet d une valorisation financière. Le 1 er janvier 2011, la Communauté de Communes a signé un nouveau contrat avec Eco-Emballages mettant en place le barème E qui : - Incite à une performance plus adaptée aux objectifs et à une responsabilisation de la collectivité puisque 90% des soutiens seront liés à la tonne recyclée. - Incite à l effort de communication avec un renforcement du rôle de l animatrice de l environnement, dont l activité entraîne une augmentation du montant des soutiens. - Garantit les prix de reprise. - Permet la mise en place par Eco-Emballages d actions de communication et de sensibilisation pour optimiser le service et réduire les coûts de la collecte sélective. 4
B) les fréquences et modes de collecte Calendrier de collecte LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Armentières Sur Ourcq Bonnesvalyn Grisolles La Croix Sur Ourcq Latilly Macogny Monnes Neuilly Saint Front Priez Rozet Saint Albin Sommelans Vichel Nanteuil Fréquences de collecte Ancienville La Ferté Milon Noroy sur Ourcq Silly La Poterie Troesnes Brumetz Bussiares Chézy en Orxois Courchamps Gandelu Hautevesnes Licy-Clignon Monthiers Montigny l Allier Saint Gengoulph Torcy en Valois Chouy Dammard Marizy Saint Mard Marizy Sainte Geneviève Neuilly Saint Front Passy en Valois FRACTION FREQUENCE DE COLLECTE RURAL URBAIN Ordures Ménagères Résiduelles 1 fois / semaine 2 fois / semaine Emballages recyclables (plastiques, métaux) et journaux, magazines 1 fois / semaine 1 fois / semaine Emballages verre 1 fois/ mois 1 fois / mois Encombrants 1 fois / an 1 fois / an La Ferté Milon Mode de collecte Les ordures ménagères 5
C) Les tonnages des déchets collectés en porte à porte ANNEE ORDURES MENAGERES VERRE EMBALLAGES PAPIERS ENCOMBRANTS 2002 3 244,79 308,85 137,94 174,32 376,02 2003 3 130,42 316,17 188,25 170,72 180,48 2004 3 206,66 364,08 183,60 172,04 121,24 2005 3 153,76 356,13 177,71 169,23 127,11 2006 3 220,12 280,42 186,98 160,10 103,18 2007 3 227,56 249,73 194,02 145,31 103,18 2008 3 158,62 237,20 194,67 135,02 89,38 2009 2 715,88 318,65 416,98 96,44 2010 2 597,64 356,32 421,92 83,82 2011 2 613,76 372,54 471,16 81,72 2012 2 514,68 341,28 429,36 74,46 2013 2 493,30 352,88 433,10 105,56 6
Les Ordures Ménagères ANNEE NOMBRE D HABITANTS TONNAGES (en T) RATIO ANNUEL EN KG/AN/HAB 2002 9387 3 244,79 345,67 2003 9387 3 130,42 333,48 2004 9387 3 206,66 341,61 2005 9387 3 153,76 335,97 2006 9838 3 220,12 327,31 2007 9838 3 227,56 328,07 2008 9838 3 158,62 321,06 2009 9838 2 715,88 276,06 2010 9950 2 597,64 261,07 2011 10 041 2 613,76 260,31 2012 10 088 2 514,68 249,27 2013 10 405 2 493,30 239,63 Les ordures ménagères correspondent aux déchets résiduels ne pouvant être recyclés, donc enfouis Les tonnages des ordures ménagères ont diminué de 21,38 Tonnes par rapport à 2012. EVOLUTION DES TONNAGES DES ORDURES MENAGERES 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 7
Le Sélectif (bac JAUNE) ANNEE NOMBRE D HABITANTS TONNAGES (en T) RATIO ANNUEL EN KG/AN/HAB 2002 9387 312,26 33,27 2003 9387 358,97 38,24 2004 9387 355,64 37,89 2005 9387 346,94 36,96 2006 9838 347,08 35,28 2007 9838 339,33 34,49 2008 9838 329,69 33,51 2009 9838 416,98 42,38 2010 9950 421,92 42,4 2011 10 041 471,16 46,92 2012 10 088 429,36 42,56 2013 10 405 433,10 41,62 Les emballages recyclables correspondent aux déchets mis dans les bacs jaunes. Ces déchets sont triés et repris financièrement (subventions par Eco-Emballages à la collectivité + repreneurs) afin d être recyclés (matières premières secondaires). [Sont concernés ; papiers/cartons et emballages : acier, aluminium, briques alimentaires, bouteilles & flacons plastiques vides] Les tonnages des emballages recyclables ont augmenté de 3,74 Tonnes par rapport à 2012. Cependant, le ratio annuel par habitant a diminué car la population a augmenté. Les refus de tri dans les bacs jaunes ont diminué également. EVOLUTION DES TONNAGES DE LA COLLECTE SELECTIVE (BAC JAUNE) TONNAGES DES REFUS DE TRI REÇUS EN CENTRE DE TRI REPARTIS À L ENFOUISSEMENT DEPUIS 2011 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 114 112 110 108 106 104 102 2011 2012 2013 8
