RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES

DEPARTEMENT DU NORD RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX Maitre d ouvrage : A.M.O. : Architecte : Bureau d études : Economiste : OGEC NOTRE DAME DES ANGES 4 rue du Bruille 59 230 ST AMAND LES EAUX T : 03 27 48 14 44 / F : 03 27 48 90 88 ITAQ Mr LABBAYE 53 avenue Calmette 59 700 MARCQ EN BAROEUL T : 06 12 30 65 06 / F : 03 20 55 99 41 DSA DAMIEN SURROCA ARCHITECTES 31 boulevard Jean Baptiste Lebas 59 000 LILLE T : 03 20 30 63 90 / F : 03 28 04 86 94 ETR INGENIERIE P.A. de Vendeville 100 rue du Fort 59 175 VENDEVILLE T : 03 28 55 28 40 / F : 03 28 55 28 41 SL2EC 68 rue de Wambrechies Bât B 59520 MARQUETTES LEZ LILLE T : 03 20 53 76 96 / F : 03 20 53 03 65 C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 01 DEMOLITIONS PHASE A.P.D. JUIN 2009

SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 2 PRESCRIPTIONS GENERALES D EXECUTION... 3 3 SPECIFICATIONS PARTICULIERES AU PRESENT LOT... 3 3.1 TEXTES, REGLEMENTS ET NORMES...3 3.2 CONDITIONS D EXECUTION...3 3.2.1 Prise de possession du chantier... 3 3.2.2 Coupures des réseaux... 4 3.2.3 Méthodes de déconstructions... 4 3.2.4 Protection des ouvrages... 4 3.2.5 Plan de prévention sécurité protection santé (PPSPS)... 4 3.2.6 Plans de retrait... 4 3.2.7 Sécurité... 4 3.2.8 Responsabilité... 4 3.2.9 PISTES D ACCES... 5 3.2.10 REPLIEMENT DE CHANTIER... 5 3.2.11 NETTOYAGE DU CHANTIER... 5 4 CONSISTANCE DES TRAVAUX... 6 4.1 IMPORTANCE DES TRAVAUX...6 4.2 PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES...6 4.2.1 Amiante... 6 4.2.2 Objectif d un chantier à faibles nuisances... 6 5 DESCRIPTION DES TRAVAUX... 8 5.1 PRISE DE POSSESSION DU CHANTIER...8 5.2 COUPURES DES RESEAUX...9 5.3 TRAVAUX DE NETTOYAGE INTERIEUR BATIMENT...9 5.3.1 Travaux à prévoir... 9 5.4 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE... 10 5.5 TRAVAUX DE DEMOLITIONS... 10 Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 2

1 GENERALITES Voir CCTP Généralités 2 PRESCRIPTIONS GENERALES D EXECUTION Voir CCTP Généralités 3 SPECIFICATIONS PARTICULIERES AU PRESENT LOT 3.1 TEXTES, REGLEMENTS ET NORMES Les travaux de déconstruction et de désamiantage seront exécutés selon les règles de l art par les entreprises possédant les certificats de qualification professionnelles ; - Qualibat 1112 déconstruction technicité confirmée - Qualibat 1513 traitement de l amiante en place concernant les matériaux et produits fiables. - Ou des références de travaux comparables. Sont notamment applicables : - Les règlements d hygiène et de sécurité, - Les règlements sanitaires départementaux, - Le code du travail, - Les prescriptions du permis de démolir, - Les règlementations locales concernant les déconstructions, - Les instructions des services publics concernés. Les textes et règlementations énoncés dans le présent cahier des charges ne présentent aucun caractère exhaustif et ne constituent qu un rappel des principaux documents légalement en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date du Marché signé. 3.2 CONDITIONS D EXECUTION 3.2.1 PRISE DE POSSESSION DU CHANTIER L entreprise est réputée s être engagée dans son offre en toute connaissance de cause. En particulier lui sont parfaitement connus le site, les différents bâtiments, les contraintes relatives aux constructions conservées, les modalités d accès par les voiries, les règlements en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 3

