GSNAL Centre de formation Présentation, Thème et Calendrier des formations 1 er semestre 2016 Actualisé Le GSNAL a été reconnu par la préfecture de Paris comme organisme de formation depuis janvier 2014 afin de proposer à ses adhérents et leurs partenaires (Elus, services instructeurs des collectivités, bureaux d études, maîtres d œuvre ) une offre de formation essentiellement juridique et opérationnelle. Cette année, nous vous proposons un cursus permettant d approfondir les sujets d actualité juridique du moment, mais également de faire intervenir des praticiens extérieurs, dans le cadre de formations animées «à deux voix». Les sessions proposées seront présentées à Paris, au siège du GSNAL situé 5 rue de Vienne à Paris 8 ème arrondissement mais pourront également être proposées en région, en fonction des demandes. Comme chaque année, les thèmes de formation font l objet de plusieurs sessions afin de laisser au plus grand nombre la possibilité d assister à chaque formation proposée. Chaque journée de formation est proposée à un tarif de 320 euros HT pour les adhérents et 470 euros HT pour les non adhérents. Un supplément de 50 euros par stagiaire est demandé en cas de formation délocalisée. Ce tarif couvre, outre le suivi des débats, la préparation de la formation, le déjeuner ainsi que le document pédagogique téléchargeable sur un serveur dédié avec code pour chaque participant. Le GSNAL étant reconnu comme organisme de formation, les sessions proposées sont éligibles aux aides à la formation professionnelle auprès de vos organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). La présentation détaillée de chaque formation, une fiche d inscription ainsi que les modalités pratiques de participation seront transmises à chaque adhérent au maximum un mois avant la date de chaque journée de formation. Vous trouverez ci-après les thèmes de formation proposés ainsi que le calendrier du premier semestre 2016. Chacune de ces formations ainsi que celles au catalogue peuvent être proposées aux adhérents en Intraentreprises ou en «Intra-chambre». 1
THEMES DES FORMATIONS PROPOSEES Thème de formation Actualités financières et fiscales : Maîtriser les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 Programme sommaire : - Plus values immobilières - Financement des acquéreurs (PTZ, Aides pour le Logement) - Taxes foncières - Dispositif d investissement locatif - TVA et aménagement o calcul de la TVA sur la marge ; o anticiper le régime fiscal des reventes ; o études de cas particuliers - Gabriel Di Chiara Roupert- Avocat fiscaliste - Cabinet JEANTET et Associés Dates de formation : - Vendredi 15 Janvier 2016 à Paris - Vendredi 22 Janvier 2016 à Paris 2
Thème de formation Réforme territoriale et planification urbaine : Comment appréhender les nouveaux enjeux de la planification urbaine et les conséquences sur l aménagement Programme sommaire : - Réforme territoriales : quels changements (compétence, calendrier..) - Les nouvelles régions ; - La loi MAPTAM et la création des métropoles - La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république - Les conséquences de la réforme territoriale sur les PLU et autres documents - Le PLU intercommunal - compétence et calendrier - la prise en compte de l environnement - les nouveaux documents du PLU intercommunal - le PADD ; - les OAP : comment les interpréter? - le nouveau règlement du PLU : - analyse du décret à paraître - comment tirer parti du nouveau règlement pour définir vos opérations - Les autres documents Cartes communales - Adaptation et gestion des PLU intercommunaux (demi-journée supplémentaire sur option) - Les différentes procédures de modification ou de révision - champ d application et procédure - La déclaration de projet et la procédure intégrée pour le logement - objet et intérêt de ces procédures - champ d application - procédure - Spécialiste de la réforme territoriale ou bureau d études Date : Formation sur une journée + ½ journée sur option dédiée à la gestion des PLU intercommunaux - Jeudi 04 février 2016 et vendredi 05 février 2016 matin - Paris - Jeudi 03 mars 2016 et vendredi 04 mars 2016 matin Angers 3