Le Verre (bac VERT) ANNEE NOMBRE D HABITANTS TONNAGES (en T) RATIO ANNUEL EN KG/AN/HAB 2002 9387 308,85 32,9 2003 9387 316,17 33,68 2004 9387 364,08 38,79 2005 9387 356,13 37,94 2006 9838 280,42 28,5 2007 9838 249,73 25,38 2008 9838 237,20 24,11 2009 9838 318,65 32,39 2010 9950 356,32 35,81 2011 10 041 372,54 37,1 2012 10 088 341,28 33,83 2013 10 405 352,88 33,91 Les emballages en VERRE correspondent aux déchets mis dans les bacs verts. [Sont concernés ; Pots, bocaux, bouteilles & canettes en VERRE] Le verre est recyclable indéfiniment. Les tonnages des emballages en verre comme les tonnages de la collecte sélective ont augmenté par rapport à 2012, de 11,60 Tonnes. EVOLUTION DES TONNAGES DU VERRE (BAC VERT) 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 9
Conclusion Les tonnages des ordures ménagères ont bien diminué par rapport à 2012. Cette diminution semble due au mode de consommation des habitants, qui achètent, consomment et jettent de moins en moins et aux différentes actions de communication menées sur le territoire. Les tonnages de la collecte sélective et du verre ont augmenté, d une part en fonction de l augmentation de la population, d autre part avec la communication menée. La communication sur le tri sélectif et sur la prévention des déchets doivent être maintenues pour diminuer les tonnages des Ordures Ménagères Résiduelles et des refus de tri des bacs jaunes et poursuivre la hausse des tonnages des emballages recyclables. Pour l année 2013, la moyenne des refus de tri des caractérisations est de 18,975 % (contre 20,143% en 2012) [voir annexe page 31] Les tonnages de refus de tri amenés au centre de tri ont diminué de 5,55 Tonnes entre 2012 et 2013. D) les coûts de la collecte et du traitement des déchets ménagers Collecte et traitement des déchets ménagers : Du 01 janvier au 31 décembre 2013 Collecte 428 255,04 Traitement 406 695,00 TOTAL 834 950,04 Poste de l animatrice de l Environnement : Le poste de l animatrice de l Environnement est financé à 100 % par la C.C.O.C. pour un total de 27 133,11 uros Dépenses de fonctionnement du service : 1 991,81 uros Dépenses de communication : 3 772,24 uros 10
E) Les recettes perçues Garanties de reprises et soutiens des Eco-organismes : Il s agit ici de détailler les recettes issues de la valorisation des recyclables déposés dans nos bacs de recyclage jaunes et verts, pour l année 2013 Reprises des matériaux Soutiens MATIERE Acier Aluminium Cartons Bouteilles et flacons plastiques Journaux / Revues / Magazines Verre Papiers Eco-emballages REPRENEUR Montant 2013 3 142,63 1 085,15 6 111,86 13 218,11 9 560,73 9 016,09 5 091,51 98 446,73 TOTAL SOUTIENS 2013 = 145 672,81 Vente de composteurs individuels : La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon tient une régie de recettes pour la vente de composteurs domestiques. Cette régie de recettes est tenue par Madame Maryne CARTIN, suppléante de Madame Bernadette BEAUMONT. Pour l année 2013, la vente de composteurs a permis de percevoir 330,00 uros pour 11 composteurs vendus. Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon a instauré la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères. Pour l année 2013 le produit de cette taxe s élève à 558 636,00 uros, pour un taux d imposition de 10,05 %. 11