3.2.2 COUPURES DES RESEAUX Avant le démarrage des travaux, l entrepreneur effectuera la recherche et la fermeture de tous les réseaux concessionnaires alimentant les différents bâtiments. L entreprise prendra contact et effectuera toutes les démarches nécessaires pour la neutralisation et la suppression de l ensemble des compteurs. L entreprise s assurera que la déconnection des réseaux est effective avant tous travaux de déconstruction. 3.2.3 METHODES DE DECONSTRUCTIONS Les méthodes de déconstructions sont laissées à l appréciation de l entrepreneur qui précisera les dispositions opératoires liées aux pratiques professionnelles du BTP. Il est toutefois spécifié que les méthodes de déconstruction devront rester dans le cadre de la réglementation et des instructions en vigueur qui lui seront données par les organismes compétents. L entrepreneur devra assurer dans tous les cas, les objectifs d un «Chantier à faibles nuisances» et notamment limiter les nuisances vis-à-vis des : - Des riverains ; - Des ouvriers ; - De l environnement ; 3.2.4 Protection des ouvrages L entrepreneur devra prendre toutes les dispositions et toutes les mesures pour garantir et sauvegarder dans leur état toutes les constructions à conserver pouvant subir du fait de ses travaux, directement ou indirectement, des dommages ou des désordres, L entreprise du présent corps d'état devra également la reprise provisoire des évacuations des eaux pluviales jusqu aux réseaux publics. 3.2.5 PLAN DE PREVENTION SECURITE PROTECTION SANTE (PPSPS) L entreprise de déconstruction devra présenter un plan de phasages de déconstruction - désamiantage à la maîtrise d uvre. Ce plan devra recevoir l agrément du Maître de l Ouvrage, du Maître d uvre, du bureau de Contrôle et du coordonnateur sécurité-santé. 3.2.6 PLANS DE RETRAIT A partir des rapports amiantes joints au présent dossier, l entreprise devra l établissement de plans de retrait de l amiante qu elle soumettra aux organismes compétents, conformément à la législation en vigueur. 3.2.7 SECURITE L entreprise du présent lot devra prévoir implicitement dans son offre tous les dispositifs de sécurité collective et individuelle nécessaire. Tous les règlements d hygiène et de sécurité doivent être strictement appliqués. La tenue des ouvrages existants conservés pendant et après les phases de déconstruction devra toujours être assurée. 3.2.8 RESPONSABILITE L entreprise assurera sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des bâtiments et ouvrages conservés et prendra une assurance spéciale, couvrant tous les risques. Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 4

L entreprise demeure responsable des dégradations causées sur le domaine public. Bien entendu, l entreprise du présent lot sera responsable civilement de tous les accidents matériels ou corporels du fait des travaux. 3.2.9 PISTES D ACCES Les accès se feront par les rues adjacentes au chantier selon PGC SPS. A la fin de chantier, l Entreprise devra la remise en état de toutes le surfaces de sols, ouvrages, réseaux etc dégradés. 3.2.10 REPLIEMENT DE CHANTIER Les repliements en fin de chantier sont à la charge de l entreprise. Le repliement comprend les déposes et les évacuations de toutes les installations y compris les clôtures provisoires ainsi que les remises en état du site et abords concernés par les travaux. 3.2.11 NETTOYAGE DU CHANTIER L entreprise assure le nettoyage efficace des roues et engins à la sortie du chantier. Un dispositif spécifique sera mis en uvre au niveau des sorties du chantier. Les abords du chantier devront également rester propres en permanence. Les nettoyages ainsi que les dommages restent à la charge et sous l entière responsabilité de l entreprise. Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 5

4 CONSISTANCE DES TRAVAUX 4.1 IMPORTANCE DES TRAVAUX Les ouvrages définis au présent lot comprennent selon les indications des plans et prescriptions techniques, les travaux de déconstruction et de désamiantage ; Localisation : plan de masse avec localisation des parcelles sur fond de plan expert-géomètre 4.2 PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES En dehors des heures d ouverture régulières délivrées par autorisation des services compétents, aucun trouble ne sera apporté aux voisinages. La règlementation concernant le niveau sonore des bruits engendrés par le chantier devra être respectée. L exécution des travaux de déconstruction sera conforme aux règlements de sécurité et notamment à la loi du 6 décembre 1976 et a ses décrets d application du 9 juin et 19 août 1977. L exécution des travaux sera conforme au texte approuvé le 11 juin 1980 par le comité Thermique National des Industries du bâtiment et des travaux publics. Concernant les mesures de prévention des accidents et mesures d hygiène, ainsi qu aux mesures réglementaires du titre VI du décret du 8 janvier 1965. Avant toute déconstruction partielle ou totale, des sondages de reconnaissance manuelle des structures et infrastructures (fondations, caves, etc ) aux droits des fonctions (assemblages, refends, joints de construction etc ) seront exécutés afin d établir un cahier de méthodologie de reprise des charges, des déconstructions à réaliser en mettant en uvre toutes les stabilités qui s imposent et vis-à-vis des constructions à conserver. Avant démarrage des travaux, s assurer que les habitations ne sont plus raccordées aux réseaux concessionnaires. Les travaux seront exécutés avec des engins équipés de protection, l utilisation de goulottes d évacuation, arrosage des gravats, l utilisation de bâches d étanchéité en couverture et l obturation provisoire des ouvertures à maintenir après les travaux de déconstruction par des tôles plastiques armées» et solidement fixées. Les abords de chantier seront toujours maintenus propres ainsi que les itinéraires autorisés par les camions. Un constat d huissier sera réalisé et à charge de l entreprise de déconstruction avant le commencement des travaux quel qu en soient la nature. Le constat doit préciser notamment l état ; - des constructions à conserver, - murs de clôture à conserver, - trottoirs et voiries environnantes, - installations concessionnaires, - etc Ce constat peut-être complété de photographies repérées. 4.2.1 Amiante Les bâtiments à déconstruire comportent des matériaux contenant de l amiante. Un rapport réalisé par la société est joint au présent dossier 4.2.2 Objectif d un chantier à faibles nuisances Tout chantier de déconstruction génère des nuisances sur l environnement proche. L enjeu de la démarche est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l environnement. Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 6

