Conseil Municipal N 8 du 27 novembre 2009 Délibération n 137 DIRECTION BATIMENTS ET ENERGIES - COMMANDE PUBLIQUE MARCHES DE TRAVAUX, DE SERVICES ET DE FOURNITURES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU BATIMENT - AVENANTS AUX MARCHES AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE CO-CONTRACTANT. 09-853 Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la transformation de la Communauté d Agglomération du Grand Toulouse en Communauté Urbaine, les compétences urbanisme, voirie, ordures ménagères et eau potable initialement exercées par la Ville de Toulouse ont été transférées au Grand Toulouse. De plus, il a été retenu le principe de la mise en œuvre d une organisation mutualisée de certains services dont la Direction Bâtiments et Energies et la Direction des Bâtiments Communautaires. Pour mener à bien les missions confiées et permettre au Grand Toulouse d utiliser les marchés existants passés par la Ville de Toulouse, il est proposé de procéder à la substitution partielle du cocontractant public par adjonction à la Commune de Toulouse, de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Les avenants aux marchés cités fixent les conditions dans lesquelles ces marchés, tout en conservant les mêmes titulaires, font l objet d une substitution partielle de cocontractant par adjonction à la Ville de Toulouse de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Le contrôle des prestations, les modalités d exécution, de facturation et de paiement sont détaillés dans les avenants joints à la délibération. La répartition des marchés visés par la délibération sera la suivante : Objet du marché Location de modulables -Gros œuvre-lot 1A -Gros œuvre-lot 1B -Gros œuvre-lot 1C N du marché Titulaire du marché Montant maxi annuel Ville ( HT) Montant maxi annuel Grand Toulouse ( HT) 070002 Algeco 425 000 75 000 070320 Bourdarios 680 000 120 000 070321 TEB 680 000 120 000 070118 Brentegani 680 000 120 000
2 -Gros œuvre-lot 1D Plomberie-Sanitaire-lot 2A Plomberie-Sanitaire-lot 2B Plomberie-Sanitaire-lot 2C Plomberie-Sanitaire-lot 2D -Charpente métallique-lot 3A -Charpente métallique-lot 3B -Etanchéité-lot 4A -Etanchéité-lot 4B -Etanchéité-lot 4C -Plâtrerie-lots5A et 5B -Plâtrerie-lot 5C et 5D -Menuiserie boislots 6A et 6B -Menuiserie aluminium-lots 7A et 7B -Stores-Fermetureslots 8A et 8B -Serrurerie-lots 9A et 9B -Serrurerie-lot 9C -Serrurerie-lot 9D 070119 Brentegani 680 000 120 000 070120 Borla et fils 255 000 45 000 070322 Sococlim/TMP 255 000 45 000 070122 PCZC 255 000 45 000 070123 Charpente 31/Gallay 070124 Chaudronniers 070125 Constructions Saint Eloi 255 000 45 000 070126 MAEB 070127 Asten-Division Spapa 070128 MAEB 070129 070130 070131 070132 070323 070324 070133 070134 070135 070136 070137 070138 Massoutier et fils 306 000 54 000 HTP 306 000 54 000 Cubilié 306 000 54 000 Sanchez 255 000 45 000 Elecdel 145 000 35 000 Carré 204 000 36 000 070139 Fornasier 204 000 36 000 070140 Serrurerie Toulousaine 204 000 36 000