F) La collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) La Communauté de Communes et les deux pharmacies de son territoire (pharmacie Aubert de Bussy à La Ferté Milon et pharmacie de Neuilly Saint Front) ont signé une convention pour la collecte des DASRI : Déchets d Activités de Soins et de Risques Infectieux. Les particuliers en auto traitement (diabète, sclérose en plaque, hépatites.) dont la pathologie génère l utilisation de seringues, objets tranchants et/ou piquants peuvent se procurer une boite jaune de 2 litres dans l une de ces deux pharmacies. Ce mini conteneur sécurisé, une fois plein est rapporté à la pharmacie afin d être pris en charge par un prestataire (Sanicollect 60) avec lequel la C.C.O.C a signé une convention. Nombre de boites collectées puis détruites en 2013 : 266 Coût TTC en 2013 : 980,19 G) La collecte des Textiles La Communauté de Communes détient, sur son territoire, 9 bornes à textiles, à disposition du public. La collecte des textiles concerne les VETEMENTS (bon ou mauvais état), le LINGE DE MAISON, la MAROQUINERIE. 8 bornes appartiennent à la société LE RELAIS, la dernière appartient à l organisme ECO-TEXTILES. L organisme ECO-TLC coordonne les organismes du textile et soutient financièrement les collectivités En 2013, 25 111 Kg de textiles ont été collectés sur le territoire (soit 2,79 Tonnes de plus qu en 2012) Ratio par habitant en 2013 = 2,41 Kg / habitant / an Ce ratio peut être largement augmenté en disposant plus de containers dans les communes Evolution des tonnages des textiles depuis 2010 (en Kg) Par container Total des textiles collectés 12
III - La déchèterie Les déchets acceptés La déchèterie est située à ; Cité de la Sucrerie 02 470 Neuilly Saint Front Horaires d'été Du 1e avril au 31 octobre LUNDI : 14H00 19H00 MARDI : 14H00 19H00 MERCREDI : 14H00 19H00 JEUDI : 14H00 19H00 VENDREDI : 14H00 19H00 SAMEDI : 9H00 12H30 14H00 19H00 Horaires d'hiver Du 1e novembre au 31 mars LUNDI : 14H00 18H00 MARDI : 14H00 18H00 MERCREDI : 14H00 18H00 JEUDI : 14H00 18H00 VENDREDI : 14H00 18H00 SAMEDI : 9H00 12H30 14H00 18H00 A. Les fréquentations de la déchèterie ANNEE NOMBRE DE VISITES TOTAL NOMBRE DE VISITES CC OURCQ ET CLIGNON NOMBRE DE VISITES CC OULCHY LE CHÂTEAU 2003 4 426 4 107 319 2004 7 817 6 980 837 2005 8 845 8 075 770 2006 9 289 8 298 991 2007 10 774 9 522 1 252 2008 10 364 9 228 1 136 2009 10 584 9 104 1 480 2010 12 177 10 141 2 036 2011 13 997 11 827 2 170 2012 14 468 12 293 2 175 2013 15 550 13 167 2 383 Fréquentations par année 13
B. Le rôle du gardien Le gardien est chargé d accueillir avec courtoisie les usagers, de contrôler la domiciliation du territoire, et d informer du fonctionnement de la déchèterie durant les horaires d ouverture. Son rôle est de vérifier la nature des déchets apportés et d orienter les usagers vers les bonnes filières ; Il doit informer les utilisateurs et obtenir un bon tri des matériaux. Il doit également tenir un registre des visites journalières, ainsi qu un cahier de réclamations. Il est tenu d effectuer l entretien du site en général et faire respecter le règlement intérieur, en le respectant lui-même. C. La destination des déchets collectés en déchèterie FRACTION COLLECTEE Réemploi (meubles, bibelots, jouets, ) Encombrants Gravats Déchets verts Cartons Bois Ferrailles Batteries DDM (Déchets Dangereux des Ménages) Huiles de vidange Piles DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) Pneumatiques de véhicules légers Capsules café type «Nespresso» Cartouches d encre et toners Ampoules et néons Radiographies Huiles Alimentaires Usagées Bouchons de liège DESTINATION EN SORTIE DE COLLECTE EMMAÜS ÉCO-CENTRE La Tuilerie RVM + ÉCO-CENTRE La Tuilerie FERME BARBIER ÉPAUX-BÉZU EVN BRAINE NATURECO + REP CLAYE-SOUILLY KEBLI KEBLI ÉCOVALOR (filiale Véolia) SEVIA SRRHU (filiale Véolia) COREPILE ÉCO-SYSTEMES GURDEBEKE COLLECTORS LVL RECYLUM RHÔNES ALPES ARGENT ÉCOGRAS (filiale Véolia) ANAF 14
D. Les tonnages déchèterie 2009 2010 2011 2012 2013 Déchets Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages rotations rotations rotations rotations rotations Tonnages Encombrants 207 845,53 189 764,49 199 943,80 183 977,14 193 911,28 Végétaux 115 437,54 119 416,72 136 467,87 144 448,84 154 537,42 Cartons 29 13,80 38 18,89 55 25,59 55 29,8 63 30,84 Métaux 20 57,50 25 81,98 31 87,52 33 95,24 38 108,84 Gravats 60 502,04 49 423,92 48 426,30 33 282,74 39 381,32 Bois 63 189,39 85 219,99 81 253,39 101 312,74 Peintures 12 12,90 11 14,11 12 15,56 27 14,151 31 18,642 Produits Non Identifiés 10 2,45 10 4,33 12 6,78 22 4,774 23 4,672 Emballages