Tout en restant compatible avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d un chantier à faibles nuisances sont de : - Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier ; - Limiter les risques sur la santé des ouvriers ; - Limiter les pollutions de proximité lors du chantier ; - De favoriser la valorisation des déchets du chantier en procédant au tri sélectif ; Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 7

5 DESCRIPTION DES TRAVAUX 5.1 PRISE DE POSSESSION DU CHANTIER L entreprise est réputée s être engagée dans son offre en toute connaissance de cause. En particulier lui sont parfaitement connus le site, les différents bâtiments, les contraintes relatives aux constructions conservées, les modalités d accès par les voiries, les règlements en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. Les méthodes de déconstructions sont laissées à l appréciation de l entrepreneur qui précisera les dispositions opératoires liées aux pratiques professionnelles du BTP. Il est toutefois spécifié que les méthodes de déconstruction devront rester dans le cadre de la réglementation et des instructions en vigueur qui lui seront données par les organismes compétents. L entrepreneur devra assurer dans tous les cas, les objectifs d un «Chantier à faibles nuisances» et notamment ; - Limiter les nuisances vis-à-vis des : o Des riverains et de l établissement en service o Des ouvriers ; o De l environnement ; Il devra également assurer : - la protection des ouvrages existants conservés en prenant en compte toutes les dispositions et toutes les mesures permettant de garantir et sauvegarder dans leur état toutes les constructions à conserver pouvant subir du fait de ses travaux, directement ou indirectement, des dommages ou des désordres, - La reprise provisoire des évacuations des eaux pluviales jusqu aux réseaux publics. Il devra fournir avant démarrage des travaux : - son Plan de prévention sécurité protection santé (PPSPS) o L entreprise de déconstruction devra présenter un plan de phasages de déconstruction - désamiantage à la maîtrise d uvre. Ce plan devra recevoir l agrément du Maître de l Ouvrage, du Maître d uvre, du bureau de Contrôle et du coordonnateur sécurité-santé. - Ses plans de retrait o A partir des rapports amiantes joints au présent dossier, l entreprise devra l établissement de plans de retrait de l amiante qu elle soumettra aux organismes compétents, conformément à la législation en vigueur. Il devra mettre en uvre tous les dispositifs de sécurité nécessaires à la réalisation de ses travaux L entreprise du présent lot devra prévoir implicitement dans son offre tous les dispositifs de sécurité collective et individuelle nécessaire. Tous les règlements d hygiène et de sécurité doivent être strictement appliqués. La tenue des ouvrages existants conservés pendant et après les phases de déconstruction devra toujours être assurée. Au niveau responsabilité, l entreprise assurera sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des bâtiments et ouvrages conservés et prendra une assurance spéciale, couvrant tous les risques. Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 8