3 -Peinture-10A -Peinture 10B -Peinture 10C -Peinture 10D -Vitrerie 11A et 11B -Revêtements sols souples-lot 12A et 12 B -Nettoyage-lot 13A -Nettoyage-lots 13B 13C et 13 D Maintenance des portes sectionnelles Location de matériel contre le vandalisme Travaux de dépose de matériaux amiantés Réfection de sols en enrobés bitumineux- Travaux VRD Fourniture et mise en place de plans de sécurité dans les techniques- lot 1 techniques- lot 2 techniques- lot 3 techniques- lot 4 Désenfumage dans les communaux Astreinte pour travaux de serrurerie Travaux de chauffage,ventilation, climatisation-lot 3 070141 Jean Latour 340 000 60 000 070142 Les Peintres 340 000 60 000 070143 Boben et fils 340 000 60 000 070144 Les Peintres 080126 Les Peintres 080127 070325 070326 Les Peintres 340 000 60 000 070145 Quillan Service 070146 Hexa service 070147 070148 09V099 Elecdel 55 000 10 000 08A0379 VPS France 40 000 8 000 09V415 Sarl BMTP 900 000 100 000 09V435 Sesen 1 900 000 100 000 08A0067 PSL 56 000 10 000 080072 Betem Ingénierie 080073 OTCE Midi-Pyrénées 080074 Ingérop Conseil et Ingénierie 080075 Seti 06A0137 Batifeu 40 000 10 000 06A0274 Ratte 9 600 2 400 060371 Techniclimatic 160 000 40 000
4 Fournitures électriques pour la maintenance des Lot 3-Luminaires Maintenance des disconnecteurs Fournitures électriques pour maintenance de les -lot 1 les -lot 2 les -lot 3 Maintenance des sonorisations dans les Fournitures de sources lumineuses pour la maintenance des Télésurveillance des Maintenance des moteurs électriques des équipements Travaux de chauffage, ventilation, climatisation Lot 2 Maintenance des sources centrales de sécurité -lot 3 Pièces détachées des équipements de protection contre les risques gaz -lot 1 -lot 2 Fourniture de gaz en citernes ou en bouteilles Maintenance des stations de relevage des Maintenance des installations de production de froid 060425 SDE Spot 31 108 000 12 000 07A0012 Axima Suez 40 000 10 000 070058 Occirep 54 000 6 000 070176 Dekra 192 000 48 000 070177 Socotec 192 000 48 000 070178 Qualiconsult 192 000 48 000 070317 Friederich 38 400 9 600 070335 SCT Toutélectric 360 000 40 000 070423 Scutum 256 000 64 000 07A0445 MMI 24 000 6 000 080003 Sococlim 160 000 40 000 080021 SMTS 80 000 20 000 080022 Cégélec 650 000 70 000 08A0066 Draeger 12 800 3 200 080207 SNEF 680 000 170 000 080208 Socorem 680 000 170 000 080251 Primagaz 54 000 6 000 080255 Vittadello 48 000 12 000 080256 G-TEC 192 000 48 000
5 Maintenance des équipements d alarme intrusion, contrôles d accès, barrières, bornes Fourniture de gaz naturel acheminé sur site Fourniture de matériel de chauffage, ventilation, climatisation 080275 SNEF 640 000 160 000 080336 GDF Suez Pas de maxi Pas de maxi 080338 DSC 360 000 40 000 Tel est l objet des avenants aux marchés visés dans le tableau ci-après que j ai l honneur, Mesdames et Messieurs, de soumettre à votre agrément. ARTICLE UNIQUE : Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants aux marchés visés dans le tableau cidessous, ayant pour objet la substitution partielle de cocontractant public. La répartition des marchés entre la Ville de Toulouse et le Grand Toulouse s établira comme suit : Objet du marché Location de modulables -Gros œuvre-lot 1A -Gros œuvre-lot 1B -Gros œuvre-lot 1C -Gros œuvre-lot 1D Plomberie-Sanitaire-lot 2A Plomberie-Sanitaire-lot 2B Plomberie-Sanitaire-lot 2C N du marché Titulaire du marché Montant maxi annuel Ville ( HT) Montant maxi annuel Grand Toulouse ( HT) 070002 Algeco 425 000 75 000 070320 Bourdarios 680 000 120 000 070321 TEB 680 000 120 000 070118 Brentegani 680 000 120 000 070119 Brentegani 680 000 120 000 070120 Borla et fils 255 000 45 000 070322 Sococlim/TMP 255 000 45 000 070122 PCZC 255 000 45 000