Vides Souillés 10 1,74 11 3,14 12 2,98 23 3,592 28 3,082 Produits phytosanitaires 1 0,02 4 0,47 6 0,079 11 0,185 Aérosols 1 0,019 7 0,11 7 0,12 13 0,226 16 0,255 Batteries 3 1,34 Huiles de vidange 4 3,51 4 3,51 4 3,51 4 3,42 5 4000,1 L (=3,69 T) Piles 1 fût 0,294 2 fûts 0,589 3 fûts 0,713 2 fûts 0,581 1 fût 0,273 Capsules cafés type Nespresso 1 0,08 2 0,16 4 0,356 Cartouches 682 collectés 4 0,08 5 0,068 2 d encre & toners (= 0,061 T) DEEE 39,369 71,129 76,97 40 76,902 40 93,151 Lampes (ampoules) Tubes (néons) 1 0,09 1 0,168 1 0,151 2 0,218 Pneus 4 6,40 7 1357 collectés (= 10,252 T) Radiographies 1 0,04 Plastiques durs 216 collectés (salons de jardin + 5 (= 1,114 T) bacs de collecte) TOTAL TONNAGES 1 916,70 1 992,42 2 278,50 2 198,99 2 374,97 15
E. L évolution des tonnages de la déchèterie (bennes courantes) F. La benne Déchets verts à La Ferté Milon Du 1 er avril au 30 novembre, la C.C.O.C. met à disposition de tous les habitants de son territoire, une benne à déchets verts à La Ferté Milon aux ateliers municipaux situés aux anciens silos. Les horaires d ouverture sont le samedi de 14h00 à 19h00 et le lundi de 9h00 à 12h00. La mise en place de cette benne aura permis de collecter en 2013, 43,20 tonnes de déchets verts, pour 5 enlèvements en complément de la déchèterie. 16
G. Les déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) la CCOC Les DEEE sont classés en 4 catégories : Ainsi en 2013, nous avons collecté 91,4 tonnes de DEEE (contre 76,9 Tonnes en 2012) Ce qui représente 12 939 appareils. 17
18
H) les coûts de fonctionnement de la déchèterie Encombrants Gravats Déchets Verts Neuilly Saint Front Métaux Cartons Bois Déchets Verts La Ferté Milon janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL Location bennes 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 1595,04 Enlèvement 1007,89 1007,89 1085,42 1395,54 1240,48 1162,95 1550,60 1938,25 1395,54 1318,01 930,36 930,36 14963,29 Traitement 3518,79 4115,79 4453,01 5407,48 4741,38 4146,76 5705,38 7597,65 4505,44 3867,93 3248,30 3000,45 54308,36 TGAP 1299,32 1519,76 1644,28 1996,72 1750,76 1531,20 2106,72 2805,44 1663,64 1428,24 1199,44 1107,92 20053,44 Location bennes 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 55,38 664,56 Enlèvement 71,99 71,99 143,98 287,96 287,96 215,97 359,95 359,95 287,96 359,95 215,97 143,98 2807,61 Traitement 98,12 96,10 140,74 367,98 307,83 210,18 406,57 398,66 244,44 364,72 211,58 108,35 2955,27 Location bennes 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 132,92 1595,04 Enlèvement 215,97 287,96 575,92 1079,85 647,91 791,89 1223,83 2015,72 1223,83 1295,82 1151,84 647,91 11158,45 Traitement 267,31 362,99 702,35 1477,66 1553,00 1576,03 1933,33 2583,06 1712,07 1715,96 1386,16 798,93 16068,85 Location bennes 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 797,52 Enlèvement 199,36 199,36 299,04 398,72 299,04 299,04 498,40 498,40 299,04 398,72 199,36 199,36 3787,84 Traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Location bennes 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 797,52 Enlèvement 332,28 443,04 443,04 553,80 553,80 664,56 775,32 775,32 553,80 775,32 443,04 553,80 6867,12 Traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Location bennes 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 797,52 Enlèvement 775,30 1085,42 930,36 1085,42 1240,48 1395,54 1705,66 2325,90 1705,66 1395,54 1085,42 930,36 15661,06 Traitement 695,26 1167,75 1101,96 1253,48 1153,79 1442,87 1749,38 2372,38 1358,14 1559,99 932,01 799,93 15586,94 Location bennes 6,65 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 66,46 6,65 544,98 Enlèvement 0,00 71,99 0,00 71,99 71,99 71,99 0,00 0,00 71,99 359,95 Traitement 0,00 212,29 0,00 338,47 215,28 199,73 0,00 0,00 325,91 1291,68 Total HT 9002,19 10878,65 12047,35 15891,67 14647,77 14024,05 19012,66 24545,06 15808,34 15067,26 11590,54 10146,50 172662,04 TVA 7 % 630,15 761,51 843,31 1112,42 1025,34 981,68 1330,89 1718,15 1106,58 1054,71 811,34 710,26 12086,34 TOTAL