L entreprise demeure responsable des dégradations causées sur le domaine public. Bien entendu, l entreprise du présent lot sera responsable civilement de tous les accidents matériels ou corporels du fait des travaux. 5.2 COUPURES DES RESEAUX Avant le démarrage des travaux, l entrepreneur effectuera la recherche et la fermeture de tous les réseaux concessionnaires alimentant les différents bâtiments. L entreprise prendra contact et effectuera toutes les démarches nécessaires pour la neutralisation et la suppression de l ensemble des compteurs. L entreprise s assurera que la déconnection des réseaux est effective avant tous travaux de déconstruction. 5.3 TRAVAUX DE NETTOYAGE INTERIEUR BATIMENT Cette phase consiste avant travaux de déconstruction totale ( prévus au présent corps d'état ) ou autres travaux d aménagement prévus au autres corps d état, à nettoyer l intérieur des bâtiments de tous ses équipements, mobiliers et objets divers qui l encombrent et de prévoir l évacuation des gravats en décharge spécialisé si nécessaire. 5.3.1 TRAVAUX A PREVOIR Les bâtiments seront entièrement débarrassés de tous les équipements et objets divers qui l encombrent. L ensemble sera évacué en respectant le tri sélectif des déchets. 5.3.1.1 DEPOSE DES EQUIPEMENTS : L ensemble des équipements techniques existants tous niveaux seront démontés et évacués en respectant la gestion et collecte sélective des déchets, à savoir : - Après isolements règlementaires les installations électriques, câbles, chemins de câbles, goulottes, armoires et coffret, luminaires et appareillages et toutes les pièces de fixations. - les installations de chauffage, chaudières, canalisations, radiateurs et toutes les pièces de fixation. - les installations de plomberie, appareils sanitaires, canalisations et toutes les pièces de fixation. - les installations de ventilation, gaines, grilles et caissons et toutes les pièces de fixation, - équipements divers, réserve d eau - tous les ouvrages de gros- uvre liés à des équipements techniques seront également démolis et évacués. - Dépose et évacuation de la chaudière existante, compris dégazage et dépose de la cuve fuel. 5.3.1.2 DEPOSE DES EQUIPEMENTS DE FINITION L ensemble des matériaux de finition existants seront déposés et évacués, en respectant le tri sélectif des déchets à savoir : - les revêtements de sol, les revêtements muraux y compris toutes les faïences, - les plafonds suspendus, - les plafonds sur lattis et rampant, - les rideaux, stores, panneaux fixés aux murs ou au plafond, Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 9

5.3.1.3 DEPOSE CLOISONS, MURS ET MENUISERIES INTERIEURES ( NON PORTEURS) Toutes les cloisons, les murs non porteurs, les menuiseries intérieures (habillages, portes, plinthes, placards, escaliers etc ), les socles seront démolis et évacués en respectant la gestion et collecte sélective des déchets. 5.3.1.4 DEMONTAGE DES CHASSIS EXTERIEURS Démontage et évacuation de l ensemble des châssis extérieurs selon la gestion et collecte sélective des déchets, prévoir les obturations provisoires des baies au fur et à mesure de la dépose. Prévoir dans les panneaux d obturation des baies des ouvertures afin d assurer une ventilation suffisante des locaux. 5.3.1.5 DEMONTAGE DE CARRELAGE Démontage et évacuation de tous les carrelages existants et autres revêtements scellés ou collés. Tous les gravats seront évacués en respectant le tri sélectif des déchets. 5.3.1.6 EVACUATION DES GRAVATS L évacuation des gravats sera fait au fur et à mesure, avec tris et évacuation vers les décharges spécialisés si nécessaire 5.4 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE Les travaux de dépose de la couverture en toles de fibro ciment, compris toutes sujétions pour traitement et évacuation des gravats en décharge spécialisés 5.5 TRAVAUX DE DEMOLITIONS Il sera procédé à la démolition : - Pour la construction de l extension de LYCEE, en totalité du bâtiment désaffecté en R+1 se composant : o dalle en béton ou dallage en sol o élévation extérieure en maçonnerie o structure intérieure poteaux/poutres en béton o plancher intermédiaire en béton o charpente métallique fermes et pannes o couverture, chéneaux - Pour la construction du bâtiment demi pension, en totalité du bâtiment provisoire en RDC surélevé se composant : o dalle en béton surelevé o structure intérieure poteaux/poutres o élévation panneaux de façades/menuiseries extérieures o charpente métallique fermes et pannes o couverture, chéneaux La démolition des bâtiments sera précédée des purges et dépose de tous les subjectiles et ouvrages démontables et ce en vue du traitement séparatif des déchets (bois, métaux, verre, plâtre, etc ). Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 10

Les démolitions proprement dites seront réalisées par engins mécaniques. Un tri sélectif des déchets sera effectué avant chargement et évacuation vers les décharges les plus proches. Pour mémoire : enlèvement plomb non prévue en l absence de diagnostic. Damien SURROCA architectes / ETR Ingenierie / SL2EC Page 11