6 Plomberie-Sanitaire-lot 2D -Charpente métallique-lot 3A -Charpente métallique-lot 3B -Etanchéité-lot 4A -Etanchéité-lot 4B -Etanchéité-lot 4C -Plâtrerie-lots5A et 5B -Plâtrerie-lot 5C et 5D -Menuiserie boislots 6A et 6B -Menuiserie aluminium-lots 7A et 7B -Stores-Fermetureslots 8A et 8B -Serrurerie-lots 9A et 9B -Serrurerie-lot 9C -Serrurerie-lot 9D -Peinture-10A -Peinture 10B -Peinture 10C -Peinture 10D -Vitrerie 11A et 11B 070123 Charpente 31/Gallay 070124 Chaudronniers 070125 Constructions Saint Eloi 255 000 45 000 070126 MAEB 070127 Asten-Division Spapa 070128 MAEB 070129 070130 070131 070132 070323 070324 070133 070134 070135 070136 070137 070138 Massoutier et fils 306 000 54 000 HTP 306 000 54 000 Cubilié 306 000 54 000 Sanchez 255 000 45 000 Elecdel 145 000 35 000 Carré 204 000 36 000 070139 Fornasier 204 000 36 000 070140 Serrurerie 204 000 36 000 Toulousaine 070141 Jean Latour 340 000 60 000 070142 Les Peintres 340 000 60 000 070143 Boben et fils 340 000 60 000 070144 Les Peintres 080126 Les Peintres 080127 340 000 60 000
7 -Revêtements sols souples-lot 12A et 12 B -Nettoyage-lot 13A -Nettoyage-lots 13B 13C et 13 D Maintenance des portes sectionnelles Location de matériel contre le vandalisme Travaux de dépose de matériaux amiantés Réfection de sols en enrobés bitumineux- Travaux VRD Fourniture et mise en place de plans de sécurité dans les techniques- lot 1 techniques- lot 2 techniques- lot 3 techniques- lot 4 Désenfumage dans les communaux Astreinte pour travaux de serrurerie Travaux de chauffage,ventilation, climatisation-lot 3 Fournitures électriques pour la maintenance des Lot 3-Luminaires Maintenance des disconnecteurs 070325 070326 Les Peintres 070145 Quillan Service 070146 Hexa service 070147 070148 09V099 Elecdel 55 000 10 000 08A0379 VPS France 40 000 8 000 09V415 Sarl BMTP 900 000 100 000 09V435 Sesen 1 900 000 100 000 08A0067 PSL 56 000 10 000 080072 Betem Ingénierie 080073 OTCE Midi-Pyrénées 080074 Ingérop Conseil et Ingénierie 080075 Seti 06A0137 Batifeu 40 000 10 000 06A0274 Ratte 9 600 2 400 060371 Techniclimatic 160 000 40 000 060425 SDE Spot 31 108 000 12 000 07A0012 Axima Suez 40 000 10 000
8 Fournitures électriques pour maintenance de les -lot 1 les -lot 2 les -lot 3 Maintenance des sonorisations dans les Fournitures de sources lumineuses pour la maintenance des Télésurveillance des Maintenance des moteurs électriques des équipements Travaux de chauffage, ventilation, climatisation Lot 2 Maintenance des sources centrales de sécurité -lot 3 Pièces détachées des équipements de protection contre les risques gaz -lot 1 -lot 2 Fourniture de gaz en citernes ou en bouteilles Maintenance des stations de relevage des Maintenance des installations de production de froid 070058 Occirep 54 000 6 000 070176 Dekra 192 000 48 000 070177 Socotec 192 000 48 000 070178 Qualiconsult 192 000 48 000 070317 Friederich 38 400 9 600 070335 SCT Toutélectric 360 000 40 000 070423 Scutum 256 000 64 000 07A0445 MMI 24 000 6 000 080003 Sococlim 160 000 40 000 080021 SMTS 80 000 20 000 080022 Cégélec 650 000 70 000 08A0066 Draeger 12 800 3 200 080207 SNEF 680 000 170 000 080208 Socorem 680 000 170 000 080251 Primagaz 54 000 6 000 080255 Vittadello 48 000 12 000 080256 G-TEC 192 000 48 000
9 Maintenance des équipements d alarme intrusion, contrôles d accès, barrières, bornes Fourniture de gaz naturel acheminé sur site Fourniture de matériel de chauffage, ventilation, climatisation 080275 SNEF 640 000 160 000 080336 GDF Suez Pas de maxi Pas de maxi 080338 DSC 360 000 40 000 LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE, POUR LE MAIRE L'Adjoint Délégué Nicolas TISSOT