TTC 9632,34 11640,16 12890,66 17004,09 15673,11 15005,73 20343,55 26263,21 16914,92 16121,97 12401,88 10856,76 184748,38 Déchets Dangereux des Ménages Total HT 824,24 1616,67 629,42 2361,90 2812,24 1743,54 5102,56 3775,04 3414,41 2963,23 1365,87 2320,90 28930,02 TVA 7% 57,70 113,17 44,06 165,33 196,86 122,05 357,18 264,25 239,01 207,43 95,61 162,46 2025,10 TOTAL TTC 881,94 1729,84 673,48 2527,23 3009,10 1865,59 5459,74 4039,29 3653,42 3170,66 1461,48 2483,36 30955,12 TOTAL GENERAL 10514,28 13369,99 13564,14 19531,32 18682,21 16871,32 25803,29 30302,51 20568,34 19292,62 13863,36 13340,12 215703,50 19
Les dépenses globales de la déchèterie Location, enlèvement des bennes et traitement : 184 748,38 Déchets Dangereux des Ménages : 30 955,12 Frais de personnel (salaires et charges) [2 gardiens] : 37 184,07 Frais de fonctionnement : 2 687,82 Investissements (achat Citybulle, achat compacteur à carton + réalisation électricité) : 23 232,86 Remboursement emprunt : 23 476,15 En 2013, le coût total pour la déchèterie s élevait à 302 284,40 uros I) les recettes perçues pour la déchèterie PARTENAIRE CC Oulchy le Château (Cartons, ferrailles, batteries) (par OCAD3E) Montant 2013 29 166,66 2 408,58 5 331,72 1 007,50 370,93 TOTAL 2013 = 38 285,39 20
IV Evolution du coût total Ordures ménagères et déchèterie Ce tableau reprend : - les coûts de collecte, de traitement des déchets ménagers (Collecte : 428 255,04, traitement : 406 695,00 ) - le fonctionnement de la déchèterie (Location, enlèvement des bennes et traitement : 184 748,38, Déchets Dangereux des Ménages : 30 955,12 ) - la collecte et le traitement des DASRI : 980,19 ANNEE COÛT 1996 260 146,20 1997 386 034,82 1998 422 982,13 1999 377 820,34 2000 409 169,06 2001 441 632,03 2002 451 559,72 2003 713 921,75 2004 776 304,55 2005 848 833,44 2006 891 286,53 2007 941 683,87 2008 983 580,82 2009 937 674,54 2010 906 660.08 2011 917 021,27 2012 979 510,86 2013 1 051 633,73 L augmentation est due ; - à l évolution de la population au 01 janvier 2013 par l intégration d une nouvelle commune sur le territoire, - aux conditions financières qui sont réévaluées par l objet d un avenant aux contrats SITA DECTRA (pour la collecte en porte à porte) et VEOLIA (pour la collecte en déchèterie) conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) des contrats qui nous unissent, - à l augmentation des contributions Valor Aisne, - à l augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, - à la TVA au taux de 7% depuis 2012. 21
V Les coûts totaux En quelques mots : Nombre d habitants sur le territoire de la CCOC en 2013 : 10 405 habitants Tonnage total des déchets collectés en porte à porte en 2013 : 3 384,84 tonnes soit 325,31 kg / an / habitant (333,05 kg / an / habitant en 2012) Tonnage total des déchets collectés en déchèterie en 2013 : 2 374,97 tonnes soit 145,80 kg / an / habitant (138,08 kg / an / habitant en 2012*) (pour 16 289 habitants car population de la CC du Canton d Oulchy le Château comptée) Tonnage global des déchets produits sur le territoire en 2013 : 5 759,81 tonnes soit 471,11 kg / an / habitant (471,13 kg / an / habitant en 2012*) (* Les ratios 2012 des déchets de déchèterie et déchets globaux ont été modifiés ; une erreur a été commise sur le rapport 2012 car la population utilisée ne comptait pas la population de la CCCOC) Dépenses globales : 1 171 111,79 uros Collecte, traitement des ordures ménagères : 834 950,04 Service Déchets Ménagers (personnel, fonctionnement, communication) : 32 897,16 Collecte, traitement des déchets de la déchèterie : 215 703,50 Service Déchèterie (personnel, fonctionnement, communication, investissements, emprunt) : 86 580,90 DASRI : 980,19 Recettes globales : 742 924,20 uros Reprises matières & soutiens (déchets ménagers + déchèterie) : 183 958,20 Vente de composteurs : 330,00 Taxe d ordures ménagères 2013 : 558 636,00 Soit un déficit de 428 187,59 uros soutenu par le budget général de la CCOC 22