Thème de formation : Approche contractuelle et techniques de la maîtrise foncière - Programme sommaire - La prospection foncière : Principes généraux de la prospection foncière et écueils à éviter et à anticiper - Typologie des avants contrats de l acquisition de terrains à bâtir - examen des différents avants-contrats ou actes assimilés : définition, risques et avantages - les promesses de vente : cerner la réglementation applicable - l utilisation en pratique du mécanisme de protection du vendeur immobilier et de l acquéreur - les clauses essentielles à insérer dans les promesses : - Etude de cas : examen des différentes clauses et rédaction des clauses essentielles - L acquisition du terrain à bâtir - la signature de l acte authentique et le transfert de propriété : A quel moment, quelle réglementation, quelles formalités? - les clauses à insérer dans l acte authentique d acquisition - les incidences fiscales : TVA et droits d enregistrements - les garanties : caution, sûretés réelles, hypothèque : quelles garanties sont à privilégier? - Avant-contrats et revente d un terrains à bâtir en ZAC ou en lotissement - avant-contrats et revente d un lot de lotissement (Réglementation, cas particulier) - avant-contrats et revente d un lot en ZAC - la protection de l acquéreur particulier (information de l acquéreur, délai de réflexion ou rétractation, formalités et clauses à insérer) - La vente du terrain en lotissement ou en ZAC (incidences fiscales, traitement de la défaillance, moment de la vente, clauses à insérer) - Notaires ou représentants des notaires Dates de formation - vendredi 18 Mars 2016 à Paris - vendredi 25 Mars 2016 à Montpellier 4
Thème de formation : Protection du patrimoine et Aménagement : les impacts de la loi sur la liberté de la création, l architecture et le patrimoine Programme sommaire - Les nouveautés issues de la loi sur le patrimoine - La création des cités historiques - régime et incidences sur l aménagement - Le rôle de l architecte des bâtiments de France - compétence - avis - recours - La prise en compte de l architecture dans les opérations d aménagement - Le recours obligatoire à l architecte? - seuils, - conditions et modalités - L intérêt du recours à l architecte coordonnateur - La réforme de l archéologie préventive - Les différents intervenants - Information et anticipation de l aléa archéologique - Procédures et opérations d archéologie préventives - saisine - diagnostic archéologique - fouilles préventives : les nouveautés issues de la loi Patrimoine - Le financement de l archéologie préventive - Archéologue Date : - Vendredi 8 Avril 2016 à Paris ; - Vendredi 22 Avril 2016 à Lille 5
Thème de formation : La prise en compte des contraintes environnementales dans les opérations d aménagement - Programme sommaire : - Protection environnementale et aménagement : Nouvelle approche, nouveaux enjeux? - La réforme des évaluations environnementales des documents d urbanisme - champ d application, régime. - le contenu de l évaluation environnementale - les conséquences sur le montage d une opération d aménagement - La réforme des études d impact - pourquoi une réforme : enjeux - champ d application : une approche par projet - régime et contenu - procédure - les conséquences sur les constructions réalisées sur l opération d aménagement - Concertation et opération d aménagement : - intérêt ; - mode de concertation. - L autorisation unique en matière de loi sur l eau et le certificat de projet environnemental - présentation - champ d application et régime ; - procédure - Pollution des sols et aménagement - les secteurs d informations sur les sols - conséquence en matière d études de sols et d information des acquéreurs - - Bureau d études partenaires du SNAL Dates de formation : - Vendredi 13 mai 2016 à Paris ; - Vendredi 27 mai 2016 à Bordeaux ou Toulouse 6
Thème de formation Montage et suivi financier d une opération d aménagement (Lotissement et ZAC) Programme sommaire : - Présentation d un bilan financier d une opération d aménagement - règles de base du financement de l aménagement - postes de dépenses et recettes - spécificités fiscales de l aménagement - Construction d un bilan financier prévisionnel - éléments constitutifs du bilan ; - méthodes d évaluation et liens des différents postes - adaptation et optimisation du projet pour un bilan financier équilibré - détermination de la charge foncière admissible - Bilan financier dans le temps : interaction avec le phasage de l opération - prise en compte du phasage de l opération - besoins en trésorerie et adaptation du phasage - L actualisation du bilan pendant la phase d exécution de l opération - compte rendu annuel et état des dépenses et recettes réalisées - résultat final prévisionnel - ajustement du plan de trésorerie - Clôture financière de l opération d aménagement (uniquement en cas de concession d aménagement) - préparation de la clôture - liquidation en animation - Aménageur du SNAL et expert comptable Date : - Vendredi 10 juin 2016 à Paris - Vendredi 24 juin 2016 à Lyon 7