VI Les actions de communication du service des déchets ménagers Les tâches courantes : DÉCHÈTERIE : - Saisie des données des visites - Demandes d enlèvements des déchets des différentes filières - Vérification des bons d enlèvements validation des factures - Réalisation d affichages, de documents d information - Recherche de nouvelles filières, réalisation des conventions, maîtrise du bon fonctionnement Service ORDURES MÉNAGÈRES : - Saisie des tickets de pesée des tournées de collecte, vérification des données et validation des tonnages auprès de VALOR AISNE - Suivis de collecte : vérification des bacs de tri dans les communes, avec la participation du délégué au tri - Participation et invitation des communes aux caractérisations - Accueil téléphonique pour toutes les questions des administrés (tri sélectif, collecte, compost, passages des rippeurs ) - Gestion des bacs de tri sélectifs (dotations, vols, ) - Gestion et vente de composteurs => tenue d une régie de recette, explications sur le compostage, promotion du compostage - Gestion des problèmes de collecte = appel des particuliers => collaboration avec SITA DECTRA - Aide à la rédaction des déclarations pour Eco-Emballages et autres parties extérieures (Eco-TLC, ) - Rédaction du «Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers» de l année N-1 - Réalisation de documents d information (lettre du tri, pages concernant les déchets ménagers dans le bulletin info annuel de la CCOC, guides de tri, ) - Communication diverse aux communes - Animations/sensibilisations dans les écoles - Réunions publiques dans les communes - Organisation d évènements environnementaux Tenue de stands d information (tri, compostage, ) - Participation aux réunions, formations, conseils communautaires - Participation au réseau TECHNICOM avec les autres animateurs du Tri des collectivités adhérentes à Valor Aisne mise en commun des actions 23
Les animations «grand public» : - Distribution des bacs de tri jaunes et verts aux habitants de Rozet Saint Albin - Sensibilisation tri sélectif, prévention des déchets, compostage, déchèterie, textiles pour dames en réinsertion «Chemin d Horizon» - Sensibilisation tri sélectif, prévention des déchets, compostage, déchèterie, textiles pour le chantier d insertion - Sensibilisation tri sélectif, prévention des déchets, compostage, déchèterie, textiles Silly la Poterie - Sensibilisation tri sélectif, prévention des déchets, compostage, déchèterie, textiles Ancienville - Sensibilisation tri sélectif, prévention des déchets, compostage, déchèterie, textiles Troësnes - Participation à la caractérisation de Rozet Saint Albin à l Eco-centre Grisolles - Participation à la caractérisation de Chouy, Dammard, Marizy Sainte Geneviève, Marizy Saint Mard, Passy en Valois à l Eco-centre Grisolles - Participation à la caractérisation de La Ferté Milon à l Eco-centre Grisolles - Participation à la caractérisation de Neuilly Saint Front à l Eco-centre Grisolles - Vérification des bacs verts et des Ordures Ménagères chemin de Maubry à Neuilly Saint Front - Vérification du tri des bacs jaunes à Priez avec Monsieur le Maire - Vérification des bacs rue du Calvaire et rue Puget de Saint Pierre à Neuilly Saint Front avec SITA DECTRA - Vérification du tri des bacs jaunes à Grisolles avec SITA DECTRA - Vérification du tri des bacs jaunes à La Croix sur Ourcq avec SITA DECTRA - Tenue d un stand compostage pour l évènement «3e rassemblement de tracteurs d'hier à aujourd'hui» à Monthiers - 2 Visites du centre de tri à Villeneuve Saint Germain pour les élus puis pour le chantier d insertion De décembre 12 à janvier 13 Le 12 février Le 20 février Le 02 avril Le 20 avril Le 26 avril Le 19 mars Le 19 avril et le 15 novembre Le 22 juillet Le 18 octobre et le 20 décembre Le 06 mai Le 10 juin Le 01 août Le 23 septembre Le 23 septembre Le 12 mai Le 19 juin Les actions diverses : - Rédaction de la troisième et de la quatrième lettre du tri (thèmes : «Spécial déchèterie» et «plastiques») - Rédaction du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers 2012 - Rédaction des articles du service pour le journal annuel «INFOS CCOC» - Préparation et édition des calendriers de collecte 2014 - Déclaration ICPE pour la déchèterie en Préfecture - Déclaration de sensibilisation 2012 Eco-Emballages - Déclaration de sensibilisation 2012 Eco-TLC - Déclaration et remplissage de la matrice Soutien au Développement Durable Eco-Emballages - Participation à la caractérisation d une benne ENCOMBRANTS de la déchèterie à l Eco-centre Grisolles - Mise en place de la filière RADIOGRAPHIES à la déchèterie - Mise en place de la filière HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES à la déchèterie - Mise en place de la filière BACS DE COLLECTE EN FIN DE VIE et SALONS DE JARDINS à la déchèterie (accord avec la CCRCT) Juin et décembre Juin Juin Octobre Février Février Juin Juin et septembre Le 24 avril Mai Mai Mai 24
Les actions diverses (suite) : - Remplacement de la colonne à HUILES DE VIDANGE USAGÉES - Installation du panneau de communication RECYLUM pour les lampes à la déchèterie - Organisation des travaux pour la pose du compacteur à cartons (tranchée, passages électriques, pose du compacteur) - Préparation du plan de formation intercommunal de la déchèterie 2014 dans l Aisne pour répondre aux obligations ICPE Juin Le 24 juillet Novembre et décembre Le 20 juin Les animations scolaires et périscolaires : - Animation sur les filières de recyclage classe de CP école primaire de Neuilly Saint Front - Animation sur la prévention des déchets classe de CP école primaire de Neuilly Saint Front - Animation sur le tri sélectif classe de CE1 école primaire de Neuilly Saint Front - Animation sur les filières de recyclage classe de CE1 école primaire de Neuilly Saint Front - Animation sur le tri sélectif classe de MS/GS école primaire de Gandelu - Animation sur le tri sélectif classe de MS/GS école primaire de Gandelu - Tenue d un stand d animation sur le tri sélectif pour le tournoi interscolaire d initiation au Hand-ball Le 14 mai Le 23 mai Le 24 mai Le 28 mai Le 15 novembre Le 21 novembre Le 30 mai Les réunions/formations suivies dans l année : - Commission Environnement - Réunion d information Eco-Emballages SDD et optimisation du tri du verre à Abbeville - Réunion d information Nouvel éco-organisme DASTRI pour les DASRI à Amiens - Journée du réseau TECHNICOM - Présentation du Plan de Prévention Départemental + atelier de produits ménagers maison à Valor Aisne à Barenton-Bugny - Réunion Sita Dectra point sur les bacs non collectés et/ou à ne pas collecter à la CCOC - Demi-journée d information Économie circulaire [papiers et textiles du territoire] à l UCCSA à Fossoy - Réunion Véolia Présentation du bilan 2012 à la CCOC - Demi-journée animateurs de l Aisne avec le Conseil Général Préparation du Plan Local de Prévention* [* = Hors dispositif Ademe] à Géodomia à Merlieux et Fouquerolles - Journée d information des nouvelles filières REP présentation des nouveaux éco-organismes DASTRI, ÉCO-DDS, ÉCO-MOBILIER à Etreillers - Journée d information réglementaire sur les déchèteries au CNFPT à Amiens - Demi-journée d information Projet de création d une ressourcerie à l UCCSA à Fossoy - Formation Animateur Plan & programme de Prévention* à Géodomia à Merlieux et Fouquerolles - Atelier Fabrication de produits ménagers maison à Géodomia à Merlieux et Fouquerolles - Formation «S exprimer devant un public» par le CNFPT à Aisne-Habitat à Laon - Formation «Organiser un évènement éco-responsable» par le CPIE de l Aisne à Château-Thierry Le 28 février Le 04 avril Le 15 mai Le 16 mai Le 07 juin Le 24 juin Le 18 juillet Le 18 juillet Le 19 septembre Le 14 novembre Le 09 décembre Les 03, 04, 05 juin Le 09 juillet Les 05, 06, 27 septembre Le 09 novembre 25
Zoom sur les évènements de l année 2013 : Quelques Réunions publiques Quelques Caractérisations Les visites du centre de tri 3 ème rassemblement de tracteurs agricoles d hier à aujourd hui, à Monthiers Le dimanche 12 mai 2013 se tenait le 3ème rassemblement de tracteurs agricoles d hier à aujourd hui, à Monthiers. La CCOC était présente en tenant un stand d explication sur le compostage avec une autre guide composteur, pour expliquer leur savoir. Sur la journée, une cinquantaine de personnes ont ainsi pu être informées sur le compostage, et repartir avec toutes les informations utiles. Certains ont pu apprendre que la CCOC met en vente des composteurs en bois, pour les personnes désirant en acquérir. 26
ANNEXES 27
La Prévention des déchets Le compostage individuel : Depuis septembre 2011, la C.C.O.C. met en vente des composteurs individuels en bois, au prix compétitif de 30 uros. Les composteurs sont fabriqués dans le Haut-Jura et certifiés par la norme environnementale française. Ils sont garantis 7 ans et permettent de réduire l effet de serre puisque chaque composteur stocke 50 Kg de CO² durant toute sa durée de vie. En 2013, le service déchets ménagers a vendu 11 composteurs. Il faut maintenir et amplifier la communication pour développer le compostage individuel. Le compostage est un processus naturel de décomposition de matières organiques en présence d eau et d oxygène, sous l action d organismes vivants. Le produit obtenu, le compost, est un amendement de qualité pour les plantes en rendant le sol plus fertile. Le compostage à domicile Permet d obtenir facilement et gratuitement un amendement gratuit et de qualité qui : Favorise la croissance des plantes par l apport d éléments nutritifs Augmente la résistance des plantes aux maladies Offre au sol une meilleure perméabilité à l eau et à l air. Permet de contribuer à la préservation de l environnement en : Valorisant chez soi une multitude de déchets (- 40 Kg par personne par an) Réduisant le recours au transport et au traitement des déchets Limitant les déplacements en déchèterie. Source du Guide du Compostage à domicile et du jardinage au naturel édité par le Conseil Général de l Aisne Les autocollants STOP-PUB : La C.C.O.C. met gratuitement à disposition des habitants l autocollant «STOP-PUB» fournit par le syndicat de traitement des déchets ménagers de l Aisne, Valor Aisne. Cet autocollant permet de ne plus recevoir les publicités diffusées en trop grand nombre ; il permet tout de même de continuer à recevoir les publications des collectivités et des mairies. L autocollant est disponible à la C.C.O.C. 28
Les gestes de prévention des déchets ADEME : REDUISONS VITE NOS DECHETS ÇA DEBORDE! 29
Résultats des caractérisations 2013 TOURNÉE CONCERNÉE Bussiares, Courchamps, Hautevesnes, Licy-Clignon, Monthiers, Torcy en Valois, Chézy en Orxois Chouy, Dammard, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Passy en Valois MOIS DATE DU PRÉLÈVEMENT DATE D'ANALYSE % DU REFUS DE TRI septembre Mercredi 18/09 Jeudi 19/09 31,277% novembre Jeudi 14/11 Neuilly Saint Front octobre Jeudi 17/10 Chouy, Dammard, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Passy en Valois avril Jeudi 18/04 Vendredi 15/11 Vendredi 18/10 Vendredi 19/04 24,694% 23,107% 20,859% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Répartition des refus des caractérisations par mois La Ferté Milon juillet Vendredi 19/07 Lundi 22/07 20,407% Rozet-St-Albin mars Lundi 18/03 Mardi 19/03 19,253% Armentières sur Ourcq, Bonnesvalyn, Grisolles, La Croix sur Ourcq, Latilly, Priez, Sommelans, Monnes, Macogny, Vichel Nanteuil juin1 Lundi 03/06 Mardi 04/06 17,353% Brumetz, Gandelu, Montigny l'allier, Saint-Gengoulph mai Mercredi 15/05 Jeudi 16/05 16,795% La moyenne du pourcentage de refus de tri en 2013 est de 18,98 %. Ancienville, Noroy sur Ourcq, Troësnes, Silly La Poterie juin2 Mardi 18/06 Mercredi 19/06 15,017% Nous enregistrons une baisse de 1,16 % en 2013 par rapport à 2012. La Ferté Milon janvier Vendredi 18/01 Lundi 21/01 14,506% La Ferté Milon août Vendredi 23/08 Lundi 26/08 12,435% Neuilly Saint Front décembre Jeudi 19/12 Vendredi 20/12 12,003% Les caractérisations sont classées par pourcentage du refus de tri, Du plus important au moins important. 30